{"id":1398,"date":"2017-09-14T15:12:53","date_gmt":"2017-09-14T13:12:53","guid":{"rendered":"http:\/\/2016.treffendel.fr\/?page_id=1398"},"modified":"2017-09-25T10:32:01","modified_gmt":"2017-09-25T08:32:01","slug":"compte-rendu-du-conseil-municipal-du-07-septembre-2017-a-20-h-30","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.treffendel.fr\/?page_id=1398","title":{"rendered":"Compte-rendu du conseil municipal du 07 septembre 2017 \u00e0 20 h 30"},"content":{"rendered":"<p>Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, M. RAULLINE, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, G. ROBIN, R. MORENO<\/p>\n<p>Excus\u00e9s\u00a0: P. PERSEHAIE (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN) C. WEBER (Procuration \u00e0 G. ROBIN)<\/p>\n<p>ORDRE DU JOUR\u00a0:<\/p>\n<p>D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0:<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme Patricia Baudais est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n<h4>Approbation du compte-rendu des conseils municipaux des 11 juillet et 24 juillet 2017\u00a0:<\/h4>\n<p>Le compte-rendu du 11 juillet 2017\u00a0 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents moins deux abstentions\u00a0: Franck Sauvage et Rosan Moreno.<\/p>\n<p>Le compte-rendu du 24 juillet 2017\u00a0 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents moins quatre abstentions\u00a0: Franck Sauvage et Rosan Moreno,<\/p>\n<p>Mme Patricia Raffegeau s\u2019abstient du fait que la d\u00e9cision du conseil municipal n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e suite \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019un mail annon\u00e7ant l\u2019ouverture du dimanche par une \u00e9quipe d\u2019\u00e9lus b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n<p>Mme Mich\u00e8le Raulline s\u2019abstient car non pr\u00e9sente \u00e0 cette s\u00e9ance.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, il est convenu que l\u2019envoi des comptes rendus des conseils municipaux aux \u00e9lus se fera sous les deux formats suivants\u00a0: Word et pdf.<\/p>\n<h2>I \u2013 BOULANGERIE<\/h2>\n<h4>* pains \u2013 presse\u00a0: le dimanche<\/h4>\n<p>Assurer un service de vente de pains \u2013 presse le dimanche matin\u00a0?<\/p>\n<p>Si oui, sous quelles formes\u00a0?<\/p>\n<p>Madame le Maire rappelle au conseil municipal le contexte de la fermeture de la boulangerie (annonce le 17 juillet pour une fermeture d\u00e9finitive \u00e0 compter du 24 juillet).<\/p>\n<p>Il a donc fallu convier en urgence le conseil municipal le 24 juillet. A l\u2019issue de cette s\u00e9ance, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p>De cr\u00e9er provisoirement l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9p\u00f4t de pains\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0journal Ouest-France\u00a0\u00bb dans les locaux de la mairie (bureau des permanences ayant un acc\u00e8s direct \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur) du lundi 31 juillet 2017 au lundi 14 ao\u00fbt 2017, de 8 h 00 \u00e0 12 h 00, conform\u00e9ment aux jours d\u2019ouverture du bar-tabac-presse qui assure actuellement le d\u00e9p\u00f4t de pains.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les trois dimanches (les 31 juillet 2017, 06 ao\u00fbt et 13 ao\u00fbt 2017), le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0de ne pas ouvrir le d\u00e9p\u00f4t de pains le dimanche<\/p>\n<p>Ce vote est motiv\u00e9 par le fait qu\u2019il va \u00eatre difficile d\u2019assurer le service dans le temps, car la p\u00e9riode transitoire risque de se prolonger sur plusieurs mois.<\/p>\n<p>La question de l\u2019ouverture le dimanche sera revue mais non trait\u00e9e pour la p\u00e9riode estivale.<\/p>\n<p>Ensuite, Monsieur Laurent Persehaie, 1er Adjoint, prend la parole et souhaite apporter des explications quant \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019un groupe d\u2019\u00e9lus d\u2019ouvrir le dimanche matin\u00a0:<\/p>\n<p>Au vu de la d\u00e9cision du conseil municipal du 24 juillet, le groupe d\u2019\u00e9lus a souhait\u00e9 assurer un service \u00e0 la population en tant que citoyens b\u00e9n\u00e9voles et non au titre d\u2019\u00e9lus (l\u2019ensemble des op\u00e9rations \u00e9taient prisent en charges par les b\u00e9n\u00e9voles\u00a0: aller chercher pain, caf\u00e9\u2026). Il est possible qu\u2019il y ait une maladresse de communication et d\u2019interpr\u00e9tation \u00e0 ce sujet. Le groupe d\u2019\u00e9lus a consid\u00e9r\u00e9 ne pas aller \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision du conseil municipal du 24 juillet qui faisait \u00e9tat plut\u00f4t de questions de locaux et d\u2019emploi. Madame le Maire pr\u00e9cise qu\u2019elle a consid\u00e9r\u00e9 que c\u2019\u00e9tait une initiative d\u2019habitants de la commune et c\u2019est pour cela qu\u2019elle ne s\u2019est pas oppos\u00e9e \u00e0 cette d\u00e9marche, d\u2019autant plus, que les locaux de la mairie n\u2019\u00e9taient pas utilis\u00e9s (d\u00e9p\u00f4t de pains et journaux\u00a0: sous un barnum \u2013 place de la mairie)<\/p>\n<p>Constat de bourg \u00ab\u00a0d\u00e9sertique\u00a0\u00bb le dimanche matin du fait de la fermeture des deux commerces\u00a0: la boulangerie\u00a0 \u00e0 compter du 24 juillet et le bar-tabac-presse depuis le 1er juillet et donc le souhait de maintenir une activit\u00e9 afin de pr\u00e9server \u00a0la vitalit\u00e9 en centre-bourg et de cr\u00e9er un moment de \u00a0convivialit\u00e9 le dimanche matin.<\/p>\n<p>Au vu des 6 dimanches, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 un r\u00e9el besoin, une augmentation de vente de pains et journaux au fil du temps, un lieu de rencontre interg\u00e9n\u00e9rationnel.