Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, M. RAULLINE,
Excusés : P. BAUDAIS, P. RAFFEGEAU (Procuration à F. SAUVAGE), S. GRANDAIS (procuration à B. HERVAULT), G. ROBIN (procuration à L. PERSEHAIE), C. WEBER, R. MORENO

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Michèle RAULLINE est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2017 :
Le compte-rendu du 22 juin 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck Sauvage.

I – AFFAIRES SCOLAIRES

Point sur la rentrée scolaire 2017 – 2018

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil municipal de la répartition des effectifs des 2 écoles pour la rentrée scolaire 2017 – 2018 :

• Ecole publique : 146 élèves : 100 primaires dont 22 CM2 – 46 maternelles (fermeture d’une classe) = 6 classes
• Ecole privée :
  85 élèves : 50 primaires dont 13 CM2 – 35 maternelles = 4 classes.

A.L.S.H. du mercredi après-midi

Une rencontre avec l’ADSCRP a eu lieu courant du mois de juin dernier afin de faire un bilan sur le fonctionnement de l’ALSH du mercredi après-midi.

La participation financière de la commune est de 1.20 € de plus par habitant en structure permanente : 1 295 hab x 1.20 € = 1 554 € pour une ouverture d’accueil de loisirs le mercredi après-midi.

Cependant, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la commune bénéficie  d’une subvention de la CAF.

Par ailleurs, le service du mercredi est assuré par des animateurs de l’ADSCRP, le coût d’un agent communal serait sensiblement le même.

Une baisse des effectifs a été constaté au cours de l’année qui peut s’expliquer en partie, par le fait qu’il n’est pas possible de récupérer son ou ses enfants avant 17 h 30 (fin de l’animation ALSH), d’une « entraide » entre parents et du recours aux grands-parents. Aussi, l’ADSCRP va revoir pour assouplir les horaires de départ de l’ALSH au cours de l’après-midi.

D’autre part, les 26 familles dont les enfants ont fréquenté l’accueil de loisirs le mercredi après-midi durant l’année scolaire 2016-2017 ont été interrogées afin de connaître leur intention et il semblerait que l’effectif soit plus important à la rentrée.

Au vu de tous ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De maintenir l’ALSH du mercredi après-midi par l’ADSCRP – en structure permanente
• De maintenir la cantine du mercredi midi gérée par un agent communal.

Information sur les nouveaux programmes de TAP :

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, indique au conseil municipal la répartition des groupes (Ecole publique et Ecole privée) pour les activités TAP pour la rentrée de septembre 2017. L’équipe pédagogique maintient le dispositif de la semaine des 4.50 jours. Il en est de même pour l’école privée. Les deux directrices se disent très satisfaites de la qualité des activités proposées et de l’organisation de la semaine.

Il y aura 4 nouvelles activités :

• SOPHROLOGIE : exercices de décontraction du corps en utilisant des supports audio, de la musique, du chant, des coloriages de mandalas afin d’améliorer la confiance en soi, la concentration.
• YOGA : plusieurs étapes durant une séance : recentrage, retour au calme, exercices de respiration pour prendre conscience de son corps, relaxation,
• RUSSE   : initiation à la langue
• CERAMIQUE : une nouvelle activité pour Céline qui, jusqu’à présent, animait les ateliers « biodiversité » et « mosaïque ».

Devant l’incertitude du maintien du fond de soutien par l’Etat, un élu s’interroge sur la pérennité du dispositif TAP et par là même du retour à la semaine de 4 jours.

Madame le Maire explique qu’une réflexion sera menée avec le comité de pilotage « rythmes scolaires » dès que les informations concernant les subventions seront plus précises.

Il faut noter également que les coûts liés aux nouveaux rythmes scolaires ont été bien maîtrisés durant ces 3 années et permet de prendre le temps de la réflexion pour reconsidérer la situation.

