{"id":1595,"date":"2017-12-24T11:28:41","date_gmt":"2017-12-24T10:28:41","guid":{"rendered":"http:\/\/2016.treffendel.fr\/?page_id=1595"},"modified":"2017-12-24T12:17:02","modified_gmt":"2017-12-24T11:17:02","slug":"compte-rendu-du-conseil-municipal-du-20-decembre-2017-a-20-h-30","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.treffendel.fr\/?page_id=1595","title":{"rendered":"Compte-rendu du conseil municipal du 20 D\u00e9cembre 2017 \u00e0 20 h 30"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9sents\u00a0<\/u><\/strong>: <\/strong>F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE,\u00a0BANCHEREAU, M. RAULLINE, P. RAFFEGEAU, C. WEBER, G. ROBIN, R. MORENO<\/p>\n

Excus\u00e9s\u00a0:<\/u><\/strong> Patricia BAUDAIS (Procuration \u00e0 Chantal LE ROSSIGNOL) Franck SAUVAGE (Procuration \u00e0 Patricia Raffegeau) S\u00e9bastien Grandais (Procuration \u00e0 Charl\u00e9ric Banchereau)<\/p>\n

ORDRE DU JOUR\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0: <\/u><\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme Gu\u00e9na\u00eblle ROBIN est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 novembre 2017\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

Le compte-rendu du 09 novembre 2017\u00a0 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents moins deux abstentions\u00a0: Franck Sauvage et Rosan Moreno<\/p>\n

ORDRE DU JOUR\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

I \u2013 INTERCOMMUNALITE<\/h2>\n

Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande\u00a0: modification des statuts\u00a0avec comp\u00e9tence optionnelle<\/h4>\n

\u00ab\u00a0cr\u00e9ation et gestion de Maisons de Services au Public et d\u00e9finition des obligations de service au public y aff\u00e9rentes en application de l\u2019article 27-2 de la loi N\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n

Madame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019un diagnostic social territorial est actuellement men\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle communautaire. Il s\u2019appuie sur une approche transversale de l\u2019action sociale \u00e0 tous les \u00e2ges de la vie. Au vu des premi\u00e8res conclusions, le cabinet d\u2019\u00e9tude pr\u00e9conise la cr\u00e9ation de ce type de structure sur le territoire communautaire.<\/p>\n

En effet, lors du diagnostic, trois enjeux g\u00e9n\u00e9raux concernant l\u2019action sociale sont clairement ressortis\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Am\u00e9liorer la communication et l\u2019interconnaissance concernant les partenaires susceptibles d\u2019accompagner les publics en insertion sociale ou professionnelle<\/li>\n
  2. R\u00e9duire les temps de parcours vers les partenaires les plus \u00e0 m\u00eame d\u2019accompagner les demandeurs en fonction de leur probl\u00e9matique<\/li>\n
  3. Accompagner les publics les plus en difficult\u00e9 sur le territoire communautaire (pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique et sociale).<\/li>\n<\/ol>\n

    Parmi les r\u00e9ponses op\u00e9rationnelles, le cabinet pr\u00e9conise la mise en place d\u2019un guichet unique ayant pour vocation\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • organisation du 1er<\/sup> accueil, information, orientation du public pour faciliter la mise en relation,<\/li>\n
    • accompagnement dans les d\u00e9marches d\u2019acc\u00e8s au droit,<\/li>\n
    • mise \u00e0 disposition d\u2019un espace de permanence pour les acteurs de l\u2019insertion sociale.<\/li>\n<\/ul>\n

      On retrouve l\u00e0 toutes les caract\u00e9ristiques d\u2019une Maison de Services au public qui a pour objet d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Une fois le transfert de comp\u00e9tence op\u00e9r\u00e9, il appartiendra \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes de se rapprocher des services de l\u2019Etat pour obtenir une labellisation.<\/p>\n

      Aussi, par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 06 novembre 2017, les membres du Conseil communautaire ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur le projet de modification des statuts de la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande :<\/p>\n

        \n
      • en int\u00e9grant une comp\u00e9tence optionnelle \u00ab\u00a0cr\u00e9ation et gestion de Maisons de Services au Public et d\u00e9finition des obligations de service au public y aff\u00e9rentes en application de l\u2019article 27-2 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations<\/strong>\u00bb.<\/li>\n
      • en supprimant l\u2019article 10 relatif \u00e0 la garantie des emprunts<\/strong> de la communaut\u00e9 libell\u00e9 comme suit\u00a0: \u00ab\u00a0 En cas d\u2019appel de garantie, les diff\u00e9rentes communes adh\u00e9rentes \u00e0 la communaut\u00e9 garantiront solidairement les emprunts contract\u00e9s selon la cl\u00e9 de r\u00e9partition suivante\u00a0:\u00a0<\/em>– 40% au prorata de la population ;\u00a0<\/em>– 40% au prorata de l\u2019inverse des ressources financi\u00e8res totales et\u00a0<\/em>– 20% au prorata de la longueur de la voirie communale\u00a0\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

        Par cons\u00e9quent, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur ces modifications statutaires.<\/p>\n

        Apr\u00e8s avoir entendu l\u2019expos\u00e9 de Mme le Maire, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9battu le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • d\u2019accepter le transfert de la comp\u00e9tence optionnelle suivante \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande\u00a0: \u00ab\u00a0cr\u00e9ation et gestion de Maisons de Services au Public et d\u00e9finition des obligations de service au public y aff\u00e9rentes en application de l\u2019article 27-2 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations\u00a0\u00bb.<\/li>\n
        • d\u2019accepter la suppression de l\u2019article 10 relatif \u00e0 la garantie des emprunts de la Communaut\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

          Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de la for\u00eat de Paimpont\u00a0: modification des statuts<\/h4>\n

          Suite \u00e0 la prise de la comp\u00e9tence Eau par les communaut\u00e9s de communes de St-M\u00e9en Montauban et de Montfort,\u00a0Madame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 15 juin 2017 par laquelle le conseil communautaire de Montfort Communaut\u00e9 se prononce favorablement sur la modification des statuts de la communaut\u00e9 concernant le transfert de la comp\u00e9tence optionnelle \u00ab\u00a0eau\u00a0\u00bb au 01.01.2018,<\/li>\n
          • Vu l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2017 portant modification des statuts de la Communaut\u00e9 de communes de Montfort,<\/li>\n
          • Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 11 juillet 2017 par laquelle le conseil de la Communaut\u00e9 de communes de Saint M\u00e9en Montauban se prononce favorablement sur la modification des statuts de la communaut\u00e9 concernant le transfert de la comp\u00e9tence optionnelle \u00ab\u00a0eau\u00a0\u00bb au 01.01.2018,<\/li>\n
          • Vu l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 novembre 2017 portant modification des statuts de la Communaut\u00e9 de communes de Saint M\u00e9en Montauban,<\/li>\n<\/ul>\n

            A compter du 01.01.2018, la pr\u00e9sence sur le territoire du SIE de la For\u00eat de Paimpont\u00a0de communaut\u00e9s de communes comprenant des communes d\u00e9j\u00e0 membres de son syndicat auront pour cons\u00e9quences les modifications suivantes :<\/p>\n

