Soit un d\u00e9ficit de l\u2019ann\u00e9e 2021 = 592 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\nDe plus, il est souhaitable d\u2019avoir une marge pour d\u2019\u00e9ventuelles aides ponctuelles sollicit\u00e9es.<\/p>\n
Il est donc propos\u00e9 de voter une subvention communale pour \u00e9quilibrer le budget CCAS d\u2019un montant de\u00a01\u00a0000 \u20ac (au BP 2021 = 1\u00a0150 \u20ac)<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de voter une subvention de 1 000 \u20ac pour le budget CCAS, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021, et d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 proc\u00e9der aux op\u00e9rations comptables.<\/p>\n
II\u2013 BATIMENTS COMMUNAUX :<\/h2>\nCompte-rendu de la commission \u00ab\u00a0B\u00e2timents\u00a0\u00bb du 09 d\u00e9cembre 2021<\/h4>\n
Projet d\u2019une plate-forme b\u00e9tonn\u00e9e pour les services techniques\u00a0:<\/p>\n
Mr Christian GODIN, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux b\u00e2timents, informe le conseil municipal qu\u2019il serait souhaitable de cr\u00e9er une dalle b\u00e9tonn\u00e9e au hangar communal, d\u2019une surface de 60 m\u00b2, et ceci afin de pouvoir stocker des mat\u00e9riaux en ext\u00e9rieur dans de bonnes conditions. Il est propos\u00e9 de retenir le devis de Denis Mat\u00e9riaux de Pl\u00e9lan-le-Grand \u00e0 raison de 860.40 \u20ac TTC.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de retenir le devis de Denis Mat\u00e9riaux B\u00e9ton \u00e0 raison de 860.40 \u20ac TTC, pour les travaux cit\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n
Eclairage vestiaires terrain de foot-ball\u00a0:<\/h4>\n
Mr Christian GODIN, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux b\u00e2timents, informe le conseil municipal qu\u2019il serait souhaitable d\u2019ajouter des d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence aux abords des vestiaires du terrain de football et proc\u00e9der au remplacement des ampoules par des projecteurs LED. Il est propos\u00e9 de retenir le devis de l\u2019entreprise Picard \u00e0 raison de 2 311.45 \u20ac TTC \u2013 1 926.21 \u20ac H.T.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de retenir le devis de l\u2019entreprise PICARD \u00e0 raison de 1\u00a0926.21 \u20ac HT pour les travaux cit\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n
Groupe scolaire\u00a0: mise en place de stores occultant sur la partie haute du vitrage des ateliers des classes \u00e9l\u00e9mentaires<\/h4>\n
Mr Christian GODIN, conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux b\u00e2timents, pr\u00e9sente au conseil municipal le devis de l\u2019entreprise MAUNY pour la fourniture et la pose de stores occultant au groupe scolaire pour un montant TTC de 2\u00a0671.20 \u20ac, soit 2\u00a0226.00 \u20ac HT.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de retenir le devis de l\u2019entreprise MAUNY pour un montant HT de 2\u00a0226.00 \u20ac pour les travaux cit\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n
Point sur les travaux du pr\u00e9au de la salle de sport :<\/h4>\n
La pose de la toiture initialement pr\u00e9vue fin novembre 2021 ne sera r\u00e9alis\u00e9e qu\u2019en janvier 2022. En effet,\u00a0la charpente aurait pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e mais pas la toiture, c\u2019est pour cela que les travaux ont \u00e9t\u00e9 interrompus d\u00e8s le d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n
Porte automatique de la boulangerie\u00a0: contrat d\u2019entretien<\/h4>\n
Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie un contrat d\u2019entretien pour la porte automatique de la boulangerie, \u00e0 raison de 2 visites par an pour un co\u00fbt de 200 \u20ac H.T. par le prestataire FDM Portes Automatiques de Montauban-de-Bretagne.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal accepte, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, ce contrat d\u2019entretien avec le prestataire FDM Portes Automatiques de Montauban-de-Bretagne \u00e0 raison de 200 \u20ac HT par an pour deux visites annuelles, pour une p\u00e9riode de deux ans.<\/p>\n
