Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, F. SAUVAGE.

Excusés : P. BAUDAIS (Procuration à Chantal LE ROSSIGNOL), P. RAFFEGEAU (Procuration à F. SAUVAGE), G. ROBIN (Procuration à L. PERSEHAIE), S. GRANDAIS (Procuration à B. HERVAULT), C. WEBER

Absent : R. MORENO

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Michèle RAULLINE est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 juin 2018 :

Le compte-rendu du 14 juin 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck SAUVAGE.

 

ORDRE DU JOUR :

I – INTERCOMMUNALITE : Communauté de Communes de Brocéliande

Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – Convention avec le CDG 35

Madame le Maire présente au conseil municipal le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 et impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) et renforce également les obligations et les sanctions. Le conseil communautaire a décidé lors de sa réunion du 11 juin dernier de faire appel au service du Centre de Gestion 35 dédié à cette question et de désigner le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine comme délégué à la Protection des Données. La CCB prend en charge l’intégralité du coût de cette prestation pour les 8 communes et la CCB (0.37 € par habitant, soit 6 515.70 €).

Aussi, la commune de Treffendel peut bénéficier du service sans être facturée par le Centre de Gestion. Pour adhérer à ce service, il faut conclure une convention avec le Centre de Gestion 35.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • D’adhérer au service de délégué à la protection des données mutualisé du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale d’Ille-et-Vilaine
  • D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

Présentation des actions de la Communauté de Communes – 1er semestre 2018

Madame le Maire présente au conseil municipal les actions menées par la CCB au cours du 1er semestre 2018, à savoir :

Gouvernance :

Modifications des statuts :

  • Intégration de la compétence « Création, gestion, aménagement et entretien de l’ensemble des équipements publics en matière de petite enfance »
  • Intégration de la compétence « création et gestion d’un lieu d’accueil Parents-Enfants »
  • Prise de compétence GEMAPI
  • Modification de l’intérêt communautaire pour équipements sportifs : salle de boxe, 2 terrains de foot-ball synthétique, terrain de VTT Trial et nouveau vélodrome,(réflexion au prochain mandat) entretien du balisage des boucles vélos
  • Signature du contrat de ruralité 2018 – 2020
  • Extension du siège communautaire : validation du projet

Finances :

  • Vote du budget primitif, maintien des taux de fiscalité et validation du pacte fiscal et financier 2018-2021
  • Vote des subventions aux associations : 324 858.85 €

Marchés publics :

  • RGPD : conventionnement avec le CDG35
  • Groupement de commandes : marchés d’assurances

Economie :

  • Soirées « réseau des entreprises », formation dématérialisation des marchés, Pass Commerce et artisanat, dispositif prêt croissance

Emploi :

  • Fusion de la mission locale et de la maison de l’emploi du bassin de Rennes
  • Conventionnement avec Euréka emplois services
  • Les actions des Points Accueil Emploi

Voirie :

  • Finalisation des travaux de requalification du PA la Pointe à Plélan-le-Grand
  • Création d’un giratoire au PA le Châtelet à St-Thurial

Urbanisme :

  • PLUi : ateliers participatifs + suivi des procédures PLU communaux

Habitat :

  • Station biologique de Paimpont et Résidence jeunes actifs en mobilité : lancement d’une étude conjointe de programmiste
  • Audit énergétique des logements sociaux communaux
  • Réunion Bilan des 2 années de fonctionnement de l’OPAH

Tourisme :

  • La porte des Secrets : nouveau parcours scénographique
  • Fréquence de l’office du tourisme depuis le début 2018 : 16 425
  • Lancement d’une étude pour aménagement des sites : « Tombeau de Merlin » et « Fontaine de Jouvence » et réhabilitation de la crête « Val sans retour »
  • Signalétique touristique routière sur RN 24 et des sites légendaires sur voies départementales

Culture :

  • Réseau des médiathèques : 5 réunions de réseau, 1 980 acquisitions, 75 800 prêts, 351 nouvelles inscriptions

Sport – Vie associative :

  • Travaux équipements sportifs : base-ball à Bréal, Maison de club pour rugby à Paimpont, 2 terrains de foot-ball synthétique (Treffendel et Bréal),
  • validation du plan Sport 2018-2020 + maison communautaire des associations à St-Péran

Service à la population :

