Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, BANCHEREAU, F. SAUVAGE, M. RAULLINE, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, C. WEBER,

Excusée : G. ROBIN (Procuration à L. PERSEHAIE)

Absent : R. MORENO

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Sébastien Grandais est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2017

Le compte-rendu du 12 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck Sauvage.

ORDRE DU JOUR

I – COMMUNICATION

Point sur le site Internet

Madame Patricia Baudais, Adjointe à la communication informe le conseil municipal de la mise en place d’un calendrier évènementiel pour faire vivre le site Internet – le redynamiser. Elle rappelle que le site se présente sous 2 volets :

  • 1er volet: « un bandeau » qui défile, choix d’être limité à « 5 déroulés », permettant de présenter les événements hebdomadaires.

Ré-orienter les associations à utiliser ce vecteur d’infos : il faut que cela devienne un réflexe ; chaque semaine : essayer d’avoir une nouveauté.

  • 2ème volet: Contenu des diverses infos communales :

Il reste des ajustements à faire sur le fond et des pages à compléter. Inciter les associations à avoir des adresses mails génériques (Ex : contact@ suivi du nom de l’association) ce qui évite d’avoir à modifier lors du changement de Président(e). C’est un travail quotidien et de rigueur .Aussi, ne pas hésiter à contacter les élus en charge de la communication pour faire remonter les erreurs ou oublis.

Bulletin municipal

Il est en cours de rédaction. Il sera imprimé en couleur par l’imprimerie Pierre de Guer.

Distribution début décembre.

Rappel des publications :

  • 1 bulletin par an (Décembre)
  • Une feuille d’infos « étoffée » au printemps (et selon les infos, une autre en juin)
  • Guide des associations : début septembre.

II – ASSAINISSEMENT

  • Réhabilitation de la station d’épuration

Avenant à la maîtrise d’œuvre pour la création d’une nouvelle station d’épuration de 1400 EH

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le 10 mars 2017, il avait été décidé de retenir l’offre du cabinet SAFEGE de Saint-Grégoire pour la maîtrise d’œuvre de la création d’une nouvelle station d’épuration de 1 400 EH à raison de 32 505 € HT composée de :

  • 30 000 € (4 % du montant prévisionnel du marché estimé à 750 000 € HT)
  • 600 € : mission complémentaire 1 : dossiers de demandes de subvention
  • 1 905 € : mission complémentaire 2 : recrutement des prestataires annexes

Or, à la suite de l’approbation du Dossier de Consultation des Entreprises, le montant des travaux complémentaires s’élève à 114 500 €. De ce fait, le forfait définitif de rémunération est à revoir de la façon suivante :

Montant de l’avenant = 114 500 € x 4 % = 4 580 € HT.

Le montant du forfait définitif de rémunération passe donc de 32 505 € HT à 37 085 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,  à l’unanimité :

  • d’accepter l’avenant N° 01 concernant le forfait définitif de rémunération fixé selon la formule fixée à l’article 4 du CCAP, à savoir un montant H.T. de 37 085 €, auprès du cabinet SAFEGE de Saint-Grégoire pour la maîtrise d’œuvre au sujet de la création d’une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 1 400 EH.

L’appel d’offres a été publiée sur la plate-forme dématérialisée « e-mégalis » et sur le journal « Ouest-France » (Edition d’Ille-et-Vilaine, Morbihan et Côtes d’Armor). La remise des offres est fixée au mardi 09 janvier 2018 à 12 h 00.

Un élu s’interroge sur la gestion des eaux parasites entrant dans la station d’épuration. Il est répondu que la commission « Assainissement » y travaille. Dans un premier temps, et avant de lancer une nouvelle étude, il a été décidé de reprendre le diagnostic recensant les mauvais branchements de particuliers au réseau communal « Eaux Usées ». Un courrier a été adressé aux personnes concernées afin de procéder à des travaux de mise aux normes. En effet, il est considéré que les eaux parasites sont dues essentiellement aux mauvais branchements, et non du réseau qui a été refait à neuf.

Au vu des résultats, la commission reverra la nécessité ou non de relancer une étude concernant l’infiltration des eaux parasites dans le réseau communal.

