{"id":5546,"date":"2023-11-23T09:09:44","date_gmt":"2023-11-23T08:09:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.treffendel.fr\/?page_id=5546"},"modified":"2024-07-22T14:45:21","modified_gmt":"2024-07-22T12:45:21","slug":"proces-verbal-de-la-seance-du-conseil-municipal-du-16-novembre-2023-a-20-h-00","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.treffendel.fr\/?page_id=5546","title":{"rendered":"Proc\u00e8s-Verbal de la s\u00e9ance du conseil municipal du 16 novembre 2023 \u00e0 20 h 00"},"content":{"rendered":"\n<p>Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, S. BERTIN, N. FRO, M. LACAZE, C. DUBOIS, P. PERSEHAIE, A. LE NET, S. LONNOY, C. THOMAS<\/p>\n<p>Excus\u00e9 : L. BEAUG\u00e9 (Procuration \u00e0 S. BERTIN)<\/p>\n<p>Mme le Maire ouvre la s\u00e9ance et constate que le quorum est atteint.<\/p>\n<h4>Approbation du Proc\u00e8s-Verbal du conseil municipal du 18 octobre 2023\u00a0:<\/h4>\n<p>Le Proc\u00e8s-Verbal du 18 octobre 2023 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n<h4>D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0:<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mr Serge BERTIN\u00a0est nomm\u00e9 secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n<h2>I \u2013 Broc\u00e9liande Communaut\u00e9<\/h2>\n<h4>1\u00b0 &#8211; pr\u00e9sentation du rapport d\u2019activit\u00e9 2022<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 5211-39 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, il doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par le maire au conseil municipal lors d\u2019une s\u00e9ance publique le rapport d\u2019activit\u00e9 de l\u2019EPCI \u00ab\u00a0Broc\u00e9liande Communaut\u00e9\u00a0\u00bb &#8211; Il est t\u00e9l\u00e9chargeable sur <a href=\"https:\/\/www.cc-broceliande.bzh\/\">https:\/\/www.cc-broceliande.bzh<\/a>\u00a0 &#8211; rubrique \u00ab\u00a0publications\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Mme le Maire pr\u00e9sente donc au conseil municipal le rapport d\u2019activit\u00e9 2022 de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9. Il est \u00e9voqu\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le territoire : donn\u00e9es chiffr\u00e9es, les \u00e9quipements, la gouvernance, les ressources humaines, les finances, les march\u00e9s publics, la communication et le patrimoine.<\/li>\n<li>Un territoire attractif et solidaire : Petite enfance, Jeunesse, culture, r\u00e9seau des m\u00e9diath\u00e8que, associations et d\u00e9veloppement num\u00e9rique.<\/li>\n<li>Un tissu \u00e9conomique, dynamique et responsable : le tourisme, le Repaire, les aides, le r\u00e9v\u00e9lateur de Broc\u00e9liande et le Point Accueil Emploi.<\/li>\n<li>Un territoire en transition : Instruction du droit des sols, Petite ville de demain, Mobilit\u00e9, Plan Climat Air Energie Territorial, Terre de sources, Agir pour la biodiversit\u00e9 en Broc\u00e9liande.<\/li>\n<li>Partenaires : SMICTOM, Pays de Broc\u00e9liande, Destination Broc\u00e9liande, SDIS 35, Syndicat Mixte du Grand Bassin de l\u2019Ouest, Eau du bassin rennais et SDE35.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le conseil municipal prend acte du rapport d\u2019activit\u00e9 2022 de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9.<\/p>\n<h4>2\u00b0 &#8211; rapport d\u2019observations d\u00e9finitives suite au contr\u00f4le de gestion rendu par la Chambre R\u00e9gionale des Comptes<\/h4>\n<p>Mme le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le rapport des observations d\u00e9finitives suite au contr\u00f4le de gestion de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9, rendu par la Chambre R\u00e9gionale des Comptes.<\/p>\n<p>Elle fait \u00e9tat des diff\u00e9rentes observations de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes et notamment sur la situation financi\u00e8re saine qui a permis de financer un programme d\u2019investissements tout en ma\u00eetrisant l\u2019endettement.