{"id":1345,"date":"2017-07-18T12:39:26","date_gmt":"2017-07-18T10:39:26","guid":{"rendered":"http:\/\/2016.treffendel.fr\/?page_id=1345"},"modified":"2017-07-19T09:22:57","modified_gmt":"2017-07-19T07:22:57","slug":"compte-rendu-du-conseil-municipal-du-11-juillet-2017-a-20-h-30","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.treffendel.fr\/?page_id=1345","title":{"rendered":"Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2017 \u00e0 20 h 30"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9sents<\/strong>\u00a0: F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, M. RAULLINE,
\nExcus\u00e9s<\/strong>\u00a0: P. BAUDAIS, P. RAFFEGEAU (Procuration \u00e0 F. SAUVAGE), S. GRANDAIS (procuration \u00e0 B. HERVAULT), G. ROBIN (procuration \u00e0 L. PERSEHAIE), C. WEBER, R. MORENO<\/p>\n

D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance<\/h4>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme Mich\u00e8le RAULLINE est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2017\u00a0:
\nLe compte-rendu du 22 juin 2017 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents moins une abstention\u00a0: Franck Sauvage.<\/p>\n

I \u2013 AFFAIRES SCOLAIRES<\/h2>\n

Point sur la rentr\u00e9e scolaire 2017 – 2018<\/h4>\n

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil municipal de la r\u00e9partition des effectifs des 2 \u00e9coles pour la rentr\u00e9e scolaire 2017 \u2013 2018\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Ecole publique\u00a0: 146 \u00e9l\u00e8ves\u00a0: 100 primaires dont 22 CM2 \u2013 46 maternelles (fermeture d\u2019une classe) = 6 classes<\/li>\n
  • Ecole priv\u00e9e\u00a0:
    \n85 \u00e9l\u00e8ves\u00a0: 50 primaires dont 13 CM2 \u2013 35 maternelles = 4 classes.<\/li>\n<\/ul>\n

    A.L.S.H. du mercredi apr\u00e8s-midi<\/h4>\n

    Une rencontre avec l\u2019ADSCRP a eu lieu courant du mois de juin dernier afin de faire un bilan sur le fonctionnement de l\u2019ALSH du mercredi apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

    La participation financi\u00e8re de la commune est de 1.20 \u20ac de plus par habitant en structure permanente : 1\u00a0295 hab x 1.20 \u20ac = 1\u00a0554 \u20ac pour une ouverture d\u2019accueil de loisirs le mercredi apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

    Cependant, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la commune b\u00e9n\u00e9ficie\u00a0 d\u2019une subvention de la CAF.<\/p>\n

    Par ailleurs, le service du mercredi est assur\u00e9 par des animateurs de l\u2019ADSCRP, le co\u00fbt d\u2019un agent communal serait sensiblement le m\u00eame.<\/p>\n

    Une baisse des effectifs a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e qui peut s\u2019expliquer en partie, par le fait qu\u2019il n\u2019est pas possible de r\u00e9cup\u00e9rer son ou ses enfants avant 17 h 30 (fin de l\u2019animation ALSH), d\u2019une \u00ab\u00a0entraide\u00a0\u00bb entre parents et du recours aux grands-parents. Aussi, l\u2019ADSCRP va revoir pour assouplir les horaires de d\u00e9part de l\u2019ALSH au cours de l\u2019apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

    D\u2019autre part, les 26 familles dont les enfants ont fr\u00e9quent\u00e9 l\u2019accueil de loisirs le mercredi apr\u00e8s-midi durant l\u2019ann\u00e9e scolaire 2016-2017 ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es afin de conna\u00eetre leur intention et il semblerait que l\u2019effectif soit plus important \u00e0 la rentr\u00e9e.<\/p>\n

    Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • De maintenir l\u2019ALSH du mercredi apr\u00e8s-midi par l\u2019ADSCRP \u2013 en structure permanente<\/li>\n
    • De maintenir la cantine du mercredi midi g\u00e9r\u00e9e par un agent communal.<\/li>\n<\/ul>\n

      Information sur les nouveaux programmes de TAP\u00a0:<\/h4>\n

      Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, indique au conseil municipal la r\u00e9partition des groupes (Ecole publique et Ecole priv\u00e9e) pour les activit\u00e9s TAP pour la rentr\u00e9e de septembre 2017. L\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique maintient le dispositif de la semaine des 4.50 jours. Il en est de m\u00eame pour l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e. Les deux directrices se disent tr\u00e8s satisfaites de la qualit\u00e9 des activit\u00e9s propos\u00e9es et de l\u2019organisation de la semaine.<\/p>\n

      Il y aura 4 nouvelles activit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • SOPHROLOGIE\u00a0: exercices de d\u00e9contraction du corps en utilisant des supports audio, de la musique, du chant, des coloriages de mandalas afin d\u2019am\u00e9liorer la confiance en soi, la concentration.<\/li>\n
      • YOGA\u00a0: plusieurs \u00e9tapes durant une s\u00e9ance\u00a0: recentrage, retour au calme, exercices de respiration pour prendre conscience de son corps, relaxation,<\/li>\n
      • RUSSE \u00a0 : initiation \u00e0 la langue<\/li>\n
      • CERAMIQUE\u00a0: une nouvelle activit\u00e9 pour C\u00e9line qui, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, animait les ateliers \u00ab\u00a0biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0mosa\u00efque\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

        Devant l\u2019incertitude du maintien du fond de soutien par l\u2019Etat, un \u00e9lu s\u2019interroge sur la p\u00e9rennit\u00e9 du dispositif TAP et par l\u00e0 m\u00eame du retour \u00e0 la semaine de 4 jours.<\/p>\n

        Madame le Maire explique qu\u2019une r\u00e9flexion sera men\u00e9e avec le comit\u00e9 de pilotage \u00ab\u00a0rythmes scolaires\u00a0\u00bb d\u00e8s que les informations concernant les subventions seront plus pr\u00e9cises.<\/p>\n

        Il faut noter \u00e9galement que les co\u00fbts li\u00e9s aux nouveaux rythmes scolaires ont \u00e9t\u00e9 bien ma\u00eetris\u00e9s durant ces 3 ann\u00e9es et permet de prendre le temps de la r\u00e9flexion pour reconsid\u00e9rer la situation.<\/p>\n

