Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, N. FRO, C. GODIN, M. LACAZE, S. LONNOY, S. BERTIN, C. DUBOIS, L. BEAUGE,<\/p>\n
Excus\u00e9s\u00a0: C. THOMAS (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN) A. LE NET (Procuration \u00e0 C. BANCHEREAU), C. WEBER (Procuration \u00e0 C. DUBOIS)<\/p>\n
<\/p>\n
Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l\u2019article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui pr\u00e9cisait que \u00ab\u00a0le maire peut d\u00e9cider de r\u00e9unir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux r\u00e8gles sanitaires li\u00e9es au COVID-19\u00a0\u00bb \u00e9tait applicable jusqu\u2019au 30 ao\u00fbt 2020. Par cons\u00e9quent, \u00e0 partir du 31 ao\u00fbt 2020, les s\u00e9ances du conseil municipal doivent \u00eatre organis\u00e9es dans le lieu habituel dans le respect des mesures barri\u00e8res et le port du masque, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
Approbation des comptes rendus du conseil municipal du 09 et 10 juillet 2020\u00a0:<\/p>\n
Les comptes rendus du 09 et 10 juillet 2020 sont approuv\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mr Serge BERTIN est nomm\u00e9 secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Mme Fran\u00e7oise Kerguelen, Maire, pr\u00e9sente au conseil municipal le projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur concernant le fonctionnement du conseil municipal.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 adopte le r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil municipal pour la dur\u00e9e du pr\u00e9sent mandat (voir document ci-joint).<\/p>\n
Par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 26 mai dernier, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations d\u2019attribution du conseil municipal au maire. Le 29 juillet, il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u des services de la Pr\u00e9fecture une observation quant \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 24 \u00ab\u00a0demander \u00e0 tout organisme financeur, l\u2019attribution de subventions pour tous les projets d\u2019investissements de la commune\u00a0\u00bb. En effet, le conseil municipal doit d\u00e9finir les conditions de mise en \u0153uvre de cette d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9ciser les limites.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, modifie la d\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 24 de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u00ab\u00a024\u00b0 – Demander \u00e0 tout organisme financeur par courrier en pr\u00e9sentant le projet des investissements concern\u00e9s dans la limite de 80 % du co\u00fbt global H.T.<\/p>\n
Mme Fran\u00e7oise KERGUELEN, Maire, informe le conseil municipal que la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de Rennes souhaite que le conseil municipal d\u00e9signe un r\u00e9f\u00e9rent \u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0\u00bb. La commission des Adjoints propose Mr Pierre Persehaie, Adjoint \u00e0 la voirie.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u00e9signe Mr Pierre PERSEHAIE, r\u00e9f\u00e9rent \u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de la D.D.T.M.<\/p>\n
Mme Fran\u00e7oise Kerguelen, Maire, indique que par mail en date du 25 ao\u00fbt 2020, la Pr\u00e9fecture a donn\u00e9 les instructions concernant la composition de la commission de contr\u00f4le pour la r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales.<\/p>\n
TREFFENDEL se trouve dans le cas suivant\u00a0:<\/p>\n
La commission de contr\u00f4le est compos\u00e9e d\u2019un conseiller municipal, pris dans l\u2019ordre du tableau parmi les membres pr\u00eats \u00e0 participer aux travaux de la commission de contr\u00f4le (le Maire et les Adjoints en sont exclus). A d\u00e9faut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est d\u00e9sign\u00e9 d\u2019office.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u00e9signe Claudine DUBOIS, conseill\u00e8re municipale afin de statuer \u00e0 la commission de contr\u00f4le.<\/p>\n
D\u2019autre part, la commission de contr\u00f4le est compos\u00e9e\u00a0:<\/p>\n
Ensuite, ce sera le T.G.I. qui choisira la personne devant statuer \u00e0 la commission de contr\u00f4le.<\/p>\n