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9battu, le conseil municipal prend acte de ce rapport.<\/p>\n<h4>3\u00b0 &#8211; Pr\u00e9sentation de la Convention Territoriale Globale (Enfance \u2013 Jeunesse) 2023 -2027<\/h4>\n<p>Pour rappel, la CTG constitue le nouveau cadre contractuel entre la Caf et les collectivit\u00e9s, sur une p\u00e9riode de 5 ans de 2023 \u00e0 2027, et prend le relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).<\/p>\n<p>Depuis 2019, la communaut\u00e9 de communes \u00e9tait signataire d\u2019une CTG \u00e0 laquelle les 8 communes se sont rattach\u00e9es en 2022, par avenant, afin de maintenir les financements qui existaient dans le cadre du CEJ (20218-2021). Cette CTG est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n<p>La d\u00e9marche d&rsquo;\u00e9laboration de la prochaine Convention Territoriale Globale arrivant \u00e0 son terme, il convient de proc\u00e9der \u00e0 sa signature, entre les diff\u00e9rentes parties prenantes.<\/p>\n<p>La signature de la CTG avec les communes du territoire communautaire et la Communaut\u00e9 de communes porte un int\u00e9r\u00eat dans la construction d&rsquo;un projet de territoire en lien avec le profil des familles vivant sur le territoire communautaire.<\/p>\n<p>Elle vise \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>faire \u00e9merger de nouveaux projets pour r\u00e9pondre aux besoins des familles<\/li>\n<li>valoriser les actions et les services pour les rendre plus lisibles pour les habitants<\/li>\n<li>renforcer l\u2019attractivit\u00e9 du territoire<\/li>\n<li>\u00e9valuer la politique familiale et sociale du territoire<\/li>\n<li>maintenir le soutien financier de la Caf<\/li>\n<\/ul>\n<p>Elle se concr\u00e9tise par la signature d\u2019une convention entre la Caisse d\u2019Allocations Familiales, Broc\u00e9liande Communaut\u00e9 et 8 communes (Br\u00e9al-sous-Montfort, Maxent, Monterfil Pl\u00e9lan-le-Grand, Paimpont, Saint-Thurial, Saint-P\u00e9ran, Treffendel) pour une dur\u00e9e de 5 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 d\u00e9cembre 2027.<\/p>\n<p>La CTG d\u00e9finit les enjeux et les orientations communs \u00e0 la CAF et au territoire sur les champs de la petite enfance, la parentalit\u00e9, l&rsquo;enfance, la jeunesse, l\u2019information jeunesse, l\u2019acc\u00e8s aux droits, l\u2019int\u00e9gration \u00e0 la vie locale, le logement. La CTG constitue le projet de services aux familles pour le territoire.<\/p>\n<p>Sur cette p\u00e9riode, elle sera pilot\u00e9e et anim\u00e9e par :<\/p>\n<ul>\n<li>le comit\u00e9 de pilotage, compos\u00e9 des membres de la commission action sociale \u00e9largie aux adjoints aux affaires sociales lorsqu\u2019ils ne si\u00e8gent pas en commission action sociale et les repr\u00e9sentants de la Direction de la Caf<\/li>\n<li>le comit\u00e9 technique, compos\u00e9 des techniciens des communes et des charg\u00e9s de coop\u00e9ration de la CTG, pilotes des actions inscrites dans le plan d\u2019actions de la CTG<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le plan d\u2019actions de la CTG int\u00e8gre des actions partag\u00e9es, mutualis\u00e9es entre plusieurs communes mais \u00e9galement des actions sp\u00e9cifiques pour chaque commune.<\/p>\n<p>Le pilotage des diff\u00e9rentes actions inscrites dans le plan d\u2019actions est partag\u00e9 entre les collectivit\u00e9s et les gestionnaires du territoire (le centre social l\u2019Inter\u2019Val, le centre Les Bruy\u00e8res, l\u2019UFCV).<\/p>\n<p>Les charg\u00e9s de coop\u00e9ration, agents en charge des diff\u00e9rentes missions, sont r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li>un charg\u00e9 de coop\u00e9ration CTG au niveau communautaire (0,4ETP) : charg\u00e9 d\u2019animer la CTG et de faire vivre les instances (CoTech et CoPil) tout au long de la convention ;<\/li>\n<li>des charg\u00e9s de coop\u00e9ration r\u00e9partis dans chaque commune.