La commune de TREFFENDEL met \u00e0 disposition du public un site Internet, v\u00e9ritable support de communication municipale \u00e0 destination des administr\u00e9s, et d\u2019accompagnement des \u00e9lus et agents dans l\u2019accomplissement de leurs missions de service public. Les utilisateurs du site http:\/\/www.treffendel.fr sont susceptibles de communiquer \u00e0 la commune de TREFFENDEL des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant. Par cons\u00e9quent, la commune r\u00e9alise des traitements de donn\u00e9es.<\/p>\n
C\u2019est une information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, directement (nom, pr\u00e9nom, adresse mail, etc.) ou indirectement (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, date de naissance, etc.).<\/p>\n
C\u2019est toute op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es personnelles, telle que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019utilisation, la modification, la conservation, l\u2019effacement, etc.<\/p>\n
Ces traitements sont r\u00e9alis\u00e9s en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e. Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concern\u00e9es par les traitements de mieux ma\u00eetriser leurs donn\u00e9es personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la commune de Treffendel g\u00e8re vos donn\u00e9es dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous r\u00e9alisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des donn\u00e9es, quand supprimons-nous les donn\u00e9es, comment prot\u00e9geons-nous les donn\u00e9es, quels sont vos droits, etc.).<\/p>\n
Dans le cadre de l\u2019utilisation du site, les donn\u00e9es personnelles que vous communiquez sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par la commune de Treffendel en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement.<\/p>\n
Vous pouvez contacter la commune de Treffendel par\u00a0:<\/p>\n
La commune de Treffendel a nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion d\u2019Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: dpd@cdg35.fr<\/a><\/p>\n Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Internet pour vous informer des \u00e9v\u00e8nements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des donn\u00e9es \u00e0 notre serveur Web (adresse IP, date et heure d\u2019acc\u00e8s, navigateur, param\u00e8tres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces donn\u00e9es sont recueillies pour des raisons techniques en cas d\u2019acc\u00e8s ou de tentative d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au serveur. Ces traitements sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es personnelles, et notamment\u00a0: le droit d\u2019acc\u00e9der, et de faire rectifier vos donn\u00e9es, le droit \u00e0 l\u2019effacement, \u00e0 la limitation du traitement, et le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es pour des motifs tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re.<\/p>\n2 – FINALIT\u00c9S, DESTINATAIRES ET BASES L\u00c9GALES<\/h2>\n
3 – EXERCICE DE VOS DROITS<\/h2>\n