  • Convention d’assistance technique du service d’assainissement des eaux usées

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 09 décembre 2016, il avait été conclu un contrat d’assistance technique, avec les services de la SAUR, pour les 3 postes de relèvement (gîtes, la Gallésie et Domaine des Landelles) pour un montant annuel de 1 459 € par poste, (soit un montant total de 4 377 € HT) à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 5 ans puis se renouvellera 2 fois pour une période d’un an, soit une échéance maximale au 31 décembre 2023.

Or, depuis le 1er juillet 2017, le poste de la Gallésie n’est plus en service.

Les services de la SAUR propose donc un avenant au contrat afin de retirer le poste de relèvement de la Gallésie, soit une somme de 1 459 € en moins, ce qui ramène le montant total du nouveau contrat à 1 459 € x 2 = 2 918 € (au lieu de 4 377 €).

L’avenant entrera en vigueur dès qu’il aura acquis son caractère exécutoire (visa de la Préfecture).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

  • D’accepter l’avenant à la convention initiale d’assistance technique du service d’assainissement des eaux usées, en date du 13 décembre 2016, auprès de la Société SAUR à raison de 2 918 € HT.

Le terme du contrat initial est prévu au 31 décembre 2023. Or, la compétence « Assainissement » va être transférée à la Communauté de Communes de Brocéliande au 1er janvier 2020. Il est prévu que l’actuel contrat soit repris par la nouvelle entité jusqu’à son terme. Ensuite,  un nouvel appel d’offres sera lancé.

Il est précisé que l’armoire électrique et les pompes seront enlevées et entreposées au hangar communal. Un élu propose, que lors du démontage, les services de la SAUR procèdent au graissage des pompes et ceci afin de les conserver en bon état, du fait qu’elles ne seront plus immergées.

III- AFFAIRES SCOLAIRES :

Demande de fréquentation de la médiathèque pour les CP

POUR INFORMATION

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, donne lecture au conseil municipal d’un courrier de l’école publique « Aurelie Nemours », reçu en mairie le 17 octobre dernier,  au sujet de la non-fréquentation par les élèves de CP, de la médiathèque sur le temps scolaire.

En effet, la fréquentation de ce lieu a évolué au cours de ces dernières années depuis la mise en place des TAP :

  • Cette activité n’est plus partagée avec les enseignants,
  • Ouverture de cette activité pour les maternelles.

Conséquence :

Pour la 2ème année, et au vu des plannings des TAP, il se trouve qu’un certain nombre d’élèves n’auront plus systématiquement accès à la médiathèque, et plus particulièrement les CP, pour qui cette année est charnière dans l’acquisition de la lecture.

Par conséquent, l’équipe enseignante sollicite un retour possible à une fréquentation périodique de la médiathèque pour les élèves de CP, soit un mercredi matin par période scolaire, moment d’ouverture au public, et de permettre l’enregistrement des livres en différé, les livres seraient alors récupérés dans les jours suivants.

 

Le conseil municipal accepte cette possibilité de fréquentation de la médiathèque par les élèves de CP de l’école « Aurelie Nemours ».

  • Pour Info : modification du calendrier des vacances scolaires de printemps 2018

Du mercredi 25 avril 2018 (après la classe) au lundi 14 mai 2018 (reprise des cours le matin) au lieu du lundi 23 avril 2018 au vendredi 04 mai 2018.

IV- PERSONNEL COMMUNAL :

Assurance « Prévoyance » des agents

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 07 septembre dernier, il a été décidé à l’unanimité, dans un premier temps de s’engager dans la démarche en actant le groupement de commandes pour la passation d’un marché dans le cadre d’une convention de participation  qui sera passée avec l’assureur qui sera chargé d’exécuter les prestations de « Prévoyance » pour les agents de la commune.

Dans un deuxième temps, le conseil municipal avait décidé de surseoir à délibérer sur le point de la participation « employeur ».

Or, les textes en vigueur impose à la Collectivité de déterminer le montant estimé ou la fourchette de participation qu’elle prévoit avant de publier l’avis d’appel à la concurrence.

