Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, L. BEAUGE, P. PERSEHAIE, C. THOMAS, N. FRO<\/p>\n
Excus\u00e9s : S. BERTIN (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN), M. LACAZE (Procuration \u00e0 C. LE ROSSIGNOL), S. LONNOY<\/p>\n
Absents : C. DUBOIS, A. LE NET<\/p>\n
Mme le Maire ouvre la s\u00e9ance et constate que le quorum est atteint.<\/p>\n
Le Proc\u00e8s-Verbal du 14 d\u00e9cembre 2023 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme No\u00eblle FRO\u00a0est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 la voirie, informe le conseil municipal que le cabinet INFRA a adress\u00e9 en mairie le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d\u2019am\u00e9nagement de la rue d\u2019Armorique. Il consiste en 4 lots :<\/p>\n
Soit un total de 395 900.00 \u20ac HT \u2013 475 080.00 \u20ac TTC.<\/p>\n
A imputer sur deux budgets :<\/p>\n
Il faudra abonder les budgets en 2024.<\/p>\n
Le cabinet INFRA a valid\u00e9 d\u00e9finitivement le DCE suite \u00e0 la r\u00e9ception des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude de LABOroutes concernant le \u00ab tra\u00e7age des r\u00e9seaux \u00bb. En effet, il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u d\u00e9but janvier 2024 le rapport d\u00e9finitif de LABOroutes qui d\u00e9termine qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019amiante dans les canalisations actuelles. Ainsi, il est possible de lancer l\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de valider le Dossier de Consultation des Entreprises, et autorise Madame le Maire \u00e0 lancer la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres (du 25 janvier 2024 au 29 f\u00e9vrier 2024),<\/p>\n
Une commission MAPA \u00ab March\u00e9s \u00e0 Proc\u00e9dure Adapt\u00e9e \u00bb, est compos\u00e9e de :<\/p>\n
D\u00e9partement :<\/p>\n
En attente de la convention d\u00e9finissant la participation financi\u00e8re du D\u00e9partement (couche de roulement) = pr\u00e9visionnel de 19 056 \u20ac.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
POUR INFO<\/p>\n
Agence de l\u2019Eau :<\/p>\n
Dans le cadre du 11\u00e8me programme de la reconqu\u00eate de l\u2019eau, il existe une fiche action pour la reconstruction du r\u00e9seau \u00ab Eaux Us\u00e9es \u00bb en vue de diminuer leur impact sur les masses d\u2019eau.<\/p>\n
Le montant de l\u2019aide peut \u00eatre au maximum de 30 % du montant HT des travaux, suite \u00e0 un sch\u00e9ma directeur d\u2019assainissement. Toutefois, celui-ci va \u00eatre mis en place suite au transfert de comp\u00e9tence \u00ab assainissement \u00bb \u00e0 Broc\u00e9liande Communaut\u00e9.<\/p>\n
En attente de la confirmation de l\u2019Agence de l\u2019Eau par laquelle ces travaux pourraient \u00eatre valid\u00e9s pour l\u2019attribution d\u2019une aide financi\u00e8re et du r\u00e9sultat de l\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie le projet de convention finalis\u00e9 avec l\u2019Inter\u2019Val pour une ann\u00e9e (2024) qui pourra faire l\u2019objet d\u2019un renouvellement express, \u00e0 compter du 1er janvier 2025 pour une dur\u00e9e d\u00e9finie par les cocontractants.<\/p>\n
L\u2019animation de la vie sociale et le d\u00e9veloppement des services \u00e0 la population constituent un ind\u00e9niable facteur d\u2019attractivit\u00e9 territoriale. C\u2019est ainsi que les communes de MAXENT, MONTERFIL, PAIMPONT, PLELAN LE GRAND, SAINT PERAN et TREFFENDEL ont fait le choix, par le prisme du travail r\u00e9alis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent par le centre social l\u2019INTER\u2019VAL, qui rel\u00e8ve du statut associatif, de maintenir cette volont\u00e9 de d\u00e9ploiement d\u2019un service public de qualit\u00e9 et reconnu comme un r\u00e9el enjeu de territoire.<\/p>\n
L\u2019intervention de l\u2019association s\u2019effectue au profit des habitants de chacune des communes signataires, dans une dynamique de travail partenarial entre les cocontractants et porte sur trois champs d\u2019intervention que sont l\u2019animation globale de territoire, le volet enfance et le volet jeunesse.<\/p>\n
Cette nouvelle convention succ\u00e8de \u00e0 la \u00ab convention cadre de partenariat et d\u2019objectifs \u00bb, conclue pour une dur\u00e9e de quatre ans (2019 \u2013 2023), dont la Caisse d\u2019allocations familiale 35 \u00e9tait \u00e9galement signataire. Toutefois, il est propos\u00e9 que la nouvelle convention soit conclue pour une dur\u00e9e d\u2019un an afin que le cadre contractuel soit coh\u00e9rent avec les imp\u00e9ratifs calendaires de pr\u00e9paration du futur projet social de l\u2019association, \u00e0 compter de 2025.<\/p>\n
La r\u00e9daction du projet de convention a fait l\u2019objet d\u2019un vrai travail partenarial entre tous les acteurs du territoire. La CAF et la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des Centres sociaux ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9marche et ont apport\u00e9 leur regard quant au r\u00f4le et aux missions d\u00e9volues \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n
Cette nouvelle convention est plus pr\u00e9cise que la pr\u00e9c\u00e9dente sur les modalit\u00e9s d\u2019intervention de l\u2019association, notamment en termes d\u2019indicateurs quantitatifs et qualitatifs, et fixe de nouvelles garanties quant aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre, \u00e0 travers une gouvernance r\u00e9affirm\u00e9e au sein du comit\u00e9 de suivi. Elle pr\u00e9cise avec exhaustivit\u00e9 le contenu du projet port\u00e9 par l\u2019association, \u00e0 travers les trois axes mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n
