Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, G. ROBIN, M. RAULLINE, C. WEBER, R. MORENO.

Excusé : ———————

Absent : ———————

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Claudine WEBER est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2019 :

Le compte-rendu du 11 avril 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Démission de Mr Franck SAUVAGE, conseiller municipal

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de Mr Franck Sauvage, reçu en mairie le 15 mai 2019, présentant sa démission en tant que conseiller municipal. Elle devient effective et définitive dès sa réception en mairie. Une copie va être transmise à Mme la Préfète d’Ille-et-Vilaine.

Les services de la Préfecture vont être interrogés quant à la procédure pour le remplacement du poste de conseiller municipal devenu vacant.

Mme le Maire fait part de son ressenti vis-à-vis de ce courrier qui est « insultant » par rapport aux membres du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

I – INTERCOMMUNALITÉ :

Transfert de la compétence « assainissement collectif » à la Communauté de Communes de Brocéliande au 1er janvier 2026

Madame le Maire informe le conseil municipal que lors du bureau communautaire du 11 février 2019, il est proposé aux communes d’émettre un avis sur le report du transfert des compétences « Eau » et « assainissement » des communes vers la Communauté de Communes de Brocéliande à la date 1er janvier 2026.

En effet, en vertu de la loi N° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement, les Communautés de communes exercent les compétences « eau » et « assainissement » en tant que compétence obligatoire sauf si, avant le 1er juillet 2019, 25 % des communes de l’EPCI représentant au moins 20 % de la population ont voté leur opposition à ce transfert (mécanisme de minorité de blocage).

Le fait pour une communauté de communes d’exercer la compétence assainissement non collectif ne l’empêche pas de bénéficier de cette possibilité de report.

A partir du 1er janvier 2026, les communautés de communes qui n’exerceraient toujours pas les compétences « eau » et « assainissement » à cette date, se voient transférer de manière obligatoire ces compétences.

Si le conseil municipal souhaite s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » il doit délibérer avant le 1er juillet 2019.

Il avait été décidé de reporter cette décision au conseil municipal de mai, car le conseil communautaire devait revoir sa décision au niveau de la compétence « Eau ». Le 29 avril 2019, le bureau communautaire propose que les communes s’opposent au seul transfert de plein droit de la compétence « assainissement collectif ». La compétence « Eau » sera transférée de droit à la CCB à compter du 1er janvier 2020.

Quelques membres du conseil municipal s’interrogent du : pourquoi dissocier les deux compétences ? Il est répondu qu’en ce qui concerne la compétence « assainissement », il paraît difficile pour la Communauté de Communes de Brocéliande de prendre cette compétence dès le 1er janvier 2020, car il existe beaucoup de disparités : tarifs différents, intégration des biens (station d’épuration), reprise des emprunts…..

En ce qui concerne la compétence « Eau », il est indiqué que la compétence peut être transférée dès le 1er janvier 2020 afin de se regrouper au niveau communautaire puis syndicat des eaux pour en partie, contrebalancer l’entité « Eaux du bassin rennais » qui est une structure de grande amplitude.

Certains élus s’inquiètent de l’éventuelle perte de représentativité de toutes les communes.

Il est précisé que les conditions de représentativité seront revues, mais, il est évoqué l’exemple du SMICTOM qui reste l’interlocuteur privilégié des communes alors que la compétence « collecte et gestion des ordures ménagères » a été transférée à la Communauté de Communes de Brocéliande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de s’opposer au transfert de la compétence « assainissement collectif » à la communauté de communes de Brocéliande, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026, sauf délibération contraire de la Communauté de communes prise après le 1er janvier 2020,  à l’unanimité

– de ne pas s’opposer au transfert obligatoire de la compétence « eau » à la communauté de communes de Brocéliande à la date du 1er janvier 2020 à raison de 8 voix pour, 2 abstentions : Michèle Raulline et Sébastien Grandais, et deux voix contre : Patricia Raffegeau et Rosan Moreno.

– de demander au conseil communautaire de la communauté de communes de Brocéliande de prendre acte de la présente délibération,

– d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 

II –  VOIRIE :

Programme de voirie 2019 : complément

Monsieur Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, informe le conseil municipal que par délibération du 13 mars dernier, il a été décidé de retenir les travaux suivants :

  • Réfection de la rue des Lilas : voirie avec trottoirs = 19 480.20 € TTC
  • Lotissement la Cour Détoc : réfection des trottoirs en enrobé = 38 016.00 € TTC
  • Réfection de la rue du Bas-Bourg : 39 960 € TTC avec option de réalisation d’un seul trottoir estimée à une moins-value de 8 000 €.

Pour mémoire : Budget Primitif 2019 : vote d’un montant de 100 000 €.

