Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, N. FRO, C. THOMAS, M. LACAZE, A. LE NET, S. LONNOY, S. BERTIN, C. DUBOIS, L. BEAUGE, C. WEBER.
\nExcus\u00e9\u00a0: C. GODIN (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN)<\/p>\n
Mme le Maire rappelle que selon l\u2019ordonnance du 13 mai 2020, le conseil scientifique a pr\u00e9conis\u00e9 le respect de nombreuses r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire \u00e0 appliquer lors des s\u00e9ances du conseil municipal, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
Le compte-rendu du 11 juin 2020 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mr Lo\u00efc BEAUG\u00e9 est nomm\u00e9 secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Il est fourni \u00e0 chaque \u00e9lu un formulaire de collecte des coordonn\u00e9es des \u00e9lus auquel chaque \u00e9lu doit donner son consentement pour l\u2019envoi de convocations aux diverses r\u00e9unions, envoi de coordonn\u00e9es \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9, envoi de courriers divers par voie postale ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, envoi des coordonn\u00e9es aux diverses institutions (Pr\u00e9fecture, D\u00e9partement et R\u00e9gion).
\nChaque \u00e9lu a compl\u00e9t\u00e9 ce document.<\/p>\n
Madame le Maire rappelle que lors de la s\u00e9ance du 11 juin dernier, il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 la cr\u00e9ation de la Commission Communale des Imp\u00f4ts Directs (CCID). Elle est constitu\u00e9e de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n
La d\u00e9signation des commissaires est effectu\u00e9e par le directeur de la DGFIP dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de l\u2019installation du conseil municipal. Elle est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une liste de contribuables, en nombre double, propos\u00e9e sur d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal. Il est donc propos\u00e9 la liste suivante\u00a0:
\n12 membres titulaires\u00a0:<\/p>\n
12 membres suppl\u00e9ants\u00a0:<\/p>\n
Madame le Maire rappelle que par d\u00e9lib\u00e9ration du 14 novembre 2019, le conseil municipal avait d\u00e9cid\u00e9\u00a0d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la convention de certification pour la charte de l\u2019Institut du Galo (certification Niveau 1\/liv\u00e8 1) et\u00a0de s\u2019engager \u00e0\u00a0:
\n1- Informer les habitants sur la langue gall\u00e8se,
\n2- Informer les habitants sur le Label et la Charte \u00ab\u00a0Du galo, Dam Yan, dam V\u00e8r\u00a0!\u00a0\u00bb
\n3 \u2013 Rendre visible les \u00e9l\u00e9ments publicitaires du dispositif
\n4 \u2013 D\u00e9signer une \u00e9lue charg\u00e9e du galo\u00a0: Mme Nolwen LE TIEC,
\n5 – Acqu\u00e9rir, mettre en valeur et d\u00e9velopper un fonds de \u00ab\u00a0langue et culture gall\u00e8ses\u00a0\u00bb pour la m\u00e9diath\u00e8que.
\n-de d\u00e9signer un agent charg\u00e9 du suivi de la charte\u00a0: Mme Anne DEBRAY
\n-d\u2019accepter la cotisation annuelle de 30 \u20ac.<\/p>\n
Il convient donc de d\u00e9signer un(e) \u00e9lu(e) charg\u00e9(e) du suivi de la charte.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:
\n-d\u00e9signe Fran\u00e7oise KERGUELEN : \u00e9lue charg\u00e9e du Galo<\/p>\n
Commissions communautaires
\nMme le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal un tableau recensant les diff\u00e9rentes commissions communautaires. La commune de TREFFENDEL dispose d\u2019un membre \u00e0 nommer dans chaque commission.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide de nommer :<\/p>\n
Madame le Maire indique au conseil municipal qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande une proposition de d\u00e9lib\u00e9ration.
