\u00a0<\/p>\n
Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, \u00a0C. GODIN, L. BEAUG\u00e9, C. THOMAS, M. LACAZE, S. BERTIN, S. LONNOY, A. LE NET, C. DUBOIS<\/p>\n
Excus\u00e9e\u00a0: N. FRO (Procuration \u00e0 L. BEAUG\u00e9)<\/p>\n
Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l\u2019article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui pr\u00e9cisait que \u00ab\u00a0le maire peut d\u00e9cider de r\u00e9unir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux r\u00e8gles sanitaires li\u00e9es au COVID-19\u00a0\u00bb \u00e9tait applicable jusqu\u2019au 30 ao\u00fbt 2020. Par cons\u00e9quent, \u00e0 partir du 31 ao\u00fbt 2020, les s\u00e9ances du conseil municipal doivent \u00eatre organis\u00e9es dans le lieu habituel dans le respect des mesures barri\u00e8res et le port du masque, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
S\u00e9ance \u00e0 huis clos\u00a0:<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux circonstances exceptionnelles r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 et selon les conditions fix\u00e9es par l\u2019article L.2121-18 du CGCT, que le public ne peut \u00eatre accueilli et que la transmission en direct des d\u00e9bats ne peut \u00eatre techniquement r\u00e9alis\u00e9e, la tenue de la s\u00e9ance peut \u00eatre faite \u00e0 huis clos.<\/p>\n
Suite \u00e0 un vote \u00e0 mains lev\u00e9es, le conseil municipal a accept\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la tenue de la s\u00e9ance \u00e0 huis clos.<\/p>\n
Le compte rendu du 30 mars 2021 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme Sophie LONNOY est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Mr Christian GODIN, Conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux b\u00e2timents, pr\u00e9sente au conseil municipal l\u2019avanc\u00e9e du dossier de la construction du pr\u00e9au de la salle de sports, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
Le permis de construire est \u00e0 l\u2019instruction aupr\u00e8s de la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande. Il reste \u00e0 voir plusieurs points pour validation par l\u2019architecte de la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb du b\u00e2timent, notamment du fait que les normes \u00e0 respecter s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble du b\u00e2timent (actuel et projet)\u00a0:<\/p>\n
Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, l\u2019arr\u00eat\u00e9 de permis de construire sera d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n
Lot Electricit\u00e9 : Mr Godin informe le conseil municipal que trois entreprises ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es pour le lot Electricit\u00e9. Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u qu\u2019une seule offre. La commission \u00ab B\u00e2timents \u00bb propose donc de retenir le devis de l\u2019entreprise PICARD Electricit\u00e9 de Concoret \u00e0 raison de 6 804.66 \u20ac HT. (8 165.59 \u20acTTC).<\/p>\n
Pour m\u00e9moire\u00a0: Budget Primitif 2021 = travaux = C\/2313 \u2013 prog 149 = 110\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n
Le montant actuel des d\u00e9penses est de 87 113.98 \u20ac (Ent CANEVET \u2013 JUBLAN et MAUNY)\u00a0+ PICARD 8\u00a0165.59 \u20ac = 95\u00a0279.57 \u20ac TTC<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de retenir l\u2019entreprise PICARD Electricit\u00e9 de Concoret pour le lot Electricit\u00e9 du march\u00e9 de construction du pr\u00e9au de la salle de sports \u00e0 raison de 6\u00a0804.66 \u20ac HT \u2013 8\u00a0165.59 \u20ac TTC.<\/p>\n
Mr Christian GODIN, conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux b\u00e2timents, pr\u00e9sente au conseil municipal l\u2019am\u00e9nagement de la cuisine avec chambre froide. Il sera construit un local attenant \u00e0 la cuisine actuelle d\u2019une surface de 7 m\u00b2. Cela va n\u00e9cessiter une D\u00e9claration Pr\u00e9alable de travaux.<\/p>\n
La commission \u00ab\u00a0B\u00e2timents\u00a0\u00bb propose de retenir les entreprises suivantes\u00a0:<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, il a \u00e9t\u00e9 retenu le devis de MERANPRO de Vern-sur-Seiche pour la fourniture d\u2019une chambre froide avec rayonnage d\u2019un montant de 7\u00a0612.56 \u20ac TTC (s\u00e9ance du 17 f\u00e9vrier 2021), ce qui porte le montant global \u00e0 20\u00a0782.03 \u20ac TTC \u2013 (Budget Primitif 2021\u00a0: vote d\u2019un montant de 25\u00a0000 \u20ac).<\/p>\n