              \n
            • Le m\u00e9canisme de la repr\u00e9sentation-substitution s\u2019applique\u00a0: les communaut\u00e9s de communes sont automatiquement substitu\u00e9es aux communes membres au sein du syndicat pr\u00e9existant (article L. 5214-21 du CGCT), qui deviendra syndicat mixte.<\/li>\n
            • Composition du syndicat\u00a0: dor\u00e9navant ce seront les membres des communaut\u00e9s de communes qui si\u00e8geront aux comit\u00e9s syndicaux. Les repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 de communes de Saint M\u00e9en-Montauban\u00a0se substitueront aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la commune de Saint Malon sur Mel et les repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 de communes de Montfort Communaut\u00e9\u00a0se substitueront aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la commune d\u2019Iffendic.<\/li>\n
            • Modification des statuts\u00a0: par application des dispositions de l’article L5214-21 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la For\u00eat de Paimpont deviendra un syndicat mixte dont la d\u00e9nomination sera la suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Syndicat Mixte Eau de la For\u00eat de Paimpont<\/strong>\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

              Le conseil municipal, \u00a0apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, valide\u00a0:<\/strong><\/p>\n

                \n
              • Le m\u00e9canisme de <\/strong>repr\u00e9sentation-substitution<\/strong><\/li>\n
              • La nouvelle composition du syndicat comme indiqu\u00e9 ci-dessus,<\/strong><\/li>\n
              • La modification des statuts.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu\u00a0: mise \u00e0 jour des statuts<\/h4>\n

                Suite \u00e0 la pr\u00e9vision de la mise en place de la Loi MAPTAM attribuant la comp\u00e9tence obligatoire et exclusive \u00ab\u00a0Gestion des Milieux Aquatiques et Pr\u00e9vention des Inondations (GEMAPI)<\/strong><\/p>\n

                Madame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal\u00a0:<\/p>\n

                  \n
                • Vu la loi MAPTAM (Modernisation de l\u2019Action Publique Territoriale et d\u2019Affirmation des M\u00e9tropoles) du 27 janvier 2014 attribuant une comp\u00e9tence obligatoire et exclusive \u00ab\u00a0Gestion des Milieux Aquatiques et Pr\u00e9vention des Inondations (GEMAPI)\u00a0\u00bb aux communes avec transfert automatique aux EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre,<\/li>\n
                • Vu que les dispositions de ce texte entre en vigueur au 1er<\/sup> janvier 2018,<\/li>\n
                • Consid\u00e9rant que la comp\u00e9tence GEMAPI d\u00e9crite par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 211-7 du Code de l\u2019Environnement dresse la nomenclature des actions pouvant \u00eatre men\u00e9es sur l\u2019eau et les milieux aquatiques. Sur les 12 items de cet article, les seuls articles 1, 2, 5, 8 forment cette comp\u00e9tence GEMAPI.\n
                    \n
                  • 1\u00b0 L\u2019am\u00e9nagement d\u2019un bassin ou d\u2019une fraction de bassin hydrographique\u00a0;<\/strong><\/li>\n
                  • 2\u00b0 L\u2019entretien et l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un cours d\u2019eau, canal, lac ou plan d\u2019eau, y compris les acc\u00e8s \u00e0 ce cours d\u2019eau, \u00e0 ce canal, \u00e0 ce lac ou \u00e0 ce plan d\u2019eau\u00a0;<\/strong><\/li>\n
                  • 5\u00b0 La d\u00e9fense contre les inondations et contre la mer\u00a0;<\/li>\n
                  • 8\u00b0 La protection et la restauration des sites, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations bois\u00e9es riveraines.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                    Seulement 3 de ces 4 items sont exerc\u00e9s par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu depuis de nombreuses ann\u00e9es (sauf l\u2019item 5 \u00ab\u00a0La d\u00e9fense contre les inondations et contre la mer\u00a0\u00bb.)<\/p>\n

                      \n
                    • Consid\u00e9rant que les autres comp\u00e9tences inscrites dans l\u2019article du Code de l\u2019Environnement sont facultatives\u00a0:\n
                        \n
                      • 3\u00b0 L\u2019approvisionnement en eau (tous usages)\u00a0;<\/li>\n
                      • 4\u00b0 La ma\u00eetrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l\u2019\u00e9rosion des sols\u00a0;<\/strong><\/li>\n
                      • 6\u00b0 La lutte contre la pollution\u00a0;<\/strong><\/li>\n
                      • 7\u00b0 La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines\u00a0;<\/strong><\/li>\n
                      • 10\u00b0 L\u2019exploitation, l\u2019entretien et l\u2019am\u00e9nagement d\u2019ouvrages hydrauliques existants\u00a0;<\/li>\n
                      • 11\u00b0 La mise en place et l\u2019exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques\u00a0;<\/strong><\/li>\n
                      • 12\u00b0 L\u2019animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, correspondant \u00e0 une unit\u00e9 hydrographique.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                        \u00a0<\/strong><\/p>\n

                        Une ou plusieurs de ces comp\u00e9tences facultatives peuvent \u00eatre exerc\u00e9es par les structures porteuses de la GEMAPI si elles le souhaitent. Et peuvent, de la m\u00eame fa\u00e7on que les comp\u00e9tences obligatoires, les d\u00e9l\u00e9guer ou les transf\u00e9rer \u00e0 des syndicats mixtes.<\/p>\n

                        Les items en gras<\/strong> sont actuellement mis en \u0153uvre par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu dans le cadre notamment de son contrat territorial de bassin versant.<\/p>\n

                        Une r\u00e9union d\u2019information sur la mise en place de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Pr\u00e9vention des Inondations) s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le vendredi 29 septembre 2017 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.<\/p>\n

                        Elle avait pour objet de pr\u00e9senter le cadre juridique du transfert de comp\u00e9tences et d\u2019\u00e9tablir un point sur l\u2019avancement des organisations envisag\u00e9es dans le d\u00e9partement d\u2019Ille et Vilaine.<\/p>\n

                        Suite \u00e0 cette r\u00e9union, une r\u00e9vision des statuts a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9e afin de clarifier ses missions pour qu\u2019elles soient en ad\u00e9quation avec les d\u00e9lib\u00e9rations qui seront prises par les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre.<\/p>\n

                        En effet, un Syndicat ne peut agir sur les items de la GEMAPI seulement si ses statuts le pr\u00e9voient, et donc si ces comp\u00e9tences appartiennent \u00e0 ses membres.<\/p>\n

                        Rappelons que Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu est un Syndicat mixte exer\u00e7ant des comp\u00e9tences GEMAPI et hors GEMAPI.<\/p>\n

                        Seul l\u2019article faisant l\u2019objet d\u2019une modification figure dans le projet de modifications des statuts ci-joint.<\/p>\n

                        Lors de sa s\u00e9ance du 29 novembre dernier, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu a vot\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                          \n
                        • La modification des statuts telle que pr\u00e9sent\u00e9e,<\/li>\n
                        • La notification de cette modification de statuts \u00e0 toutes les communes adh\u00e9rentes qui disposent d\u2019un d\u00e9lai de 3 mois pour se prononcer.<\/li>\n<\/ul>\n

                          Le conseil municipal, \u00a0apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, valide l<\/strong>a mise \u00e0 jour des statuts du Syndicat du Bassin versant du Meu<\/strong> suite \u00e0 la pr\u00e9vision de la mise en place de la Loi MAPTAM attribuant la comp\u00e9tence obligatoire et exclusive \u00ab\u00a0Gestion des Milieux Aquatiques et Pr\u00e9vention des Inondations (GEMAPI).<\/strong><\/p>\n

