Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, M. RAULLINE, C. WEBER, R. MORENO, N. LE TIEC,<\/p>\n
Excus\u00e9s\u00a0: G. ROBIN (Procuration \u00e0 C. WEBER), S. GRANDAIS (procuration P. PERSEHAIE)<\/p>\n
ORDRE DU JOUR\u00a0:<\/p>\n
D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0:<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme Chantal<\/p>\n
LE ROSSIGNOL est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Le compte-rendu du 16 mai 2019 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, moins une abstention\u00a0: R. MORENO<\/p>\n
ORDRE DU JOUR\u00a0:<\/p>\n
Suite de la d\u00e9mission de Mr Franck Sauvage, Conseiller municipal\u00a0:<\/p>\n
Madame le Maire rappelle que lors de sa s\u00e9ance du 16 mai dernier, le conseil municipal a pris acte de la d\u00e9mission de Mr Franck SAUVAGE, conseiller municipal. Par courrier en date du 29 mai 2019, Madame la Pr\u00e9f\u00e8te a accept\u00e9 la d\u00e9mission de Mr Franck SAUVAGE, conseiller municipal.<\/p>\n
Les services de la Pr\u00e9fecture ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s et ont indiqu\u00e9 que la proc\u00e9dure du \u00ab\u00a0suivant de liste\u00a0\u00bb doit \u00eatre activ\u00e9e. Aussi, il a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 un courrier dans ce sens \u00e0 Mme Nolwenn LE TIEC le 21 mai ainsi qu\u2019une convocation pour la pr\u00e9sente s\u00e9ance.<\/p>\n
Mme Nolwen LE TIEC n\u2019a pas renonc\u00e9 de mani\u00e8re expresse \u00e0 son mandat, aussi, selon l\u2019article L.2121-4 du CGCT, Madame le Maire\u00a0:<\/p>\n
Le tableau du conseil municipal ainsi actualis\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture.<\/p>\n
Madame le Maire accueille Mme LE TIEC Nolwen, conseill\u00e8re municipale, et l\u2019invite \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur son souhait d\u2019int\u00e9grer les diff\u00e9rentes commissions.<\/p>\n
Elections 2020\u00a0: Accord local pour d\u00e9termination du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s communautaires par commune<\/p>\n
Madame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal un tableau recensant l\u2019accord actuel d\u00e9terminant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s communautaires par commune, soit 29 membres au total.<\/p>\n
Au vu\u00a0:<\/p>\n
la pr\u00e9fecture a calcul\u00e9 diff\u00e9rents sc\u00e9narii selon le nombre attribu\u00e9 aux deux plus importants communes au vu nombre d\u2019habitants (Br\u00e9al-sous-Montfort = 5\u00a0973 et Pl\u00e9lan-le-Grand = 3\u00a0892).<\/p>\n
Pour qu\u2019une des possibilit\u00e9s soit retenue, il faut obtenir les 2\/3 des communes repr\u00e9sentant au moins la moiti\u00e9 de la population dont la commune la plus importante en population.<\/p>\n
S\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accord local (date butoir le 31 juillet 2019), ce sera l\u2019attribution de droit commun = 27 membres. Il est indiqu\u00e9 \u00e9galement que l\u2019ensemble des communes aurait souhait\u00e9 conserver la r\u00e9partition actuelle.<\/p>\n
Madame le Maire indique au conseil municipal les tendances du bureau communautaire et des diff\u00e9rentes communes.<\/p>\n
Il est constat\u00e9 que plus le nombre de membres sera important (attribution de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires aux deux communes les plus importantes) le pourcentage de repr\u00e9sentativit\u00e9 des petites communes diminue.<\/p>\n
Apr\u00e8s un d\u00e9bat pesant les avantages et inconv\u00e9nients des diff\u00e9rents sc\u00e9narii, il est propos\u00e9 de retenir la possibilit\u00e9 N\u00b0 04, \u00e0 savoir 30 membres au total<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0d\u2019accepter la proposition N\u00b0 04 cit\u00e9e ci-dessus (30 membres) \u00e0 raison de 7 voix pour, 1 abstention (Rosan Moreno) et 3 voix contre (Mich\u00e8le Raulline, Patricia Raffegeau et Nolwen LE TIEC)<\/p>\n
