Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL,B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, G. ROBIN, C. WEBER. M. RAULLINE, S. GRANDAIS, P. RAFFEGEAU.

Excusé : R. MORENO.

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ORDRE DU JOUR :

Mme le Maire présente au conseil municipal ses  vœux pour 2017.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL  est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 décembre 2016 :

Le compte-rendu du 09 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck Sauvage.

ORDRE DU JOUR :

Démission de Mr Alexandre Chenot, Conseiller municipal :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie le 14 décembre 2016, un courrier de

Mr Alexandre Chenot, Conseiller municipal, (en lettre recommandée avec accusé de réception), par lequel il fait part de son intention de se retirer de sa fonction de Conseiller municipal du fait de son déménagement en décembre 2016.

  • Procédure pour son remplacement :

Madame le Maire donne lecture de la réponse des services de la Préfecture pour cette situation :

Le conseiller municipal ne peut plus retirer sa démission car suivant la circulaire NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 (p.20) : « La démission entre en vigueur dès sa réception par le maire, même si le conseiller municipal se rétracte après réception de la lettre (CE 12 février 2003, commune de la Seyne-sur-Mer).
Une démission devenue définitive ne peut donc être retirée. »


Vous devez convoquer  le suivant de liste pour la prochaine réunion du conseil municipal, si celui-ci ne souhaite pas siéger au sein du conseil municipal, vous convoquez le suivant. Si aucun des suivants de liste n’accepte cette fonction (courrier de refus  à l’appui), le conseil municipal fonctionnera avec les  membres actuels jusqu’au prochain scrutin de 2020.

Si le suivant de liste accepte cette fonction, vous nous transmettrez le procès-verbal du nouveau conseil municipal dès le 12 janvier prochain.

Mme Nadine LE BOT, suivante de liste, a donc été convoquée à la présente séance. Elle a fait part, par courrier en date du 08 janvier 2017, de sa décision de ne pas vouloir siéger au conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de cette situation.

A la prochaine séance de conseil municipal (le 09 février 2017), Mr Gwénaël LEFEUVRE, suivant de liste, sera convoqué.
Arrivée de Mr Sébastien Grandais et de Mme Patricia Raffegeau (qui avaient fait part de leur retard).

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG :

Syndicat Départemental d’Energie 35 : approbation de l’étude détaillée des abords de l’église (sous réserve)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’étude détaillée pour l’effacement des réseaux (Electriques, Téléphone et Eclairage public) pour la rue de Brocéliande a été acceptée, lors de la séance du 09 décembre 2016, à raison de 68 522.50 €.

Depuis, les services du Syndicat Départemental d’Energie 35 ont été sollicités pour une étude complémentaire en ce qui concerne les abords de l’église (ajout de points lumineux) ainsi qu’une demande d’extension de l’éclairage public situé sur le chemin piétonnier reliant la rue de la Cour Détoc au lotissement de la cour Détoc.

Le SDE 35 propose une variante pour l’éclairage public de cette 2ème tranche d’aménagement du centre-bourg par des lampadaires « éclairage LED ». Le coût d’installation de ce système est plus élevé à l’investissement, mais, il génère des économies au niveau de la consommation électrique. Toutefois, il faut être vigilant quant à la nécessité ou non de parafoudre ou surtenseur sur les lampadaires ainsi que sur l’armoire électrique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter deux études :

  • Eclairage classique
  • Eclairage LED.

A revoir à la prochaine séance.

 

  • Demande de subvention D.E.T.R. (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) – ETAT

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R.  (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) peut être  déposé au titre de travaux d’amélioration de la voirie en centre bourg pour la sécurité des usagers. Pour 2017, le plafond des dépenses dans le cadre des équipements de sécurité d’amélioration de voirie en centre-bourg est de 300 000 €, avec un taux de subvention à 40 %.

Il est rappelé  le coût de la 2ème tranche des travaux de l’aménagement du centre-bourg, retenu lors de la séance du 19 octobre 2016 qui se décompose de la façon suivante pour le Secteur N° 02 : rue de Brocéliande et abords de l’église :

  • Terrassements, voirie, réseaux et espaces verts = 336 953.63 € H.T.
  • Travaux réseau « Eaux Usées » =  45 475.00 € H.T.