                          II \u2013 FINANCES\u00a0:<\/h2>\n

                          Tarifs communaux 2018 \u00e0 fixer<\/h4>\n

                          Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, propose au conseil municipal un tableau pr\u00e9sentant les diff\u00e9rents tarifs avec une augmentation moyenne de 2 % afin d\u2019obtenir des tarifs arrondis \u00e0 l\u2019Euro.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
                          Libell\u00e9<\/td>\nTarifs 2018<\/td>\n<\/tr>\n
                          Salle polyvalente\u00a0:<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Salle principale (pers. Commune)<\/td>\n195.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Salle annexe (pers. Commune)<\/td>\n55.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cuisine (pers. Commune)<\/td>\n85.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Location Vendredi soir (pers. Commune)<\/td>\n85.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Location Vendredi soir (pers. Hors Commune)<\/td>\n110.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Salle principale (Hors Commune)<\/td>\n280.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Salle annexe (Hors Commune)<\/td>\n85.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cuisine (Hors Commune)<\/td>\n125.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Suppl\u00e9ment R\u00e9veillon nouvel an (salle polyvalente)<\/td>\n135.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Salle annexe avec cuisine r\u00e9veillon St-Sylvestre \u00e0 la condition que la salle polyvalente ne soit pas r\u00e9serv\u00e9e au 1er<\/sup> d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e<\/td>\n215.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vin d\u2019honneur Salle Principale Commune<\/td>\n55.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vin d\u2019Honneur salle Principale Hors Commune<\/td>\n85.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vin d\u2019honneur salle annexe Commune<\/td>\n25.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vin d\u2019Honneur salle annexe Hors Commune<\/td>\n50.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Salle polyvalente\u00a0:<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Belote Associations Hors commune<\/td>\n130.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A.G. Entreprises avec buffet<\/td>\n300.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A.G. Entreprises sans buffet<\/td>\n150.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Association ayant d\u00e9pass\u00e9 le Nbre d\u2019activit\u00e9s gratuites\u00a0 sans repas (ex. Th\u00e9 dansant)<\/td>\n100.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Noces d\u2019or Treffendel vin d\u2019honneur<\/td>\nGratuit<\/td>\n<\/tr>\n
                          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0\u00a0\u00a0 Noces d\u2019or Treffendel Journ\u00e9e et\/ou repas soir<\/td>\n85.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          <\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                          \u00a0R\u00e9union de formation de personnel d\u2019entreprises (commune ou Hors commune) \u2013 Salle principale ou salle annexe\u00a0:<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                          – \u00bd journ\u00e9e<\/td>\n75.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          – journ\u00e9e<\/td>\n150.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Foyer Ados\u00a0: R\u00e9veillon de la Saint-Sylvestre<\/td>\n170.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Location mat\u00e9riel\u00a0:<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                          Table + 2 tr\u00e9teaux<\/td>\n2.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Chaise<\/td>\n0.40<\/td>\n<\/tr>\n
                          Petit banc<\/td>\n1.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Grand banc<\/td>\n1.50<\/td>\n<\/tr>\n
                          Salle de sports\u00a0:<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                          Tennis Heure Commune<\/td>\n3.10<\/td>\n<\/tr>\n
                          Tennis Heure Hors commune<\/td>\n6.20<\/td>\n<\/tr>\n
                          Tennis carte 20 heures Commune<\/td>\n31.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Tennis carte 20 heures Hors Commune<\/td>\n62.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Location (uniquement aux personnes de la commune, lorsque La salle polyvalente est d\u00e9j\u00e0 lou\u00e9e)<\/td>\n85.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Concessions cimeti\u00e8re\u00a0:<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                          15 ans<\/td>\n70.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          30 ans<\/td>\n120.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Cavurnes = urnes cin\u00e9raires\u00a0:<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                          15 ans<\/td>\n70.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          30 ans<\/td>\n120.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Terre v\u00e9g\u00e9tale\u00a0: La remorque (avec transport)<\/td>\n60.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Droit de stationnement par mois avec \u00e9lectricit\u00e9\u00a0 (Ex. camion pizzas\u2026\u2026)<\/td>\n25.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          Vente de buses (au ml pos\u00e9)<\/td>\n25.50<\/td>\n<\/tr>\n
                          Participation Assainissement Collectif PAC (ex- PRE)<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                          – Maison individuelle<\/td>\n2\u00a0000.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          – Collectif (base + par logement)<\/td>\n2\u00a0500.00<\/td>\n<\/tr>\n
                          <\/td>\n(base de 2\u00a0000.00 + 500 \u20ac par logement)<\/td>\n<\/tr>\n
                          Taxe aux frais de Branchement<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                          (pour les maisons existantes ayant un assainissement autonome et qui devront se raccorder au passage du r\u00e9seau Eaux Us\u00e9es lors de la cr\u00e9ation du r\u00e9seau collectif)<\/td>\n280.00<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                          Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal vote, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, les tarifs suivants pour l\u2019ann\u00e9e 2018\u00a0:<\/p>\n

                            \n
                          • Renouvellement du contrat \u00ab\u00a0Fourri\u00e8re animale\u00a0\u00bb avec Chenil-Service \u2013 Groupe SACPA<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                            Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, informe le conseil municipal que le contrat de \u00ab\u00a0fourri\u00e8re animale\u00a0\u00bb avec \u00ab\u00a0Chenil-Service \u2013 Groupe SACPA\u00a0\u00bb arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

                            Il rappelle les clauses du pr\u00e9c\u00e9dent contrat\u00a0:<\/p>\n

                            4 ans (2014 \u00e0 2017)\u00a0: 0.759 \u20ac H.T. \/ Hab (population DGF) \/ an \u2013 Tarif r\u00e9visable chaque ann\u00e9e selon le co\u00fbt horaire du travail tous salari\u00e9s de la nomenclature INSEE pour les activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es. Pour\u00a02017 = facture de 0.78 \u20ac x 1\u00a0288 hab = 1\u00a0004.64 \u20ac HT \u2013 1\u00a0205.57 \u20ac TTC.<\/p>\n

                            Il indique les propositions du nouveau contrat\u00a0:<\/p>\n

                            4 ans (2018 \u00e0 2021)\u00a0: 0.793 \u20ac H.T. \/ Hab (population DGF) \/ an \u2013 Tarif r\u00e9visable chaque ann\u00e9e selon le co\u00fbt horaire du travail tous salari\u00e9s de la nomenclature INSEE pour les activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, soit pour\u00a02018 = 0.793 \u20ac x 1\u00a0295 hab = 1\u00a0026.93 \u20ac H.T. \u2013 1\u00a0232.32 \u20ac TTC.<\/p>\n

                            Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                              \n
                            • \n
                                \n
                              • D\u2019accepter le renouvellement du contrat de \u00ab\u00a0fourri\u00e8re animale\u00a0\u00bb avec le groupe SACPA \u2013 Chenil-service, pour une dur\u00e9e de 4 ans (2018 \u00e0 2021)\u00a0au tarif de 0.793 \u20ac HT \/ Hab (population DGF) \/ An \u2013 Tarif r\u00e9visable chaque ann\u00e9e selon le co\u00fbt horaire du travail tous salari\u00e9s de la nomenclature INSEE pour les activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/li>\n
                              • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer le contrat et tous documents s\u2019y rapportant.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                Admission en non-valeur\u00a0: recettes de garderie<\/h4>\n

                                Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, indique au conseil municipal qu\u2019apr\u00e8s plusieurs relances et poursuites sans effet, Monsieur le Percepteur a adress\u00e9 en mairie une proposition de mise en non-valeur de 2 recettes de garderie concernant une famille, qui depuis a quitt\u00e9 la commune et reste injoignable. Il s\u2019agit du titre N\u00b0 29 de juin-juillet 2013 pour 34 \u20ac et du titre N\u00b0 22 de juin-juillet 2014 pour 69 \u20ac, soit au total 103 \u20ac. Au Budget Primitif 2017, il avait \u00e9t\u00e9 inscrit une somme de 200 \u20ac au C\/6541 (pour d\u2019\u00e9ventuels impay\u00e9s \u2013 D\u00e9lib\u00e9ration du 22 juin 2017\u00a0: somme de 18.10 \u20ac).<\/p>\n