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 15 novembre 2018, il avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 la convention de mise \u00e0 disposition du terrain communal ZC 79\u00a0 (en partie) \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande pour l\u2019emprise n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un terrain de football synth\u00e9tique, et ceci \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n
Depuis, les actes d\u2019\u00e9change (Mr Catherine Jean-Yves et Consorts \u00ab\u00a0Boucard\u00a0\u00bb) ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec les nouveaux num\u00e9ros de parcelle (voir plan ci-joint).<\/p>\n
Aussi, il convient d\u2018actualiser la convention de mise \u00e0 disposition de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n
Pour Information\u00a0:<\/p>\n
La livraison du terrain de football synth\u00e9tique est pr\u00e9vue fin ao\u00fbt \u2013 d\u00e9but septembre 2019.<\/p>\n
Projet de r\u00e9habilitation d\u2019une maison en boulangerie\u00a0: pr\u00eat \u00e0 contracter<\/p>\n
Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, informe le conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2019, il a \u00e9t\u00e9 inscrit une somme de 290\u00a0000 \u20ac pour la r\u00e9alisation d\u2019un pr\u00eat pour le financement du projet \u00ab\u00a0boulangerie\u00a0\u00bb avec en recette un montant cumul\u00e9 de 180\u00a0000 \u20ac au titre de subventions sollicit\u00e9es.<\/p>\n
Or, \u00e0 la date de ce jour, nous avons re\u00e7u 3 accords de subventions<\/p>\n
TOTAL = 143\u00a0000 \u20ac<\/p>\n
DSIL\u00a0: ETAT\u00a0: les dossiers seront \u00e9tudi\u00e9s en juillet et r\u00e9ponse en septembre.<\/p>\n
Il a donc \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 aupr\u00e8s des organismes financiers (Cr\u00e9dit Agricole \u2013 CMB \u2013 La banque postale et la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale) un appel d\u2019offres pour un montant de pr\u00eat \u00e0 320\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale a r\u00e9pondu qu\u2019elle ne d\u00e9poserait pas d\u2019offre.<\/p>\n
Il est propos\u00e9 de retenir\u00a0la proposition du Cr\u00e9dit Mutuel de Bretagne<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 moins une abstention (Rosan Moreno)\u00a0:<\/p>\n
Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, rappelle que lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2019, le conseil municipal avait d\u00e9cid\u00e9 de rembourser les frais de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0piscine\u00a0\u00bb au titre des entr\u00e9es et du transport en car pour l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e \u00ab\u00a0Saint-Malo\u00a0\u00bb au vu des factures acquitt\u00e9es, soit une somme d\u2019environ 3\u00a0100 \u20ac, vers\u00e9e sous forme de subvention. Le 13 mars, il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u\u00a0 un courrier de la Pr\u00e9fecture faisant \u00e9tat d\u2019une observation quant au non-respect du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les deux enseignements.<\/p>\n
Lors de la s\u00e9ance du conseil municipal du 11 avril dernier, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de maintenir le remboursement en \u00e9voquant la disparit\u00e9 entre les deux \u00e9coles (effectif inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e qui d\u00e9termine un co\u00fbt plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve = 92.17 \u20ac \/ \u00e9l\u00e8ve pour l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e et 72.56 \u20ac \/ \u00e9l\u00e8ve pour l\u2019\u00e9cole publique). Un courrier a donc \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture dans ce sens.<\/p>\n