Le contrat actuel pour la porte automatique du hall de la mairie (350 \u20ac HT pour 2 visites annuelles) sera d\u00e9nonc\u00e9 en f\u00e9vrier 2022 et conclu avec FDM Portes Automatiques pour un co\u00fbt moindre.<\/p>\n
POUR INFORMATION\u00a0:<\/p>\n
Courrier d\u2019accord de subvention du D\u00e9partement dans le cadre du Plan de relance pour la construction d\u2019un local \u00ab\u00a0chambre froide\u00a0\u00bb \u00e0 la cantine d\u2019un montant de 8\u00a0800 \u20ac.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire\u00a0: co\u00fbt total des travaux H.T. = 17\u00a0630 \u20ac, soit un taux de 50 % du montant H.T.<\/p>\n
III \u2013 RECENSEMENT DE LA POPULATION\u00a0:<\/h2>\n1\u00b0 – Recrutement de deux agents recenseurs<\/h4>\n
Mme le Maire rappelle au conseil \u00a0municipal que le recensement de la population aura lieu \u00e0 Treffendel du 20 janvier 2022 au 19 f\u00e9vrier 2022, et que par cons\u00e9quent, il convient de recruter deux agents recenseurs. Il est propos\u00e9 au conseil municipal de cr\u00e9er deux postes d\u2019agents recenseurs, non titulaires, \u00e0 temps non complet, pour la p\u00e9riode allant de janvier \u00e0 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, autorise la cr\u00e9ation de deux postes d\u2019agents recenseurs, charge Mme le Maire de prendre les arr\u00eat\u00e9s correspondants, et autorise Madame le Maire \u00e0 signer toutes les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes \u00e0 ce dossier.<\/p>\n
2\u00b0 – R\u00e9mun\u00e9ration des deux agents recenseurs<\/h4>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune percevra une dotation de 2 300 \u20ac pour couvrir une partie des frais li\u00e9s au recensement de la population.\u00a0 Pour 2022, apr\u00e8s \u00e9tude des pr\u00e9conisations de l\u2019INSEE, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 fixe la r\u00e9mun\u00e9ration des agents recenseurs, pour le recensement de la population 2022, comme suit :<\/p>\n
\n- S\u00e9ances de formation (2) =\u00a0 25 \u20ac par s\u00e9ance et par agent recenseur,<\/li>\n
- Tourn\u00e9e de reconnaissance : forfait de 125 \u20ac par agent recenseur,<\/li>\n
- 1.40 \u20ac par bulletin individuel,<\/li>\n
- 1.00 \u20ac par feuille de logement (enqu\u00eat\u00e9e ou non),<\/li>\n
- indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique : forfait de 125 \u20ac par agent recenseur,<\/li>\n
- Bonus taux internet de 60 % atteint : 50 \u20ac par district.<\/li>\n<\/ul>\n
IV \u2013 PERSONNEL COMMUNAL :<\/h2>\n1\u00b0 – M\u00e9diath\u00e8que\u00a0: Adjoint Principal du Patrimoine\u00a0: augmentation du temps de travail<\/h4>\n
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa s\u00e9ance du 18 novembre dernier, il a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 une subvention au titre de la DGD\u00a0: concours particulier pour les biblioth\u00e8ques municipale \u2013 extension horaires d\u2019ouverture au public. Les services de la DRAC ont \u00e9tudi\u00e9 le dossier et nous ont inform\u00e9s de crit\u00e8res compl\u00e9mentaires qui permettraient d\u2019obtenir un taux global de 70 % au lieu de 20 %\u00a0:<\/p>\n
\n\n\n| \n Crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n<\/td>\n| \n Taux<\/strong><\/em><\/p>\n<\/td>\n| \n conditions<\/strong><\/em><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n Aide de base pour extension d\u2019horaires d\u2019ouverture<\/p>\n<\/td>\n | \n \u00a020 %<\/p>\n<\/td>\n | \n Valid\u00e9 par la s\u00e9ance du\u00a018 novembre 2021<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| \n Equipement conforme aux recommandations du minist\u00e8re de la culture<\/p>\n<\/td>\n | \n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 20 %<\/p>\n<\/td>\n | \n\n- Surface de la biblioth\u00e8que = \u00e0 0.07 m\u00b2 par habitant = 1 302 hab x 0.07 m\u00b2 = 91.14 m\u00b2 (surface Treffendel = 270 m\u00b2)<\/li>\n