        Contrats des agents du groupe scolaire<\/h4>\n

        Madame le Maire informe le conseil municipal des diff\u00e9rents changements de postes de travail aux services p\u00e9riscolaires (cantine, garderie et groupe scolaire),\u00a0 \u00e0 savoir, le d\u00e9part en retraite de Jocelyne Fr\u00e9rou\u00a0:\u00a0Poste attribu\u00e9 \u00e0 Val\u00e9rie Courteille<\/p>\n

          \n
        1. il faut supprimer le poste de Jocelyne au grade d\u2019Adjoint Technique Principal 2\u00e8me classe \u2013 Saisine du Comit\u00e9 Technique Paritaire du CDG35<\/li>\n
        2. il faut cr\u00e9er un poste d\u2019Adjoint Technique (grade de Val\u00e9rie) pour qu\u2019elle puisse \u00eatre nomm\u00e9e sur les fonctions de Jocelyne \u00e0 la date du 1er septembre 2017 \u2013 \u00e0 temps complet (35 h) \u2013 Saisine du Comit\u00e9 technique Paritaire du CDG35 :<\/li>\n
        3. Poste actuel de Val\u00e9rie Courteille\u00a0: il faut supprimer le poste d\u2019Adjoint technique qu\u2019occupe actuellement Val\u00e9rie (salaire annualis\u00e9 16H\/35\u00e8me) – Saisine du Comit\u00e9 Technique Paritaire du CDG35 en \u00e9voquant\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

          L\u2019agent actuel (Val\u00e9rie) est nomm\u00e9 sur un autre poste vacant avec une augmentation de son temps de travail (16 h 00\u00a0\/ 35\u00e8me \u00e0 un temps complet 35 h 00)<\/p>\n

          Le poste actuel est r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 par des horaires r\u00e9affect\u00e9s \u00e0 un agent en contrat aid\u00e9 du fait de la fermeture d\u2019une classe de\u00a0 \u00ab\u00a0maternelles\u00a0\u00bb. \u00a0Toutefois, un cr\u00e9neau horaire (surveillance de cours de 11 h 45 \u00e0 13 h 15 = 1 h 30 par jour = 6 heures par semaine \u2013lundi, mardi, jeudi et vendredi) ne peut \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 l\u2019agent en contrat aid\u00e9 car d\u00e9j\u00e0 en poste sur ce cr\u00e9neau horaire.<\/p>\n

          Donc, il faut cr\u00e9er un poste d\u2019adjoint technique, pour une ann\u00e9e (septembre 2017 \u00e0 ao\u00fbt 2018) en accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9s \u2192 nommer un contractuel\u00a0: 1er \u00e9chelon.<\/p>\n

          Poste ATSEM de Christ\u00e8le Chicard\u00a0:\u00a0Augmentation du temps de travail le mardi de 17 h 00 \u00e0 17 h 30\u00a0: renfort garderie p\u00e9riscolaire.\u00a0Le poste passe donc de 30 h 25 \/35\u00e8me \u00e0 30 h 75\/35\u00e8me.<\/p>\n

          Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • de supprimer le poste d\u2019Adjoint Technique Principal 2\u00e8me classe, \u00e0 temps complet, \u00e0 la date du 31 ao\u00fbt 2017,<\/li>\n
          • de cr\u00e9er un poste d\u2019Adjoint technique, \u00e0 temps complet, \u00e0 la date du 1er septembre 2017,<\/li>\n
          • de supprimer le poste d\u2019Adjoint technique, \u00e0 raison de 16h00\/35\u00e8me \u00e0 la date du 31 ao\u00fbt 2017,<\/li>\n
          • de cr\u00e9er un poste d\u2019Adjoint technique, pour accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9, du 1er septembre 2017 au 31 ao\u00fbt 2018, \u00e0 raison d\u2019un salaire annualis\u00e9 de 4h75\u00a0\/ 35\u00e8me (6h00 par semaines scolaires),<\/li>\n
          • d\u2019augmenter le poste d\u2019ATSEM \u00e0 raison de 30 h 75 \/35\u00e8me \u00e0 compter du 1er septembre 2017.<\/li>\n<\/ul>\n

            Le Comit\u00e9 Technique Paritaire du CDG35 sera saisi pour toutes ces modifications de temps de travail, et de grade d\u2019emploi.<\/p>\n

             <\/p>\n

            II \u2013 ACTIVITES PERISCOLAIRES \u00a0:<\/h2>\n

            Renouvellement des conventions TAP –\u00a0 Ann\u00e9e 2017 -2018<\/h4>\n

            Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal qu\u2019il va falloir proc\u00e9der au renouvellement des conventions T.A.P. pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2017 \u2013 2018.<\/p>\n

            Elle pr\u00e9sente un tableau regroupant les diff\u00e9rentes activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
            INTERVENANT<\/span><\/td>\nCo\u00fbt de la s\u00e9ance<\/span><\/td>\nP\u00e9riode 1<\/span><\/td>\nP\u00e9riode 2<\/span><\/td>\nP\u00e9riode 3<\/span><\/td>\nP\u00e9riode 4<\/span><\/td>\nP\u00e9riode 5<\/span><\/td>\nP\u00e9riode 6<\/span><\/td>\nTOTAL<\/span><\/p>\n

