Présents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. WEBER,C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, F, M RAULLINE,

Excusés : L. PERSEHAIE (Procuration à F. KERGUELEN), G. ROBIN (Procuration à C. WEBER) F. SAUVAGE (procuration à P. RAFFEGEAU)

Absent : MORENO Rosan –

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Sébastien GRANDAIS est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2018 :

Le compte-rendu du 12 avril 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck SAUVAGE.

 

ORDRE DU JOUR :

I – INTERCOMMUNALITE : Communauté de Communes de Brocéliande

Approbation de la révision du Pacte Fiscal et Financier 2018 – 2021

Madame Françoise KERGUELEN, Maire, rappelle au conseil municipal la présentation, lors de la séance du 12 avril dernier, des nouvelles modalités du pacte fiscal et financier communautaire 2018 – 2021 ainsi que la révision libre de l’Attribution de Compensation au travers des documents suivants :

  • Tableau pacte fiscal et financier 2018 -2021
  • Synthèse du pacte fiscal et financier 2018 – 2021
  • Délibération communautaire du 26 mars 2018
  • Tableau de comparaison 2017 / 2018

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De valider le pacte financier et fiscal communautaire 2018 – 2021, acté en conseil communautaire le 26 mars 2018,
  • D’approuver la révision de l’Attribution de Compensation définie dans le pacte financier et fiscal communautaire 2018 – 2021.

Adhésion au Syndicat mixte EPTB VILAINE

Madame Françoise KERGUELEN, Maire, informe le conseil municipal que lors du conseil communautaire du 26 mars dernier, il a été décidé d’adhérer par anticipation au syndicat mixte EPTB Vilaine qui vise à regrouper l’ensemble des EPCI à fiscalité propre du bassin versant de la Vilaine, ainsi que les Départements et les Régions qui souhaitent accompagner les EPCI dans la politique de l’eau pour faire le lien avec leurs politiques d’aménagement du territoire, de développement local, de développement économique, de soutien aux collectivités locales, d’espaces naturels et de préservation de la biodiversité dans le contexte du changement climatique. Pour le territoire hydrographique dont relève l’EPCI, l’existence d’une telle structure est importante, car elle permet d’assurer une cohérence de mise en œuvre des actions dans le domaine de l’eau à l’échelle du bassin versant, ainsi qu’une solidarité entre les acteurs concernés. Dans ce cadre, ce syndicat assurera notamment la gestion de barrages multi usages (alimentation en eau potable, protection contre les inondations, soutien d’étiage…) liés à l’eau. Cela concerne les quatre barrages suivants : Arzal, Cantache, Valière et Haute Vilaine.

Les statuts de l’EPTB Vilaine prévoient pour l’ensemble des membres, des missions d’animation, d’étude, de connaissance, de communication visant principalement le portage de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Vilaine. Ces missions d’expertise et d’ingénierie seront développées pour faciliter l’exercice des missions GEMAPI de proximité, réalisées par les acteurs locaux. Ce socle comprend également les missions d’aménagements sur des ouvrages hydrauliques structurants et multi-usages.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • D’accepter d’adhérer au Syndicat mixte EPTB Vilaine et de lui transférer les missions citées ci-dessus, la commune étant membre de la Communauté de Communes de Brocéliande.

II –  ASSAINISSEMENT :

Construction d’une nouvelle station d’épuration : avenant au marché BIE

Madame Françoise KERGUELEN, Maire, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 12 avril, il a été accepté le marché à BIE Environnement pour la construction de la station d’épuration à raison d’un montant de base négocié et notifié par le cabinet SAFEGE de 871 025 € HT + diverses variantes pour un montant de 66 039 € HT

Soit un total de 937 064 € HT – 1 124 476.80 € TTC

Or, Mr le Menn du cabinet SAFEGE, indique par mail,  le mardi 17 avril que les 2 moins-values :

  • clarificateur pente de 10 % contre initialement 20 % = –  5 800 €
  • dégazeur en conception classique (déporté, circulaire, cloison de fond centrale) contre initialement un type SEA29 accolé au BA = –  9175 €

n’étaient pas à retirer du montant de base.

Il est donc proposé d’accepter ces deux dépenses sous forme d’un avenant.

