Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. WEBER, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, F, M RAULLINE, F. SAUVAGE,

Excusées : P. BAUDAIS (Procuration à C. LE ROSSIGNOL) G. ROBIN (Procuration à C. WEBER)

Absent : R. MORENO

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Pierre PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2018 : Le compte-rendu du 17 mai 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck SAUVAGE.

 I – INTERCOMMUNALITE : Communauté de Communes de Brocéliande

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : diagnostic et enjeux croisés

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint à l’Urbanisme présente au conseil municipal le diaporama projeté lors de la commission Urbanisme intercommunale du 15 mai 2018 faisant état du diagnostic et des enjeux croisés de toutes les communes.

Pour Treffendel : il est proposé des modifications.

Après échanges, le conseil municipal émet les remarques suivantes :

TREFFENDEL Atouts / points forts Opportunités Faiblesses / difficultés / points noirs / besoins Menaces
Cadre bati • Du patrimoine bâti à réhabiliter
• Des bâtiments ancien structurant le bourg
• Des espaces naturels en frange du bourg
• Une trame bocagère préservée
• Des perspectives paysagères de qualité
• Un grand espace non bâti en coeur du bourg faisant l’objet d’un effort de maitrise foncière (DUP)
• Des capacités de densification
• Un aménagement du centre bourg qui remet en valeur le bâti
• Une fragilisation de son centre ancien (à supprimer)
• Une figure urbaine linéaire le long des RD36 et 63, étirée par son rapport à la RN
• Des terrains non bâtis au nord du bourg contraints par la topographie, les zones humides
• Un manque de diversité de typologies bâties pour les parcours résidentiels
• Une banalisation du paysage à préciser
Commerces et servives • Un point de centralité commercial au croisement des 2 axes routiers
• Des équipements attractifs, en centralité: salle polyvalente, salle sport, médiathèque, restaurant scolaire entre  écoles, mairie espace jeunes
• Des possibilités d’accueil d’équipements/ services / commerces en coeur de bourg
• Des projets d’habitat en cours apportant de nouvelles populations
• Fermeture de la boulangerie
• 3 sites d’équipements (mairie, école, église) dispersant les flux =>  (à enlever)
• Un lieu de rencontre face à la mairie à l’écart du site de centralité commercial => pas une faiblesse ? (plutôt un atout)
• Un appareil commercial fragile => pas plus que les autres communes de même strate
Mobilité • Un site à équidistance de Plélan et Bréal
Equistance également entre Rennes et Ploermel
• Des travaux pour sécuriser la rue de la Haute Bretagne et de Brocéliande
• Proximité de la RN 24
• Bonne desserte des BUS (rapides et réguliers)
• Aire de co-voiturage
• Un réseau viaire en étoile (rue des 2 fontaines) pouvant inciter à la pratique du vélo ou de la marche
• Flux de 2 400 véhicules jour dans centre bourg => potentiel pour commerces.
• De grands ilots non franchissables => en cours de réflexion
• La RN24 une coupure majeure pour rejoindre les pôles de St Thurial ???? ou Plélan.=> c’est un atout cette RN24
• Manque de liaison Nord/sud (de la commune) pour piétons et vélos
• la partie de la  population âgée qui peut quitter son logement en raison de l’isolement lié à l’absence de solutions de mobilité => à temporiser, il y a des solutions : transports à la demande…
Autres remarques:
Est-il judicieux d’indiquer la fermeture de la boulangerie de MAXENT,
Pas d’école à St PERAN

D’autre part, le conseil municipal évoque le peu de temps donné aux communes par la Communauté de Communes de Brocéliande pour émettre les remarques sur ce diagnostic et enjeux croisés. Il souhaite que soit prise en considération cette remarque pour la rédaction des documents futurs (P.A.D.D., règlement….).