TOTAL  = 382 428.63 € H.T.

Ce qui fait un montant total de 336 953.63 € HT pour le budget communal.

 

Le cabinet « Atelier du Marais », chargé de ce dossier, a estimé une quote-part de ces travaux concernant uniquement la sécurité des usagers (passages piétons, plateaux surélevés, zones protégées sur voirie, cheminements piétonniers) afin de répondre aux critères pour la D.E.T.R.

Ceux-ci s’élèvent à 171 436.60  € H.T. pour le Secteur N° 02 : Rue de Brocéliande (avec option reconstitution de structures) + abords de l’église =  61 762.38  € H.T.

TOTAL : 233 198.98  € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. pour des travaux « d’équipements de sécurité » sur voirie en centre-bourg pour la sécurité des usagers pour un montant total de 233 198.98 € H.T.
  • d’arrêter les modalités de financement ci-dessous :

 

Dépenses (HT €) Recettes (HT €)
Rue de Brocéliande + abords de l’église

Dont aménagements de sécurité

336 953.63

233 198.98

emprunt 200 000.00
DETR * 233 198.98 € x 40 % 93 280.00
Fonds parlementaires * 0.00
Parkings de la mairie + rue de la mairie 3ème tranche Amendes de Police* 21 400.00
Autofinancement 22 273.63
Total 336 953.63 Total centre 336 953.63
* montants de subventions estimatifs à date et sans garanties

 

  • Demande de subvention : répartition des recettes des amendes de police – Département

Madame le Maire informe le conseil municipal que le dossier de demande de subvention au titre des « Amendes de police »  doit être déposé avant le 31 janvier 2017.

Pour les « Amendes de police », il y a plusieurs thématiques possibles :

  • Aires d’arrêt de bus sur tous types de voies en agglomération
  • Parcs de stationnement en dehors des voies de circulation
  • Signalisation des passages piétons
  • Aménagements de sécurité sur voirie
  • Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation
  • Pistes cyclables protégées le long des voies de circulation.

Chaque thématique peut prétendre à une subvention maximum de 5 350 €.

Il est rappelé  le coût de la 2ème tranche des travaux de l’aménagement du centre-bourg, retenu lors de la séance du 19 octobre 2016 qui se décompose de la façon suivante (Secteur N° 02 : rue de Brocéliande et abords de l’église) : Terrassements, voirie, réseaux et espaces verts =  336 953.63 € H.T.

Le cabinet « Atelier du Marais », chargé de ce dossier, a estimé une quote-part de ces travaux concernant uniquement la sécurité des usagers (passages piétons, plateaux surélevés, zones protégées sur voirie, cheminements piétonniers) afin de répondre aux critères de l’aide financière au titre des « Amendes de police ».

Ceux-ci s’élèvent à 71 462.36  € H.T. pour le secteur N° 02 : Rue de Brocéliande et abords de l’église

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police au vu des différentes thématiques suivantes :
    • Secteur N° 02 : rue de Brocéliande et abords de l’église :
      • Parcs de stationnement en dehors des voies de circulation
      • Signalisation des passages piétons
      • Aménagements de sécurité sur voirie : plateaux surélevés
      • Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation

pour un estimatif des travaux à  71 462.36   € H.T.

 

POUR INFO :

La date de la 1ère réunion de chantier avec les entreprises est fixée au jeudi 19 janvier 2017 à 16 h 00.

Le début des travaux devrait avoir lieu courant du 1er trimestre 2017.

 

III – URBANISME :

Compte-rendu de la commission « Urbanisme » en date du 22 décembre 2016 :

  • Droit de Préemption Urbain : parcelle B N° 910

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une demande de Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la Parcelle  B N°  910 : 32 rue de Haute-Bretagne pour une surface de 1 030 m². A proximité, il existe la parcelle B N° 1581 de 859 m² également à vendre. La commission s’est interrogée sur la possibilité de regrouper ces deux parcelles qui permettrait la création de 4 lots constructibles. Toutefois, le projet présenté sur la DIA est un projet qui permet d’avoir de la mixité dans les types d’habitat.

