\n| TOTAL<\/td>\n | 15 469,24 \u20ac<\/td>\n | 30 992,65 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Soit un total g\u00e9n\u00e9ral de 46 461,89 \u20ac.<\/p>\n Rappel : total g\u00e9n\u00e9ral = 59 028,06 \u20ac (2019 = 56 319,04 \u20ac)<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9,\u00a0vote la subvention \u00e0 l\u2019OGEC \u2013 Ecole priv\u00e9e \u00ab\u00a0Saint-Malo\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n \n- au titre de charges de fonctionnement pour un montant global de 46\u00a0461.89 \u20ac,<\/li>\n
- inscrit au Budget Primitif 2021 au C\/6558 la somme de 46 500 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n
2\u00b0 – vote des subventions aux associations + classes \u00ab d\u00e9couverte \u00bb et \u00ab animations \u00bb des deux \u00e9coles<\/h4>\nMadame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, pr\u00e9sente au conseil municipal le tableau de propositions des subventions aux associations + les classes \u00ab\u00a0d\u00e9couverte\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0animations\u00a0\u00bb des deux \u00e9coles.<\/p>\n Elle \u00a0rappelle \u00e9galement les diff\u00e9rents points suivants (d\u00e9lib\u00e9ration du 21 f\u00e9vrier 2019)<\/p>\n \n- Augmentation, pour les associations sportives, et ceci, pour respecter le principe d\u2019une augmentation tous les 3 ans, plut\u00f4t qu\u2019annuelle index\u00e9e sur le co\u00fbt de la vie. (2019 \u2013 2020 et 2021)\u00a0:<\/li>\n
- 10 \u20ac par adh\u00e9rent d\u2019associations sportives,<\/li>\n
- 5.55 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve pour l\u2019arbre de No\u00ebl des associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves des 2 \u00e9coles<\/li>\n
- 0.52 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve pour les frais de fonctionnement des associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves des 2 \u00e9coles + augmentation de la part fixe \u00e0 105 \u20ac – 0.53 \u20ac pour l\u2019ann\u00e9e 2021<\/li>\n
- Classe \u00ab\u00a0d\u00e9couverte\u00a0\u00bb\u00a0: 6.30 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve et par jour (except\u00e9 pour les \u00e9l\u00e8ves Hors Commune) \u2013 limit\u00e9 \u00e0 une classe d\u00e9couverte par \u00e9l\u00e8ve et par ann\u00e9e scolaire<\/li>\n
- Classe \u00ab\u00a0animations\u00bb\u00a0: 3.15 \u20ac par jour (except\u00e9 pour les \u00e9l\u00e8ves Hors Commune) \u2013 limit\u00e9 \u00e0 4 jours par \u00e9l\u00e8ve et par ann\u00e9e scolaire + ne pas d\u00e9passer 60 % du co\u00fbt de l\u2019animation<\/li>\n
- faire figurer sur le tableau du vote des subventions toutes les associations qui \u0153uvrent sur Treffendel et qui ne sollicitent pas de subventions. Il sera not\u00e9 en pr\u00e9ambule que la plupart des associations b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 titre gracieux de l\u2019utilisation des locaux communaux et \u00e9quipements (Ex : Club de l\u2019\u00e2ge d\u2019or, Association ETRE\u2019S)\u00a0et d\u2019indiquer que certaines associations reversent des fonds \u00e0 d\u2019autres associations (Ex\u00a0: Th\u00e9\u00e2tre) ou associations qui participent \u00e0 l\u2019organisation des manifestations (Ex. VTT)<\/li>\n
