Toutes les associations ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9es \u00e0 une r\u00e9union\u00a0 \u00ab\u00a0commission vie associative\u00a0\u00bb o\u00f9 il leur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le site.<\/p>\n
Mme le Maire conclut en souhaitant que le site soit aliment\u00e9 au mieux avec les diverses infos se d\u00e9roulant sur la commune. Elle invite le conseil municipal \u00e0 le consulter et \u00e0 ne pas h\u00e9siter \u00e0 faire remonter les \u00e9ventuels oublis ou erreurs.<\/p>\n
Un article va para\u00eetre dans le presse dans les prochains jours.<\/p>\n
ORDRE DU JOUR\u00a0:<\/h2>\nD\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0:<\/h4>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mr Pierre PERSEHAIE\u00a0\u00a0est nomm\u00e9 secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 f\u00e9vrier 2017\u00a0:<\/h2>\n
Observation de Mme Patricia Raffegeau\u00a0:<\/p>\n
Lors de cette s\u00e9ance, Madame le Maire avait donn\u00e9 l\u2019information, au moment du vote de la subvention \u00e0 l\u2019OGEC, qu\u2019elle \u00e9tait intervenue aupr\u00e8s de l\u2019Inspecteur d\u2019acad\u00e9mie pour \u00e9viter une probable fermeture de classe \u00e0 l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e. Cette information va \u00eatre inscrite sur le compte-rendu.<\/p>\n
Le compte-rendu du 09 f\u00e9vrier 2017 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents moins deux abstentions\u00a0: Franck Sauvage et Rosan Moreno.<\/p>\n
Interrogation de Mr Franck SAUVAGE\u00a0:<\/p>\n
Qu\u2019en est-il de l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du Syndicat D\u00e9partemental d\u2019Energie 35 pour l\u2019effacement des r\u00e9seaux (Electriques, T\u00e9l\u00e9phone et \u00e9clairage public) de la 2\u00e8me tranche de l\u2019am\u00e9nagement du centre bourg\u00a0?<\/p>\n
Madame le Maire pr\u00e9cise qu\u2019elle a eu Mr Le Clech du SDE35 \u00e0 ce sujet. L\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e sera pr\u00e9sent\u00e9e lors de la\u00a0 prochaine s\u00e9ance (jeudi 30 mars).<\/p>\n
D\u00e9mission de Mr Alexandre Chenot, Conseiller municipal\u00a0:<\/h2>\n
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie le 14 d\u00e9cembre 2016, un courrier de Mr Alexandre Chenot, Conseiller municipal, (en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception), par lequel il fait part de son intention de se retirer de sa fonction de Conseiller municipal du fait de son d\u00e9m\u00e9nagement en d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n
Madame le Maire rappelle la r\u00e9ponse des services de la Pr\u00e9fecture pour cette situation\u00a0:<\/p>\n
Vous devez convoquer\u00a0 le suivant de liste pour la prochaine r\u00e9union du conseil municipal, si celui-ci ne souhaite pas si\u00e9ger au sein du conseil municipal, vous convoquez le suivant.<\/em> Mme Nadine LE BOT, 1\u00e8re suivante de liste, a fait part, par courrier en date du 08 janvier 2017, de sa d\u00e9cision de ne pas vouloir si\u00e9ger au conseil municipal. Le conseil municipal a pris acte de cette d\u00e9cision lors de sa s\u00e9ance du 12 janvier 2017.<\/p>\n A la s\u00e9ance du 09 f\u00e9vrier 2017, Mr Gw\u00e9na\u00ebl LEFEUVRE, 2\u00e8me\u00a0 suivant de liste, par courrier en date du 05 f\u00e9vrier 2017, a fait part de sa d\u00e9cision de ne pas vouloir si\u00e9ger au conseil municipal.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, Mme G\u00e9raldine LAUNAY, 3\u00e8me suivante de liste a \u00e9t\u00e9 convi\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente s\u00e9ance. Elle a fait part par courrier en date du 03 mars 2017, de sa d\u00e9cision de ne pas vouloir si\u00e9ger au conseil municipal.