Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL,B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE,\u00a0C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, P. RAFFEGEAU, G. ROBIN, S. GRANDAIS, A. CHENOT
\nExcus\u00e9es : M. RAULLINE (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN) C. WEBER (Procuration \u00e0 G. ROBIN)
\nAbsent : R. MORENO
\n———————————————————————————————<\/p>\n
D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance :
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL\u00a0est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2016 :
\nLe compte-rendu du 24 novembre 2016 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents moins\u00a0une abstention : Franck Sauvage.<\/p>\n
<\/p>\n
ORDRE DU JOUR :<\/p>\n
Lancement de l\u2019appel d\u2019offres :<\/strong> Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : Demandes de subvention :<\/strong> -R\u00e9gion de Bretagne : Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : Madame le Maire rappelle au conseil municipal la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 19 octobre 2016 par laquelle la commune a approuv\u00e9 l\u2019actualisation du plan de zonage d\u2019Assainissement. Celui-ci doit \u00eatre soumis \u00e0 enqu\u00eate publique. Aussi, dans un premier temps, le conseil municipal doit solliciter le Tribunal Administratif de Rennes pour la nomination d\u2019un commissaire-enqu\u00eateur. L\u2019enqu\u00eate publique, d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un mois, pourrait avoir lieu en f\u00e9vrier \u2013 mars 2017. Renouvellement de contrat d\u2019assistance technique :<\/strong> Interventions programm\u00e9es : Pour ce faire, il doit \u00eatre pr\u00e9vu : Interventions compl\u00e9mentaires de d\u00e9pannage r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande de la collectivit\u00e9 ou sur appel de la t\u00e9l\u00e9surveillance Cependant, les deux entreprises sollicit\u00e9es (ADS et V\u00e9olia) n\u2019ont pas d\u00e9pos\u00e9 d\u2019offre. Il est donc propos\u00e9 de retenir la proposition de la SAUR.<\/p>\n Revoir avec les services de la SAUR si le r\u00e9-\u00e9talonnage des sondes est pr\u00e9vu dans la prestation.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : A \u2013 Interventions programm\u00e9es :<\/strong><\/p>\n – La prestation actuelle : entretien \u00e9lectrom\u00e9canique annuel avec nettoyage par camion hydrocureur \u00e0 raison de 650 \u20ac H.T. par an et par poste de rel\u00e8vement<\/p>\n – Prestations nouvelles : soit une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire annuelle, par poste = 1 459 \u20ac HT x 3 = 4 377 \u20ac HT par an<\/p>\n B \u2013 Prestations forfaitaires :<\/strong> C \u2013 Interventions compl\u00e9mentaires de d\u00e9pannage<\/strong> r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande de la collectivit\u00e9 ou sur appel de la t\u00e9l\u00e9surveillance – D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer la convention avec les services de la SAUR ainsi que tous les documents s\u2019y rapportant, concernant l\u2019assistance technique des 3 postes de rel\u00e8vement (g\u00eetes le Gu\u00e9 Charet, rue de la Gall\u00e9sie et rue des Ch\u00eanes).<\/p>\n Madame le Maire indique au conseil municipal que par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 10 octobre 2013, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 : Les Ets Th\u00e9aud ont adress\u00e9 en mairie une proposition de renouvellement du contrat aux m\u00eames conditions tarifaires (85 \u20ac HT par heure pour journ\u00e9e de 8 h 00 et 87 \u20ac HT par heure pour \u00bd journ\u00e9e de 4 h 00). La dur\u00e9e du contrat est de 1 an, renouvelable deux fois. Il est toutefois r\u00e9siliable par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, deux mois avant la date anniversaire du contrat. Cette possibilit\u00e9 va permettre de solliciter la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande pour un groupement d\u2019achat mutualis\u00e9 courant de l\u2019ann\u00e9e 2017. Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : Madame Patricia Baudais, Adjointe \u00e0 la Communication, rappelle au conseil municipal que deux prestataires avaient r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres en d\u00e9cembre 2015, concernant le lot unique (description graphique, ergonomique et d\u00e9veloppement) de refonte du site internet de la commune. Il est pr\u00e9sent\u00e9 au conseil municipal une \u00e9bauche du site, qui est actuellement en phase de construction. Il a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 sur tablette num\u00e9rique.<\/p>\n Le groupe de travail s\u2019attache actuellement \u00e0 compl\u00e9ter toutes les pages. A chaque fois que cela est possible, il est cr\u00e9\u00e9 des liens d\u2019acc\u00e8s aux divers sites : Ex : Intercommunalit\u00e9 : site de la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande, Pays de Broc\u00e9liande\u2026.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 que lors de la conception de la mairie, il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une tablette d\u2019informations \u00e0 l\u2019accueil de la mairie. Cela pourrait \u00eatre envisag\u00e9 \u00e0 la fin de la mise \u00e0 jour du site sur ce nouvel environnement.<\/p>\n Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, informe le conseil municipal des diff\u00e9rents points soulev\u00e9s lors de la commission du 17 novembre dernier, concernant les travaux de la 2\u00e8me tranche d\u2019am\u00e9nagement du bourg : rue de Broc\u00e9liande et abords de l\u2019\u00e9glise : Le plan ainsi pr\u00e9sent\u00e9 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Suite \u00e0 ces modifications du plan cit\u00e9es ci-dessus, l\u2019entreprise P\u00e9rotin a \u00e9tabli un devis de travaux compl\u00e9mentaires. Celui-ci s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12 866.76 \u20ac TTC. Pour m\u00e9moire, le montant total du march\u00e9 de la 2\u00e8me tranche (3 lots) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 446 047.60 \u20ac TTC. L\u2019avenant correspond \u00e0 une plus-value de 2.7 %.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : Une r\u00e9union de pr\u00e9sentation du projet aux riverains est programm\u00e9e le jeudi 26 janvier 2017.<\/p>\n D\u2019autre part, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019extension du r\u00e9seau \u00ab Eaux Us\u00e9es \u00bb de la rue des Landelles (dans le cadre de l\u2019obligation de raccordement du zonage d\u2019assainissement). Monsieur Laurent Persehaie pr\u00e9sente un plan dans ce sens. Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : Ensuite, Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, pr\u00e9sente le r\u00e9tro-plannig des travaux : – Syndicat D\u00e9partemental d\u2019Energie 35 : approbation de l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : Lors de la prochaine s\u00e9ance, sera \u00e9tudi\u00e9e le compl\u00e9ment de l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e pour les abords de l\u2019\u00e9glise. Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, rappelle le contexte de r\u00e9gularisation de cet alignement. Suite \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 07 septembre 2015 un courrier a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mmes Cabarrou \u2013 Neveu, Mr Lo\u00efc Joly, Mr NEVEU et Mr et Mme BOUCARD ainsi que le plan d\u2019alignement. Il \u00e9tait propos\u00e9 de r\u00e9gulariser les accords de cession gratuit de 1965 qui avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis entre les propri\u00e9taires de l\u2019\u00e9poque et la mairie afin d\u2019\u00e9largir le chemin du bas-bourg et les angles de visibilit\u00e9 de la route de Saint-P\u00e9ran (des 2 c\u00f4t\u00e9s de la route). La commune prend en charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais notari\u00e9s, les travaux li\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9gularisation (regards Eaux Us\u00e9es et arriv\u00e9e \u00e9lectrique), d\u00e9dommagement des imp\u00f4ts fonciers pay\u00e9s \u00e0 tort, et achat des terrains \u00e0 raison de 5 \u20ac le m\u00b2.