{"id":2089,"date":"2018-10-19T15:23:10","date_gmt":"2018-10-19T13:23:10","guid":{"rendered":"http:\/\/2016.treffendel.fr\/?page_id=2089"},"modified":"2018-10-22T14:44:29","modified_gmt":"2018-10-22T12:44:29","slug":"compte-rendu-du-conseil-municipal-du-11-octobre-2018-a-20-h-30","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.treffendel.fr\/?page_id=2089","title":{"rendered":"Compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2018 \u00e0 20 h 30"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9sents\u00a0<\/u><\/strong>: <\/strong>F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, M.\u00a0<\/strong>RAULLINE, F. SAUVAGE, P. RAFFEGEAU, G. ROBIN, S. GRANDAIS, C. WEBER<\/strong><\/p>\n

Excus\u00e9s<\/u><\/strong>\u00a0: B. HERVAULT (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN) R. MORENO (Procuration \u00e0 F. SAUVAGE)<\/strong><\/p>\n

Absente<\/u><\/strong>\u00a0: P. BAUDAIS<\/strong><\/p>\n

ORDRE DU JOUR\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0:\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU\u00a0est nomm\u00e9 secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 septembre 2018 :<\/h4>\n

Le compte-rendu du 13 septembre 2018 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents moins une opposition\u00a0: Franck SAUVAGE.<\/p>\n

ORDRE DU JOUR\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

I \u2013 URBANISME\u00a0: compte-rendu de la commission du 26 septembre 2018<\/h2>\n

1\u00b0 – Projet \u00ab\u00a0Boulangerie\u00a0\u00bb\u00a0: Acquisition d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie<\/h4>\n

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa s\u00e9ance du 12 avril dernier, le conseil municipal avait d\u00e9cid\u00e9\u00a0 (\u00e0 raison de 11 voix pour et deux abstentions (Franck Sauvage et Patricia Baudais) d\u2019autoriser le comit\u00e9 de pilotage a continu\u00e9 \u00e0 travailler une ma\u00eetrise fonci\u00e8re dans le cadre d\u2019une orientation d\u2019une future boulangerie \u00e0 proximit\u00e9 des commerces existants.<\/p>\n

Mr Laurent Persehaie pr\u00e9cise qu\u2019il y a eu plusieurs rencontres – \u00e9changes avec les consorts Mac\u00e9, pour leurs propri\u00e9t\u00e9s cadastr\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Section B N\u00b0 932\u00a0: propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie = 172 m\u00b2<\/li>\n
  • Section B N\u00b0 1601\u00a0: propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie = 157 m\u00b2<\/li>\n
  • Section B N\u00b0 933\u00a0: 50 % de la parcelle = 174 m\u00b2, en indivis. (acte actuel\u00a0: possibilit\u00e9 pour les deux propri\u00e9taires en indivis de circuler sur la parcelle et stationner de fa\u00e7on ponctuelle et non-continue).<\/li>\n<\/ul>\n

    En effet, cette propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie est une opportunit\u00e9 car elle se situe dans le p\u00e9rim\u00e8tre cibl\u00e9 (rue principale avec les commerces). Il a \u00e9t\u00e9 fait appel \u00e0 un professionnel de l\u2019am\u00e9nagement du b\u00e2ti ainsi qu\u2019\u00e0 la CCI afin de valider qu\u2019avec une extension du b\u00e2timent le projet est r\u00e9alisable\u00a0: surface de vente, fournil, stockage, fabrication et petit studio \u00e0 l\u2019\u00e9tage. Un avis favorable a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis. Cette propri\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Par le service des Domaines = 77\u00a0000 \u20ac avec une marge d\u2019appr\u00e9ciation de + 15 % soit 88\u00a0550 \u20ac max,<\/li>\n
    • Par un notaire\u00a0: entre 90\u00a0000 \u20ac et 100\u00a0000 \u20ac,<\/li>\n
    • Par une agence immobili\u00e8re\u00a0: entre 95\u00a0000 \u20ac \u00e0 105\u00a0000 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n

      La commission \u00ab\u00a0Urbanisme\u00a0\u00bb a \u00e9tudi\u00e9 cette opportunit\u00e9 d\u2019achat et un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 avec les consorts \u00ab\u00a0Mac\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 89\u00a0000 \u20ac.\u00a0Les frais de notaire seront \u00e0 la charge de la commune.<\/p>\n

      Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 raison de 10 voix pour, une opposition (Franck Sauvage)\u00a0et deux abstentions (Patricia Raffegeau et Rosan Moreno)<\/p>\n

        \n
      • D\u2019accorder l\u2019acquisition des parcelles b\u00e2ties N\u00b0 932 et 1601, ainsi que la parcelle B N\u00b0 933, en indivis pour moiti\u00e9 au prix global de 89\u00a0000 \u20ac,<\/li>\n
      • De nommer Ma\u00eetre PICHEVIN, notaire \u00e0 Pl\u00e9lan-le-Grand pour la r\u00e9daction de l\u2019acte,<\/li>\n
      • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer l\u2019acte de vente ainsi que toutes pi\u00e8ces s\u2019y rapportant.<\/li>\n<\/ul>\n

        D\u2019autre part, deux candidats ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s par les membres du comit\u00e9 de travail et des personnes de la Chambre de Commerce et d\u2019Industrie. La candidature pressentie correspond plus aux attentes des objectifs fix\u00e9s pour la population, \u00e0 savoir pains + p\u00e2tisseries et viennoiseries avec ouverture tous les jours.<\/p>\n

        En effet, la 2\u00e8me<\/sup> candidature s\u2019orientait uniquement vers du pain \u00ab\u00a0Bio\u00a0\u00bb sans viennoiseries et p\u00e2tisseries avec ouverture un jour sur deux.<\/p>\n

        Pour solliciter les subventions (voir plus bas), il est obligatoire de disposer d\u2019un porteur de projet.<\/p>\n

        2\u00b0 – Projet \u00ab\u00a0Boulangerie\u00a0\u00bb\u00a0: demandes de subvention<\/h4>\n

        D\u00e9partement au titre d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accessibilit\u00e9 des services au public<\/h6>\n

        Madame le Maire indique au conseil municipal que le service \u00ab\u00a0D\u00e9veloppement local\u00a0\u00bb de l\u2019Agence D\u00e9partementale de Broc\u00e9liande \u00e0 Montfort-sur-Meu nous a inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser un dossier d\u2019appel \u00e0 projets pour un financement \u00e9ventuel au titre d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accessibilit\u00e9 des services au public. La th\u00e9matique de revitalisation de centre-bourg avec maintien de commerces et services essentiels de la vie courante correspond \u00e0 notre projet \u00ab\u00a0Boulangerie\u00a0\u00bb. Une commission technique examinera les projets. A l\u2019issue de l\u2019examen technique, les projets retenus seront pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 une commission compos\u00e9e de conseillers d\u00e9partementaux et pourront faire l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation par la collectivit\u00e9 devant cette commission, avant s\u00e9lection finale des projets.<\/p>\n

        L\u2019aide financi\u00e8re attribu\u00e9e dans le cadre de cet appel \u00e0 dossiers ne peut exc\u00e9der 50 % du montant HT de l\u2019op\u00e9ration, sans toutefois, d\u00e9pass\u00e9e un plafond de 100\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n

        Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 raison de 10 voix pour et 3\u00a0abstentions (Franck Sauvage, Patricia Raffegeau et Rosan Moreno)\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • De solliciter une aide financi\u00e8re aupr\u00e8s du D\u00e9partement dans le cadre d\u2019un appel \u00e0 projets pour un financement \u00e9ventuel au titre d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accessibilit\u00e9 des services au public pour l\u2019acquisition du b\u00e2timent + les travaux estim\u00e9s avec diverses \u00e9tudes et l\u2019achat du four, soit un montant HT de 451\u00a0736.50 \u20ac, en souhaitant un pr\u00e9visionnel \u00e0 hauteur de 20 % soit une aide financi\u00e8re de 90\u00a0300 \u20ac,<\/li>\n
        • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 d\u00e9poser un dossier de demande d\u2019aide financi\u00e8re ainsi que toutes les pi\u00e8ces se rapportant \u00e0 ce projet.<\/li>\n
        • I.S.A.C. (Fonds d\u2019Intervention pour la Sauvegarde de l\u2019Artisanat et le Commerce)<\/li>\n<\/ul>\n