\nCe point est report\u00e9 \u00e0 la s\u00e9ance du 10 septembre prochain.<\/p>\n
– Lot N\u00b0 06 : Couverture-\u00c9tanch\u00e9it\u00e9<\/strong> : Ent. PAYOU – Avenant N\u00b0 01 Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019accepter l\u2019avenant N\u00b0 01 de l\u2019entreprise PAYOU, titulaire du lot 06\u00a0: Couverture-Etanch\u00e9it\u00e9, du projet Boulangerie concernant les prestations cit\u00e9es ci-dessus, pour un montant HT de 3\u00a0120.70 \u20ac et d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer l\u2019avenant et toutes pi\u00e8ces s\u2019y rapportant.<\/p>\n – Lot N\u00b0 07 : Menuiseries : Ent. JAMIN –<\/strong> Avenant N\u00b0 01 Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019accepter l\u2019avenant N\u00b0 01 de l\u2019entreprise JAMIN, titulaire du lot 07\u00a0: VRD \/ Menuiseries, du projet Boulangerie concernant les prestations cit\u00e9es ci-dessus, pour un montant HT de + 270.54 \u20ac, et d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer l\u2019avenant et toutes pi\u00e8ces s\u2019y rapportant.<\/p>\n – Lot N\u00b0 02 : VRD-Gros-Oeuvre<\/strong> : Ent. CANEVET – Avenant N\u00b0 04 Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019accepter l\u2019avenant N\u00b0 04 de l\u2019entreprise CANEVET, titulaire du lot 02\u00a0: VRD \/ Gros-Oeuvre, du projet Boulangerie concernant les prestations cit\u00e9es ci-dessus, pour un montant HT de + 423.87 \u20ac, et d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer l\u2019avenant et toutes pi\u00e8ces s\u2019y rapportant.<\/p>\n Pour m\u00e9moire\u00a0: s\u00e9ance du 11 juin 2020\u00a0: Avenants accept\u00e9s<\/p>\n Au moment de l\u2019\u00e9laboration du Budget Primitif 2020 (f\u00e9vrier 2020) il avait \u00e9t\u00e9 inscrit une somme de 430\u00a0000 \u20ac HT (montant total des march\u00e9s lot 01 \u00e0 lot 17 = 428\u00a0346.72 \u20ac) Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2020, les \u00e9ch\u00e9ances des deux emprunts\u00a0:<\/p>\n ont \u00e9t\u00e9 scind\u00e9es en deux parties\u00a0: du 01 janvier au 30 juin 2020\u00a0: Budget \u00ab\u00a0R\u00e9gie\u00a0\u00bb C\/66111 \u2013 Int\u00e9r\u00eats emprunts \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 + 1\u00a0250 \u20ac Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0: Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors de la s\u00e9ance du 11 juin dernier, il a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 la r\u00e9alisation d\u2019un pr\u00eat relais de 80\u00a0000 \u20ac afin de pouvoir financer les d\u00e9penses de la construction de la boulangerie en attente de recevoir le Fonds de Compensation de la TVA des d\u00e9penses de 2019, qui devrait \u00eatre per\u00e7u en septembre. Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9: Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires p\u00e9riscolaires, informe le conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2017, il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 la proposition d’augmenter le tarif garderie \u00e0 compter de Septembre 2017 afin de limiter le d\u00e9ficit pr\u00e9visionnel 2017 soit 1,06 \u20ac de l’heure – factur\u00e9 \u00e0 la 1\/2 h = 0,53 \u20ac par 1\/2 heure.<\/p>\n Au vu du tableau ci-joint concernant les tarifs pratiqu\u00e9s sur les communes du canton (voir PJ), il est propos\u00e9 d\u2019augmenter les tarifs actuels\u00a0: soit Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires p\u00e9riscolaires, rappelle au conseil municipal les modifications des contrats de travail \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire de septembre 2019, suite au retour de la semaine des 4 jours et \u00e0 une demande d\u2019un agent d\u2019un cong\u00e9 de disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles, de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n L\u2019agent titulaire ATSEM a souhait\u00e9 renouveler son cong\u00e9 de disponibilit\u00e9 pour une ann\u00e9e (sept 2020 \u2013ao\u00fbt 2021). Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0de renouveler les horaires des contrats des agents p\u00e9riscolaires pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2020 \u2013 2021\u00a0:<\/p>\n Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme Michelle Ruelloux, Adjoint technique principal \u00e0 la cantine de Treffendel va faire valoir ses droits \u00e0 la retraite le 1er novembre 2020. Il a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 un appel \u00e0 candidature sur le site \u00ab\u00a0emploi.territorial\u00a0\u00bb du CDG35 du 02 juin au 26 juin 2020. Le poste est \u00e0 pourvoir le 1er octobre 2020 (en bin\u00f4me avec Michelle jusqu\u2019au 16 octobre 2020 \u2013 date de d\u00e9but des vacances scolaires de la Toussaint). Compte-rendu de la r\u00e9union du 09 juin avec l\u2019Inter\u2019Val\u00a0: Point sur l\u2019ALSH et l\u2019espace Jeunes\u00a0+ Point sur l\u2019organisation \u2013 Et\u00e9 2020<\/p>\n Les programmes sont scind\u00e9s sur les 4 semaines (du 06 juillet au 31 juillet) Fonctionne le lundi \u2013 Mercredi et Vendredi \u00e0 Treffendel Lotissement communal \u00ab\u00a0l\u2019Etunel\u00a0\u00bb\u00a0: proposition d\u2019un contrat d\u2019\u00e9tudes INFRA Au Budget Primitif 2020, il a \u00e9t\u00e9 inscrit une somme de 23\u00a0400 \u20ac, pour cette op\u00e9ration d\u2019investissement.