Le montant total HT, des deux moins-values, de 14 975 € correspond à 1.60 % du marché initial et respecte les règles des marchés publics (montant maxi des avenants = 15 %), ce qui portera le montant du marché définitif à 937 064 € HT + 14 975 € HT = 952 039 € HT – 1 142 446.80 € TTC (pour mémoire : inscription au Budget Primitif 2018 d’un montant de 1 150 000 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • D’accepter l’avenant N° 01 auprès de l’entreprise BIE pour les travaux complémentaires, de construction de la station d’épuration, suivants :
  • clarificateur pente de 10 % contre initialement 20 % =   5 800 €
  • dégazeur en conception classique (déporté, circulaire, cloison de fond centrale) contre initialement un type SEA29 accolé au BA =    9175 €
  • d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant N° 01 et toutes pièces s’y rapportant.

Il est remarqué que le montant définitif TTC du marché se rapproche de la prévision budgétaire, en espérant qu’il n’y ait pas d’imprévus (inquiétude sur la nature du sol). Il est répondu que le cahier des charges du marché a été établi au vu des résultats de l’analyse de sols qui a été faite, et qu’à priori ce paramètre a bien été pris en compte.

III – BATIMENTS COMMUNAUX :

Compte-rendu de la commission «Bâtiments » du 02 mai 2018 :

Monsieur Bernard Hervault, Adjoint aux « Bâtiments » présente les divers points étudiés en commission :

Groupe scolaire : renforcement de l’isolation de 2 classes

Suite à l’étude Didome,  il est préconisé de renforcer l’isolation pour l’ensemble de l’extension réalisée en 2011-2012. Deux devis ont été reçus :

  • Gauthier = 5 268.00 € TTC
  • Béthuel = 9 364.00 € TTC

Pour mémoire : Budget Primitif 2018 = 10 000 €

Il est proposé de retenir l’offre de l’Entreprise Gauthier à raison de 5 268.00 € TTC (4 390 € HT), moins disante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De retenir le devis de l’entreprise Gauthier pour un montant TTC de 5 268 € pour le renforcement de l’isolation de l’extension du groupe scolaire.

Les travaux seront exécutés pendant les vacances d’été (juillet) au plus tôt ou si impossibilité, aux vacances de la Toussaint, de façon à apporter un confort aux élèves des deux classes et de l’atelier.

Ces travaux d’isolation peuvent bénéficier d’une subvention « Fonds de Concours » de la Communauté de Communes de Brocéliande dans le cadre du pacte fiscal et financier 2018-2021 au titre d’économies d’énergie. La règle est : 50 % du montant HT restant à charge de la commune, soit : 4 390 € HT x 50 % = 2 195 € d’aide financière (Fonds de concours).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De solliciter une subvention « Fonds de Concours » auprès de la Communauté de Communes de Brocéliande au titre d’économies d’énergie pour les travaux de renforcement d’isolation de l’extension du groupe scolaire pour un montant de travaux de 4 390 € HT,
  • D’autoriser Madame le Maire à constituer le dossier de demande de subvention.

Une élue s’interroge sur le problème de l’acoustique de la salle de restauration. Il est répondu, que dans un premier temps, une réflexion est en cours pour une nouvelle organisation de répartition des enfants afin de ré équilibrer le nombre par service de façon à diminuer le bruit.

Salle polyvalente : acquisition d’un four (ventilé électrique à 10 niveaux)

Pour mémoire : inscription au Budget Primitif 2018 : 5 100 €

Devis :

  • Label-Table = 3 735.00 € H.T (4 482.00 € TTC)
  • Bonnet – Thirode = 4 378.03 € HT (5 253.63 € TTC)

La commission propose de retenir la proposition de Label-Table pour l’acquisition d’un four à la salle polyvalente à raison de 3 735.00 € HT – 4 482.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • D’accepter le devis de Label-Table à raison de 3 735 € HT pour l’acquisition d’un four à la salle polyvalente.

Salle polyvalente : acquisition d’un meuble-bar roulant

Pour mémoire : inscription au Budget Primitif 2018 : 3 000 €

Devis :

  • Label-Table = 1 904.06 € H.T (2 284.87 € TTC)
  • Bonnet – Thirode = 1 959.38 € HT (2 351.25 € TTC)

La commission propose de retenir la proposition de Label-Table pour l’acquisition d’un meuble bar roulant à la salle polyvalente à raison de 1 904.06 € HT (2 284.87 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • D’accepter le devis de Label-Table à raison de 1 904.06 € HT pour l’acquisition d’un meuble-bar roulant à la salle polyvalente.

Salle polyvalente : réfection des dessus de table :

Devis Pépion, Pleumeleuc : dessus en contreplaqué peuplier 22 mm recouvert de stratifié sur les deux faces pour 50 tables de 120 x 80 = 5 738.07 € HT

Devis de Créabois, Monterfil : dessus en contreplaqué de 32 mm recouvert de stratifié sur les deux faces pour 50 tables de 120 x 80 = 7 377.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De retenir le devis de Pépion à raison de  5 738.07 € HT.