Droit de Préemption Urbain

POUR INFO :

Transfert de la délégation à la commune à compter du 23 avril 2018 (date du conseil communautaire) sur l’intégralité du périmètre de Droit de Préemption Urbain, hormis les zones d’activités et la zone de la mairie couverte par une Déclaration d’Utilité Publique.

Il a été reçu en mairie quatre déclarations d’aliéner situées dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

  1. Parcelle B N° 1480 : 518 m², 1 rue du Bas-Bourg (terrain bâti)
  2. Parcelles B N° 1190 – 1198 : 1 151 m², 7 rue des deux fontaines (terrain bâti)
  3. Parcelle B N° 1403 : 877 m², 8 allée des Rossignols (terrain bâti)
  4. Parcelles B N° 1717 – 1722 : 808 m², 4 rue du Bignon (terrain bâti)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur :

  • Parcelle B N° 1480 : 518 m², 1 rue du Bas-Bourg (terrain bâti)
  • Parcelles B N° 1190 – 1198 : 1 151 m², 7 rue des deux fontaines (terrain bâti)
  • Parcelle B N° 1403 : 877 m², 8 allée des Rossignols (terrain bâti)
  • Parcelles B N° 1717 – 1722 : 808 m², 4 rue du Bignon (terrain bâti)

Ces 4 terrains bâtis ne présentent pas d’intérêt public pour la commune.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale : CDG 35

Adhésion à l’expérimentation de  la « Médiation Préalable Obligatoire »

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Thorigné-Fouillard propose aux communes d’adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire, jusqu’au 18 novembre 2020. La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur du Centre de Gestion. C’est un mode de résolution des litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse. Les litiges concernés sont :

1° – Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2° – Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 20,22,23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 susvisé ;

3° – Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° du présent article ;

4° – Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classent de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5° – Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° – Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

7° – Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les articles 1er des décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

Le coût de la participation est :

  • 47 € (médiation 1er RV sans suite)
  • 500 € (médiation globale)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • décide d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, pendant toute la durée de cette expérimentation.
  • approuve la convention d’expérimentation à conclure avec le CDG 35, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er avril 2018, sous réserve d’une adhésion de la collectivité au principe de médiation préalable obligatoire, et sous condition d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.
  • autorise Madame le Maire à signer cette convention qui sera transmis par le Centre de gestion d’Ille et Vilaine pour information au tribunal administratif de RENNES et à la Cour Administrative de NANTES au plus tard le 31 août 2018 ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.

II –  URBANISME :

Lancement de la programmation de l’urbanisation

Madame Françoise KERGUELEN, Maire, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 17 mai, il a été acté le lancement d’urbanisation pour le lotissement « le champ du bois ». Mr Laurent Persehaie, Adjoint à l’Urbanisme, apporte des précisions sur ce lancement de programmation d’urbanisation.

Il  rappelle le contexte :

Le lotissement du Closel comporte 28 lots (+ les 2 lots : propriété Mr Boisgerault – vendus). Actuellement, il reste 10 lots à vendre. L’aménageur estime qu’ils seront commercialisés à la fin de cette année 2018. Ensuite, pour maintenir la dynamique de 10 à 12 logements nouveaux par an et assurer une stabilité d’arrivée de nouveaux habitants chaque année, il est souhaitable de lancer dès à présent le lotissement « le champ du bois » (21 lots) dont la commercialisation interviendrait 2020 – 2021. Enfin, selon l’état d’avancement de la DUP du lotissement de la Mairie, celui-ci pourra être lancé pour une commercialisation en 2022.

Voici donc le rétro-planning à envisager :

  • Dépôt permis d’aménager à partir d’août 2018
  • Travaux de viabilisation à partir de mars 2019 – juin 2019
  • Travaux de finition du lotissement du Closel : juin 2019 (dont jeux pour enfants prévus dans le bas)
  • La création du rondpoint doit se faire lors de cette 1ère phase de viabilisation du lotissement du Champ du bois soit au plus tard en juin 2019
  • premières maisons à partir de 2020 et à lisser sur 2 ans (2020 – 2021).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité

  • Le lancement du lotissement « le champ du bois »
  • L’échéancier cité ci-dessus.