Lors de la commission « voirie » en date du 18 avril dernier, il a été revu le programme d’investissement pour la voirie :

En ce qui concerne :

  • la rue du Bas-bourg, et selon le budget voté (100 000 €), la commission propose de réaliser les deux trottoirs dès à présent pour ne pas avoir à y revenir, soit un total de 39 960 € TTC,
  • la route du Gravier : celle-ci est abîmée sur un tronçon et ne peut pas attendre la réfection globale prévue en début 2020 suite aux travaux de réfection de la conduite d’eau potable par le syndicat des eaux. Les travaux sont de la réfection en enrobés – reprofilage pour 60 tonnes qui s’élèvent à 7 800 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité moins une abstention Patricia Raffegeau :

– d’accepter les devis de l’entreprise EUROVIA pour :

  • pour la réfection de la rue du Bas-Bourg en enrobés avec reprise des deux trottoirs soit un montant de 39 960 € TTC,
  • réfection d’un tronçon de la route du gravier en enrobés (reprofilage) pour une montant de 7 800 € TTC.
  • de payer ces travaux au C/2315-Prog 107.

– de voter la décision modificative N° 01 de la façon suivante :

Section INVESTISSEMENT : dépenses : virements de comptes :

C/2315-107 : programme de voirie :  + 5 500 €

C/20 : dépenses imprévues : –  5 500 €     (BP 2019 : 6 883.63 €)

et ceci afin de pouvoir payer l’intégralité des coûts du programme de voirie en investissement :

–           Rue des Lilas =                                                           19 480.20 € TTC

–           Lotissement la Cour Détoc =                                     38 016.00 € TTC

–           Rue du Bas-Bourg =                                                   39 960.00 € TTC

–           Route du Gravier =                                                      7 800.00 € TTC

TOTAL………………………………………………………………    105 256.20 € TTC

III –  FINANCES :

Ecole « Aurelie Nemours » : Demande de subvention au titre de classe « animations »

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un courrier de l’école « Aurelie Nemours » faisant état d’une demande de subvention complémentaire au titre de classe « animations » :

Les 2 classes de cycle II de l’école Aurelie Nemours vont bénéficier d’une animation dispensée par le C.P.I.E. de Concoret dans le cadre du projet d’aménagement des abords de l’école. Le montant total de cette animation s’élève à 580 €.

Pour la classe de Christiane (18 élèves), cette animation remplace celle de l’école Volga à Rennes, donc, il n’y a pas de subvention complémentaire.

Pour la classe de Delphine (16 élèves), il s’agira de la 4ème journée d’animation sur les 4 pouvant être envisagées dans le cadre du dispositif « classes animations » pour l’année scolaire.

Le montant correspondant aux 60% à ne pas dépasser est de : 580€ x 60% = 348€

La subvention calculée selon les règles établies correspond donc à la somme suivante : 16 élèves x 1 jour x 3.15€ =  50.40 €

Après en avoir délibéré, le c onseil municipal décide, à l’unanimité :

  • d’accorder une subvention complémentaire à l’école publique « Aurelie Nemours » au titre de classe « animations » pour l’animation dispensée par le CPIE de Concoret pour les élèves de CE1-CE2 (16 élèves) calculée de la façon suivante : 16 élèves x 1 jour x 3.15 € = 50.40 €
  • de payer cette dépense au C/6574.
  • Budget COMMUNE : Décision Modificative N° 02 à prévoir

Madame le MAIRE, rappelle au conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2019, il a été omis d’inscrire la dépense correspondant au remboursement auprès de la Communauté de Communes de Brocéliande de l’attribution de compensation négative d’un montant de 1 507.55 € conformément au pacte financier et fiscal de 2018-2021.

De plus, il a été reçu fin mars 2019,  la notification des dotations de l’Etat :

Intitulé de la dotation Montant voté au BP 2019 Montant réel à percevoir (connu fin mars) Plus-value
Dotation Globale de Fonctionnement DGF  

130 000.00

  

137 277.00

  

+ 7 277.00
Dotation de Solidarité Rurale DSR  

75 000.00

  

81 531.00

  

+ 6 531.00
Dotation Nationale de Péréquation DNP  

32 500.00

  

33 966.00

  

+ 1 466.00
 

Total général

  

+ 15 274.00

Il convient donc de voter une Décision Modificative.

Au final, il reste une somme de 13 674 € (15 274.00 € – 1 600 €) en marge de manœuvre pour diverses dépenses non-prévues, tout au long de l’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter la Décision Modificative N° 02 – Budget COMMUNE – de la façon suivante :

Section de FONCTIONNEMENT : Dépense :

C/739211 : Remboursement Attribution de compensation CCB : + 1 600 €

Section de FONCTIONNEMENT : Recette :

C/7411 : Dotation Globale de Fonctionnement DGF : + 1 600 €

POUR INFORMATION :

Par courrier préfectoral reçu le 16 avril dernier, il est attribué une subvention d’un montant de 80 000 € au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) pour le projet de la Boulangerie.