Après avoir examiné les offres, il faudra à nouveau une délibération finale du Conseil municipal fixant le montant définitif de la participation au regard des tarifs proposés, choisissant l’organisme et autorisant la signature de la convention de participation.

Il est proposé de fixer le montant mensuel de la participation employeur à  10 € /mois et par agent de droit public pour un équivalent temps plein et modulable en fonction du temps de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,  à l’unanimité :

  • De fixer le montant mensuel de la participation employeur à 10 € /mois et par agent de droit public pour un équivalent temps plein et modulable en fonction du temps de travail.

POUR INFO : Rétro-planning

  • 1ère étape – La collectivité consulte le comité technique et délibère sur les éléments essentiels de la future convention : A cette occasion, la collectivité doit déterminer le montant estimé ou la fourchette de participation qu’elle prévoit
  • 2ème étape – La collectivité publie l’avis d’appel à la concurrence : Journal d’annonces légales et publication spécialisée dans le secteur des assurances
  • 3ème étape – La collectivité fournit aux candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de son personnel et des prestations à proposer. Fourniture de pyramides des âges, effectifs, nombres de jours d’arrêts, sur les 3 dernières années notamment. Et Prestations : risques incapacité, invalidité, décès.
  • 4ème étape – Les candidats remettent leur offre : 45 jours minimum après la publication de l’avis d’appel public à la concurrence
  • 5ème étape – La collectivité examine les offres : Examen sur la base des critères obligatoires (garanties professionnelles, financières et prudentielles, principes de solidarité, rapport garanties/tarifs, solidarité entre adhérents, maîtrise financière du dispositif, moyen de couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques…)
  • 6ème étape – La collectivité consulte le comité technique et délibère sur le choix du contrat. Délibération finale fixant le montant définitif de la participation au regard des tarifs proposés, choisissant l’organisme et autorisant la signature de la convention. Les communes conservent la liberté de s’engager ou non (information donnée aux candidats)
  • 7ème étape – La collectivité signe la convention de participation

Objectif : signature des conventions de participation au 1er septembre 2018.

V – FINANCES :

Budget Commune : Décision Modificative N° 07

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, propose au conseil municipal de réajuster des comptes budgétaires de dépenses de Fonctionnement au vu de diverses recettes complémentaires.

Section de Fonctionnement : Recettes

Intitulé de la recette Article
budgétaire
Budget
Primitif
Montant
Réel perçu
Montant
supplémentaire
Décision
Modificative
proposée
Rembours assurance SMACL suite arrêts travail agents 6459 0 2 380 + 2 380 + 2 350
Dotation Globale de Fonctionnement       D.G.F. 7411 129 658 137 426 + 7 768 + 7 600
Dotation de Solidarité Rurale

  • Péréquation
74121 59 000 74 924
  •   Cible
+ 15 924 + 15 000
Taxe forfaitaire sur terrains devenus constructibles  

7388

 

5 500

 

10 972

 

+ 5 472

Dotation Nationale de Péréquation

 

74127 35 000 33 817 – 1 183 – 1 200
F.P.I.C. Fonds Péréquation Ressources  Intercommunalité 73223 24 000 22 792 -1 208 – 1 250
TOTAL GENERAL       + 29 153 + 22 500

 

Section de Fonctionnement : Dépenses

Intitulé de la dépense Article
budgétaire
Budget
Primitif
Montant réel des dépenses Montant
supplémentaire
Décision
Modificative
proposée
Fournitures de  petit équipement 60632 10 000 9 201 + 1 500 + 1 500
Fournitures administratives 6064 3 000 3 429 + 1 000 + 1 000
Autres fournitures (main courante du terrain de foot) dépense prévue initialement en Investis C/2313-144 (2 552.15 €) 6068 1 200 3 300 + 2 600 + 2 600
Location mobilières (grue pour classe mobile au terrain de foot) 6135 1 300 2 905 + 2 000 + 2 000
Entretien terrain de foot (aération, engrais, gazon,…) 61521 3 000 4 961 + 2 000 + 2 000
Entretien de bâtiments

Trav peinture intérieure salle polyvalente à passer en fonctionnement (12 155 €) prévu en investis C/2313-140