Le 23 mai, r\u00e9ponse de la Pr\u00e9fecture\u00a0:<\/p>\n
Le seul crit\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant \u00eatre retenu est le co\u00fbt par \u00e9l\u00e8ve, strictement identique entre l\u2019enseignement public et l\u2019enseignement priv\u00e9. Dans le cas pr\u00e9sent, la somme allou\u00e9e par \u00e9l\u00e8ve de l\u2019\u00e9cole publique est de 72.56 \u20ac alors que celle vers\u00e9e par \u00e9l\u00e8ve de l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e est de 92.17 \u20ac, soit un diff\u00e9rentiel de 19.61 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve.<\/em><\/span><\/p>\n Le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les deux enseignements n\u2019\u00e9tant pas respect\u00e9, je vous saurais gr\u00e9 de bien vouloir prendre une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration tenant compte de ces remarques.<\/em><\/span><\/p>\n Il est propos\u00e9 donc de recalculer la subvention \u00ab\u00a0activit\u00e9 piscine\u00a0\u00bb accord\u00e9e \u00e0 l\u2019OGEC (Ecole Priv\u00e9e Saint-Malo) de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n Co\u00fbt activit\u00e9 piscine \u00e9cole publique 72.56 \u20ac x 34 \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e = 2\u00a0467.04 \u20ac.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n Madame le Maire, informe le conseil municipal que lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance, il a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 le lancement d\u2019un appel d\u2019offres pour une Assistance \u00e0 Ma\u00eetrise d\u2019Ouvrage pour la gestion technique de la future station d\u2019\u00e9puration pour la r\u00e9daction d\u2019un cahier des charges dans le but \u00e9ventuel d\u2019une D\u00e9l\u00e9gation de Service Public avec un prestataire.<\/p>\n La date limite des offres est fix\u00e9e au 21 juin 2019.<\/p>\n Or, la station d\u2019\u00e9puration va entrer en fonctionnement courant du mois de juillet prochain. Il convient donc d\u2019avoir recours d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 une assistance technique ponctuelle. Les services de la SAUR, assurant d\u00e9j\u00e0 l\u2019assistance technique des deux postes de refoulement, ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s et proposent une convention d\u2019une ann\u00e9e (p\u00e9riode transitoire) pour l\u2019assistance technique de la station d\u2019\u00e9puration \u00e0 compter du 1er juillet 2019, et pour un co\u00fbt annuel de 9\u00a0916.00 \u20ac HT, payable par trimestre (2\u00a0479 \u20ac HT).<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019accepter la proposition de la SAUR (Direction Loire \u00a7 Vilaine) d\u2019une convention d\u2019assistance technique du service d\u2019assainissement des eaux us\u00e9es pour la station d\u2019\u00e9puration \u00e0 raison d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire annuelle de 9\u00a0916 \u20ac HT, pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.<\/p>\n Madame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019une commission \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0\u00bb aura lieu le mercredi 26 juin \u00e0 9 h 00\u00a0: ordre du jour\u00a0: ouverture des plis concernant l\u2019appel d\u2019offres pour une Assistance \u00e0 Ma\u00eetrise d\u2019Ouvrage pour la gestion technique de la future station d\u2019\u00e9puration.<\/p>\n Actuellement, 17 dossiers ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s sur la plateforme des march\u00e9s publics d\u2019e-m\u00e9galis.