Contrats des agents du groupe scolaire

Madame le Maire informe le conseil municipal des différents changements de postes de travail aux services périscolaires (cantine, garderie et groupe scolaire),  à savoir, le départ en retraite de Jocelyne Frérou : Poste attribué à Valérie Courteille

1. il faut supprimer le poste de Jocelyne au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe – Saisine du Comité Technique Paritaire du CDG35
2. il faut créer un poste d’Adjoint Technique (grade de Valérie) pour qu’elle puisse être nommée sur les fonctions de Jocelyne à la date du 1er septembre 2017 – à temps complet (35 h) – Saisine du Comité technique Paritaire du CDG35 :
3. Poste actuel de Valérie Courteille : il faut supprimer le poste d’Adjoint technique qu’occupe actuellement Valérie (salaire annualisé 16H/35ème) – Saisine du Comité Technique Paritaire du CDG35 en évoquant :

L’agent actuel (Valérie) est nommé sur un autre poste vacant avec une augmentation de son temps de travail (16 h 00 / 35ème à un temps complet 35 h 00)

Le poste actuel est réaménagé par des horaires réaffectés à un agent en contrat aidé du fait de la fermeture d’une classe de  « maternelles ».  Toutefois, un créneau horaire (surveillance de cours de 11 h 45 à 13 h 15 = 1 h 30 par jour = 6 heures par semaine –lundi, mardi, jeudi et vendredi) ne peut être affecté à l’agent en contrat aidé car déjà en poste sur ce créneau horaire.

Donc, il faut créer un poste d’adjoint technique, pour une année (septembre 2017 à août 2018) en accroissement temporaire d’activités → nommer un contractuel : 1er échelon.

Poste ATSEM de Christèle Chicard : Augmentation du temps de travail le mardi de 17 h 00 à 17 h 30 : renfort garderie périscolaire. Le poste passe donc de 30 h 25 /35ème à 30 h 75/35ème.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• de supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à temps complet, à la date du 31 août 2017,
• de créer un poste d’Adjoint technique, à temps complet, à la date du 1er septembre 2017,
• de supprimer le poste d’Adjoint technique, à raison de 16h00/35ème à la date du 31 août 2017,
• de créer un poste d’Adjoint technique, pour accroissement temporaire d’activité, du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, à raison d’un salaire annualisé de 4h75 / 35ème (6h00 par semaines scolaires),
• d’augmenter le poste d’ATSEM à raison de 30 h 75 /35ème à compter du 1er septembre 2017.

Le Comité Technique Paritaire du CDG35 sera saisi pour toutes ces modifications de temps de travail, et de grade d’emploi.

 

II – ACTIVITES PERISCOLAIRES  :

Renouvellement des conventions TAP –  Année 2017 -2018

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal qu’il va falloir procéder au renouvellement des conventions T.A.P. pour l’année scolaire 2017 – 2018.

Elle présente un tableau regroupant les différentes activités.

INTERVENANT	Coût de la séance	Période 1	Période 2	Période 3	Période 4	Période 5	Période 6	TOTAL Séances/an	Coût TOTAL
ADSCRP	25 €	14	14	14	12	8	4	66	1 650 €
Volley	27 €	0	7	7	0	8	4	26	702 €
Jaupitre	23 €	0	14	0	0	8	8	30	690 €
Couture	30 €	14	0	0	6	4	0	24	720 €
Jonglage	30 €	14	0	14	6	4	4	42	1 260 €
Bibliothèque	0 €	7	14	7	12	8	8	56	0 €
Sophrologie	30 €	7	14	14	6	0	4	45	1 350 €
Yoga	30 €	14	14	14	6	4	4	56	1 680 €
Russe	30 €	7	7	7	12	4	4	41	1 230 €
Céramique	30 €	7	0	7	12	0	8	34	1 020 €
TOTAL									10 302 €

Pour mémoire, le montant des prestations « Temps d’Activités Périscolaires »

• de l’année scolaire de 2015 – 2016 était de   9 992 €.
• de l’année scolaire de 2016 – 2017 était de 10 078 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