                                Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide,\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                  \n
                                • D\u2019admettre en non-valeur le titre 29 de juin-juillet 2013 pour 34 \u20ac<\/li>\n
                                • D\u2019admettre en non-valeur le titre N\u00b0 22 de juin-juillet 2014 pour 69 \u20ac<\/li>\n
                                • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 enregistrer l\u2019op\u00e9ration comptable.<\/li>\n<\/ul>\n

                                  III- URBANISME\u00a0:<\/h2>\n

                                  >Zone de la Mairie\u00a0: D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique et mise en compatibilit\u00e9 des documents d\u2019urbanisme<\/h4>\n

                                  Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, rappelle au conseil municipal que\u00a0:<\/p>\n

                                  Par d\u00e9lib\u00e9rations des 10 septembre 2014 et 18 juin 2015 le conseil municipal de Treffendel a approuv\u00e9 le lancement d\u2019une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique sur le secteur de la mairie pour permettre \u00e0 l\u2019EPF Bretagne (avec qui la commune a sign\u00e9 une convention op\u00e9rationnelle d\u2019action fonci\u00e8re le 17 juillet 2013, modifi\u00e9 par avenant sign\u00e9 le 6 juillet 2015) d\u2019en avoir la ma\u00eetrise fonci\u00e8re totale.<\/p>\n

                                  La Commune souhaite en effet pouvoir d\u00e9velopper une op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement \u00e0 dominante d\u2019habitat respectant les pr\u00e9conisations du SCOT du Pays de Broc\u00e9liande, approuv\u00e9 le 08 d\u00e9cembre 2009 et modifi\u00e9 le 19 juin 2012, depuis mis en r\u00e9vision par d\u00e9lib\u00e9ration du 18\/02\/2014, et dont l\u2019arr\u00eat de projet du SCOT en r\u00e9vision pr\u00e9conise :<\/p>\n

                                  la ma\u00eetrise de la croissance d\u00e9mographique en encadrant les projets d\u2019urbanisation et en optimisant la ressource fonci\u00e8re existante\u00a0:<\/p>\n

                                  Production de 600 logements sur l\u2019ensemble du territoire dont 150 logements\/an pour la communaut\u00e9 de communes de Broc\u00e9liande<\/h4>\n

                                  – le renouvellement\u00a0 et le d\u00e9veloppement d\u2019offre en logements diversifi\u00e9s et adapt\u00e9s.<\/p>\n

                                  Le projet d\u2019am\u00e9nagement n\u00e9cessite des \u00e9volutions du PLU actuellement en vigueur sur la commune, notamment\u00a0:<\/p>\n

                                    \n
                                  • Evolution du zonage<\/li>\n
                                  • Evolution de la liste des emplacements r\u00e9serv\u00e9s<\/li>\n
                                  • Evolution de l\u2019Orientation d\u2019Am\u00e9nagement et de Programmation sur l\u2019\u00eelot mairie.<\/li>\n<\/ul>\n

                                    Aussi il est demand\u00e9 au conseil municipal de pr\u00e9ciser que la DUP emportera modification du PLU, qu\u2019elle sera prononc\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019EPF et que ce dernier sera charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre les \u00e9ventuelles expropriations.\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                                    Vu<\/strong> le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L 2121-29 et suivants,<\/p>\n

                                    Vu<\/strong> le Code de l’Expropriation pour cause d’utilit\u00e9 publique,<\/p>\n

                                    Vu<\/strong> le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territorial (SCOT) du Pays de Broc\u00e9liande approuv\u00e9 le 08 d\u00e9cembre 2009 et l\u2019arr\u00eat de projet du SCOT en cours de r\u00e9vision approuv\u00e9 le 20\/12\/2016,<\/p>\n

                                    Vu<\/strong> le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Treffendel approuv\u00e9 le 09 avril 2004,<\/p>\n

                                    Vu<\/strong> le d\u00e9cret n\u00b02009-636 du 8 juin 2009 portant cr\u00e9ation de l’\u00c9tablissement Public Foncier de Bretagne, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02014-1735 du 29 d\u00e9cembre 2014, et notamment son article 4 qui dispose que \u00ab\u00a0\u00b7Pour la r\u00e9alisation des missions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 2, l\u2019\u00e9tablissement peut recourir aux proc\u00e9dures mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 321-4 du code de l\u2019urbanisme, qu\u2019il s\u2019agisse du recours \u00e0 l\u2019expropriation ou de l\u2019exercice des droits de pr\u00e9emption et de priorit\u00e9. Il dispose \u00e9galement du droit de pr\u00e9emption pr\u00e9vu par le 9\u00b0 de l\u2019article L. 143-2 du code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0\u00bb,<\/em><\/p>\n

                                    Vu<\/strong> la convention op\u00e9rationnelle d’action fonci\u00e8re sign\u00e9e le 19 juillet 2013 entre l’\u00c9tablissement Public Foncier de Bretagne et la commune de TREFFENDEL, modifi\u00e9e par un avenant n\u00b01 en date du 6 juillet 2015,<\/p>\n

                                    Vu <\/strong>la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 10 septembre 2014 approuvant le lancement d\u2019une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique par l\u2019EPF Bretagne,<\/p>\n

                                    Vu<\/strong> la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 18 juin 2015 pr\u00e9cisant le p\u00e9rim\u00e8tre de cette demande de DUP,<\/p>\n

                                    Consid\u00e9rant<\/strong> que les documents supra-communaux concernant la commune de TREFFENDEL (Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale du Pays de Broc\u00e9liande) pr\u00e9conisent pour l’habitat des principes de mixit\u00e9 sociale et de formes urbaines peu consommatrices d’espace pr\u00e9f\u00e9rentiellement implant\u00e9es dans les centres bourgs,<\/p>\n

                                    Consid\u00e9rant<\/strong> que pour r\u00e9pondre \u00e0 ces imp\u00e9ratifs, la commune de TREFFENDEL a le projet, sur les emprises fonci\u00e8res de la zone de la mairie, situ\u00e9es entre les rues de Haute Bretagne, du Bignon et des Lilas, de r\u00e9aliser un projet d’habitat respectant les caract\u00e9ristiques suivantes :<\/p>\n

                                      \n
                                    • 20 % \u00e0 minima de Logements Locatifs Sociaux (type PLUS, PLAI)<\/li>\n
                                    • une densit\u00e9 minimale de 20 logements par hectare<\/li>\n<\/ul>\n

                                      Consid\u00e9rant<\/strong> que pour assurer la ma\u00eetrise fonci\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 ce projet, la commune a sollicit\u00e9 l’aide de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne qui s’est traduite par la signature d’une convention op\u00e9rationnelle d’actions fonci\u00e8res sign\u00e9e le 19 juillet 2013, modifi\u00e9 par avenant du 6juillet 2015,<\/p>\n

                                      Consid\u00e9rant<\/strong> qu’au vu de l’importance de ce projet pour la Commune de TREFFENDEL et des difficult\u00e9s de n\u00e9gociation rencontr\u00e9es, le recours \u00e0 la proc\u00e9dure d’expropriation en vue de la r\u00e9alisation du projet communal pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire, que dans ces circonstances, la commune a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les 10 septembre 2014 et 18 juin 2015 pour approuver le lancement par l\u2019EPF d\u2019une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique,<\/p>\n