<\/p>\n<p>Certains \u00e9lus tiennent \u00e0 signaler avoir consid\u00e9r\u00e9 cette initiative comme un \u00ab\u00a0pass\u00e9 outre\u00a0\u00bb la d\u00e9cision du conseil municipal du 24 juillet. Ce que le groupe d\u2019\u00e9lus comprend mais tient \u00e0 pr\u00e9ciser que ce n\u2019\u00e9tait pas dans ce sens qu\u2019ils ont lanc\u00e9 cette d\u00e9marche d\u2019ouverture du dimanche.<\/p>\n<p>Cette initiative est annonc\u00e9e jusqu\u2019au dimanche 10 septembre.<\/p>\n<p>En r\u00e9union de bureau d\u2019Adjoints le 05 septembre dernier, a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e la question\u00a0: que fait-on apr\u00e8s le 10 septembre\u00a0?<\/p>\n<p>Il est souhait\u00e9 prolonger cette initiative. Or, il est bien entendu que la solution du \u00ab\u00a0barnum\u00a0\u00bb sur la place de la mairie ne peut \u00eatre p\u00e9renne au vu de la saison \u00e0 venir. Aussi, il est demand\u00e9 de pouvoir utiliser la salle des associations (ouverture vers l\u2019ext\u00e9rieur sur la rue), ce qui a tout son sens du fait, entre autre, de la reprise des offices religieux \u00e0 l\u2019\u00e9glise toutes les 3 semaines \u00e0 compter d\u2019octobre. Ceci permettrait de pr\u00e9server une dynamique dans le centre-bourg le dimanche matin et assurer un lien social.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, il est propos\u00e9 de maintenir le b\u00e9n\u00e9volat dans cette initiative. Cependant, afin d\u2019\u00e9viter un essoufflement et assurer l\u2019intendance, il est souhaitable d\u2019envisager un recrutement en Contrat \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e pour accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9 (possibilit\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12 mois sur une p\u00e9riode de 18 mois) au titre de cr\u00e9ation de moments de convivialit\u00e9 avec vente de pains et journaux le dimanche matin au grade d\u2019Adjoint d\u2019animation, 1er \u00e9chelon. Le co\u00fbt est estim\u00e9 entre 2\u00a0300 \u20ac \u00e0 2\u00a0700 \u20ac pour une ann\u00e9e, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9pense acceptable dans le budget de fonctionnement de la commune et permet d\u2019assurer un service \u00e0 la population<\/p>\n<p>Dans un premier temps, cette solution s\u2019inscrit dans un sch\u00e9ma temporaire pour aller, dans un second temps -vers une r\u00e9flexion- d\u2019une solution p\u00e9renne\u00a0:<\/p>\n<h6>Souhait de faire revenir un commerce de boulangerie (le plus rapidement possible).<\/h6>\n<p>Toutefois, cette d\u00e9cision est importante et il va falloir se donner le temps de la r\u00e9flexion. Il sera indispensable d\u2019y associer les services de la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande ayant la comp\u00e9tence \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb, la chambre de Commerces (\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du projet).<\/p>\n<p>La commune est la \u00ab\u00a0volont\u00e9\u00a0\u00bb du projet \u2013 la CCB doit \u00eatre un soutien technique et financier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Apr\u00e8s ce long d\u00e9bat, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 raison de deux abstentions (P. Raffegeau, R. Moreno) \u2013 Mr F. Sauvage ne prend pas part au vote et 11 voix pour\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>maintien d\u2019une animation de convivialit\u00e9 le dimanche matin avec une vente de pains et journaux dans le local \u00ab\u00a0salle des associations\u00a0\u00bb &#8211; Rez-de-chauss\u00e9e (ouverture vers l\u2019ext\u00e9rieur) en bin\u00f4me\u00a0: des b\u00e9n\u00e9voles + un agent en Contrat \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e,<\/li>\n<li>de cr\u00e9er un poste en Contrat \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e au titre d\u2019accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9 au grade d\u2019Adjoint d\u2019animation, 1er \u00e9chelon, pour une p\u00e9riode d\u2019un an, \u00e0 compter du 1er octobre 2017, \u00e0 raison de 4 h 00\/35\u00e8me<\/li>\n<\/ul>\n<h4>* cr\u00e9ation d\u2019un\u00a0 groupe de travail<\/h4>\n<p>Au vu de toutes les interrogations cit\u00e9es ci-dessus, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un groupe de travail pour lancer une r\u00e9flexion sur le commerce \u00ab\u00a0boulangerie\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, il est d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un groupe de travail \u00ab\u00a0commerce \u2013 Boulangerie\u00a0\u00bb qui sera compos\u00e9 de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>&#8211; Persehaie Laurent,<\/li>\n<li>&#8211; Kerguelen Fran\u00e7oise,<\/li>\n<li>&#8211; Grandais S\u00e9bastien,<\/li>\n<li>&#8211; Banchereau Charl\u00e9ric,<\/li>\n<li>&#8211; Hervault Bernard,<\/li>\n<li>&#8211; Le Rossignol Chantal.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>II \u2013 ACTIVITES SCOLAIRES \u00a0:<\/h2>\n<h4>Point sur les effectifs des deux \u00e9coles<\/h4>\n<p>Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, pr\u00e9sente au conseil municipal la composition des effectifs des deux \u00e9coles\u00a0:<\/p>\n<p>Ecole PUBLIQUE \u00ab\u00a0Aurelie Nemours\u00a0\u00bb = 143 \u00e9l\u00e8ves<\/p>\n<p>Primaires =\u00a0 99\u00a0 \u00e9l\u00e8ves\u00a0 dont\u00a0\u00a0 17\u00a0 Hors commune (St-P\u00e9ran)<\/p>\n<p>CM 2\u00a0 =\u00a0\u00a0\u00a0 23\u00a0\u00a0 &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0 CM 1\u00a0 =\u00a0\u00a0\u00a0 16\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211;\u00a0 CE 2\u00a0 \u00a0=\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20\u00a0 &#8211;\u00a0 CE 1\u00a0\u00a0 =\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18\u00a0\u00a0 &#8211;\u00a0 CP\u00a0 \u00a0=\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 22<\/p>\n<p>Maternelles = 44 \u00e9l\u00e8ves\u00a0\u00a0 dont\u00a0 8\u00a0 Hors commune\u00a0 (St-P\u00e9ran)<\/p>\n<p>GS\u00a0\u00a0 =\u00a0\u00a0\u00a0 