<\/p>\n Depuis, plusieurs rencontres ont eu lieu afin d\u2019arriver \u00e0 un accord. Madame le Maire donne lecture des deux courriers re\u00e7us derni\u00e8rement en mairie.<\/p>\n Afin d\u2019aboutir \u00e0 un accord d\u00e9finitif, le conseil municipal autorise Madame le Maire et Mr Laurent Persehaie \u00e0 retourner un courrier en Affaire \u00e0 suivre.<\/p>\n Madame le Maire rappelle que chaque ann\u00e9e, le conseil municipal doit revoir les tarifs communaux pour l\u2019ann\u00e9e suivante : Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n – de voter les tarifs suivants, applicable \u00e0 compter du 1er janvier 2017<\/p>\n Salle polyvalente<\/u>\u00a0:\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n la commune<\/td>\n hors commune<\/td>\n<\/tr>\n Salle principale\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n 190.00<\/span><\/p>\n<\/td>\n 275.00<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Salle annexe<\/span><\/p>\n<\/td>\n 55.00<\/span><\/p>\n<\/td>\n 85.00<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Cuisine<\/span><\/p>\n<\/td>\n 85.00<\/span><\/p>\n<\/td>\n \u00a0125.00<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Location Vendredi soir\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n 85.00<\/span><\/p>\n<\/td>\n 110.00<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n 130.00<\/p>\n<\/td>\n 55.00<\/p>\n<\/td>\n 85.00<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n 23.00<\/p>\n<\/td>\n Gratuit<\/p>\n<\/td>\n 85.00<\/p>\n<\/td>\n 75.00<\/p>\n<\/td>\n <\/p>\n Madame le Maire rappelle la d\u00e9lib\u00e9ration du 24 juillet 2014 par laquelle il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019accorder la convention avec la commune de Mordelles relative au financement du R\u00e9seau d\u2019Aides Sp\u00e9cialis\u00e9es (RASED) du secteur de Mordelles, \u00e0 raison de 218 \u20ac (1.60 \u20ac \/ \u00e9l\u00e8ve x 156) pour la 1\u00e8re ann\u00e9e de la convention (2014) et pour les 2 ann\u00e9es suivantes (2015 \u2013 2016) selon l\u2019\u00e9volution des effectifs et de l\u2019inflation fix\u00e9e dans la loi de finances. Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de TREFFENDEL a proc\u00e9d\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es, en partenariat avec les archives d\u00e9partementales d\u2019Ille-et-Vilaine, au classement g\u00e9n\u00e9ral des archives de la mairie. Le suivi de la production documentaire est depuis r\u00e9guli\u00e8rement mis en place pour assurer une fiabilit\u00e9 certaine aux instruments de recherche et proc\u00e9der aux \u00e9liminations r\u00e9glementaires. Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : – Mise en place du nouveau r\u00e9gime indemnitaire (RIFSEEP : R\u00e9gime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Suj\u00e9tions, Expertise et Engagement Professionnel) Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n Cette indemnit\u00e9 sera vers\u00e9e en tenant compte du niveau de responsabilit\u00e9 et d\u2019expertise requis dans l\u2019exercice des fonctions occup\u00e9es par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d\u2019emplois est r\u00e9parti entre diff\u00e9rents groupes de fonctions au regard des crit\u00e8res professionnels suivants : A- Les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/p>\n Il est d\u00e9cid\u00e9 d\u2019instaurer dans la limite des textes applicables \u00e0 la Fonction Publique d\u2019Etat l\u2019indemnit\u00e9 de fonctions, de suj\u00e9tions et d\u2019expertise (I.F.S.E.) : B- La d\u00e9termination des groupes<\/strong> de fonctions et des montants maxi : \u2022 Cat\u00e9gories A<\/strong> L’autorit\u00e9 territoriale arr\u00eatera les montants individuels en tenant compte des crit\u00e8res suivants : \u2022 Cat\u00e9gories B<\/strong><\/p>\n NEANT<\/p>\n \u2022 Cat\u00e9gories C<\/strong><\/p>\n – Arr\u00eat\u00e9s du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l\u2019application du d\u00e9cret n\u00b02014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le r\u00e9gime indemnitaire est pris en r\u00e9f\u00e9rence pour les adjoints administratifs territoriaux et les ATSEM,<\/p>\n L’autorit\u00e9 territoriale arr\u00eatera les montants individuels en tenant compte des crit\u00e8res suivants : C- Le r\u00e9examen du montant de l\u2019I.F.S.E.<\/strong> D- Les modalit\u00e9s de maintien ou de suppression de l\u2019I.F.S.E.<\/strong> E- P\u00e9riodicit\u00e9 de versement de l\u2019I.F.S.E.<\/strong> F.- Clause de revalorisation l\u2019I.F.S.E.<\/strong> Le compl\u00e9ment indemnitaire est li\u00e9 \u00e0 l\u2019engagement professionnel et \u00e0 la mani\u00e8re de servir de l\u2019agent. Le versement de ce compl\u00e9ment est facultatif. \u2022 Cat\u00e9gories A<\/strong> \u2022 Cat\u00e9gories B<\/strong><\/p>\n NEANT<\/p>\n \u2022 Cat\u00e9gories C<\/strong><\/p>\n – Arr\u00eat\u00e9s du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l\u2019application du d\u00e9cret n\u00b02014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le r\u00e9gime indemnitaire est pris en r\u00e9f\u00e9rence pour les adjoints administratifs territoriaux et les ATSEM,<\/p>\n C- Les modalit\u00e9s de maintien ou de suppression du C.I. Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec : L\u2019I.F.S.E. est en revanche cumulable avec : L\u2019attribution individuelle de l\u2019I.F.S.E. et du C.I. d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 territoriale fera l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat\u00e9 individuel.<\/p>\n En application de l’article 88 alin\u00e9a 3 de la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984, l’autorit\u00e9 territoriale peut maintenir, \u00e0 titre individuel, le montant vers\u00e9 ant\u00e9rieurement au RISFEEP. C\u2019est le cas de la prime de fin d\u2019ann\u00e9e qui est d\u2019un montant annuel de 138.05 \u20ac pour un agent \u00e0 temps complet. Elle est proratis\u00e9e au temps de pr\u00e9sence de l\u2019agent \u00e0 compter du 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e n. Elle s\u2019applique aux agents stagiaires et titulaires.<\/p>\n Date d’effet La ou les d\u00e9lib\u00e9rations instaurant le r\u00e9gime indemnitaire ant\u00e9rieurement sont modifi\u00e9es ou abrog\u00e9es en cons\u00e9quence.<\/p>\n Les cr\u00e9dits correspondants seront pr\u00e9vus et inscrits au budget. – Commission \u00e0 programmer Changement de l\u2019horaire pour la collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res dans l\u2019agglom\u00e9ration \u00e0 compter du 02 janvier 2017 : ce sera \u00e0 compter de 4 h 00 du matin. Donc, il faudra sortir les conteners le mardi soir.<\/p>\n \u00b0 Samedi 10 d\u00e9cembre \u00e0 10 h 00 : CCAS : pr\u00e9paration des colis de No\u00ebl PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : PROCHAINES MANIFESTATIONS : Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL,B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE,\u00a0C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, P. RAFFEGEAU, G. ROBIN, S. GRANDAIS, A. CHENOT Excus\u00e9es : M. RAULLINE (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN) C. WEBER (Procuration \u00e0 G. ROBIN) Absent : R. MORENO ——————————————————————————————— ORDRE DU JOUR : D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Conform\u00e9ment […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/496"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=496"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/496\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":505,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/496\/revisions\/505"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=496"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nMadame le Maire propose de lancer l\u2019appel d\u2019offres pour la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre pour la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle station d\u2019\u00e9puration de 1 400 Eq\/hab. Le r\u00e8glement de consultation est pr\u00e9sent\u00e9.