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque ann\u00e9e, la Caf versera l\u2019aide correspondante au regard des actions r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la prestation de services \u00ab\u00a0enfance jeunesse\u00a0\u00bb pr\u00e9c\u00e9demment vers\u00e9e dans le cadre du CEJ devient le \u00ab\u00a0bonus territoire\u00a0\u00bb. Il est vers\u00e9 aux gestionnaires d&rsquo;\u00e9quipement, en compl\u00e9ment des prestations de service.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, valide la signature de la CTG pour la p\u00e9riode 2023 \u2013 2027, et\u00a0autorise Madame le Maire \u00e0 ex\u00e9cuter cette d\u00e9cision et \u00e0 signer tout document s\u2019y rapportant.<\/p>\n<h2>II\u2013 FINANCES<\/h2>\n<h4>1\u00b0 &#8211; Subvention \u00ab\u00a0Arbre de No\u00ebl\u00a0\u00bb des 2 \u00e9coles au vu des effectifs de sept. 2023<\/h4>\n<p>Mme Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors du vote des subventions par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 16 f\u00e9vrier 2023, il a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 une subvention aux deux \u00e9coles au titre de l\u2019arbre de No\u00ebl \u00e0 raison de 5.70 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve. Il faut donc r\u00e9ajuster au vu des effectifs r\u00e9ellement pr\u00e9sents \u00e0 la rentr\u00e9e de septembre\u00a02023.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de voter une subvention \u00ab\u00a0Arbre de No\u00ebl\u00a0\u00bb pour les deux \u00e9coles au vu des effectifs de septembre 2023, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Ecole Publique \u00ab Aurelie Nemours \u00bb = 108 \u00e9l\u00e8ves x 5.70 \u20ac = 615.60 \u20ac<\/li>\n<li>Ecole Priv\u00e9e \u00ab Saint-Malo \u00bb = 82 \u00e9l\u00e8ves x 5.70 \u20ac = 467.40 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n<h4>2\u00b0 &#8211; Point sur l\u2019Inter\u2019Val<\/h4>\n<p>POUR INFO : Augmentation des co\u00fbts<\/p>\n<ul>\n<li>augmentation des denr\u00e9es alimentaires (13%): \u00ab Convivio \u00bb facture plus cher que les communes, sous pr\u00e9texte que le nombre de repas est moindre<\/li>\n<li>convention collective : taux horaire en augmentation pour les animateurs (+ 10%)<\/li>\n<li>augmentation des frais de carburants \u2013 utilisation de mini-bus lors des regroupements des centres de loisirs<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce qui va entra\u00eener une augmentation de la participation des communes au moment du vote du budget primitif de 2024.<\/p>\n<p>Le conseil municipal prend acte de cette augmentation de participation \u00e0 pr\u00e9voir en 2024.<\/p>\n<h2>III \u2013 VOIRIE : Rue d\u2019Armorique<\/h2>\n<h4>1\u00b0 &#8211; Mission CSPS (Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Protection Sant\u00e9)<\/h4>\n<p>Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 la voirie, indique au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 un appel d\u2019offres concernant la mission CSPS \u00e0 mettre en place lors des travaux de la rue d\u2019Armorique, aupr\u00e8s de 3 bureaux d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n<p>Le r\u00e9sultat de l\u2019appel d\u2019offres est le suivant\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>QUALICONSULT- St Gr\u00e9goire : 972 \u20ac HT (forfait)<\/li>\n<li>DEKRA- Vern sur Seiche : 1500 \u20ac HT (forfait)<\/li>\n<li>SOCOTEC &#8211; Rennes : 1976 \u20ac HT (forfait)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Apr\u00e8s en voir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, retient la proposition du cabinet d\u2019\u00e9tudes \u00ab Qualiconsult \u00bb de Saint-Gr\u00e9goire \u00e0 raison de 972.00 \u20ac HT pour la mission CSPS de la rue d\u2019Armorique, et autorise Mme le Maire \u00e0 signer le devis et tout document se rapportant \u00e0 ce dossier.