  • Relais Parents Assistants Maternels : 550 rencontres familles/assistantes maternelles, 1039 enfants accueillis, semaine de la petite enfance : 13 animations = 149 enfants accueillis
  • Point Information Jeunesse : validation de la démarche de labellisation et du projet de structure informations Jeunesse

Développement durable :

  • Mise en place de critères « développement durable » dans marchés publics
  • Constitution de groupes de travail autour de la réalisation de liaisons douces destinées à l’usage du vélo
  • Maintien du dispositif des « couches lavables »

Communication :

  • Brécilien : édition mars 2018
  • Amélioration du site Internet de la CCB : lancement d’une démarche avec la société Alancia
  • Création de la nouvelle charte graphique de « Brocéliande, la Porte des Secrets »

Personnel :

  • 4 remplacements de personnel

Le conseil municipal prend acte des actions de la CCB au cours du 1er semestre 2018.

PLUi : Prescription d’une procédure de révision allégée pour une modification du périmètre de la zone NPL1 et réduction en parallèle de la zone agricole limitrophe

Mr Laurent Persehaie, Adjoint à l’urbanisme, présente au conseil municipal que compte tenu du transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de Brocéliande en mars 2017, la procédure allégée sera conduite par le Président de la CCB et nécessite à ce titre une délégation de droits pour signer tous les documents nécessaires à son élaboration.

La CCB a l’obligation au vu de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme de délibérer sur les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de la révision allégée du PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

La révision allégée du PLU de Treffendel a pour objectif de revoir à la marge le zonage de la zone NL, afin de réaliser un terrain de football synthétique. Le projet conduit à réduire le zonage de la zone agricole à proximité immédiate sur une bande d’environ 4 mètres au Nord et à l’Est du terrain (6.13m au plus large).

Dans la mesure où cette révision allégée ne porte pas atteinte aux orientations définies par le plan d’aménagement et de développement durables (PADD), le projet de révision allégée arrêté fera l’objet d’un examen conjoint des Personnes Publiques Associées avant sa mise à l’enquête publique.

En effet, le P.A.D.D. prévoit notamment au I-b-3 (page 5) de « prévoir les équipements et aménagements nécessaires », et notamment « l’extension des infrastructures communales » telles que les salles de sports ou les équipements collectifs. En ce sens, le réaménagement de l’un des deux terrains de football existants correspond au projet initial de la commune. Il convient seulement de réévaluer à la marge son périmètre pour garantir la sécurité du site et l’accessibilité du public.

Il est à noter par ailleurs que les négociations sont en cours avec les propriétaires concernés pour un échange foncier et que le projet n’impacte en rien un espace paysager répertorié au PLU comme étant à conserver ou à restaurer.

Un bilan sera présenté devant le conseil communautaire qui en délibèrera et qu’un examen conjoint des personnes publiques associées sera organisé avant l’arrêt du projet et la procédure d’enquête publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de solliciter la Communauté de Communes de Brocéliande pour lancer une procédure de révision allégée pour une modification du périmètre de la zone NPL1 et réduction en parallèle de la zone agricole limitrophe.

Parcs d’Activités « le Breil » et « La Gare » : nomination des rues :

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de la Communauté de Communes de Brocéliande sollicitant la dénomination des rues des 2 Parcs d’Activités « le Breil » et « la Gare ».

La commission « Urbanisme » propose les noms suivants :

  • Rue des Maréchaux,
  • Rue des Tonneliers,
  • Rue des Cordeliers,
  • Rue des Chaudronniers,
  • Rue des Sabotiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • De nommer les rues des Parcs d’Activités « le Breil » et « la Gare » (voir plan ci-joint) de la façon suivante :
  • Rue des Maréchaux, Rue des Tonneliers, Rue des Cordeliers, Rue des Chaudronniers, Rue des Sabotiers
  • D’en informer les services du cadastre.

II –  URBANISME :

Droit de Préemption

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal le transfert de la délégation à la commune à compter du 23 avril 2018 (date du conseil communautaire) sur l’intégralité du périmètre de Droit de Préemption Urbain, hormis les zones d’activités et la zone de la mairie couverte par une Déclaration d’Utilité Publique.