<\/p>\n Le conseil municipal prend acte de cette d\u00e9cision et fonctionnera \u00e0 14 membres jusqu\u2019au prochain scrutin en mars 2020.<\/p>\n Madame le Maire rappelle au conseil municipal, la pr\u00e9sentation faite lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance, au sujet du<\/p>\n transfert de comp\u00e9tence \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande du Plan Local d\u2019Urbanisme \u00e0 l\u2019aide d\u2019un diaporama, document qui vous a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 ensuite par mail. Il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de se donner le temps de<\/p>\n la r\u00e9flexion et de reporter la d\u00e9cision \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9union.<\/p>\n Madame le Maire rappelle que dans le d\u00e9lai de trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le 27 mars 2017, les conseils municipaux ont la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer au transfert, si au moins 25 % des communes (soit 2 communes) repr\u00e9sentant au moins 20 % de la population totale (soit 3458 habitants) d\u00e9lib\u00e8rent en ce sens entre le 26 d\u00e9cembre 2016 et le 26 mars 2017.<\/p>\n Ce transfert de comp\u00e9tence sera \u00e0 nouveau automatique \u00e0 chaque changement de Conseil Communautaire, avec toujours une possibilit\u00e9 de blocage dans les 3 mois pr\u00e9c\u00e9dant la date pr\u00e9vue (soit 1 an apr\u00e8s le renouvellement du Conseil Communautaire).<\/p>\n Madame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019il ne reste plus que Treffendel et Br\u00e9al-sous-Montfort \u00e0 se prononcer. Toutes les autres communes ont accept\u00e9 le PLUi.<\/p>\n Dans ce contexte, Mme le Maire souhaite que les membres du Conseil municipal s\u2019expriment sur la question du transfert de comp\u00e9tence dans la continuit\u00e9 des diff\u00e9rents \u00e9changes ayant eu lieu depuis le renouvellement du Conseil communautaire.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, par 5 voix pour (Fran\u00e7oise Kerguelen, Laurent Persehaie, Claudine Weber, Gu\u00e9na\u00eblle Robin et Charl\u00e9ric Banchereau),\u00a0 6 voix contre (Patricia Baudais, Patricia Raffegeau, Chantal Le Rossignol, Pierre Persehaie, Franck Sauvage et Rosan Moreno) et\u00a0 3 abstentions (Bernard Hervault, Mich\u00e8le Raulline et S\u00e9bastien Grandais),\u00a0le Conseil Municipal,<\/p>\n REFUSE\u00a0le transfert de comp\u00e9tence obligatoire par la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande, en mati\u00e8re de PLU et de documents d’urbanisme en tenant lieu avec effet \u00e0 compter du 27 mars 2017.<\/p>\n Comme Mme le Maire l\u2019avait indiqu\u00e9 lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance, elle aimerait \u00a0que les membres du conseil municipal s\u2019impliquent dans le PLUi (si celui-ci est retenu) par leur participation aux diverses commissions communautaires.<\/p>\n Madame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le bilan d\u2019activit\u00e9 de la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande du 2\u00e8me semestre 2016, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n Mr Laurent Persehaie, Adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, pr\u00e9sente le projet de SCoT r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un diaporama\u00a0:<\/p>\n Le SCoT est document de planification qui d\u00e9finit sur 15 ans les grandes orientations des politiques publiques de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace. Il vise \u00e0 harmoniser les politiques d\u2019am\u00e9nagement : urbanisme, habitat, mobilit\u00e9s, environnement, \u00e9conomies\u2026..