- 1 Equivalent Temps Plein\u00a0 pour 2 000 hab = Treffendel 1 302 hab = 0.65 ETP = 22 h 45 mn = Treffendel = 30 h 00 = 0.85 ETP<\/span><\/li>\n
- 2 \u20ac par hab pour achat de livres (le r\u00e9seau des m\u00e9diath\u00e8ques est pris en compte = CCB = 5 \u20ac par habitant) \u2013 c\u2019est cette 3\u00e8me condition qui permet de r\u00e9pondre \u00e0 ce crit\u00e8re<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n| \n Ouverture sur Nocturne ou pause m\u00e9ridienne ou dimanche<\/p>\n<\/td>\n | \n \u00a0<\/p>\n 20 %<\/p>\n<\/td>\n | \n La DRAC pr\u00e9conise d\u2019ouvrir une \u00bd heure de plus le mercredi de 10 h 30 \u00e0 13 h 00 et non de 10 h 30 \u00e0 12 h 30 (horaires actuels). En r\u00e9pondant \u00e0 cette condition,\u00a0 on\u00a0 peut pr\u00e9tendre \u00e0 20 % au titre d\u2019ouverture sur pause m\u00e9ridienne<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| \n Futur horaire d\u2019ouverture au-del\u00e0 de la moyenne nationale<\/p>\n<\/td>\n | \n 10 %<\/p>\n<\/td>\n | \n Si ouverture \u00bd heure de plus le mercredi, on passe \u00e0 11 h 30 (moyenne nationale = 11 h), on peut pr\u00e9tendre \u00e0 10 %<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| \n TOTAL global<\/p>\n<\/td>\n | \n 70 %<\/p>\n<\/td>\n | \n \u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Pour atteindre le taux global de 70 %, il faut augmenter l\u2019horaire d\u2019ouverture le mercredi d\u2019une \u00bd heure le mercredi de 12 h 30 \u00e0 13 h 00.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019augmenter le temps de travail de l\u2019agent de la m\u00e9diath\u00e8que \u00e0 raison de 30 h 30 mn \/ 35\u00e8me \u00e0 compter du\u00a015 janvier 2022 et d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 prendre l\u2019arr\u00eat\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n 2\u00b0 – M\u00e9diath\u00e8que\u00a0: augmentation du temps d\u2019ouverture au public\u00a0: demande de\u00a0 subvention DGD<\/h4>\nMadame le Maire pr\u00e9sente le mode de calcul de l\u2019aide possible au titre de la DGD (dotation Globale de D\u00e9centralisation)<\/p>\n Le calcul de l\u2019aide serait le suivant\u00a0:<\/p>\n Cat\u00e9gorie C \u2013 Adjoint du Patrimoine Principal \u2013 IM 403 = 1 888.46 \u20ac BRUT\u00a0+ r\u00e9gime indemnitaire = 91.66 \u20ac\u00a0+ Indemnit\u00e9 compensatrice Hausse CSG = 31.42 \u20ac<\/p>\n TOTAL BRUT = 2\u00a0011.54 \u20ac x 0.87 ETP (30 h 30mn \/ 35 h 00 ) = 1\u00a0750.04 \u20ac x 12 mois = 21\u00a0000.48 \u20ac par an<\/p>\n \n\n\n| \n \u00a0<\/p>\n<\/td>\n | \n DEPENSES<\/p>\n<\/td>\n | \n RECETTES<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| \n Ann\u00e9e 2022<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/td>\n | \n Taux horaire BRUT = 1\u00a0750.04 \u20ac \/ mois<\/p>\n x 12 mois = 21 000.48 \u20ac<\/p>\n 21\u00a0000.48 \u20ac x 8h\/35h = 4\u00a0800.10 \u20ac (co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 22h30 \u00e0 30h30)<\/p>\n<\/td>\n | \n Subvention DRAC = 70 %<\/p>\n 21 000.48 \u20ac x 0.17 ETP (6h00\/35\u00e8me) = 3 570.08 \u20ac<\/p>\n x 70 %= 2 499.05 \u20ac x 11.50\/12 mois (aide \u00e0 compter du 15 janvier 2022) = 2\u00a0394.93 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| \n Ann\u00e9e 2023<\/p>\n (avancement d\u2019\u00e9chelon.IM 415)<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/td>\n | \n Taux horaire BRUT = 1\u00a0798.96 \u20ac \/ mois<\/p>\n x 12 mois\u00a0 =\u00a0\u00a0 21\u00a0587.62 \u20ac<\/p>\n 21\u00a0587.62 \u20ac x 8h\/35h = 4\u00a0934.31 \u20ac (co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 22h30 \u00e0 30h30)<\/p>\n<\/td>\n | \n Subvention DRAC = 70 %<\/p>\n 21\u00a0587.62 \u20ac x 0.17 ETP (06h00\/35\u00e8me) =\u00a0 3\u00a0669.90 \u20ac x<\/p>\n 70 %= 2\u00a0568.93 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| \n Ann\u00e9e 2024<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/td>\n | \n Taux horaire BRUT = 1\u00a0798.96 \u20ac \/ mois<\/p>\n x 12 mois =\u00a0\u00a0 21\u00a0587.62 \u20ac<\/p>\n 