Il a été reçu en mairie deux Déclarations d’Intention d’Aliéner situées dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

  1. Parcelle B N° 1435 : 833 m², 11 rue de la Chèze (terrain bâti)
  2. Parcelle ZD N° 77  : 1 140 m², 1 route du Serein (terrain bâti)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur : à l’unanimité

  1. Parcelle B N° 1435 : 833 m², 11 rue de la Chèze (terrain bâti)
  2. Parcelle ZD N° 77  : 1 140 m², 1 route du Serein (terrain bâti)

Ces 2 terrains bâtis ne présentent pas d’intérêt public pour la commune.

Terrain de foot-ball synthétique : maîtrise foncière nécessaire à l’implantation

Mr Laurent Persehaie indique que le cabinet Bunel a procédé à l’implantation du futur terrain de foot-ball synthétique. La contrepartie pour les deux propriétaires privés a été d’obtenir une surface supérieure à leur parcelle initiale.

Voici la proposition qui a été faite aux 2 propriétaires et pour lesquelles on est en attente de validation.

Parcelle initiale Surface Soit plus attribué à
ZC 78 de Mr Boucard André 690 Mairie
ZC 209 de Mr Catherine JY 979 42% Mr Boucard André
ZC 209 de Mr Catherine JY 223 Mairie
Total surface prise sur ZC 209 à Mr Catherine JY 1202
 ZB 103 Commune 1826 52% Mr Catherine JY
Surface totale prise pour le terrain de foot 913
Surface totale réattribuée 1826 100%

 

Le service du cadastre va procéder à la nouvelle numérotation des parcelles.

Ensuite, Maître Pichevin, notaire, procédera à la rédaction des 2 actes d’échange. Par contre, la rédaction des 2 actes ne pourra se faire simultanément. Il faut :

 

1° – procéder à l’échange COMMUNE – Mr Jean-Yves CATHERINE

Catherine JY : parcelle ZC N° 209p pour une surface de 223 m² qui revient à la Commune et une surface de 979 m² qui reviendra à Mr André Boucard, soit une surface totale de 1 202 m²

Commune : parcelle ZB N° 103p pour une surface de 1 826 m² qui revient à Mr Jean-Yves Catherine.

Délai d’identification au cadastre : deux mois,

 

2° – Ensuite, la commune sera propriétaire de la ZC N° 209p (il y aura un nouveau n° de cadastre) pour 1202 m² et elle pourra échanger avec Mr Boucard André

Commune : conserve 223 m² pour l’extension du terrain nécessaire à l’implantation du terrain de foot-ball synthétique  + 690 m² de la parcelle initiale ZC 78P de Mr André Boucard

Boucard André : ZC N° 209p = 979 m² – à revoir à la séance du 13 septembre 2018

Les frais de géomètre (1 950 € TTC) et les frais notariés seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

  • De procéder à l’échange suivant :
  • COMMUNE / Catherine Jean-Yves :

– parcelle ZC 209p : surface totale initiale  = 25 921  m² propriété de Mr Catherine Jean-Yves

Répartie de la façon suivante : Commune : 1 202 m² + Mr Catherine Jean-Yves = 24 719 m²

-parcelle ZB 103p : surface totale initiale = 7 100 m² propriété de la Commune

Répartie de la façon suivante : Commune = 5 274 m² + Mr Catherine Jean-Yves = 1 826 m²

  • De nommer Maître Pichevin, notaire à Plélan-le-Grand, pour la rédaction de l’acte d’échange, sans soulte
  • D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cet échange.

Pour INFO : Terrain synthétique de foot-ball

Le maître d’œuvre a été choisi : il s’agit du cabinet d’études « Sportinitiative ».

Références : Montfort

III – AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :

1)      Mise en place d’un règlement pour les demandes de dérogations de scolarité

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, présente au conseil municipal un projet de règles concernant les dérogations de scolarité sur et en dehors de l’école publique de Treffendel :

 

Accord participation financière
TREFFENDEL → Hors Commune
Cas de parents habitant sur TREFFENDEL et qui souhaitent pour convenance personnelle scolariser leurs enfants dans une autre commune. Pas d’opposition si
la commune recevant
est OK		 Non
Cas de parents venant habiter sur TREFFENDEL  et qui souhaitent que leurs enfants finissent leur scolarité (fin du primaire)  dans la commune d’origine. Si la commune
d’origine est OK		 Oui, aux fournitures scolaires et budget pédagogique (au tarif
de l’ancienne commune de résidence)
Hors commune → Treffendel (Hors St-Péran)
Cas de parents habitant hors commune et qui souhaitent scolariser leurs enfants sur TREFFENDEL pour convenance personnelle. Non Non
Cas de parents habitant TREFFENDEL, qui déménagent, et qui souhaitent que leurs enfants finissent leur scolarité (fin du primaire) dans la commune de TREFFENDEL. Oui, si la commune
de résidence des parents accepte de participer aux fournitures scolaires et pédagogiques		 fournitures scolaires et
budget pédagogique
par la commune de
résidence des Parents