\u00a0\u00a0 Le SCoT est un projet de territoire.<\/p>\n Territoire\u00a0: 34 communes, 3 communaut\u00e9s de communes \u2013 67\u00a0000 habitants.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9battu, le conseil municipal \u00e9met un avis favorable au projet de SCoT arr\u00eat\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2016 par le Pays de Broc\u00e9liande, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 moins une abstention (R. Moreno).<\/p>\n Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, pr\u00e9sente au conseil municipal la proposition de la commission \u00ab\u00a0Finances\u00a0\u00bb au sujet des amortissements des biens du budget de la COMMUNE, \u00e0 l\u2019aide du tableau ci-joint.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019amortir les biens nouveaux suivants\u00a0:<\/p>\n TOTAL de l\u2019amortissement pour 2017 = 29\u00a0710.80 \u20ac<\/p>\n Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, pr\u00e9sente au conseil municipal la proposition de la commission \u00ab\u00a0Finances\u00a0\u00bb au sujet des amortissements des biens et des subventions du budget ASSAINISSEMENT, \u00e0 l\u2019aide du tableau ci-joint.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 TOTAL de l\u2019amortissement des biens pour 2017 = 28\u00a0583.01 \u20ac<\/p>\n D\u2019amortir la subvention nouvelle suivante\u00a0:<\/p>\n TOTAL de l’amortissement des subventions pour 2017 = 2\u00a0983.75 \u20ac<\/p>\n Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la s\u00e9ance du 09 f\u00e9vrier dernier, il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le projet de r\u00e9sidence de l\u2019artiste Xavier Rijs, belge, au sujet de la cr\u00e9ation d\u2019une \u0153uvre sur la base d\u2019un arbre mort, dans le cadre d\u2019une classe \u00ab\u00a0animations\u00a0\u00bb avec les \u00e9l\u00e8ves de CP \u2013 CE1 et CM1. Madame la Directrice a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e de nouveau afin d\u2019obtenir un compl\u00e9ment d\u2019informations (enveloppe budg\u00e9taire pr\u00e9conis\u00e9e). Pour elle, il est difficile de donner un tarif.<\/p>\n D\u2019autre part, l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e est inscrite dans le projet de r\u00e9sidence d\u2019artistes, en partenariat avec le Pays de Broc\u00e9liande, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Sonata Miho\u00a0\u00bb, et r\u00e9alis\u00e9e avec la compagnie \u00ab\u00a0la Ronde Bleue\u00a0\u00bb.<\/p>\n La commune est sollicit\u00e9e pour le financement d\u2019une Sonatine (800 \u20ac) qui pourrait avoir lieu \u00e0 la m\u00e9diath\u00e8que le 20 mai prochain.<\/p>\n La commission \u00ab\u00a0Finances\u00a0\u00bb a \u00e9tudi\u00e9 les possibilit\u00e9s d\u2019aide financi\u00e8re \u00a0et propose\u00a0:<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir longuement \u00a0d\u00e9battu, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n Le conseil municipal n\u2019a pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au soutien financier pour l\u2019acquisition de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires,\u00a0 rappelle que suite \u00e0 la d\u00e9cision du 19 juillet 2016, Mme Armelle CARO, activit\u00e9 \u00ab\u00a0danses irlandaises\u00a0\u00bb n\u2019avait pas souhait\u00e9 donner suite \u00e0 la convention (35 prestations \u00e0 30 \u20ac = 1\u00a0050 \u20ac).<\/p>\n Il est propos\u00e9 de la remplacer par une activit\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019initiation au jonglage\u00a0\u00bb avec fabrication des balles pour la p\u00e9riode allant du 02 mars 2017 au 07 avril 2017 soit 6 s\u00e9ances \u00e0 raison de 30 \u20ac la s\u00e9ance aupr\u00e8s de l\u2019association \u00ab\u00a09dot8\u00a0glisse association\u00bb.