Mme Fran\u00e7oise KERGUELEN, Maire, informe le conseil municipal que la Commission Locale d\u2019Evaluation des Charges Transf\u00e9r\u00e9es (CLECT) a pour vocation de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du montant de la totalit\u00e9 de la charge financi\u00e8re transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande cons\u00e9cutive aux divers transferts de comp\u00e9tences. Lors du conseil communautaire du 29 juin 2020, il\u00a0 a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 la composition suivante\u00a0:<\/p>\n
Chaque commune doit donc d\u00e9signer son ou ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9(s).<\/p>\n
La commission des Adjoints propose Mich\u00e8le Raulline, Adjointe aux finances.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de d\u00e9signer Mme Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux affaires, membre de la Commission Locale d\u2019Evaluation des Charges Transf\u00e9r\u00e9es (CLECT) de la CCB et d\u2019en informer la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande.<\/p>\n
L\u2019ARIC est un organisme de formations pour les \u00e9lus. C\u2019est la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande qui prend en charge la cotisation annuelle d\u2019adh\u00e9sion. Chaque commune doit nommer un r\u00e9f\u00e9rent qui est l\u2019interlocuteur entre les souhaits de formations des \u00e9lus \/ la CCB \/ l\u2019ARIC pour ensuite la programmation de formations.<\/p>\n
Mme Fran\u00e7oise Kerguelen souhaite \u00eatre r\u00e9f\u00e9rente, si aucune candidature.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de d\u00e9signer Mme Fran\u00e7oise KERGUELEN, Maire, r\u00e9f\u00e9rente ARIC, et d\u2019en informer la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande.<\/p>\n
Madame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal les actions men\u00e9es par la CCB lors du 1er semestre 2020, selon les divers th\u00e8mes\u00a0: Finances, Gouvernance, Organisation, March\u00e9s publics-mutualisation, Economie, Travaux, Am\u00e9nagement du territoire, D\u00e9veloppement durable et Habitat, Culture, Sport-Vie associative, Services \u00e0 la population, RPAM, Communication.<\/p>\n
Le conseil municipal prend acte de ce compte-rendu.<\/p>\n
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 la voirie, rappelle au conseil municipal que le Syndicat Intercommunal des Eaux\u00a0de la For\u00eat de Paimpont a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9fection totale de la conduite d\u2019eau potable allant de la Route D\u00e9partementale de Maxent (du village de la Provostais) au croisement de la voie communale (la Qu\u00e9nardais \u2013 le Breil-Houssoux). Il convient donc de refaire cette voie communale. En commission, deux solutions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es\u00a0:<\/p>\n
La commission propose de retenir la solution d\u2019enrob\u00e9 \u00e0 chaud BBSG\u00a0 0\/10 \u00e0 120 kg\/m\u00b2 qui a une meilleure stabilit\u00e9. D\u2019autant plus, que cette voie est, en grande partie, utilis\u00e9e par des engins agricoles. La commission pr\u00e9conise donc d\u2019accepter le devis de l\u2019entreprise EUROVIA de Bruz \u00e0 raison de 71\u00a0631 \u20ac TTC.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire\u00a0: inscription d\u2019une somme de 91\u00a0000 \u20ac au budget primitif 2020 pour travaux de voirie.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0de retenir le devis de l\u2019entreprise EUROVIA de Bruz, pour la r\u00e9fection de la route du Gravier, en enrob\u00e9 \u00e0 chaud BBSG 0\/10 \u00e0 120 kgs\/m\u00b2, \u00e0 raison de 59\u00a0692.50 \u20ac HT \u2013 71\u00a0631.00 \u20ac TTC, et d\u2019imputer cette d\u00e9pense de r\u00e9fection de voirie au C\/2315-107.<\/p>\n
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 la voirie, pr\u00e9cise au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de 3 entreprises un devis pour divers marquages au sol \u00e0 effectuer dans le centre-bourg concernant des STOP, passages pi\u00e9tons et places handicap\u00e9s. Deux solutions sont pr\u00e9conis\u00e9es, par deux entreprises\u00a0:\u00a0Peinture ou\u00a0R\u00e9sine.<\/p>\n
Apr\u00e8s avis aupr\u00e8s des services de la DDTM, il est pr\u00e9f\u00e9rable de recourir \u00e0 la solution \u00ab\u00a0Peinture\u00a0\u00bb. Il est donc propos\u00e9 de retenir la Soci\u00e9t\u00e9 SELF \u2013 SERVICES 35 pour la r\u00e9alisation de marquages au sol (STOP, Passage pi\u00e9tons et place Handicap\u00e9) en peinture \u00e0 raison de 1\u00a0024.80 \u20ac TTC.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de retenir l\u2019offre de la Soci\u00e9t\u00e9 SELF \u2013 SERVICES 35 pour la r\u00e9alisation de divers marquages au sol (STOP, Passage pi\u00e9tons et place Handicap\u00e9) en peinture \u00e0 raison de 1\u00a0024.80 \u20ac TTC.<\/p>\n