\nLa p\u00e9riode de consultation se fera du lundi 02 janvier 2017 au mardi 31 janvier 2017.
\nDate de remise des offres : mardi 31 janvier 2017 \u00e0 12 h 00.
\nLes crit\u00e8res de s\u00e9lection des offres sont :
\n– 50 % sur la valeur technique,
\n– 50 % sur le prix des prestations.<\/p>\n
\n– D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 lancer la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres pour la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre pour la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle station d\u2019\u00e9puration d\u2019une capacit\u00e9 de 1 400 Eq\/hab.<\/p>\n
\n– Agence de l\u2019Eau Loire-Bretagne
\nMadame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019il est possible d\u2019obtenir une subvention au taux de 60 % (projet prioritaire) sur un montant estim\u00e9 des travaux \u00e0 800 000 \u20ac H.T., aupr\u00e8s de l\u2019Agence de l\u2019Eau Loire-Bretagne au titre de travaux d\u2019am\u00e9lioration, de reconstruction ou d\u2019extension des stations de traitement des eaux us\u00e9es existantes.
\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :
\n– D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 solliciter une subvention aupr\u00e8s de l\u2019Agence de l\u2019Eau Loire Bretagne pour les travaux de r\u00e9habilitation du syst\u00e8me d\u2019assainissement de la commune de TREFFENDEL<\/p>\n
\nLe cabinet NTE propose de solliciter les services de la R\u00e9gion pour un appel \u00e0 projets dans le cadre de la politique r\u00e9gionale d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019eau. Cependant, pour la version 2016, le dispositif est clos (date butoir le 15 septembre 2016). Les services de la R\u00e9gion ont indiqu\u00e9 que le dispositif va \u00eatre reconduit en 2017. Fin janvier, aura lieu une phase de recensement des projets susceptibles d\u2019\u00eatre financ\u00e9s. En effet, il n\u2019est pas certain que le projet de Treffendel soit retenu.
\nIl va \u00eatre revu avec le cabinet NTE pour un accompagnement \u00e0 la constitution du dossier de demande d\u2019aide financi\u00e8re.<\/p>\n
\n– D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 constituer le dossier d\u2019appel \u00e0 projets pour les travaux de r\u00e9habilitation de la station d\u2019\u00e9puration afin d\u2019obtenir une aide financi\u00e8re aupr\u00e8s des services de la R\u00e9gion dans le cadre de la politique d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019eau.<\/p>\n\u2022 R\u00e9vision du Plan de Zonage d\u2019Assainissement<\/h3>\n
\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :
\n– D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 solliciter le Tribunal Administratif de Rennes pour la nomination d\u2019un commissaire-enqu\u00eateur. Les dates exactes de l\u2019enqu\u00eate seront fix\u00e9es selon les disponibilit\u00e9s du commissaire-enqu\u00eateur.<\/p>\nPostes de rel\u00e8vement des Eaux Us\u00e9es : G\u00eetes \u00ab le Gu\u00e9 Charet \u00bb, Domaine des Landelles et lotissement de la Gall\u00e9sie<\/h3>\n
\nMadame le Maire rappelle au conseil municipal qu\u2019actuellement, la commune a conclu un contrat d\u2019assistance technique pour les 3 postes de rel\u00e8vement \u00e0 raison de 724 \u20ac par an et par poste de rel\u00e8vement, soit 2 172 \u20ac HT, et ceci \u00e0 compter du 1er janvier 2013 (avenant N\u00b0 01 \u00e0 la convention initiale du 10 d\u00e9cembre 1999) aupr\u00e8s des services de la SAUR.
\nEn d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2016, les services de la Police de l\u2019Eau ont exig\u00e9 que ces trois postes soient raccord\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9surveillance. Par cons\u00e9quent, ces trois postes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9s de lignes t\u00e9l\u00e9phoniques permettant une t\u00e9l\u00e9surveillance.
\nLes services de la SAUR ont d\u00e9pos\u00e9 une offre qui a \u00e9t\u00e9 transmise lors de la r\u00e9daction de la note de synth\u00e8se de la s\u00e9ance du 16 novembre dernier. A cette r\u00e9union, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de solliciter d\u2019autres entreprises \u00e0 ce sujet :
\n– ADS de Bourgbarr\u00e9,
\n– V\u00e9olia de Rennes.
