Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUG\u00e9, P. PERSEHAIE, C. THOMAS, N. FRO, S. BERTIN, M. LACAZE, C. DUBOIS, A. LE NET.<\/p>\n
Excus\u00e9s\u00a0: C. BANCHEREAU (Procuration \u00e0 P. PERSEHAIE), S. LE DIZES (Procuration \u00e0 M. LACAZE)<\/p>\n
Le Proc\u00e8s-Verbal du 12 d\u00e9cembre 2024 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mr Serge BERTIN est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Mme Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que la comp\u00e9tence \u00ab\u00a0Assainissement collectif\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Broc\u00e9liande Communaut\u00e9 \u00e0 la date du 1er janvier 2025, aussi, le budget annexe assainissement doit \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9 \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n
Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats de cl\u00f4ture au 31\/12\/2024 sont\u00a0:<\/p>\n
Ces r\u00e9sultats seront transf\u00e9r\u00e9s, dans un premier temps, vers le budget principal.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n
Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec l\u2019Inter\u2019Val, la CAF et les communes de Maxent, Monterfil, Paimpont, Pl\u00e9lan-le-Grand, Saint-P\u00e9ran et Treffendel une convention de partenariat, d\u2019objectifs et de moyens pour l\u2019ann\u00e9e 2024. Or, le travail de renouvellement de la convention de partenariat n\u2019est pas suffisamment abouti pour permettre la d\u00e9lib\u00e9ration des diff\u00e9rentes instances et la signature de la nouvelle convention par l\u2019ensemble des parties dans des d\u00e9lais suffisants pour permettre le versement du 1er acompte de subvention soit effectu\u00e9 suffisamment t\u00f4t en 2025.<\/p>\n
Aussi, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 un avenant N\u00b0 01 afin de permettre le versement du premier acompte au 15 f\u00e9vrier 2025 (pour Treffendel\u00a0: 26 608 \u20ac)<\/p>\n
Pour m\u00e9moire\u00a0: participation totale 2024 = 66 521 \u20ac.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019accorder l\u2019avenant 01 \u00e0 la convention de partenariat avec l\u2019Inter\u2019Val de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir payer le 1er acompte 2025 d\u2019un montant de 26 608 \u20ac au 15 f\u00e9vrier 2025, et d\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 signer ledit avenant et tout autre document s\u2019y rapportant.<\/p>\n
Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal que face au passage du cyclone CHIDO, qui a d\u00e9vast\u00e9 l\u2019\u00eele de Mayotte, et l\u2019urgence de la situation, l\u2019AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l\u2019ANEL et l\u2019UNCCAS, a appel\u00e9 les communes et les intercommunalit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la solidarit\u00e9 nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses \u00e9lus. Le Gouvernement et l\u2019ensemble des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile sont bien \u00e9videmment mobilis\u00e9s pour accompagner la population frapp\u00e9e par cet \u00e9v\u00e8nement dramatique.<\/p>\n
Aussi, il est propos\u00e9 au conseil municipal de contribuer \u00e0 soutenir les victimes du cyclone Chido \u00e0 Mayotte dans la mesure de ses capacit\u00e9s, de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de voter une aide financi\u00e8re d\u2019un montant de 1 350 \u20ac (1\u20ac x 1 350 hab) pour aider le d\u00e9partement \u00ab\u00a0Mayotte\u00a0\u00bb. Elle sera vers\u00e9e \u00e0 la Protection civile.<\/p>\n
Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une demande de stationnement d\u2019un \u00ab\u00a0Food Truck\u00a0\u00bb\u00a0 – galettes \u2013 cr\u00eapes et frites, par Mme Anne Laure Teneur,\u00a0 \u00ab\u00a0j\u2019peux pas, j\u2019ai galette\u00a0\u00bb 9 le bas-coudray 35380 MAXENT pour le mercredi de 10 h 00 \u00e0 13 h 00 sur le parking de la salle polyvalente, \u00e0 compter du mercredi 08 janvier 2025. Il est propos\u00e9 d\u2019appliquer le droit de stationnement qui est de 30 \u20ac mensuel (avec \u00e9lectricit\u00e9).<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019accorder un droit de stationnement le mercredi de 10 h 00 \u00e0 13 h 00 sur le parking de la salle polyvalente \u00e0 Mme Anne Laure Teneur pour son \u00ab\u00a0food truck\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0j\u2019peux pas, j\u2019ai galette\u00a0\u00bb de Maxent, moyennant un co\u00fbt mensuel de 30 \u20ac (avec \u00e9lectricit\u00e9) et ceci \u00e0 compter de janvier 2025.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires, indique au conseil municipal qu\u2019il est propos\u00e9 de revoir la convention d\u2019occupation des locaux scolaires par l\u2019Inter\u2019Val pour les activit\u00e9s d\u2019ALSH le mercredi et les vacances scolaires. Elle \u00e9voque diff\u00e9rents points de la convention.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 valide la convention Commune \/ l\u2019Inter\u2019Val d\u00e9finissant l\u2019occupation des locaux scolaires pour les activit\u00e9s ALSH de l\u2019Inter\u2019Val, et autorise Madame le Maire \u00e0 signer la convention et tous documents s\u2019y rapportant.<\/p>\n