<\/p>\n Madame Le Maire informe le conseil municipal de l’interrogation de Monsieur Roquier, Directeur du cirque M\u00e9tropole, que celui-ci n’ait pas \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 de jonglage. Madame le Rossignol pr\u00e9cise qu’il a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises et n’a jamais donn\u00e9 suite.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9,\u00a0d\u2019accorder \u00e0 l\u2019association \u00ab\u00a09dot8 glisse association\u00a0\u00bb\u00a0 la convention de prestation TAP \u00ab\u00a0initiation au jonglage\u00a0\u00bb pour la p\u00e9riode du 02 mars 2017 au 07 avril 2017 soit 6 s\u00e9ances \u00e0 raison de 30 \u20ac la s\u00e9ance.<\/p>\n Actuellement, l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Europe\u00a0\u00bb est effectu\u00e9e par Mme Aleksandra Gorzelany, sous le couvert de l\u2019association \u00ab\u00a0Warmie et Mazurie\u00a0\u00bb. Mme Aleksandra Gorzelany a chang\u00e9 d\u2019employeur et propose de maintenir ses s\u00e9ances restantes avec ce nouvel employeur. Il s\u2019agit donc de la \u00ab\u00a0Ligue de l\u2019Enseignement d\u2019Ille-et-Vilaine\u00a0\u00bb \u00e0 Rennes.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de transf\u00e9rer la prestation TAP \u00ab\u00a0activit\u00e9 Europe\u00a0\u00bb \u00e0 la \u00ab\u00a0Ligue de l\u2019Enseignement d\u2019Ille-et-Vilaine\u00a0\u00bb \u00e0 raison de 14 s\u00e9ances x 30 \u20ac la s\u00e9ance, pour la p\u00e9riode allant du 16 mars 2017 au 07 juillet 2017, et d\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 signer l\u2019avenant \u00e0 la convention.<\/p>\n La notification des\u00a0 taux des imp\u00f4ts locaux n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en mairie, et de ce fait, non \u00e9tudi\u00e9e par la commission des \u00ab\u00a0Finances\u00a0\u00bb, ceux-ci seront vot\u00e9s en d\u00e9but de s\u00e9ance du 30 mars prochain avant le vote du budget primitif 2017.<\/p>\n <\/p>\n Mme Claudine WEBER quitte la s\u00e9ance.<\/p>\n Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu\u2019un appel d\u2019offres a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre pour la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle station d\u2019\u00e9puration d\u2019une capacit\u00e9 de 1\u00a0400 Eq\/hab, avec d\u00e9p\u00f4t des offres pour le 31 janvier dernier. Ensuite, le cabinet NTE a \u00e9tudi\u00e9 les 2 offres d\u00e9pos\u00e9es. La commission \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0\u00bb s\u2019est r\u00e9unie le 21 f\u00e9vrier 2017 et propose de retenir le cabinet SAFEGE pour 32 505 \u20ac TTC au vu des crit\u00e8res retenus dans le rapport d\u2019analyse des offres qui a \u00e9t\u00e9 fourni \u00e0 chaque conseiller municipal, o\u00f9 il est indiqu\u00e9 une tr\u00e8s bonne technicit\u00e9 pour ce cabinet d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9battu, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n De retenir l\u2019offre du cabinet SAFEGE \u00e0 raison de 32\u00a0505 \u20ac HT, offre techniquement et \u00e9conomiquement la plus avantageuse appr\u00e9ci\u00e9e en fonction des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous avec leur pond\u00e9ration\u00a0:<\/p>\n pour la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre pour le cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle station d\u2019\u00e9puration d\u2019une capacit\u00e9 de 1 400 Eq\/Hab.<\/p>\n D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer le march\u00e9 et toutes les pi\u00e8ces s\u2019y rapportant.