21\u00a0587.62 \u20ac x 8h\/35h = 4\u00a0934.31 \u20ac (co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 22h30 \u00e0 30h30)<\/p>\n<\/td>\n | \n Subvention DRAC = 70 %<\/p>\n 21\u00a0587.62 \u20ac x 0.17 ETP (06h00\/35\u00e8me) =\u00a0 3\u00a0669.90 \u20ac<\/p>\n x 70 %= 2\u00a0568.93 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| \n Ann\u00e9e 2025<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/td>\n | \n Taux horaire BRUT = 1\u00a0798.96 \u20ac \/ mois<\/p>\n x 12 mois\u00a0 =\u00a0\u00a0 21\u00a0587.62 \u20ac<\/p>\n 21\u00a0587.62 \u20ac x 8h\/35h = 4\u00a0934.31 \u20ac (co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 22h30 \u00e0 30h30)<\/p>\n<\/td>\n | \n Subvention DRAC = 35 %<\/p>\n 21\u00a0587.62 \u20ac x 0.17 ETP (06h00\/35\u00e8me) =\u00a0 3\u00a0669.90 \u20ac<\/p>\n x 35 %= 1\u00a0284.46 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| \n Ann\u00e9e 2026<\/p>\n (avancement d\u2019\u00e9chelon IM 430)<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/td>\n | \n Taux horaire BRUT = 1\u00a0860.12 \u20ac \/ mois<\/p>\n x 12 mois =\u00a0\u00a0 22 321.44 \u20ac<\/p>\n 22 321.44 \u20ac x 8h\/35h = 5 102.04 \u20ac (co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 22h30 \u00e0 30h30)<\/p>\n<\/td>\n | \n Subvention DRAC = 35 %<\/p>\n 22\u00a0321.44 \u20ac x 0.17 ETP (06h00\/35\u00e8me) =\u00a0 3\u00a0794.64 \u20ac<\/p>\n x 35 %= 1\u00a0328.12 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| \n Ann\u00e9e 2027<\/p>\n<\/td>\n | \n Taux horaire BRUT\u00a0 = 1\u00a0860.12 \u20ac \/ mois<\/p>\n x 12 mois = 22 321.44 \u20ac<\/p>\n 22 321.44 \u20ac x 8h\/35h = 5 102.04 \u20ac (co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 22h30 \u00e0 30h30)<\/p>\n<\/td>\n | \n Subvention DRAC = 35 %<\/p>\n 22\u00a0321.44 \u20ac x 0.17 ETP (06h00\/35\u00e8me) =\u00a0 3\u00a0794.64 \u20ac<\/p>\n x 35 %= 1 328.12 \u20ac x 0.5 mois\/12 mois (du 1er janvier au 15 janvier 2027) = 55.34 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide,\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n D\u2019adopter les nouveaux horaires d\u2019ouverture de la m\u00e9diath\u00e8que soit<\/p>\n \n- Le mercredi de 12 h 30 \u00e0 13 h 00 et<\/li>\n
- le vendredi de 16 h 30 \u00e0 19 h 00<\/li>\n
- \u00e0 compter du 15 janvier 2022,<\/li>\n<\/ul>\n
De financer cette nouvelle d\u00e9pense en inscrivant les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires au c\/6411 \u2013 personnel titulaire du budget primitif 2022,<\/p>\n De solliciter aupr\u00e8s de la DRAC Bretagne, une subvention au titre d\u2019extension des horaires d\u2019ouverture de la m\u00e9diath\u00e8que, le mercredi de 12 h 30 \u00e0 13 h 00 et le vendredi soir de 16 h 30 \u00e0 19 h 00,\u00a0 \u00e0 compter du 15 janvier 2022,<\/p>\n D\u2019accepter le plan de financement,<\/p>\n D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 constituer le dossier.<\/p>\n 3\u00b0 – Adh\u00e9sion au COS Breizh<\/h4>\nNomination :\u00a0Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, nomme<\/p>\n \n- Chantal LE ROSSIGNOL : D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Elu du COS Breizh \u00e0 compter du 1er janvier 2022.<\/li>\n
- Correspondant local\u00a0(constitution des dossiers administratifs) : LOUVEL Claudine<\/li>\n
- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 agent\u00a0: BOUTHEMY Philippe ou COURTEILLE Val\u00e9rie (en attente du vote)<\/li>\n<\/ul>\n