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0de lancer une op\u00e9ration de lotissement \u00e0 usage d\u2019habitation, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019Etunel\u00a0\u00bb comprenant 3 lots, et\u00a0d\u2019accepter la proposition du bureau d\u2019\u00e9tudes INFRA de Chantepie \u00e0 raison de\u00a0:<\/p>\n Au vu de la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 mai dernier concernant les d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs, et notamment au titre du 15\u00b0, Madame le Maire propose de ne pas faire valoir le Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur la parcelle AB N\u00b0 54 \u2013 (parcelle \u00e0 b\u00e2tir) \u2013 472 m\u00b2 – 29 rue des Celtes.<\/p>\n Au vu de la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 mai dernier concernant les d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs, et notamment au titre du 15\u00b0, Madame le Maire propose de ne pas faire valoir le Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur la parcelle AB N\u00b0 37 \u2013 (parcelle \u00e0 b\u00e2tir) \u2013 439 m\u00b2 – 1 rue des Celtes.<\/p>\n Au vu de la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 mai dernier concernant les d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs, et notamment au titre du 15\u00b0, Madame le Maire propose de ne pas faire valoir le Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur la parcelle AB N\u00b0 115 \u2013 (parcelle b\u00e2tie \u2013 518 m\u00b2 – 1 rue du Bas-Bourg.<\/p>\n Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, Adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, pr\u00e9sente au conseil municipal un mandat de vente, propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VIABILIS de Saint-Gr\u00e9goire, concernant la commercialisation de deux terrains communaux situ\u00e9s dans le lotissement \u00ab\u00a0le champ du bois\u00a0\u00bb\u00a0: lot 2 (494 m\u00b2) et le lot 21 (500 m\u00b2) pour un prix net vendeur respectivement de 49\u00a0400 \u20ac et 50\u00a0000 \u20ac, et ceci pour une dur\u00e9e de 6 mois.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9,\u00a0d\u2019accorder \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 VIABILIS de St-Gr\u00e9goire le mandat de vente des lots du lotissement \u00ab\u00a0le Champ su Bois\u00a0\u00bb :<\/p>\n (ceci pour une dur\u00e9e de 6 mois), et\u00a0d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer le mandat de vente et toutes pi\u00e8ces s\u2019y rapportant.<\/p>\n Courrier du D\u00e9partement\u00a0: Etat d\u2019avancement de la construction du coll\u00e8ge de Br\u00e9al-sous-Montfort<\/p>\n Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, N. FRO, C. THOMAS, M. LACAZE, A. LE NET, S. LONNOY, S. BERTIN, C. DUBOIS, L. BEAUGE, C. WEBER. Excus\u00e9\u00a0: C. GODIN (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN) Mme le Maire rappelle que selon l\u2019ordonnance du 13 mai 2020, le conseil scientifique a pr\u00e9conis\u00e9 le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2963"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2963"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2963\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2964,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2963\/revisions\/2964"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2963"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nMadame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie un devis de l\u2019Entreprise PAYOU de St-M\u00e9en-le-Grand, concernant une modification des Eaux Pluviales (R\u00e9alisation d\u2019une manchette sur goutti\u00e8re existante et cr\u00e9ation d\u2019une EP zinc quartz compris dauphin fonte en pied): 255.70 \u20ac HT
\n+ Cr\u00e9ation d\u2019une chemin\u00e9e pour four (conduit Poujoulat) :\u00a0 2\u00a0865.00 \u20ac HT
\nsoit un total de l\u2019avenant N\u00b0 01 \u00e0 raison de + 3\u00a0120.70 \u20ac HT<\/p>\n
\nMadame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie un devis de l\u2019Entreprise Menuiserie JAMIN concernant\u00a0la suppression de la porte 3\u00a0 (- 374.97 \u20ac) HT, le\u00a0remplacement de EL30 par \u00e2me pleine sur 7 portes (- 572.19 \u20ac HT) et le
\nrajout de 3 portes (+ 1\u00a0217.70 \u20ac HT)
\nsoit un total de l\u2019avenant N\u00b0 01 \u00e0 raison de + 270.54 \u20ac HT<\/p>\n
\nMadame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie un devis de l\u2019Entreprise CANEVET concernant\u00a0:
\nRappel de l\u2019avenant 01 : + 1\u00a0136.28 \u20ac HT
\nRappel de l\u2019avenant 02 : + 810.00 \u20ac HT
\nRappel de l\u2019avenant 03 : + 1\u00a0350.00 \u20ac HT
\nPlus-value du scellement coffret EDF + caniveau en compl\u00e9ment de la porte M4:\u00a0 + 1\u00a0240.69 \u20ac HT
\nMoins-value\u00a0: cantonnement vestiaires + sanitaires + siphon disconnecteur + b\u00e9ton d\u00e9sactiv\u00e9 + enrob\u00e9 \u00e0 chaud: – 4\u00a0113.10 \u20ac HT
\nSoit un total de l\u2019avenant 04 \u00e0 raison de + 423.87 \u20ac<\/p>\n\n
\n+ avenant 02 = 810.00 \u20ac HT
\n+ avenant 03 = 1\u00a0350 \u20ac HT
\nTOTAL avenants 01 \u2013 02 et 03 = 3\u00a0296.28 \u20ac
\nannul\u00e9s partiellement par la moins-value de l\u2019avenant 04 (- 4\u00a0113.10 \u20ac)
\nReste un solde n\u00e9gatif de – 816.82 \u20ac H.T.