<\/p>\n<h4>2\u00b0 &#8211; AMO \u2013 Etude compl\u00e9mentaire \u00ab\u00a0projet paysager\u00a0\u00bb<\/h4>\n<p>POUR INFO :\u00a0Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une proposition, du cabinet INFRA, d\u2019\u00e9tude compl\u00e9mentaire au march\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement de la rue d\u2019Armorique concernant la cr\u00e9ation du projet paysager \u00e0 raison de\u00a02\u00a0050 \u20ac H.T.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la d\u00e9lib\u00e9ration portant d\u00e9l\u00e9gations du conseil municipal \u00e0 Mme le Maire, ce devis a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 le 26 octobre 2023.<\/p>\n<h4>3\u00b0 -Prestation \u00ab d\u00e9tection des r\u00e9seaux existants \u00bb<\/h4>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une proposition du cabinet INFRA concernant la prestation de \u00ab\u00a0d\u00e9tection des r\u00e9seaux existants\u00a0\u00bb par deux bureaux d\u2019\u00e9tudes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>ECR Environnement de la Chapelle des Fougeretz<\/li>\n<li>CBTP Laboratoire de Noyal-sur-Vilaine.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 , de retenir l\u2019offre la plus avantageuse \u00e9conomiquement de ECR Environnement de la Chapelle des Fougeretz \u00e0 raison de 1 850 \u20ac HT pour la prestation de d\u00e9tection des r\u00e9seaux existants de la rue d\u2019Armorique, et d\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 signer le devis et tout document se rapportant \u00e0 cette affaire.<\/p>\n<h2>IV \u2013 URBANISME<\/h2>\n<h4>1\u00b0 &#8211; Proposition de composition de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la politique de r\u00e9duction de l\u2019artificialisation des sols en Bretagne<\/h4>\n<p>Mr Charl\u00e9ric Banchereau, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, pr\u00e9sente au conseil municipal la d\u00e9lib\u00e9ration relative \u00e0 la proposition de composition de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la politique de r\u00e9duction de l\u2019artificialisation des sols en Bretagne.<\/p>\n<p>VU l\u2019art. L.111-9-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, disposant que dans chaque r\u00e9gion, il est institu\u00e9 une conf\u00e9rence r\u00e9gionale de gouvernance de la politique de r\u00e9duction de l\u2019artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conf\u00e9rence sont d\u00e9termin\u00e9s par une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil r\u00e9gional prise sur avis conforme de la majorit\u00e9 des organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre comp\u00e9tents en mati\u00e8re de plan local d\u2019urbanisme et des conseils municipaux des communes n\u2019ayant pas transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de plan local d\u2019urbanisme\u00a0;<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir pris connaissance de la proposition formul\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Bretagne, en accord avec le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des SCoT de Bretagne et le Pr\u00e9sident de l\u2019Association des maires et pr\u00e9sidents d\u2019EPCI de Bretagne, d\u2019une composition de la Conf\u00e9rence r\u00e9gionale de gouvernance de la politique de r\u00e9duction de l\u2019artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres d\u00e9finis comme suit\u00a0:<\/p>\n<p>Un repr\u00e9sentant de l\u2019Etat, un\u00a0 repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional de Bretagne, un repr\u00e9sentant de chacun des 27 \u00e9tablissements publics comp\u00e9tents en mati\u00e8re de Sch\u00e9mas de Coh\u00e9rence Territoriale de Bretagne, un repr\u00e9sentant de chacune des 4 associations d\u00e9partementales des maires et pr\u00e9sidents d\u2019EPCI de Bretagne, un repr\u00e9sentant de chaque d\u00e9partement breton, un repr\u00e9sentant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l\u2019association des Intercommunalit\u00e9s de France, un repr\u00e9sentant de Baud communaut\u00e9, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un repr\u00e9sentant de la commune d\u2019Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d\u2019urbanisme non membre d\u2019un EPCI et non couvertes par un SCOT.