Arrivée de Mme Patricia Baudais, 4ème Adjointe, à 21 h 10

Réserves « Incendie » : positionnement communal suite à un courrier reçu d’agriculteurs

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier d’agriculteurs s’interrogeant sur :

  • La politique actuelle et avenir du conseil municipal au sujet des réserves incendie  sur le territoire,
  • Possibilité d’une synergie entre la municipalité et « le monde agricole » pour la mise en place d’une protection incendie efficace du territoire communal.

Au vu de ce courrier, un recensement des politiques des communes voisines a été effectué.

Il s’avère qu’aucune commune ne participe financièrement à la création de réserve incendie que les agriculteurs doivent mettre en place dans le cadre de la mise aux normes de leur exploitation.

Deux communes participeraient au remplissage de la réserve dans le cas où la réserve incendie serait utilisée pour une intervention autre que celle de l’exploitation agricole.

Ensuite, le service « prévisions » du SDIS (Service Départemental Incendie et Secours) a été sollicité pour obtenir des précisions sur la réglementation. Voici leurs réponses :

  • Avons-nous l’obligation de participer financièrement à la création de réserve incendie d’une exploitation agricole ?

NON

Les autorisations d’exploiter nécessitant l’obligation de création de réserve incendie dépendent du régime « d’Installations classées pour la protection de l’environnement » : pouvoir d’instruction du Préfet qui délivre les autorisations

En aucun cas, cela rentre dans les pouvoirs de décisions de Mme le Maire. Donc, pas de financement possible à assurer.

La création des « réserves incendie » est à la charge exclusive de l’exploitation agricole.

Cependant, il existe des conventions « Commune – exploitation agricole » pour le co-financement  (exploitant agricole et commune) de la réserve incendie uniquement dans le cas où l’exploitation agricole se situe à côté d’un lotissement à usage d’habitations qui utiliserait la réserve incendie (2 en Ille-et-Vilaine), car dans ce cas, la réserve incendie contribue à la Défense incendie du lotissement.

  • Dans le cas où la réserve incendie agricole serait utilisée pour un sinistre autre que l’exploitation agricole (Ex : Maison d’habitation), à qui revient la charge du remplissage ?

Il est possible que la commune participe au remplissage de la réserve incendie.

Toutefois, la réserve incendie est uniquement pour l’exploitation agricole, car, dans le schéma de protection contre l’incendie en campagne, les pompiers doivent utiliser en priorité les bouches incendie répertoriées sur le territoire pour un sinistre d’une maison d’habitation.

S’il y avait un sinistre « Incendie » de grande ampleur, le pouvoir de réquisition du Maire pourrait être mis en place pour la réserve incendie agricole et dans ce cas, le remplissage serait à la charge de la commune.

Au vu des précisions apportées par le SDIS, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De prendre en charge le remplissage des réserves incendie privées d’exploitations agricoles dans le cas où les réserves incendie auraient été réquisitionnées par le Maire pour un sinistre « Incendie » de grande ampleur. Cette prise en charge ne concerne pas le cas d’un sinistre Incendie sur les exploitations agricoles.

Le collectif d’agriculteurs sera informé par courrier de cette décision.

Cette décision sera également transmise à la Communauté de Communes de Brocéliande qui a la compétence « SDIS ».