13\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211;\u00a0 MS\u00a0 =\u00a0\u00a0\u00a0 18\u00a0 &#8211;\u00a0\u00a0 PS\u00a0 =\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 7\u00a0\u00a0 &#8211;\u00a0\u00a0 TPS\u00a0\u00a0 =\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 6<\/p>\n<p>TOTAL HORS COMMUNE = 25 \u00e9l\u00e8ves\u00a0 (St-P\u00e9ran)<\/p>\n<p>CM2 Aur\u00e9lie ALBOUC<br \/>\nCM1\/CE2 Gwenn ROLLAND<br \/>\nCE2\/CE1 Christiane BOUVIER<br \/>\nCP Delphine THOMAS<br \/>\nGS\/MS\/PS\/TPS St\u00e9phanie LEROUX et St\u00e9phanie BOUSTOULER<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il y a eu une fermeture de classe \u00ab\u00a0maternelles\u00a0\u00bb \u00e0 la rentr\u00e9e. C\u2019est une cons\u00e9quence de l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019urbanisation des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Les travaux d\u2019acoustique de la cantine ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en ao\u00fbt. Il est constat\u00e9 par les agents un \u00ab\u00a0mieux\u00a0\u00bb (sauf c\u00f4t\u00e9 salle de motricit\u00e9 \u2013 store en bois). Il est difficile d\u2019\u00e9valuer la notion de bruit qui est subjective.<\/p>\n<p>La cl\u00f4ture est en phase de \u00ab\u00a0fin de chantier\u00a0\u00bb. Il reste \u00e0 placer le portail d\u2019entr\u00e9e, qui est en attente de fabrication suite \u00e0 une erreur de commande de CLO35.<\/p>\n<p>Ecole PRIVEE \u00abSaint-Malo\u00a0\u00bb = 83 \u00e9l\u00e8ves<\/p>\n<p>Primaires =\u00a0\u00a0 49 \u00e9l\u00e8ves\u00a0 dont\u00a0\u00a0 12 Hors commune (4 Pl\u00e9lan-le-Grand, 3 St-P\u00e9ran, 2 Monterfil, 2 Iffendic,\u00a01 La Chapelle-Thouarault)<\/p>\n<p>CM 2\u00a0\u00a0 = 13 \u00a0\u00a0\u00a0&#8211;\u00a0 CM 1\u00a0\u00a0 = 13\u00a0 &#8211;\u00a0 CE 2\u00a0 =\u00a0\u00a0 7\u00a0\u00a0 &#8211;\u00a0 CE 1\u00a0\u00a0 =\u00a0\u00a0 7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211;\u00a0 CP\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 =\u00a0\u00a0 9<\/p>\n<p>Maternelles =\u00a0\u00a0 34 \u00e9l\u00e8ves dont\u00a0\u00a0 8 Hors commune (4 St-P\u00e9ran, 3 Pl\u00e9lan-le-Grand, 1 Maxent)<\/p>\n<p>GS\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 =\u00a0\u00a0\u00a0 6\u00a0\u00a0 &#8211;\u00a0 MS\u00a0\u00a0\u00a0 =\u00a0\u00a0 11\u00a0\u00a0 &#8211;\u00a0 PS\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 =\u00a0\u00a0 11\u00a0\u00a0 &#8211; TPS\u00a0\u00a0\u00a0 =\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 6<\/p>\n<p>TOTAL HORS COMMUNE = 20 \u00e9l\u00e8ves (dont 7 de St-P\u00e9ran)<\/p>\n<ul>\n<li>CM2\/CM1 Antoine THEBAULT<\/li>\n<li>CE2\/CE1 Ga\u00ebla COURTET<\/li>\n<li>CP\/GS Delphine LAFOSSE et Barbara BAUDET<\/li>\n<li>MS\/PS\/TPS Julie CALONNEC<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019\u00e9cole dispose de deux directions\u00a0:<\/p>\n<p>Une Directrice administratif (bas\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e de Maxent)<\/p>\n<p>Un Directeur en charge de la vie de l\u2019\u00e9cole du point de vue p\u00e9dagogique et organisationnel \u2013 TAP.<\/p>\n<h4>Reconduction du contrat aid\u00e9<\/h4>\n<p>Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil municipal de divers communiqu\u00e9s de presse au sujet du renouvellement des \u00ab\u00a0contrats\u00a0aid\u00e9s. Pour Treffendel, le contrat aid\u00e9 affect\u00e9 au groupe scolaire (ATSEM et \u00e9quipements p\u00e9riscolaires \u2013 cantine et garderie) et pris en charge par la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 le 18 avril 2017 pour une p\u00e9riode de 2 ans (terme du contrat le 17 avril 2019) pour un temps de travail de 35 h 00.<\/p>\n<h2>III \u2013 PERSONNEL COMMUNAL\u00a0:<\/h2>\n<h4>Assurance \u00ab\u00a0Pr\u00e9voyance\u00a0\u00bb<\/h4>\n<p>Madame le Maire rappelle au conseil municipal le report de la question concernant l\u2019orientation \u00e0 donner sur participation \u00ab\u00a0employeur\u00a0\u00bb de l\u2019assurance \u00ab\u00a0Pr\u00e9voyance\u00a0\u00bb des agents dans le \u00a0cadre de la mutualisation communautaire.<\/p>\n<p>En effet, lors de la s\u00e9ance du 11 juillet dernier, plusieurs interrogations\u00a0ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p>Revoir si obligation d\u2019engagement des 8 communes et de la CCB pour lancer l\u2019appel d\u2019offres d\u2019assurance \u00ab\u00a0pr\u00e9voyance\u00a0\u00bb des agents\u00a0? ou lancement avec seulement quelques communes et CCB\u00a0?<\/p>\n<p>A quel moment la cotisation sera connue pour les agents\u00a0?<\/p>\n<p>Au moment de la r\u00e9daction du cahier des charges, il faut absolument obtenir la garantie du taux propos\u00e9 par le prestataire quel que soit le nombre d\u2019adh\u00e9rents, et ceci, afin d\u2019\u00e9viter le risque d\u2019avoir un taux qui \u00e9volue par rapport au nombre d\u2019adh\u00e9rents (r\u00e9diger une clause sp\u00e9cifique)<\/p>\n<p>Maintien du taux propos\u00e9 pendant la p\u00e9riode du contrat (6 ans) m\u00eame si diminution du nombre des agents adh\u00e9rents.<\/p>\n<p>La Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande a apport\u00e9 des r\u00e9ponses qui ont \u00e9t\u00e9 transmises au conseil municipal.