Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, N. FRO, L. BEAUGE, A. LE NET, C. THOMAS, S. BERTIN, M. LACAZE\u00a0<\/p>\n
Excus\u00e9es\u00a0: S. LONNOY (procuration \u00e0 F. KERGUELEN), C. DUBOIS.<\/p>\n
Le compte rendu du 16 d\u00e9cembre 2021 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mr Christian GODIN est nomm\u00e9 secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Cette rencontre a eu lieu le 10 janvier 2022.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 vu l\u2019am\u00e9nagement de la rue d\u2019Armorique pour le tron\u00e7on allant du Stop de l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e vers le nouveau rond-point (route de Monterfil) sur une longueur d\u2019environ 200 m\u00e8tres.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u du cabinet INFRA un devis pour une prestation d\u2019Assistance \u00e0 Ma\u00eetrise d\u2019Ouvrage concernant l\u2019am\u00e9nagement de la rue d\u2019Armorique pour un montant de 11 700 \u20ac H.T.<\/p>\n
Apr\u00e8s discussions, le conseil municipal souhaiterait obtenir d\u2019autres propositions de cabinets d\u2019\u00e9tudes afin de comparer les tarifs pour ce type de prestation.<\/p>\n
Mr Jarry de l\u2019Agence D\u00e9partementale va \u00eatre sollicit\u00e9 pour l\u2019obtention d\u2019adresses de cabinets d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n
Cette question sera revue lors de la prochaine s\u00e9ance.<\/p>\n
D\u2019autre part, les am\u00e9nagements s\u00e9curitaires (passages pi\u00e9tons et cheminement pi\u00e9tonnier) seront int\u00e9gr\u00e9s dans le projet global d\u2019am\u00e9nagement de ce tron\u00e7on de la rue d\u2019Armorique (voirie et r\u00e9seaux)\u00a0; projet qui pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la fin d\u2019ann\u00e9e 2022. De ce fait, la demande de subvention au titre des \u00ab\u00a0amendes de police\u00a0\u00bb est diff\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
R\u00e9siliation du contrat de maintenance avec A.F. Maintenance<\/p>\n
Mr Christian GODIN, Conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux b\u00e2timents communaux, rappelle au conseil municipal que lors de la s\u00e9ance du 16 d\u00e9cembre dernier, il a \u00e9t\u00e9 conclu un contrat d\u2019entretien de la porte coulissante de la boulangerie aupr\u00e8s du prestataire FDM Portes Automatiques de Montauban-de-Bretagne \u00e0 raison de 200 \u20ac HT par an pour deux visites annuelles.<\/p>\n
Apr\u00e8s comparaison, le contrat d\u2019entretien pour la porte coulissante du hall de la mairie est d\u2019un montant de 350 \u20ac H.T. par an pour deux visites annuelles, aupr\u00e8s de \u00ab\u00a0AF Maintenance\u00a0\u00bb de Melesse. La dur\u00e9e du contrat est de 3 ans \u00e0 compter du 05 septembre 2019. Il peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 6 mois avant la date d\u2019expiration.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de mettre fin au contrat de maintenance CO\/13689 D\u2019A.F. Maintenance de Melesse pour la porte coulissante du hall de la mairie dont le terme est le 22 ao\u00fbt 2022, et d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 adresser un courrier de r\u00e9siliation par lettre recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de r\u00e9ception six mois avant l\u2019expiration, soit au plus tard le 22 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n
Proposition contrat d\u2019entretien N\u00b0 0082\u00a0: FDM Portes automatiques de Montauban-de-Bretagne<\/p>\n
Mr Christian GODIN pr\u00e9sente au conseil municipal la proposition de contrat d\u2019entretien de la porte coulissante du hall de la mairie par le prestataire FDM Portes Automatiques de Montauban-de-Bretagne \u00e0 raison d\u2019un forfait annuel de 180 \u20ac H.T. pour 2 visites par an.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 accepte le contrat d\u2019entretien N\u00b0 0082 avec FDM Portes Automatiques de Montauban-de-Bretagne pour 2 visites de maintenance par an pour la porte coulissante du hall de la mairie \u00e0 raison d\u2019un forfait annuel de 180 \u20ac H.T. (contrat qui ne prendra effet qu\u2019\u00e0 compter du 1er septembre 2022)<\/p>\n
Accord du devis de l\u2019entreprise PICARD de Concoret pour la mise aux normes de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la salle polyvalente d\u2019un montant de 4 121.99 \u20ac H.T. suite \u00e0 la visite annuelle du bureau de contr\u00f4le DEKRA. Cette d\u00e9pense sera inscrite au Budget Primitif 2022<\/p>\n