            S\u00e9ances\/an<\/span><\/td>\n

            		Co\u00fbt<\/span><\/p>\n

            TOTAL<\/span><\/td>\n<\/tr>\n

            ADSCRP<\/td>\n25 \u20ac<\/td>\n14<\/td>\n14<\/td>\n14<\/td>\n12<\/td>\n8<\/td>\n4<\/td>\n66<\/td>\n1\u00a0650 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
            Volley<\/td>\n27 \u20ac<\/td>\n0<\/td>\n7<\/td>\n7<\/td>\n0<\/td>\n8<\/td>\n4<\/td>\n26<\/td>\n702 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
            Jaupitre<\/td>\n23 \u20ac<\/td>\n0<\/td>\n14<\/td>\n0<\/td>\n0<\/td>\n8<\/td>\n8<\/td>\n30<\/td>\n690 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
            Couture<\/span><\/td>\n30 \u20ac<\/span><\/td>\n14<\/span><\/td>\n0<\/span><\/td>\n0<\/span><\/td>\n6<\/span><\/td>\n4<\/span><\/td>\n0<\/span><\/td>\n24<\/span><\/td>\n720 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
            Jonglage<\/span><\/td>\n30 \u20ac<\/span><\/td>\n14<\/span><\/td>\n0<\/span><\/td>\n14<\/span><\/td>\n6<\/span><\/td>\n4<\/span><\/td>\n4<\/span><\/td>\n42<\/span><\/td>\n1\u00a0260 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
            Biblioth\u00e8que<\/span><\/td>\n0 \u20ac<\/span><\/td>\n7<\/span><\/td>\n14<\/span><\/td>\n7<\/span><\/td>\n12<\/span><\/td>\n8<\/span><\/td>\n8<\/span><\/td>\n56<\/span><\/td>\n0 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
            Sophrologie<\/span><\/td>\n30 \u20ac<\/span><\/td>\n7<\/span><\/td>\n14<\/span><\/td>\n14<\/span><\/td>\n6<\/span><\/td>\n0<\/span><\/td>\n4<\/span><\/td>\n45<\/span><\/td>\n1\u00a0350 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
            Yoga<\/span><\/td>\n30 \u20ac<\/span><\/td>\n14<\/span><\/td>\n14<\/span><\/td>\n14<\/span><\/td>\n6<\/span><\/td>\n4<\/span><\/td>\n4<\/span><\/td>\n56<\/span><\/td>\n1\u00a0680 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
            Russe<\/span><\/td>\n30 \u20ac<\/span><\/td>\n7<\/span><\/td>\n7<\/span><\/td>\n7<\/span><\/td>\n12<\/span><\/td>\n4<\/span><\/td>\n4<\/span><\/td>\n41<\/span><\/td>\n1\u00a0230 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
            C\u00e9ramique<\/span><\/td>\n30 \u20ac<\/span><\/td>\n7<\/span><\/td>\n0<\/span><\/td>\n7<\/span><\/td>\n12<\/span><\/td>\n0<\/span><\/td>\n8<\/span><\/td>\n34<\/span><\/td>\n1 020 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
            TOTAL<\/span><\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n10\u00a0302 \u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

            Pour m\u00e9moire, le montant des prestations \u00ab\u00a0Temps d\u2019Activit\u00e9s P\u00e9riscolaires\u00a0\u00bb<\/p>\n

              \n
            • de l\u2019ann\u00e9e scolaire de 2015 \u2013 2016 \u00e9tait de\u00a0\u00a0 9 992 \u20ac.<\/li>\n
            • de l\u2019ann\u00e9e scolaire de 2016 \u2013 2017 \u00e9tait de 10\u00a0078 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

              Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                \n
              • \u00a0De retenir les activit\u00e9s TAP 2017 -2018 tel que d\u00e9fini dans le tableau ci-dessus pour un co\u00fbt global de 10\u00a0302.00\u20ac,<\/li>\n
              • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer les conventions avec les diff\u00e9rents intervenants,<\/li>\n<\/ul>\n

                Coordination T.A.P.\u00a0:<\/h4>\n

                Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, propose de reconduire la coordination des activit\u00e9s P\u00e9riscolaires avec Mme Gortais Laurence, BIP, \u00e0 raison de\u00a0:<\/p>\n

                  \n
                • Mise en place =\u00a0 10 h 00\u00a0 \u00e0 27 \u20ac\u00a0\u00a0 =\u00a0 270 \u20ac
                  \n(Pour m\u00e9moire\u00a0: 2014-2015 = 15 h 00 x 27 \u20ac = 405 \u20ac ; \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 2015-2016 = 10 h 00 x 27 \u20ac = 270 \u20ac et \u00a02016-2017 = 10 h 00 x 27 \u20ac = 270 \u20ac)<\/li>\n
                • Coordination =\u00a0 1 h 00\/ semaine = 35 semaines x\u00a0 1 h 00 x 27 \u20ac\u00a0 = 945.00 \u20ac
                  \n(Pour m\u00e9moire\u00a0: 2014-2015 = 1 h 30 \/ semaine x 33 semaines x 27 \u20ac = 1\u00a0336.50 \u20ac ; 2015-2016 = 1 h 00 \/ semaine x 35 semaines x 27 \u20ac =\u00a0\u00a0\u00a0 945.00 \u20ac et 2016-2017 = 1 h 00 \/ semaine x 35 semaines x 27 \u20ac =\u00a0\u00a0\u00a0 945.00 \u20ac)<\/li>\n<\/ul>\n

                  Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                    \n
                  • De retenir Mme Gortais Laurence pour la coordination des activit\u00e9s TAP au titre de l\u2019ann\u00e9e 2017 \u2013 2018 \u00e0 raison de 10 h 00 \u00e0 27 \u20ac = 270 \u20ac pour la\u00a0\u00a0mise en place et 35 semaines x 1 h 00 x 27 \u20ac = 945 \u20ac pour la coordination ;<\/li>\n<\/ul>\n
                      \n
                    • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer la convention avec Mme Gortais Laurence, Broc\u00e9liande Informatique de Proximit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Acquisition d\u2019un lave-vaisselle \u00e0 la cantine<\/h4>\n

                      Monsieur Bernard Hervault, Adjoint aux b\u00e2timents,\u00a0 informe le conseil municipal que courant du mois de juin, le lave-vaisselle de la cantine a \u00e9t\u00e9 partiellement en panne. En effet, il ne fonctionnait qu\u2019avec deux bras de lavage sur quatre. Un devis de r\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 873.48 \u20ac. Pour m\u00e9moire, cet appareil est existant depuis la cr\u00e9ation de la cantine, soit en septembre 1999. Au vu du tarif de la r\u00e9paration, en r\u00e9union d\u2019adjoints, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 d\u2019obtenir des devis de remplacement de ce mat\u00e9riel. Trois fournisseurs ont r\u00e9pondu.<\/p>\n