Aussi, la commission propose :

– de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la parcelle B N° 910, objet de la DIA,

– de lancer une étude pour projet sur la parcelle B 1581 pour réaliser 2 terrains avec une voirie (étude du coût de viabilisation)  à revoir en commission « Urbanisme ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

– de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la parcelle B N° 910 au vu de l’argument présenté par la commission « Urbanisme ».

  • Lotissement « le Closel » : avenant à prévoir pour le bail de location de la parcelle B N° 1296 à Mr Samuel GESVRET

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint à l’ubanisme rappelle le contexte de ce dossier :

Dans le cadre de l’échange parcellaire avec Mr Boisgerault, le contrat de location de la parcelle B N° 1296,  pour les 2 parcelles d’une surface totale de 913 m², doit être dénoncé.

Parcelle initiale: 11 663 m². Contrat de location à 138.42 €/ parcelle. Résiliable 1 mois avant la date anniversaire (28 février).

La commission propose de rédiger un avenant au contrat de location actuel en précisant :

-Avenant sans attendre la date anniversaire,

-La superficie de la nouvelle parcelle: 10750 m² (à confirmer après bornage de BAP)

-Modifier la valeur de location au prorata de la surface

-Avoir une décote pour la gêne occasionnée du fait que la parcelle sera moins rectiligne

-Création d’un nouvel accès sur la route du cirque au niveau où sera l’entrée du lotissement.

  • 11663m²: 42 €
  • 10750m²: 58 €
  • moins value pour la gêne: 27.58 €
  • Nouveau bail: 100.00 €

Mr Samuel GESVRET est d’accord sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-de rédiger un avenant au contrat de location précaire avec Mr Samuel Gesvret, pour un montant annuel de 100 € à compter de la présente délibération, au vu de la nouvelle surface qui sera déterminée après bornage.

POUR INFO :

Les travaux de viabilité du lotissement « le Closel » ont débuté le lundi 10 janvier 2017.

  • Rue du bas-bourg : limitation de la vitesse

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle la remarque émise lors d’une séance de conseil municipal concernant le constat de l’excès de vitesse de certains véhicules sur la rue du bas-bourg.

La commission propose la mise en place d’un STOP (amovible) dans les deux sens au niveau du lotissement de la Cour Détoc afin de diminuer la vitesse.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’installer, dans un premier temps, 2 stops amovibles pour réduire la vitesse :

-1 au niveau du lotissement de la Cour Détoc en venant de la Zone Artisanale,

-1 au niveau de la rue de la Cour Détoc (devant chez Mr et Mme BOUCARD) en venant de St PERAN,

+ un rappel de priorité à droite + 2 présignalisations (STOP à 50 m).

  • Régularisation cadastrale du terrain de Mr Joly Loïc, le bas-bourg

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle le contexte de cette affaire :

-Accords d’élargissement de la voie du bas bourg datant de 1965 qui n’ont pas été régularisés,

-Proposition faite à Mr JOLY Loïc de régulariser moyennant un achat à 5 € (surface à déterminer)

  • Prise en charge de la totalité des frais de notaire par la commune de TREFFENDEL,
  • Prise en charge des frais de géomètre par la commune de TREFFENDEL,
  • Dédommagement pour le paiement à tort des éventuels impôts fonciers (justificatifs à l’appui).
  • Lors de l’aménagement du la rue de Brocéliande, il est confirmé également avoir pris en compte les remarques de Mr Joly Loïc, à savoir :
    • Création d’un accès au jardin (parcelle B 391) d’une largeur de 2 m minimum afin de pouvoir rentrer avec un motoculteur. Par conséquent, il a été modifié le plan initial afin de faciliter l’accès depuis la maison + création d’un passage piéton.
    • Positionnement du chemin piéton de façon à maintenir une retenue de terre suffisante pour le soutien du mur du jardin. Le chemin piéton a été déplacé afin d’assurer une meilleure retenue.
    • Assurer une bonne visibilité pour le piéton et les voitures en mettant des plantations « basses » et en positionnant les lampadaires de façon adéquate.