III – ASSAINISSEMENT :

Construction de la station d’épuration :

Mission SPS

Madame le Maire présente au conseil municipal l’analyse des offres établie par le cabinet SAFEGE, Assistant à maîtrise d’ouvrage, qui préconise de retenir la proposition du groupe QUALICONSULT pour un montant H.T. de 2 652.00 €. Un élu s’interroge sur le coût des inspections communes (4) pour l’offre de Qualiconsult. Il est répondu que le prix unitaire n’est pas indiqué dans le devis. Il est fait état du résultat de l’analyse par le cabinet SAFEGE → un nombre conséquent de participations aux réunions de chantiers + un nombre d’heures supérieur aux autres offres pour un montant général de 2 652 € HT (offre la moins élevée). Madame le Maire préconise donc de retenir la proposition de Qualiconsult.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité moins une abstention (Franck Sauvage) :

  • De retenir l’offre du cabinet QUALICONSULT pour un montant H.T. de 2 652.00 € pour la mission SPS dans le cadre de la construction de la station d’épuration,
  • D’autoriser Madame le Maire à signer le marché et toutes pièces s’y rapportant.

Contrôle technique

Madame le Maire présente au conseil municipal l’analyse des offres établie par le cabinet SAFEGE, Assistant à maîtrise d’ouvrage, qui préconise de retenir la proposition du groupe DEKRA pour un montant H.T. de 3 800.00 € → nombre de visites chantiers suffisant pour les travaux demandés pour des prestations en accord avec le cahier des charges + un montant total des prestations s’élevant à 3 800 € HT (offre la moins élevée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité moins une abstention (Franck Sauvage) :

  • De retenir l’offre du cabinet DEKRA pour un montant H.T. de 3 800.00 € pour le contrôle technique dans le cadre de la construction de la station d’épuration,
  • D’autoriser Madame le Maire à signer le marché et toutes pièces s’y rapportant.

IV – BATIMENTS COMMUNAUX :

Compte-rendu de la commission « Bâtiments »

Groupe scolaire : remplacement des portes extérieures

Monsieur Bernard HERVAULT, Adjoint aux bâtiments communaux, informe le conseil municipal qu’au moment du vote du BP 2018 (mars), il avait été inscrit la somme de 16 000 € pour le remplacement  d’environ 5 à 6 portes. Ensuite, la commission s’est réunie le 02 mai 2018 et avait étudié les deux offres reçues. La commission « bâtiments » proposait de retenir l’entreprise MAUNY, moins disante.

Or, depuis, nous avons l’information que ce type de travaux peut bénéficier de 2 subventions au titre d’économies d’énergie – Développement durable :

  • Etat : FSIL : Fonds de Soutien à l’Investissement Local = taux 20 %
  • Communauté de Communes de Brocéliande : Fonds de concours – pacte financier 2018-2021.

Aussi, il est proposé de remplacer l’intégralité des portes extérieures. Il a été calculé un coût global au vu des devis pour 6 portes complémentaires ; ce qui donne un coût global :

  • devis « Mauny » complété : 40 269.92 € H.T. – 48 323.90 € TTC

Calcul des subventions possibles :

  • Subvention FSIL = 20 % du montant HT = 8 053.98 € (40 269.92 € HT x 20 %)
  • Subvention Communauté de Communes CCB : Fonds de concours :
  • 50 % du restant à charge de la commune sur le montant HT
  • 40 269.92 €  –  8 053.98 €  =  32 215.94 € x 50 % = 16 107.97 €
  • Récupération de la TVA (en 2019) : 48 323.90 € TTC x 16.404 % = 7 927.05 €

Reste à charge de la commune définitif : 48 323.90 € – 8 053.98 € – 16 107.97 € – 7 927.05 € = 16 234.90 €

Financement :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : C/2313-143 : BP 2018 = 16 000 €  (il manque 32 323.90 € TTC).