                      Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                        \n
                      • De retenir la proposition de Label-Table de Vezin-le-Coquet pour un montant HT de 2\u00a0928.50 \u20ac,<\/li>\n
                      • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 cette acquisition,<\/li>\n
                      • De voter la D\u00e9cision Modificative suivante\u00a0:
                        \nD\u00e9pense\u00a0: C\/2188 \u2013 65 : acquisition lave-vaisselle =\u00a0 +\u00a0\u00a0 4\u00a0000.00 \u20ac
                        \nRecette\u00a0: C\/1342-138 : subvention \u00ab\u00a0amendes de police\u00a0\u00bb pour l\u2019am\u00e9nagement du centre-bourg 2\u00e8me tranche = –\u00a0\u00a0 8\u00a0000.00 \u20ac
                        \nC\/1341-138 : DETR \u2013 Am\u00e9nagement du centre-bourg 2\u00e8me tranche = + 12\u00a0000.00 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

                        III \u2013 ASSAINISSEMENT\u00a0:<\/h2>\n

                        Station d\u2019\u00e9puration\u00a0: \u00e9tude g\u00e9otechnique<\/h4>\n

                        Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 un appel d\u2019offres concernant une \u00e9tude g\u00e9otechnique relative aux travaux de construction d\u2019une nouvelle station d\u2019\u00e9puration et choix du bureau d\u2019\u00e9tudes. Trois bureaux d\u2019\u00e9tudes ont r\u00e9pondu. Ensuite, Madame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal les r\u00e9sultats de l\u2019appel d\u2019offres r\u00e9dig\u00e9s par le Cabinet SAFEGE, retenu pour l\u2019assistance \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage pour la r\u00e9habilitation de la station d\u2019\u00e9puration.<\/p>\n

                        Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 moins\u00a0deux abstentions\u00a0 Franck Sauvage et Patricia Raffegeau\u00a0:<\/p>\n

                          \n
                        • De retenir le cabinet\u00a0 FONDASOL\u00a0 44700 ORVAULT pour l\u2019\u00e9tude g\u00e9otechnique \u00e0 raison de 10 530 \u20ac HT<\/li>\n
                        • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 ce march\u00e9 d\u2019\u00e9tude g\u00e9otechnique.<\/li>\n<\/ul>\n

                           <\/p>\n

                          IV \u2013 AMENAGEMENT du centre bourg\u00a0: 2\u00e8me tranche\u00a0:<\/h2>\n

                          Madame le Maire rappelle les conditions de mise en \u0153uvre du pacte financier et fiscal de la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande 2015 -2017 qui d\u00e9finit l\u2019octroi de Fonds de concours. Pour Treffendel, le montant global est de 58\u00a0731 \u20ac pour la p\u00e9riode d\u00e9finie.<\/p>\n

                          Fonds de concours d\u00e9j\u00e0 per\u00e7us en 2016\u00a0:<\/p>\n

                            \n
                          • Salle polyvalente\u00a0: \u00ab\u00a0Economie d\u2019Energie\u00a0\u00bb\u00a0: menuiseries ext\u00e9rieures + \u00e9clairage LED = 10\u00a0533 \u20ac<\/li>\n
                          • Am\u00e9nagement centre-bourg\u00a0: 1\u00e8re tranche\u00a0: accessibilit\u00e9 = 17\u00a0738 \u20ac + modernisation de l\u2019\u00e9clairage public = 10\u00a0044.83 \u20ac<\/li>\n
                          • TOTAL = 38\u00a0315.83 \u20ac<\/li>\n
                          • Reste un solde de Fonds de concours possibles de 20\u00a0415.17 \u20ac (58\u00a0731 \u20ac – 38\u00a0315.83 \u20ac)<\/li>\n<\/ul>\n

                            Il est propos\u00e9 de solliciter les deux fonds de concours suivants\u00a0:<\/p>\n

                            Eclairage public = 13\u00a0717 \u20ac<\/h4>\n\n\n\n\n\n\n\n
                            D\u00e9penses en H.T.<\/td>\n<\/td>\nRecettes<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                            Co\u00fbt global <\/strong><\/td>\n249\u00a0100 \u20ac HT<\/strong><\/td>\nSubvention SDE<\/strong><\/td>\n49 126 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                            R\u00e9seaux \u00e9lectriques<\/strong><\/td>\n114 500 \u20ac<\/strong><\/td>\nReste \u00e0 charge de la commune TREFFENDEL<\/td>\n\u00a0<\/strong>27\u00a0434 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                            R\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9phone<\/strong><\/td>\n20\u00a0800 \u20ac<\/strong><\/td>\nCCB\u00a0: Fonds de concours\u00a0: 50 % du reste \u00e0 charge de la commune, soit 13 717 \u20ac<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                            R\u00e9seaux \u00e9clairage public<\/strong><\/td>\n76 560 \u20ac<\/strong><\/td>\nFinancement communal<\/strong><\/td>\n\u00a0<\/strong>13 717 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                            Accessibilit\u00e9 = 6\u00a0698 \u20ac<\/h4>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
                            D\u00e9penses en H.T.<\/td>\n<\/td>\nRecettes<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                            Passage pi\u00e9tons<\/td>\n5\u00a0472 \u20ac<\/strong><\/td>\nSubventions\u00a0:<\/u><\/td>\n\u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                            Plateaux sur\u00e9lev\u00e9s<\/td>\n3\u00a0665 \u20ac<\/strong><\/td>\nAmendes de police<\/td>\n9\u00a0392 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                            Zones prot\u00e9g\u00e9es sur voirie<\/td>\n6\u00a0440 \u20ac<\/strong><\/td>\nD\u00e9partement\u00a0: couche de roulement, mise en \u0153uvre des purges et reprofilage<\/td>\n0 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                            Cheminements pi\u00e9tonniers prot\u00e9g\u00e9s en enrob\u00e9 rouge<\/td>\n24\u00a0817 \u20ac<\/strong><\/td>\nFonds de Solidarit\u00e9 Territoriale<\/td>\n0 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                            \u00a0<\/u><\/strong><\/td>\n\u00a0<\/strong><\/td>\nETAT\u00a0: D.E.T.R<\/td>\n9\u00a0547 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                            TOTAL\u00a0<\/u><\/strong>G\u00c9N\u00c9RAL<\/u><\/b><\/td>\n40\u00a0394 \u20ac<\/u><\/strong><\/td>\nTOTAL des subventions<\/td>\n18\u00a0939 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                            \u00a0<\/u><\/strong><\/td>\n\u00a0<\/u><\/strong><\/td>\nReste \u00e0 charge de la commune TREFFENDEL<\/td>\n21\u00a0455 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                            \u00a0<\/u><\/strong><\/td>\n\u00a0<\/u><\/strong><\/td>\nCCB\u00a0: Fonds de concours\u00a0: 50 % du reste \u00e0 charge de la commune, cependant, selon le pacte financier 2015-2017, il ne reste plus qu\u2019un solde de<\/td>\n6\u00a0698 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                            \u00a0<\/u><\/strong><\/td>\n\u00a0<\/u><\/strong><\/td>\nfinancement communal est de<\/strong><\/td>\n14 757 \u20ac<\/strong><\/p>\n