\n+ avenant 04 = plus-value de 1\u00a0240.69 \u20ac
\nau final le lot 02\u00a0: Canevet\u00a0: n\u2019a qu\u2019une plus-value de 423.87 \u20ac HT<\/li>\n
\nDepuis, il y a eu trois avenants n\u00e9gatifs\u00a0: (mars 2020)
\nlot 1\u00a0: d\u00e9molition \/ D\u00e9samiantage = – 451.70 \u20ac HT
\nlot 15\u00a0: four et mobilier de vente = – 12\u00a0637.00 \u20ac HT
\nlot 16\u00a0: Chauffage \u2013 ventilation \u2013 plomberie – 6\u00a0342.00 \u20ac HT
\nle montant total des march\u00e9s est donc pass\u00e9 \u00e0 408\u00a0916.02 \u20ac HT
\n+
\nAvenants \u00e0 la date de ce jour + 4\u00a0585.11 \u20ac HT
\nTotal des march\u00e9s (juillet 2020) 413\u00a0501.13 \u20ac HT
\nIl reste donc une \u00ab\u00a0marge de man\u0153uvre\u00a0\u00bb de 16\u00a0498.87 \u20ac HT<\/p>\nIV \u2013 FINANCES<\/h2>\n
Budget Assainissement\u00a0: D\u00e9cision Modificative N\u00b0 01<\/h4>\n
\n
\ndu 01 juillet au 31 d\u00e9cembre\u00a0: Budget \u00ab\u00a0DSP\u00a0\u00bb
\nOr, les int\u00e9r\u00eats des deux premi\u00e8res \u00e9ch\u00e9ances du pr\u00eat \u00ab\u00a0Travaux bassins 3 et 4\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9s (618.59 \u20ac + 590.81 \u20ac) et non budg\u00e9t\u00e9s. Il convient donc de prendre une D\u00e9cision Modificative de virements de comptes de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\nD\u00e9penses (BP 2020 = 700 \u20ac):<\/p>\n
\nC\/022 \u2013 D\u00e9penses impr\u00e9vues \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. – 1\u00a0000 \u20ac (BP 2020 = 1\u00a0000 \u20ac)
\nC\/61523 \u2013 Nettoyage r\u00e9seaux \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 – 250 \u20ac (aucune d\u00e9pense le 1er semestre 2020)<\/p>\n
\nDe voter la D\u00e9cision Modificative N\u00b0 01 du Budget \u00ab\u00a0Assainissement\u00a0 – R\u00e9gie\u00a0\u00bb de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\nD\u00e9penses\u00a0de Fonctionnement\u00a0:
\nC\/66111 \u2013 Int\u00e9r\u00eats emprunts \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 + 1\u00a0250 \u20ac
\nC\/022 \u2013 D\u00e9penses impr\u00e9vues \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. – 1\u00a0000 \u20ac
\nC\/61523 \u2013 Nettoyage r\u00e9seaux \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 – 250 \u20ac<\/p>\nBudget COMMUNE\u00a0: D\u00e9cision Modificative N\u00b0 01<\/h4>\n
\nMr le Percepteur nous a inform\u00e9s que cette op\u00e9ration comptable doit \u00eatre inscrite au Budget. Il convient donc de prendre une D\u00e9cision Modificative.<\/p>\n
\nDe voter la D\u00e9cision Modificative N\u00b0 01 du budget \u00ab\u00a0COMMUNE\u00a0\u00bb de la fa\u00e7on suivante (Section Investissement) :<\/p>\n\n
V \u2013 Affaires p\u00e9riscolaires – Jeunesse :<\/h2>\n
TARIFS \u2013 Garderie \u2013 Ann\u00e9e 2020 – 2021<\/h4>\n
\n1.10 \u20ac de l\u2019heure \u2013 factur\u00e9 \u00e0 0.55 \u20ac la \u00bd heure
\n+ maintien de la gratuit\u00e9 du go\u00fbter.<\/p>\n
\nDe fixer le tarif garderie p\u00e9riscolaire, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e 2020 (1er septembre 2020) \u00e0 1.10 \u20ac de l\u2019heure, factur\u00e9 \u00e0 la \u00bd heure = 0.55 \u20ac et de\u00a0maintenir la gratuit\u00e9 du go\u00fbter.<\/p>\nAgents du groupe scolaire\u00a0: renouvellement des horaires de travail \u2013 rentr\u00e9e scolaire 2020 – 2021<\/h4>\n