<\/p>\n Il est sollicit\u00e9 les volumes entrants et sortants des bassins (\u00e0 revoir avec Mme Delaunay).<\/p>\n Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition de Mme Fran\u00e7oise GATEL, S\u00e9natrice, d\u2019attribuer \u00e0 la\u00a0 commune de TREFFENDEL une r\u00e9serve parlementaire d\u2019un montant de 15\u00a0000 \u20ac pour les travaux de r\u00e9habilitation future de la station d\u2019\u00e9puration.<\/p>\n Le conseil municipal\u00a0doit se positionner afin de constituer le dossier de demande.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de solliciter un financement au titre de la r\u00e9serve parlementaire de Mme Fran\u00e7oise GATEL, S\u00e9natrice, pour les travaux futurs de la r\u00e9habilitation de la station d\u2019\u00e9puration.<\/p>\n Monsieur Pierre PERSEHAIE,\u00a0 conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la voirie, rappelle qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 conclu avec l\u2019entreprise EUROVIA un march\u00e9 pour les travaux de \u00ab\u00a0Point-\u00e0-temps\u00a0\u00bb pour l\u2019ann\u00e9e 2016, au tarif de 589 \u20ac HT la tonne. Un appel d\u2019offres a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 aupr\u00e8s de 5 entreprises pour un tarif \u00e0 la tonne d\u2019\u00e9mulsion, pour une quantit\u00e9 de 25 tonnes, et ceci, pour une seule ann\u00e9e. En effet, dans le cadre de la mutualisation des services, il se peut que la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande lance un groupement de commandes. De plus, le personnel communal ne sera pas mis \u00e0 disposition de l\u2019entreprise retenue, comme cela se pratiquait avec les services du Parc de la DDTM.<\/p>\n Trois entreprises ont r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de retenir la proposition de l\u2019Ent. COLAS pour un prix HT de 681.29 \u20ac la tonne, pour une quantit\u00e9 de 25 tonnes, pour l\u2019ann\u00e9e 2017.<\/p>\n Mr Pierre Persehaie, Conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la voirie, pr\u00e9sente au conseil municipal trois devis concernant les travaux d\u2019\u00e9pareuse et de taille des accotements.<\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n Dans le cadre de la mise en place du z\u00e9ro phyto sur la commune de Treffendel, la commission \u00ab\u00a0voirie\u00a0\u00bb a \u00e9tudi\u00e9 diverses solutions.\u00a0 Il appara\u00eetrait que le d\u00e9sherbeur m\u00e9canique attel\u00e9 derri\u00e8re un micro-tracteur pourrait convenir pour nettoyer les parties sabl\u00e9es (trottoirs, terrain de p\u00e9tanque, etc\u2026..).<\/p>\n De plus, le micro-tracteur permettrait de \u00ab\u00a0soulager\u00a0\u00bb le tracteur actuel, dans sa fonction d\u2019arrosage et d\u2019entretien du terrain de foot-ball.\u00a0 Le co\u00fbt global (micro-tracteur + d\u00e9sherbeur) serait aux alentours de\u00a020\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n La commission souhaiterait conna\u00eetre la position du conseil municipal au sujet de cette acquisition.<\/p>\n Il est indiqu\u00e9 qu\u2019il est regrettable qu\u2019il n\u2019y ait pas eu d\u2019interaction entre la commission \u00ab\u00a0voirie\u00a0\u00bb et le groupe de travail \u00ab\u00a0gestion des espaces diff\u00e9renci\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n Voir avec la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande qui dispose de d\u00e9sherbeurs \u00e0 eau chaude\u00a0: faire des essais de ce mat\u00e9riel et en tirer des conclusions.<\/p>\n Dossier \u00e0 revoir.