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 la voirie, informe le conseil municipal que l\u2019Office National des For\u00eats propose de programmer un plan de coupe de bois de chauffage situ\u00e9 sur la parcelle N\u00b0 2A d\u2019une surface de 2 ha 00 pour un volume estim\u00e9 de 3.03 m3.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal demande, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, aux services de l\u2019Office National des For\u00eats\u00a0de proposer les bois martel\u00e9s de la parcelle 2A \u00e0 la vente aux particuliers de la commune comme bois de chauffage pour un volume estim\u00e9 \u00e0 3.03 m3.<\/p>\n
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu\u2019il existe sur la commune de Treffendel deux projets d\u2019unit\u00e9 de m\u00e9thanisation. Aussi, pour concr\u00e9tiser les projets, il doit \u00eatre conclu deux conventions\u00a0:<\/p>\n
Une convention d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral relative aux raccordements des deux unit\u00e9s de production de biom\u00e9thane entre GRDF et les communes de Treffendel \u2013 Monterfil et Iffendic,<\/p>\n
Une convention de constitution de servitude de passage de canalisations sur la commune de TREFFENDEL<\/p>\n
D\u2019autre part, il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u un courrier du 25 mai 2020 des services de GRDF de Rennes qui s\u2019engagent \u00e0 proc\u00e9der avec la mairie \u00e0 un relev\u00e9 contradictoire de l\u2019\u00e9tat de la voirie avant les travaux et dans un d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s r\u00e9alisation.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, accepte les termes\u00a0:<\/p>\n
Il autorise Madame le Maire \u00e0 signer les deux conventions cit\u00e9es ci-dessus, et prend acte du courrier de GRDF qui s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der avec la mairie \u00e0 un relev\u00e9 contradictoire de l\u2019\u00e9tat de la voirie avant les travaux et dans un d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s r\u00e9alisation.<\/p>\n
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 la voirie, rappelle que par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 05 mars dernier, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 divers travaux de r\u00e9parations sur l\u2019\u00e9clairage public par l\u2019entreprise CITEOS pour un montant de 5\u00a0601.84 \u20ac, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0de retenir les devis de CITEOS de Cesson-S\u00e9vign\u00e9 pour les travaux ci-dessous\u00a0:<\/p>\n
TOTAL =\u00a0601.84 \u20ac TTC<\/p>\n
Or, il y a eu une erreur dans le devis pour la rue de la mairie, celui-ci s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0266 \u20ac. Il convient donc de modifier la d\u00e9lib\u00e9ration dans ce sens.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de modifier la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b0 20-03-25 en date du 05 mars 2020, de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0 retenir le devis de CITEOS de Cesson-S\u00e9vign\u00e9 pour les travaux de r\u00e9paration de la t\u00eate du cand\u00e9labre de la rue de la mairie \u00e0 raison de 1\u00a0266 \u20ac TTC.\u00a0\u00bb<\/p>\n
D\u2019autre part, il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019extension de l\u2019\u00e9clairage public sur le chemin bordant le lotissement de la Gall\u00e9sie par l\u2019ajout d\u2019un lampadaire. Le SDE35 a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9, la commune de Treffendel n\u2019ayant pas transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence \u00ab\u00a0Eclairage public\u00a0\u00bb au SDE35, il fallait attendre le printemps prochain pour \u00e9tablir une \u00e9tude et un devis. En cons\u00e9quence, CITEOS a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 et a d\u00e9pos\u00e9 une offre \u00e0 raison de 3\u00a0695.87 \u20ac H.T. \u2013 4\u00a0435.04 \u20ac TTC. Il vous est propos\u00e9 de retenir ce devis.<\/p>\n
Le financement pourrait \u00eatre\u00a0:<\/p>\n