<\/p>\n<p>Ensuite, il est rappel\u00e9 les dates du calendrier pr\u00e9visionnel\u00a0:<\/p>\n<p>Juin-juillet 2017\u00a0: Finalisation du cahier des charges de consultation \/ pr\u00e9paration du dialogue social (saisine des comit\u00e9s techniques, r\u00e9unions d\u2019information aupr\u00e8s des agents\u2026) \/ pr\u00e9sentation aux \u00e9lus dans les communes de la d\u00e9marche<\/p>\n<p>Avant la mi-octobre 2017\u00a0: D\u00e9lib\u00e9ration des communes pour s\u2019engager dans la d\u00e9marche et acter le groupement de commande et d\u00e9lib\u00e9ration des communes pour fixer la participation employeur<\/p>\n<p>1\u00b0 &#8211; D\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 prendre pour groupement de commandes pour la passation d\u2019un march\u00e9 de protection sociale compl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance<\/p>\n<p>2\u00b0 &#8211; D\u00e9lib\u00e9ration pour acter le montant de la participation employeur<\/p>\n<ul>\n<li>Octobre 2017\u00a0: Lancement de la consultation<\/li>\n<li>Janvier \u2013 f\u00e9vrier 2018\u00a0: analyse \u2013 n\u00e9gociation \u2013 choix<\/li>\n<li>1er avril 2018\u00a0: mise en application<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans un premier temps, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p>De s\u2019engager dans la d\u00e9marche en actant le groupement de commandes pour la passation d\u2019un march\u00e9 dans le cadre d\u2019une convention de participation\u00a0 qui sera pass\u00e9e avec l\u2019assureur qui sera charg\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter les prestations.<\/p>\n<p>La question de la participation \u00ab\u00a0employeur\u00a0\u00bb sera revue ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<h4>RIFSEEP\u00a0: nouveaux grades<\/h4>\n<p>Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le nouveau r\u00e9gime indemnitaire (RIFSEEP \u2013 R\u00e9gime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suj\u00e9tions, de l\u2019Expertise et de l\u2019Engagement Professionnel)\u00a0 a \u00e9t\u00e9 mis en place le 1er janvier 2017 pour certains grades (Secr\u00e9taire de Mairie, Adjoint administratif et ATSEM). Le d\u00e9cret d\u2019application pour les grades d\u2019emplois\u00a0: Adjoint technique, Agent de Ma\u00eetrise et Adjoint du Patrimoine vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 le 12 ao\u00fbt 2017.<\/p>\n<p>Il n\u2019y a pas d\u2019effet r\u00e9troactif. Le nouveau r\u00e9gime ne peut \u00eatre applicable qu\u2019apr\u00e8s la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal. Madame le Maire propose de reprendre les termes de la d\u00e9lib\u00e9ration initiale du 09 d\u00e9cembre 2016 en adaptant aux nouveaux grades.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p>I.F.S.E. \u00a0(Indemnit\u00e9 de Fonctions, de Suj\u00e9tions et d\u2019Expertise)<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2017 pris pour l\u2019application du d\u00e9cret en date du 12 ao\u00fbt 2017 aux corps des adjoints techniques et culturels dont le r\u00e9gime indemnitaire est pris en r\u00e9f\u00e9rence pour\u00a0les adjoints techniques, les agents de ma\u00eetrise et les Adjoints du patrimoine<\/p>\n<ul>\n<li>Cat\u00e9gories A : NEANT<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Cat\u00e9gories B : NEANT<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Cat\u00e9gories C :<\/li>\n<\/ul>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td colspan=\"2\" width=\"52%\">CATEGORIE C<\/td>\n<td colspan=\"3\" width=\"47%\">MONTANTS ANNUELS<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"24%\">GROUPES DE FONCTIONS<\/td>\n<td width=\"28%\">EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)<\/td>\n<td width=\"11%\">MONTANT MINI<\/td>\n<td width=\"11%\">MONTANT MAXI<\/td>\n<td width=\"23%\">PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"24%\">Groupe 1<\/td>\n<td width=\"28%\">EXECUTION AVEC ENCADREMENT<\/td>\n<td width=\"11%\">1\u00a0440 \u20ac<\/td>\n<td width=\"11%\">3\u00a0240 \u20ac<\/td>\n<td width=\"23%\">11\u00a0340 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"24%\">Groupe 2<\/td>\n<td width=\"28%\">EXECUTION AVEC AUTONOMIE<\/td>\n<td width=\"11%\">800 \u20ac<\/td>\n<td width=\"11%\">2\u00a0880 \u20ac<\/td>\n<td width=\"23%\">10 800 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"24%\">Groupe 3<\/td>\n<td width=\"28%\">EXECUTION<\/td>\n<td width=\"11%\">480 \u20ac<\/td>\n<td width=\"11%\">2\u00a0160 \u20ac<\/td>\n<td width=\"23%\">10 800 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>L&rsquo;autorit\u00e9 territoriale arr\u00eatera les montants individuels en tenant compte des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>&#8211; Encadrement<\/li>\n<li>&#8211; Expertise<\/li>\n<li>&#8211; Suj\u00e9tions<\/li>\n<\/ul>\n<p>Compl\u00e9ment Indemnitaire (C.I.)<\/p>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td colspan=\"2\" width=\"50%\">ADJOINTS TECHNIQUES, AGENTS DE MAITRISE<\/p>\n<p>ADJOINTS DU PATRIMOINE<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td colspan=\"3\" width=\"49%\">MONTANTS ANNUELS<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"24%\">GROUPES DE FONCTIONS<\/td>\n<td width=\"26%\">EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)<\/td>\n<td width=\"12%\">MONTANT MINI<\/td>\n<td width=\"14%\">MONTANT MAXI<\/td>\n<td width=\"22%\">PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"24%\">Groupe 1<\/td>\n<td width=\"26%\">EXECUTION AVEC ENCADREMENT<\/td>\n<td width=\"12%\">0 \u20ac<\/td>\n<td width=\"14%\">126 \u20ac<\/td>\n<td width=\"22%\">1\u00a0260 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"24%\">Groupe 2<\/td>\n<td width=\"26%\">EXECUTION AVEC AUTONOMIE<\/td>\n<td width=\"12%\">0 \u20ac<\/td>\n<td width=\"14%\">120 \u20ac<\/td>\n<td width=\"22%\">1 200 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"24%\">Groupe 3<\/td>\n<td width=\"26%\">EXECUTION<\/td>\n<td width=\"12%\">0 \u20ac<\/td>\n<td width=\"14%\">120 \u20ac<\/td>\n<td width=\"22%\">200 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e9gime prendront effet \u00e0 compter du 1er octobre 2017.