                                      Consid\u00e9rant<\/strong> que le projet port\u00e9 par la commune n\u00e9cessite la mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d\u2019Urbanisme et qu\u2019en cons\u00e9quence ladite D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique emportera mise en compatibilit\u00e9 du PLU,<\/p>\n

                                      Consid\u00e9rant<\/strong> que la n\u00e9gociation \u00e0 l’amiable est privil\u00e9gi\u00e9e pour la ma\u00eetrise fonci\u00e8re, jusqu’\u00e0 la fin de la proc\u00e9dure de D\u00e9claration d’Utilit\u00e9 Publique et des \u00e9ventuelles expropriations,<\/p>\n

                                       <\/p>\n

                                      Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 moins une opposition (Franck Sauvage)<\/strong><\/p>\n

                                      -Demande<\/strong> \u00e0 l’\u00c9tablissement Public Foncier de Bretagne d’engager une proc\u00e9dure de DUP emportant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d\u2019Urbanisme sur le site de la \u00ab Zone de la Mairie\u00a0\u00bb situ\u00e9e entre la rue de Haute Bretagne, la rue du Bignon et la rue des Lilas, (voir plan ci-joint),<\/p>\n

                                      -Autorise<\/strong> l’\u00c9tablissement Public Foncier de Bretagne \u00e0 solliciter de M. le Pr\u00e9fet d’llle-et-Vilaine\u00a0:<\/p>\n

                                        \n
                                      • l’ouverture d’une enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique<\/li>\n
                                      • l\u2019ouverture d’une enqu\u00eate parcellaire, qu\u2019elle soit concomitante ou non \u00e0 l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable de DUP<\/li>\n
                                      • le prononc\u00e9 d’une d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique emportant mise en compatibilit\u00e9 des documents d\u2019urbanisme<\/li>\n
                                      • un arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9<\/li>\n
                                      • la saisine de le Juge de l’Expropriation en vue du prononc\u00e9 d’une ou plusieurs ordonnances d’expropriation au profit de l’EPF,<\/li>\n<\/ul>\n

                                        -Dit<\/strong> que l\u2019EPF Bretagne sera le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la DUP et sera charg\u00e9 de mener la proc\u00e9dure de DUP, d\u2019expropriation et de fixation des indemnit\u00e9s,<\/p>\n

                                        -Autorise<\/strong> Mme le Maire \u00e0 solliciter et\/ou signer toutes pi\u00e8ces, courriers ou documents n\u00e9cessaires au prononc\u00e9 de la DUP et des expropriations au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019EPF, ainsi qu’\u00e0 la fixation des indemnit\u00e9s correspondantes.<\/p>\n

                                          \n
                                        • POUR INFORMATION\u00a0: Droits de Pr\u00e9emption Urbain<\/u><\/strong><\/li>\n
                                        • Parcelle B N\u00b0 1624\u00a0: 703 m\u00b2, situ\u00e9e \u00e0 40 rue de Haute-Bretagne\u00a0: terrain \u00e0 b\u00e2tir<\/li>\n<\/ul>\n

                                          Avis\u00a0: ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption urbain<\/p>\n

                                            \n
                                          • Parcelle B N\u00b0 1677 (lotissement le Closel \u2013 lot N\u00b0 08)\u00a0: 450 m\u00b2\u00a0: terrain \u00e0 b\u00e2tir<\/li>\n<\/ul>\n

                                            Avis\u00a0: ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption urbain<\/p>\n

                                              \n
                                            • Parcelle B N\u00b0 1691 (lotissement Le Closel- lot N\u00b0 15)\u00a0: 450 m\u00b2\u00a0: terrain \u00e0 b\u00e2tir<\/li>\n<\/ul>\n

                                              Avis\u00a0: ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption urbain<\/p>\n

                                                \n
                                              • Parcelle B N\u00b0 1389\u00a0: 656 m\u00b2\u00a0: Terrain + maison d\u2019habitation\u00a0: 5 rue de la Ch\u00e8ze<\/li>\n<\/ul>\n

                                                Avis\u00a0: ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption urbain<\/p>\n

                                                  \n
                                                • Point pr\u00e9sent\u00e9<\/u><\/strong> \u00e0 la<\/strong><\/u> commission d\u2019Urbanisme\u00a0 <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                                                  POUR INFORMATION\u00a0: \u00ab\u00a0Pass Commerce et Artisanat\u00a0\u00bb<\/u><\/strong><\/p>\n

                                                  Lors du dernier conseil communautaire du 06 novembre 2017, il a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 la mise en place au niveau du territoire communautaire du dispositif r\u00e9gional intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Pass Commerce et Artisanat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                                                  Cette aide est destin\u00e9e aux tr\u00e8s petites entreprises artisanales et aux activit\u00e9s commerciales et de services. Elle prendra la forme d\u2019une subvention pour venir soutenir un projet d\u2019\u00e9quipements, de construction, de prestations de services et des activit\u00e9s commerciales implant\u00e9es ou venant s\u2019implanter en centralit\u00e9 pour les communes de moins de 5\u00a0000 Hab. Taux de subvention de 30 % maximum sur des investissements plafonn\u00e9s \u00e0 25\u00a0000 \u20ac HT, soit un montant maximum de 7\u00a0500 \u20ac.<\/p>\n

                                                  Un p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini sur chaque commune. Sur Treffendel, il a \u00e9t\u00e9 dessin\u00e9 un triangle (Eglise \u2013 salle de sports et Ecole) repr\u00e9sentant la centralit\u00e9 du bourg o\u00f9 se situent le principal des animations.<\/p>\n

                                                   <\/p>\n

                                                  IV- AFFAIRES SCOLAIRES\u00a0:<\/h2>\n

                                                  Programme d\u2019acquisition de mat\u00e9riels informatiques pour l\u2019\u00e9cole publique \u00ab\u00a0Aurelie Nemours\u00a0\u00bb\u00a0en 2018 + demande de subvention DETR<\/h4>\n

                                                  Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires, indique au conseil municipal que l’\u00e9quipe enseignante de l’\u00e9cole publique a sollicit\u00e9 la commune concernant l’acquisition de mat\u00e9riels informatiques. Une r\u00e9union a eu lieu le 16 octobre avec Madame le Maire, Madame Chantal LE ROSSIGNOL, les enseignantes et le ERUN (Enseignant R\u00e9f\u00e9rent aux Usages du Num\u00e9rique de la circonscription) afin d’\u00e9tablir le cahier des charges\u00a0:<\/p>\n

                                                    \n
                                                  • 16 tablettes + coques de protection + licence EduTab<\/li>\n
                                                  • 6 PC portables pour enseignants + 6 souris (avec ou sans fil)<\/li>\n
                                                  • 2 bornes WIFI<\/li>\n<\/ul>\n

                                                    Les classes \u00ab\u00a0Maternelles\u00a0\u00bb de\u00a0:<\/p>\n

                                                      \n
                                                    • 2 Vid\u00e9oprojecteurs Interactifs (dont 1 pour une classe de \u00ab\u00a0Maternelles\u00a0\u00bb)<\/li>\n
                                                    • 2 tableaux Velleda semi Mat triptyque (dont 1 pour une classe de \u00ab\u00a0Maternelles\u00a0\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n