IV- ASSAINISSEMENT :

Station d’épuration : gestion du système d’assainissement

Monsieur Pierre Persehaie, Adjoint à l’assainissement, informe le conseil municipal que les travaux de construction de la station d’épuration devraient se terminer fin juin – début juillet. Il convient donc de s’interroger sur le mode de gestion du fonctionnement de la station d’épuration. En effet, actuellement, il existe un contrat d’assistance technique avec les services de la SAUR pour les deux postes de relèvement à raison de 3 501.60 € TTC par an dont la date de fin de contrat est au 31 décembre 2021.

Aussi, il  propose :

1° – de lancer un appel d’offres pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO qui devra rédiger un cahier des charges définissant l’assistance technique sur le futur modèle de gestion du système d’assainissement de la station d’épuration (Délégation de Service Public DSP  ou non ??) et d’autoriser Madame le Maire à lancer cet appel d’offres, conformément au cahier des charges ci-joint,

2° – Il peut être également donné autorisation à Mme le Maire pour la signature du marché d’AMO (règle des marchés publics < à 20 000 € HT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1° – de lancer un appel d’offres pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO qui devra rédiger un cahier des charges définissant l’assistance technique sur le futur modèle de gestion du système d’assainissement de la station d’épuration (Délégation de Service Public DSP  ou non ??) et d’autoriser Madame le Maire à lancer cet appel d’offres, conformément au cahier des charges ci-joint,

2° – après ouverture et analyse des offres, d’autoriser Mme le Maire à procéder la signature du marché d’AMO (règle des marchés publics < à 20 000 € HT).

Station d’épuration : Avenant SAUR Valbé

Monsieur Pierre PERSEHAIE, Adjoint à l’assainissement, informe le conseil municipal que lors de la réunion de chantier du 30 avril dernier, il a été évoqué que le volume de boues quantifié lors de l’étude bathymétrique (environ 2 500 m3) est supérieur au volume estimé par l’entreprise en phase consultation (2000 m3) et sur lequel l’entreprise avait chiffré le coût du curage et de l’épandage.

Pour  l’étude de plan d’épandage pour le curage de 2 500 m3 et non plus 2 000 m3 de boues, l’entreprise SAUR Valbé en charge de l’élaboration du plan d’épandage soumet un avenant de 670 € H.T. pour surcoût d’analyse et de surface pour un Plan d’épandage plus important.

Pour mémoire : BP 2019 : C/2315 = 1 099 240.92 € – montant réel du marché + honoraires  restant à payer = 1 048 112.49 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Accepte l’avenant de l’entreprise SAUR Valbé pour le surcoût d’analyse et de surface pour un plan d’épandage plus important à raison de 670 € HT
  • Autorise Mme le Maire à signer l’avenant et tous documents relatifs à ce dossier.
  • Vente des deux turbines d’occasion : prix à définir

Lors des travaux de la réhabilitation de la station d’épuration en 2001, il avait été installé deux turbines flottantes (aérateurs) d’une puissance de 7.5 kw pour un coût TTC de 17 466.07 € l’unité. Dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration, ces deux turbines ne seront plus utilisées. Il est proposé de les vendre d’occasion.

Le conseil municipal détermine un prix de vente : 5 000 € les deux turbines – prix à débattre. Une annonce va être publiée sur le « bon coin ».

V- AFFAIRES PÉRISCOLAIRES ET SCOLAIRES :

A.L.S.H. du Mercredi

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires périscolaires, rappelle qu’il a été acté, lors du conseil municipal en date du 11 avril dernier, le retour à la semaine scolaire de 4 jours, et présente le devis de l’association Inter’Val pour l’ouverture d’un accueil de loisirs le mercredi, à la journée (soit 6 heures supplémentaires).

Il a été voté au BP 2019, une somme de 45 000 € au C/611 pour l’Inter’Val qui se décompose de la façon suivante :

  • Dotation globale : 38 000 €
  • ALSH : prestation Commune liée à la fréquentation (0,54€ par heure d’utilisation) :  7 000 € (estimation)

Le coût supplémentaire de l’ALSH du mercredi matin incluant le repas du midi est estimé à 3 114 € se décomposant de la façon suivante :

– au titre de la dotation globale = 1 656 €

– au titre de la prestation commune liée la fréquentation sur une base de 25 enfants = 1 458 € (soit 3 h 00 le matin x 36 semaines scolaires x 25 enfants x 0.54 €)

Pour mémoire : BP 2019

Dotation Globale : prévision de 38 000 €
nouveau contrat = 35 348 € – reste un solde de 2 652 € – surcoût estimé à 1 656 € (sur la base de 25 enfants)