          Madame le Maire informe le conseil municipal que la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises lance un appel \u00e0 projets qui vise \u00e0 favoriser la redynamisation des territoires, ruraux et urbains particuli\u00e8rement marqu\u00e9s par la d\u00e9vitalisation commerciale au titre d\u2019Op\u00e9rations Individuelles en Milieu Rural (OIMR) port\u00e9es par une commune de moins de 3\u00a0000 habitants qui se mobilise pour favoriser la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9s de proximit\u00e9 viables, notamment le maintien du dernier commerce de proximit\u00e9. Sont \u00e9ligibles l\u2019acquisition de b\u00e2timents, les travaux de r\u00e9novation avec diverses \u00e9tudes + achat de mat\u00e9riels (four). C\u2019est la derni\u00e8re ann\u00e9e. En 2019, le FISAC n\u2019interviendra que sur des communes de plus de 3\u00a0000 hab.<\/p>\n

          Le taux maximum d\u2019intervention est fix\u00e9 \u00e0 20 % avec un plafond de 100\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n

          Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 raison de 10 voix pour et 3\u00a0abstentions (Franck Sauvage, Patricia Raffegeau et Rosan Moreno)\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • De solliciter une aide financi\u00e8re aupr\u00e8s du F.I.S.A.C. dans le cadre d\u2019un appel \u00e0 projets pour redynamisation des territoires et particuli\u00e8rement par la d\u00e9vitalisation commerciale pour l\u2019acquisition du b\u00e2timent + les travaux estim\u00e9s avec diverses \u00e9tudes et l\u2019achat du four, soit un montant HT de 451\u00a0736.50 \u20ac, \u00e0 hauteur de 20 % soit une aide financi\u00e8re de 90\u00a0300 \u20ac<\/li>\n
          • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 d\u00e9poser un dossier de demande d\u2019aide financi\u00e8re ainsi que toutes les pi\u00e8ces se rapportant \u00e0 ce projet.<\/li>\n<\/ul>\n

            3\u00b0 – D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner\u00a0: terrains B N\u00b0 505 et 1260<\/h4>\n

            Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie, situ\u00e9e \u00e0 13 rue d\u2019Armorique d\u2019une surface de 445 m\u00b2 (parcelle N\u00b0 505) et d\u2019un terrain constructible (partiellement constructible \u00e0 date\u00a0: le Nord est class\u00e9 en 2AUE) d\u2019une surface totale de 2\u00a0531 m\u00b2 (parcelle N\u00b0 1260), en bordure du lotissement actuel \u00ab\u00a0le Closel\u00a0\u00bb. Il indique l\u2019opportunit\u00e9 pour la commune d\u2019acqu\u00e9rir le fond de parcelle (class\u00e9 en 2 AEU, donc non constructible \u00e0 date et s\u00e9par\u00e9 par une haie class\u00e9e), soit une surface de 1\u00a0230 m\u00b2, pour cr\u00e9er 3 lots constructibles. Ces 3 lots pourront \u00eatre desservis par le terrain communal du lotissement le Closel pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9seaux (EU \u2013 EP \u2013 EDF \u2013 t\u00e9l\u00e9phone, Eau Potable). Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans la nouvelle politique PLUi qui doit r\u00e9pondre \u00e0 une densification des fonds de parcelles en c\u0153ur de bourg, appel\u00e9s \u00ab\u00a0dents creuses\u00a0\u00bb afin d\u2019obtenir des zones constructibles suppl\u00e9mentaires. En effet, il ne sera plus possible d\u2019\u00e9tendre les zones constructibles en p\u00e9riph\u00e9rie de bourg sur des zones agricoles. Il convient donc de cr\u00e9er de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re d\u00e8s qu\u2019une opportunit\u00e9 se pr\u00e9sente. La commune souhaite ma\u00eetriser l\u2019urbanisation de ce type de surface.<\/p>\n

            Le nouvel acqu\u00e9reur a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 et a sign\u00e9 un engagement pour r\u00e9troc\u00e9der \u00e0 la commune le fond de la parcelle B N\u00b0 1260 d\u2019une surface de 1\u00a0230 m\u00b2 \u00e0 raison de 12 \u20ac le m\u00b2. La commune, en contrepartie, c\u00e8de la pointe communale de 73 m\u00b2 (parcelle B N\u00b0 1257), en bordure de la rue d\u2019Armorique.<\/p>\n

            Les frais de g\u00e9om\u00e8tre et de notaire seront \u00e0 la charge de la commune.<\/p>\n

            La commission propose de ne pas faire valoir son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur les parcelles cadastr\u00e9es section B N\u00b0 505 et 1260 et \u00a0\u00e0 condition\u00a0:<\/p>\n

              \n
            • que le fond de la parcelle 1260 soit rachet\u00e9 par la commune au futur acqu\u00e9reur \u00e0 raison de 1 230 m\u00b2 x 12 \u20ac = 14 760 \u20ac, et ceci dans un d\u00e9lai de 3 mois.<\/li>\n
            • que la commune c\u00e8de au futur acqu\u00e9reur la pointe communale de 73 m\u00b2, parcelle B N\u00b0 1257.<\/li>\n<\/ul>\n

              Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide,\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                \n
              • de ne pas faire valoir son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur les parcelles cadastr\u00e9es section B N\u00b0 505 et 1260, sous r\u00e9serve de la r\u00e9trocession \u00e0 la commune par le nouvel acqu\u00e9reur, du fond de la parcelle B N\u00b0 1260, d\u2019une surface de 1\u00a0230 m\u00b2 \u00e0 12 \u20ac le m\u00b2, et ceci dans un d\u00e9lai de 3 mois.<\/li>\n<\/ul>\n

                4\u00b0 – Droits de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0:<\/h4>\n

                a \u2013 Parcelle B N\u00b0 1626<\/h6>\n

                Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, informe le conseil municipal d\u2019une demande de Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur la parcelle \u00e0 b\u00e2tir cadastr\u00e9e section B N\u00b0 1626 d\u2019une surface de 722 m\u00b2, situ\u00e9e \u00e0 40 rue de Haute-Bretagne.<\/p>\n

                Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                  \n
                • de ne pas faire valoir son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur la parcelle cadastr\u00e9e section B N\u00b0 1626.<\/li>\n<\/ul>\n
                  b \u2013 POUR INFORMATION\u00a0: parcelle B N\u00b0 1655\u00a0(lotissement le Closel)<\/h6>\n

                  Pour m\u00e9moire, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, lors de la s\u00e9ance du 19 octobre 2016, de ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption urbain sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des terrains \u00e0 construire du lotissement \u00ab\u00a0le Closel\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                  Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une d\u00e9claration d\u2019intention d\u2019ali\u00e9ner concernant\u00a0:<\/p>\n

                    \n
                  • Parcelle B N\u00b0 1655\u00a0: 450 m\u00b2 = 14 rue des Celtes (lot 22)<\/li>\n
                  • Parcelle B N\u00b0 1277<\/li>\n<\/ul>\n

                    Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, informe le conseil municipal d\u2019une demande de Droit de Pr\u00e9emption Urbain, re\u00e7ue en mairie le 05 octobre dernier, sur la parcelle b\u00e2tie cadastr\u00e9e section B N\u00b0 1277 d\u2019une surface de 882 m\u00b2, situ\u00e9e \u00e0 3 all\u00e9e des Charmes.<\/p>\n

                    Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ne pas faire valoir son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur la parcelle b\u00e2tie cadastr\u00e9e section B N\u00b0 1277.<\/p>\n

                    II \u2013 \u00a0FINANCES\u00a0:<\/h1>\n

                    1\u00b0 – OGEC\u00a0: actualisation de la subvention annuelle au vu des effectifs de septembre<\/h4>\n

                    Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal qu\u2019il doit \u00eatre revu le vote de la r\u00e9gularisation de la subvention annuelle vers\u00e9e \u00e0 l\u2019OGEC au vu des effectifs de septembre, selon le mode de calcul suivant\u00a0:<\/p>\n

                    Calcul de r\u00e9gularisation suivant les effectifs de septembre 2018<\/u><\/em><\/p>\n

                    Ecole Priv\u00e9e<\/u><\/strong><\/p>\n

                      \n
                    • PRIMAIRE = 41 \u00e9l\u00e8ves dont 13 Hors Commune (janv. = 48 \u00e9l\u00e8ves\u00a0 dont 11 HC)<\/li>\n
                    • MATERNELLE =\u00a0 38 \u00e9l\u00e8ves dont\u00a0 12 Hors Commune (janv. = 37 \u00e9l\u00e8ves\u00a0 dont 8 HC)<\/li>\n
                    • TOTAL = 79 \u00e9l\u00e8ves (janv. = 85 \u00e9l\u00e8ves)<\/li>\n<\/ul>\n