                             <\/td>\n<\/tr>\n

                            \u00a0<\/u><\/strong><\/td>\n\u00a0<\/u><\/strong><\/td>\nTOTAL GLOBAL<\/u><\/strong><\/td>\n40\u00a0394 \u20ac<\/u><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                            Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                              \n
                            • D\u2019accepter les travaux ci-dessus cit\u00e9s pour l\u2019am\u00e9nagement du centre-bourg \u2013 2\u00e8me<\/sup> tranche (rue de Broc\u00e9liande et abords de l\u2019\u00e9glise) au titre d\u2019accessibilit\u00e9 et de modernisation de l\u2019\u00e9clairage public,<\/li>\n
                            • De solliciter un Fonds de concours aupr\u00e8s de la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande au titre de\u00a0:<\/li>\n
                            • Travaux d\u2019accessibilit\u00e9 des Etablissements Recevant du Public (Eglise) et sur la voirie (circulations pi\u00e9tonnes et aires de stationnement) pour un montant attendu de 6 698 \u20ac<\/li>\n
                            • Modernisation de l\u2019\u00e9clairage public par l\u2019installation de nouveaux luminaires entra\u00eenant une baisse de la consommation \u00e9lectrique, pour un montant attendu de 13 717 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n

                               <\/p>\n

                              Point sur le d\u00e9marrage du chantier<\/u><\/strong><\/p>\n

                              Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint, informe le conseil municipal que lors de la premi\u00e8re r\u00e9union de chantier avec les entreprises, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini une date de commencement des travaux qui sera aux alentours de la mi-octobre pour les r\u00e9seaux EU \u2013 EP par la Cise TP et ensuite, les r\u00e9seaux \u00e9lectriques par INEO pour l\u2019\u00e9clairage public.\u00a0La fin de chantier est estim\u00e9e avant l\u2019\u00e9t\u00e9 2018.<\/p>\n

                              D\u2019autre part, il faut choisir les coloris des cand\u00e9labres\u00a0: rue de Broc\u00e9liande.<\/p>\n

                              La rue des Hirondelles (Lotissement \u00ab\u00a0Au s\u00e9jour de Broc\u00e9liande\u00a0\u00bb)\u00a0est en \u00ab\u00a0gris\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                              2 possibilit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

                                \n
                              • Coloris \u00ab\u00a0vert\u00a0\u00bb\u00a0: identique \u00e0 la rue de Haute-Bretagne \u2013 coh\u00e9rence des axes principaux\u00a0: rue du Bignon \u2013 rue de Haute-Bretagne et rue de Broc\u00e9liande<\/li>\n
                              • Coloris \u00ab\u00a0gris\u00a0\u00bb\u00a0: identique \u00e0 la rue des Hirondelles \u2013 m\u00eame secteur<\/li>\n<\/ul>\n

                                Le conseil municipal opte pour le coloris \u00ab\u00a0Vert\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                                V \u2013 FINANCES\u00a0:<\/h2>\n

                                Commune de St-P\u00e9ran\u00a0: Participation aux charges de fonctionnement Ecole publique et Ecole priv\u00e9e pour l\u2019ann\u00e9e 2017.<\/h4>\n

                                Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal que selon la convention du 05 octobre 2015 la commune de St-P\u00e9ran verse \u00e0 la commune de TREFFENDEL une participation financi\u00e8re pour chaque \u00e9l\u00e8ve \u00ab\u00a0Primaire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Maternelle\u00a0\u00bb des deux \u00e9coles<\/u>, pour les effectifs au 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e, selon le co\u00fbt de fonctionnement des \u00e9l\u00e8ves (Primaires et Maternelles) de l\u2019\u00e9cole publique de Treffendel de l\u2019ann\u00e9e n-1, auquel on applique une pond\u00e9ration selon le potentiel financier de chaque commune et une minoration de 15 % pour les \u00e9l\u00e8ves de Maternelles. Le calcul concernant la participation de la commune de Saint-P\u00e9ran aux frais scolaires de ses \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique \u00abAurelie Nemours\u00a0\u00bb et de l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e \u00ab\u00a0Saint-Malo\u00a0\u00bb au titre de l\u2019ann\u00e9e 2017 s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:<\/p>\n

                                  \n
                                • PRIMAIRES (Aurelie Nemours) : 17 \u00e9l\u00e8ves x co\u00fbt pond\u00e9r\u00e9 (334.22 x 493.52\/553.48 = 298.01 \u20ac) = 5\u00a0066.17 \u20ac<\/li>\n
                                • MATERNELLES\u00a0(Aurelie Nemours) :\u00a011 \u00e9l\u00e8ves x co\u00fbt pond\u00e9r\u00e9 (1\u00a0195.26 x 85 %) x 493.52\/553.48 = 905.90 \u20ac = 9\u00a0964.90 \u20ac<\/li>\n
                                • TOTAL (Aurelie Nemours) = 15\u00a0031.07 \u20ac<\/strong><\/li>\n
                                • PRIMAIRES (Saint Malo) :\u00a05 \u00e9l\u00e8ves x co\u00fbt pond\u00e9r\u00e9 (334.22 x 493.52\/553.48 = 298.01 \u20ac) = 1\u00a0490.05 \u20ac<\/li>\n
                                • MATERNELLES (Saint Malo) :\u00a02 \u00e9l\u00e8ves x co\u00fbt pond\u00e9r\u00e9 (1\u00a0195.26 x 85 %) x 493.52\/553.48 = 905.90 \u20ac = 1\u00a0811.80 \u20ac<\/li>\n
                                • TOTAL (Saint Malo) :\u00a03\u00a0301.85 \u20ac<\/strong><\/li>\n
                                • Activit\u00e9 Piscine (Ecole Publique = 10 \u00e9l\u00e8ves + \u00e9cole priv\u00e9e = 3 \u00e9l\u00e8ves) = 51.30 \u20ac x 13 \u00e9l\u00e8ves = 666.90 \u20ac<\/strong><\/li>\n
                                • TOTAL GENERAL = 18\u00a0999.82 \u20ac (<\/strong>Montant de la recette pr\u00e9vue au Budget Primitif 2017 = 18\u00a0000 \u20ac)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                                  Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                    \n
                                  • De retenir le mode de calcul de la participation de la commune de St-P\u00e9ran aux frais scolaires des deux \u00e9coles conform\u00e9ment \u00e0 la convention du 05 octobre 2015, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2017 et pour un montant global de 18\u00a0999.82 \u20ac (y compris l\u2019activit\u00e9 piscine)<\/li>\n
                                  • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 \u00e9mettre un titre de recettes de ce montant envers la commune de St-P\u00e9ran.<\/li>\n<\/ul>\n