<\/p>\n Madame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le plan du lotissement \u00ab\u00a0le Closel\u00a0\u00bb, actuellement en cours de viabilit\u00e9. Aussi, il est propos\u00e9 de d\u00e9nommer les rues\u00a0:<\/p>\n tel qu\u2019elles figurent sur le plan ci-annex\u00e9.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n De nommer les deux rues du lotissement le Closel\u00a0:<\/p>\n D\u2019en informer les services du Cadastre, des secours (SDIS) et de la Poste.<\/p>\n Le conseil municipal est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir pour la d\u00e9nomination de la rue de la 2\u00e8me tranche de ce lotissement (de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la route) sur la m\u00eame th\u00e9matique (Bretagne).<\/p>\n Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, fait \u00e9tat des diff\u00e9rentes questions \u00e9voqu\u00e9es lors de la commission p\u00e9riscolaire du 07 mars dernier\u00a0:<\/p>\n Suite \u00e0 la r\u00e9forme des rythmes scolaires, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9-expliqu\u00e9 les diff\u00e9rents temps p\u00e9riscolaires (le matin, le midi, \u00e0 partir de 15 h 30 et 16 h 30\u00a0: garderie) ainsi que la r\u00e9partition des groupes d\u2019\u00e9l\u00e8ves.\u00a0Il a \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 le recours\u00a0 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision les jours de pluie. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu qu\u2019il est difficile d\u2019occuper un groupe de 90 enfants \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des locaux. De plus, la t\u00e9l\u00e9vision n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0utilis\u00e9e\u00a0\u00bb tr\u00e8s peu de fois. Les personnes ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 venir constater la situation les jours de pluie.<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 fait un historique de l\u2019introduction des produits locaux dans les menus de la cantine depuis 2010 sans que le ticket de cantine augmente en cons\u00e9quence\u00a0: ce qui est appr\u00e9ci\u00e9.<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 \u00e9galement les travaux futurs d\u2019acoustique de la cantine pour pallier au bruit lors des repas.<\/p>\n Cela fait 3 ans que les activit\u00e9s actuelles de TAP \u00a0fonctionnent et il est constat\u00e9 un petit essoufflement. La commission \u00ab\u00a0rythmes scolaires\u00a0\u00bb\u00a0 va se r\u00e9unir prochainement pour \u00e9tudier de nouvelles possibilit\u00e9s\u00a0: sophrologie, yoga, langue russe et jonglage et revoir le PEDT qui va se terminer.<\/p>\n Ensuite, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un diaporama, il est pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0cuisine\u00a0\u00bb qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e par Madame Le Rossignol et anim\u00e9e par Mich\u00e8le Ruelloux (Adjoint technique \u00e0 la cantine) et elle-m\u00eame. Pour info\u00a0: Madame le Maire informe le conseil municipal de la fermeture d\u2019une classe \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique, et ceci, par rapport \u00e0 l\u2019effectif global (d\u00e9part de 20 \u00e9l\u00e8ves en CM2). Actuellement, nous ne connaissons pas la nouvelle r\u00e9partition des classes.<\/p>\n Pour Info\u00a0: La date de la prochaine r\u00e9union du comit\u00e9 de suivi \u00e9olien est report\u00e9e au mardi 11 avril,<\/p>\n Ordre du jour\u00a0:<\/p>\n A la connaissance de Mme le Maire, tous les probl\u00e8mes de r\u00e9ception TV ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s.