\npour \u00e9tablir un devis afin d\u2019assurer la t\u00e9l\u00e9surveillance des installations au vu d\u2019un cahier des charges d\u00e9finissant :<\/p>\n
\n– Entretien \u00e9lectrom\u00e9canique annuel avec nettoyage par camion hydrocureur des 3 postes de rel\u00e8vement
\n– Contr\u00f4le r\u00e9glementaire p\u00e9riodique annuel des installations \u00e9lectriques des 3 postes de rel\u00e8vement par un organisme agr\u00e9\u00e9, en application de l\u2019article 53 du d\u00e9cret du 14\/11\/1988 relatif \u00e0 la protection des travailleurs,
\n– Contr\u00f4le visuel des potences
\n– Visites mensuelles de v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat du mat\u00e9riel et du fonctionnement des 3 postes de rel\u00e8vement :
\n\u00b0 petits d\u00e9pannages \u00e9lectriques (remplacement de fusibles, r\u00e9glage de relais\u2026),
\n\u00b0 petits d\u00e9pannages m\u00e9caniques (d\u00e9branchement de pompes, d\u00e9montage de clapets\u2026)
\n– Mise \u00e0 disposition du syst\u00e8me centralis\u00e9 des alarmes<\/p>\n
\nUn param\u00e9trage des satellites de t\u00e9l\u00e9surveillance et raccordement au syst\u00e8me centralis\u00e9 de gestion des alarmes pour les 3 postes
\n+
\nMise \u00e0 niveau du poste de rel\u00e8vement \u2013 rue des Ch\u00eanes
\nRemplacement du satellite de t\u00e9l\u00e9surveillance obsol\u00e8te (Sofrel type S10) par un satellite de type S50 et fourniture d\u2019une sonde pi\u00e9zom\u00e9trique pour mesure des \u00ab trop-pleins \u00bb<\/p>\n
\nTarif Main-d\u2019\u0153uvre des diff\u00e9rents personnels et mat\u00e9riels de la soci\u00e9t\u00e9
\n– Agent technique
\n– Technicien chimiste et \u00e9lectrom\u00e9canicien
\n– Camion hydrocureur (v\u00e9hicule + main-d\u2019\u0153uvre, 1 op\u00e9rateur)
\n– Inspection t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e des r\u00e9seaux (si besoin) tarif horaire.<\/p>\n
\n– De retenir la proposition, cit\u00e9e ci-dessus, aupr\u00e8s des services de la SAUR, \u00e0 compter du 1er janvier 2017, \u00e0 savoir :<\/p>\n
\n*Mise \u00e0 disposition du syst\u00e8me centralis\u00e9 des alarmes\u00a0: 480 \u20ac HT par an et par poste
\n*Visites mensuelles de surveillance des installations\u00a0: 249 \u20ac HT par an et par poste
\n*Contr\u00f4les annuels de conformit\u00e9 des installations \u00e9lectriques et des appareils
\nde levage\u00a0: 80 \u20ac HT par an et par poste
\nsous-total : 809 \u20ac HT par an et par poste<\/p>\n
\n1\u00b0 – Param\u00e9trage des satellites de t\u00e9l\u00e9surveillance et raccordement au syst\u00e8me centralis\u00e9 de gestion des alarmes : \u00a050 \u20ac HT par poste x 3 = 150 \u20ac HT
\n+
\n2\u00b0 – Mise \u00e0 niveau du poste de rel\u00e8vement \u2013 rue des Ch\u00eanes (domaine des Landelles)
\nRemplacement du satellite de t\u00e9l\u00e9surveillance obsol\u00e8te (Sofrel type S10) par un satellite de type S50 et fourniture d\u2019une sonde pi\u00e9zom\u00e9trique pour mesure des \u00ab trop-pleins \u00bb\u00a0: 1 988 \u20ac HT<\/p>\n
\nTarif Main-d\u2019\u0153uvre : Agent technique :\u00a041.50 \u20ac\/heure
\nTechnicien chimiste et \u00e9lectrom\u00e9canicien\u00a0: 52.00 \u20ac\/heure
\nChef de secteur\u00a0: 54.00 \u20ac\/heure
\nCamion hydrocureur (v\u00e9hicule + main-d\u2019\u0153uvre, 1 op\u00e9rateur)\u00a0:140.00 \u20ac\/heure
\nCamion hydrocureur (v\u00e9hicule + main-d\u2019\u0153uvre, 2 op\u00e9rateurs)\u00a0: 160.00 \u20ac\/heure
\nInspection t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e des r\u00e9seaux\u00a0: 129.50 \u20ac\/heure<\/p>\n\u2022 Renouvellement du contrat de \u00ab balayage \u00bb avec les Ets Th\u00e9aud<\/h3>\n
\n– de retenir le devis des Ets Th\u00e9aud, \u00e0 raison de 85 \u20ac HT de l\u2019heure (journ\u00e9e de 8 heures) et de\u00a087 \u20ac HT de l\u2019heure (1\/2 journ\u00e9e de 4 heures), pour les travaux de balayage, nettoiement des caniveaux et places publiques,
\n– d\u2019accepter le contrat pour une dur\u00e9e de 3 ann\u00e9es (du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016).<\/p>\n
\nUne seconde offre a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue :
\n– BS Balayage de Br\u00e9al-sous-Montfort :
\n*Journ\u00e9e de 7 h 00 = tarif horaire = 87 \u20ac HT
\n*1\/2 journ\u00e9e (4 h 00) = tarif horaire = 94 \u20ac HT
\n– CM Balayage de Saint-Senoux n\u2019a pas r\u00e9pondu.
\nIl est propos\u00e9 de retenir la proposition des Ets Th\u00e9aud, moins disante.<\/p>\n
\n– D\u2019accepter la proposition des Ets Th\u00e9aud \u00e0 raison de 85 \u20ac HT de l\u2019heure (journ\u00e9e de 8 heures)\u00a0et de 87 \u20ac HT de l\u2019heure (1\/2 journ\u00e9e de 4 heures), pour les travaux de balayage, nettoiement des caniveaux et places publiques, pour une dur\u00e9e de 3 ans, \u00e0 compter du 1er octobre 2016, avec toutefois, la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat deux mois avant la date anniversaire.
\n– D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer le contrat avec les Est Th\u00e9aud.<\/p>\nII- Communication :<\/h2>\n
\u2022 Point sur le site Internet<\/h3>\n
\nIl a \u00e9t\u00e9 retenu l\u2019id\u00e9e d\u2019avoir toute l\u2019arborescence du site d\u00e8s l\u2019ouverture de la page d\u2019accueil.
\nCette premi\u00e8re page se d\u00e9compose en 4 parties :
\n– Ma commune,
\n– Vie quotidienne
\n– Enfance-Jeunesse
\n– Vie Associative \u2013 Loisirs.
\nLe site est \u00e9volutif : il sera toujours possible de rajouter un ou plusieurs items.
\nIl est \u00e9galement propos\u00e9 de r\u00e9diger un texte d\u2019introduction \u00e0 chaque page et r\u00e9pondre aux 4 questions : qui, que, quoi, comment. Chaque partie dispose ensuite de sous-cat\u00e9gories.<\/p>\nIII- AMENAGEMENT du centre-bourg :<\/h2>\n
\u2022 Compte-rendu de la r\u00e9union du 17 novembre 2017<\/h3>\n
\n– les stationnements de voiture se feront sur le c\u00f4t\u00e9 impair de la rue (en partant de la rue de Haute-Bretagne pour aller \u00e0 la rue de la Cour D\u00e9toc)
\n-Un stationnement \u00ab ponctuel \u00bb sera \u00e9galement possible du cot\u00e9 pair par l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un trottoir (le trottoir Personnes \u00e0 Mobilit\u00e9 R\u00e9duite est cot\u00e9 impair)
\n-Mettre le passage pi\u00e9ton devant la biblioth\u00e8que. Cela permet de s\u00e9curiser la sortie biblioth\u00e8que et de gagner une place de parking.