Le travail de démontage et remontage des plateaux de table sur l’ossature actuelle (de bonne qualité) sera fait en partie lors de l’après-midi bénévole (15 septembre 2018).

Salle de sports : Réfection du sol sportif

Visite de salles de sports reportée au samedi 02 juin 2018 à 9 h 00  (prévue initialement le samedi 19 mai 2018) – Le choix des 3 salles à visiter pour différents types de sol est en cours.

IV – AFFAIRES SCOLAIRES :

Ecole publique « Aurelie Nemours » : Résidence d’artistes : soutien à Xavier Rijs pour la création de l’oeuvre

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal que la résidence d’artistes a lieu à l’école publique « Aurelie Nemours » dans le courant des mois de mai et juin. Une œuvre en bois sera créée et destinée à la bibliothèque. La commission des Adjoints propose un soutien financier à hauteur de 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-D’accepter un soutien financier de la création d’une œuvre de Xavier Rijs à hauteur de 500 €.

V – PERSONNEL COMMUNAL :

  • Service technique : création d’un poste d’Adjoint technique 2ème classe

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été évoqué lors de la séance du 28 février 2018, la question du remplacement de l’agent au service technique. Un appel à candidature a été lancé pour le poste vacant au service technique au grade d’Adjoint technique 2ème classe. Les candidatures sont à déposer pour le 20 mai 2018 pour un poste à pourvoir au 1er juin 2018. Aussi, il devient nécessaire de créer un poste d’Adjoint technique 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De créer un poste d’adjoint technique 2ème classe au sein du service technique, à raison d’un temps complet, à la date du 1er juin 2018,
  • D’autoriser Madame le Maire à nommer le candidat retenu par arrêté municipal sur ce poste nouvellement créé (Adjoint technique 2ème classe – temps complet au 1er juin 2018).

VI – URBANISME :

  • Lancement du programme d’urbanisation :

Suite à la demande de l’aménageur privé, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il va falloir prévoir le lancement du programme d’urbanisation du Lotissement « le champ du bois ». En effet, il faut compter une période de dossiers administratifs (permis d’aménager), puis les travaux de viabilité et enfin la commercialisation des lots. Il souhaiterait déposer le permis d’aménager avant la fin de l’année 2018.

Le conseil municipal prend acte de ce lancement d’urbanisation « lotissement le champ du bois ».

En ce qui concerne la zone de la mairie, la Déclaration d’Utilité Publique est en cours (mise en compatibilité avec le PLUi). Ce programme d’urbanisation s’oriente vers du moyen terme.

QUESTIONS DIVERSES :

Halte-garderie « Ribambelle » : courrier de fermeture du service

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de l’ADMR de Plélan-le-grand informant le conseil municipal de la fermeture de la « Halte-garderie » à la date du 30 avril 2018 pour cause de constat de déficit de la structure. Toutefois, l’ADMR d’Ille-et-Vilaine et l’association de Plélan-le-grand envisagent la mise en place d’un service de garde partagée d’enfants à domicile. Projet à suivre.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 14 juin 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05 juin 2018 à 20 h 30
  • Jeudi 12 juillet 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 03 juillet 2018 à 20 h 30

PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de dates

  • Samedi 26 mai 2018 à 10 h 00 : Réunion de CCAS
  • Samedi 02 juin 2018 à 11 h 00 : Opération « Bacs potagers » par le CCAS
  • Jeudi 07 juin à 18 h 30 à Monterfil : Réunion publique PLUi
  • Mardi 12 juin 2018 à 20 h 00 : Commission « Vie Associative » : calendrier des fêtes 2019
  • Mercredi 13 juin 2018 à 20 h 30 : Commission « Bâtiments »
  • Jeudi 21 juin 2018 à 19 h 00 : Commission « Périscolaire » avec les agents
  • Mercredi 12 septembre 2018 à 20 h 30 : Groupe de travail « gestion différenciée des espaces verts »

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

– vendredi 25 mai : Repas « belge » Ecole publique « Aurelie Nemours »

– vendredi 25 mai – samedi 26 mai : Tournois de Foot-ball

– samedi 02 juin à 11 h 00 : opération « Bacs potagers »

– vendredi 08 juin à partir de 19 h 00 : Comité des fêtes : fête de la musique

– Samedi 09 juin à partir de 15 h 30 : Comité des fêtes : Trail et concours de palets + repas « Tajine »

– dimanche 10 juin (journée) : Comité des fêtes : braderie

– Opération « Argent de poche » : dates à définir : semaine 27 ou 28 (du 02 juillet au 13 juillet)