                                    VI- BATIMENTS COMMUNAUX\u00a0:<\/h2>\n

                                    Compte-rendu de la commission du 28 juin 2017<\/p>\n

                                    Salle polyvalente\u00a0:\u00a0 Contrat de location<\/h4>\n

                                    Madame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019au vu des r\u00e9centes acquisitions\u00a0: vid\u00e9o-projecteur + \u00e9cran, il est propos\u00e9 de d\u00e9finir un montant unique de caution, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0CAUTION d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb \u00e0 mettre en place lors de la location de la salle polyvalente\u00a0et qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n

                                    Il est propos\u00e9 \u00e9galement de modifier le contrat de location et le r\u00e8glement int\u00e9rieur au sujet de l\u2019\u00e9tat des lieux, la remise des cl\u00e9s et le local \u00abordures m\u00e9nag\u00e8res\u00a0\u00bb (voir documents modifi\u00e9s ci-joints).<\/p>\n

                                    Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                      \n
                                    • De mettre en place un montant unique de \u00ab\u00a0Caution d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb d\u2019une somme de 1\u00a0000 \u20ac lors de la location de la salle polyvalente,<\/li>\n
                                    • De mettre en place un montant de caution de 500 \u20ac pour les contrats d\u2019utilisation de la salle polyvalente (non-payants) par des associations<\/li>\n
                                    • Celles-ci seront applicables pour tous les nouveaux contrats sign\u00e9s \u00e0 compter de la date de la d\u00e9lib\u00e9ration (11 juillet 2017),<\/li>\n
                                    • De valider les modifications du contrat et du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>\n<\/ul>\n

                                      Ensuite, Monsieur Bernard Hervault, Adjoint aux b\u00e2timents, fait \u00e9tat des diff\u00e9rentes propositions de travaux dans la salle polyvalente lors\u00a0 de la commission \u00ab\u00a0B\u00e2timents communaux\u00a0\u00bb qui s\u2019est tenue le 28 juin dernier<\/p>\n

                                      Travaux\u00a0: Plafonds<\/h4>\n

                                      Suite aux travaux de peinture, la commission propose de refaire les plafonds (grande\u00a0salle, salle annexe, hall d\u2019entr\u00e9e et couloir d\u2019acc\u00e8s aux toilettes)- Deux devis ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us.<\/p>\n

                                        \n
                                      • La commission propose de retenir l\u2019entreprise Gauthier Plafonds pour un montant de\u00a07\u00a0170 \u20ac HT (8\u00a0604 \u20ac TTC) :\u00a0Dalles LED + divers travaux de plomberie. Suite \u00e0 la r\u00e9fection des plafonds, des dalles LED n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 chang\u00e9es dans la 1\u00e8re tranche, il reste \u00e0 \u00e9quiper de dalles LED (salle annexe = 6\u00a0; hall d\u2019entr\u00e9e = 2 et couloir = 2).<\/li>\n
                                      • r\u00e9am\u00e9nagement du local technique en changeant l\u2019\u00e9vier actuel\u00a0: S\u00e9bastien Hervault a fourni un devis pour l\u2019ensemble des travaux cit\u00e9s ci-dessus qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 009.56 \u20ac HT (2\u00a0411.47 \u20ac TTC)<\/li>\n
                                      • Un placard de rangement serait \u00e9galement n\u00e9cessaire pour ce local technique + changement d\u2019une porte \u00ab\u00a0coupe-feu\u00a0\u00bb et habillage de l\u2019estrade en m\u00e9dium\u00a0: Ent Mauny a fourni un devis qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0337.40 \u20ac HT (1\u00a0604.88 \u20ac TTC)<\/li>\n
                                      • MONTANT TOTAL des travaux = 12\u00a0620.35 \u20ac TTC<\/li>\n<\/ul>\n

                                        Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                          \n
                                        • De retenir l\u2019entreprise Gauthier Plafonds pour la r\u00e9fection des plafonds (grande salle, salle annexe, Hall d\u2019entr\u00e9e et couloir d\u2019acc\u00e8s aux toilettes) pour un montant de 8\u00a0604 \u20ac TTC<\/li>\n
                                        • De retenir l\u2019entreprise S\u00e9bastien Hervault pour le changement de dalles LED et divers travaux de plomberie (remplacement d\u2019un \u00e9vier) pour un montant de 2\u00a0411.47 \u20ac TTC<\/li>\n
                                        • De retenir l\u2019entreprise Mauny pour l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un placard dans le local technique, porte coupe-feu et pourtour de l\u2019estrade \u00e0 raison de 1\u00a0604.88 \u20ac TTC<\/li>\n
                                        • De voter la D\u00e9cision Modificative suivante\u00a0:
                                          \nINVESTISSEMENT\u00a0: D\u00e9penses = C\/2313-141\u00a0: r\u00e9fection toiture de l\u2019ex-\u00e9cole publique = – 10\u00a0000 \u20ac
                                          \nC\/2128-143\u00a0: r\u00e9fection cl\u00f4ture au groupe scolaire = \u00a0– \u00a01 000 \u20ac
                                          \nC\/2313-140\u00a0: travaux salle polyvalente = \u00a0+\u00a0 13 000 \u20ac
                                          \nINVESTISSEMENT\u00a0: Recettes = C\/1341-138\u00a0: Subvention DETR Am\u00e9nagement centre-bourg = + 2 000 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