                      Ecole Publique<\/u><\/strong><\/p>\n

                        \n
                      • PRIMAIRE = 85 \u00e9l\u00e8ves dont 15 Hors Commune (janv. = 99 \u00e9l\u00e8ves\u00a0 dont 17 HC)<\/li>\n
                      • MATERNELLE =\u00a0 49 \u00e9l\u00e8ves dont\u00a0 6 Hors Commune (janv. = 44 \u00e9l\u00e8ves\u00a0 dont 8 HC)<\/li>\n
                      • TOTAL = 134 \u00e9l\u00e8ves (janv. = 143 \u00e9l\u00e8ves)<\/li>\n<\/ul>\n

                        Suivant la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 1er<\/sup> octobre 2015 concernant la prise en charge des \u00e9l\u00e8ves Hors Commune, nous nous trouvons (pour la premi\u00e8re fois) dans le cas de l\u2019exemple 3, o\u00f9 le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves Hors Commune (en dehors de St-P\u00e9ran) – Primaires et Maternelles –\u00a0 de l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e est sup\u00e9rieur au nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves Hors Communes \u2013Primaires et Maternelles- de l\u2019\u00e9cole publique\u00a0:<\/p>\n

                        R\u00e9f\u00e9rence\u00a0= \u00e9cole Aurelie Nemours<\/h6>\n

                        Hors commune = 21 (15 en primaire + 5 en maternelle)<\/p>\n

                        Ecole St Malo\u00a0:<\/h6>\n

                        Hors commune = 25 (13 en primaire + 12 en maternelle)<\/p>\n

                        Dont St P\u00e9ran = 8 (6 en primaire + 2 en maternelle)<\/p>\n

                        On prend les \u00e9l\u00e8ves uniquement \u00e0 hauteur du nombre de l\u2019\u00e9cole publique, soit 21 \u00e9l\u00e8ves\u00a0: St P\u00e9ran = 8 et autres communes = 13<\/strong><\/p>\n

                        – Pour le co\u00fbt de fonctionnement\u00a0: le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves Hors Commune retenu pour l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e ne doit pas d\u00e9passer le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves Hors Commune de l\u2019\u00e9cole publique soit<\/p>\n

                        \u2192 PRIMAIRE\u00a0: 15 HC (\u00e9cole publique)\u00a0 donc tous les HC sont financ\u00e9s\u00a0 = nombre retenu = 41\u00a0 \u00e9l\u00e8ves<\/p>\n

                        \u2192 MATERNELLE\u00a0: 6 HC (\u00e9cole publique)\u00a0 donc il n\u2019y a que 6 HC (autres communes \u2013 en dehors de St-P\u00e9ran) qui sont financ\u00e9s\u00a0 = nombre retenu = 34 \u00e9l\u00e8ves (26 Treffendel + 2 St-P\u00e9ran + 4 HC autres communes)<\/p>\n

                        – Pour le budget p\u00e9dagogique (13.00 \u20ac\/\u00e9l\u00e8ve) et les fournitures scolaires (09.40 \u20ac\/\u00e9l\u00e8ve), les \u00e9l\u00e8ves Hors commune ne sont pas financ\u00e9s car ces deux sommes sont rembours\u00e9es par les communes de domicile des \u00e9l\u00e8ves hors commune de l\u2019\u00e9cole publique.<\/p>\n

                        Modes de calcul au 1er<\/sup> septembre 2018\u00a0:<\/em><\/p>\n

                        PRIMAIRE\u00a0:<\/strong><\/p>\n

                        Co\u00fbt de Fonctionnement\u00a0: 367.43 \u20ac<\/p>\n

                          \n
                        • Du 01.01 au 31.08\u00a0: <\/u>48 x 367.43 \u20ac x 8\/12\u00e8 = 11\u00a0757.76 \u20ac<\/li>\n
                        • Du 01.09 au 31.12\u00a0: <\/u>41 x 367.43 \u20ac x 4\/12\u00e8 = 5\u00a0021.54 \u20ac<\/li>\n
                        • TOTAL = 16\u00a0779.30 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

                          Fournitures scolaires\u00a0: 9.40 \u20ac<\/p>\n

                            \n
                          • Du 01.01 au 31.08\u00a0: <\/u>37 x 9.40 \u20ac x 8\/12\u00e8 = 231.87 \u20ac<\/li>\n
                          • Du 01.09 au 31.12\u00a0: <\/u>28 x 9.40 \u20ac x 4\/12\u00e8 = 73 \u20ac<\/li>\n
                          • TOTAL = 319.60 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

                            Budget p\u00e9dagogique\u00a0: 13.00 \u20ac<\/p>\n

                              \n
                            • Du 01.01 au 31.08<\/u>: 37 x 13.00 \u20ac x 8\/12\u00e8 = 320.67 \u20ac<\/li>\n
                            • Du 01.09 au 31.12<\/u>: 28 x 13.00 \u20ac x 4\/12\u00e8 = 121.33 \u20ac<\/li>\n
                            • TOTAL = 442.00 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

                              \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

                              TOTAL G\u00e9n\u00e9ral\u00a0: 17\u00a0540.90 \u20ac\u00a0 (Budget Primitif\u00a0\u00a0 03.2018 = 18\u00a0465.44 \u20ac) soit\u00a0 – 924.54\u00a0 \u20ac (baisse des effectifs \u00e0 compter de sept 2018)<\/p>\n

                              MATERNELLE\u00a0:<\/strong><\/p>\n

                              Co\u00fbt de Fonctionnement\u00a0: 1\u00a0377.56 \u20ac<\/p>\n

                                \n
                              • Du 01.01 au 31.08<\/u>: 37 x 1\u00a0377.56 \u20ac x 8\/12\u00e8 = 33\u00a0979.81 \u20ac<\/li>\n
                              • Du 01.09 au 31.12<\/u>: 34 x 1\u00a0377.56 \u20ac x 4\/12\u00e8 =\u00a0 15\u00a0612.35 \u20ac<\/li>\n
                              • TOTAL = 49\u00a0592.16 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

                                Fournitures scolaires\u00a0: 9.40 \u20ac<\/p>\n

                                  \n
                                • Du 01.01 au 31.08<\/u>: 29 x 09.40 \u20ac x 8\/12\u00e8 = 181.73 \u20ac<\/li>\n
                                • Du 01.09 au 31.12<\/u>: 26 x 09.40 \u20ac x 4\/12\u00e8 =\u00a0\u00a0 47 \u20ac<\/li>\n
                                • TOTAL = 263.20 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

                                  Budget p\u00e9dagogique\u00a0: 13.00 \u20ac<\/p>\n

                                    \n
                                  • Du 01.01 au 31.08<\/u>: 29 x 13.00 \u20ac x 8\/12\u00e8 = 251.33 \u20ac<\/li>\n
                                  • Du 01.09 au 31.12<\/u>: 26 x 13.00 \u20ac x 4\/12\u00e8 = 112.67 \u20ac<\/li>\n
                                  • TOTAL = 364.00 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

                                    TOTAL G\u00e9n\u00e9ral\u00a0: 50\u00a0219.36 \u20ac (Budget Primitif mars 2018 = 51\u00a0619.32 \u20ac)\u00a0 soit \u2013 1\u00a0399.96 \u20ac (baisse des effectifs)<\/p>\n

                                    TOTAL GENERAL = 67\u00a0760.26 \u20ac pour 2018\u00a0\u00a0 –\u00a0\u00a0 Budget Primitif 2018\u00a0: pr\u00e9vu 70\u00a0084.76 \u20ac<\/strong><\/p>\n

                                    Ce qui donne une diminution de la subvention globale de 2\u00a0324.50 \u20ac<\/u><\/p>\n

                                    Pour m\u00e9moire\u00a0: montant total de la subvention vers\u00e9e \u00e0 l\u2019OGEC<\/p>\n

                                    2017 = 55\u00a0076.52 \u20ac – 2016 = 49\u00a0894.90 \u20ac\u00a0– 2015 = 46\u00a0124.84 \u20ac\u00a0– 2014 = 46\u00a0949.34 \u20ac\u00a0–\u00a0 2013 = 44\u00a0213.29 \u20ac.<\/p>\n

                                    Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                      \n
                                    • De diminuer la subvention globale d\u2019un montant de 2\u00a0324.50 \u20ac \u00e0 l\u2019OGEC au vu du mode de calcul cit\u00e9 ci-dessus, qui sera retir\u00e9 du montant vot\u00e9 lors du Budget Primitif 2018 au C\/6574, au titre de subvention de r\u00e9gularisation suivant les effectifs de septembre 2018, ce qui porte le montant d\u00e9finitif pour l\u2019ann\u00e9e 2018 \u00e0 67\u00a0760.26 \u20ac,<\/li>\n
                                    • De r\u00e9diger un avenant \u00e0 la convention, faisant \u00e9tat de ce nouveau montant.<\/li>\n<\/ul>\n