\n– Acc\u00e8s aux maisons situ\u00e9es derri\u00e8re l\u2019\u00e9glise par du sabl\u00e9 stabilis\u00e9 renforc\u00e9,
\n– stationnements ponctuels \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la cour de la biblioth\u00e8que canalis\u00e9s par des potelets et permettant la sortie des v\u00e9hicules des maisons situ\u00e9es \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de l\u2019\u00e9glise,
\n– cr\u00e9ation de bandes d\u2019espaces verts le long de la nef de l\u2019\u00e9glise (pr\u00e9conis\u00e9 par l\u2019architecte des b\u00e2timents de France lors de travaux de l\u2019\u00e9glise)
\n– le mat\u00e9riau des entr\u00e9es des rues du nouveau lotissement et de la rue de la Cour D\u00e9toc sera de la r\u00e9sine p\u00e9pite coll\u00e9e sur l\u2019enrob\u00e9
\n– l\u2019am\u00e9nagement de la place de l\u2019\u00e9glise sera sur\u00e9lev\u00e9 (il ne reste plus qu\u2019une marche \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019\u00e9glise), ceci permettra d\u2019enlever la rampe actuelle d\u2019acc\u00e8s pour les PMR (acc\u00e8s PMR cot\u00e9 gauche)
\n– le monument aux morts reste \u00e0 l\u2019endroit initial,
\n– le sens de stationnement des voitures sur le parking de l\u2019\u00e9glise est modifi\u00e9, le parking est en sens unique (garde le m\u00eame nombre de places de stationnement)
\n– cr\u00e9ation d\u2019un trottoir c\u00f4t\u00e9 pair (allant de la sortie du parking de l\u2019\u00e9glise jusqu\u2019\u00e0 la rue du Gu\u00e9 charet)
\n– prolongement de l\u2019am\u00e9nagement jusqu\u2019au panneau d\u2019entr\u00e9e d\u2019agglom\u00e9ration (route de St-P\u00e9ran)
\n– La voie est \u00e0 5.50 m sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9. D\u00e8s que cela est possible des bandes d\u2019espaces verts sont cr\u00e9\u00e9es.
\n– marquage \u00ab STOP \u00bb \u00e0 la rue du gu\u00e9 charet,
\n-Chemin pi\u00e9tons \u00e0 \u00ab faire mourir \u00bb sur la rue du gu\u00e9 charet.
\n-Cr\u00e9ation d\u2019un trottoir et passage pi\u00e9tons au niveau du croisement de la rue du bas bourg afin de s\u00e9curiser les pi\u00e9tons venant de St-P\u00e9ran (chemin de randonn\u00e9e)<\/p>\n
\nIl faut toutefois revoir le STOP de la rue de la Cour D\u00e9toc vis-\u00e0-vis de l\u2019acc\u00e8s prioritaire.<\/p>\n
\n– D\u2019accepter le devis de travaux compl\u00e9mentaires \u00e0 r\u00e9aliser lors de la 2\u00e8me tranche de l\u2019am\u00e9nagement du centre-bourg pour un montant TTC de 12 866.76 \u20ac \u00e0 l\u2019entreprise PEROTIN, pour le lot N\u00b0 01.
\n– D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer l\u2019avenant et tout document s\u2019y rapportant.<\/p>\n
\nPour ce faire, il serait souhaitable d\u2019obtenir une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 du projet d\u2019extension du r\u00e9seau
\ndeux solutions :
\n– raccordement sur le r\u00e9seau du lotissement de la cour d\u00e9toc 2,
\n– raccordement sur le r\u00e9seau \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 de la rue des Marronniers.
\nAussi, deux offres d\u2019honoraires de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues : Cabinet \u00ab Atelier du Marais \u00bb et Cabinet NTE.
\nLe proposition du cabinet \u00ab Atelier du Marais \u00bb est moins-disante et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 200 \u20ac H.T.<\/p>\n
\n– De retenir la proposition d\u2019honoraires du Cabinet \u00ab Atelier du Marais \u00bb pour la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre de l\u2019extension du r\u00e9seau \u00ab Eaux Us\u00e9es \u00bb de la rue des Landelles (\u00e0 r\u00e9aliser au moment de la r\u00e9fection du r\u00e9seau \u00ab Eaux Us\u00e9es \u00bb de la 2\u00e8me tranche de l\u2019am\u00e9nagement du centre bourg) \u00e0 raison de 1 200 \u20ac HT<\/p>\n
\n– Janvier 2017 : r\u00e9union publique de pr\u00e9sentation aux riverains
\n– Janvier 2017 : r\u00e9union de mise en route et de coordination avec les entreprises
\n– A compter du 13 f\u00e9vrier 2017 jusqu\u2019au 19 mai 2017 : Travaux des r\u00e9seaux Eaux Us\u00e9es, Eaux Pluviales et Eau Potable
\n– Du 03 avril au 09 juin 2017 : Travaux d\u2019effacement des r\u00e9seaux (Electriques, t\u00e9l\u00e9phone et \u00e9clairage public)
\n– Du 06 juin 2017 au 15 d\u00e9cembre 2017 : Travaux de voirie
\n– Du 15 novembre 2017 au 15 d\u00e9cembre 2017 : am\u00e9nagements paysagers<\/p>\n
\nMadame le Maire informe le conseil municipal que l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e concernant les effacements des r\u00e9seaux (Electriques, \u00e9clairage public et T\u00e9l\u00e9com) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie courant du mois de juillet 2016. Or, \u00e0 ce moment, il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019y ajouter les abords de l\u2019\u00e9glise. Aussi, l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e d\u2019un montant restant \u00e0 charge de la commune de 68 522.50 \u20ac ne comprenait que la rue de Broc\u00e9liande.
\nLes services du SDE35 ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de ce compl\u00e9ment de travaux \u00e0 chiffrer.