Budget Commune\u00a0: Investissement<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019accepter le devis de CITEOS de Cesson-S\u00e9vign\u00e9 \u00e0 raison de 3\u00a0695.87 \u20ac H.T. \u2013 4\u00a0435.04 \u20ac TTC pour les travaux d\u2019extension d\u2019\u00e9clairage public du chemin \u00ab\u00a0le Bignon\u00a0\u00bb, et de voter la D\u00e9cision Modificative N\u00b0 02 \u2013 Budget COMMUNE, de la fa\u00e7on cit\u00e9e ci-dessus et d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 ce dossier.<\/p>\n
Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que la ligne de tr\u00e9sorerie conclue avec La Banque Postale, d\u2019un montant de 200\u00a0000 \u20ac, arrive \u00e0 expiration le 23 octobre 2020. Actuellement, elle est int\u00e9gralement utilis\u00e9e et sera rembours\u00e9e par le solde de la subvention de l\u2019Agence de l\u2019Eau d\u2019un montant de 67\u00a0200 \u20ac + le remboursement du FCTVA estim\u00e9 \u00e0 220\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n
Trois \u00e9tablissements bancaires ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s.<\/p>\n
Il est propos\u00e9 de retenir l\u2019offre de la Banque Postale la plus avantageuse, du fait du montant maximum de la ligne de tr\u00e9sorerie \u00e0 200\u00a0000 \u20ac. En effet, les deux autres \u00e9tablissements bancaires se limitaient \u00e0 100\u00a0000 \u20ac et \u00e0 130\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de retenir l\u2019offre de la banque postale pour le renouvellement de la ligne de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, pr\u00e9sente au conseil municipal que le RASED est implant\u00e9 sur la commune de Mordelles et intervient sur les communes de Br\u00e9al-sous-Montfort, Le Verger, Saint-Thurial, Cintr\u00e9, Treffendel, La Chapelle-Thouarault, Chavagne, Monterfil et Mordelles. Le secteur est d\u00e9fini par l\u2019Inspection Acad\u00e9mique. Il intervient aupr\u00e8s d\u2019enfants en difficult\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique de Treffendel. Le montant de la participation des communes est fix\u00e9 \u00e0 1.40 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019 (septembre). En effet, la commune de Mordelles avait omis d\u2019adresser le renouvellement de la convention en septembre 2019.<\/p>\n
Ainsi, le renouvellement de la convention va de septembre 2019 \u00e0 ao\u00fbt 2022 (dur\u00e9e de 3 ans)<\/p>\n
Tarif = 1.40 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve pour l\u2019ann\u00e9e 2019. Ce tarif est actualis\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visionnelle de l\u2019inflation, fix\u00e9e dans la loi de finances et au vu des effectifs au 1er septembre de chaque ann\u00e9e, Soit 2019 = 121 \u00e9l\u00e8ves x 1.40 \u20ac = 169.40 \u20ac (Pour m\u00e9moire\u00a0: 2018 = 198 \u20ac\u00a0 –\u00a0 2017 = 220 \u20ac\u00a0 – 2016 = 221 \u20ac (base de la convention = 1.44 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve)<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019accepter le renouvellement de la convention avec le RASED, \u00e0 compter de septembre 2019, et pour une dur\u00e9e de 3 ans, sur la base initiale de 1.40 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve (\u00e9cole publique), actualis\u00e9e sur l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visionnelle de l\u2019inflation, et d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 cette convention.<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal que les services de la Pr\u00e9fecture ont pr\u00e9conis\u00e9 aux mairies ayant des ERP de ne plus accepter de locations de salles pour des f\u00eates familiales dans un souci de non-propagation du virus COVID-19, \u00e0 compter du 1er septembre 2020.<\/p>\n
Au vu du contexte sanitaire actuel, il est propos\u00e9 de rembourser les acomptes per\u00e7us pour toutes les locations de la salle polyvalente pour les mois de septembre et octobre 2020.<\/p>\n
Un point sera fait \u00e0 la fin du mois d\u2019octobre au vu de l\u2019\u00e9volution de la crise sanitaire.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de rembourser aux personnes concern\u00e9es les acomptes vers\u00e9s au titre de location de la salle polyvalente, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
Il autorise Madame le Maire \u00e0 proc\u00e9der aux remboursements par virement administratif.<\/p>\n
Pour information\u00a0: acomptes per\u00e7us pour les locations Novembre et D\u00e9cembre 2020<\/p>\n