Lors de la s\u00e9ance du 12 d\u00e9cembre dernier, il a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 le devis de l\u2019entreprise ESCA OUEST de Guer pour l\u2019enseigne de la m\u00e9diath\u00e8que \u00ab le lutin Kili \u00bb. Le conseil municipal prend acte du visuel qui est projet\u00e9.<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal que lors du conseil communautaire de novembre 2024, il est propos\u00e9 de cr\u00e9er le service de Conseil en Energie Partag\u00e9, initiative port\u00e9e, initialement, par le Pays de Broc\u00e9liande regroupant les 3 communaut\u00e9s de communes (Broc\u00e9liande Communaut\u00e9, Montfort Communaut\u00e9 et communaut\u00e9 de communes de St-M\u00e9en\/Montauban). D\u00e8s le d\u00e9but de cette proposition, Montfort Communaut\u00e9 n\u2019a pas souhait\u00e9 y adh\u00e9rer. De ce fait, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini un sc\u00e9nario de financement entre les 2 communaut\u00e9s restantes\u00a0:<\/p>\n
Pour TREFFENDEL\u00a0: la participation annuelle sollicit\u00e9e est de 1 551.71 \u20ac (3 ans = 4 655.12 \u20ac).<\/p>\n
Apr\u00e8s discussion, le conseil municipal estime que le service CEP (Conseil en Energie Partag\u00e9) a tout son sens au vu de la conjoncture actuelle, pour faire des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, en particulier sur les b\u00e2timents communaux. Toutefois, la p\u00e9riode concern\u00e9e (2025 \u00e0 2027) n\u2019est pas propice \u00e0 un r\u00e9sultat optimum, proximit\u00e9 des prochaines \u00e9lections municipales de 2026. De plus, il existe une r\u00e9elle incertitude quant au financement sollicit\u00e9 puisque le reste \u00e0 charge d\u00e9pend du nombre de communes qui adh\u00e9reront.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide de ne pas adh\u00e9rer au service CEP (Conseil en Energie Partag\u00e9) cr\u00e9\u00e9 par le Pays de Broc\u00e9liande, via Broc\u00e9liande Communaut\u00e9, \u00e0 raison de 9 voix contre l\u2019adh\u00e9sion et 3 abstentions (F. Kerguelen, C. le Rossignol et M. Raulline).<\/p>\n
Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelles AB 131 et 132<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour les parcelles cadastr\u00e9es section AB 131 et 132, sise \u00e0 \u00ab\u00a0le bas-bourg\u00a0\u00bb, d\u2019une surface de 360 m\u00b2. Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ne pas faire valoir son droit de pr\u00e9emption sur les parcelles AB 131 et 132.<\/p>\n
Avancement de grade<\/p>\n
Madame le Maire indique au conseil municipal que suite \u00e0 la proposition du Centre de Gestion de la fonction publique concernant les avancements de grade, il est possible pour Mme Louvel Claudine de pr\u00e9tendre au grade d\u2019attach\u00e9 principal \u00e0 la date du 1er janvier 2025.<\/p>\n
Pour se faire, il faut supprimer le poste au grade d\u2019Attach\u00e9 et cr\u00e9er un poste au grade d\u2019attach\u00e9 principal.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de supprimer le poste d\u2019attach\u00e9 territorial \u00e0 la date du 1er janvier 2025, de cr\u00e9er un poste d\u2019attach\u00e9 territorial principal, \u00e0 la date du 1er janvier 2025, \u00e0 temps complet, et d\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 nommer Mme Claudine LOUVEL, sur ce poste nouvellement cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n
Etat des engagements de d\u00e9penses dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation du Conseil Municipal \u00e0 Mme le Maire : NEANT<\/p>\n
Carte de V\u0153ux\u00a0: Abb\u00e9 Daniel Bou\u00e9<\/p>\n
Proposition d\u2019un temps convivial avec les parents des enfants n\u00e9s en 2024 : R\u00e9union de la commission \u00ab\u00a0F\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies\u00a0\u00bb programm\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20 h 00.\u00a0<\/p>\n
Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUG\u00e9, P. PERSEHAIE, C. THOMAS, N. FRO, S. BERTIN, M. LACAZE, C. DUBOIS, A. LE NET. Excus\u00e9s\u00a0: C. BANCHEREAU (Procuration \u00e0 P. PERSEHAIE), S. LE DIZES (Procuration \u00e0 M. LACAZE) Le Proc\u00e8s-Verbal du 12 d\u00e9cembre 2024 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6328"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6328"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6328\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6330,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6328\/revisions\/6330"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6328"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}