PROCHAINES COMMISSIONS\u00a0:<\/h3>\n
Commission \u00ab Vie Associative \u00bb : Mercredi 26 juin 2024 \u00e0 20 h 00
(calendrier des f\u00eates 2025 \u2013 forum des associations \u2013 journ\u00e9e b\u00e9n\u00e9vole)<\/p>\n
Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, S. BERTIN, L. BEAUGE, A. LE NET, C. DUBOIS, S. LONNOY, N. FRO.<\/p>\n
Excus\u00e9e\u00a0: M. LACAZE (Procuration \u00e0 M. RAULLINE)<\/p>\n
Le compte rendu du 16 mai 2024 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme RAULLINE Mich\u00e8le est\u00a0nomm\u00e9e\u00a0 secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 la voirie informe le conseil municipal que lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance du conseil municipal, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de reporter la d\u00e9cision de r\u00e9novation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du parc des points lumineux (217) de l\u2019\u00e9clairage public par des ampoules LED, suite \u00e0 une interrogation quant aux points lumineux de la r\u00e9sidence des marronniers et au recensement des points lumineux d\u00e9j\u00e0 en ampoules LED (rue des Lilas\u2026).<\/p>\n
De ce fait, CITEOS a refait le devis pour une offre globale de tous les points lumineux \u00e0 remplacer soit 213.<\/p>\n
Celui-ci s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110\u00a0120 \u20ac HT \u2013 132\u00a0144 \u20ac TTC.<\/p>\n
Travaux \u00e0 pr\u00e9voir sur deux ann\u00e9es :<\/p>\n
D\u2019autre part, CITEOS peut aider \u00e0 la constitution des dossiers de demande d\u2019aide financi\u00e8re aupr\u00e8s du SDE 35 et pour les \u00ab Fonds verts \u00bb (Aide de l\u2019ETAT).\u00a0Il est pr\u00e9conis\u00e9 de constituer les dossiers de demande d\u2019aide financi\u00e8re avant de lancer les travaux.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019accepter le devis global de CITEOS \u00e0 raison de 110 120 \u20ac HT pour les travaux de r\u00e9novation du parc de l\u2019\u00e9clairage public, soit 213 points lumineux, d\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 constituer les dossiers de demande de subvention et de voter la D\u00e9cision Modificative suivante\u00a0:<\/p>\n
Investissement\u00a0:<\/p>\n
Pour Info : les recettes des subventions ne seront inscrites au budget que lorsque les accords seront re\u00e7us. (Le commencement des travaux ne sera effectif qu\u2019apr\u00e8s les accords de subvention.)<\/p>\n
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 la voirie, rappelle au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de lancer un appel d\u2019offres pour des travaux de modernisation des voies de la \u00ab\u00a0Besnardais\u00a0\u00bb<\/p>\n
et du \u00ab\u00a0Breil\u00a0\u00bb (sur une longueur de 300 m\u00e8tres), au vu du cahier des charges suivant\u00a0:<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u 4 offres. (Pour m\u00e9moire : BP 2024 = 80 000 \u20ac TTC)<\/p>\n
La commission voirie s\u2019est r\u00e9unie le lundi 03 juin dernier et propose de retenir l\u2019offre d\u2019EUROVIA.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de retenir l\u2019offre de l\u2019entreprise EUROVIA de Bruz pour un montant H.T. de 46\u00a0475.00 \u20ac soit 55\u00a0700 \u20ac TTC pour les travaux de voirie de la route de la Besnardais et de la route du Breil.<\/p>\n
Mme Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que chaque ann\u00e9e, les tarifs des tickets cantine (enfant et adulte) ainsi que ceux de la garderie sont revus avant la rentr\u00e9e scolaire. Depuis 2006, la r\u00e9glementation d\u00e9finit que le prix des tickets de cantine (enfant) ne doit pas exc\u00e9der le co\u00fbt de revient d\u2019un repas apr\u00e8s d\u00e9duction des subventions de toute nature.<\/p>\n
Pour Treffendel\u00a0: co\u00fbt de revient =\u00a0 6.4997 \u20ac<\/p>\n
Soit un tarif \u00e0 ne pas d\u00e9passer pour les tickets enfant =\u00a0 6.4997 \u20ac<\/p>\n
Il est rappel\u00e9 que le conseil municipal de Saint-P\u00e9ran, lors de sa s\u00e9ance du 08 juillet 2020, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter sa participation \u00e0 hauteur de 0.60 \u20ac par ticket de repas pour les \u00e9l\u00e8ves de leur commune d\u00e9jeunant au restaurant scolaire de Treffendel et ceci, \u00e0 compter du 1er septembre 2020.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire\u00a0: tarifs de septembre 2023<\/p>\n
| septembre 2023<\/td>\n | tarif A<\/td>\n | tarif B<\/td>\n | tarif C<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||
| enfant de Treffendel<\/td>\n | 3.20 \u20ac<\/td>\n | 4.20 \u20ac<\/td>\n | 4.40 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||
| enfant hors commune<\/td>\n | 5.50 \u20ac<\/td>\n | 5.80 \u20ac<\/td>\n | 6.05 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||
| adulte<\/td>\n | 6.90 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Le Quotient Familial des familles sera sollicit\u00e9 lors du dossier d\u2019inscription aux services p\u00e9riscolaires (cantine et garderie) chaque ann\u00e9e. Toutefois, si la famille ne fournit pas le montant du Quotient Familial \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire (mois de septembre), ce sera le tarif de la tranche C qui s\u2019appliquera.<\/p>\n Il est propos\u00e9\u00a0d\u2019augmenter les tarifs de 3 %, ceci au vu de l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de la vie et pour atteindre les crit\u00e8res de la loi Egalim, soit\u00a0pour la rentr\u00e9e scolaire 2024 \/ 2025\u00a0:<\/p>\n
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