Décision Modificative = 

Dépenses :

C/2313-143 : remplacement portes extérieures du groupe scolaire  =  + 32 500 €

TOTAL Dépenses  =  + 32 500 €

Recettes :

C/1348-143 : Fonds de Soutien à l’Investissement Local FSIL =  +   8 000 €

C/13251-143 : Fonds de concours CCB =  + 16 000 €

C/16 : Emprunt (avance FCTVA récupéré en 2019)  +   8 500 €

TOTAL Recettes  = +  32 500 €

 

POUR INFO : Recette complémentaire

(Dotation Globale de Fonctionnement : prévision d’une somme de 125 000 € au BP 2018. Notification définitive en mai 2018 =  137 875 € – soit   +   12 875 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • D’accepter le devis de l’entreprise MAUNY pour le remplacement de l’intégralité des portes extérieures du groupe scolaire pour un montant H.T. de 40 269.92 €,
  • De solliciter une subvention au titre du FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local),
  • De solliciter un fonds de concours – CCB au titre d’économies d’énergie,
  • De voter la Décision Modificative suivante :

Section d’Investissement. 

Dépenses :

C/2313-143 : remplacement portes extérieures du groupe scolaire =  + 32 500 €

TOTAL Dépenses =  + 32 500 €

Recettes :

C/1348-143 : Fonds de Soutien à l’Investissement Local FSIL =  +   8 000 €

C/13251-143 : Fonds de concours CCB =  + 16 000 €

C/16 : Emprunt (avance FCTVA récupéré en 2019) +   8 500 €

TOTAL Recettes  = +  32 500 €

Salle de sports : réfection du sol sportif

Mr Bernard Hervault, Adjoint aux bâtiments, informe le conseil municipal du compte rendu de deux visites de salle de sols disposant du type de sol suivant :

Tapis de caoutchouc 9 mm collé sur une sous-couche non fixée sur le béton actuel (flottante) recouvert d’une couche de polyuréthane auto-lissant avec peinture de finition (épaisseur totale : 13 mm).

Il en ressort que les utilisateurs en sont satisfaits.

La commission propose de retenir l’offre de la société ADRS BRO 5 à raison de 40 528.80 € TTC, proposant le même type de sol sportif que les salles de sports qui ont été visitées.

Sont inclus dans la proposition les tracés de : 1 terrain de volley-ball, 1 terrain de tennis et 4 terrains de Badminton.

Il est également précisé que le type de sol proposé reste compatible avec d’autres utilisations (concours de palets, randonnées VTT, vin d’honneur…).

La pose est prévue aux vacances de la Toussaint. La salle de sports sera non-utilisable pendant 1 mois (dépose – repose et contrôles de planimétrie).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • -de retenir l’offre de la société ADRS BRO 5 d’Inguiniel à raison de 40 528.80 € TTC,
  • -d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.

Salle de sports : Etude de sol : devis Labosport

Mr Bernard Hervault, Adjoint aux bâtiments, présente au conseil municipal les 2 volets de l’étude du sol  à réaliser pour la réfection du sol sportif :

  1. Contrôle de planimétrie (après dépose du sol actuel),
  2. aspect de surface, mesures de glissance, mesures d’absorption des chocs et déformations, mesures du rebond vertical du ballon de basket, et contrôle de planéité de surface (en fin de chantier)

L’offre de Labosport s’élève à 2 830.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • de retenir l’offre de Labosport à raison de 2 830.00 € HT,
  • d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette étude.

Commission « Bâtiments »  à programmer :

Date proposée : jeudi 21 juin 2018 à 20 h 30, sur site  (groupe scolaire)

Ordre du jour : choix des coloris des portes pour le groupe scolaire.

V – AFFAIRES PERISCOLAIRES :

Tarifs – cantine : année 2018 – 2019

Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, informe le conseil municipal que comme chaque année, les tarifs des tickets cantine (enfant et adulte) sont revus avant la rentrée scolaire. Depuis 2006, la réglementation définit que le prix des tickets de cantine (enfant) ne doit pas excéder le coût de revient d’un repas après déduction des subventions de toute nature.

Pour Treffendel : coût de revient = 4.90 € (y compris cantine du mercredi)

(2017 = coût global de l’activité cantine =  109 987.50 € : 22 426 repas)    – Subventions perçues = 0.00 €

Soit un tarif à ne pas dépasser pour les tickets enfant = 4.90 €

Dans ce coût de 4.90 € est inclus le déficit cantine qui est de 1.007 € par repas pour 2017.