                                      2\u00b0 – Renouvellement de l\u2019ouverture de cr\u00e9dit<\/u><\/p>\n

                                      Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal que chaque ann\u00e9e,\u00a0 il faut proc\u00e9der au renouvellement de l\u2019ouverture de cr\u00e9dit.<\/p>\n

                                      Pour m\u00e9moire<\/u>\u00a0: septembre 2017<\/p>\n

                                      Montant\u00a0: 200\u00a0000 \u20ac<\/p>\n

                                      Organisme financier\u00a0: Cr\u00e9dit agricole<\/p>\n

                                      Taux variable : 1.90 % index\u00e9 au taux Euribor 3 mois moyenn\u00e9 (\u00e0 \u2013 0.33 % au 03.07.2017) = 1.57 %\u00a0 (1.90 % – 0.33 %)<\/p>\n

                                      (marge floor\u00e9e \u00e0 0 % = taux mini = 0 % dans le cas o\u00f9 le taux Euribor 3 mois serait \u00e0 \u2013 2.00 % car le taux ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 0.00 %). Dans le cas contraire, il n\u2019y a pas de plafond pour la hausse. Toutefois, la tendance au taux Euribor 3 mois moyenn\u00e9 reste stable en n\u00e9gatif).<\/p>\n

                                      + 300 \u20ac de frais de dossier<\/p>\n

                                      + 0.10 % de commission d\u2019engagement (200 \u20ac) pr\u00e9lev\u00e9e en une fois par d\u00e9bit d\u2019office \u00e0 la mise en place de la ligne de tr\u00e9sorerie<\/p>\n

                                      Int\u00e9r\u00eats payables trimestriellement par d\u00e9bit d\u2019office<\/p>\n

                                      D\u00e9caissement et remboursement\u00a0: montant minimum de 10\u00a0000 \u20ac<\/p>\n

                                      Actuellement, l\u2019ouverture de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 80 000.00 \u20ac du 19 septembre 2018 au 03 octobre 2018\u00a0 – Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s en 2018 = 0.00 \u20ac<\/p>\n

                                       <\/p>\n

                                      Proposition du Cr\u00e9dit Agricole<\/u>\u00a0:<\/p>\n

                                      Montant\u00a0: 100\u00a0000 \u20ac – Montant revu \u00e0 la baisse par le Cr\u00e9dit Agricole \u2013 nouvelle r\u00e8gle mise en place par le Cr\u00e9dit Agricole\u00a0: montant maxi\u00a0: 10 % des recettes de fonctionnement, soit pour 2018 = Budget Primitif = 961\u00a0450 \u20ac x 10 % = 96\u00a0145 \u20ac arrondi \u00e0 100\u00a0000 \u20ac<\/strong><\/p>\n

                                      Taux variable : 1.58 % index\u00e9 au taux Euribor 3 mois moyenn\u00e9 (\u00e0 \u2013 0.32 % au 24.09.2018) = 1.26 %\u00a0 (1.58 % – 0.32 %)<\/p>\n

                                      (marge floor\u00e9e \u00e0 0 % = taux mini = 0 % dans le cas o\u00f9 le taux Euribor 3 mois serait \u00e0 \u2013 1.60 % car le taux ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 0.00 %). Dans le cas contraire, il n\u2019y a pas de plafond pour la hausse. Toutefois, la tendance au taux Euribor 3 mois moyenn\u00e9 reste stable en n\u00e9gatif).<\/p>\n

                                      + 500 \u20ac de frais de dossier<\/p>\n

                                      + 0.10 % de commission d\u2019engagement (100 \u20ac) pr\u00e9lev\u00e9e en une fois par d\u00e9bit d\u2019office \u00e0 la mise en place de la ligne de tr\u00e9sorerie<\/p>\n

                                      Int\u00e9r\u00eats payables trimestriellement par d\u00e9bit d\u2019office<\/p>\n

                                      D\u00e9caissement et remboursement\u00a0: montant minimum de 10\u00a0000 \u20ac<\/p>\n

                                      Proposition de la Banque postale\u00a0: <\/u><\/p>\n

                                      Montant\u00a0: 200\u00a0000 \u20ac<\/p>\n

                                      Taux : variable \u2013 Eonia (taux n\u00e9gatif depuis plusieurs ann\u00e9es) + marge de 0.960 % l\u2019an, ce qui veut dire qu\u2019actuellement, le taux est de 0.960 %<\/p>\n

                                      +\u00a0 400\u00a0 \u20ac de frais de dossier<\/p>\n

                                      +\u00a0 0.10\u00a0 % de commission d\u2019engagement (200 \u20ac) pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 la mise en place de la ligne de tr\u00e9sorerie, pr\u00e9lev\u00e9e trimestriellement \u00e0 terme \u00e9chu, le 8\u00e8me<\/sup> jour ouvr\u00e9 du trimestre suivant<\/p>\n

                                      Int\u00e9r\u00eats payables trimestriellement par d\u00e9bit d\u2019office<\/p>\n

                                      D\u00e9caissement et remboursement\u00a0: montant minimum de 10\u00a0000 \u20ac<\/p>\n

                                      \u00a0<\/em>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                        \n
                                      • De retenir la proposition de la banque postale pour une ligne de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant de 200\u00a0000 \u20ac, pour une ann\u00e9e, au taux variable Eonia + marge de 0.960 %<\/li>\n<\/ul>\n

                                        + 400 \u20ac de frais de dossier,<\/p>\n

                                        + 0.10 % de commission d\u2019engagement (200 \u20ac) pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 la mise en place de la ligne de tr\u00e9sorerie, pr\u00e9lev\u00e9e trimestriellement \u00e0 terme \u00e9chu, le 8\u00e8me<\/sup> jour ouvr\u00e9 du trimestre suivant<\/p>\n

                                          \n
                                        • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer le contrat de ligne de tr\u00e9sorerie ainsi que tous documents s\u2019y rapportant.<\/li>\n<\/ul>\n

                                           <\/p>\n

                                          3\u00b0 – Renouvellement de l\u2019indemnit\u00e9 de gardiennage \u00e9glise\u00a0: Ann\u00e9e 2018<\/u><\/p>\n

                                          Madame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une circulaire pr\u00e9fectorale qui d\u00e9termine le montant maximum de l\u2019indemnit\u00e9 allou\u00e9e aux pr\u00e9pos\u00e9s charg\u00e9s du gardiennage des \u00e9glises communales. Le tarif 2018 reste identique \u00e0 celui de 2017,\u00a0 soit\u00a0:<\/p>\n

                                            \n
                                          • 86 \u20ac pour un gardien r\u00e9sidant dans la commune,<\/li>\n
                                          • 97 \u20ac pour un gardien ne r\u00e9sidant pas dans la commune et visitant l\u2019\u00e9glise \u00e0 des p\u00e9riodes rapproch\u00e9es,<\/li>\n<\/ul>\n

                                            Pour la commune de TREFFENDEL, c\u2019est le 2\u00e8me<\/sup> tarif qui s\u2019applique, soit la somme de 120.97 \u20ac, qui est\u00a0 \u00e0 verser \u00e0 la paroisse Saint Judica\u00ebl en Broc\u00e9liande de Pl\u00e9lan-le-Grand.<\/p>\n

                                            Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                              \n
                                            • D\u2019accorder \u00e0 la paroisse Saint-Judica\u00ebl en Broc\u00e9liande de Pl\u00e9lan-le-Grand l\u2019indemnit\u00e9 de gardiennage \u00e9glise au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018 pour un montant de 120.97 \u20ac, correspondant \u00e0 un gardien ne r\u00e9sidant pas dans la commune et visitant l\u2019\u00e9glise \u00e0 des p\u00e9riodes rapproch\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

                                               <\/p>\n

                                              4\u00b0 – ONF\u00a0: plan de coupes de bois sur terrain communal\u00a0: tarif du st\u00e8re \u00e0 fixer<\/u><\/p>\n

                                              Madame le Maire rappelle au conseil municipal la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 19 octobre 2016 par laquelle les services de l\u2019ONF (Office National des For\u00eats) avaient pr\u00e9conis\u00e9 un programme de coupes de bois sur la parcelle ZC 59 pour l\u2019ann\u00e9e 2017 avec un estimatif de 30 m3. Le 12 septembre dernier, il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u un mail d\u2019ONF validant ce plan de coupes de bois pour un volume estim\u00e9 de 13 m3. Aussi, il doit \u00eatre vot\u00e9 un prix de vente du st\u00e8re de bois. D\u2019autre part, Mr Pierre Persehaie, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la voirie, a recens\u00e9 diverses coupes de bois sur le territoire de la commune\u00a0:<\/p>\n

