Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUG\u00e9, C. THOMAS, S. BERTIN, C. DUBOIS, M. LACAZE, A. LE NET<\/p>\n
Excus\u00e9s : N. FRO (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN), S. LE DIZES (Procuration \u00e0 M. LACAZE), P . PERSEHAIE (procuration \u00e0 C. BANCHEREAU)<\/p>\n
Le compte rendu du 12 septembre 2024 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mr Christian THOMAS est nomm\u00e9 secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Mme Anne DEBRAY, Adjoint du patrimoine principal pr\u00e9sente au conseil municipal le rapport d\u2019activit\u00e9s 2023 et les animations 2024 de la m\u00e9diath\u00e8que\u00a0:<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, Adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, pr\u00e9sente au conseil municipal le devis re\u00e7u de l\u2019entreprise PEROTIN afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection de la voirie et des trottoirs au carrefour des rues du Bignon \u2013 de Haute-Bretagne et d\u2019Armorique. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14 294.80 \u20ac HT \u2013 17 153.76 \u20ac TTC.<\/p>\n
Il serait souhaitable de r\u00e9aliser ces travaux qui se trouvent \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 de la rue d\u2019Armorique qui est actuellement en travaux. D\u2019autre part, il convient de d\u00e9poser et reposer un cand\u00e9labre\u00a0: devis re\u00e7u de l\u2019entreprise CITEOS \u00e0 raison de 1 290.00 \u20ac TTC.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n
Pour Info\u00a0: Accord du devis de SPIE de le Rheu pour d\u00e9pose d\u2019un poteau \u00e9lectrique b\u00e9ton \u00e0 raison de 1 900 \u20ac HT.<\/p>\n
Mme Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que la ligne de tr\u00e9sorerie conclue avec le Cr\u00e9dit Mutuel de Bretagne, d\u2019un montant de 150\u00a0000 \u20ac, arrive \u00e0 expiration le 22 octobre 2024. Actuellement, elle n\u2019est pas utilis\u00e9e.<\/p>\n
Trois \u00e9tablissements bancaires ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n
Cr\u00e9dit Agricole<\/strong><\/em> : La Direction R\u00e9gionale du CA a fait le choix de prioriser l\u2019accompagnement des particuliers, professionnels, agriculteurs en entreprises et de limiter ses interventions aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s. Le CA ne donne pas suite \u00e0 notre demande de financement.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de retenir la proposition de la Banque Postale d\u2019une ligne de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant de 149 000 \u20ac au taux fixe \u00e0 4.050 % pour une ann\u00e9e.<\/p>\n Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u une demande de l\u2019association \u00ab\u00a0l\u2019Eskouadenn\u00a0\u00bb au sujet de la gestion et de l\u2019entretien du terrain de foot-ball (enherb\u00e9), qui se fait actuellement en r\u00e9gie communale, via un budget annuel fix\u00e9 par la commune.<\/p>\n En 2024, il a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 un budget de 6 000 \u20ac (pour rattraper les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es 2021 \u2013 2022 et 2023 o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 inscrit une somme de 3 000 \u20ac par an).<\/p>\n L\u2019Eskouadenn souhaiterait une remise \u00ab\u00a0\u00e0 niveau\u00a0\u00bb du terrain. Cela consisterait \u00e0 scalpage du terrain sur 4 cm + travail du sol avec int\u00e9gration de sable et r\u00e9-engazonnement. 2 prestataires ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s et l\u2019offre des Ets Massart est \u00e9conomiquement la plus avantageuse \u00e0 savoir 15 238.60 \u20ac HT \u2013 18 286.32 \u20ac TTC, d\u00e9pense \u00e0 int\u00e9grer en investissement pour r\u00e9cup\u00e9rer la TVA.<\/p>\n Il serait souhaitable de programmer ces travaux rapidement.<\/p>\n Il est propos\u00e9 de partir sur une base d\u2019entretien annuel de 4 000 \u20ac par an, \u00a0d\u2019utiliser le solde du budget 2024 soit\u00a05 000 \u20ac + les 3 prochaines ann\u00e9es (2025 \u00e0 2027) x 3 413 \u20ac par an soit un total g\u00e9n\u00e9ral de 15 239 \u20ac (rappel du montant HT du devis des Ets Massart = 15 238.60 \u20ac), ce qui laisserait une enveloppe approximative de 587 \u20ac \/ an pour divers petits travaux.<\/p>\n Une convention devra d\u00e9finir les modalit\u00e9s de cet accord.