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • D’accepter les dérogations possibles à la scolarité sur et en dehors de l’école publique de Treffendel et selon les cas cités ci-dessus de solliciter une participation financière aux communes concernées au titre de :
  • Fournitures scolaires (actuellement à raison de 29.40 € par élève et par année scolaire), montant pouvant varier selon les coûts des années futures,
  • Budget pédagogique (actuellement à raison de 43.00 € par élève et par année scolaires), montant pouvant varier selon les coûts des années futures.

2)      Subventions « Classes – Animation » : Ecole publique « Aurelie Nemours »

Madame Chantal le Rossignol indique au conseil municipal qu’un courrier de l’école « Aurelie Nemours »  a été reçu en mairie au sujet d’une requête concernant le financement des projets pédagogiques.

En effet, il a été accordé une subvention totale de 720.80 € pour des animations ayant eu lieu dans le cadre de l’école. Il est sollicité une subvention exceptionnelle au titre du spectacle Hip Hip Hip Pirates, qui s’est déroulé à l’extérieur de l’école : le samedi 28 avril 2018 dans l’enceinte du parc animalier – cirque Métropole. Ce spectacle était organisé en partenariat avec l’école de musique de l’Association Tref Fa Si La (regroupant des élèves des 2 écoles de Treffendel) et l’Amicale Laïque de l’école « Aurelie Nemours ». Il était l’aboutissement d’un projet pédagogique. Ce spectacle était ouvert à l’ensemble de la population, offrant un spectacle culturel exceptionnel de qualité. C’est, en partie, à ce titre que la subvention est sollicitée à caractère exceptionnel.

Il est proposé donc une subvention exceptionnelle de 350 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 350 € à l’Amicale Laïque de l’école « Aurelie Nemours » pour le spectacle Hip Hip Hip pirates ayant eu lieu le samedi 28 avril 2018, à raison de 6 voix pour, 2 voix contre (M. RAULLINE, F. SAUVAGE) et 4 abstentions (L. PERSEHAIE, B. HERVAULT, P. RAFFEGEAU –procuration-, S. GRANDAIS –procuration-)

3)   Création d’un poste d’Adjoint Technique aux services périscolaires

Madame Chantal Le Rossignol informe le conseil municipal que la personne en « contrat aidé » mise à disposition par la Communauté de Communes de Brocéliande a mis fin à son contrat le 30 juin 2018. De plus, Mme Délestienne Chantal, Adjoint technique, a sollicité un congé de disponibilité à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 3 ans. Il y a donc deux postes vacants. Il est proposé de diffuser un appel à candidatures via les boîtes aux lettres de la population (date limite de candidature : 31 juillet 2018)

 

Avant Après
Adjoint Technique (Ex-Chantal Délestienne) Adjoint Technique
Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Service cantine = 6 h 00

TAP + renfort vaisselle = 6 h 00

TOTAL = 12 H 00

 Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Service cantine = 6 h 00

TAP = 4 h 00

Ménage Mairie = 2 h 00

TOTAL = 12 h 00

Poste vacant
Adjoint Technique (Ex-Maléna Le Pallec)
Contrat aidé CCB = temps complet 35 h 00		 Création d’un poste d’Adjoint Technique :
ATSEM = 10 h 00

Bâtiments communaux (renfort salle polyvalente – bibliothèque + mairie) = 6 h 00

Cantine : service Maternelles = 9 h 00

TAP + renfort garderie = 10 h 00

 Proposition d’un poste à 13 h 00 par semaines scolaires pour cantine, TAP et renfort garderie

Soit un salaire annualisé de 10h25/35ème

à compter du 1er septembre 2018

Il est proposé de créer un poste d’Adjoint Technique à raison de 13 h 00 par semaines scolaires soit un temps annualisé de 10 h 25 / 35ème.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’Adjoint technique à raison de 13 h 00 par semaines scolaires soit un temps annualisé de 10 h 25 / 35ème, à compter du 1er septembre 2018.