Visite p\u00e9riodique (tous les 3 ans) de la commission de s\u00e9curit\u00e9 par le S.D.I.S. le 19 janvier 2022.<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme indique au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour la parcelle ZB 153 d\u2019une surface de 2 169 m\u00b2, situ\u00e9e dans le Parc d\u2019Activit\u00e9s de la Gare. Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le Droit de Pr\u00e9emption Urbain.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ne pas faire valoir son droit de pr\u00e9emption urbain sur la parcelle ZB 153.<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme indique au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour les parcelles b\u00e2ties AC 165 \u2013 116 \u2013 117 \u2013 120 \u2013 166 et 163 d\u2019une surface totale de 2 252 m\u00b2, situ\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0le Breil\u00a0\u00bb. Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le Droit de Pr\u00e9emption Urbain.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ne pas faire valoir son droit de pr\u00e9emption urbain sur les parcelles b\u00e2ties AC 165 \u2013 116 \u2013 117 \u2013 120 \u2013 166 et 163.<\/p>\n
Madame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal qu\u2019il est demand\u00e9 par les services de la pr\u00e9fecture de mettre en conformit\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 21 d\u00e9cembre 2001 approuvant la mise en place du dispositif ARTT au 1er janvier 2002.<\/p>\n
En effet, l\u2019article 47 de la loi N\u00b0 2019-828 du 06 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique impose l\u2019application des 1\u00a0607 heures de travail annuel.<\/p>\n
Or, lors de la r\u00e9daction de la d\u00e9lib\u00e9ration et de la note de pr\u00e9sentation du dispositif en date du 21 d\u00e9cembre 2001, il est not\u00e9 1\u00a0600 heures. Le dispositif s\u2019est confort\u00e9 \u00e0 l\u2019application des 1\u00a0607 heures lors de la mise en place de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9. Il convient donc de corriger ce document en portant la mention de dur\u00e9e \u00e0 1\u00a0607 heures de travail annuel.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, certifie que sur la commune de Treffendel il est appliqu\u00e9 pour le personnel communal les 1 607 heures de travail annuel, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 47 de la loi N\u00b0 2019-828 du 06 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique.<\/p>\n
Mme le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal\u00a0:<\/p>\n
E.P.T.B. Vilaine (Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine), dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral au niveau Europe \u2013 France \u2013 bassin Loire-Bretagne et enfin Bassin de la Vilaine (secteur Gestion Ouest). Il est \u00e9galement not\u00e9 que Broc\u00e9liande Communaut\u00e9 (ayant la comp\u00e9tence gestion de l\u2019eau potable) sera amen\u00e9 \u00e0 augmenter sa participation financi\u00e8re consid\u00e9rablement dans les ann\u00e9es \u00e0 venir en d\u00e9veloppant des plans d\u2019actions.<\/p>\n
C.E.B.R. (Comit\u00e9 des Eaux du Bassin Rennais) :\u00a0Instance mettant en place de la concertation avec les agriculteurs (entre autre) pour la d\u00e9finition d\u2019une politique partag\u00e9e de protection de la ressource\u00a0 – bassin versant de Ch\u00e8ze \u2013 Canut<\/p>\n
Pr\u00e9sentation des statistiques de l\u2019ann\u00e9e 2021<\/p>\n
Mise en place d\u2019Ateliers num\u00e9riques aupr\u00e8s de la population\u00a0: notamment pour les d\u00e9marches en ligne.<\/p>\n
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler la c\u00e9r\u00e9monie des v\u0153ux 2022 au vu de la crise sanitaire. La Distribution d\u2019une carte de v\u0153ux \u00e0 chaque famille de Treffendel devra se faire courant du mois de janvier 2022.<\/p>\n
Commission \u00ab Urbanisme et Voirie \u00bb : mardi 18 janvier 2022 \u00e0 20 h 00<\/p>\n
Commission FINANCES : Samedi 22 janvier de 9 h 00 \u00e0 12 h 00<\/p>\n
Commission BATIMENTS : Mardi 1er f\u00e9vrier \u00e0 20 h 00<\/p>\n
Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, N. FRO, L. BEAUGE, A. LE NET, C. THOMAS, S. BERTIN, M. LACAZE\u00a0 Excus\u00e9es\u00a0: S. LONNOY (procuration \u00e0 F. KERGUELEN), C. DUBOIS. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 d\u00e9cembre 2021\u00a0: Le compte rendu du 16 d\u00e9cembre 2021 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4014"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4014"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4014\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4015,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4014\/revisions\/4015"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4014"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}