Prestation commune ALSH : prévision de  7 000 €

2018 = 6 021.54 € (ALSH : Enfance et Jeunesse : petites vacances scolaires + juillet (été) + mercredi après-midi) – reste un solde d’environ 1 000 € – surcoût estimé à 1 458 € (sur la base de 25 enfants)

Il est proposé d’assurer un ALSH sur la totalité de la journée du mercredi avec prestation Inter’Val à raison d’une estimation de surcoût d’un montant de 3 114 € comprenant la dotation globale + prestation liée à la fréquentation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • D’assurer l’ALSH sur la journée entière du mercredi, à compter de septembre 2019, en partenariat avec l’Inter’Val, qui assure la journée d’animations ainsi que la préparation du repas du midi,
  • De prendre en charge le surcoût lié à l’ouverture de l’ALSH dès le mercredi matin et sur toute la journée de la façon suivante :
    • au titre de la dotation globale = 1 656 €
    • au titre de la prestation commune liée la fréquentation sur une base de 25 enfants = 1 458 €  (soit 3 h 00 le matin x 36 semaines scolaires x 25 enfants x 0.54 €).

Bilan diagnostics Cantines sur le territoire communautaire

Dans le cadre d’un programme d’actions pour le développement durable, la communauté de communes de Brocéliande a sollicité le CPIE de Brocéliande afin de réaliser un diagnostic de chaque cantine du territoire.

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, présente au conseil municipal les conclusions de celui de Treffendel. Ce document, très complet aborde toutes les caractéristiques du service municipal de restauration : l’aspect financier, les procédures d’achats, l’origine des approvisionnements, la part des produits locaux, l’engagement social, les éco gestes…

Cette synthèse est un outil de travail ; elle doit permettre de poursuivre les actions afin de nous mettre en conformité avec la  loi Egalim du 1er novembre 2018 qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022 :

  • 50 % des approvisionnements devront être « produits locaux »
  • et 20 % des produits devront être issus de l’agriculture biologique.

Spectacle pour les enfants :

Dans ce programme d’actions, un spectacle sur le gaspillage alimentaire et les circuits courts, (pris en charge par la communauté de communes de Brocéliande –sauf déplacement, subventionné par les communes) a été proposé aux écoles.

Ce spectacle, intitulé « Rhapsody ratatouille » a eu lieu au centre culturel de Bréal sous Monfort les 2 et 3 mai et a été présenté par la compagnie « ça s’peut pas »

1 268 élèves du territoire communautaire (enfants du cycle 3) y ont participé dont les deux écoles de Treffendel

Interrogation sur le Bruit en cantine

la répartition des enfants a été modifiée ce qui engendre moins de bruit. Les agents apprécient ce nouveau mode de fonctionnement.

projet de loi : « pour une école de la confiance » :

Lors de la rédaction de la note de synthèse, un modèle de document concernant un soutien au collectif régional de défense de l’école rurale avait été proposé. Or, depuis, cette loi a été rejetée par le Sénat. Ce soutien n’a plus lieu d’être.

VI- URBANISME :

Droit de Préemption Urbain : parcelle B N° 1728

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1728, sise à 1 rue de la mairie, pour une surface de 901 m².

Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1728.

Droit de Préemption Urbain : parcelle B N° 1269

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1269, sise à 12 allée des Néfliers, pour une surface de 783 m².

Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,  à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1269.

QUESTIONS DIVERSES :

Elections Européennes – scrutin du 26 mai 2019 :

Tours de garde du bureau de vote à compléter

Créneaux horaires : (3 personnes)

Voir tableau ci-joint

POUR INFORMATION

Lave-linge du groupe scolaire

Il a été acheté un lave-linge pour le groupe scolaire auprès de BIHAN Electroménager de Plélan-le-Grand, semi-professionnel – 9 kgs à raison de 1 000 € HT. (en remplacement de celui acquis pour les gîtes communaux en 1992 pour un montant de 2 493.29 Francs = 380.10 €).

Prospective lycéenne suite à la construction d’un nouveau lycée de Ploërmel (2022)

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible que le lycée public de rattachement de la carte scolaire pour la commune de Treffendel soit le lycée de Guer-Coëtquidan pour la rentrée scolaire 2022. Toutefois, cette information est au « conditionnelle ».

A revoir ultérieurement.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 13 juin 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 juin 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 11 juillet 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 juillet 2019 à 20 h 30

PROCHAINES COMMISSIONS :

  • Commission « Bâtiments »          : lundi 27 mai 2019 à 20 h 00
  • COMMISSION Urbanisme           : samedi 25 mai à 9h 00 sur site (vérification du classement des haies classées)
  • Commission « Urbanisme »        : mardi 18 juin 2019 à 20 h 30 : PLUi