A revoir \u00e0 la s\u00e9ance du conseil municipal du 12 novembre 2020.<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme Michelle Ruelloux va faire valoir ses droits \u00e0 la retraite le 1er novembre 2020. Elle occupe un poste au grade d\u2019Adjoint Technique Principal 1\u00e8re classe, \u00e0 raison de 32.50 \/ 35\u00e8me depuis le 1er septembre 2019. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de recruter sa rempla\u00e7ante d\u00e8s le 05 octobre 2020 afin d\u2019assurer un bin\u00f4me pendant deux semaines avant les vacances scolaires de Toussaint 2020.<\/p>\n
La candidate retenue dispose du grade d\u2019Adjoint Technique principal de 2\u00e8me classe. De plus, il a \u00e9t\u00e9 vu d\u2019augmenter d\u20191\/4 d\u2019heure par jour de 18 h 15 \u00e0 18 h 30 pour le m\u00e9nage des classes primaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi) soit 1 heure de plus par semaines scolaires (36 semaines). Le temps de travail du poste passe donc \u00e0 32.75 \/ 35\u00e8me.<\/p>\n
Il faut donc\u00a0:<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de<\/p>\n
Il autorise Madame le Maire \u00e0 nommer par arr\u00eat\u00e9\u00a0municipal : Mme Delphine RENAUDIN, au poste nouvellement cr\u00e9\u00e9, grade d\u2019Adjoint Technique Principal 2\u00e8me classe, \u00e0 la date du 05 octobre 2020, \u00e0 raison de 32.75 \/ 35\u00e8me.<\/p>\n
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu\u2019actuellement, la commune de Treffendel a conventionn\u00e9 avec le CDG35 pour sa mission obligatoire, \u00e0 savoir la gestion de la carri\u00e8re des agents.<\/p>\n
Il est possible d\u2019adh\u00e9rer aux missions facultatives\u00a0:<\/p>\n
La commune de Treffendel avait sign\u00e9 cette convention \u00ab\u00a0missions facultatives\u00a0\u00bb en f\u00e9vrier 2015 et elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e apr\u00e8s les \u00e9lections municipales.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019accepter la convention g\u00e9n\u00e9rale d\u2019utilisation des missions facultatives du centre de gestion de la fonction Publique territoriale d\u2019Ille-et-Vilaine, et d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer ladite convention.<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal que Le Centre National d\u2019Action Sociale (CNAS) permet aux agents communaux de b\u00e9n\u00e9ficier de diverses aides (allocation naissance, mariage, d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9part \u00e0 la retraite, ch\u00e8ques vacances, ch\u00e8ques livres, ch\u00e8ques cin\u00e9ma\u2026). A chaque renouvellement de conseil municipal, il faut nommer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00ab\u00a0Elus\u00a0\u00bb. La commission des Adjoints propose de renouveler la d\u00e9signation de Mme Chantal Le Rossignol, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00ab\u00a0Elus\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u00e9signe Mme Chantal Le Rossignol, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00ab\u00a0Elus\u00a0\u00bb au C.N.A.S.<\/p>\n
Lotissement communal \u00ab\u00a0l\u2019Etunel\u00a0\u00bb\u00a0: pr\u00e9sentation du plan d\u2019am\u00e9nagement \u00e9dit\u00e9 par le cabinet INFRA<\/p>\n
Monsieur Charl\u00e9ric Banchereau, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme pr\u00e9sente au conseil municipal le plan d\u2019am\u00e9nagement du lotissement communal \u00ab\u00a0l\u2019Etunel\u00a0\u00bb propos\u00e9 par la commission \u00ab\u00a0Urbanisme\u00a0\u00bb. Il est constitu\u00e9 de 5 lots. Le lot N\u00b004 pourra \u00eatre activ\u00e9 apr\u00e8s une modification du PLUi en terrain constructible, car actuellement, il est class\u00e9 en \u00ab\u00a0espaces verts\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de retenir le plan d\u2019am\u00e9nagement du lotissement \u00e0 usage d\u2019habitation, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019Etunel\u00a0\u00bb comprenant 5 lots tel que propos\u00e9 par la commission \u00ab\u00a0Urbanisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires et p\u00e9riscolaires, pr\u00e9sente au conseil municipal les tableaux des effectifs des deux \u00e9coles\u00a0:<\/p>\n
Ecole publique \u00ab\u00a0Aurelie Nemours\u00a0\u00bb = 6 classes = 117 \u00e9l\u00e8ves (79 Primaires + 38 Maternelles)<\/p>\n
| Classe<\/td>\n | Nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves<\/td>\n | Hors Commune<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| CM2<\/td>\n | 16<\/td>\n | \n
|