- cr\u00e9er une ligne \u00ab subvention exceptionnelle \u00bb pour le Comit\u00e9 des F\u00eates qui pourrait \u00eatre activ\u00e9e si cette association \u00e9prouvait des difficult\u00e9s financi\u00e8res. En effet, les enjeux financiers sont importants, notamment li\u00e9s aux al\u00e9as de la m\u00e9t\u00e9o au moment de la f\u00eate (feu d\u2019artifice) et le conseil municipal a toujours affirm\u00e9 sa position d\u2019intervention financi\u00e8re dans ce cas.<\/li>\n<\/ul>\n
D\u2019autre part, la commission souhaite, \u00e0 titre exceptionnel, maintenir les montants vot\u00e9s au budget primitif de 2020, sachant que les effectifs de la plupart des associations ont diminu\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e de septembre 2020, et ceci, dans le but de maintenir une tr\u00e9sorerie pour les associations qui ont vu leurs ressources diminuer du fait de non-activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire \u2013 Covid-19.<\/p>\n Les associations seront inform\u00e9es de ce caract\u00e8re exceptionnel.<\/p>\n Une question est pos\u00e9e concernant les demandes de subventions de clubs hors commune ayant des habitants de Treffendel comme adh\u00e9rents et la participation financi\u00e8re sollicit\u00e9e.<\/p>\n La r\u00e8gle \u00e9tablie depuis d\u00e9j\u00e0 plusieurs mandats est de ne financer que les associations qui ont leurs activit\u00e9s sur la commune, pour les clubs mutualis\u00e9s (Eskouadenn, Volley, Tennis) des conventions ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es et chaque commune subventionne \u00e0 hauteur de ces adh\u00e9rents.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 (moins une abstention Serge Bertin) vote les subventions suivantes\u00a0:<\/p>\n \n- Eskouadenn de Broc\u00e9liande : 1 380 \u20ac + tra\u00e7age de terrain 515 \u20ac<\/li>\n
- Broc\u00e9liande Volley : 470 \u20ac<\/li>\n
- Volants Treffendelois : 180 \u20ac<\/li>\n
- Gym Volontaire Treffendel : 510 \u20ac<\/li>\n
- Treff Fa Si La : 570 \u20ac<\/li>\n
- Tennis club ATP : 270 \u20ac<\/li>\n
- Union des Anciens Combattants : 150 \u20ac<\/li>\n
- Culture pour tous : 200 \u20ac<\/li>\n
- Comit\u00e9 des f\u00eates : 400 \u20ac + feu d’artifice 800 \u20ac<\/li>\n
- Ass.de th\u00e9\u00e2tre \u00ab le Lever de Rideau \u00bb : Pas de demande (<\/span>Reversement d\u2019une partie du b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 autres associations)<\/span><\/li>\n
- V\u00e9lo-Passion VTT \u00a0: Pas de demande (Reversement d\u2019une partie du b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 associations participant \u00e0 l\u2019organisation de la rando)<\/li>\n
- Club de l\u2019\u00e2ge d\u2019or : Pas de demande (Mise \u00e0 disposition gratuite de la salle polyvalente : prestation nature)<\/li>\n
- Association \u00ab ETRE\u2019S \u00bb : Pas de demande (Mise \u00e0 disposition du local = prestation nature)<\/li>\n
- Ass. \u00ab les Classes \u00bb : Pas de demande (Mise \u00e0 disposition gratuite de la salle polyvalente = prestation nature)<\/li>\n
- A.C.C.A. (Association de Chasse) : Pas de demande<\/li>\n
- Eur\u00e9ka Emplois services Montfort : Prise en charge par la Communaut\u00e9 de Communes<\/li>\n
- Association R\u00e9sidence Grand Champ \u00e0 Maxent : 60 \u20ac<\/li>\n
- A.D.M.R. Pl\u00e9lan-le-Grand : 1921,50 \u20ac (1.50 \u20ac x 1 281 hab)<\/li>\n
- ADMR \u2013 D\u00e9placements solidaires : 150 \u20ac (budget CCAS)<\/li>\n
- Alcool Assistance : 50 \u20ac (budget CCAS)<\/li>\n<\/ul>\n
Ecoles :<\/p>\n \n- \n
Amicale La\u00efque de l’\u00e9cole Publique : fonctionnement (0,53 \u20ac x 117 \u00e9l\u00e8ves) : 62.01 \u20ac + part fixe : 105 \u20ac<\/p>\n<\/li>\n - \n