\nLe conseil municipal doit s\u2019engager \u00e0 :
\n– R\u00e9aliser les travaux indiqu\u00e9s d\u00e8s que le dossier sera retenu par le SDE35,
\n– Inscrire les cr\u00e9dits correspondants,
\n– Verser la participation communale au ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00e0 l\u2019avancement des travaux.<\/p>\n
\n– De retenir l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du SDE35 pour les travaux d\u2019effacement des r\u00e9seaux (Electriques, T\u00e9l\u00e9com et \u00e9clairage public) pour la rue de Broc\u00e9liande \u00e0 raison de 68 522.50 \u20ac
\n– De s\u2019engager \u00e0 :
\n*R\u00e9aliser les travaux indiqu\u00e9s d\u00e8s que le dossier sera retenu par le SDE35,
\n*Inscrire les cr\u00e9dits correspondants au Budget Primitif 2017
\nC\/2041582 \u2013 23 000 \u20ac
\nC\/238 46 000 \u20ac
\n– Verser la participation communale au ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00e0 l\u2019avancement des travaux.<\/p>\n
\nLa demande pour cette tranche n\u00b03 sera faite en m\u00eame temps que la validation de la tranche 2.<\/p>\n– Point sur l\u2019alignement \u00ab Route de St-P\u00e9ran \u00bb et \u00ab rue du Bas-bourg \u00bb : R\u00e9ception de deux courriers<\/h3>\n
\n-Confirmant la proposition de r\u00e9gularisation du courrier du 12 septembre 2015,
\n-Confirmant qu\u2019un acc\u00e8s pour motoculteur sera bien pr\u00e9vu pour le jardin de Mr Joly (d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 dans le courrier du 28 f\u00e9vrier 2016),
\n-Proposant que les travaux de modification des regards soient r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises en charge des travaux sur la rue de Broc\u00e9liande,
\n-Proposant une nouvelle rencontre avec chacun des riverains pour \u00e9changer sur les modalit\u00e9s (chacun des dossiers \u00e9tant sp\u00e9cifiques)<\/p>\nIV \u2013 FINANCES :<\/h2>\n
\u2022 Tarifs communaux 2017 \u00e0 fixer<\/h3>\n
\nPour rappel :
\n2016 : augmentation de 2 % avec ajustements de certains tarifs
\n2015 : augmentation de 2 %
\n2014 : maintien des tarifs 2013
\n2013 : augmentation de 2 %
\nIl est propos\u00e9 de maintenir les tarifs communaux de 2016 avec simplement quelques ajustements de certains tarifs.<\/p>\n\n\n
\n \n personne de<\/p>\n personne<\/p>\n \n \n \n \n \n \n \n <\/p>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n
\n \u00a0130.00<\/td>\n<\/tr>\n \n \n \n
210.00<\/td>\n \u00a0210.00<\/td>\n<\/tr>\n \n Vin d\u2019honneur Salle Principale<\/td>\n \n \n \n Vin d\u2019honneur salle annexe<\/td>\n \n \u00a045.00<\/td>\n<\/tr>\n \n Salle polyvalente<\/u>\u00a0:\u00a0<\/strong><\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Belote Associations\u00a0Hors commune<\/td>\n <\/td>\n 125.00<\/td>\n<\/tr>\n \n A.G. Entreprises avec buffet<\/td>\n <\/td>\n 300.00<\/td>\n<\/tr>\n \n A.G. Entreprises sans buffet<\/td>\n <\/td>\n 150.00<\/td>\n<\/tr>\n \n Association ayant d\u00e9pass\u00e9 le Nbre d\u2019activit\u00e9s gratuites \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Sans repas (ex. Th\u00e9 dansant)<\/td>\n <\/td>\n 100.00<\/td>\n<\/tr>\n \n Noces d\u2019or – vin d\u2019honneur<\/td>\n \n <\/td>\n<\/tr>\n \n Noces d\u2019or –\u00a0Journ\u00e9e et\/ou repas soir<\/td>\n \n <\/td>\n<\/tr>\n \n R\u00e9union de formation de personnel d\u2019entreprises – Salle principale ou salle annexe\u00a0:<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n \n \n
\n 75.00<\/td>\n<\/tr>\n \n \n \n
150.00<\/td>\n 150.00<\/td>\n<\/tr>\n \n Foyer Ados\u00a0: R\u00e9veillon de la Saint-Sylvestre<\/td>\n 165.00<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Location mat\u00e9riel<\/u>\u00a0:<\/strong><\/span><\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Table + 2 tr\u00e9teaux<\/td>\n 2.00<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Chaise<\/td>\n 0.40<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Petit banc<\/td>\n 1.00<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Grand banc<\/td>\n 1.50<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Salle de sports<\/u>\u00a0<\/strong><\/span><\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Tennis Heure<\/td>\n 3.00<\/td>\n 6.00<\/td>\n<\/tr>\n \n Tennis carte 20 heures<\/td>\n 30.00<\/td>\n 60.00<\/td>\n<\/tr>\n \n Location (uniquement lorsque la salle polyvalente est d\u00e9j\u00e0 lou\u00e9e)<\/td>\n 85.00<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Concessions cimeti\u00e8re ou cavurnes<\/u><\/span><\/strong><\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n 15 ans<\/td>\n 70.00<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n 30 ans<\/td>\n 120.00<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Terre v\u00e9g\u00e9tale<\/u>\u00a0: La remorque (avec transport)<\/td>\n 60.00<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Droit de stationnement par mois avec \u00e9lectricit\u00e9\u00a0<\/u>\u00a0(Ex. camion pizzas\u2026\u2026)<\/td>\n 25.00<\/td>\n 25.00<\/td>\n<\/tr>\n \n Participation Assainissement Collectif PAC (ex- PRE)<\/strong><\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Maison individuelle<\/td>\n 2\u00a0000.00<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Collectif (base + par logement)<\/td>\n 2\u00a0500.00 \u00a0(base de 2\u00a0000 + 500 \u20ac par logement)<\/td>\n<\/tr>\n \n Taxe aux frais de Branchement<\/strong><\/td>\n 280.00<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \u2022 Ville de Mordelles : renouvellement de la convention relative au financement du R\u00e9seau d\u2019Aides Sp\u00e9cialis\u00e9es du secteur de Mordelles<\/h3>\n
\nPar courrier en date du 24 novembre 2016, la ville de Mordelles propose un renouvellement de cette convention pour une dur\u00e9e de 3 ans, \u00e0 compter du 1er septembre 2016, \u00e0 raison de 1.44 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve pour l\u2019ann\u00e9e 2016. Ce taux est actualis\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visionnelle de l\u2019inflation, fix\u00e9e dans la loi de finances. Il est ensuite appliqu\u00e9 aux effectifs de l\u2019\u00e9cole publique afin de d\u00e9terminer une enveloppe globale.<\/p>\n
\n– d\u2019accorder la convention avec la commune de Mordelles relative au financement du R\u00e9seau d\u2019Aides Sp\u00e9cialis\u00e9es (RASED) du secteur de Mordelles, \u00e0 raison de 1.44 \u20ac \/ \u00e9l\u00e8ve pour la 1\u00e8re ann\u00e9e de la convention (2016) et pour les 2 ann\u00e9es suivantes (2017 \u2013 2018) selon l\u2019\u00e9volution des effectifs et de l\u2019inflation fix\u00e9e dans la loi de finances,
\n– d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer ladite convention et \u00e0 proc\u00e9der au paiement de la participation pour les 3 ann\u00e9es (2016 \u2013 2017 \u2013 2018).<\/p>\n\u2022 Conseil D\u00e9partemental : convention relative au classement des archives de la mairie<\/h3>\n
\nLe conseil d\u00e9partemental propose donc de renouveler cette op\u00e9ration de classement au cours de l\u2019ann\u00e9e 2017, \u00e0 raison de deux jours. Le co\u00fbt journalier est de 178 \u20ac \u00e0 quoi il faut ajouter les frais de transports et le remboursement des fournitures : d\u00e9pense \u00e0 inscrire au Budget Primitif 2017.<\/p>\n
\n– D\u2019accepter la proposition de proc\u00e9der au renouvellement de l\u2019op\u00e9ration de classement des archives de la mairie au cours de l\u2019ann\u00e9e 2017, \u00e0 raison de deux jours ; pour un co\u00fbt journalier de 178 \u20ac auquel il faut ajouter les frais de transports et le remboursement des fournitures. Cette d\u00e9pense sera inscrite au Budget Primitif 2017 au C\/6218.