                                          Ex-\u00e9cole publique\u00a0:<\/h4>\n

                                          Devis pour travaux de toiture (foyer foot + partie habitation)<\/p>\n

                                          La commission propose de reporter ces travaux en 2018.<\/p>\n

                                          Le conseil municipal en prend acte.<\/p>\n

                                          Illuminations de No\u00ebl<\/h4>\n

                                          Pour info\u00a0: au Budget Primitif 2017\u00a0: il a \u00e9t\u00e9 inscrit une somme de 1\u00a0000 \u20ac. En commission, il est propos\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir 1 d\u00e9cor 3D (c\u00f4ne de 3 m. de hauteur) pour \u00e9quiper la place du cimeti\u00e8re pour un budget maxi de 1\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n

                                          VII- INTERCOMMUNALITE\u00a0:<\/h2>\n

                                          Convention de cr\u00e9ation d\u2019un service commun de la commande publique entre la CCB et la commune de TREFFENDEL<\/h4>\n

                                          Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu\u2019un EPCI peut mettre \u00e0 disposition d\u2019une ou plusieurs\u00a0 de ses communes membres, tout ou partie de ses services, \u00ab\u00a0lorsque cette mise \u00e0 disposition pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat dans le cadre d\u2019une bonne organisation des services\u00a0\u00bb. En effet, la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l\u2019Action Publique Territoriale et d\u2019Affirmation des M\u00e9tropoles, dite loi MAPAM, a cr\u00e9\u00e9 la possibilit\u00e9 aux EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de cr\u00e9er des services communes charg\u00e9 de missions op\u00e9rationnelles ou de missions fonctionnelles (article L 5211-4-2 du CGCT).<\/p>\n

                                          La communaut\u00e9 de communes de Broc\u00e9liande, lors de la r\u00e9union du conseil communautaire du 12 juin 2017 a valid\u00e9 le principe de la cr\u00e9ation d\u2019un service commun de la commande publique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle communautaire. En effet, cette proposition s\u2019appuie sur l\u2019application du Sch\u00e9ma de mutualisation des services valid\u00e9 en conseil communautaire par d\u00e9lib\u00e9ration du 14 septembre 2015.<\/p>\n

                                          Madame le Maire indique que\u00a0:<\/p>\n

                                            \n
                                          • Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de la cr\u00e9ation et du fonctionnement du service commun doivent faire l\u2019objet d\u2019une convention entre chaque commune et la Communaut\u00e9 de communes jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration,<\/li>\n
                                          • Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.5211-4-2 du CGCT, les fonctionnaires exer\u00e7ant en totalit\u00e9 leurs fonctions dans le service mis en commun doivent faire l\u2019objet d\u2019un transfert obligatoire. A ce titre, un agent a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 sur un poste permanent par la Communaut\u00e9 de communes de Broc\u00e9liande en septembre 2016 et depuis le 1er janvier 2017, un travail de mutualisation de la commande publique est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 avec les huit communes.<\/li>\n<\/ul>\n

                                            Dans cette optique, le Comit\u00e9 technique de la commune de Br\u00e9al-sous-Montfort et le Comit\u00e9 Technique (CT) D\u00e9partemental ont \u00e9t\u00e9 saisis, respectivement le 25 octobre 2016 et le 03 avril 2017, pour rendre un avis sur la cr\u00e9ation dudit service \u00e0 compter du 1er septembre 2017. Le CT d\u00e9partemental a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisi sur le transfert de l\u2019agent communautaire en charge de la commande publique au sein de ce service commun.<\/p>\n

                                              \n
                                            • Le Comit\u00e9 Technique de la commune de Br\u00e9al-sous-Montfort a rendu un avis favorable lors de la s\u00e9ance du 14 novembre 2016.<\/li>\n
                                            • Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants du personnel et des collectivit\u00e9s du Comit\u00e9 Technique D\u00e9partemental a \u00e9mis un avis favorable le 15 mai 2017.<\/li>\n<\/ul>\n

                                              Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n

                                                \n
                                              • Emet un avis favorable \u00e0 la mise en place du service commun de la commande publique avec effet au 1er septembre 2017,<\/li>\n
                                              • Autorise Madame le Maire \u00e0 signer la convention de mise en place dudit service avec la Communaut\u00e9 de communes dont un exemplaire est annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration, moyennant une participation financi\u00e8re de 743 \u20ac, co\u00fbt imput\u00e9 sur l\u2019attribution de compensation vers\u00e9e par la Communaut\u00e9 de Communes,<\/li>\n
                                              • Autorise Madame le Maire \u00e0 signer tout document se rapportant \u00e0 cette affaire.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                VIII- PERSONNEL COMMUNAL\u00a0:<\/h2>\n

                                                Orientation \u00e0 donner sur participation \u00ab\u00a0employeur\u00a0\u00bb sur assurance \u00ab\u00a0Pr\u00e9voyance\u00a0\u00bb des agents dans le cadre de la mutualisation communautaire<\/h4>\n

                                                Madame le Maire informe le conseil municipal que la Communaut\u00e9 de communes de Broc\u00e9liande et ses communes membres envisagent la mise en place d\u2019une protection sociale compl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance \u00e0 destination des agents de droit public. Elle pr\u00e9sente donc un diaporama \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

                                                Quelques interrogations\u00a0:<\/p>\n

                                                  \n
                                                • Revoir si obligation d\u2019engagement des 8 communes et de la CCB pour lancer l\u2019appel d\u2019offres d\u2019assurance \u00ab\u00a0pr\u00e9voyance\u00a0\u00bb des agents\u00a0? ou lancement avec seulement quelques communes et CCB\u00a0?<\/li>\n
                                                • A quel moment la cotisation sera connue pour les agents\u00a0?<\/li>\n
                                                • Au moment de la r\u00e9daction du cahier des charges, il faut absolument obtenir la garantie du taux propos\u00e9 par le prestataire quelque soit le nombre d\u2019adh\u00e9rents, et ceci, afin d\u2019\u00e9viter le risque d\u2019avoir un taux qui \u00e9volue par rapport au nombre d\u2019adh\u00e9rents (R\u00e9diger une clause sp\u00e9cifique)<\/li>\n
                                                • Maintien du taux propos\u00e9 pendant la p\u00e9riode du contrat (6 ans) m\u00eame si diminution du nombre des agents adh\u00e9rents<\/li>\n<\/ul>\n