•  De retenir les activités TAP 2017 -2018 tel que défini dans le tableau ci-dessus pour un coût global de 10 302.00€,
• D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions avec les différents intervenants,

Coordination T.A.P. :

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, propose de reconduire la coordination des activités Périscolaires avec Mme Gortais Laurence, BIP, à raison de :

• Mise en place =  10 h 00  à 27 €   =  270 €
  (Pour mémoire : 2014-2015 = 15 h 00 x 27 € = 405 € ;                               2015-2016 = 10 h 00 x 27 € = 270 € et  2016-2017 = 10 h 00 x 27 € = 270 €)
• Coordination =  1 h 00/ semaine = 35 semaines x  1 h 00 x 27 €  = 945.00 €
  (Pour mémoire : 2014-2015 = 1 h 30 / semaine x 33 semaines x 27 € = 1 336.50 € ; 2015-2016 = 1 h 00 / semaine x 35 semaines x 27 € =    945.00 € et 2016-2017 = 1 h 00 / semaine x 35 semaines x 27 € =    945.00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De retenir Mme Gortais Laurence pour la coordination des activités TAP au titre de l’année 2017 – 2018 à raison de 10 h 00 à 27 € = 270 € pour la  mise en place et 35 semaines x 1 h 00 x 27 € = 945 € pour la coordination ;

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec Mme Gortais Laurence, Brocéliande Informatique de Proximité.

Acquisition d’un lave-vaisselle à la cantine

Monsieur Bernard Hervault, Adjoint aux bâtiments,  informe le conseil municipal que courant du mois de juin, le lave-vaisselle de la cantine a été partiellement en panne. En effet, il ne fonctionnait qu’avec deux bras de lavage sur quatre. Un devis de réparation a été sollicité et s’élève à 873.48 €. Pour mémoire, cet appareil est existant depuis la création de la cantine, soit en septembre 1999. Au vu du tarif de la réparation, en réunion d’adjoints, il a été proposé d’obtenir des devis de remplacement de ce matériel. Trois fournisseurs ont répondu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De retenir la proposition de Label-Table de Vezin-le-Coquet pour un montant HT de 2 928.50 €,
• D’autoriser Madame le Maire à procéder à cette acquisition,
• De voter la Décision Modificative suivante :
  Dépense : C/2188 – 65 : acquisition lave-vaisselle =  +   4 000.00 €
  Recette : C/1342-138 : subvention « amendes de police » pour l’aménagement du centre-bourg 2ème tranche = –   8 000.00 €
  C/1341-138 : DETR – Aménagement du centre-bourg 2ème tranche = + 12 000.00 €

III – ASSAINISSEMENT :

Station d’épuration : étude géotechnique

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été lancé un appel d’offres concernant une étude géotechnique relative aux travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration et choix du bureau d’études. Trois bureaux d’études ont répondu. Ensuite, Madame le Maire présente au conseil municipal les résultats de l’appel d’offres rédigés par le Cabinet SAFEGE, retenu pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la station d’épuration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité moins deux abstentions  Franck Sauvage et Patricia Raffegeau :

• De retenir le cabinet  FONDASOL  44700 ORVAULT pour l’étude géotechnique à raison de 10 530 € HT
• D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché d’étude géotechnique.

 

IV – AMENAGEMENT du centre bourg : 2ème tranche :

Madame le Maire rappelle les conditions de mise en œuvre du pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes de Brocéliande 2015 -2017 qui définit l’octroi de Fonds de concours. Pour Treffendel, le montant global est de 58 731 € pour la période définie.