\n– D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer ladite convention et tous documents s\u2019y rapportant.<\/p>\nV \u2013 PERSONNEL COMMUNAL :<\/h2>\n
\nMadame le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le nouveau r\u00e9gime indemnitaire de la fonction publique territoriale.
\nIl se compose de deux \u00e9l\u00e9ments :
\n-l\u2019indemnit\u00e9 de fonctions, de suj\u00e9tions et d\u2019expertise li\u00e9e aux fonctions exerc\u00e9es par l\u2019agent et \u00e0 son exp\u00e9rience professionnelle, (IFSE)
\n-le compl\u00e9ment indemnitaire (CI) tenant compte de l\u2019engagement professionnel et de la mani\u00e8re de servir.<\/p>\nI.- Mise en place de l\u2019IFSE<\/h3>\n
\n\u2022des fonctions d\u2019encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
\n\u2022de la technicit\u00e9, expertise, exp\u00e9rience ou qualification n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice des fonctions,
\n\u2022des suj\u00e9tions particuli\u00e8res ou degr\u00e9 d\u2019exposition du poste au regard de son environnement professionnel.<\/p>\n
\n\u2022aux agents titulaires et stagiaires \u00e0 temps complet, \u00e0 temps non complet et \u00e0 temps partiel.<\/p>\n
\nChaque part de l\u2019I.F.S.E. correspond \u00e0 un montant maximum fix\u00e9 dans la limite des plafonds d\u00e9termin\u00e9s ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l\u2019Etat.<\/p>\n
\n– Arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interminist\u00e9riel des attach\u00e9s d’administration de l’Etat des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2014-513 du 20 mai 2014 dont le r\u00e9gime indemnitaire est pris en r\u00e9f\u00e9rence pour les attach\u00e9s territoriaux et les secr\u00e9taires de mairie de cat\u00e9gorie A.<\/p>\n\n\n
\n CATEGORIE A<\/td>\n \u00a0MONTANTS ANNUELS<\/td>\n<\/tr>\n \n GROUPES DE FONCTIONS<\/td>\n EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)<\/td>\n MONTANT MINI<\/td>\n MONTANT MAXI<\/td>\n PLAFONDS INDICATIFS R\u00c9GLEMENTAIRES<\/td>\n<\/tr>\n \n Groupe1<\/td>\n DIRECTION<\/td>\n 3 240<\/td>\n 4 860<\/td>\n 36 210 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\n– Encadrement
\n– Expertise
\n– Suj\u00e9tions<\/p>\n\n\n
\n CATEGORIE C<\/td>\n \u00a0MONTANTS ANNUELS<\/td>\n<\/tr>\n \n GROUPES DE FONCTIONS<\/td>\n EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)<\/td>\n MONTANT MINI<\/td>\n MONTANT MAXI<\/td>\n PLAFONDS INDICATIFS R\u00c9GLEMENTAIRES<\/td>\n<\/tr>\n \n Groupe 1<\/td>\n EX\u00c9CUTION AVEC ENCADREMENT<\/td>\n 1 440 \u20ac<\/td>\n 3 240 \u20ac<\/td>\n 11 340 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Groupe 2<\/td>\n EX\u00c9CUTION AVEC AUTONOMIE<\/td>\n 800 \u20ac<\/td>\n 2 880 \u20ac<\/td>\n 10 800 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Groupe 3<\/td>\n EX\u00c9CUTION<\/td>\n 480 \u20ac<\/td>\n 2 160 \u20ac<\/td>\n 10 800 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\n– Encadrement
\n– Expertise
\n– Suj\u00e9tions<\/p>\n
\nLe montant annuel attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019agent fera l\u2019objet d\u2019un r\u00e9examen :
\n\u2022en cas de changement de fonctions,
\n\u2022tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’exp\u00e9rience acquise par l’agent
\n\u2022pour les emplois fonctionnels, \u00e0 l\u2019issue de la premi\u00e8re p\u00e9riode de d\u00e9tachement.<\/p>\n
\nConform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02010-997 du 26 ao\u00fbt 2010 relatif au r\u00e9gime de maintien des primes et indemnit\u00e9s des agents publics de l\u2019Etat dans certaines situations de cong\u00e9s :
\n\u2022 En cas de cong\u00e9 de maladie ordinaire y compris accident de service, l\u2019I.F.S.E. suivra le sort du traitement
\n\u2022 Pendant les cong\u00e9s annuels et les cong\u00e9s pour maternit\u00e9, de paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant ou pour adoption, cette indemnit\u00e9 sera maintenue int\u00e9gralement
\n\u2022 En cas de cong\u00e9 de longue maladie, l\u2019I.F.S.E. suivra le sort du traitement<\/p>\n
\nLa p\u00e9riodicit\u00e9 de versement de l\u2019IFSE sera mensuelle.
\nLe montant est proratis\u00e9 en fonction du temps de travail.<\/p>\n
\nLes montants maxima \u00e9voluent selon les m\u00eames conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l\u2019Etat.<\/p>\nII.- Mise en place du compl\u00e9ment indemnitaire (C.I.)<\/h3>\n
\nA- Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du C.I.
\nIl est d\u00e9cid\u00e9 d\u2019instaurer dans la limite des textes applicables \u00e0 la Fonction Publique d\u2019Etat le compl\u00e9ment indemnitaire aux :
\n\u2022aux agents titulaires et stagiaires \u00e0 temps complet, \u00e0 temps non complet et \u00e0 temps partiel.
\nB- La d\u00e9termination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.
\nChaque cadre d\u2019emplois est r\u00e9parti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fix\u00e9s dans la limite des plafonds applicables \u00e0 la Fonction Publique d\u2019Etat. L’autorit\u00e9 territoriale arr\u00eatera les montants individuels en tenant compte des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation d\u00e9finis par la d\u00e9lib\u00e9ration aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre, peuvent \u00eatre compris entre 0 et 100 % du montant maximal.