                                                  Toutes ces questions vont \u00eatre transmises \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande.\u00a0Au vu des r\u00e9ponses apport\u00e9es, le conseil municipal reverra sa position.<\/p>\n

                                                  Le conseil municipal ne s\u2019est pas prononc\u00e9 sur une \u00e9ventuelle participation \u00ab\u00a0employeur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                                                  QUESTIONS DIVERSES\u00a0:<\/h2>\n

                                                  Arrosage du terrain de foot-ball\u00a0:<\/h4>\n

                                                  La commission \u00ab\u00a0b\u00e2timents\u00a0\u00bb\u00a0s\u2019est interrog\u00e9e sur l\u2019arrosage des terrains de foot-ball. En effet, depuis 3 ans, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 divers travaux (d\u00e9compactage \u2013 scarification \u2013 et apport d\u2019engrais) sur le terrain d\u2019honneur par les Ets Massart d\u2019o\u00f9 un r\u00e9sultat tr\u00e8s correct de la pelouse pour les joueurs. Toutefois, pour maintenir cette am\u00e9lioration, il est indispensable de pr\u00e9voir de l\u2019arrosage pendant l\u2019\u00e9t\u00e9, celui-ci jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent se faisait par tonne \u00e0 eau. Cependant, cette solution n\u2019est pas satisfaisante. Aussi,\u00a0 il est pr\u00e9sent\u00e9 au conseil municipal diff\u00e9rents syst\u00e8mes d\u2019arrosage\u00a0:<\/p>\n

                                                    \n
                                                  • enrouleur<\/li>\n
                                                  • robot d\u2019arrosage<\/li>\n
                                                  • arrosage int\u00e9gr\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

                                                    avec les avantages et les inconv\u00e9nients.<\/p>\n

                                                    Pour le terrain de foot-ball de Treffendel, le syst\u00e8me d\u2019enrouleur para\u00eet \u00eatre la solution la mieux appropri\u00e9e.\u00a0La commission propose de retenir la solution d\u2019enrouleur Galianos \u00e0 4\u00a0088.74 \u20ac HT.<\/p>\n

                                                    Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 moins deux voix contre\u00a0(F. Sauvage et P. Raffegeau)\u00a0:<\/p>\n

                                                    -de retenir la proposition d\u2019acquisition d\u2019un enrouleur Galianos aupr\u00e8s des Ets ALD de Pr\u00e9cign\u00e9 pour un montant HT de 4\u00a0089.74 \u20ac soit 4\u00a0907.69 \u20ac TTC. Pour m\u00e9moire, il a \u00e9t\u00e9 inscrit une somme de 5\u00a0000 \u20ac au budget primitif 2017 au C\/2158-144.<\/p>\n

                                                    Diverses r\u00e9unions de commissions \u00e0 pr\u00e9voir\u00a0:<\/h2>\n
                                                      \n
                                                    • Commission \u00abVie Associative\u00a0\u00bb\u00a0: jeudi 31 ao\u00fbt \u00e0 20 h 30 : pr\u00e9paration de la journ\u00e9e b\u00e9n\u00e9vole<\/li>\n
                                                    • Commission \u00ab\u00a0Communication\u00a0\u00bb : mercredi 20 septembre 2017 \u00e0 20 h 30 (bulletin municipal)<\/li>\n
                                                    • Commission \u00ab\u00a0service civique\u00a0\u00bb\u00a0 : jeudi 21 septembre 2017 \u00e0 20 H 30<\/li>\n
                                                    • C.C.A.S.\u00a0: samedi 30 septembre 2017 \u00e0 09 h 30 (pr\u00e9paration du repas CCAS programm\u00e9 le samedi 21 octobre 2017)<\/li>\n
                                                    • Commission \u00ab\u00a0F\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies\u00a0\u00bb\u00a0: \u00e0 revoir mercredi 04 octobre 2017 \u00e0 20 h 30\u00a0 (communication sur les r\u00e9parations de la cloche de l\u2019\u00e9glise \u2013 Pour m\u00e9moire = 23 octobre 2017\u00a0: Livraison de la cloche N\u00b0 01 pour exposition dans l\u2019\u00e9glise et mise en place des kak\u00e9monos (supports de pr\u00e9sentation) pour exposition de la cloche du 24 octobre au 03 novembre 2017\u00a0: Exposition de la cloche N\u00b0 01 dans l\u2019\u00e9glise<\/li>\n
                                                    • Commission \u00ab\u00a0gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espaces verts\u00a0\u00bb\u00a0: samedi 14 octobre 2017 \u00e0 09 h 30<\/li>\n<\/ul>\n

                                                      PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX<\/h4>\n
                                                        \n
                                                      • jeudi 07 septembre 2017 \u00a0: r\u00e9union Adjoints\u00a0: mercredi 30 ao\u00fbt 2017<\/li>\n
                                                      • jeudi 12 octobre \u00a0: r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 03 octobre 2017<\/li>\n
                                                      • Jeudi 09 novembre 2017 : r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 31 octobre 2017<\/li>\n
                                                      • Jeudi 14 d\u00e9cembre 2017 : r\u00e9union Adjoints\u00a0: mercredi 06 d\u00e9cembre 2017<\/li>\n<\/ul>\n

                                                        PROCHAINES MANIFESTATIONS<\/h4>\n
                                                          \n
                                                        • samedi 09 septembre : forum des associations\u00a0 + comice agricole \u00e0 Maxent<\/li>\n
                                                        • Samedi 16 septembre : Journ\u00e9e b\u00e9n\u00e9vole<\/li>\n
                                                        • Samedi 23 septembre : Anniversaire de l\u2019ADSCRP (50 ans)<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                          Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, M. RAULLINE, Excus\u00e9s\u00a0: P. BAUDAIS, P. RAFFEGEAU (Procuration \u00e0 F. SAUVAGE), S. GRANDAIS (procuration \u00e0 B. HERVAULT), G. ROBIN (procuration \u00e0 L. PERSEHAIE), C. WEBER, R. MORENO D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1345"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1345"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1345\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1353,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1345\/revisions\/1353"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1345"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}