Arbre de No\u00ebl\u00a0 (5.55 \u20ac x 117 \u00e9l\u00e8ves) : 649.35 \u20ac<\/p>\n<\/li>\n - \n
classe d\u00e9couverte et classe animations : 1442,70 \u20ac<\/p>\n<\/li>\n - pr\u00e9vention routi\u00e8re : 48 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n
Soit un total de 10 800,83 \u20ac<\/p>\n 3\u00b0 – Budget \u00ab\u00a0Equipements p\u00e9riscolaires\u00a0\u00bb\u00a0: vote du Compte Administratif 2020<\/h4>\nMadame Mich\u00e8le RAULLINE rappelle au conseil municipal que la commune a combl\u00e9 le d\u00e9ficit du budget \u00ab\u00a0Equipements p\u00e9riscolaires\u00a0\u00bb de l\u2019ann\u00e9e 2020 pour un montant de 49\u00a0559.53 \u20ac. La commission \u00ab\u00a0Finances\u00a0\u00bb propose de voter le Compte Administratif 2020, en concordance avec le Compte de gestion du Percepteur.<\/p>\n Le r\u00e9sultat de cl\u00f4ture est donc de 0.00 \u20ac.\u00a0Le budget peut \u00eatre clos \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de voter le Compte Administratif 2020 du budget \u00ab Equipements P\u00e9riscolaires \u00bb avec un r\u00e9sultat de 0.00 \u20ac, de voter le Compte de Gestion 2020 du budget \u00ab Equipements P\u00e9riscolaires \u00bb avec un r\u00e9sultat de 0.00 \u20ac, et de prononcer la cl\u00f4ture du budget \u00ab\u00a0Equipements p\u00e9riscolaires\u00a0\u00bb \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n 4\u00b0 – Redevance pour occupation du Domaine public<\/h4>\nMadame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux Finances, rappelle au conseil municipal que par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 16 juin 2016, il a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 une redevance pour occupation du domaine public (terrasse) d\u2019un montant annuel de 100 \u20ac, payable \u00e0 compter du 1er janvier 2017, aupr\u00e8s de bar-tabac presse de Mme Sevestre. Au vu de la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la COVID-19 et de fait de la fermeture des bars pendant deux p\u00e9riodes de confinement en 2020, la commission finances propose d\u2019exon\u00e9rer le bar-tabac-presse de Mme Sevestre de cette redevance pour l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019exon\u00e9rer de la redevance d\u2019occupation du domaine public d\u2019un montant de 100 \u20ac pour une terrasse concernant le bar-tabac-presse de Mme Sevestre Anne pour l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n II\u2013 BATIMENTS COMMUNAUX<\/h2>\nCompte-rendu de la commission du 27 janvier 2021<\/p>\n 1\u00b0 – Salle de sports\u00a0: cr\u00e9ation d\u2019un pr\u00e9au\u00a0: choix des entreprises\u00a0:<\/h4>\nMr Christian GODIN, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux b\u00e2timents communaux, pr\u00e9sente au conseil municipal le compte-rendu de la commission \u00ab\u00a0B\u00e2timents\u00a0\u00bb au sujet des travaux de cr\u00e9ation d\u2019un pr\u00e9au \u00e0 la salle de sports\u00a0:<\/p>\n \n- Ma\u00e7onnerie : Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie 4 devis.
Il est propos\u00e9 de retenir le devis de l\u2019entreprise CANEVET \u00e0 raison de 32 485.09 \u20ac TTC.<\/li>\n - Charpente : Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie 2 devis.
Il est propos\u00e9 de retenir le devis de l\u2019entreprise JUBLAN \u00e0 raison de 40 571.93 \u20ac TTC.<\/li>\n - Menuiseries : Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie 2 devis.