                                              Plan de coupe de bois sur la parcelle ZC 59 + 13 m3<\/p>\n

                                              Il est propos\u00e9 15 \u20ac le st\u00e8re.<\/p>\n

                                              +<\/p>\n

                                              2 pieds de ch\u00eane \u00e0 la station d\u2019\u00e9puration (\u00e0 fendre) \u2013 environ 1 corde<\/p>\n

                                              Il est propos\u00e9 15 \u20ac le st\u00e8re<\/p>\n

                                              +<\/p>\n

                                              Lotissement la Cour D\u00e9toc : branchages de ch\u00eanes des sentiers pi\u00e9tonniers (environ 1 corde)<\/p>\n

                                              Il est propos\u00e9 10 \u20ac le st\u00e8re<\/p>\n

                                              +<\/p>\n

                                              Des saules au lieu-dit \u00ab La Ville-Roger \u00bb – environ 2 cordes<\/p>\n

                                              Il est propos\u00e9 6 \u20ac le st\u00e8re\u00a0(Pour m\u00e9moire : une corde = 3 m3 \u2013 3 st\u00e8res)<\/p>\n

                                              Un appel \u00e0 candidatures sera lanc\u00e9 et, selon le nombre, un tirage au sort sera effectu\u00e9, sur le site internet + affichage en mairie + annonce \u00ab\u00a0Ouest-France\u00a0\u00bb<\/p>\n

                                              Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                \n
                                              • De fixer \u00e0 15 \u20ac le st\u00e8re pour le plan de coupe de bois sur la parcelle ZC 59, ainsi que pour le bois (pied de ch\u00eane) \u00e0 la station d\u2019\u00e9puration,<\/li>\n
                                              • De fixer \u00e0 10 \u20ac le st\u00e8re pour le bois de branchages au lotissement la Cour D\u00e9toc,<\/li>\n
                                              • De fixer \u00e0 6 \u20ac le st\u00e8re pour le bois de \u00ab\u00a0saules\u00a0\u00bb au lieu-dit \u00ab\u00a0la ville-Roger\u00a0\u00bb<\/li>\n
                                              • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un tirage au sort pour l\u2019affectation des lots.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                III \u2013 ASSAINISSEMENT :<\/h1>\n

                                                1 – Service Assainissement\u00a0: approbation du rapport annuel (2017) sur le prix et la qualit\u00e9 du service public<\/h1>\n

                                                Mme Fran\u00e7oise KERGUELEN, Maire, pr\u00e9sente au conseil municipal le rapport annuel de l\u2019ann\u00e9e 2017 sur le prix et la qualit\u00e9 du service public de l\u2019assainissement\u00a0:<\/p>\n

                                                Le service est exploit\u00e9 en r\u00e9gie.<\/p>\n

                                                  \n
                                                • Longueur de r\u00e9seaux =\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 83 km<\/li>\n
                                                • Nombre de postes de refoulement = 2 (Domaine des Landelles + g\u00eetes \u00ab\u00a0le Gu\u00e9 Charet))<\/li>\n
                                                • Capacit\u00e9 organique =\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 750 Eq\/hab<\/li>\n<\/ul>\n

                                                  Nombre de branchements raccord\u00e9s \u00e0 la station\u00a0: \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 359<\/p>\n

                                                  Consommation totale\u00a0: 22 538 m3 soit une consommation moyenne par foyer de 62.78 m3<\/p>\n\n\n\n
                                                  Performances du syst\u00e8me d\u2019assainissement \u2013 Normes de rejet du 01\/01 au 30\/12\/2017<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                                                   <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
                                                  \u00a0<\/strong><\/td>\nDBO5<\/strong><\/td>\nDCO<\/strong><\/td>\nMES<\/strong><\/td>\nNK<\/strong><\/td>\nNH4<\/strong><\/td>\nPt<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                                                  Capacit\u00e9 nominale<\/p>\n

                                                  de la station<\/p>\n

                                                  d\u2019\u00e9puration<\/p>\n

                                                  (autorisation de rejet)<\/td>\n

                                                  		 <\/p>\n

                                                  10 mg\/l<\/td>\n

                                                  		 <\/p>\n

                                                  50 mg\/l<\/td>\n

                                                  		 <\/p>\n

                                                  50 mg\/l<\/td>\n

                                                  		 <\/p>\n

                                                  25\u00a0 mgN\/l<\/td>\n

                                                  		 <\/p>\n

                                                  –\u00a0 mgN\/l<\/td>\n

                                                  		 <\/p>\n

                                                  5\u00a0 mgP\/l<\/td>\n<\/tr>\n

                                                  Moyenne des analyses sur le rejet (mg\/l)<\/td>\n2 mg\/l<\/td>\n36 mg\/l<\/td>\n55 mg\/l<\/td>\n23.5 mg\/l<\/td>\n21.9 mgN\/l<\/td>\n4.8 mgP\/l<\/td>\n<\/tr>\n
                                                  Rendements \u00e9puratoires moyens<\/td>\n99\u00a0 %<\/td>\n98 %<\/td>\n96 %<\/td>\n98 %<\/td>\n97 %<\/td>\n95 %<\/td>\n<\/tr>\n
                                                  Evaluation<\/td>\nBon<\/td>\nBon<\/td>\nMoyen<\/td>\nMoyen<\/td>\n<\/td>\nMoyen<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                                                  \u00a0<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n

                                                  Conclusions et propositions du service de la MAGE\u00a0:<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n

                                                  Sur la base des deux bilans de pollution sur 24 heures, la charge organique entrante est de 42 %. Cette valeur semble faible compte tenu du nombre de raccord\u00e9s au r\u00e9seau. Le fonctionnement de la station est satisfaisant avec toutefois des valeurs \u00e9lev\u00e9es sur les param\u00e8tres azot\u00e9s et phosphor\u00e9s (NTK et Pt). Les rendements \u00e9puratoires sont bons hormis sur les param\u00e8tres azot\u00e9s.<\/em><\/p>\n

                                                  2017 ayant \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e avec un d\u00e9ficit hydrique et une nappe basse, la sensibilit\u00e9 du r\u00e9seau de collecte aux intrusions d\u2019eaux parasites se traduit nettement moins. La charge hydraulique est en baisse et atteint 75 % en 2017. Afin de respecter les d\u00e9bits de rejet autoris\u00e9s, la vanne en sortie du bassin de stockage a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e de mai \u00e0 novembre.<\/em><\/p>\n

                                                  Propositions d\u2019am\u00e9lioration <\/u><\/em><\/strong><\/p>\n

                                                  La commune a engag\u00e9 des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 pour l\u2019extension de la capacit\u00e9 \u00e9puratoire et l\u2019am\u00e9lioration <\/em><\/p>\n

                                                  de la fili\u00e8re. Un traitement par boues activ\u00e9es a \u00e9t\u00e9 retenu pour une capacit\u00e9 nominale de 1400 EH. Les travaux d\u00e9buteront courant 2018.<\/em><\/p>\n

                                                  Dans l\u2019attente, l\u2019exploitation de la station d\u2019\u00e9puration pourrait b\u00e9n\u00e9ficier des am\u00e9liorations suivantes\u00a0:<\/em><\/p>\n

                                                    \n
                                                  • Noter dans le cahier d\u2019exploitation les diff\u00e9rentes interventions et entretiens r\u00e9alis\u00e9s (pannes, vidange du d\u00e9bourbeur, ouverture\/fermeture de la vanne\u2026)<\/em><\/li>\n
                                                  • Nettoyer r\u00e9guli\u00e8rement les chenaux de mesure afin d\u2019\u00e9viter une surestimation des d\u00e9bits (fr\u00e9quence hebdomadaire en entr\u00e9e de station)<\/em><\/li>\n
                                                  • G\u00e9rer finement le stockage-d\u00e9stockage des bassins notamment durant la phase des travaux.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

                                                     <\/p>\n

                                                    II \u2013 El\u00e9ments Financiers<\/u><\/strong><\/p>\n

                                                    En 2017, la recette d\u2019exploitation de la collectivit\u00e9 r\u00e9sultant du prix du service d\u2019assainissement collectif (abonnements + consommations) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 49\u00a0713.33 \u20ac.<\/p>\n

                                                    Autres recettes\u00a0: Participation Assainissement Collectif (PAC) \u2013 14\u00a0000 \u20ac – (6 logements au \u00ab\u00a0S\u00e9jour de Broc\u00e9liande<\/p>\n