<\/p>\n<h2>IV \u2013 FINANCES\u00a0:<\/h2>\n<h4>Renouvellement de l\u2019ouverture de cr\u00e9dit<\/h4>\n<p>Madame le Maire rappelle au conseil municipal que chaque ann\u00e9e,\u00a0 il faut proc\u00e9der au renouvellement de l\u2019ouverture de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>Pour m\u00e9moire\u00a0: septembre 2016<\/p>\n<p>Montant\u00a0: 200\u00a0000 \u20ac<\/p>\n<p>Organisme financier\u00a0: Cr\u00e9dit agricole<\/p>\n<p>Taux\u00a0: 1.632 % (Euribor) + 200 \u20ac de frais de dossier + 0.10 % de commission d\u2019engagement (200 \u20ac) pr\u00e9lev\u00e9e en une fois par d\u00e9bit d\u2019office \u00e0 la mise en place de la ligne de tr\u00e9sorerie<\/p>\n<p>Int\u00e9r\u00eats payables trimestriellement par d\u00e9bit d\u2019office<\/p>\n<p>D\u00e9caissement et remboursement\u00a0: montant minimum de 10\u00a0000 \u20ac<\/p>\n<p>Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s en 2016\u00a0: 1\u00a0088.13 \u20ac.<\/p>\n<p>Actuellement, l\u2019ouverture de cr\u00e9dit est non-utilis\u00e9e = 0.00 \u20ac (depuis le 21 novembre 2016)<\/p>\n<p>Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s en 2017 pour le dernier trimestre 2016 = 125.16 \u20ac<\/p>\n<p>Fonds de tr\u00e9sorerie \u00e0 la date du 31 ao\u00fbt 2017 = 304\u00a0061.01<\/p>\n<h6>Proposition du Cr\u00e9dit Agricole\u00a0:<\/h6>\n<p>Montant\u00a0: 200\u00a0000 \u20ac<\/p>\n<p>Taux variable : 1.90 % index\u00e9 au taux Euribor 3 mois moyenn\u00e9 (\u00e0 \u2013 0.33 % au 03.07.2017) = 1.57 %\u00a0 (1.90 % &#8211; 0.33 %)<\/p>\n<p>(marge floor\u00e9e \u00e0 0 % = taux mini = 0 % dans le cas o\u00f9 le taux Euribor 3 mois serait \u00e0 \u2013 2.00 % car le taux ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 0.00 %). Dans le cas contraire, il n\u2019y a pas de plafond pour la hausse. Toutefois, la tendance au taux Euribor 3 mois moyenn\u00e9 reste stable en n\u00e9gatif.<\/p>\n<p>+ 300 \u20ac de frais de dossier<\/p>\n<p>+ 0.10 % de commission d\u2019engagement (200 \u20ac) pr\u00e9lev\u00e9e en une fois par d\u00e9bit d\u2019office \u00e0 la mise en place de la ligne de tr\u00e9sorerie<\/p>\n<p>Int\u00e9r\u00eats payables trimestriellement par d\u00e9bit d\u2019office<\/p>\n<p>D\u00e9caissement et remboursement\u00a0: montant minimum de 10\u00a0000 \u20ac<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p>D\u2019accepter les conditions de renouvellement de l\u2019ouverture du cr\u00e9dit pour un montant de 200\u00a0000 \u20ac, aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit Agricole \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<p>Taux variable : 1.90 % index\u00e9 au taux Euribor 3 mois moyenn\u00e9 (\u00e0 \u2013 0.33 % au 03.07.2017) = 1.57 %\u00a0 (1.90 % &#8211; 0.33 %) avec un index et marge floor\u00e9s \u00e0 0 %<\/p>\n<p>+ 300 \u20ac de frais de dossier<\/p>\n<p>+ 0.10 % de commission d\u2019engagement (200 \u20ac) pr\u00e9lev\u00e9e en une fois par d\u00e9bit d\u2019office \u00e0 la mise en place de la ligne de tr\u00e9sorerie<\/p>\n<p>Int\u00e9r\u00eats payables trimestriellement par d\u00e9bit d\u2019office<\/p>\n<p>D\u00e9caissement et remboursement\u00a0: montant minimum de 10\u00a0000 \u20ac<\/p>\n<p>D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer le contrat de renouvellement d\u2019ouverture de cr\u00e9dit et tous documents s\u2019y rapportant.<\/p>\n<h4>Recette\u00a0: participation financi\u00e8re d\u2019Eole G\u00e9n\u00e9ration<\/h4>\n<p>Pour Info\u00a0:<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u une recette, de la part d\u2019Eole G\u00e9n\u00e9ration (construction des \u00e9oliennes) dans le cadre d\u2019une compensation \u00e0 la reprise des voiries qui n\u2019\u00e9taient pas satisfaisante, d\u2019un montant de 2\u00a0043.87 \u20ac correspondant \u00e0 3 tonnes d\u2019\u00e9mulsion (tarif 2017 = 681.29 \u20ac).<\/p>\n<h2>V- INTERCOMMUNALITE\u00a0: Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande<\/h2>\n<h4>&#8211; Pr\u00e9sentation du rapport d\u2019activit\u00e9s 2016, envoy\u00e9 par la CCB \u00e0 chaque conseiller municipal<\/h4>\n<p>Il est fait \u00e9tat des diff\u00e9rentes rubriques suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Faits marquants en 2016<\/li>\n<li>Le fonctionnement de la Communaut\u00e9 de Communes\u00a0: conseil communautaire et les commissions<\/li>\n<li>Les moyens financiers (d\u00e9penses \u2013 recettes en investissement et fonctionnement)<\/li>\n<li>Commande publique<\/li>\n<li>Travaux publics<\/li>\n<li>D\u00e9veloppement durable<\/li>\n<li>Habitat<\/li>\n<li>D\u00e9veloppement \u00e9conomique<\/li>\n<li>Am\u00e9nagement du territoire<\/li>\n<li>Emploi<\/li>\n<li>Tourisme<\/li>\n<li>Action sociale<\/li>\n<li>Sport<\/li>\n<li>Culture.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le conseil municipal n\u2019a aucune observation \u00e0 apporter sur le contenu du rapport. Toutefois,\u00a0 comme il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 l\u2019an dernier, il serait souhaitable de recevoir le rapport d\u2019activit\u00e9s courant du 1er trimestre de l\u2019ann\u00e9e n + 1. Cette observation va \u00eatre, de nouveau, transmise \u00e0 la CCB.<\/p>\n<h4>&#8211; Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0:<\/h4>\n<p>Mr Laurent Persehaie, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme rappelle au conseil municipal que la comp\u00e9tence \u00ab\u00a0Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0\u00bb dans le cadre du PLUi a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande depuis le 27 mars dernier.<\/p>\n<p>Les communes doivent \u00e9mettre un avis sur la d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n<p>Trois options\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la commune (hors p\u00e9rim\u00e8tre Zone d\u2019Activit\u00e9s)<\/li>\n<li>D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la commune (hors p\u00e9rim\u00e8tre Zone d\u2019Activit\u00e9s et terrains EPF)<\/li>\n<li>Maintien \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes avec avis de la commune.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Apr\u00e8s en avoir \u00e9chang\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p>D\u2019\u00e9mettre un avis en retenant la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la commune (Hors p\u00e9rim\u00e8tre Zone d\u2019Activit\u00e9s et terrains EPF).