Les travaux ne seront r\u00e9alis\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s accord de l\u2019aide au titre du plan de relance (restauration collective \u2013 loi EGAlim).<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de retenir\u00a0:<\/p>\n
pour les travaux de cr\u00e9ation d\u2019un local \u00ab chambre froide \u00bb au restaurant scolaire.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire\u00a0: Budget Primitif 2021\u00a0: travaux divers \u00e9glise (prog 140) = 12\u00a0500 \u20ac<\/p>\n
Mr Christian GODIN, conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux b\u00e2timents, informe le conseil municipal que la sacristie de l\u2019\u00e9glise a subi des infiltrations du mur c\u00f4t\u00e9 Ouest. Aussi, il convient de refaire le mur et le plafond en placopl\u00e2tre. Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u un devis de l\u2019entreprise MAUNY de Treffendel pour un montant de 3 061.45 \u20ac H.T. (3 673.74 \u20ac TTC).<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, accepte le devis de l\u2019entreprise MAUNY \u00e0 raison d\u2019un montant de 3 061.45 \u20ac H.T. pour la r\u00e9fection d\u2019un mur en placopl\u00e2tre \u00e0 la sacristie de l\u2019\u00e9glise.<\/p>\n
D\u2019autre part, un vitrail a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 suite \u00e0 la temp\u00eate d\u2019octobre 2020. Les ateliers HELMBOLD de Corps-Nuds ont envoy\u00e9 un devis de restauration qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 015.00 \u20ac H.T. (2 418.00 \u20ac TTC).<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, accepte le devis des ateliers HELMBOLD \u00e0 raison d\u2019un montant de 2\u00a0015.00 \u20ac H.T. pour la restauration d\u2019un vitrail de l\u2019\u00e9glise.<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, pr\u00e9sente au conseil municipal, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un plan, le passage de l\u2019ensemble des r\u00e9seaux sur la parcelle communale AB 32 situ\u00e9e dans le lotissement \u00ab\u00a0Le Closel\u00a0\u00bb ainsi qu\u2019\u00e0 terme de la voirie pour desservir le futur lotissement communal de l\u2019Etunel. Il convient d\u2019\u00e9tablir une servitude de passage de cse r\u00e9seaux et de voirie par un acte notari\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n
Pour information :\u00a0Les travaux\u00a0d\u2019assainissement du lotissement l\u2019Etunel devraient commencer la 2\u00e8me quinzaine de juin 2021.<\/p>\n
Madame le Maire rappelle au conseil municipal, que lors de la s\u00e9ance du 17 f\u00e9vrier 2021, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption urbain sur les parcelles AB 189 \u2013 AB 190 et AB 192. Or, il y avait une erreur dans l\u2019indication du prix de vente. Aussi, l\u2019office notarial NOT\u2019OUEST de Le Rheu a adress\u00e9 une nouvelle demande avec le prix corrig\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,\u00a0 Le conseil municipal valide sa d\u00e9cision de ne pas faire valoir son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur les parcelles AB 189 \u2013 AB 190 et AB 192.<\/p>\n
Selon le nouveau dispositif \u00ab\u00a0Lignes Directrices de Gestion\u00a0\u00bb (L.D.G.), le conseil municipal, lors de sa s\u00e9ance du 30 mars 2021, a cr\u00e9\u00e9 3 postes\u00a0:<\/p>\n
Les trois agents ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du maire aux dates respectives.<\/p>\n
Il convient donc de supprimer les postes suivants\u00a0:<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de supprimer les postes comme indiqu\u00e9 ci-dessu et de modifier le tableau des effectifs \u00e0 la date du 1er mai 2021.<\/p>\n
Arriv\u00e9e de Mr Serge BERTIN (\u00e0 20 h 30) qui avait pr\u00e9venu de son retard.<\/p>\n