                                                    + 1 Hors lotissement).<\/p>\n

                                                     <\/p>\n

                                                     <\/p>\n

                                                    – Dans le cadre de la r\u00e9habilitation de la station d\u2019\u00e9puration, diverses \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

                                                    * NTE\u00a0: Assistance \u00e0 Ma\u00eetrise d\u2019Ouvrage\u00a0: dossier de r\u00e9habilitation de la station d\u2019\u00e9puration = 15\u00a0628.48 \u20ac<\/p>\n

                                                    * BUNEL, g\u00e9om\u00e8tre\u00a0: relev\u00e9s TOPO = 2\u00a0400.00 \u20ac<\/p>\n

                                                    * FONDASOL\u00a0: \u00e9tude g\u00e9otechnique = 12\u00a0636.00 \u20ac<\/p>\n

                                                    * SAFEGE\u00a0: Ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre\u00a0construction station d\u2019\u00e9puration = 14\u00a0328.00 \u20ac<\/p>\n

                                                    * MEDIALEX\u00a0: publication des march\u00e9s publics = 1\u00a0518.46 \u20ac<\/p>\n

                                                    TOTAL :\u00a0 \u00a046\u00a0510.94 \u20ac<\/p>\n

                                                    – Indemnit\u00e9 de servitude de passage de canalisations EU sur propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00ab\u00a0Mr Goven\u00a0\u00bb = 1\u00a0000 \u20ac\u00a0 + acte notari\u00e9 = 809.55 \u20ac.<\/p>\n

                                                    – R\u00e9fection\u00a0 du r\u00e9seau EU\u00a0: rue de Broc\u00e9liande (dans le cadre de l\u2019am\u00e9nagement du centre-bourg) = 26\u00a0057.09 \u20ac<\/p>\n

                                                    D\u2019autre part, le budget \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0\u00bb a rembours\u00e9 au budget \u00ab\u00a0Commune\u00a0\u00bb l\u2019avance d\u2019un montant de 55\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n

                                                     <\/p>\n

                                                    L\u2019\u00e9tat de la dette au 31 d\u00e9cembre 2017 fait appara\u00eetre les valeurs suivantes\u00a0:<\/p>\n

                                                    Encours : 81\u00a0011.92 \u20ac<\/p>\n

                                                    Annuit\u00e9 : 8\u00a0550.08 \u20ac\u00a0\u00a0 (int\u00e9r\u00eats = 2\u00a0892.07 \u20ac + Capital = 5\u00a0658.01 \u20ac)<\/p>\n

                                                    Maintien des tarifs\u00a0: Part fixe = 50.00 \u20ac – Part proportionnelle\u00a0: 1.55 \u20ac le m3<\/p>\n

                                                    Taxes\u00a0: Agence de l\u2019Eau\u00a0: Redevance Pollution Domestique = 0.30 \u20ac \/ m3<\/p>\n

                                                    Modernisation des r\u00e9seaux = 0.18 \u20ac \/ m3<\/p>\n

                                                    Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                      \n
                                                    • D\u2019approuver le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualit\u00e9 du service public de l\u2019assainissement.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                      \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

                                                      2\u2013 Redevance Assainissement\u00a0: tarifs 2019 \u00e0 fixer<\/h1>\n

                                                       <\/p>\n

                                                      Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, indique au conseil municipal que chaque ann\u00e9e, il faut revoir les tarifs de la redevance \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0\u00bb – Part Fixe et Part proportionnelle.<\/p>\n

                                                      Pour rappel, les tarifs des 4 derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

                                                       <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
                                                      Ann\u00e9e<\/td>\nPart fixe<\/td>\nPart proportionnelle<\/p>\n

                                                      De 0 \u00e0 200 m3<\/td>\n

                                                      		Part proportionnelle<\/p>\n

                                                      Au-del\u00e0 de 200 m3<\/td>\n<\/tr>\n

                                                      2015<\/td>\n50.00 \u20ac<\/td>\n1.48 \u20ac le m3<\/td>\nSuppression de ce tarif<\/td>\n<\/tr>\n
                                                      2016<\/td>\n50.00 \u20ac<\/td>\n1.55 \u20ac le m3<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                                                      2017<\/td>\n50.00 \u20ac<\/td>\n1.55 \u20ac le m3<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                                                      2018<\/td>\n50.00 \u20ac<\/td>\n1.55 \u20ac le m3<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                                                      La commission \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0\u00bb, dans le cadre du travail de prospective de la nouvelle station, avait propos\u00e9 de maintenir les tarifs.<\/p>\n

                                                       <\/p>\n

                                                      Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                        \n
                                                      • De fixer les tarifs redevance \u00ab\u00a0assainissement\u00a0\u00bb pour l\u2019ann\u00e9e 2019\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n

                                                        Part fixe = 50.00 \u20ac<\/p>\n

                                                        Part proportionnelle = 1.55 \u20ac le m3<\/p>\n

                                                          \n
                                                        • D\u2019en informer les services de la SAUR, charg\u00e9 du recouvrement de la redevance \u00ab\u00a0assainissement\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                           <\/p>\n

                                                          3\u2013 Station d\u2019\u00e9puration\u00a0: transfert du march\u00e9 de BIE Environnement \u00e0 Groupe \u00ab\u00a0SOURCES\u00a0\u00bb<\/h1>\n

                                                          Madame le Maire informe le conseil municipal que le 14 septembre dernier, il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie un courrier de BIE Environnement nous informant du transfert de leur soci\u00e9t\u00e9 vers le groupe SOURCES, dont le si\u00e8ge social est bas\u00e9 \u00e0 Nanterre (92000) et leur souhait que le march\u00e9 de la station d\u2019\u00e9puration (sign\u00e9 le 18 juin 2018) leur soit c\u00e9d\u00e9. Le groupe SOURCES a pr\u00e9sent\u00e9 des documents sur sa situation juridique, financi\u00e8re, capacit\u00e9 et moyens.<\/p>\n

                                                           <\/p>\n

                                                           <\/p>\n

                                                          Cette demande de transfert de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e par le bureau d\u2019\u00e9tudes SAFEGE, en partenariat avec\u00a0\u00a0 Anthony Delahaye, (comp\u00e9tence \u00ab\u00a0march\u00e9s publics\u00a0\u00bb de la CCB). Apr\u00e8s analyse, le bureau d\u2019\u00e9tudes SAFEGE estime qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment ne s\u2019oppose au transfert du march\u00e9 de travaux de BIE \u00e0 SOURCES via un avenant de transfert.<\/p>\n

                                                          Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/h1>\n
                                                            \n
                                                          • D\u2019accepter l\u2019avenant N\u00b0 02 qui correspond au transfert de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du march\u00e9 \u00ab\u00a0construction d\u2019une nouvelle station d\u2019\u00e9puration\u00a0\u00bb du Groupement BIE Environnement \u2013 PVE \u2013 A PROPOS ARCHITECTURE de Chemill\u00e9-en-Anjou (49\u00a0120) au Groupe SOURCES, dont le si\u00e8ge social est bas\u00e9 \u00e0 Nanterre 92000, et dont l\u2019agence locale sera situ\u00e9e \u00e0 3 rue Jean Monnet \u00e0 49120 Chemill\u00e9-en-Anjou \u00e0 compter du 28 septembre 2018, comprenant le march\u00e9 initial d\u2019un montant de 937\u00a0064 \u20ac HT + avenant N\u00b0 01 d\u2019un montant de 14\u00a0975 \u20ac HT, ce qui porte le march\u00e9 \u00e0 un montant total HT de 952\u00a0039 \u20ac.<\/li>\n
                                                          • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer l\u2019avenant N\u00b002, cit\u00e9 ci-dessus, ainsi que tous documents s\u2019y rapportant.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                            Pour Information\u00a0:<\/u><\/p>\n

                                                            Les travaux de la station d\u2019\u00e9puration vont commencer d\u00e9but du mois de novembre pour les terrassements.<\/p>\n

                                                            IV \u2013 EQUIPEMENTS SPORTIFS\u00a0:<\/h2>\n

                                                            Terrain de foot-ball synth\u00e9tique\u00a0: acte d\u2019\u00e9change de terrains COMMUNE \/ Mr Andr\u00e9 Boucard<\/h4>\n

                                                            Il est rappel\u00e9 que la r\u00e9daction des 2 actes d\u2019\u00e9change doit se faire en deux temps.<\/p>\n

                                                            a – proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9change COMMUNE \u2013 Mr Jean-Yves CATHERINE\u00a0: d\u00e9lib\u00e9ration du 12 juillet 2018<\/u><\/strong><\/p>\n