Il est propos\u00e9 de retenir le devis de l\u2019entreprise MAUNY \u00e0 raison de 12 256.91 \u20ac TTC.<\/li>\n - Electricit\u00e9 : <\/span>Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u qu\u2019un seul devis (A revoir lors d\u2019une s\u00e9ance ult\u00e9rieure)<\/li>\n
- Total g\u00e9n\u00e9ral =\u00a0 85 313.93 \u20ac TTC<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Rappel Budget Primitif 2020 = 110\u00a0000 \u20ac. (qui sera report\u00e9 en 2021)<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de retenir les entreprises cit\u00e9es ci-dessus pour les travaux de construction d\u2019un pr\u00e9au \u00e0 la salle de sports.<\/p>\n 2\u00b0 – Groupe scolaire\u00a0: r\u00e9novation du pr\u00e9au\u00a0: choix des entreprises\u00a0:<\/h4>\nMr Christian GODIN, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux b\u00e2timents communaux, pr\u00e9sente au conseil municipal le devis de l\u2019entreprise PICARD pour le remplacement de l\u2019\u00e9clairage existant du pr\u00e9au de l\u2019\u00e9cole publique par des n\u00e9ons. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0022.52 \u20ac TTC.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 accepte le devis de l\u2019entreprise PICARD d\u2019un montant de 1\u00a0022.52 \u20ac TTC pour les travaux cit\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n 3\u00b0 – Cantine\u00a0: acquisition d\u2019une chambre froide et divers mat\u00e9riels\u00a0+ demande de subvention au titre du plan de relance (loi EGAlim)<\/h4>\nAfin d’accompagner et d’acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019application de la loi EGAlim dans les cantines des petites communes pour proposer des repas \u00e9quilibr\u00e9s et durables, l’Etat lance un plan de soutien aux communes \u00e9ligibles \u00e0 la DSR cible (dotation de solidarit\u00e9 rurale).<\/p>\n Pour ce faire, il sera possible d’acqu\u00e9rir divers mat\u00e9riels permettant de stocker et\/ou transformer des produits frais.<\/p>\n Liste des mat\u00e9riels demand\u00e9e par la commune :<\/p>\n \n- Stockage des produits frais\u00a0 = une chambre froide (devis MERANPRO \u2013 BPE Services) = 6 335.00 \u20ac H.T.<\/li>\n
- Transformation des produits frais :\u00a0coupe-l\u00e9gumes (devis LA BOVIDA ) 1 595.53 \u20ac H.T<\/li>\n
- mixeur (devis LA BOVIDA) : 700.51 \u20ac H.T.<\/li>\n
- Blender (devis LA BOVIDA) : 715.43 \u20ac H.T.<\/li>\n<\/ul>\n
Par ailleurs, la commune propose d’ajouter l’acquisition de serviettes en tissus (devis WESCO) 991.59 \u20ac H.T. (lutte contre le gaspillage de serviettes en papier)<\/p>\n Ces d\u00e9penses seront inscrites au Budget Primitif 2021 pour un montant global de 13 000 \u20ac ( 10\u00a0338.06 \u20ac H.T. \u2013 12\u00a0405.67 \u20ac TTC.).<\/p>\n L\u2019aide financi\u00e8re \u00ab plan de relance \u00bb est calcul\u00e9e selon le nombre de repas servis (2019 = 19 576 repas ; 2018 = 21 060 repas), c’est-\u00e0-dire un forfait de 11 200 \u20ac + 0.60 \u20ac \/ repas \u00e0 partir du 14 000 \u00e8 = 21 060 \u2013 14 000 = 7 060 repas x 0.60 \u20ac = 4 236 \u20ac, soit un plafond de subvention de 11 200 \u20ac + 4 236 \u20ac = 15 436 \u20ac au maximum.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019acqu\u00e9rir les mat\u00e9riels cit\u00e9s ci-dessus, pour un total de 10 338.06 \u20ac H.T.\u00a0 \u2013 12 405.67 \u20ac TTC, d\u2019inscrire ces d\u00e9penses d\u2019acquisition de mat\u00e9riels au budget primitif 2021, et de solliciter une aide financi\u00e8re au titre du \u00ab\u00a0plan de relance\u00a0\u00bb relatif au soutien aux cantines scolaires des petites communes.<\/p>\n Boulangerie<\/h4>\nMr Christian GODIN, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux b\u00e2timents, pr\u00e9sente au conseil municipal trois avenants concernant le march\u00e9 de la boulangerie\u00a0:<\/p>\n \n- Lot N\u00b0 01 :\u00a0 Gros-Oeuvre – Ent. CANEVET\u00a0 (Avenant N\u00b0 07) une plus-value sur le rejointoiement du mur en pierres en pignon pour un montant H.T. de 4 830.58 \u20ac\u00a0 (5 796.70 \u20ac TTC)