<\/p>\n<h4>&#8211; Point sur la r\u00e9flexion d\u2019un terrain synth\u00e9tique de foot-ball au niveau communautaire\u00a0:<\/h4>\n<p>Madame le Maire rappelle au conseil municipal que ce sujet de terrain synth\u00e9tique de football avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 lors d\u2019une s\u00e9ance de conseil municipal -suite \u00e0 une demande d\u2019une \u00e9lue qui avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Depuis, ce sujet a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises en commission \u00ab\u00a0sports\u00a0\u00bb de la CCB\u00a0:<\/p>\n<p>Terrain(s) communautaire(s) ou portage de plusieurs communes\u00a0?<\/p>\n<p>Courant du mois de juin dernier, tous les clubs de football du territoire ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9s \u00e0 une rencontre \u00e0 ce sujet. Malgr\u00e9 cela, rien n\u2019est act\u00e9 sur le pilotage du projet.<\/p>\n<p>Mme le Maire et Mr Laurent Persehaie, 1er adjoint, souhaitent que le pilotage et le portage du projet soient clarifi\u00e9s.<\/p>\n<p>Ils rappellent que ce projet de terrain(s) synth\u00e9tique(s) s\u2019int\u00e8gre dans les r\u00e9flexions suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Constat qu\u2019il faut r\u00e9aliser des projets au service de la population,<\/li>\n<li>Constat d\u2019un d\u00e9ficit d\u2019\u00e9quipements de ce type \u00e0 l\u2019Ouest du Pays,<\/li>\n<li>Evolution des clubs sollicitant de l\u2019encadrement et des \u00e9quipements de qualit\u00e9 si l\u2019on veut garder nos jeunes et notre dynamique territoriale,<\/li>\n<li>S&rsquo;interroger sur la notion de sport unique (un seul club sur le territoire\u00a0: Ex\u00a0: Rugby, Base-ball, boxe) qui permet l\u2019intervention financi\u00e8re de la CCB et aller vers une notion \u00ab\u00a0de service \u00e0 la population\u00a0\u00bb,<\/li>\n<li>R\u00e9pondre \u00e0 une attente des clubs qui cr\u00e9ent une dynamique sociale importante sur le territoire,<\/li>\n<\/ul>\n<p>Consid\u00e9rer que les terrains synth\u00e9tiques vont devenir dans un avenir proche un \u00e9quipement de base du fait d\u2019une mont\u00e9e en niveau qui exige des entra\u00eenements et matchs tout au long de l\u2019ann\u00e9e, ce que ne permettent pas les terrains en herbe soumis aux conditions climatiques en p\u00e9riode hivernale,<\/p>\n<p>R\u00e9pondre \u00e0 une politique nationale tendant \u00e0 aller vers une coh\u00e9sion dans l\u2019organisation des territoires avec une mutualisation des \u00e9quipements.<\/p>\n<p>Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, la commune de Treffendel estime que le projet de terrain synth\u00e9tique doit \u00eatre un projet communautaire, au service d\u2019un territoire et non sp\u00e9cifiquement \u00e0 un club. C\u2019est un vrai projet structurant du territoire.<\/p>\n<p>La commune de TREFFENDEL se porte candidate pour recevoir ce type d\u2019\u00e9quipement (terrain synth\u00e9tique). En effet, Treffendel dispose de vestiaires r\u00e9cents et la commune est situ\u00e9e au centre du territoire. En contrepartie de cet \u00e9quipement, la commune qui re\u00e7oit pourrait se charger de la gestion de l\u2019intendance.<\/p>\n<p>Il est important de poser les bases (commune de Treffendel) pour conna\u00eetre l\u2019orientation de la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, souhaite \u00e9mettre un v\u0153u adress\u00e9 \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la construction de terrain(s) synth\u00e9tique(s) de foot ball sur le territoire doit \u00eatre de portage communautaire,<\/li>\n<li>la commune de Treffendel se porte candidate \u00e0 ce type d\u2019\u00e9quipement au vu de son r\u00e9cent \u00e9quipement de vestiaires et de sa situation g\u00e9ographique,<\/li>\n<li>la commune s\u2019engage \u00e0 assurer l\u2019intendance,<\/li>\n<li>Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises d\u2019implantations de cet \u00e9quipement devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es mais, aujourd\u2019hui, toutes les pistes restent ouvertes\u00a0: sur terrain existant ou cr\u00e9ation d\u2019un 3\u00e8me terrain. La commune va prendre des contacts afin d\u2019\u00e9tudier les diff\u00e9rents sc\u00e9narii qui devront \u00eatre affin\u00e9s en fonction du cahier des charges qui sera d\u00e9fini.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>VI \u2013 BATIMENTS COMMUNAUX\u00a0:<\/h2>\n<h4>Terrain de foot-ball\u00a0: salle de convivialit\u00e9<\/h4>\n<p>Monsieur Bernard Hervault, Adjoint aux b\u00e2timents, informe le conseil municipal que la commune a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par l\u2019Eskouadenn\u00a0 pour la cr\u00e9ation d\u2019un espace de convivialit\u00e9 au terrain de foot-ball dans le cadre de la mont\u00e9e en R2.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin et du fait de la fermeture d\u2019une classe \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique, la commission d\u2019Adjoints propose de d\u00e9placer la classe mobile du groupe scolaire au terrain de foot-ball afin de cr\u00e9er cette salle de convivialit\u00e9.<\/p>\n<p>Le co\u00fbt du grutage et socle en parpaings pleins est estim\u00e9 \u00e0 2\u00a0500 \u20ac. En comparaison, une location d\u2019un Portakabin\u00a0est estim\u00e9e \u00e0 800 \u20ac par mois<\/p>\n<p>Cette d\u00e9pense sera imput\u00e9e en fonctionnement (compte des b\u00e2timents communaux).<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, prend acte de cette d\u00e9pense.<\/p>\n<p>+ connexion Internet\u00a0: domino informatique (Airbox E5577 4G) permettant de cr\u00e9er un r\u00e9seau<\/p>\n<p>WI-FI, indispensable pour la transmission des r\u00e9sultats des feuilles de match sur tablettes num\u00e9riques fournies par la F\u00e9d\u00e9ration. Co\u00fbt de l\u2019abonnement mensuel\u00a0: 1.20 \u20ac TTC, pris en charge par la commune.