                                                            Catherine JY\u00a0: parcelle ZC N\u00b0 209p pour une surface de 223 m\u00b2 qui revient \u00e0 la Commune et une surface de 979 m\u00b2 qui reviendra \u00e0 Mr Andr\u00e9 Boucard, soit une surface totale de 1\u00a0202 m\u00b2<\/p>\n

                                                            Commune\u00a0: parcelle ZB N\u00b0 103p pour une surface de 1\u00a0826 m\u00b2 qui revient \u00e0 Mr Jean-Yves Catherine.<\/p>\n

                                                            D\u00e9lai d\u2019identification au cadastre\u00a0: deux mois. L\u2019acte d\u2019\u00e9change a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 09 octobre dernier.<\/p>\n

                                                            b – Ensuite, la commune sera propri\u00e9taire de la ZC N\u00b0 209p pour 1202 m\u00b2 (ZC 259 = 223 m\u00b2 + ZC 260 = 979 m\u00b2) et elle pourra \u00e9changer avec Mr Boucard Andr\u00e9<\/p>\n

                                                            Commune<\/u><\/strong>\u00a0: conserve 223 m\u00b2 (ZC 259) pour l\u2019extension du terrain n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019implantation du terrain de foot-ball synth\u00e9tique\u00a0 + 690 m\u00b2 ZC 257) de la parcelle initiale ZC 78P de Mr Andr\u00e9 Boucard<\/p>\n

                                                            Boucard Andr\u00e9<\/u><\/strong>\u00a0: ZC N\u00b0 209p parcelle initiale (devenue ZC 260 = 979 m\u00b2)<\/p>\n

                                                            Les frais de g\u00e9om\u00e8tre (1\u00a0950 \u20ac TTC) et les frais notari\u00e9s seront \u00e0 la charge de la commune.<\/p>\n

                                                            Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                              \n
                                                            • De proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9change suivant :<\/li>\n
                                                            • COMMUNE \/ Mr Andr\u00e9 BOUCARD\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n

                                                              – parcelle ZC 78p\u00a0: surface totale initiale\u00a0 = 17 730\u00a0 m\u00b2 propri\u00e9t\u00e9 de Mr Andr\u00e9 BOUCARD<\/p>\n

                                                              R\u00e9partie de la fa\u00e7on suivante\u00a0: Commune\u00a0: 690 m\u00b2 (nouveau N\u00b0 cadastral = ZC 257) + Mr Andr\u00e9 BOUCARD = 17 040 m\u00b2 (nouveau N\u00b0 cadastral = ZC 258)<\/p>\n

                                                              -parcelle ZC 260\u00a0: surface totale initiale = 979 m\u00b2 propri\u00e9t\u00e9 de la Commune<\/p>\n

                                                              qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9change et qui devient propri\u00e9t\u00e9 de Mr Andr\u00e9 Boucard dans son int\u00e9gralit\u00e9,<\/p>\n

                                                                \n
                                                              • De nommer Ma\u00eetre Pichevin, notaire \u00e0 Pl\u00e9lan-le-Grand, pour la r\u00e9daction de l\u2019acte d\u2019\u00e9change, sans soulte<\/li>\n
                                                              • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 cet \u00e9change.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                Sol sportif de la salle de sports\u00a0:<\/h4>\n

                                                                POUR INFORMATION<\/u><\/p>\n

                                                                La r\u00e9fection du sol sportif de la salle de sports va avoir lieu du 22 octobre au 16 novembre prochain.<\/p>\n

                                                                Cependant, dans un premier temps, il va falloir proc\u00e9der au d\u00e9montage du sol sportif existant.<\/p>\n

                                                                La surface totale est de 660 m\u00b2. Il est propos\u00e9 de mettre \u00e0 la vente le sol sportif aux particuliers et aux associations (priorit\u00e9 aux treffendellois) moyennant une d\u00e9pose assur\u00e9e par les candidats qui sera \u00e0 faire imp\u00e9rativement le samedi 20 octobre.<\/p>\n

                                                                Il sera fait 22 lots de 30 m\u00b2, pour un prix de 50 \u20ac le lot. La recette globale (22 lots x 50 \u20ac = 1\u00a0100 \u20ac) sera affect\u00e9e au CCAS sous forme de dons.<\/p>\n

                                                                Un appel \u00e0 candidatures a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 du 05 au 19 octobre. Actuellement, il y a 11 lots en r\u00e9servation.<\/p>\n

                                                                V \u2013 INTERCOMMUNALIT\u00c9<\/h2>\n

                                                                Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (intercommunal) avec les services de la CAF<\/u><\/h4>\n

                                                                Le Contrat Enfance Jeunesse communautaire (2014-2017) est arriv\u00e9 \u00e0 expiration le 31 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

                                                                Les actions inscrites \u00e9taient\u00a0:<\/p>\n

                                                                  \n
                                                                • ALSH\u00a0: section Enfance\u00a0: partenariat avec l\u2019Inter\u2019Val<\/li>\n
                                                                • ALSH\u00a0: section Jeunesse\u00a0: partenariat avec l\u2019Inter\u2019Val<\/li>\n
                                                                • Garderie p\u00e9riscolaire\u00a0: maintien des objectifs\u00a0: horaires d\u2019ouverture, tarifs et gratuit\u00e9 du go\u00fbter\u00a0; toutefois, Gel des financements CEJ sur la partie p\u00e9riscolaire \u00e0 compter de 2014.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
                                                                  Ann\u00e9e<\/td>\nCo\u00fbt des actions<\/td>\n<\/td>\nAide C.A.F.<\/td>\nAide M.S.A.<\/td>\nReste \u00e0 charge COMMUNE –<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  2014<\/td>\nALSH \u2013 Enfance<\/td>\n11\u00a0890.70 \u20ac<\/p>\n

                                                                   <\/td>\n

                                                                  		9\u00a0122.63<\/td>\n894.93<\/td>\n16\u00a0169.12 \u20ac (61.75%)<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  ALSH \u2013 Jeunesse<\/td>\n7\u00a0711.83 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  Garderie p\u00e9riscolaire<\/td>\n6\u00a0584.15 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  TOTAL G\u00e9n\u00e9ral<\/td>\n26\u00a0186.68 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  2015<\/td>\nALSH \u2013 Enfance<\/td>\n14\u00a0195.41 \u20ac<\/td>\n8\u00a0836.37<\/td>\n866.85<\/td>\n18\u00a0002.60 \u20ac (64.98%)<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  ALSH \u2013 Jeunesse<\/td>\n7\u00a0548.35 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  Garderie p\u00e9riscolaire<\/td>\n5\u00a0962.06 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  TOTAL G\u00e9n\u00e9ral<\/td>\n27\u00a0705.82 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  2016<\/td>\nALSH \u2013 Enfance<\/td>\n13\u00a0381.42 \u20ac<\/td>\n7\u00a0322.86<\/td>\n718.37<\/td>\n19\u00a0544.56 \u20ac (70.85%)<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  ALSH \u2013 Jeunesse<\/td>\n6\u00a0910.58 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  Garderie p\u00e9riscolaire<\/td>\n7\u00a0293.79 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  TOTAL G\u00e9n\u00e9ral<\/td>\n27\u00a0585.79 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  2017<\/td>\nALSH \u2013 Enfance<\/td>\n12\u00a0946.11 \u20ac<\/td>\n6\u00a0555.40<\/td>\n592.30<\/td>\n19\u00a0005.99 \u20ac (72.67%)<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  <\/td>\nALSH \u2013 Jeunesse<\/td>\n6\u00a0386.69 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  <\/td>\nGarderie p\u00e9riscolaire<\/td>\n6\u00a0820.89 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                                                                  <\/td>\nTOTAL G\u00e9n\u00e9ral<\/td>\n26\u00a0153.69 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                                                                  Ces trois actions sont \u00e0 nouveau propos\u00e9es dans le CEJ 2018 -2021.<\/p>\n

                                                                  Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                                    \n
                                                                  • De renouveler le Contrat Enfance Jeunesse pour les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2021, sur les actions \u00ab\u00a0Enfance\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Jeunesse\u00a0\u00bb,<\/li>\n
                                                                  • D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer le Contrat et tout document s\u2019y rapportant.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                    VI \u2013 Gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espaces verts\u00a0:<\/h2>\n