Mr Joly est d’accord pour la régularisation mais, ne souhaite pas régulariser les parterres.

La commission propose d’accepter ces conditions puisque cela ne remet pas en cause le projet d’aménagement de la rue de Brocéliande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • D’accepter les conditions citées ci-dessus, concernant la régularisation cadastrale au lieu-dit « le bas-bourg » avec Mr Loïc Joly, à savoir :
  • Prise en charge de la totalité des frais de notaire par la commune de TREFFENDEL,
  • Prise en charge des frais de géomètre par la commune de TREFFENDEL,
  • Dédommagement pour le paiement à tort des éventuels impôts fonciers (justificatifs à l’appui),
  • Achat d’une partie de la parcelle B N° 391(surface à déterminer)  au prix de 5 €/m²,
  • Création d’un accès au jardin (parcelle B391) d’une largeur de 2 m mini afin de pouvoir rentrer avec un motoculteur. Par conséquent, il a été modifié le plan initial afin de faciliter l’accès depuis la maison + création d’un passage piéton.
  • Positionnement du chemin piéton de façon à maintenir une retenue de terre suffisante pour le soutien du mur du jardin. Le chemin piéton a été déplacé afin d’assurer une meilleure retenue.
  • Assurer une bonne visibilité pour les piétons et les voitures en mettant des plantations « basses » et en positionnant les lampadaires de façon adéquate.

IV – FINANCES  :

Renouvellement de la convention F.G.D.O.N.

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de renouvellement de la convention avec la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles. La convention multi-services comprend :

  • Accès au programme départemental de lutte et de surveillance contre le frelon asiatique,
  • Accès au programme de lutte et de surveillance contre les ragondins et les rats musqués (assurance des piégeurs comprise + prêt de matériel de piégeage)
  • Accès au programme de lutte et de surveillance contre les chenilles processionnaires urticantes, des corneilles noires, des pigeons en milieu urbain,
  • Intervention gratuite d’effarouchement sur les dortoirs d’étourneaux,
  • Inscription gratuite de deux agents municipaux par an à une session de formation aux méthodes de lutte contre les taupes.

Le coût annuel est d’un montant forfaitaire de 150 €. La convention est proposée pour 4 années (2017 à 2020).  Pour mémoire : convention actuelle : 2014 à 2016 = 125 € / an.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-d’accepter le renouvellement de la convention avec la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (F.G.D.O.N.) pour une durée de 4 ans (2017 à 2020) à raison d’un coût annuel forfaitaire de 150 €.

Budget « Equipements périscolaires » : Vote de la subvention d’équilibre

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’au vu des dépenses et recettes réelles du budget « Equipements périscolaires », et afin d’équilibrer le budget, il faut voter une subvention communale de 14 754.27 €.

Pour mémoire, il avait été inscrit au Budget Primitif 2016 la somme de 15 500 € + Décision Modificative + 6 000 € (du fait de la diminution de l’aide départementale passant de 50 €  à 25 € par enfant) soit la somme totale de 21 500 €.

Le déficit est moindre 14 754.27 € que la prévision 21 500 € du fait :

  • Que l’acompte (1/3) du fonds d’amorçage TAP pour les élèves de l’école privée soit la somme de 2 430 € a été perçu dès décembre 2016, alors que les années précédentes, il est perçu en mars de l’année suivante (Ex : année scolaire 2015 – 2016 = date de perception de l’acompte mars 2016)
  • Prévision de la recette de cantine pour 2016 : 84 500 € – recette réellement perçue : 88 096.27 €

soit une recette complémentaire de 3 596 €

Ce qui fait un TOTAL supplémentaire de recettes de 6 026 € (2 430 € + 3 596 €)

Ce qui explique le montant du déficit moins important, à combler par la subvention communale malgré la diminution de l’aide départementale TAP passant de 50 € à 25 € qui avait nécessité une Décision Modificative en novembre 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-de voter une subvention communale d’un montant de 14 754.27 € afin d’équilibrer le budget « Equipements périscolaires » au titre de l’année 2016.