<\/p>\n<h2>VII- AMENAGEMENT du centre-bourg\u00a0: 2\u00e8me tranche\u00a0:<\/h2>\n<p>Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, informe le conseil municipal du montant d\u00e9finitif d\u2019attribution de subvention au titre de la DETR\u00a0: 88\u00a0395.11 \u20ac (courrier re\u00e7u le 04 ao\u00fbt 2017) \u2013 Budget Primitif 2017 = 0.00 \u20ac au C\/1341-138<\/p>\n<p>D\u00e9cision Modificative du 11 juillet 2017 = 14\u00a0000 \u20ac au C\/1341-138<\/p>\n<p>Il reste donc une marge de 74\u00a0395.11 \u20ac (88\u00a0395.11 \u20ac &#8211; 14\u00a0000 \u20ac).<\/p>\n<p>En attente du r\u00e9tro-planning\u00a0: vraisemblablement les travaux devraient commencer le 16 octobre prochain.<\/p>\n<p>Il est signal\u00e9 que depuis la rentr\u00e9e scolaire, le ramassage scolaire MO 3 en direction du coll\u00e8ge de Mordelles est non adapt\u00e9 car toujours en retard. L\u2019horaire sera avanc\u00e9 \u00e0 7 h 30 \u00e0 compter du lundi 11 septembre 2017.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>VIII &#8211; ASSAINISSEMENT\u00a0:<\/h2>\n<p>R\u00e9habilitation de la station d\u2019\u00e9puration\u00a0:<\/p>\n<p>pr\u00e9sentation du projet d\u00e9finitif<\/p>\n<p>Madame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le projet d\u00e9finitif de la r\u00e9habilitation de la station d\u2019\u00e9puration \u00e9voqu\u00e9 lors de la commission \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0\u00bb du 30 ao\u00fbt dernier\u00a0:<\/p>\n<p>Deux sc\u00e9narii\u00a0:<\/p>\n<h4>Sc\u00e9nario 01\u00a0: conservation de la lagune a\u00e9r\u00e9e\u00a0:<\/h4>\n<p>La station existante datant de 1978 sera r\u00e9habilit\u00e9e afin de r\u00e9pondre au d\u00e9veloppement de la commune :<\/p>\n<ul>\n<li>&#8211; Remplacement du lagunage par une fili\u00e8re de type boues activ\u00e9es plus technique et plus performante pour le traitement des eaux<\/li>\n<li>&#8211; Conservation de lagune a\u00e9r\u00e9e en remplacement du bassin d\u2019a\u00e9ration en G\u00e9nie Civil traditionnel\u00a0: ajout d\u2019une turbine et de 3 agitateurs<\/li>\n<li>&#8211; Syst\u00e8me de pr\u00e9traitement compact mis en \u0153uvre et permettant le compactage et l\u2019ensachage automatique des d\u00e9chets<\/li>\n<li>&#8211; Mise en \u0153uvre d\u2019un traitement physico chimique du phosphore<\/li>\n<li>&#8211; Conservation des bassins de lagunage combin\u00e9s pour le stockage en p\u00e9riode d\u2019\u00e9tiage<\/li>\n<li>&#8211; Fili\u00e8re de traitement des boues par lits rhyzophites en d\u00e9blai\/remblai \u00e9conomique et offrant une alternative \u00e0 l\u2019\u00e9pandage agricole par le compostage<\/li>\n<li>&#8211; Fili\u00e8re de traitement des eaux gravitaires qui n\u00e9cessite des terrassements importants.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Co\u00fbt\u00a0: Travaux\u00a0 =\u00a0\u00a0 905\u00a0000 \u20ac (+ ou \u2013 15 % d\u2019incertitude)<\/p>\n<p>+ frais connexes (ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre \u2013 divers)\u00a0 = 70\u00a0000 \u20ac<\/p>\n<p>+ curage des lagunes = 40\u00a0 \u00e0 50\u00a0000 \u20ac<\/p>\n<p>Total de l\u2019op\u00e9ration = 1\u00a0025\u00a0000 \u20ac H.T. (enveloppe n\u2019incluant pas * fondations sp\u00e9ciales<\/p>\n<p>et * plus-value qualitatives particuli\u00e8res (qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux, redondance, architecture).<\/p>\n<h4>Sc\u00e9nario 02\u00a0: Cr\u00e9ation d\u2019un nouveau bassin d\u2019a\u00e9ration<\/h4>\n<ul>\n<li>&#8211; Fili\u00e8re de traitement des eaux par boues activ\u00e9es avec ouvrages en g\u00e9nie civil traditionnel<\/li>\n<li>&#8211; Syst\u00e8me de pr\u00e9traitement compact mis en \u0153uvre et permettant le compactage et l\u2019ensachage automatique des d\u00e9chets<\/li>\n<li>&#8211; Mise en \u0153uvre d\u2019un relevage des effluents<\/li>\n<li>\u00a0-Construction d\u2019un nouveau bassin d\u2019a\u00e9ration conform\u00e9ment aux dimensionnements standards<\/li>\n<li>&#8211; Syst\u00e8me d\u2019a\u00e9ration par turbines immerg\u00e9es<\/li>\n<li>&#8211; Mise en \u0153uvre d\u2019un traitement physico chimique du phosphore<\/li>\n<li>&#8211; Fili\u00e8re de traitement des boues identique au sc\u00e9nario 01<\/li>\n<li>&#8211; Conservation des bassins de lagunage combin\u00e9s pour le stockage en p\u00e9riode d\u2019\u00e9tiage<\/li>\n<\/ul>\n<p>Co\u00fbt\u00a0: Travaux\u00a0 =\u00a0\u00a0 910\u00a0000 \u20ac (+ ou \u2013 15 % d\u2019incertitude)<\/p>\n<p>+ frais connexes (ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre \u2013 divers)\u00a0 = 70\u00a0000 \u20ac<\/p>\n<p>+ curage des lagunes = 40\u00a0 \u00e0 50\u00a0000 \u20ac<\/p>\n<p>Total de l\u2019op\u00e9ration = 1\u00a0030\u00a0000 \u20ac H.T. (enveloppe n\u2019incluant pas * fondations sp\u00e9ciales<\/p>\n<p>et * plus-value qualitatives particuli\u00e8res (qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux, redondance, architecture).<\/p>\n<p>Planning pr\u00e9visionnel envisag\u00e9<\/p>\n<p>Consultation des entreprises\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Sept 2017\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 : lancement de la consultation<\/li>\n<li>Nov 2017\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 : remise des offres par les entreprises<\/li>\n<li>D\u00e9c 2017\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 : analyse des offres \u2013 auditions des candidats et choix du candidat<\/li>\n<li>Janv-F\u00e9v 2018\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 : pr\u00e9paration<\/li>\n<li>Mars \u00e0 juillet 2018\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 : Travaux File Eau<\/li>\n<li>Ao\u00fbt 2018\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 : curage et \u00e9pandage des boues des lagunes<\/li>\n<li>Ao\u00fbt \u00e0 nov 2018\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 : Travaux File Boues<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e9c 2018 \u00e0 mars 2019\u00a0: Mise en service, observations, am\u00e9nagements et finitions.