En termes d\u2019accompagnement financier, les modalit\u00e9s de calcul de la participation financi\u00e8re de chacune des 6 communes, au titre de l\u2019animation globale de territoire, du volet enfance et du volet jeunesse font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration distincte.<\/p>\n
Enfin, toujours dans une logique de dynamique partenariale, la CAF 35 est signataire de la pr\u00e9sente convention, comme pour la pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
Ce lien partenarial et contractuel s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche collaborative beaucoup plus globale pour laquelle la CAF constitue un partenaire central.\u00a0 En effet, la Communaut\u00e9 de communes de Broc\u00e9liande et l\u2019ensemble des communes membres sont signataires, fin 2023, de la future Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF 35. Cet engagement contractuel et financier accompagnera la mise en \u0153uvre de l\u2019ensemble des missions et comp\u00e9tences des diff\u00e9rents acteurs territoriaux. Cette approche globale doit ainsi permettre de renforcer les synergies et optimiser les capacit\u00e9s d\u2019intervention des collectivit\u00e9s territoriales et de l\u2019EPCI. Ainsi la pr\u00e9sente convention s\u2019inscrit pleinement dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n
Il est propos\u00e9 au Conseil municipal d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer la convention de partenariat, d\u2019objectifs et de moyens avec le Centre social l\u2019INTER\u2019VAL, conclue pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter du 1er janvier 2024.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019approuver la convention de partenariat, d\u2019objectifs et de moyens propos\u00e9e entre les communes, le Centre Social l\u2019Inter\u2019Val et la CAF, conclue pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter du 1er janvier 2024, et d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer ladite convention et tout document n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n
L\u2019annexe financi\u00e8re d\u00e9termine la participation sollicit\u00e9e pour 2024<\/p>\n
part fixe : 27 689.00 \u20ac
+ Participation selon le nbre de jours d\u2019utilisation ALSH \u00e0 raison de 0.55 \u20ac par enfant :<\/p>\n
part fixe : 44 279.00 \u20ac<\/p>\n
D\u2019autre part, il est rappel\u00e9 que les communes ne participeront qu\u2019\u00e0 hauteur de 70 % du d\u00e9ficit des activit\u00e9s (enfance et jeunesse) de l\u2019association l\u2019Inter\u2019Val.<\/p>\n
L\u2019animation de la vie sociale et le d\u00e9veloppement des services \u00e0 la population constituent un ind\u00e9niable facteur d\u2019attractivit\u00e9 territoriale. C\u2019est ainsi que les communes de MAXENT, MONTERFIL, PAIMPONT, PL\u00c9LAN-LE-GRAND, SAINT-P\u00c9RAN et TREFFENDEL ont fait le choix, par le prisme du travail r\u00e9alis\u00e9 par le centre social L\u2019INTER\u2019VAL, de maintenir cette dynamique de d\u00e9ploiement d\u2019une offre de services de qualit\u00e9, reconnue comme un r\u00e9el enjeu de territoire.<\/p>\n
V\u00e9ritable dynamique de coh\u00e9sion sociale, le projet social port\u00e9 par l\u2019association l\u2019INTER\u2019VAL, co-construit en lien avec les communes signataires, a pour finalit\u00e9 de d\u00e9velopper et mettre en \u0153uvre un service de proximit\u00e9 attendu des familles et des usagers du territoire pluri communal. Il vise ainsi, via cette mise en \u0153uvre, 5 grands axes strat\u00e9giques :<\/p>\n
Sur ces principes, les six communes font le choix de soutenir ladite association par l\u2019attribution d\u2019une subvention annuelle dans le cadre d\u2019une convention de partenariat, d\u2019objectifs et de moyens sur la base d\u2019un projet r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation et de suivi tant quantitatifs que qualitatifs.<\/p>\n
Le budget de l\u2019association, en d\u00e9penses comme en recettes, pour l\u2019exercice 2024, prend en compte les trois champs d\u2019intervention sur lesquels l\u2019association assure ses missions au profit des habitants de chacune des communes signataires :<\/p>\n
Les modalit\u00e9s de calcul de la subvention annuelle de chacune des communes signataires de la convention d\u2019objectifs et de moyens au profit de l\u2019association sont d\u00e9finies par d\u00e9lib\u00e9rations concordantes et approuv\u00e9es par chaque Conseil municipal. Les d\u00e9lib\u00e9rations d\u00e9finissent les modalit\u00e9s de calcul pour chaque commune signataire et le montant fix\u00e9 pour chacune d\u2019elle.<\/p>\n
Pour l\u2019ann\u00e9e 2024, les communes signataires contribuent financi\u00e8rement et forfaitairement pour un montant global de 447 973 \u20ac, dont le montant se d\u00e9taille comme suit :<\/p>\n
| \u00a0<\/td>\n | ANIMATION ENFANCE<\/td>\n | ANIMATION JEUNESSE<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Participation financi\u00e8re enfance 2023>2024<\/td>\n | 253 995 \u20ac<\/td>\n | 110 731 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 70% du d\u00e9ficit enfance<\/td>\n | 22 152 \u20ac<\/td>\n | 13 431 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Subvention 2024<\/td>\n | 276 147 \u20ac<\/td>\n | 124 162 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n ANIMATION GLOBALE DU TERRITOIRE<\/p>\n
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