L’appel à candidatures sera diffusé via les boîtes aux lettres de la population de Treffendel + une annonce sur le bon coin.

 

POUR INFORMATION :

D’autre part, Maléna LE PALLEC, contrat aidé de la CCB, effectuait des horaires de ménage des locaux périscolaires pendant l’ALSH du mois de juillet (du 09 juillet au 03 août)  à raison de :

  • Tous les jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) de 13 h 30 à 15 h 30 (sauf les 19 juillet, 25 juillet et 02 août 2018 : sortie, pas d’ALSH) = 17 jours x 2 h 00
  • Les mardis et vendredis de 18 h 00 à 19 h 30 = 8 jours x 1 h 30

Soit un  total de 46 heures.

Il faut également prévoir le remplacement du dépôt de pains-Journal Ouest-France pendant les vacances d’Anne Sevestre pour la période du lundi 30 juillet 2018 au mardi 14 août 2018

30 juillet : 7 h 15 à 12 h30  = 5 h 15  + doublon avec agent déjà en place pour formation = 10 h 30

31 juillet au 04 août  : 7 h 45 à 12 h 30 = 4 h 45 x 5 jours  = 23 h 45

05 août : 7 h 45 à 12 h 00 = 4 h 15

06 août au 08 aout : 7 h 15 à 12 h 30 = 5 h 15 x 4 jours = 15 h 45

09 août au 11 août : 7 h 45 à 12 h 30 = 4 h 45 x 3 jours 14 h 15

12 août : 8 h 15 à 12 h 00 = 3 h 45

13 et 14 août : 7 h 45 à 12 h 30 = 4 h 45 x 2 jours = 9 h 30

Soit un total de 81 heures 45 mn.

Il convient donc de recruter dans le cadre d’un Contrat à durée Déterminée pour emploi non-permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité d’ordre général comme l’autorise la délibération du 07 septembre 2017.

Ces deux postes seront occupés par Lana Le Rossignol(ALSH) et Lana Le Rossignol, Léa Fresnel et Emma Even (dépôt de pains-Journaux) , selon un planning établi.

4) Renouvellement des conventions TAP – Année 2018 – 2019

Comme chaque année, il convient de procéder au renouvellement des conventions TAP pour la rentrée scolaire. Du fait que les TAP sont sur deux jours (Mardi 15 h 30 à 16 h 30 : Ecole Aurelie Nemours et Jeudi 15 h 30 à 16 h 30 : Ecole Saint-Malo) il est difficile de trouver des intervenants sur les deux jours. Aussi, à ce jour, certains créneaux horaires ne sont pas assurés. Effectivement, il faut 420 séances (35 semaines x 12 groupes).Toutefois, il vous est proposé de retenir dès à présent les animations suivantes :

 

INTERVENANT Coût de la séance Période 1 Période 2 Période 3 Période 4 Période 5 Période 6 Nombre de séances/an Coût TOTAL
Inter’Val 25 € 14 14 10 12 10 5 65 1 625 €
Volley 27 € 7 7 5 6 5 10 40 1 080 €
La Jaupitre (Jeux bretons) 23 € 0 7 5 12 10 0 34 782 €
Contes 30 € 7 7 5 0 5 5 29 870 €
Jonglage –Rollers 30 € 14 7 5 12 5 10 53 1 590 €
Bibliothèque 0 € 7 7 5 6 5 0 30 0
Sophrologie (Séverine) 30 € 7 7 10 12 5 10 51 1 530 €
Céramique (Céline)  30 € 14 14 10 6 10 10 64 1 920 €
TOTAL 70 70 55 66 55 50 366 9 397 €

Pour mémoire : 2017 = 10 302.00 €

Budget à prévoir pour l’année scolaire 2018 -2019 = 11 000 €

La communication se fera toujours par le site Internet :

Principe identique aux années précédentes, à savoir les enfants par groupe sont inscrits d’office sur les activités TAP avec la possibilité pour les parents de les désinscrire.

Rappel des horaires

  • mardi de 15 h 30 à 16 h 30 : Ecole « Aurelie Nemours »
  • Jeudi de 15 h 30 à 16 h 30 : Ecole « Saint-Malo »
  • Pendant ces deux créneaux horaires, maintien de la gratuité de la garderie pour les élèves) de maternelles ne bénéficiant pas des TAP

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • D’accepter, dans un premier temps, les animations TAP tel qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus pour l’année 2018 – 2019 à raison d’un montant total de 9 397 €.
  • D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions TAP avec les différents prestataires.