Fonds de concours déjà perçus en 2016 :

• Salle polyvalente : « Economie d’Energie » : menuiseries extérieures + éclairage LED = 10 533 €
• Aménagement centre-bourg : 1ère tranche : accessibilité = 17 738 € + modernisation de l’éclairage public = 10 044.83 €
• TOTAL = 38 315.83 €
• Reste un solde de Fonds de concours possibles de 20 415.17 € (58 731 € – 38 315.83 €)

Il est proposé de solliciter les deux fonds de concours suivants :

Eclairage public = 13 717 €

Dépenses en H.T.		Recettes
Coût global	249 100 € HT	Subvention SDE	49 126 €
Réseaux électriques	114 500 €	Reste à charge de la commune TREFFENDEL	27 434 €
Réseaux téléphone	20 800 €	CCB : Fonds de concours : 50 % du reste à charge de la commune, soit 13 717 €
Réseaux éclairage public	76 560 €	Financement communal	13 717 €

Accessibilité = 6 698 €

Dépenses en H.T.		Recettes
Passage piétons	5 472 €	Subventions :
Plateaux surélevés	3 665 €	Amendes de police	9 392 €
Zones protégées sur voirie	6 440 €	Département : couche de roulement, mise en œuvre des purges et reprofilage	0 €
Cheminements piétonniers protégés en enrobé rouge	24 817 €	Fonds de Solidarité Territoriale	0 €
		ETAT : D.E.T.R	9 547 €
TOTAL GÉNÉRAL	40 394 €	TOTAL des subventions	18 939 €
		Reste à charge de la commune TREFFENDEL	21 455 €
		CCB : Fonds de concours : 50 % du reste à charge de la commune, cependant, selon le pacte financier 2015-2017, il ne reste plus qu’un solde de	6 698 €
		financement communal est de	14 757 €
		TOTAL GLOBAL	40 394 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter les travaux ci-dessus cités pour l’aménagement du centre-bourg – 2^ème tranche (rue de Brocéliande et abords de l’église) au titre d’accessibilité et de modernisation de l’éclairage public,
• De solliciter un Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de Brocéliande au titre de :
• Travaux d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (Eglise) et sur la voirie (circulations piétonnes et aires de stationnement) pour un montant attendu de 6 698 €
• Modernisation de l’éclairage public par l’installation de nouveaux luminaires entraînant une baisse de la consommation électrique, pour un montant attendu de 13 717 €.

 

Point sur le démarrage du chantier

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint, informe le conseil municipal que lors de la première réunion de chantier avec les entreprises, il a été défini une date de commencement des travaux qui sera aux alentours de la mi-octobre pour les réseaux EU – EP par la Cise TP et ensuite, les réseaux électriques par INEO pour l’éclairage public. La fin de chantier est estimée avant l’été 2018.

D’autre part, il faut choisir les coloris des candélabres : rue de Brocéliande.

La rue des Hirondelles (Lotissement « Au séjour de Brocéliande ») est en « gris ».

2 possibilités :

• Coloris « vert » : identique à la rue de Haute-Bretagne – cohérence des axes principaux : rue du Bignon – rue de Haute-Bretagne et rue de Brocéliande
• Coloris « gris » : identique à la rue des Hirondelles – même secteur

Le conseil municipal opte pour le coloris « Vert ».

V – FINANCES :

Commune de St-Péran : Participation aux charges de fonctionnement Ecole publique et Ecole privée pour l’année 2017.

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal que selon la convention du 05 octobre 2015 la commune de St-Péran verse à la commune de TREFFENDEL une participation financière pour chaque élève « Primaire » et « Maternelle » des deux écoles, pour les effectifs au 1^er janvier de l’année, selon le coût de fonctionnement des élèves (Primaires et Maternelles) de l’école publique de Treffendel de l’année n-1, auquel on applique une pondération selon le potentiel financier de chaque commune et une minoration de 15 % pour les élèves de Maternelles. Le calcul concernant la participation de la commune de Saint-Péran aux frais scolaires de ses élèves scolarisés à l’école publique «Aurelie Nemours » et de l’école privée « Saint-Malo » au titre de l’année 2017 s’établit comme suit :