\nCe coefficient sera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation professionnelle selon les modalit\u00e9s suivantes
\n– Efficacit\u00e9 dans l\u2019emploi et r\u00e9alisation des objectifs
\n– Comp\u00e9tences professionnelles et techniques
\n– Qualit\u00e9s relationnelles
\n– Capacit\u00e9 d\u2019encadrement, le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\n
\n– Arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interminist\u00e9riel des attach\u00e9s d’administration de l’Etat des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2014-513 du 20 mai 2014 dont le r\u00e9gime indemnitaire est pris en r\u00e9f\u00e9rence pour les attach\u00e9s territoriaux et les secr\u00e9taires de mairie de cat\u00e9gorie A.<\/p>\n\n\n
\n CATEGORIE A<\/td>\n \u00a0MONTANTS ANNUELS<\/td>\n<\/tr>\n \n GROUPES DE FONCTIONS<\/td>\n EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)<\/td>\n MONTANT MINI<\/td>\n MONTANT MAXI<\/td>\n PLAFONDS INDICATIFS R\u00c9GLEMENTAIRES<\/td>\n<\/tr>\n \n Groupe1<\/td>\n DIRECTION<\/td>\n 0<\/td>\n 639<\/td>\n 6 390\u00a0\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n\n
\n CATEGORIE C<\/td>\n \u00a0MONTANTS ANNUELS<\/td>\n<\/tr>\n \n GROUPES DE FONCTIONS<\/td>\n EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)<\/td>\n MONTANT MINI<\/td>\n MONTANT MAXI<\/td>\n PLAFONDS INDICATIFS R\u00c9GLEMENTAIRES<\/td>\n<\/tr>\n \n Groupe 1<\/td>\n EX\u00c9CUTION AVEC ENCADREMENT<\/td>\n 0 \u20ac<\/td>\n 126\u00a0\u20ac<\/td>\n 1 260\u00a0\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Groupe 2<\/td>\n EX\u00c9CUTION AVEC AUTONOMIE<\/td>\n 0 \u20ac<\/td>\n 120\u00a0\u20ac<\/td>\n 1 200 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Groupe 3<\/td>\n EX\u00c9CUTION<\/td>\n 0 \u20ac<\/td>\n 120 \u20ac<\/td>\n 1 200 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\nConform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02010-997 du 26 ao\u00fbt 2010 relatif au r\u00e9gime de maintien des primes et indemnit\u00e9s des agents publics de l\u2019Etat dans certaines situations de cong\u00e9s :
\n\u2022En cas de cong\u00e9 de maladie ordinaire y compris accident de service, le C.I. suivra le sort du traitement
\n\u2022Pendant les cong\u00e9s annuels et les cong\u00e9s pour maternit\u00e9, de paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant ou pour adoption, cette indemnit\u00e9 sera maintenue int\u00e9gralement
\n\u2022En cas de cong\u00e9 de longue maladie ordinaire le C.I. suivra le sort du traitement.
\nD- P\u00e9riodicit\u00e9 de versement du compl\u00e9ment indemnitaire
\nLe compl\u00e9ment indemnitaire fera l\u2019objet d\u2019un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.
\nLe montant est proratis\u00e9 en fonction du temps de travail.
\nE- Clause de revalorisation du C.I.
\nLes montants maxima \u00e9voluent selon les m\u00eames conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l\u2019Etat.
\nIII.- Les r\u00e8gles de cumul
\nL\u2019I.F.S.E. et le C.I. sont exclusifs de tout autre r\u00e9gime indemnitaire de m\u00eame nature.<\/p>\n
\n\u2022la prime de fonction et de r\u00e9sultats (PFR),
\n\u2022l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour travaux suppl\u00e9mentaires (I.F.T.S.),
\n\u2022l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019administration et de technicit\u00e9 (I.A.T.),
\n\u2022l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019exercice de missions des pr\u00e9fectures (I.E.M.P.),
\n\u2022la prime de service et de rendement (P.S.R.),
\n\u2022l\u2019indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique de service (I.S.S.),
\n\u2022la prime de fonction informatique<\/p>\n
\n\u2022l\u2019indemnisation des d\u00e9penses engag\u00e9es au titre des fonctions exerc\u00e9es (exemple : frais de d\u00e9placement),
\n\u2022les dispositifs d\u2019int\u00e9ressement collectif,
\n\u2022les indemnit\u00e9s diff\u00e9rentielles compl\u00e9tant le traitement indiciaire et la GIPA,
\n\u2022les suj\u00e9tions ponctuelles directement li\u00e9es \u00e0 la dur\u00e9e du travail (heures suppl\u00e9mentaires, astreintes, \u2026),
\n\u2022la prime de responsabilit\u00e9 vers\u00e9e aux agents d\u00e9tach\u00e9s sur emploi fonctionnel.<\/p>\n
\nLes dispositions du pr\u00e9sent r\u00e9gime RIFSEEP prendront effet \u00e0 compter du 1er janvier 2017.<\/p>\n
\nPour 2017, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de voter une enveloppe budg\u00e9taire d\u2019un montant de\u00a015 700 \u20ac.<\/p>\nVI \u2013 URBANISME :<\/h2>\n
\nUne r\u00e9union de la commission \u00ab Urbanisme \u00bb est programm\u00e9e le jeudi 22 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 20 h 30 pour divers points d\u2019urbanisme \u00e0 \u00e9tudier.<\/p>\nQUESTIONS DIVERSES<\/h3>\n
INFO sur la collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res<\/h3>\n
PROCHAINES COMMISSIONS :<\/h3>\n
\n\u00b0 Mercredi 21 d\u00e9cembre \u00e0 20 h 30 : groupe de travail \u00ab Gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espaces verts \u00bb
\n\u00b0 Jeudi 22 d\u00e9cembre \u00e0 20 h 30 : Commission \u00ab Urbanisme \u00bb
\n\u00b0 Mardi 03 janvier 2017 \u00e0 20 h 30 : Commission \u00ab Communication \u00bb : pr\u00e9paration du diaporama photos pour la c\u00e9r\u00e9monie des v\u0153ux de la municipalit\u00e9<\/p>\n
\n\u00b0 Jeudi 12 janvier 2017 : R\u00e9union Adjoints : mercredi 04 janvier \u00e0 20 h 30
\n\u00b0 Jeudi 09 f\u00e9vrier 2017 : R\u00e9union Adjoints : jeudi 02 f\u00e9vrier \u00e0 20 h 30
\n\u00b0 Vendredi 10 mars 2017 : R\u00e9union Adjoints : mercredi 1er mars \u00e0 20 h 30<\/p>\n
\n\u00b0 Dimanche 11 d\u00e9cembre \u00e0 10h 30 : Culture pour tous : spectacle de No\u00ebl
\n\u00b0 Dimanche 11 d\u00e9cembre \u00e0 14 h 00 : TREF FA SI LA : concert de No\u00ebl
\n\u00b0 Mardi 13 d\u00e9cembre \u00e0 19 h 00 : Arbre de No\u00ebl : Ecole priv\u00e9e St-Malo
\n\u00b0 Vendredi 16 d\u00e9cembre : D\u00e9but des soir\u00e9es \u00ab Rendez-vous avec la Lune \u00bb \u00e0 Paimpont
\n\u00b0 Vendredi 16 d\u00e9cembre \u00e0 16 h 00 : Arbre de No\u00ebl : Ecole publique \u00ab Aurelie Nemours \u00bb
\nVendredi 16 d\u00e9cembre \u00e0 20 h 30 : concert TREF FA SI LA \u00e0 l\u2019\u00e9glise de St-P\u00e9ran
\n\u00b0Vendredi 06 janvier 2017 \u00e0 19 h 00 : V\u0153ux de la municipalit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"