Coordination T.A.P. :

D’autre part, il est proposé de reconduire la coordination des activités Périscolaires avec Mme Gortais Laurence, à raison de :

  • Mise en place = 10 h 00  à 27 €   =  270 €

(Pour mémoire : 2014-2015 = 15 h 00 x 27 € = 405 €

2015-2016 = 10 h 00 x 27 € = 270 €

2016-2017 = 10 h 00 x 27 € = 270 €

2017-2018 = 10 h 00 x 27 € = 270 €

  • Coordination = 1 h 00/ semaine = 35 semaines x  1 h 00 x 27 €  = 945.00 €

(Pour mémoire : 2014-2015 = 1 h 30 / semaine x 33 semaines x 27 € = 1 336.50 €

2015-2016 = 1 h 00 / semaine x 35 semaines x 27 € =    945.00 €

2016-2017 = 1 h 00 / semaine x 35 semaines x 27 € =    945.00 €

2017-2018 = 1 h 00 / semaine x 35 semaines x 27 € =    945.00 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

  • De renouveler la convention « coordination TAP » avec Mme Gortais Laurence, BIP, pour l’année scolaire 2018 – 2019 à raison de :

*Mise en Place = 10 h 00 x 27 € = 270 €

*Coordination = 1 h 00 / semaine = 35 semaines x 1 h 00 x 27 € = 945 €

IV – BATIMENTS COMMUNAUX :

Hangar communal : bardage de l’extension

Monsieur Bernard HERVAULT, Adjoint aux bâtiments communaux, informe le conseil municipal qu’il a été reporté au Budget Primitif 2018  les travaux de charpente-couverture de l’extension du hangar communal qui n’avaient pas été effectués en 2017, pour un montant de 6 390.46 € TTC auprès de l’entreprise Jublan de St-Péran. La pose de la charpente est prévue le lundi 23 juillet prochain.

Il avait été convenu que les travaux de bardage se fassent en régie par le service technique. Or, il apparaît que les agents n’auront pas le temps d’effectuer ces travaux. Il est également rappelé le souhait de rester à deux agents au service technique et avoir recours à des entreprises privées pour des travaux difficilement réalisables par le service technique (nécessité de matériels spécifiques, travaux en hauteur…). Aussi, il a été sollicité un devis auprès de l’entreprise Jublan qui s’élève à 5 863.02 € TTC. Il vous est proposé de retenir cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à raison de 10 voix pour, une abstention (Franck Sauvage) et une voix contre (Patricia Raffegeau)

  • de retenir le devis de l’entreprise JUBLAN de Saint-Péran pour les travaux de bardage de l’extension du hangar communal à raison de 5 863.02 € TTC.
  • de voter la Décision Modificative N° 02 du Budget COMMUNE de la façon suivante :

Section de Fonctionnement :

Dépense : C/023 : virement à la section d’Investissement = + 14 500 € (BP 2018 = 106 550 €)

Recette   : C7381 : Fonds Dptal de compensation des droits de mutation = + 14 500 €    (BP 2018 =   32 000 €)

Pour INFO : Recette de Fonctionnement supplémentaire :

Fonds Départemental de compensation des droits de mutation : BP 2018 = 32 000 € – notification de la recette réelle = 47 143 € – soit + 15 143 € au C/7381 – à transférer en Investissement.

Section d’Investissement :

Dépense : C/2313-prog 0044 : extension Hangar communal =  + 6 000 €  (BP 2018 = 6 500 €)

Recette   : C/021 : Prélèvement sur section de Fonctionnement = + 14 500 € (BP 2018 = 106 550 €)

C/1641 : Emprunt (affecté à aménag. centre-bourg) =  – 8 500 € (ainsi, la ligne d’emprunt revient à la situation initiale au moment du vote du BP 2018  à 80 000 € (suppression du montant de 8 500 € voté lors de la Décision Modificative N° 01 du 14 juin 2018).