• PRIMAIRES (Aurelie Nemours) : 17 élèves x coût pondéré (334.22 x 493.52/553.48 = 298.01 €) = 5 066.17 €
• MATERNELLES (Aurelie Nemours) : 11 élèves x coût pondéré (1 195.26 x 85 %) x 493.52/553.48 = 905.90 € = 9 964.90 €
• TOTAL (Aurelie Nemours) = 15 031.07 €
• PRIMAIRES (Saint Malo) : 5 élèves x coût pondéré (334.22 x 493.52/553.48 = 298.01 €) = 1 490.05 €
• MATERNELLES (Saint Malo) : 2 élèves x coût pondéré (1 195.26 x 85 %) x 493.52/553.48 = 905.90 € = 1 811.80 €
• TOTAL (Saint Malo) : 3 301.85 €
• Activité Piscine (Ecole Publique = 10 élèves + école privée = 3 élèves) = 51.30 € x 13 élèves = 666.90 €
• TOTAL GENERAL = 18 999.82 € (Montant de la recette prévue au Budget Primitif 2017 = 18 000 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité à l’unanimité :

• De retenir le mode de calcul de la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires des deux écoles conformément à la convention du 05 octobre 2015, au titre de l’année 2017 et pour un montant global de 18 999.82 € (y compris l’activité piscine)
• D’autoriser Madame le Maire à émettre un titre de recettes de ce montant envers la commune de St-Péran.

VI- BATIMENTS COMMUNAUX :

Compte-rendu de la commission du 28 juin 2017

Salle polyvalente :  Contrat de location

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’au vu des récentes acquisitions : vidéo-projecteur + écran, il est proposé de définir un montant unique de caution, intitulé « CAUTION dégâts » à mettre en place lors de la location de la salle polyvalente et qui s’élève à 1 000 €.

Il est proposé également de modifier le contrat de location et le règlement intérieur au sujet de l’état des lieux, la remise des clés et le local «ordures ménagères » (voir documents modifiés ci-joints).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De mettre en place un montant unique de « Caution dégâts » d’une somme de 1 000 € lors de la location de la salle polyvalente,
• De mettre en place un montant de caution de 500 € pour les contrats d’utilisation de la salle polyvalente (non-payants) par des associations
• Celles-ci seront applicables pour tous les nouveaux contrats signés à compter de la date de la délibération (11 juillet 2017),
• De valider les modifications du contrat et du règlement intérieur.

Ensuite, Monsieur Bernard Hervault, Adjoint aux bâtiments, fait état des différentes propositions de travaux dans la salle polyvalente lors  de la commission « Bâtiments communaux » qui s’est tenue le 28 juin dernier

Travaux : Plafonds

Suite aux travaux de peinture, la commission propose de refaire les plafonds (grande salle, salle annexe, hall d’entrée et couloir d’accès aux toilettes)- Deux devis ont été reçus.

• La commission propose de retenir l’entreprise Gauthier Plafonds pour un montant de 7 170 € HT (8 604 € TTC) : Dalles LED + divers travaux de plomberie. Suite à la réfection des plafonds, des dalles LED n’ayant pas été changées dans la 1ère tranche, il reste à équiper de dalles LED (salle annexe = 6 ; hall d’entrée = 2 et couloir = 2).
• réaménagement du local technique en changeant l’évier actuel : Sébastien Hervault a fourni un devis pour l’ensemble des travaux cités ci-dessus qui s’élève à 2 009.56 € HT (2 411.47 € TTC)
• Un placard de rangement serait également nécessaire pour ce local technique + changement d’une porte « coupe-feu » et habillage de l’estrade en médium : Ent Mauny a fourni un devis qui s’élève à 1 337.40 € HT (1 604.88 € TTC)
• MONTANT TOTAL des travaux = 12 620.35 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De retenir l’entreprise Gauthier Plafonds pour la réfection des plafonds (grande salle, salle annexe, Hall d’entrée et couloir d’accès aux toilettes) pour un montant de 8 604 € TTC
• De retenir l’entreprise Sébastien Hervault pour le changement de dalles LED et divers travaux de plomberie (remplacement d’un évier) pour un montant de 2 411.47 € TTC
• De retenir l’entreprise Mauny pour l’aménagement d’un placard dans le local technique, porte coupe-feu et pourtour de l’estrade à raison de 1 604.88 € TTC
• De voter la Décision Modificative suivante :
  INVESTISSEMENT : Dépenses = C/2313-141 : réfection toiture de l’ex-école publique = – 10 000 €
  C/2128-143 : réfection clôture au groupe scolaire =  –  1 000 €
  C/2313-140 : travaux salle polyvalente =  +  13 000 €
  INVESTISSEMENT : Recettes = C/1341-138 : Subvention DETR Aménagement centre-bourg = + 2 000 €