<\/p>\n Compte-rendu de la r\u00e9union de la commission du 27 mai 2019<\/p>\n Mr Bernard HERVAULT, Adjoint aux b\u00e2timents, pr\u00e9sente au conseil municipal les propositions de la commission \u00ab\u00a0b\u00e2timents\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n En effet, ces travaux deviennent urgents pour pr\u00e9server le b\u00e2timent.<\/p>\n Il est propos\u00e9 de retenir l\u2019offre de MSF Multi Services Fresnel de Treffendel pour un montant HT de 15\u00a0267.06 \u20ac (y compris la d\u00e9molition des 3 chemin\u00e9es) avec une TVA de 20 % =\u00a018\u00a0320.47 \u20ac TTC. Les travaux auront lieu en octobre prochain.<\/p>\n Il est propos\u00e9 de retenir l\u2019offre de l\u2019entreprise PAVOINE pour un montant TTC de 7\u00a0468.81 \u20ac.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n De retenir le devis de MSF Multi Services Fresnel pour les travaux de r\u00e9fection de la toiture de l\u2019ex-\u00e9cole publique et du foyer foot \u00e0 raison de 18\u00a0320.47 \u20ac TTC. Ces travaux seront pay\u00e9s au C\/2313 \u2013 141 (BP 2019 = 20\u00a0000 \u20ac),<\/p>\n De retenir le devis de PAVOINE pour le remplacement du surpresseur aux vestiaires du terrain de football \u00e0 raison de 7\u00a0468.81 \u20ac TTC. Ces travaux seront pay\u00e9s au C\/2313-150 (BP 2019 = 8\u00a0000 \u20ac).<\/p>\n Mme le Maire rappelle que lors de la s\u00e9ance du 28 mars 2019, il a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9finitive des honoraires Ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre du cabinet \u00ab\u00a0EON \u2013 EXOCETH\u00a0\u00bb pour le projet de boulangerie \u00e0 raison de 30\u00a0100.80 \u20ac HT.<\/p>\n L\u2019option\u00a0: calcul RT R\u00e9novation d\u2019un montant de 650 \u20ac HT n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 retenue.<\/p>\n Or, vu la surface de la r\u00e9novation, cette option devient obligatoire.<\/p>\n Aussi, le cabinet EON \u2013 EXOCETH a r\u00e9dig\u00e9 l\u2019avenant N\u00b0 02 concernant ce montant de prestation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 moins\u00a0une abstention\u00a0(Rosan MORENO)\u00a0:<\/p>\n Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et p\u00e9riscolaire, informe le conseil municipal que suite au retour de la semaine des 4 jours et \u00e0 une demande d\u2019un agent d\u2019un cong\u00e9 de disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 une r\u00e9organisation des diff\u00e9rents postes des services scolaires et p\u00e9riscolaires en privil\u00e9giant le personnel d\u00e9j\u00e0 en place. Cette r\u00e9organisation n\u00e9cessite la saisine du Comit\u00e9 Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique (d\u00e9pos\u00e9e le 03 juin 2019).<\/p>\n Les modifications d\u2019horaires des diff\u00e9rents postes seront \u00e0 acter \u00e0 la s\u00e9ance du conseil municipal du 11 juillet 2019, apr\u00e8s avis du CTP du centre de gestion.<\/p>\n Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal que comme chaque ann\u00e9e, les tarifs des tickets cantine (enfant et adulte) sont revus avant la rentr\u00e9e scolaire.<\/p>\n Depuis 2006, la r\u00e9glementation d\u00e9finit que le prix des tickets de cantine (enfant) ne doit pas exc\u00e9der le co\u00fbt de revient d\u2019un repas apr\u00e8s d\u00e9duction des subventions de toute nature.<\/p>\n Pour Treffendel\u00a0: co\u00fbt de revient = 4.83 \u20ac (y compris cantine du mercredi)<\/p>\n (2018 = co\u00fbt global de l\u2019activit\u00e9 cantine =\u00a0 99\u00a0003.09 \u20ac \/ 21 060 repas)\u00a0 – Subventions per\u00e7ues = 0.00 \u20ac<\/p>\n Soit un tarif \u00e0 ne pas d\u00e9passer pour les tickets enfant = 4.83 \u20ac<\/p>\n Dans ce co\u00fbt de 4.83 \u20ac est inclus le d\u00e9ficit cantine qui est de 1.008 \u20ac par repas pour 2018.