                                                                    Compte-rendu de la r\u00e9union du 08 octobre 2018<\/u><\/h4>\n

                                                                    Il est propos\u00e9 d\u2019organiser une r\u00e9union participative avec les habitants du lotissement \u00ab\u00a0la Cour D\u00e9toc\u00a0\u00bb afin d\u2019appr\u00e9hender la gestion des espaces verts de ce lotissement. Dans un premier temps, il sera fait une pr\u00e9sentation des contraintes li\u00e9es au \u00ab\u00a0z\u00e9ro phyto\u00a0\u00bb. Ensuite, un d\u00e9bat sera engag\u00e9 pour inviter les habitants \u00e0 proposer des id\u00e9es, des orientations pour l\u2019am\u00e9lioration de la partie \u00ab\u00a0espaces verts\u00a0\u00bb du lotissement.<\/p>\n

                                                                    La date est fix\u00e9e au samedi 27 octobre 2018 \u00e0 10 h 30 en mairie.<\/p>\n

                                                                    D\u2019autre part, il est constat\u00e9 de plus en plus de d\u00e9jections canines sur les sentiers pi\u00e9tonniers de ce lotissement. Le conseil municipal d\u00e9plore ce manque de civisme. Il sera \u00e0 nouveau fait des panneaux de r\u00e9glementation sur site et un article dans le bulletin municipal.<\/p>\n

                                                                    QUESTIONS DIVERSES<\/h2>\n

                                                                    Compte-rendu de la Commission \u00ab\u00a0Voirie\u00a0\u00bb du 04 octobre 2018<\/h4>\n

                                                                    Il serait souhaitable de \u00ab\u00a0reprofiler\u00a0\u00bb le parking du terrain de foot-ball avant de r\u00e9aliser le point \u00e0 temps dessus (valid\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment). Un devis a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019Eurovia qui doit r\u00e9aliser les travaux de \u00ab\u00a0point-\u00e0-temps\u00a0\u00bb pour le parking du terrain de foot-ball. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8\u00a0112 \u20ac HT \u2013\u00a09\u00a0734.40 \u20ac TTC.<\/p>\n

                                                                    Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                                      \n
                                                                    • d\u2019accepter le devis d\u2019Eurovia, \u00e0 raison de 8\u00a0112.00 \u20ac HT \u2013 9\u00a0734.40 \u20ac TTC<\/li>\n
                                                                    • de financer ces travaux sur le programme de voiries en campagne C\/2315-107.\u00a0 (il reste un solde disponible de 33\u00a0889.48 \u20ac).<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                      Place de l\u2019\u00e9glise\u00a0: acc\u00e8s porte chapelle \u00ab\u00a0Est\u00a0\u00bb<\/h4>\n

                                                                      L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la porte de la chapelle \u00ab\u00a0Est\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9glise, \u00e0 la suite des travaux de l\u2019am\u00e9nagement du centre-bourg, a \u00e9t\u00e9 sur\u00e9lev\u00e9. En cons\u00e9quence, au vu de ce d\u00e9nivel\u00e9, il appara\u00eet souhaitable de poser un garde-corps au niveau de la porte de la chapelle \u00ab\u00a0Est\u00a0\u00bb, sur une longueur de 7 m\u00e8tres. Un devis a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de SM2G – \u00a0m\u00e9tallerie Guitton de Treffendel\u00a0; il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0220 \u20ac H.T.<\/p>\n

                                                                      Par la m\u00eame occasion, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 un portillon pour le cimeti\u00e8re (suite \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement du poteau \u00e9lectrique dans le cadre des travaux d\u2019effacement des r\u00e9seaux ainsi qu\u2019un mur attenant ce qui a cr\u00e9\u00e9 une ouverture qui est souhaitable de fermer par un portillon). Le co\u00fbt s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 630 \u20ac H.T.<\/p>\n

                                                                       <\/p>\n

                                                                      Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                                      – d\u2019accepter le devis de SM2G \u2013 M\u00e9tallerie Guitton \u00e0 raison de 1\u00a0850 \u20ac HT, pour les deux travaux cit\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

                                                                      Ces travaux sont une cons\u00e9quence de l\u2019am\u00e9nagement du centre-bourg (programme d\u2019investissement N\u00b0138).<\/p>\n

                                                                      Il faut donc voter une D\u00e9cision Modificative\u00a0 – virements de cr\u00e9dits\u00a0:<\/p>\n

                                                                      C\/2315-107 = – 2\u00a0500 \u20ac (programme de voiries en campagne)<\/p>\n

                                                                      C\/2315-138 = + 2\u00a0500 \u20ac (programme\u00a0: Am\u00e9nagement du centre-bourg\u00a0: 2\u00e8me<\/sup> tranche\u00a0: rue de Broc\u00e9liande et abords de l\u2019\u00e9glise).<\/p>\n

                                                                      Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                                      – de voter la D\u00e9cision Modificative N\u00b0 05 \u2013 COMMUNE suivante\u00a0:<\/p>\n

                                                                      C\/2315-107 = Programme de voiries en campagne – 2\u00a0500 \u20ac<\/p>\n

                                                                      C\/2315-138 = Am\u00e9nagement du centre-bourg\u00a0: 2\u00e8me<\/sup> tranche\u00a0: rue de Broc\u00e9liande<\/p>\n

                                                                      et abords de l\u2019\u00e9glise\u00a0 + 2\u00a0500 \u20ac.<\/p>\n

                                                                       <\/p>\n

                                                                      Inauguration du \u00ab\u00a0centre-bourg\u00a0\u00bb\u00a0: date \u00e0 modifier <\/u><\/em><\/p>\n

                                                                      Samedi 17 novembre\u00a0 \u00e0 11 h 00\u00a0: lieu\u00a0: salles associatives + atelier<\/p>\n

                                                                       <\/p>\n

                                                                      PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX\u00a0:<\/p>\n

                                                                        \n
                                                                      • Jeudi 11 octobre 2018 \u00e0 20 h 30 : R\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 02 octobre 2018 \u00e0 20 h 30<\/li>\n
                                                                      • Jeudi 15 novembre 2018 \u00e0 20 h 30 : R\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 06 novembre 2018 \u00e0 20 h 30<\/li>\n
                                                                      • Mardi 11 d\u00e9cembre 2018 \u00e0 20 h 30 : R\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 04 d\u00e9cembre 2018 \u00e0 20 h 30<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                        PROCHAINES COMMISSIONS\u00a0: propositions de dates<\/p>\n

                                                                          \n
                                                                        • Samedi 13 octobre \u00e0 11 h 00 : CCAS<\/li>\n
                                                                        • Mercredi 24\u00a0 octobre \u00e0 20 h 00 <\/u>\u00a0: commission Communication (pr\u00e9paration du bulletin)<\/li>\n
                                                                        • Jeudi 25 octobre \u00e0 20 h 30 : Commission G\u00e9n\u00e9rale du Conseil Municipal\u00a0: PLUi \u2013 Avis \u00e0 donner sur PADD<\/li>\n
                                                                        • Samedi 27 octobre \u00e0 10 h 30 : Gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espaces verts \u2013 R\u00e9union publique avec \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les habitants du lotissement la Cour D\u00e9toc<\/li>\n
                                                                        • Samedi 10 novembre \u00e0 09 h 30 : commission Finances<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                           <\/p>\n

                                                                          PROCHAINES MANIFESTATIONS\u00a0:<\/p>\n

                                                                            \n
                                                                          • Vendredi 12 octobre \u00e0 19 h 00 : AG du Comit\u00e9 des f\u00eates<\/li>\n
                                                                          • Samedi 13 octobre de 09 h 00 \u00e0 12 h 30 : Etre\u2019s \u2013 Bourse aux plantes + repair\u2019caf\u00e9<\/li>\n
                                                                          • Samedi 20 octobre \u00e0 12 h 30 : repas CCAS des personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 70 ans<\/li>\n
                                                                          • Dimanche 04 novembre \u00e0 14 h 00 : th\u00e9 dansant \u2013 Club de l\u2019\u00e2ge d\u2019or<\/li>\n
                                                                          • Samedi 17 novembre \u00e0 11 h 00 : Inauguration de la rue de Broc\u00e9liande + \u00ab\u00a0Raclette\u00a0\u00bb de l\u2019Eskouadenn<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                              \n
                                                                            • Dimanche 11 novembre \u00e0 10 h 30 : comm\u00e9moration du 11 novembre<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                                              Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, M.\u00a0RAULLINE, F. SAUVAGE, P. RAFFEGEAU, G. ROBIN, S. GRANDAIS, C. WEBER Excus\u00e9s\u00a0: B. HERVAULT (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN) R. MORENO (Procuration \u00e0 F. SAUVAGE) Absente\u00a0: P. BAUDAIS ORDRE DU JOUR\u00a0: D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0:\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2089"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2089"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2089\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2097,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2089\/revisions\/2097"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2089"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}