<\/p>\n Jeudi 30 mars 2017 \u00e0 18 h 00 : Vote du Budget en pr\u00e9sence du Percepteur \u00a0+ tours de garde \u00e9lections pr\u00e9sidentielles (23 avril et 07 mai 2017) \u2013 Mme le Maire pr\u00e9cise que le bureau de vote devra \u00eatre ouvert jusqu\u2019\u00e0 19 h 00 (revoir les horaires des tours de garde).<\/p>\n Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, SAUVAGE, G. ROBIN, C. WEBER, S. GRANDAIS, P. RAFFEGEAU, M. RAULLINE, R. MORENO Excus\u00e9 : B. HERVAULT (pouvoir \u00e0 F. KERGUELEN) Info Presse\u00a0: pour le lancement du site internet\u00a0: Madame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal Mr Eric Feuvrier, \u00ab\u00a0Faire voir […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1005"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1005"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1005\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1015,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1005\/revisions\/1015"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1005"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n Si aucun des suivants de liste n’accepte cette fonction (courrier de refus\u00a0 \u00e0 l’appui), le conseil municipal fonctionnera avec les\u00a0 membres actuels jusqu’au prochain scrutin de 2020.<\/em>
\n Si le suivant de liste accepte cette fonction, vous nous transmettrez le proc\u00e8s-verbal du nouveau conseil municipal.<\/em><\/p>\nIntercommunalit\u00e9 :<\/h2>\n
Point sur le Plan Local d\u2019Urbanisme intercommunal (PLUi)<\/h4>\n
Pr\u00e9sentation du bilan d\u2019activit\u00e9 du 2\u00e8me semestre 2016<\/h4>\n
\n
\nLancement d\u2019un diagnostic social territorial<\/strong><\/em>, d\u00e9marche de cr\u00e9ation d\u2019un Point Information Jeunesse, Habitat Jeunes, Journ\u00e9e des assistants maternels, Spectacle de fin d\u2019ann\u00e9e du RPAM, soutien au projet de maison de l\u2019enfance et des services \u00e0 Pl\u00e9lan-le-Grand, D\u00e9marche en cours avec le SMASOR (CIAS \u00e0 l\u2019Ouest de Rennes) pour permettre un transfert de la comp\u00e9tence petite enfance ) la CCB<\/li>\n
\nIl est regrettable qu\u2019il ne soit pas not\u00e9 dans la d\u00e9finition de l\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire pour les \u00e9quipements sportifs\u00a0: terrains de foot synth\u00e9tiques<\/strong><\/em>. \u00a0A ce sujet, Madame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par le club de foot \u00ab\u00a0Eskouadenn\u00a0\u00bb pour la r\u00e9alisation d\u2019un ou deux terrains synth\u00e9tiques sur le territoire du canton.\u00a0 En effet, ce club est tr\u00e8s bien class\u00e9 au niveau du d\u00e9partement. De plus, il a un rayonnement important tant au niveau de la dynamique des b\u00e9n\u00e9voles que du lien social cr\u00e9\u00e9 pour les jeunes. De ce fait, il est primordial que ce projet soit port\u00e9 par la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande.\u00a0 Cependant, selon les r\u00e8gles actuelles de la CCB, ce projet n\u2019entre pas dans le crit\u00e8re de \u00ab\u00a0sport unique\u00a0\u00bb, comme c\u2019est le cas du base-ball, de la boxe, du rugby et du gouren. Il est bien entendu qu\u2019il est impossible que la commune de TREFFENDEL, seule, puisse supporter cet \u00e9quipement (co\u00fbt allant de 400\u00a0000 \u20ac \u00e0 800\u00a0000 \u20ac, voir\u00a0 +++). Une r\u00e9flexion est en cours afin de d\u00e9montrer que ce projet doit obligatoirement \u00eatre communautaire. Affaire \u00e0 suivre.<\/li>\nPays de Broc\u00e9liande\u00a0: projet de SCoT r\u00e9vis\u00e9<\/h4>\n
![\"\"](\"http:\/\/2016.treffendel.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/revision-du-SCOT-300x225.png\")
Pour d\u00e9livrer des permis de construire, il faut que le PLU communal soit en conformit\u00e9 et compatible avec le SCoT.<\/p>\nSynth\u00e8se du DOO\u00a0:<\/h6>\n