<\/p>\n Le tableau ci-dessous retrace l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de revient\u00a0et permet d\u2019identifier le % d\u2019augmentation\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Le tableau suivant retrace les tarifs cantine depuis les 4 derni\u00e8res ann\u00e9es scolaires\u00a0:<\/p>\n 0.86 %<\/p>\n 3.50 \u20ac x 0.86 % =<\/p>\n 3.53 \u20ac<\/td>\n Septembre 2015<\/p>\n 3.53 \u20ac<\/td>\n Septembre 2015<\/p>\n 3.53 \u20ac<\/td>\n Septembre 2015<\/p>\n 3.53 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n 5.75 \u20ac<\/td>\n 5.75 \u20ac<\/td>\n 5.75 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n Il est rappel\u00e9 que le conseil municipal de Saint-P\u00e9ran, lors de sa s\u00e9ance du 13 janvier 2016, a d\u00e9cid\u00e9 de participer \u00e0 hauteur de 0.45 \u20ac par ticket de repas pour les \u00e9l\u00e8ves de leur commune d\u00e9jeunant au restaurant scolaire de Treffendel et ceci, \u00e0 compter du 1er janvier 2016.<\/p>\n Il est propos\u00e9\u00a0de maintenir les tarifs actuels\u00a0et de baisser le tarif Hors-Commune au vu du co\u00fbt de revient calcul\u00e9 \u00e0\u00a0 4.83 \u20ac.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n Lors du vote du Budget Primitif 2017, il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 la proposition d’augmenter le tarif garderie \u00e0 compter de Septembre 2017 afin de limiter le d\u00e9ficit pr\u00e9visionnel 2017 soit 1,06 \u20ac de l’heure – factur\u00e9 \u00e0 la 1\/2 h = 0,53 \u20ac par 1\/2 heure<\/p>\n Il est propos\u00e9 de maintenir les tarifs actuels\u00a0: soit 1.06 \u20ac de l\u2019heure \u2013 factur\u00e9 \u00e0 0.53 \u20ac la \u00bd heure<\/p>\n + maintien de la gratuit\u00e9 du go\u00fbter.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, pr\u00e9cise qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner concernant la parcelle b\u00e2tie cadastr\u00e9e section B N\u00b0 1405, sise \u00e0 12 all\u00e9e des Rossignols, pour une surface de 816 m\u00b2.<\/p>\n Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption urbain de la commune.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0de ne pas faire valoir son Droit de Pr\u00e9emption urbain sur la parcelle b\u00e2tie B N\u00b0 1405, sise \u00e0 12 all\u00e9e des Rossignols, pour une surface de 816 m\u00b2.<\/p>\n POUR INFORMATION<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner concernant la parcelle \u00e0 b\u00e2tir cadastr\u00e9e section B N\u00b0 1657, sise \u00e0 10 rue des Celtes, pour une surface de 344 m\u00b2, situ\u00e9e dans le lotissement le Closel.<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner concernant la parcelle \u00e0 b\u00e2tir cadastr\u00e9e section B N\u00b0 1677, sise \u00e0 3 rue des Celtes, pour une surface de 450 m\u00b2, situ\u00e9e dans le lotissement le Closel.<\/p>\n Pour Info\u00a0:<\/p>\n Il est propos\u00e9 de remettre en place le dispositif \u00ab\u00a0Argent de poche\u00a0\u00bb pour les jeunes de 16 \u00e0 18 ans, \u00e0 raison de 3 jours en juillet 2019\u00a0: les 08 \u2013 09 et 10 juillet \u2013 Travaux propos\u00e9s\u00a0: D\u00e9sherbage, peinture soubassement salle de sports et lasure tables en bois \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n Inscriptions en mairie avant le 28 juin 2019.<\/p>\n Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, M. RAULLINE, C. WEBER, R. MORENO, N. LE TIEC, Excus\u00e9s\u00a0: G. ROBIN (Procuration \u00e0 C. WEBER), S. GRANDAIS (procuration P. PERSEHAIE) ORDRE DU JOUR\u00a0: D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2473"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2473"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2473\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2474,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2473\/revisions\/2474"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2473"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