                                                      Le mat\u00e9riel informatique actuel a \u00e9t\u00e9 acquis dans le cadre du dispositif \u00ab\u00a0Ecole Num\u00e9rique Rurale\u00a0\u00bb en novembre 2009. Pour m\u00e9moire\u00a0: Montant\u00a0 = 10 425 \u20ac – Subvention de 8\u00a0340 \u20ac (taux 80 %).<\/p>\n

                                                      Aussi, il a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 un appel d\u2019offres aupr\u00e8s de 5 fournisseurs avec r\u00e9ponse pour le 1er<\/sup> d\u00e9cembre. Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u deux offres. La commission des Adjoints a \u00e9tudi\u00e9 les deux offres en s\u2019orientant vers un achat des mat\u00e9riels informatiques et en classant en option le vid\u00e9oprojecteur et le tableau Velleda de la classe de \u00ab\u00a0Maternelles\u00a0\u00bb.
                                                      \nUne \u00e9lue s\u2019interroge sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9quiper l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative par 6 PC portables. Peut-\u00eatre que le nombre de 3 PC serait suffisant. Il est r\u00e9pondu que sur le territoire toutes les \u00e9quipes \u00e9ducatives sont \u00e9quip\u00e9es ou en cours d\u2019acquisition d\u2019ordinateur portable pour chaque enseignant. Il n\u2019est pas normal que les enseignants utilisent leur ordinateur portable priv\u00e9.<\/p>\n

                                                      Voir \u00e9galement la r\u00e9glementation suite \u00e0 la loi Abeille de f\u00e9vrier 2015 relative \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la concertation en mati\u00e8re d\u2019exposition aux ondes.<\/p>\n

                                                      Apr\u00e8s analyse des offres, il est donc propos\u00e9 de retenir la proposition de TERTRONIC pour un montant H.T. de 11\u00a0455.68 \u20ac comprenant les mat\u00e9riels (tablettes, PC portable, vid\u00e9oprojecteur et tableau) + la mise en service + la formation.<\/p>\n

                                                      Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                        \n
                                                      • D\u2019accepter le devis de Tertronic, pour l\u2019acquisition de mat\u00e9riels informatiques pour l\u2019\u00e9cole publique \u00ab\u00a0Aurelie Nemours\u00a0\u00bb d\u2019un montant de 11\u00a0455.68 \u20ac,<\/li>\n
                                                      • De solliciter les services de l\u2019Etat pour l\u2019octroi d\u2019une subvention au titre de la DETR,<\/li>\n
                                                      • Les modalit\u00e9s de Financement suivantes\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n

                                                        D\u00e9penses\u00a0:<\/strong><\/p>\n

                                                        Tablettes + PC portable + souris sans fil + borne WIFI + c\u00e2blages + vid\u00e9oprojecteur + tableau\u00a0: 10\u00a0005.68<\/p>\n

                                                        Mise en service et installation\u00a0:<\/strong> 1\u00a0300.00<\/p>\n

                                                        Formation\u00a0: <\/strong>150.00<\/p>\n

                                                        Total\u00a0: 11\u00a0455.68<\/strong><\/p>\n

                                                        Recettes\u00a0:<\/strong><\/p>\n

                                                        DETR *11\u00a0455.68 \u20ac\u00a0 \u20ac x 35 %\u00a0: 4\u00a0009.48 \u20ac<\/p>\n

                                                        Autofinancement\u00a0:\u00a0 7\u00a0446.20 \u20ac<\/p>\n

                                                        Total\u00a0: 11\u00a0455.68<\/strong><\/p>\n

                                                        Ecole Priv\u00e9e \u00ab\u00a0Saint-Malo\u00a0\u00bb\u00a0: demande de subvention \u00ab\u00a0Classes Animations\u00a0\u00bb – Cin\u00e9cole<\/h4>\n

                                                        Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie, le 09 novembre dernier, un courrier de Mme la Directrice de l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e \u00ab\u00a0Saint-Malo\u00a0\u00bb sollicitant une subvention au titre de 4 classes \u00ab\u00a0Animations\u00a0\u00bb – Cin\u00e9cole et sortie au cirque M\u00e9tropole pour novembre et d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

                                                        Il \u00a0est rappel\u00e9 les crit\u00e8res d\u2019attribution\u00a0:<\/p>\n

                                                          \n
                                                        • Classe \u00ab\u00a0Animations\u00a0\u00bb<\/u>: Participation de 3.05 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve pour animation \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, avec ou sans d\u00e9placement, avec un maximum d\u2019aide de 60 % du co\u00fbt total. Les co\u00fbts (animation et d\u00e9placement) doivent \u00eatre justifi\u00e9s par des factures, les \u00e9l\u00e8ves Hors commune ne sont pas pris en charge,\u00a0aide limit\u00e9e \u00e0 4 jours par \u00e9l\u00e8ve et par ann\u00e9e scolaire<\/li>\n
                                                        • Classe \u00ab\u00a0D\u00e9couvertes\u00a0\u00bb<\/u>: Participation de 6.10 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve et par jour, activit\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole, avec d\u00e9placement et avec nuit\u00e9e(s), avec un maximum de 60 % du co\u00fbt total (les co\u00fbts (activit\u00e9s et d\u00e9placements) doivent \u00eatre justifi\u00e9s par des factures)
                                                          \nLes \u00e9l\u00e8ves Hors commune ne sont pas pris en charge,<\/li>\n
                                                        • l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Animations\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0d\u00e9couvertes\u00a0\u00bb doit s\u2019inscrire dans un projet p\u00e9dagogique.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                          Ce qui donne\u00a0:<\/p>\n

                                                            \n
                                                          • 24 novembre 217\u00a0: sortie Cin\u00e9cole \u00e0 Pl\u00e9lan-le-grand pour les TPS\/PS\/MS\/GS\/CP = 45 \u00e9l\u00e8ves dont 13 Hors Commune soit 32 \u00e9l\u00e8ves x 3.05 \u20ac = 97.60 \u20ac<\/li>\n
                                                          • 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2017\u00a0: sortie Cin\u00e9cole \u00e0 Pl\u00e9lan-le-Grand pour les CE1\/CE2\/CM1\/CM2 = 40 \u00e9l\u00e8ves dont 10 Hors Commune soit 30 \u00e9l\u00e8ves x 3.05 \u20ac = 91.50 \u20ac<\/li>\n
                                                          • 08 d\u00e9cembre 217\u00a0: sortie Cin\u00e9cole \u00e0 Pl\u00e9lan-le-grand pour les TPS\/PS\/MS\/GS\/CP = 45 \u00e9l\u00e8ves dont 13 Hors Commune soit 32 \u00e9l\u00e8ves x 3.05 \u20ac = 97.60 \u20ac<\/li>\n
                                                          • 07 d\u00e9cembre 2017\u00a0: sortie au Cirque M\u00e9tropole pour les CE1\/CE2\/CM1\/CM2 = 40 \u00e9l\u00e8ves dont 10 Hors Commune soit 30 \u00e9l\u00e8ves x 3.05 \u20ac = 91.50 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

                                                            Soit un TOTAL GENERAL DE 378.20 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n

                                                            Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                              \n
                                                            • D\u2019accorder les subventions cit\u00e9es ci-dessus pour un montant total de 378.20 \u20ac, \u00e0 l\u2019association de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves APEL de l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e \u00ab\u00a0Saint-Malo\u00a0\u00bb, au C\/6574<\/li>\n
                                                            • D\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 proc\u00e9der au paiement.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                              Compte-rendu du comit\u00e9 de pilotage \u00ab\u00a0Rythmes scolaires\u00a0\u00bb<\/h4>\n