\n
Accueillir 13\u00a0000 habitant d\u2019ici 2030\u00a0: c\u2019est<\/h6>\n
\n
Planifier une strat\u00e9gie d\u2019accueil et de suivi des entreprises,<\/h6>\n
\n
Pr\u00e9server et p\u00e9renniser l\u2019activit\u00e9 agricole<\/h6>\n
\n
Permettre la valorisation \u00e9conomique des for\u00eats<\/h6>\n
Faire rayonner l\u2019identit\u00e9 de Broc\u00e9liande\u00a0: sch\u00e9ma de d\u00e9veloppement touristique<\/h6>\n
D\u00e9velopper les liaisons douces\u00a0: voies cyclistes<\/h6>\n
Articuler mobilit\u00e9s et d\u00e9veloppement urbain<\/h6>\n
Pr\u00e9server la trame verte et bleue\u00a0:<\/h6>\n
\n
Limiter l\u2019\u00e9talement urbain et optimiser l\u2019espace \u2013 densit\u00e9 minimale de logeents par hectare<\/h6>\n
Encadrer l\u2019urbanisation en campagne<\/h6>\n
Contribuer \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique (\u00e9olien, m\u00e9thanisation, valorisation des d\u00e9chets, \u00e9nergie solaire)<\/h6>\n
III – FINANCES :<\/h2>\n
Compte-rendu de la commission \u00abFinances\u00a0\u00bb du 22 f\u00e9vrier 2017\u00a0:<\/h4>\n
1\u00b0 – Vote des amortissement des biens du budget COMMUNE<\/h6>\n
\n
2\u00b0 – Vote des amortissement des biens et subventions du budget ASSAINISSEMENT<\/h4>\n
\nd\u2019amortir les biens nouveaux suivants\u00a0:<\/p>\n\n
\n
3\u00b0 – Projet de R\u00e9sidences d\u2019artistes\u00a0: Ecole publique \u00ab\u00a0Aurelie Nemours\u00a0\u00bb et Ecole priv\u00e9e \u00ab\u00a0Saint-Malo\u00a0\u00bb<\/h4>\n
\n
\n
4\u00b0 – T.A.P.\u00a0: nouvelle activit\u00e9<\/h4>\n
+ changement de partenariat pour l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Europe\u00a0\u00bb<\/h6>\n
5\u00b0 – vote des taux des imp\u00f4ts locaux<\/h4>\n
IV \u2013 ASSAINISSEMENT\u00a0 :<\/h2>\n
Ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre pour la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle station d\u2019\u00e9puration d\u2019une capacit\u00e9 de 1\u00a0400 Eq\/hab\u00a0:<\/h4>\n
\n
R\u00e9habilitation de la station d\u2019\u00e9puration\u00a0: Demande de Fonds parlementaires \u00e0 Mme Fran\u00e7oise GATEL, S\u00e9natrice<\/h4>\n
V \u2013 VOIRIE\u00a0 :<\/h2>\n
Compte-rendu de la commission du 02 mars 2017<\/h4>\n
Travaux de Point-\u00e0-temps\u00a0:<\/h4>\n
Travaux d\u2019\u00e9pareuse \u00a0+ taille des accotements<\/h4>\n
\n
Projets d\u2019acquisition de mat\u00e9riels\u00a0:<\/h4>\n
Lotissement le Closel\u00a0: d\u00e9nomination des rues<\/h4>\n
\n
\n
VI \u2013 AFFAIRES SCOLAIRES\u00a0 :<\/h2>\n
Compte-rendu de la commission p\u00e9riscolaire du 07 mars 2017 \u00a0:<\/h4>\n
TAP \u00a0: projet d\u2019intervention pour la rentr\u00e9e scolaire de 2017<\/h4>\n
\nCet atelier, compos\u00e9 de 6 s\u00e9ances,\u00a0 a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 par les enfants et par Mich\u00e8le qui a pu ainsi participer \u00e0 une activit\u00e9 p\u00e9dagogique.<\/p>\nQUESTIONS DIVERSES<\/h2>\n
Comit\u00e9 de suivi \u00e9olien<\/h4>\n
\n
PROCHAINES COMMISSIONS\u00a0:<\/h4>\n
\n
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX\u00a0:<\/h4>\n
\n\n
\n Conseil Municipal<\/strong><\/td>\n R\u00e9union d’adjoints<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n jeudi 27 avril \u00e0 20 h 30<\/td>\n mercredi 12 avril \u00e0 20 h 30<\/td>\n<\/tr>\n \n mai 2017 \u00a0(date \u00e0 revoir)<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n jeudi\u00a0 22 juin \u00e0 20 h 30<\/td>\n jeudi 08 juin \u00e0 20 h 30<\/td>\n<\/tr>\n \n mercredi 12 juillet \u00e0 20 h 30<\/td>\n jeudi 29 juin \u00e0 20 h 30<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n PROCHAINES MANIFESTATIONS\u00a0:<\/h4>\n
\n