IV- ASSAINISSEMENT\u00a0:<\/h2>\n
Compte-rendu de la commission \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0\u00bb du 05 juin 2019<\/h4>\n
V- BATIMENTS COMMUNAUX :<\/h2>\n
R\u00e9fection\u00a0 de la toiture \u00ab\u00a0Ex-\u00e9cole publique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0foyer foot\u00a0\u00bb<\/h4>\n
Vestiaires du terrain de football\u00a0: remplacement du surpresseur<\/h4>\n
Projet \u00ab\u00a0Boulangerie\u00a0\u00bb\u00a0: Ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre\u00a0: cabinet EON-EXOCETH \u2013 Avenant 02<\/h4>\n
\n
VI- AFFAIRES SCOLAIRES ET P\u00c9RISCOLAIRES\u00a0:<\/h2>\n
1 \u2013 r\u00e9organisation des diff\u00e9rents postes des agents des services scolaires et p\u00e9riscolaires \u2013 sept 2019<\/h4>\n
2 \u2013 TARIFS \u2013 cantine \u2013 Ann\u00e9e 2019-2020<\/h4>\n
\n\n
\n <\/td>\n 2015<\/td>\n 2016<\/td>\n 2017<\/td>\n 2018<\/td>\n<\/tr>\n \n Co\u00fbt de revient<\/td>\n \u00a05.26<\/td>\n 5.15<\/td>\n 4.90<\/td>\n 4.83<\/td>\n<\/tr>\n \n Augmentation en %<\/td>\n – 0.67%<\/td>\n -2.13 %<\/td>\n 5.10%<\/td>\n 1.50 %<\/td>\n<\/tr>\n \n Subvention per\u00e7ue<\/td>\n 0,00<\/td>\n 0.00<\/td>\n 0.00<\/td>\n 0.00<\/td>\n<\/tr>\n \n tarif \u00e0 ne pas d\u00e9passer<\/td>\n 5.26<\/td>\n 5.15<\/td>\n 4.90<\/td>\n 4.83<\/td>\n<\/tr>\n \n Ticket enfants commune<\/td>\n 3,53<\/td>\n 3.53<\/td>\n 3.53<\/td>\n 3.53<\/td>\n<\/tr>\n \n <\/td>\n 0,86%<\/td>\n 0.00 %<\/td>\n 0.00 %<\/td>\n 0.00 %<\/td>\n<\/tr>\n \n Hors commune<\/td>\n 5,28<\/td>\n 5.26<\/td>\n 5.15<\/td>\n 4.90<\/td>\n<\/tr>\n \n <\/td>\n 0,76%<\/td>\n 0.38 %<\/td>\n 0.21 %<\/td>\n 4.85%<\/td>\n<\/tr>\n \n Adultes<\/td>\n 5,75<\/td>\n 5.75<\/td>\n 5.75<\/td>\n 5.75<\/td>\n<\/tr>\n \n <\/td>\n 0,88%<\/td>\n 0.00 %<\/td>\n 0.00 %<\/td>\n 0.00 %<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n\n
\n <\/td>\n Septembre 2015<\/td>\n Septembre 2016<\/td>\n Septembre 2017<\/td>\n Septembre 2018<\/td>\n<\/tr>\n \n Tickets enfant \u2013Commune<\/td>\n Augmentation de<\/p>\n Maintien du tarif<\/p>\n Maintien du tarif<\/p>\n Maintien du tarif<\/p>\n \n Tickets enfant\u00a0Hors Commune<\/td>\n 5.28 \u20ac<\/td>\n 5.26 \u20ac<\/td>\n 5.15 \u20ac<\/td>\n 4.90 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Tickets adulte<\/td>\n 5.70 \u20ac x 0.88 % = 5.75 \u20ac<\/td>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \n Co\u00fbt de revient<\/td>\n Ann\u00e9e 2015\u00a0: 5.26 \u20ac<\/td>\n Ann\u00e9e 2016\u00a0: 5.15 \u20ac<\/td>\n Ann\u00e9e 2017\u00a0: 4.90 \u20ac<\/td>\n Ann\u00e9e 2018\u00a0: 4.83 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Nombre de repas<\/td>\n 21\u00a0119<\/td>\n 21\u00a0252<\/td>\n 22 426<\/td>\n 21 060<\/td>\n<\/tr>\n \n Co\u00fbt global<\/td>\n 111\u00a0122.60 \u20ac<\/td>\n 109\u00a0451.38 \u20ac<\/td>\n 109\u00a0987.50 \u20ac<\/td>\n 101\u00a0674.19 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n
\n
3 – Tarifs GARDERIE \u2013 Ann\u00e9e 2019 -2020<\/h4>\n
\n
VII- URBANISME :<\/h2>\n
Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelle B N\u00b0 1405<\/h4>\n
Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelle B N\u00b0 1657<\/h4>\n
Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelle B N\u00b0 1677<\/h4>\n
QUESTIONS DIVERSES :<\/h2>\n
Dispositif \u00ab\u00a0Argent de Poche\u00a0\u00bb<\/h4>\n
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX\u00a0:<\/h4>\n
\n
PROCHAINES COMMISSIONS\u00a0: propositions de date\u00a0:<\/h4>\n
\n