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019accepter l\u2019avenant 07 du lot 01 : gros-\u0153uvre pour un montant de 4 830.58 \u20ac HT aupr\u00e8s de l\u2019entreprise CANEVET et d\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 signer l\u2019avenant et toutes pi\u00e8ces s\u2019y rapportant.<\/li>\n - Lot N\u00b0 07 :\u00a0 Menuiseries : Ent. JAMIN\u00a0 (Avenant N\u00b0 03)<\/span> une plus-value sur divers travaux pour un montant H.T. de 549.10 \u20ac\u00a0 (658.92 \u20ac TTC)
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019accepter l\u2019avenant 03 du lot 07 : menuiseries pour un montant de 549.10 \u20ac HT aupr\u00e8s de l\u2019entreprise JAMIN et d\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 signer l\u2019avenant et toutes pi\u00e8ces s\u2019y rapportant.<\/li>\n- lot N\u00b0 17 : Chauffage-plomberie-VMC (Avenant n\u00e9gatif N\u00b0 02) : <\/span>une moins-value sur divers travaux (voir devis ci-joint) pour un montant H.T.de 4 127 \u20ac (4 952.40 \u20ac TTC). Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019accepter l\u2019avenant 02 du lot 17 : Chauffage-Plomberie-VMC pour un montant n\u00e9gatif de 4 127.00 \u20ac HT aupr\u00e8s de l\u2019entreprise PAVOINE et d\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 signer l\u2019avenant et toutes pi\u00e8ces s\u2019y rapportant.<\/li>\n<\/ol>\n
Pour m\u00e9moire, la marge de man\u0153uvre \u00e9tait de 6 271.86 \u20ac TTC. (s\u00e9ance du 14 janvier 2021). Les avenants actuels :<\/p>\n \n- N\u00e9gatif de 4 952.40 \u20ac TTC<\/li>\n
- Positifs de 658.92 \u20ac TTC et de 5 796.70 \u20ac<\/span><\/li>\n
- La marge de man\u0153uvre passe donc \u00e0 4 768.61 \u20ac\u00a0 (6 271.86 \u20ac + 4 952.40 \u20ac\u00a0 – 658.92 \u20ac\u00a0 –\u00a0 5 796.70 \u20ac)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
III \u2013 URBANISME :<\/h2>\n1\u00b0 Lotissement l\u2019Etunel\u00a0:<\/h4>\nDevis de travaux de r\u00e9seaux Eaux Us\u00e9es et Eaux Pluviales + terrassements des entreprises Cise-TP et P\u00e9rotin n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7us.<\/p>\n A revoir \u00e0 la s\u00e9ance du 11 mars 2021.<\/p>\n 2\u00b0 – Cour mitoyenne de la boulangerie\u00a0: courrier de Mme Dugast et Mr Legros du 29 janvier 2021<\/h4>\nR\u00e9ception d\u2019un nouveau courrier de Mme Dugast et Mr Legros au sujet de la remise en \u00e9tat de la cour en copropri\u00e9t\u00e9. \u00a0<\/p>\n Mme le Maire donne lecture du courrier.\u00a0Le conseil municipal d\u00e9cide de r\u00e9pondre\u00a0:<\/p>\n \n- La remise en \u00e9tat de la cour\u00a0sera r\u00e9alis\u00e9e lors des travaux de point \u00e0 temps programm\u00e9s en mai 2021.<\/li>\n
- L\u2019installation du Brise vue\u00a0devrait se faire dans les prochaines semaines.<\/li>\n<\/ul>\n