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, précise que le coût de revient est en baisse du fait, entre autre, de l’augmentation des repas servis le mercredi et de la maîtrise des coûts des denrées alimentaires.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du coût de revient et permet d’identifier le % d’augmentation :

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Coût de revient 4,99 5,25 5,29  5.26 5.15 4.90
Augmentation en % 1,84% 5,21% 0,76% – 0.67% -2.13 %  5.10 %
Subvention perçue 0,01 0,01 0,01 0,00 0.00 0.00
tarif à ne pas dépasser 4,98 5,24 5,28 5.26 5.15 4.90
Ticket enfants commune 3,4 3,45 3,5 3,53 3.53 3.53
3,03% 1,47% 1,45% 0,86% 0.00 % 0.00 %
Hors commune 4 4,8 5,24 5,28 5.26 5.15
5,26% 20,00% 9,17% 0,76% –  0.38 % –  0.21 %
Adultes 5,5 5,6 5,7 5,75 5.75 5.75
3,77% 1,82% 1,79% 0,88% 0.00 % 0.00 %

 

Le tableau suivant retrace les tarifs cantine depuis les 4 dernières années scolaires :

Septembre 2014 Septembre 2015 Septembre 2016 Septembre 2017
Tickets enfant –Commune Augmentation de 1.50 %

3.45 € x 1.50% = 3.50 €

Augmentation de 0.86 %

3.50 € x 0.86% = 3.53 €

Maintien du tarif  Septembre 2015
3.53 €
Maintien du tarif Septembre 2015
3.53 €
Répercussion de l’intégralité du coût de revient, comme cela avait été préconisé lors de la création de ce tarif en 2011, à savoir
Tickets enfant –Hors Commune 5.24 € 5.28 € 5.26 € 5.15 €
De plus, il est rappelé que le déficit cantine des repas des élèves hors commune ne doit pas être supporté par les contribuables de Treffendel.
Tickets adulte 5.60 € x 1.80% =

5.70 €

 

5.70 € x 0.88% =

5.75 €

Maintien du tarif de Septembre 2015

5.75 €

Maintien du tarif de Septembre 2015

5.75 €

année 2014 2015  2016  2017 
Coût de revient 5.28 € 5.26 € 5.15 € 4.90 €
Nombre de repas 21 526 21 119 21 252 22 426
Coût global 114 037.85 € 111 122.60 € 109 451.38 € 109 987.50 €

Il est rappelé que le conseil municipal de Saint-Péran, lors de sa séance du 13 janvier 2016, a décidé de participer à hauteur de 0.45 € par ticket de repas pour les élèves de leur commune déjeunant au restaurant scolaire de Treffendel et ceci, à compter du 1er janvier 2016. Il est proposé de maintenir les tarifs actuels et de baisser le tarif Hors-Commune au vu du coût de revient calculé à 4.90 €, ce qui donne :

  • tarif Commune – enfant à 3.53 €
  • de fixer le tarif Hors-Commune – enfant à 4.90 €
  • tarif Adulte à 5.75 €
  • d’appliquer ces tarifs pour la rentrée scolaire 2018 – 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs cantine suivants :

  • tarif Commune – enfant à 3.53  €
  • tarif Hors-Commune – enfant à  4.90 €
  • tarif Adulte à 5.75  €
  • d’appliquer ces tarifs pour la rentrée scolaire 2018 – 2019.

Tarifs – garderie périscolaire : année 2018 – 2019

Lors du vote du Budget Primitif 2017, il avait été évoqué la proposition d’augmenter le tarif garderie à compter de Septembre 2017 afin de limiter le déficit prévisionnel 2017  soit 1,06 € de l’heure (tarif actuel = 1,00 € / heure) – facturé à la 1/2 h = 0,53 € par 1/2 heure
Il est proposé de maintenir les tarifs actuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs garderie suivants pour l’année 2018-2019 :

* 1.06 € de l’heure – facturé à 0.53 € la ½ heure

+ maintien de la gratuité du goûter

+ maintien de la gratuité sur le créneau horaire TAP (de 15 h 30  à 16 h 30) le Mardi (Ecole « Aurelie Nemours »)  et le jeudi (Ecole « Saint-Malo ») pour les élèves de Maternelles.