Ex-école publique :

Devis pour travaux de toiture (foyer foot + partie habitation)

La commission propose de reporter ces travaux en 2018.

Le conseil municipal en prend acte.

Illuminations de Noël

Pour info : au Budget Primitif 2017 : il a été inscrit une somme de 1 000 €. En commission, il est proposé d’acquérir 1 décor 3D (cône de 3 m. de hauteur) pour équiper la place du cimetière pour un budget maxi de 1 000 €.

VII- INTERCOMMUNALITE :

Convention de création d’un service commun de la commande publique entre la CCB et la commune de TREFFENDEL

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un EPCI peut mettre à disposition d’une ou plusieurs  de ses communes membres, tout ou partie de ses services, « lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ». En effet, la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPAM, a créé la possibilité aux EPCI à fiscalité propre de créer des services communes chargé de missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles (article L 5211-4-2 du CGCT).

La communauté de communes de Brocéliande, lors de la réunion du conseil communautaire du 12 juin 2017 a validé le principe de la création d’un service commun de la commande publique à l’échelle communautaire. En effet, cette proposition s’appuie sur l’application du Schéma de mutualisation des services validé en conseil communautaire par délibération du 14 septembre 2015.

Madame le Maire indique que :

• Les modalités précises de la création et du fonctionnement du service commun doivent faire l’objet d’une convention entre chaque commune et la Communauté de communes jointe à la présente délibération,
• Conformément à l’art.5211-4-2 du CGCT, les fonctionnaires exerçant en totalité leurs fonctions dans le service mis en commun doivent faire l’objet d’un transfert obligatoire. A ce titre, un agent a été recruté sur un poste permanent par la Communauté de communes de Brocéliande en septembre 2016 et depuis le 1er janvier 2017, un travail de mutualisation de la commande publique est déjà engagé avec les huit communes.

Dans cette optique, le Comité technique de la commune de Bréal-sous-Montfort et le Comité Technique (CT) Départemental ont été saisis, respectivement le 25 octobre 2016 et le 03 avril 2017, pour rendre un avis sur la création dudit service à compter du 1er septembre 2017. Le CT départemental a également été saisi sur le transfert de l’agent communautaire en charge de la commande publique au sein de ce service commun.

• Le Comité Technique de la commune de Bréal-sous-Montfort a rendu un avis favorable lors de la séance du 14 novembre 2016.
• Le collège des représentants du personnel et des collectivités du Comité Technique Départemental a émis un avis favorable le 15 mai 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Emet un avis favorable à la mise en place du service commun de la commande publique avec effet au 1er septembre 2017,
• Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise en place dudit service avec la Communauté de communes dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, moyennant une participation financière de 743 €, coût imputé sur l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes,
• Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VIII- PERSONNEL COMMUNAL :

Orientation à donner sur participation « employeur » sur assurance « Prévoyance » des agents dans le cadre de la mutualisation communautaire

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de communes de Brocéliande et ses communes membres envisagent la mise en place d’une protection sociale complémentaire en matière de prévoyance à destination des agents de droit public. Elle présente donc un diaporama à ce sujet.