D\u2019autre part, Madame le Maire rappelle au conseil municipal la d\u00e9cision de la s\u00e9ance du 14 janvier 2021 par laquelle il est propos\u00e9 \u00e0 Mme Dugast et Mr Legros l\u2019acquisition par la commune des 2\/3 de la cour en co-propri\u00e9t\u00e9 avec une date de r\u00e9ponse pour le 08 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n \u00a0Ce courrier a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 le 15 janvier dernier aux int\u00e9ress\u00e9s. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de r\u00e9ponse. Aussi, le conseil municipal propose \u00e0 Mme le Maire de les rencontrer \u00e0 ce sujet afin de revoir avec eux\u00a0 les suites \u00e0 donner sur ce dossier.<\/p>\n 3\u00b0 – POUR INFORMATION<\/h4>\nDroit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelles AB 189 \u2013 190 \u2013 191 et 192<\/h5>\nIl a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie Une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour les parcelles cadastr\u00e9es AB 189\u00a0 = 2 156 m\u00b2\u00a0 –\u00a0 AB 190 = 2 697 m\u00b2\u00a0 –\u00a0\u00a0 AB 191 = 2 652 m\u00b2 et AB 192 = 2 185 m\u00b2 situ\u00e9es \u00e0 20 rue de Broc\u00e9liande.<\/p>\n Le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, ne souhaite pas faire valoir son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur ces parcelles.<\/p>\n Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelles AD 142 \u2013 143 et 144<\/h5>\nIl a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie Une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour les parcelles b\u00e2ties cadastr\u00e9es AD 142\u00a0 = 1 593 m\u00b2\u00a0 –\u00a0 AD 143 = 66 m\u00b2\u00a0 et\u00a0\u00a0 AD 144\u00a0 = 386 m\u00b2 situ\u00e9es \u00e0 8 all\u00e9e des Bouvreuils.<\/p>\n Le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, ne souhaite pas faire valoir son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur ces parcelles.<\/p>\n POUR INFORMATION (lotissement \u00ab le Champ du bois \u00bb)<\/h5>\nDroit de Pr\u00e9emption Urbain sur la\u00a0 parcelle AB 213<\/h5>\nIl a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie Une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour la parcelle cadastr\u00e9e\u00a0AB 213\u00a0\u00a0 = 381 m\u00b2\u00a0 situ\u00e9e \u00e0 7 rue des Ecureuils (lotis le Champ du bois \u2013 lot 10).<\/p>\n Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelle AB 220<\/h5>\nIl a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie Une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour la parcelle cadastr\u00e9e\u00a0AB 220\u00a0\u00a0 = 389 m\u00b2\u00a0 situ\u00e9e \u00e0 2 rue des Chevreuils (lotis le Champ du bois \u2013 lot 17).<\/p>\n IV \u2013 PERSONNEL COMMUNAL :<\/h2>\n1\u00b0 – Lignes Directrices de Gestion (L.D.G.)\u00a0: Pr\u00e9sentation du Dispositif<\/h4>\nMadame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le dispositif \u00ab\u00a0Lignes Directrices de Gestion\u00a0\u00bb<\/p>\n OBJECTIF<\/p>\n Cela consiste, pour l\u2019autorit\u00e9 territoriale (le Maire), de d\u00e9finir un syst\u00e8me de gestion interne par la mise en place de crit\u00e8res objectifs\u00a0: explicites, transparents et applicables \u00e0 tous les agents d\u2019une m\u00eame collectivit\u00e9, afin de permettre\u00a0:<\/p>\n \n- La promotion de la carri\u00e8re des agents (avancement de grade, promotion interne\u2026\u2026)<\/li>\n
- La valorisation de leur parcours professionnel (mobilit\u00e9 interne, formation\u2026.),<\/li>\n<\/ul>\n