<\/p>\n D\u2019autre part, pour financer ces travaux en 2024, il faut voter la D\u00e9cision Modificative N\u00b0 05<\/p>\n D\u00e9pense\u00a0:<\/p>\n (BP2024 = 73 500 \u20ac – d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es = 55 770 \u20ac)<\/p>\n (BP2024 = 15 000 \u20ac –\u00a0 D\u00e9pense r\u00e9alis\u00e9e = 0.00 \u20ac)<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019accepter de financer la r\u00e9fection du terrain de football en acceptant le devis des Ets Massart \u00e0 raison de 15 238.60 \u20ac HT, de voter la D\u00e9cision Modificative N\u00b0 05 ci-dessus, et de r\u00e9diger une convention Commune \/ Eskouadenn d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de prise en charge de la r\u00e9fection du terrain de football et d\u00e9terminant le montant de l\u2019enveloppe budg\u00e9taire pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2027\u00a0<\/span>et les modalit\u00e9s de financement.<\/p>\n Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance, il avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 un comit\u00e9 de suivi pour le reversement de la subvention accord\u00e9e par le minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res pour le dispositif \u00ab\u00a0le Volley au f\u00e9minin\u00a0\u00bb en partenariat avec la ville de Djougou (B\u00e9nin) d\u2019un montant de 90 000 \u20ac.<\/p>\n Cette instance s\u2019est r\u00e9unie le samedi 28 septembre et propose la convention ci-jointe.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que le RASED est un R\u00e9seau d\u2019Aides Sp\u00e9cialis\u00e9es pour les Enfants en Difficult\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique \u00ab\u00a0Aurelie Nemours\u00a0\u00bb. Il est bas\u00e9 \u00e0 la mairie de Mordelles. Il intervient sur les communes de Br\u00e9al-sous-Montfort, Le Verger, Saint-Thurial, Goven, Treffendel, Chavagne et Mordelles.<\/p>\n Une convention avait \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e pour la p\u00e9riode du 1er septembre 2021 au 31 ao\u00fbt 2024 \u00e0 raison de 1.41 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n Il est propos\u00e9 de renouveler la convention pour une dur\u00e9e de 3 ans (du 01\/09\/2024 au 31\/08\/2027).<\/p>\n Le montant de la participation reste fix\u00e9 \u00e0 1.41 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve. Ce montant peut \u00eatre actualis\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visionnelle de l\u2019inflation, fix\u00e9e dans la loi de finances.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019accepter le renouvellement de la convention avec la commune de Mordelles d\u00e9finissant le mode de r\u00e9partition du financement du RASED pour une dur\u00e9e de 3 ans (du 01\/09\/2024 au 31\/08\/2027) \u00e0 raison d\u2019une participation fix\u00e9e \u00e0 1.41 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve. Ce montant peut \u00eatre actualis\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visionnelle de l\u2019inflation, fix\u00e9e dans la loi de finances. Il autorise Mme le Maire \u00e0 signer ladite convention.<\/p>\n Mr Christian GODIN, conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux b\u00e2timents communaux, pr\u00e9sente au conseil municipal les divers points vus en commission \u00ab\u00a0b\u00e2timents\u00a0\u00bb le 07 octobre dernier\u00a0:<\/p>\n La commission propose de retenir ces divers travaux pour un montant global total TTC de 23 408.23 \u20ac\u00a0(20 985.12 \u20ac TTC en Investissement et 2 423.11 \u20ac TTC en Fonctionnement)<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, retient l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces devis.<\/p>\n Enfin, la commission propose de programmer pour 2025\u00a0:<\/p>\n Lors de la pr\u00e9c\u00e9dente s\u00e9ance, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 la question de la r\u00e9serve incendie implant\u00e9e sur le domaine communal jouxtant l\u2019installation class\u00e9e de la SCEA les Prairies du Boulou\u00e9e.<\/p>\n Un courrier de Mr Pascal GORTAIS a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 un membre du conseil municipal avec copie \u00e0 Mme le Maire sur 2 points<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 convenu d\u2019apporter une r\u00e9ponse coll\u00e9giale par le conseil municipal, en \u00e9voquant les 2 points suivants\u00a0:<\/p>\n Il est constat\u00e9 sur l\u2019ensemble des voiries communales du territoire de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9 une usure importante li\u00e9e aux mat\u00e9riels agricoles de tr\u00e8s fort tonnage et aux passages fr\u00e9quents de ceux-ci sur des exploitations de grande taille.<\/p>\n Ce point a \u00e9t\u00e9 remont\u00e9 \u00e0 Mr Larrey, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine, lors d\u2019une rencontre en Communaut\u00e9 de Communes.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9battu, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 r\u00e9diger un courrier de r\u00e9ponse dans ce sens.\u00a0<\/p>\n Mr Charl\u00e9ric Banchereau, adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour la parcelle b\u00e2tie cadastr\u00e9e section AC 54, sise \u00e0 14 rue de la Gall\u00e9sie,\u00a0d\u2019une surface de 430 m\u00b2. Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, renonce \u00e0 son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur la parcelle AC 54.<\/p>\n Mr Charl\u00e9ric Banchereau, adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour la parcelle b\u00e2tie cadastr\u00e9e section AB 130, sise \u00e0 40 rue de Broc\u00e9liande, d\u2019une surface de 196 m\u00b2. Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, renonce \u00e0 son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur la parcelle AB 130.<\/p>\n Suite \u00e0 une demande d\u2019infos, il va \u00eatre r\u00e9pondu que le projet correspond \u00e0 une concertation intercommunale dans le cadre du PLUi afin de proposer un type d\u2019habitat l\u00e9ger respectant l\u2019environnement et n\u00e9cessitant moins de r\u00e9seaux. La gestion des locations des terrains se fera par la commune. Ce projet sera men\u00e9 par les futurs propri\u00e9taires des habitats en co-construction.<\/p>\n Pour Info : nouvelle audience au TGI le 11 octobre 2024 avec le juge d\u2019expropriation (Consorts COURTEL)<\/p>\n \u00e0 compter du 1er janvier 2025, la collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res se fera toutes les 2 semaines en alternance avec la semaine de collecte du tri s\u00e9lectif. Une information va \u00eatre diffus\u00e9e \u00e0 tous les foyers dans les prochaines semaines.<\/p>\n Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUG\u00e9, C. THOMAS, S. BERTIN, C. DUBOIS, M. LACAZE, A. LE NET Excus\u00e9s : N. FRO (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN), S. LE DIZES (Procuration \u00e0 M. LACAZE), P . PERSEHAIE (procuration \u00e0 C. BANCHEREAU) Approbation du compte rendu du conseil municipal […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6192"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6192"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6192\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6195,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6192\/revisions\/6195"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n\n
\n \u00a0<\/td>\n La Banque Postale<\/td>\n Cr\u00e9dit Mutuel<\/td>\n<\/tr>\n \n \u00a0<\/td>\n taux variable<\/td>\n taux fixe<\/td>\n taux variable<\/td>\n<\/tr>\n \n montant maximum<\/td>\n 149 000 \u20ac<\/td>\n \u00a0<\/td>\n 150 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n taux variable<\/td>\n 4,63 % – index \u20acSTR
(3.410 % au 02\/10\/24 major\u00e9 de 1.22 %)<\/td>\n4.05 %<\/td>\n 3.467 % Euribor 3 mois Moyenn\u00e9
+ marge 0.80\u00a0 % = total = 4.267\u00a0 %<\/td>\n<\/tr>\n\n frais de dossier<\/td>\n 0,20 %<\/td>\n 0,20 %<\/td>\n NEANT<\/td>\n<\/tr>\n \n Commission d\u2019engagement<\/td>\n 0.15 %<\/td>\n 0.15 %<\/td>\n 0,25 %<\/td>\n<\/tr>\n \n calcul pour 150000 \u20ac<\/td>\n 7 470 \u20ac<\/td>\n 6 600 \u20ac<\/td>\n 6 775,50 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n 2\u00b0 – Entretien terrain de foot-ball\u00a0: convention avec l\u2019association \u00ab\u00a0Eskouadenn\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\n
\n
3\u00b0 – Convention \u00ab\u00a0Commune\u00a0\/ Broc\u00e9liande Volley\u00a0\u00bb\u00a0: subvention du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res<\/h3>\n
\n
<\/span>C\/ 65748 = + 30 000 \u20ac (d\u00e9pense)
C\/ 74718 = + 30 000 \u20ac (recette per\u00e7ue = 54 000 \u20ac le 30 ao\u00fbt 2024)<\/li>\n<\/ul>\n4\u00b0 – Convention RASED<\/h3>\n
IV \u2013 BATIMENTS COMMUNAUX<\/h2>\n
Compte-rendu de la commission du lundi 07 octobre 2024\u00a0:<\/h3>\n
\n
Devis JUBLAN pour la r\u00e9alisation d\u2019un pr\u00e9au (ma\u00e7onnerie et charpente bois) = 13 740.15 \u20ac HT \u2013 16 488.18 \u20ac TTC
Ce pr\u00e9au sera couvert en ardoises naturelles : en attente d\u2019un 2\u00e8me devis.<\/li>\n
Devis BS ELEC : 3 747.45 \u20ac HT \u2013 \u00a0Devis TRISGELEC : 3 149.37 \u20ac HT
La commission propose de retenir le devis de BS ELEC :\u00a0 offre la mieux disante :
Mat\u00e9riels plus performants = cam\u00e9ras \u00e0 deux t\u00eates + plus de m\u00e9moire pour le stockage des images
Prestation compl\u00e9mentaire : assistance de mise en service d\u2019une \u00bd journ\u00e9e
S\u00e9curisation du chantier par la location d\u2019une nacelle
<\/span><\/li>\n\n
V \u2013 AGRICULTURE<\/h2>\n
\n
\u00a0Investissement = 55 770 \u20ac
Fonctionnement = 20 592 \u20ac (Point-\u00e0-Temps)<\/li>\n<\/ul>\nVI – URBANISME<\/h2>\n
1\u00b0 – Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelle AC 54<\/h3>\n
2\u00b0 – Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelle AB 130<\/h3>\n
QUESTIONS DIVERSES :<\/h2>\n
Hameau l\u00e9ger<\/h3>\n
Zone de la mairie<\/h3>\n
SMICTOM<\/h3>\n
PROCHAINES COMMISSIONS\u00a0\u00e0 PROGRAMMER\u00a0:<\/h3>\n
\n
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX<\/h3>\n
\n