615221 10 000 19 305 + 12 400 + 12 400
Entretien Matériel roulant 61551 800 2 280 + 2 000 + 2 000
Euréka emplois services : remplacement Groupe scolaire + service technique 6218 700 14 754 + 14 000 + 14 000
Personnel titulaire (mutation Maxime, Départ retraite Jocelyne) 6411 250 000 235 000 –   15 000 –            15 000
        + 22 500 + 22 500

Il reste une marge de 6 653 € (29 153 € – 22 500 €) à l’unanimité

Section Investissement : Dépense

Opérations comptables : lotissement le Closel : terrain Viabilis

En 2016, la société Viabilis a payé l’acquisition de terrains communaux pour la réalisation du lotissement le Closel pour une surface totale de 33 a 71 ca au prix global de 27 851 € (12 851 € acte + 15 000 € en viabilisation d’un terrain à la commune). Or, il y a eu une erreur, car l’étude de Maître Pichevin a payé la totalité, soit 27 851 €, par titre N° 226 du 31.12.2016 au C/775, alors que les 15 000 € correspondaient à une valeur de viabilisation en compensation. Il aurait fallu comptabiliser cette opération comptable en 2016, sous forme d’une dépense au C/2764 : vente à terme (on constate la créance de la commune sur la Société Viabilis).

Aussi, il faut  prévoir les crédits au C/2764 (Dépense d’Investissement) pour réaliser cette opération comptable en 2017 d’où la nécessité d’une Décision Modificative.

2016 = recette de fonctionnement au C/775 : 27 851 € – 2017 = Dépense d’Investissement au C/2764 : 15 000 €.

INVESTISSEMENT : Dépenses – virements de comptes

C/ 2764 : vente à terme   + 15 000 €

C/2313 – 144 : main-courante terrain de foot (dépense passée en fonctionnement)   –    2 600 €

C/2313 – 140 : peintures intérieures salle polyvalente (dépense en fonctionnement) –  12 400 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,  à l’unanimité :

  • De voter la Décision Modificative N° 07 – Budget COMMUNE en reprenant les comptes budgétaires ci-dessus pour la section de Fonctionnement = + 22 500 € et un virement de comptes pour la section d’Investissement.

Commission Finances : date de réunion à programmer en décembre

Une réunion de la commission « Finances » est fixée au samedi 09 décembre 2017 de 9 h 00 à 11 h 30.

VI- INTERCOMMUNALITE :

  • Présentation du rapport annuel 2016 du Syndicat des Eaux de la Forêt de Paimpont

Mr Pierre PERSEHAIE, Délégué du Syndicat des Eaux de la Forêt de Paimpont indique au conseil municipal que lors de sa séance du 27 septembre dernier, le Syndicat des Eaux de la Forêt de Paimpont a approuvé le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Ce rapport est transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport a été adressé à chaque élu par mail le 03 novembre où chacun a pu en prendre connaissance.

Ensuite, il est projeté la fiche l’INFeau reprenant les principaux chiffres du rapport d’activité 2016 :

  • Population desservie : 18 800 habitants (15 communes) – 8 694 abonnés (+1.20 % par rapport à 2015)
  • Exploitation du service gérée en affermage par la société SAUR
  • Les ressources en eau sont fournies par 7 captages présents sur le territoire (1 030 168 m3) + 1 captage extérieur (SMP Ouest 35) pour 18 900 m3.
  • Consommation moyenne par habitant : 110 litres par jour
  • Rendement du réseau : 82.70 %
  • Taux de renouvellement du réseau = 0.68 %
  • Bilan fourni par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) = Eau de bonne qualité
  • Coût pour une consommation de 120 m3 = 377.76 € (moyenne de 3.15 €/m3).

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

Mr Pierre Persehaie et Mme Chantal Le Rossignol, Délégués au syndicat, complètent par :

  • Nouveau contrat d’affermage en janvier 2018 pour une durée de 8 ans avec prévision de la baisse du prix du m3 à 2.85 € et augmentation de l’abonnement
  • Le taux de renouvellement du réseau devrait passer à 1.6 %, soit environ 10 kms de réfection du réseau (651 kms x 1.6 %)
  • Continuation du programme de changement des compteurs par des compteurs de sectorisation permettant la vérification des fuites d’eau la nuit.