V – AGRICULTURE :

Installation classée : Enquête publique pour l’EARL Hervault pour la restructuration d’un élevage de veaux

Mr Pierre Persehaie, conseiller municipal délégué à l’agriculture, informe le conseil municipal que Le 21 juin dernier, il a été reçu en mairie un arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public pour une durée de quatre semaines, du 10 juillet 2018 au 10 août 2018 inclus, sur la demande présentée par l’EARL HERVAULT, dont le siège social se situe au lieu-dit « Le clos Rellan » pour un projet relatif à la restructuration de l’élevage de veaux et la mise à jour du plan d’épandage. Le dossier est consultable en mairie. Le conseil municipal doit donner son avis. Il est proposé d’émettre un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à la demande présentée par l’EARL HERVAULT pour un projet relatif à la restructuration de l’élevage de veaux et la mise à jour du plan d’épandage.

VI – MEDIATHEQUE :

Demande de modification d’un jour d’ouverture

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un courrier de l’Association « Culture pour tous » sollicitant la modification d’un jour de permanence : à savoir le vendredi de 16 h 30 à 18 h 30 et à remplacer par le jeudi de 16 h 30 à 18 h 30. En effet, lors des vacances scolaires, la permanence du vendredi n’est pas assurée et il semble que des utilisateurs d’autres médiathèques se déplacent inutilement certains vendredis de vacances scolaires : de ce fait, l’ouverture paraît peu fiable. Les bénévoles sont plus difficiles à mobiliser pendant les vacances scolaires ; l’agent étant en poste le jeudi, il lui sera possible de maintenir l’ouverture en cas d’absences de bénévoles. Enfin, peu d’autres médiathèques du réseau sont ouvertes le jeudi, ce qui donne plus de choix aux utilisateurs.

Il est donc proposé de modifier ce jour de permanence et de mettre en place ce créneau horaire à compter du 15 juillet 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de modifier un jour d’ouverture de la médiathèque : Ouverture le jeudi de 16 h 30 à 18 h 30 et fermeture le vendredi de 16 h 30 à 18 h 30 (à compter du 15 juillet 2018).

VI – RÉSEAUX

Implantation d’une antenne « Free – Mobile » sur un terrain communal

Madame le Maire informe le conseil municipal que La Société FREE MOBILE souhaite implanter une antenne sur la parcelle communale cadastrée section ZB 68 au lieu-dit « Les Nouettes » pour une emprise au sol de 19.80 m² d’une hauteur 35 m.

La proposition de « contrat de bail » a été reçue en mairie le 04 juillet dernier et fait état de :

  • Un loyer annuel de 5 000 €, payable semestriellement d’avance au 1er janvier et au 1er juillet
  • Durée du bail = 12 ans prenant effet à compter de la signature du bail. Le bail se poursuivra par tacite reconduction  pour des périodes de 6 années entières et successives, faute de congé donné par l’une des parties, 18 mois avant l’expiration de chaque période en cours,
  • Un état des lieux sera établi contradictoirement par les parties lors de la mise à disposition des lieux (état des lieux d’entrée) et lors de la restitution de ces lieux (état des lieux de sortie). A l’expiration du bail, Free Mobile reprendra tout ou partie des équipements techniques qu’il aura installés dans les lieux mis à disposition hors génie civil et remettra les lieux mis à disposition en leur état primitif tel que décrit dans l’état des lieux d’entrée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide  à l’unanimité :

  • d’accepter que la Société FREE MOBILE implante une antenne sur la parcelle communale cadastrée section ZB N° 68 au lieu-dit « Les Nouettes » pour une emprise au sol de 19.80 m² moyennant un loyer annuel de 5 000 €
  • d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de bail ainsi que la convention d’occupation du domaine public.

QUESTIONS DIVERSES :

Collège de l’Hermine – Plélan-le-grand : reconduction du forfait ménage :

Le 22 juin 2017, il avait été pris une délibération fixant un forfait ménage de 100 € pour le collège de l’Hermine de Plélan-le-Grand ayant rendu les locaux de la salle polyvalente non correctement après location. Cette année, le collège a loué à nouveau la salle polyvalente le mercredi 13 juin 2018 et il y a eu une confusion car il croyait que l’on allait appliquer le forfait ménage comme l’an dernier. Si bien que les locaux étaient à nouveau dans un état incorrect. Aussi, comme convenu avec le collège de l’Hermine, il faut à nouveau délibérer un forfait ménage de 100 € pour pouvoir encaisser la recette.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • de fixer à un montant de 100 € le forfait ménage pour la location de la salle polyvalente par le collège de l’Hermine de Plélan-le-grand,
  • d’autoriser Madame le Maire à encaisser la recette.