Quelques interrogations :

• Revoir si obligation d’engagement des 8 communes et de la CCB pour lancer l’appel d’offres d’assurance « prévoyance » des agents ? ou lancement avec seulement quelques communes et CCB ?
• A quel moment la cotisation sera connue pour les agents ?
• Au moment de la rédaction du cahier des charges, il faut absolument obtenir la garantie du taux proposé par le prestataire quelque soit le nombre d’adhérents, et ceci, afin d’éviter le risque d’avoir un taux qui évolue par rapport au nombre d’adhérents (Rédiger une clause spécifique)
• Maintien du taux proposé pendant la période du contrat (6 ans) même si diminution du nombre des agents adhérents

Toutes ces questions vont être transmises à la Communauté de Communes de Brocéliande. Au vu des réponses apportées, le conseil municipal reverra sa position.

Le conseil municipal ne s’est pas prononcé sur une éventuelle participation « employeur ».

QUESTIONS DIVERSES :

Arrosage du terrain de foot-ball :

La commission « bâtiments » s’est interrogée sur l’arrosage des terrains de foot-ball. En effet, depuis 3 ans, il a été réalisé divers travaux (décompactage – scarification – et apport d’engrais) sur le terrain d’honneur par les Ets Massart d’où un résultat très correct de la pelouse pour les joueurs. Toutefois, pour maintenir cette amélioration, il est indispensable de prévoir de l’arrosage pendant l’été, celui-ci jusqu’à présent se faisait par tonne à eau. Cependant, cette solution n’est pas satisfaisante. Aussi,  il est présenté au conseil municipal différents systèmes d’arrosage :

• enrouleur
• robot d’arrosage
• arrosage intégré

avec les avantages et les inconvénients.

Pour le terrain de foot-ball de Treffendel, le système d’enrouleur paraît être la solution la mieux appropriée. La commission propose de retenir la solution d’enrouleur Galianos à 4 088.74 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité moins deux voix contre (F. Sauvage et P. Raffegeau) :

-de retenir la proposition d’acquisition d’un enrouleur Galianos auprès des Ets ALD de Précigné pour un montant HT de 4 089.74 € soit 4 907.69 € TTC. Pour mémoire, il a été inscrit une somme de 5 000 € au budget primitif 2017 au C/2158-144.

Diverses réunions de commissions à prévoir :

• Commission «Vie Associative » : jeudi 31 août à 20 h 30 : préparation de la journée bénévole
• Commission « Communication » : mercredi 20 septembre 2017 à 20 h 30 (bulletin municipal)
• Commission « service civique »  : jeudi 21 septembre 2017 à 20 H 30
• C.C.A.S. : samedi 30 septembre 2017 à 09 h 30 (préparation du repas CCAS programmé le samedi 21 octobre 2017)
• Commission « Fêtes et cérémonies » : à revoir mercredi 04 octobre 2017 à 20 h 30  (communication sur les réparations de la cloche de l’église – Pour mémoire = 23 octobre 2017 : Livraison de la cloche N° 01 pour exposition dans l’église et mise en place des kakémonos (supports de présentation) pour exposition de la cloche du 24 octobre au 03 novembre 2017 : Exposition de la cloche N° 01 dans l’église
• Commission « gestion différenciée des espaces verts » : samedi 14 octobre 2017 à 09 h 30

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

• jeudi 07 septembre 2017  : réunion Adjoints : mercredi 30 août 2017
• jeudi 12 octobre  : réunion Adjoints : mardi 03 octobre 2017
• Jeudi 09 novembre 2017 : réunion Adjoints : mardi 31 octobre 2017
• Jeudi 14 décembre 2017 : réunion Adjoints : mercredi 06 décembre 2017

PROCHAINES MANIFESTATIONS

• samedi 09 septembre : forum des associations  + comice agricole à Maxent
• Samedi 16 septembre : Journée bénévole
• Samedi 23 septembre : Anniversaire de l’ADSCRP (50 ans)