Association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine : Demande d’une loi-cadre en faveur des communes et de la ruralité

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’un projet de délibération écrit par l’association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine invitant les conseils municipaux à soutenir une motion sur la Loi-cadre en faveur des communes et de la ruralité, texte qui viserait à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants.

En effet, les maires ruraux demandent au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu’aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

Nous avons besoin en début de quinquennat d’ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture….

Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin, (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamique et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d’inspiration et à dominante urbaine.

L’association des maires ruraux de France appelle solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités ».

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition des maires ruraux de France, qui demande aux communes de soutenir la motion sur la Loi-cadre en faveur des communes et de la ruralité, texte qui visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de SOUTENIR la motion.

QUESTIONS DIVERSES :

Carte de remerciements : Philippe Bouthémy

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la carte de remerciements de Mr Philippe Bouthémy, suite au décès de son fils.

Courrier du Club de l’âge d’or – Groupe Remue-Méninges :

Madame le Maire donne lecture, dans un premier temps, de l’article de presse publié dans le « Ouest-France » du 13 septembre 2017 par Mr Loïc Ribault de Châteaubourg intitulé « Halte à la dictature du numérique », qui fait état de son inquiétude quant à l’obligation d’envoi numérique pour effectuer n’importe démarche administrative (déclaration des revenus, carte grise….).

Ensuite, elle lit le projet de courrier de réponse à cet article rédigé par le groupe « Remue-Méninges » du Club de l’âge d’or.

Le conseil municipal prend acte de ce courrier et s’interroge sur les moyens qui pourraient être mis en place afin d’accompagner les séniors vers cette nouvelle technologie :

  • mettre à disposition l’outil informatique à la médiathèque,
  • créer un dispositif intergénérationnel avec l’espace Jeunes : découverte de l’informatique.

Cette problématique va être étudiée.

Dans un second temps, le groupe « Remue-Méninges » s’inquiète du manque de toilettes publiques aux alentours de l’église, surtout lors d’offices religieux, et également point de départ pour itinéraires de randonnées. Le conseil municipal propose que lors d’offices religieux, les sanitaires de la médiathèque soient ouverts au public et de mettre en place une signalétique.

Enfin, il fait état de la 3ème édition « Viens je t’emmène, Tous ensemble contre la solitude » du 13 au 19 novembre, permettant aux aînés fragilisés : une sortie au cinéma, voir des amis, faire des courses, aller au spectacle….

La lettre de l’ARIC – N° 263 – Octobre 2017

Exposition de la cloche « Armandine – Angélique » :

Rappel des dates de l’exposition à l’église, ouvert au public :

  • Vendredi 10 novembre de 16 h 00 à 19 h 00 (+ visite par les 2 écoles dans la journée)
  • Samedi 11 novembre de 9 h 30 à 11 h 00
  • Dimanche 12 novembre de 10 h 00 à 12 h 00

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

° Jeudi 14 décembre 2017 (réunion Adjoints : mercredi 06 décembre 2017)

° jeudi 11 janvier 2018  (réunion Adjoints : mercredi 03 janvier 2018)

° jeudi 08 février 2018 : réunion Adjoints : mercredi 31 janvier 2018

° jeudi 15 mars 2018 : réunion Adjoints : mercredi 28 février 2018

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Samedi 11 novembre 2017 : Anciens combattants : commémoration : RV à 9 h 00 à la mairie pour ensuite dépôt de gerbe au monument aux morts et messe à Plélan-le-Grand
  • Samedi 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 : Culture pour tous : Activité « Mois sans tabac »
  • Samedi 18 novembre 2017 à 19 h 30 : Eskouadenn « Repas Raclette »
  • Samedi 25 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 : « Tref Fa Si La »  comédie musicale des Ados
  • Mercredi 06  décembre 2017 de 10 h 00 à 12 h 30 et de 15 h 00 à 18 h 00 : Espace de gratuité – Inter’Val (Ex-ADSCRP)
  • Dimanche 10 décembre 2017                                                 : Téléthon