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\nMadame Chantal Le Rossignol propose de reconduire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des contrats avec temps de travail respectif correspondant \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire de septembre 2020.<\/p>\n\n
3 \u2013 Point sur le recrutement du poste de cuisinier(e) \u00e0 la cantine<\/h4>\n
\nIl a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u 9 candidatures. Les entretiens ont eu lieu le mardi 07 juillet 2020.
\nLa candidate retenue prendra ses fonctions le lundi 05 octobre prochain.<\/p>\n4 \u2013 Et\u00e9 2020\u00a0: A.L.S.H. et Espace Jeunes<\/h4>\n
A.L.S.H. :\u00a0Th\u00e8me\u00a0: \u00ab\u00a0Un \u00e9t\u00e9 chez les robinsons\u00a0\u00bb<\/h6>\n
\nChaque mardi soir, il y a une veill\u00e9e de 18 h 30 \u00e0 21 h 00 (en alternance sur les 4 ALSH \u2013Monterfil-Maxent-Treffendel et Pl\u00e9lan-le-Grand)
\nNOMBRE limit\u00e9 de places par rapport \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e au COVID-19\u00a0:
\n4 \u2013 6 ans\u00a0: 12 places\u00a0: salle de motricit\u00e9
\n7 \u2013 11 ans\u00a0: 8 places\u00a0: Salle BCD<\/p>\nEspace Jeunes 11 \u2013 18 ans<\/h6>\n
\nMardi\u00a0et Jeudi en \u00ab\u00a0interco\u00a0\u00bb \u00e0 Pl\u00e9lan-le-Grand
\n2 locaux\u00a0: espace jeunes + salle annexe de la salle polyvalente
\nNombre environ\u00a0: 20
\nMardi 28 juillet\u00a0: regroupement des Espaces Jeunes \u00e0 TREFFENDEL
\nPendant le confinement, les ados ont pu communiquer via les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\nVI \u2013 URBANISME<\/h2>\n
1 \u2013 Compte-rendu de la commission du 22 juin 2020<\/h4>\n
\nMonsieur Charl\u00e9ric Banchereau, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme informe le conseil municipal que la commission \u00ab\u00a0Urbanisme\u00a0\u00bb a \u00e9voqu\u00e9 le lancement d\u2019un lotissement communal \u00ab\u00a0l\u2019Etunel\u00a0\u00bb, sur la parcelle r\u00e9cemment acquise, cadastr\u00e9e section AB 74 (voir plan ci-joint), comprenant 3 lots libres. (2\u00a0564 m\u00b2)
\nAussi, pour ce faire, il doit \u00eatre conclu un contrat d\u2019\u00e9tudes comprenant\u00a0:<\/p>\n\n
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\nsoit un total de 5\u00a0272.50 \u20ac HT<\/li>\n2\u00b0 – Droits de Pr\u00e9emption Urbain (pour information)\u00a0<\/strong>:<\/h4>\n
Parcelle AB N\u00b0 54 (lotissement le Closel)<\/h6>\n
Parcelle AB N\u00b0 37 (lotissement le Closel)<\/h6>\n
Parcelle AB N\u00b0 115<\/h6>\n
3\u00b0 – Lotissement \u00ab\u00a0le Champ du Bois\u00a0\u00bb\u00a0: mandat de vente des 2 terrains communaux \u00e0 VIABILIS<\/h4>\n
\n
QUESTIONS DIVERSES\u00a0:<\/h2>\n
Commissions \u00e0 pr\u00e9voir\u00a0: propositions de date<\/h4>\n
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PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX\u00a0:<\/h4>\n
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