 

Budget CCAS : vote de la subvention d’équilibre

Madame le Maire indique au conseil municipal que lors de la rédaction de la note de synthèse, il apparaissait que la section de fonctionnement du CCAS présentait un déficit de  173.93 €. Or, il avait été omis de reverser le 1/3 de la recette de vente de concessions du cimetière du budget Commune au Budget CCAS, soit 760 € x 1/3 = 253.34 €. De ce fait, la section de fonctionnement du CCAS présente un excédent de 79.41 €. Aussi, il n’y a plus lieu de voter une subvention communale pour équilibrer le budget du CCAS.

POUR INFO :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception d’une carte de remerciements d’une personne âgée ayant eu un colis de Noël de la part du CCAS. Ce geste est fort apprécié.

V – RESEAUX  :

Renouvellement de la convention d’entretien des poteaux Incendie

Madame le Maire précise que lors de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2016, il avait été évoqué le renouvellement de la convention pour l’entretien et le contrôle des appareils de défense contre l’incendie. Il est rappelé les termes de cette question :

Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 13 décembre 2012, le conseil municipal acceptait une convention de 3 ans (2013 à 2015) pour l’entretien et le contrôle des appareils de défense contre l’incendie, avec les services de la SAUR, à raison de 48 € HT par poteau incendie et de 35 € HT par puisard d’aspiration.

La SAUR propose une nouvelle convention de 3 ans (2016 à 2018) à raison de :

  • Poteau incendie = 49 € HT
  • Puisard d’aspiration = 35.90 € HT

Suite à un recensement des communes du canton, il apparaît que 5 communes travaillent avec les services de la SAUR et les 3 autres communes avec des prestataires autres, où il apparaît que les tarifs sont moindres.

Il est proposé d’organiser un groupement d’achat avec la Communauté de Communes de Brocéliande, dans le cadre de la mutualisation des services.

A Treffendel, il y a 9 poteaux d’incendie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • D’accepter d’adhérer au regroupement d’achat mutualisé de la Communauté de Communes de Brocéliande pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie.

Courant novembre 2016, le service «Marché public » de la Communauté de Communes de Brocéliande (nouvellement créé en septembre 2016) a été contacté à ce sujet. Il en ressort que la Communauté de Communes de Brocéliande ne souhaite pas mutualiser ce service. Il revient donc aux communes de renouveler leur contrat par elles-mêmes.

La SAUR maintient sa proposition initiale citée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le renouvellement de la convention avec la SAUR pour l’entretien et le contrôle des appareils de défense contre l’incendie à raison de :

  • 49 € HT par poteau incendie
  • 35.90 € HT par puisard d’aspiration

et ceci pour une durée de 3 ans (2016 à 2018)

QUESTIONS DIVERSES

POUR INFO :

– Syndicat des Eaux : Travaux réalisés sur la commune :

Aux lieux-dits : « le Pâtis » et « la Corvaiserie »

Depuis 2013, plusieurs réseaux ont été renforcés et simplifiés, tels que la rue de Haute-Bretagne, la rue du Bignon et la rue d’Armorique. Le renouvellement de la conduite de la rue de Brocéliande est prévu pour 2017. Il n’y aura vraisemblablement pas d’impact sur le réseau d’eau potable suite à la création du futur lotissement ; le syndicat des eaux a été consulté par le maître d’œuvre pour la validation  du réseau AEP du futur lotissement.

Comparatif 2014 – 2015 :

2014 2015
Volume de production par le Syndicat 6 captages (924 828 m3) 7 captages (1 039 259 m3)
Import extérieur (SMP Ouest 35)  20 470 m3 27 570 m3
Population 17 000 hab (8 066 abonnés) 18 500 hab (8 591 abonnés)

Il est signalé un manque de pression sur la rue de Brocéliande  – à  revoir avec le Syndicat.