                                                              Le comit\u00e9 de pilotage s\u2019est r\u00e9uni le 16 novembre dernier avec l\u2019ensemble des partenaires (commission d\u2019\u00e9lus, \u00e9quipes \u00e9ducatives des 2 \u00e9coles, associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, OGEC \u00e9cole St Malo, <\/u>Mairie de St-P\u00e9ran, Association \u00ab\u00a0Inter\u2019Val\u00a0\u00bb et la coordinatrice des TAP) pour \u00e9tudier la question du maintien ou non de la semaine des 4.50 jours \u00e0 la rentr\u00e9e de septembre 2018.<\/p>\n

                                                              En effet, l\u2019Inspection acad\u00e9mique donnait la date butoir du 15 janvier 2018 pour se prononcer sur un \u00e9ventuel changement. Le comit\u00e9 de pilotage a estim\u00e9 ce d\u00e9lai trop court. Il ne souhaite pas prendre une d\u00e9cision dans la pr\u00e9cipitation. De plus, les deux \u00e9quipes \u00e9ducatives estiment que ce nouveau rythme scolaire est b\u00e9n\u00e9fique pour les \u00e9l\u00e8ves de Primaires, ce qui n\u2019est pas le cas pour les \u00e9l\u00e8ves \u00ab\u00a0Maternelles\u00a0\u00bb. Le point financier a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9. Le fond de soutien est maintenu pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2018-2019.<\/p>\n

                                                              Aussi, au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, le comit\u00e9 de pilotage propose un maintien de la semaine des 4.50 jours avec animations TAP, pour la rentr\u00e9e de septembre 2018 et ceci, pour une ann\u00e9e, dans un premier temps. Cette ann\u00e9e de transition va permettre de lancer une r\u00e9flexion par des \u00e9changes avec les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et avec l\u2019aide d\u2019Inter\u2019Val.<\/p>\n

                                                              Ensuite, la question sera revue pour la rentr\u00e9e de septembre 2019.<\/p>\n

                                                              Une \u00e9lue trouve dommage que le bien-\u00eatre de l\u2019enfant soit peu consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

                                                              V \u2013 TERRAINS COMMUNAUX\u00a0:<\/h2>\n
                                                                \n
                                                              • Renouvellement d\u2019un bail de location de terres agricoles\u00a0: Parcelle YE N\u00b0 48<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                Madame le Maire informe le conseil municipal que le bail de location de la parcelle communale YE N\u00b0 48 d\u2019une surface de 1 Ha 74 ares arrive \u00e0 expiration le 31 d\u00e9cembre 2017. \u00a0Elle est lou\u00e9e \u00e0 Mr Micka\u00ebl Berhault moyennant un fermage annuel\u00a0d\u2019un montant de 153.40 \u20ac index\u00e9 sur le coefficient d\u2019actualisation de l\u2019indice d\u00e9partemental + remboursement des imp\u00f4ts fonciers calcul\u00e9s sur le revenu cadastral.\u00a0Soit au total 160.07 \u20ac (pour fermages de 2016 payable le 1er<\/sup> janvier 2017)<\/p>\n

                                                                Le fermage est payable \u00e0 terme \u00e9chu, le 1er<\/sup> janvier de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

                                                                Mr Micka\u00ebl Berhault a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 afin de conna\u00eetre sa d\u00e9cision au sujet du renouvellement de cette location. Il est d\u2019accord pour renouveler le bail de location pour une dur\u00e9e de 9 ann\u00e9es aux conditions actuelles.<\/p>\n

                                                                Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                                  \n
                                                                • de renouveler le bail de location de la parcelle communale cadastr\u00e9e Section YE N\u00b0 48 d\u2019une surface de 1 Ha 74 ares, \u00e0 Mr Micka\u00ebl Berhault, pour une dur\u00e9e de 9 ann\u00e9es (2018 \u00e0 2026) moyennant une location de 160.07 \u20ac index\u00e9e sur le coefficient d\u2019actualisation de l\u2019indice d\u00e9partemental + remboursement des imp\u00f4ts fonciers calcul\u00e9s sur le revenu cadastral.<\/li>\n
                                                                • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer le bail de location et tous documents s\u2019y rapportant.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                  VI- VOIRIE\u00a0:<\/h2>\n

                                                                  Compte-rendu de la commission \u00ab\u00a0voirie\u00a0\u00bb :\u00a0Programme 2018\u00a0: r\u00e9fection Voirie en campagne<\/h4>\n

                                                                  Monsieur Pierre PERSEHAIE, Conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge de la voirie, informe le conseil municipal que lors de la commission \u00ab\u00a0voirie\u00a0\u00bb du 28 octobre dernier, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de proposer de moderniser (bitume ou tri-couche) des voies en campagne selon un ordre de priorit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                                    \n
                                                                  • Priorit\u00e9 1 :\u00a0Route du \u00ab\u00a0Gravier\u00a0\u00bb\u00a0: Voie Communale N\u00b0 102 sur une longueur de 2 km 500<\/li>\n
                                                                  • Priorit\u00e9 2 :\u00a0Route du \u00ab\u00a0Terrain de Foot-ball\u00a0\u00bb\u00a0: Voie Communale N\u00b0 112 sur une longueur de 1 km.
                                                                    \nRoute du \u00ab\u00a0Tr\u00e9sor\u00a0\u00bb\u00a0: Voie Communale N\u00b0 110 sur une longueur de 431 ml<\/li>\n
                                                                  • Priorit\u00e9 3\u00a0:\u00a0<\/u>Route du Bas-bourg\u00a0: Voie Communale N\u00b0 113 sur une longueur de 687 ml
                                                                    \nRoute de la Ruelle\u00a0: Voie Communale N\u00b0 128 sur une longueur de 822 ml<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                      \n
                                                                    • Priorit\u00e9 4\u00a0:\u00a0<\/u>Route des Gressi\u00e8res\u00a0: Voie Communale N\u00b0 109 sur une longueur de 400 ml
                                                                      \nRoute du Coudray\u00a0: Voie Communale N\u00b0 130 sur une longueur de 450 ml<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                      La commission \u00ab\u00a0Finances\u00a0\u00bb va \u00e9tudier l\u2019enveloppe financi\u00e8re possible\u00a0 pour un programme de modernisation des voies communales au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018 sur les priorit\u00e9s 01 et 02, et ensuite une programmation sur les ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

                                                                      Un appel d\u2019offres est lanc\u00e9 aupr\u00e8s de plusieurs entreprises.<\/p>\n

                                                                      Il est bien entendu que les travaux de la route du \u00ab\u00a0terrain de foot-ball\u00a0\u00bb ne se feront qu\u2019apr\u00e8s la fin des travaux de la 2\u00e8me<\/sup> tranche d\u2019am\u00e9nagement du centre-bourg (rue de Broc\u00e9liande + abords de l\u2019\u00e9glise) car cette voie est utilis\u00e9e en route de d\u00e9viation pendant les travaux actuels.<\/p>\n

                                                                      VII- Am\u00e9nagement du centre-bourg<\/h2>\n

                                                                      Rue de Broc\u00e9liande et abords de l\u2019\u00e9glise<\/h4>\n

                                                                      Mme Raffegeau Patricia, conseill\u00e8re municipale ne prend pas part au vote, car concern\u00e9e par l\u2019affaire<\/u><\/strong><\/p>\n