POUR INFORMATION :

Courrier Epicerie itinérante

Il a été reçu en mairie un courrier de « la Bougeotte » Epicerie itinérante de Chavagne qui demande la possibilité de stationner son camion épicerie une fois par semaine.

Il est proposé de répondre favorablement à cette demande le mercredi matin pour dynamiser l’activité avec le stationnement actuel du poissonnier.

Le conseil municipal répond favorablement à l’unanimité.

Compte-rendu du comité de suivi éolien en date du 19 juin 2018

  • Acoustique :
    • Mesures du bruit : revoir pourquoi les graphiques ne donnent pas les mêmes données que le tableau de synthèse. Quadan nous a fait un retour comme quoi les données étaient bien conformes à la réglementation.
    • Nuisances sonores au niveau de la rue es-cholet – Plaintes de riverains : Revoir si besoin d’un plan de bridage plus important.

Le conseil municipal exige de comprendre le problème des nuisances sonores perçues essentiellement sur le village de la « rue es cholet »

  • Implantation des haies :
    • Nouveaux contacts ont été pris => Quadran n’est pas parvenu à négocier leurs mises en place à hauteur du km prévu. La commune considère que les moyens n’ont pas été mis en œuvre sur ce sujet, en amont, lors des discussions avec les exploitants agricoles (contrepartie d’avoir une éolienne => haie sur une autre parcelle de l’exploitation)
    • Actions :
      • Revoir avec la DDTM pour implanter le long de la 2*2 voies
      • Revoir si des particuliers souhaitent recevoir une haie => information dans le prochain bulletin
    • Problème du désherbage des plates formes
      • Remarque sur la gestion du désherbage des zones – ce sont les exploitants qui le font. Revoir à respecter la réglementation « Zéro-phyto ».
    • Graph
      • Sur E4 => Thème retenu : la vallée du serein.
    • Evaluation avifaune
      • En cours car changement de réglementation (depuis avril) – 6 mois d’étude
      • Données transmises à la DREAL
      • Peut engendrer des arrêts d’éoliennes de temps en temps, lors de flux migratoires des oiseaux
    • Problème de réception TV
      • Il n’y a plus de problèmes signalés.

Fête de la Sainte-Barbe :

L’amicale des pompiers de Plélan-le-Grand souhaite organiser la fête de la Sainte-Barbe de 2018 sur la commune de Treffendel le dimanche 09 décembre 2018. A cette date, la salle polyvalente est occupée pour le Téléthon. Il est proposé que la cérémonie de la Sainte-Barbe (revue du personnel et matériel, défilé, discours et vin d’honneur) se fasse dans la salle de sports.

 

PROJET Boulangerie : Suite à l’annonce dans « le bon coin » il a été reçu en mairie une candidature intéressante disposant de formations sur la pâtisserie et souhaitant créer un projet avec l’aide la Chambre de Commerce et d’Industrie et en partenariat avec les élus. Lieu : en négociation.

Souhait d’un article dans le journal  « Ouest-France » pour présenter le projet et solliciter d’autres candidatures pour avoir le choix.

 

Rue de Brocéliande : Revoir avec le SDE 35 en ce qui concerne l’efficacité de l’éclairage suite au positionnement du candélabre complémentaire qui a été retenu lors de la séance du 20 décembre 2017. Le dallage de la place de l’église est en cours. Préparation de la voie à bitumer du 16 au 20 juillet pour ensuite bitume les 23 et 24 juillet. Les finitions du chantier se feront en septembre.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 13 septembre 2018 à 20 h 30: Réunion Adjoints : mardi 04 septembre 2018 à 20 h 30
  • Jeudi 11 octobre 2018 à 20 h 30     : Réunion Adjoints : mardi 02 octobre 2018 à 20 h 30
  • Jeudi 15 novembre 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 06 novembre 2018 à 20 h 30
  • Jeudi 13 décembre 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 décembre 2018 à 20 h 30

PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de dates

  • Mercredi 12 septembre à 20 h 30 : Gestion différenciée des espaces verts
  • Vendredi 14 septembre de 8 h 00 à 14 h 00 : 2ème visite du parc éolien

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Samedi 15 septembre à 13 h 30 : Après-midi bénévole
  • Samedi 08 septembre à 9 h 30 : Forum des associations