Mme le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal la proposition du Conseil D\u00e9partemental concernant la r\u00e9alisation d\u2019un mini giratoire \u00e0 terre-plein franchissable au croisement des RD 224 et RD 63 au lieu-dit \u00ab\u00a0la Gare\u00a0\u00bb<\/strong> \u00e0 l\u2019aide d\u2019un plan.<\/p>\n Une rencontre avec Mr Rabault de l\u2019Agence D\u00e9partementale de Broc\u00e9liande a eu lieu le 1er avril 2021.<\/p>\n L\u2019arr\u00eat de car sur le site de la Gare n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre puisque tous les arr\u00eats se font aujourd\u2019hui dans la ZA LA Gare o\u00f9 la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande a am\u00e9nag\u00e9 une aire multimodale.<\/p>\n La limitation de vitesse \u00e0 70 km\/h sur la RD224 en approche du giratoire sera maintenue.<\/p>\n Le Terre-plein central est franchissable<\/p>\n Les fl\u00e8ches de rabattement sur la RD224 seront maintenues et harmonis\u00e9es sur le plan projet.<\/p>\n Les travaux devraient d\u00e9buter au d\u00e9but de l\u2019automne (sept \u2013 octobre)<\/p>\n Dur\u00e9e des travaux\u00a0: 1 mois<\/p>\n Courant juillet, il y aura la pose de panneaux pr\u00e9sentant le projet.<\/p>\n Une r\u00e9union du CCAS est pr\u00e9vue le vendredi 23 avril 2021 \u00e0 9 h 00. Toutefois, Madame le Maire souhaite informer le conseil municipal de la d\u00e9marche. En effet, auparavant, c\u2019est la commune de Pl\u00e9lan-le-grand qui prenait en charge le retrait des colis \u00ab\u00a0restos du c\u0153ur\u00a0\u00bb \u00e0 Montfort-sur-Meu pour les d\u00e9poser au local de Pl\u00e9lan-le-Grand. Or, le dispositif ne fonctionnait que les mois d\u2019hiver. Depuis la crise sanitaire, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assurer la distribution de colis \u00ab\u00a0Restos du C\u0153ur\u00a0\u00bb pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires, \u00e9galement les mois d\u2019\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, la commune de Pl\u00e9lan-le-Grand a \u00e9mis le souhait de solliciter les communes de Treffendel, Paimpont et Maxent.<\/p>\n Le principe\u00a0: aller chercher les colis sur le site de Montfort pour ensuite les d\u00e9poser au local de Pl\u00e9lan-le-grand (environ 12 \u00e0 20 colis) tous les jeudis matins \u00e0 partir de 08 h 30. Il faut donc disposer d\u2019un v\u00e9hicule particulier disposant d\u2019un coffre assez grand.<\/p>\n Pour Treffendel, ce sera tous les 4\u00e8mes jeudis de chaque mois. A compter d\u2019octobre 2021, ce sera le mardi.<\/p>\n D\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, Chantal Le Rossignol, Aur\u00e9lien Le Net et Marie Lacaze se portent volontaires pour ce dispositif.<\/p>\n Cette d\u00e9marche va \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au CCAS lors de la r\u00e9union du vendredi 23 avril prochain.<\/p>\n C\u2019est le CCAS sui sera charg\u00e9 du planning.<\/p>\n 261 smartphone connect\u00e9s correspondant \u00e0 45 % des foyers Treffendelois.<\/p>\n D\u2019autre part, suite \u00e0 l\u2019intervention du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le 1er\u00a0avril, il y a eu 268 vues, ce qui indique le r\u00e9flexe des utilisateurs de consulter l’application \u00e0 l’instant T.<\/p>\n R\u00e9union du CCAS\u00a0: vendredi 23 avril 2021 \u00e0 09 h 00<\/p>\n \u00a0 Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, \u00a0C. GODIN, L. BEAUG\u00e9, C. THOMAS, M. LACAZE, S. BERTIN, S. LONNOY, A. LE NET, C. DUBOIS Excus\u00e9e\u00a0: N. FRO (Procuration \u00e0 L. BEAUG\u00e9) Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l\u2019article 9 de la loi du 22 juin 2020 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3563"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3563"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3563\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3564,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3563\/revisions\/3564"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3563"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}QUESTIONS DIVERSES :<\/h2>\n
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CCAS\u00a0: Distribution de colis pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires des \u00ab\u00a0Restos du C\u0153ur\u00a0\u00bb<\/h4>\n
Panneau Pocket\u00a0: statistiques<\/h4>\n
PROCHAINE COMMISSION\u00a0\u00e0 PROGRAMMER\u00a0:<\/h4>\n
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX\u00a0:<\/h4>\n
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