                                                                      Ajout d\u2019un cand\u00e9labre<\/h4>\n

                                                                      Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, rappelle au conseil municipal que lors de la pr\u00e9sentation du projet de lancement de la 2\u00e8me<\/sup> tranche\u00a0: rue de Broc\u00e9liande et abords de l\u2019\u00e9glise, il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 l\u2019ajout d\u2019un cand\u00e9labre sur la place de l\u2019\u00e9glise. Un devis d\u2019Ineo a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a0 1\u00a0783.91 \u20ac TTC (1\u00a0 462.29 \u20ac HT)
                                                                      \nCes travaux peuvent \u00eatre pris en charge partiellement par le SDE35.<\/p>\n

                                                                      Estimation de l\u2019aide financi\u00e8re\u00a0:<\/p>\n

                                                                      Pour l\u2019\u00e9tude initiale, le taux modul\u00e9 est de 77 % pour les travaux d\u2019\u00e9clairage public. On peut donc estimer l\u2019aide du SDE 35\u00a0 \u00e0 1\u00a0125.96 \u20ac = 1\u00a0462.29 \u20ac x 77 %. Le reste \u00e0 charge serait donc de 336.33 \u20ac HT (sous r\u00e9serve de validation par le SDE35).<\/p>\n

                                                                      Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n

                                                                        \n
                                                                      • \n
                                                                          \n
                                                                        • d\u2019accepter le devis d\u2019Ineo, pour l\u2019ajout d\u2019un cand\u00e9labre sur la place de l\u2019\u00e9glise moyennant un co\u00fbt HT de 1\u00a0462.29 \u20ac,<\/li>\n
                                                                        • d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 solliciter une aide financi\u00e8re aupr\u00e8s des services du Syndicat D\u00e9partemental d\u2019Energie 35 \u2013 SDE 35.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                          D\u00e9pose de canalisations en amiante\u00a0: Avenant au march\u00e9 du lot N\u00b0 02\u00a0: CISE-TP<\/h4>\n

                                                                          Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, informe le conseil municipal que selon la r\u00e9glementation, les canalisations en amiante ciment sont interdites. Or, lors du d\u00e9but des travaux de l\u2019am\u00e9nagement du centre-bourg (2\u00e8me<\/sup> tranche), il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il faut proc\u00e9der au d\u00e9samiantage des canalisations existantes. La soci\u00e9t\u00e9 CISE-TP a \u00e9tabli un devis qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14\u00a0850 \u20ac H.T.<\/p>\n

                                                                          Il convient donc d\u2019\u00e9tablir un avenant au march\u00e9 initial.<\/p>\n

                                                                          Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0: \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n

                                                                            \n
                                                                          • de retenir la proposition de CISE-TP pour les travaux de d\u00e9samiantage des canalisations existantes pour un co\u00fbt de 14\u00a0850 \u20ac HT<\/li>\n
                                                                          • d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer le devis et l\u2019avenant.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                            QUESTIONS DIVERSES\u00a0:<\/h2>\n

                                                                            Parking du cimeti\u00e8re\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

                                                                            Une \u00e9lue signale que lors du dernier enterrement, le parking du cimeti\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0bloqu\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e8s le lundi soir pour des obs\u00e8ques le mercredi matin. Or, ce parking est utilis\u00e9 par les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves aux heures d\u2019entr\u00e9e et de sortie des \u00e9coles. Mme le Maire signale que c\u2019est tr\u00e8s exceptionnel car la pratique actuelle est de ne pas autoriser l\u2019acc\u00e8s uniquement \u00e0 compter de la veille, mais qu\u2019il faut \u00eatre tr\u00e8s vigilant pour \u00eatre certain d\u2019avoir acc\u00e8s pour le corbillard et la famille.<\/p>\n

                                                                            Aussi, il est convenu de maintenir cette pratique et d\u2019ajouter une signal\u00e9tique indiquant l\u2019horaire de l\u2019inhumation dans le cimeti\u00e8re.<\/p>\n

                                                                            Travaux \u00ab\u00a0rue de Broc\u00e9liande\u00a0\u00bb\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

                                                                            Un \u00e9lu souhaite avoir des pr\u00e9cisions quant \u00e0 l\u2019organisation suite aux travaux actuels\u00a0:<\/p>\n

                                                                              \n
                                                                            • les pompiers ont bien \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s des travaux ainsi que de la d\u00e9viation mise en place, leur permettant toutes interventions dans le secteur,<\/li>\n
                                                                            • il n\u2019est pas pr\u00e9vu d\u2019enlever la jardini\u00e8re situ\u00e9e entre \u00ab\u00a0rue de la Ch\u00e8ze\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0rue des Landelles\u00a0\u00bb. En effet, la d\u00e9viation officielle prise par arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par les services concern\u00e9s et ne pr\u00e9conisait pas d\u2019autoriser la circulation sur cet axe.<\/li>\n
                                                                            • l\u2019information aux riverains se fait par le bulletin municipal, le site internet ou affichage. Il n\u2019y a pas eu de courrier personnalis\u00e9. En effet, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce chantier sera amen\u00e9 \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9 plusieurs fois tout au long des travaux, c\u2019est donc la d\u00e9viation officielle qui prime.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                              Terrain de foot-ball\u00a0: consommation d\u2019eau<\/h4>\n

                                                                              Un \u00e9lu souhaite conna\u00eetre la consommation d\u2019eau au terrain de foot-ball suite \u00e0 l\u2019arrosage de cet \u00e9t\u00e9. Cette information sera donn\u00e9e lors de la prochaine s\u00e9ance.<\/p>\n

                                                                              PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX\u00a0:<\/h2>\n
                                                                                \n
                                                                              • mercredi 10 janvier 2018 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mercredi 03 janvier 2018)<\/li>\n
                                                                              • jeudi 08 f\u00e9vrier 2018 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mercredi 31 janvier 2018)<\/li>\n
                                                                              • jeudi 15 mars 2018 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mercredi 28 f\u00e9vrier 2018)<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                PROCHAINES COMMISSIONS\u00a0:<\/h2>\n
                                                                                  \n
                                                                                • Mardi 09 janvier (horaire \u00e0 d\u00e9finir) \u00a0: Commission \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0\u00bb\u00a0: ouverture des plis suite \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres \u00ab\u00a0construction d\u2019une nouvelle station d\u2019\u00e9puration)<\/li>\n
                                                                                • Samedi 20 janvier 2018 \u00e0 9 h 00 : Commission \u00ab\u00a0Finances\u00a0\u00bb<\/li>\n
                                                                                • Lundi 05 f\u00e9vrier 2018 \u00e0 20 h 30 : Commission \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                  PROCHAINES MANIFESTATIONS\u00a0:<\/h2>\n
                                                                                    \n
                                                                                  • Du mercredi 20 d\u00e9cembre 2017 au samedi 06 janvier 2018 \u00e0 partir de 18 h 00\u00a0(tous les soirs)\u00a0: \u00ab\u00a0RV avec la Lune\u00a0\u00bb \u00e0 Paimpont<\/li>\n
                                                                                  • Vendredi 05 janvier 2018 \u00e0 19 h 00 : V\u0153ux de la municipalit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                                                    Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE,\u00a0BANCHEREAU, M. RAULLINE, P. RAFFEGEAU, C. WEBER, G. ROBIN, R. MORENO Excus\u00e9s\u00a0: Patricia BAUDAIS (Procuration \u00e0 Chantal LE ROSSIGNOL) Franck SAUVAGE (Procuration \u00e0 Patricia Raffegeau) S\u00e9bastien Grandais (Procuration \u00e0 Charl\u00e9ric Banchereau) ORDRE DU JOUR\u00a0: D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1595"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1595"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1595\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1602,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1595\/revisions\/1602"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1595"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}