<\/p>\n<p>Et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u00e9cide de donner un avis favorable \u00e0 la proposition de composition de la conf\u00e9rence de gouvernance de la politique de r\u00e9duction de l\u2019artificialisation des sols propos\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Bretagne.<\/p>\n<h4>2\u00b0 &#8211; Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelles cadastr\u00e9es Section AB 75 \u2013 76 et 200<\/h4>\n<p>Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, indique au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour les parcelles b\u00e2ties AB 75 \u2013 76 et 200 d\u2019une surface totale de 360 m\u00b2, situ\u00e9e \u00e0 13 rue d\u2019Armorique. Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le Droit de Pr\u00e9emption Urbain.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de renoncer \u00e0 son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur les parcelles cadastr\u00e9es section AB 75 \u2013 76 et 200.<\/p>\n<h2>PROCHAINES COMMISSIONS\u00a0\u00e0 PROGRAMMER\u00a0:<\/h2>\n<p>Commission \u00ab\u00a0Communication\u00a0\u00bb\u00a0: mag de janvier 2024\u00a0: samedi 25 novembre 2023 \u00e0 11 h 00<\/p>\n<p>Commission b\u00e2timents\u00a0: samedi 25 novembre 2023 \u00e0 09 h 00<\/p>\n<p>Commission p\u00e9riscolaire\u00a0: mercredi 29 novembre 2023 \u00e0 20 h 00<\/p>\n<p>Voeux de la municipalit\u00e9\u00a0:\u00a0 Vendredi 12 janvier 2024\u00a0\u00e0 19 h 00<\/p>\n<p>Classes 4\u00a0: samedi 25 mai 2024<\/p>\n<h4><span class=\"fontstyle6\">PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :<\/span><\/h4>\n<ul>\n<li>Jeudi 14 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints (lundi 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<\/ul>\n<h4>2024<\/h4>\n<ul>\n<li>Jeudi 18 janvier 2024 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 9 janvier 2024 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 15 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 6 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 7 mars 2024 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 27 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 28 mars 2024 \u00e0 19h 00 : vote du Budget Primitif 2024 (en attente de confirmation)<\/li>\n<li>Jeudi 18 avril 2024 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 9 avril 2024 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 16 mai 2024 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : lundi 6 mai 2024 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 13 juin 2024 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 4 juin 2024 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 9 juillet 2024 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 12 septembre 2024 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 3 septembre 2024 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 10 octobre 2024 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 1er octobre 2024 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 14 novembre 2024 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 5 novembre 2024 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 12 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints (mardi 3 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, S. BERTIN, N. FRO, M. LACAZE, C. DUBOIS, P. PERSEHAIE, A. LE NET, S. LONNOY, C. THOMAS Excus\u00e9 : L. BEAUG\u00e9 (Procuration \u00e0 S. BERTIN) Mme le Maire ouvre la s\u00e9ance et constate que le quorum est atteint. 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