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– Renouvellement de l’assistance technique des 3 postes de relèvement par la SAUR :

Dans la convention, il n’est pas prévu de réétalonnage des sondes. Cependant, Mr Duveau s’est engagé à ce que cette prestation soit réalisée en janvier 2017, sans supplément.

– Le Conseil de développement du Pays de Brocéliande :

organise le jeudi 26 janvier 2017 une réunion publique sur le Plan Climat Air Energie Territorial à Saint-Maugan.

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET NOUS !

Habitat, alimentation, mobilité, consommation… et nous dans tout ça ? Partageons nos points de vue, nos façons de faire, nos idées pour agir contre le changement climatique (pollutions, problèmes énergétiques…). Le Conseil de Développement du Pays de Brocéliande vous invite à une réunion d’échanges ouverte à tous, le jeudi 26 janvier de 20 h à 22 h, salle polyvalente à St Maugan.  Ce sera le début d’un travail de plusieurs mois pour proposer des pistes d’actions concrètes, et ainsi contribuer au Plan sur le Climat, l’Air et l’Energie que le Pays et les communautés de communes doivent élaborer d’ici 2018.

Info sur la Fibre Optique

A l’aide d’un plan projeté, Madame le Maire présente le périmètre d’étude pour l’installation de la fibre optique. Elle se situe, pour Treffendel, au Sud de la 2×2 voies et ensuite sur la commune de Maxent. Cette zone a été définie « zone prioritaire » du fait de la faiblesse du débit ADSL sur ce secteur. Des travaux d’élagage seront à prévoir.

Février 2017 : lancement de l’étude. 2018 : Travaux. Fin 2018 : livraison de la fibre optique chez les particuliers.

La 2ème tranche (le bourg) serait prévue pour après 2020.

Il va être adressé aux membres du conseil municipal le diaporama de présentation édité par Mégalis Bretagne.

 

EDF : changement de compteur Linky :

Il est signalé que certains particuliers ont reçu un courrier de changement de leur compteur électrique par un compteur Linky. La commune de Paimpont organise une réunion publique pour ses habitants à ce sujet. A voir avec EDF pour obtenir également une réunion d’infos.

 

PROCHAINES COMMISSIONS :

  • Mercredi 18 janvier à 20 h 30                  : Commission « Urbanisme »
  • Mercredi 25 janvier 2017 à 19 h 00        : Commission « Finances »
  • Jeudi 26 janvier 2017 à 18 h 30                : Réunion publique : présentation du projet de la 2ème tranche    d’aménagement du centre-bourg + commission « Aménagement du centre-bourg »
  • Samedi 28 janvier à 09 h 00                      : Commission « Communication »
  • Mardi 31 janvier à 20 h 30                         : Commission « Bâtiments »
  • mercredi 1er février à 18 h 00                  : Commission « Assainissement » ouverture des plis pour le Marché Maîtrise d’ouvrage Réhabilitation de la station d’épuration
  • Samedi 11 février à 09 h 00                      : C.C.A.S.
  • Samedi 18 février à 10 h 00                      : Groupe de travail  « gestion différenciée des espaces verts » réunion sur site – RV en mairie

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 09 février 2017  : Réunion Adjoints : jeudi 02 février à 20 h 30
  • Vendredi 10 mars 2017  : Réunion Adjoints : mercredi 1er mars à 20 h 30

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Samedi 14 janvier à 19 h 00             : LOTO du Comité des Fêtes
  • Dimanche 22 janvier à 14 h 00        : Thé dansant – club de l’âge d’or
  • Samedi 28 février à 19 h 00             : Repas de l’APEL – Ecole privée
  • Vendredi 03 et samedi 04 février : Animations « bottes des sept Lieux » – Culture pour tous
  • Vendredi 10, Samedi 11 et dimanche 12 février : Théâtre – Le Lever de Rideau
  • Vendredi 17, Samedi 18 et dimanche 19 février  : Théâtre – Le Lever de Rideau
  • Dimanche 26 février  : Théâtre – Le Lever de Rideau

La séance est levée à 22 H 10 .