Pour information\u00a0:<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 aux 13 agents de la commune des ch\u00e8ques Cadhoc en remerciements de l\u2019investissement de chaque agent \u00e0 son poste de travail, notamment depuis la crise sanitaire.<\/p>\n V \u2013 VOIRIE :<\/h2>\nPour Information : Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 la voirie, pr\u00e9sente au conseil municipal un plan d\u00e9finissant la modification de la circulation aux abords du Parc d\u2019Activit\u00e9s du Breil par la mise en place d\u2019un STOP \u00e0 l\u2019intersection \u00ab\u00a0Rue des Mar\u00e9chaux\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0rue des Tonneliers\u00a0\u00bb.<\/p>\n VI \u2013 URBANISME :<\/h2>\nDroit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelle cadastr\u00e9e Section AB 203<\/h4>\nMr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme indique au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour la parcelle AB 203 d\u2019une surface de 576 m\u00b2, situ\u00e9e \u00e0 13 rue d\u2019Armorique. Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le Droit de Pr\u00e9emption Urbain.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ne pas faire valoir son droit de pr\u00e9emption urbain sur la parcelle AB 203.<\/p>\n QUESTIONS DIVERSES\u00a0:<\/h2>\n\u00a0Information diverse : dissolution du syndicat mixte du bassin versant du Meu\u00a0 \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2021 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019EPTB de Rennes.<\/p>\n Question : Maintien ou annulation de la c\u00e9r\u00e9monie des v\u0153ux de la municipalit\u00e9 pr\u00e9vue le 07 janvier 2022\u00a0?<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9battu, le conseil municipal a pris la d\u00e9cision d\u2019annuler la c\u00e9r\u00e9monie des v\u0153ux de la municipalit\u00e9, notamment au vu de la situation li\u00e9e la crise sanitaire. Il sera adress\u00e9 \u00e0 la population une carte de v\u0153ux.<\/p>\n PROCHAINES COMMISSIONS\u00a0\u00e0 PROGRAMMER\u00a0:<\/h4>\n\n- Commission FINANCES\u00a0: samedi 22 janvier 2022 \u00e0 9 h 00<\/li>\n
- Commission \u00ab\u00a0Urbanisme\u00a0\u00bb – voirie\u00a0: \u00a0mardi 18 janvier 2022 \u00e0 20 h 00<\/li>\n<\/ul>\n
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX\u00a0:<\/h4>\n\n- Jeudi 13 janvier 2022 \u00e0 20 h 00\u00a0 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 04 janvier 2022 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 17 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 08 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 17 mars 2022 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 08 mars 2022 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Mardi 29 mars 2022 \u00e0 18 h 00 : vote du budget primitif 2022<\/li>\n
- Jeudi 14 avril 2022 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 05 avril 2022 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 12 mai 2022 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 03 mai 2022 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 16 juin 2022 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 07 juin 2022 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 21 juillet 2022 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 12 juillet 2022 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 08 septembre 2022 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 30 ao\u00fbt 2022 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 13 octobre 2022 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 04 octobre 2022 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 17 novembre 2022 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 08 novembre 2022 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 15 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints\u00a0: mardi 06 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, \u00a0C. GODIN, L. BEAUGE, C. THOMAS, N. FRO, S. LONNOY, LE NET A, DUBOIS C. Excus\u00e9\u00a0: S. BERTIN (Procuration \u00e0 Mme F. KERGUELEN) Absente\u00a0: M . LACAZE Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme Claudine DUBOIS est nomm\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3937"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3937"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3937\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3943,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3937\/revisions\/3943"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3937"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}} | | | | | |