QUESTIONS DIVERSES :

Annonce dans le « bon coin » : recherche d’un boulanger

Un élu s’interroge sur la parution d’une annonce de la commune de Treffendel sur le « bon coin » pour la recherche d’un boulanger. Madame le Maire explique que, dans le cadre de subventions possibles par le FISAC, il est demandé de co-construire le projet avec un candidat boulanger. Il devenait donc urgent de publier cette recherche de candidat. Elle avait l’intention d’en faire part lors de cette séance. Elle rappelle que lors de la séance du 12 avril 2018, le conseil municipal avait autorisé le comité de pilotage a continué à travailler une maîtrise foncière dans le cadre d’une orientation d’une future boulangerie à proximité des commerces existants. Une élue fait état du texte de l’annonce qui stipule « un local construit de 130 m² ». Il est répondu que l’annonce a été rédigée par la CCI qui reprend les critères « standard » d’appel à candidature pour une boulangerie-type. Madame le Maire informe le conseil municipal de la rencontre avec le journal « Ouest-France », dans les prochains jours, afin de publier une annonce de recherche de candidat – boulanger. Peut-être s’orienter également vers le syndicat des boulangers, l’Ecole Ker Lann de Bruz. Enfin, le choix du local est toujours en cours de réflexion.Une élue indique qu’elle a lu dans la presse un article où intervient la 1ère Vice-Présidente du Conseil Départemental, au sujet de financements possibles du dernier commerce sur la commune de Treffendel. Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une signature du contrat de ruralité avec le Préfet « services de l’Etat » qui intervient dans le cadre de la thématique « revitalisation des centres-bourgs ».

Travaux de la rue de Brocéliande :

Où en est-on dans le planning des travaux ?

Mr Pierre Persehaie, participant aux réunions de chantier, précise que les travaux de trottoirs en « béton désactivé » vont commencer à compter du lundi 25 juin 2018. L’enrobé des voies devrait être terminé fin juillet 2018. Il restera les abords de la place de l’église pour septembre.

La gestion des problèmes avec les particuliers ?

Une élue fait état d’un courrier reçu en mairie d’un riverain au sujet de la pose d’un compteur Eau au milieu du son chemin d’accès. Il est répondu qu’il va être demandé à l’entreprise de poser un couvercle en fonte. Une réponse dans ce sens va être apportée à la personne concernée.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 12 juillet 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 03 juillet 2018 à 20 h 30
  • Jeudi 13 septembre 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 septembre 2018 à 20 h 30
  • Jeudi 11 octobre 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 octobre 2018 à 20 h 30
  • Jeudi 15 novembre 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 06 novembre 2018 à 20 h 30
  • Jeudi 13 décembre 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 décembre 2018 à 20 h 30

PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de dates

  • Jeudi 21 juin 2018 à 19 h 00 : Commission Périscolaire (avec les agents)
  • Jeudi 21 juin 2018 à 20 h 30 : Commission « Bâtiments communaux »
  • Lundi 25 juin 2018 à 20 h 30 : gestion différenciée des espaces verts

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Vendredi 15 juin à 19 h 30 : AG – Eskouadenn
  • Vendredi 15 juin à 19 h 00 : Fête de l’école « Aurelie Nemours »
  • Vendredi 22 juin à 17 h 00 : tournois de Volley-ball (jeunes et adultes)
  • Samedi 30 juin à 14 h 00 : kermesse de l’école « Saint-Malo »
  • Samedi 30 juin à 19 h 00 : fête annuelle AJT « Association Jeunes de Treffendel »