et ceci, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 technique du CDG35 (avis re\u00e7u en mairie le 29 janvier 2021).<\/p>\n Le conseil municipal prend acte de ce dispositif.<\/p>\n 2\u00b0 – POUR INFORMATION\u00a0: poste \u00ab\u00a0d\u00e9p\u00f4t de pains\u00a0\u00bb<\/h4>\nMme Gros Sophie nous a inform\u00e9s de ces jours de fermeture qui seront le mardi et le mercredi. Aussi, le groupe de b\u00e9n\u00e9voles souhaiterait assurer la continuit\u00e9 de ce service (pain et journal \u2013 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ouverture du bar-tabac Sevestre). Ce service sera assur\u00e9 comme actuellement de 08 h 30 \u00e0 12 h 30, dans les locaux salles associatives \u2013 rue de Broc\u00e9liande. Madame le MAIRE a la comp\u00e9tence pour le recrutement.<\/p>\n Questions diverses<\/h2>\nPROCHAINES COMMISSIONS\u00a0\u00e0 PROGRAMMER\u00a0:<\/h4>\n\n- Commissions \u00ab\u00a0p\u00e9riscolaire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0b\u00e2timents\u00a0\u00bb\u00a0: mardi 23 f\u00e9vrier 2021 \u00e0 19 H 00 \u2013 RV \u00e0 l\u2019\u00e9cole<\/li>\n
- Commission FINANCES : mercredi 24 f\u00e9vrier 2021 de 18 h 00 \u00e0 20 h 30 \u00a0 \u00a0+\u00a0 mercredi 17 mars 2021 de 18 h 00 \u00e0 20 h 30<\/li>\n
- Commission Urbanisme\u00a0: mardi 09 mars \u00e0 19 h 00<\/li>\n
- Commission g\u00e9n\u00e9rale (du conseil municipal) pour \u00e9change sur le pacte de gouvernance et le projet de territoire de la CCB\u00a0: temps d\u2019\u00e9change agence DECLIC\u00a0: mercredi 10 mars 2021 \u00e0 20 h 00<\/li>\n
- C.C.A.S.\u00a0: samedi 20 mars 2021 \u00e0 10 h 00<\/li>\n
- Commission \u00ab Communication \u00bb : 24 mars \u00e0 18 h 00.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX\u00a0:<\/h4>\n\n- Jeudi 11 mars 2021 \u00e0 20 h 00 : r\u00e9union Adjoints (mardi 02 mars 2021 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Mardi 30 mars 2021 \u00e0 18 h 00 : vote du Budget Primitif 2021 en pr\u00e9sence de Mr LIBOUBAN, Percepteur)<\/li>\n
- Jeudi 15 avril 2021 \u00e0 20 h 00 : r\u00e9union Adjoints (mardi 06 avril 2021 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 20 mai 2021 \u00e0 20 h 00 : r\u00e9union Adjoints (mardi 11 mai 2021 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 17 juin 2021 \u00e0 20 h 00 : r\u00e9union Adjoints (mardi 08 juin 2021 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 15 juillet 2021 \u00e0 20 h 00 : r\u00e9union Adjoints (mardi 06 juillet 2021 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 09 septembre 2021 \u00e0 20 h 00 : r\u00e9union Adjoints (mardi 31 Ao\u00fbt 2021 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 14 octobre 2021 \u00e0 20 h 00 : r\u00e9union Adjoints (mardi 05 octobre 2021 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 18 novembre 2021 \u00e0 20 h 00 : r\u00e9union Adjoints (mardi 09 novembre 2021 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 16 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 20 h 00 : r\u00e9union Adjoints (mardi 07 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<\/ul>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l\u2019article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui pr\u00e9cisait que \u00ab\u00a0le maire peut d\u00e9cider de r\u00e9unir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux r\u00e8gles sanitaires li\u00e9es au COVID-19\u00a0\u00bb \u00e9tait applicable jusqu\u2019au 30 ao\u00fbt 2020. Par cons\u00e9quent, \u00e0 partir du 31 ao\u00fbt […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3441"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3441"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3441\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3448,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3441\/revisions\/3448"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3441"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}} |