<\/p>\n<p>La commission propose de retenir le sc\u00e9nario 02\u00a0:<\/p>\n<p>R\u00e9aliser une station d\u2019\u00e9puration de type boues activ\u00e9es avec la r\u00e9alisation d\u2019un bassin d\u2019a\u00e9ration en G\u00e9nie Civil traditionnel.<\/p>\n<p>En effet, le budget d\u2019investissement est quasi similaire. Par contre, du fait de l\u2019optimisation de la taille des turbines, le co\u00fbt de fonctionnement du sc\u00e9nario 2 est beaucoup plus int\u00e9ressant.<\/p>\n<p>Enfin, dans la cadre du sc\u00e9nario 1, on risque de ne pas avoir de garanties sur l\u2019efficacit\u00e9 de la station.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p>De retenir le sc\u00e9nario 02\u00a0: station d\u2019\u00e9puration de type boues activ\u00e9es avec la r\u00e9alisation d\u2019un bassin d\u2019a\u00e9ration en G\u00e9nie Civil traditionnel.<\/p>\n<p>D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 lancer la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n<h2>IX \u2013 VIE ASSOCIATIVE\u00a0:<\/h2>\n<p>Compte-rendu de la commission du 31 ao\u00fbt\u00a0: forum des associations<\/p>\n<p>Madame Patricia Baudais, Adjointe \u00e0 la Vie associative, informe le conseil municipal que le forum des associations aura lieu pour sa 2\u00e8me \u00e9dition le samedi 09 septembre de 10 h \u00e0 12 h \u00e0 la salle des associations\u00a0: rez-de-chauss\u00e9e + la cour ext\u00e9rieure = 18 associations (Treffendel +hors commune)<\/p>\n<p>Le forum des associations, c\u2019est\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019occasion de prendre connaissance des activit\u00e9s propos\u00e9es \u00e0 Treffendel,<\/li>\n<li>Le lieu pour faire votre inscription<\/li>\n<li>Un endroit pour rencontrer les responsables associatifs<\/li>\n<\/ul>\n<p>La commission \u00ab\u00a0communication\u00a0\u00bb a travaill\u00e9 sur un livret intitul\u00e9 \u00ab\u00a0les activit\u00e9s sportives et culturelles\u00a0\u00bb qui a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 sur la commune.<\/p>\n<p>Point sur les actions \u00ab\u00a0Apr\u00e8s-midi\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9vole<\/p>\n<p>Date\u00a0: le samedi 16 septembre \u00e0 partir de 13 h 30 \u2013 RV \u00e0 la salle polyvalente<\/p>\n<p>Chantiers pr\u00e9vus\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Balade citoyenne pour nettoyer la nature<\/li>\n<li>Lasure et peinture,<\/li>\n<li>Nettoyage, d\u00e9sherbage manuel.<\/li>\n<li>Eglise\u00a0: nettoyage<\/li>\n<\/ul>\n<h2>QUESTIONS DIVERSES\u00a0:<\/h2>\n<p>-C\u00e9r\u00e9monie \u00e0 pr\u00e9voir pour le d\u00e9part en retraite de Jocelyne Fr\u00e9rou\u00a0: vendredi 29 septembre \u00e0 19 h 00<\/p>\n<h4>Rappel\u00a0: Diverses r\u00e9unions de commissions\u00a0:<\/h4>\n<p>&#8211; Commission \u00ab\u00a0Communication\u00a0\u00bb \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 : mercredi 20 septembre 2017 \u00e0 20 h 30 (bulletin municipal)<\/p>\n<p>&#8211; Commission \u00ab\u00a0service civique\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 : jeudi 21 septembre 2017 \u00e0 20 H 30<\/p>\n<p>&#8211; C.C.A.S.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 : samedi 30 septembre 2017 \u00e0 09 h 30 (pr\u00e9paration du repas CCAS programm\u00e9 le samedi 21 octobre2017)<\/p>\n<p>&#8211; Commissions \u00ab\u00a0F\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Communication\u00a0\u00bb : mercredi 04 octobre 2017 \u00e0<\/p>\n<p>20 h 30 (communication sur les r\u00e9parations de la cloche de l\u2019\u00e9glise \u2013 Pour m\u00e9moire = 23 octobre 2017\u00a0: Livraison de la cloche N\u00b0 01 pour exposition dans l\u2019\u00e9glise et mise en place des kak\u00e9monos (supports de pr\u00e9sentation) pour exposition de la cloche du 24 octobre au 03 novembre 2017\u00a0: Exposition de la cloche N\u00b0 01 dans l\u2019\u00e9glise<\/p>\n<p>&#8211; Commission \u00ab\u00a0gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espaces verts\u00a0\u00bb\u00a0: samedi 07 octobre 2017 \u00e0 09 h 30<\/p>\n<p>&#8211; commission \u00ab\u00a0Voirie\u00a0\u00bb\u00a0: date \u00e0 confirmer<\/p>\n<p>&#8211; Commission \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0\u00bb\u00a0: jeudi 28 octobre \u00e0 20 h 30 \u2013 traitement des eaux parasites de la station d\u2019\u00e9puration<\/p>\n<h4>PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX\u00a0:<\/h4>\n<ul>\n<li>jeudi 12 octobre \u00a0: r\u00e9union Adjoints\u00a0: lundi 02 octobre 2017<\/li>\n<li>Jeudi 09 novembre 2017 : r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 31 octobre 2017<\/li>\n<li>Jeudi 14 d\u00e9cembre 2017 \u00a0: r\u00e9union Adjoints\u00a0: mercredi 06 d\u00e9cembre 2017<\/li>\n<\/ul>\n<p>PROCHAINES MANIFESTATIONS\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>samedi 09 septembre : forum des associations\u00a0 + comice agricole \u00e0 Maxent<\/li>\n<li>Samedi 16 septembre : Journ\u00e9e b\u00e9n\u00e9vole<\/li>\n<li>Samedi 23 septembre \u00a0: Anniversaire de l\u2019ADSCRP (50 ans)<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, M. RAULLINE, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, G. ROBIN, R. MORENO Excus\u00e9s\u00a0: P. PERSEHAIE (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN) C. WEBER (Procuration \u00e0 G. ROBIN) ORDRE DU JOUR\u00a0: D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1398"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1398"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1398\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1410,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1398\/revisions\/1410"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1398"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}