Enfin, il est donn\u00e9 une explication des indicateurs\u00a0:<\/p>\n
Dans la convention 2024, pour les p\u00f4les jeunesse et enfance, la participation est calcul\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n
- \n
- 70 % sur le nombre de jeunes fr\u00e9quentant les structures (ann\u00e9e N-1)<\/li>\n
- 30 % sur le poids d\u00e9mographique de chacune des 6 communes signataires (ann\u00e9e N-1).<\/li>\n<\/ul>\n
Il s\u2019agit des jeunes qui sont inscrits au service jeunesse et donc adh\u00e9rents.<\/p>\n
L\u2019inscription se d\u00e9clenche\u00a0:<\/p>\n
- \n
- par la fr\u00e9quentation r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 un espace jeunes<\/li>\n
- par l\u2019inscription \u00e0 une sortie\/une activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
La r\u00e8glementation est d\u2019un adulte pour 12 jeunes accueillis sur le lieu d\u2019un espace jeunes.<\/p>\n
Mme le Maire rappelle que la participation sollicit\u00e9e pour p\u00f4le \u00ab\u00a0jeunesse\u00a0\u00bb en 2025 a fortement augment\u00e9e et que cette question avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e lors de la s\u00e9ance du 13 mars, d\u2019o\u00f9 une rencontre avec les 6 communes concern\u00e9es pour alerter sur le mode de calcul.<\/p>\n
Apr\u00e8s discussions, le conseil municipal<\/p>\n
- \n
- \u00a0s\u2019interroge : Comment peut-on anticiper l\u2019\u00e9volution de la part de la jeunesse li\u00e9e \u00e0 la fr\u00e9quentation et \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion ?<\/li>\n
- souhaite r\u00e9aliser un comit\u00e9 de suivi\u00a0 en septembre de chaque ann\u00e9e afin de constater le nombre d\u2019inscrits sur les diff\u00e9rentes animations de l\u2019ann\u00e9e en cours pour anticiper l\u2019\u00e9volution de la fr\u00e9quentation des espaces jeunes,<\/li>\n
- souhaite obtenir un chiffrage des jeunes pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019espace jeunes de Treffendel (le mercredi et les vacances) et le nombre de permanences ayant eu recours \u00e0 2 animateurs (du fait du nombre de jeunes au-del\u00e0 de 12) tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2025,<\/li>\n
- propose que l\u2019Inter\u2019Val r\u00e9fl\u00e9chisse \u00e0 une augmentation du tarif annuel de l\u2019adh\u00e9sion sur l\u2019activit\u00e9 Jeunesse qui n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9e depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Participation 2025\u00a0 et convention 2025 -2028:<\/h4>\n
Par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 16 janvier 2025, le Conseil municipal a autoris\u00e9 la signature d\u2019un avenant de 4 mois \u00e0 la convention d\u2019objectifs et de moyens avec le Centre social L\u2019Inter\u2019Val et la CAF d\u2019Ille-et-Vilaine sign\u00e9e en 2024.<\/p>\n
Cette disposition a permis d\u2019assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement du service et de garantir un cadre contractuel permettant le versement d\u2019un premier acompte de subvention pour l\u2019ann\u00e9e 2025. Cela a \u00e9galement permis de prendre le temps de finaliser la nouvelle convention pluriannuelle avec l\u2019ensemble des partenaires.<\/p>\n
Dans le cadre de cet avenant de prolongation, un premier acompte de subvention a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 au 15 f\u00e9vrier 2025, sur la base du montant de 40% de la subvention 2024.<\/p>\n
Il \u00e9tait convenu que le montant d\u00e9finitif de la contribution financi\u00e8re pour l\u2019ann\u00e9e 2025 serait d\u00e9finitivement fix\u00e9 lors de la conclusion de la nouvelle convention pluriannuelle d\u2019objectifs et de moyens.<\/p>\n
La r\u00e9partition par commune de la subvention annuelle 2025 \u00e0 l\u2019Inter\u2019Val a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e sur la base du montant total fix\u00e9 dans la convention pluriannuelle\u00a0: 465\u00a0891 \u20ac, affect\u00e9 \u00e0 chaque partenaire sur la base des cl\u00e9s de r\u00e9partition \u00e9tablie contractuellement\u00a0:<\/p>\n
Enfance et Jeunesse\u00a0:<\/h4>\n
- \n
- 70% de la subvention sur l\u2019origine g\u00e9ographiques des enfants et jeunes fr\u00e9quentant les structures (ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: N-1)<\/li>\n
- 30% de la subvention sur le poids d\u00e9mographique de chacune des communes signataires \u2013 donn\u00e9es INSEE population de r\u00e9f\u00e9rence au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e N<\/li>\n<\/ul>\n
Animation globale de territoire :<\/h4>\n
- \n
- forfait de 4,5 \u20ac \/ habitant pour chaque commune signataire<\/li>\n<\/ul>\n
Le calcul tient \u00e9galement compte de la r\u00e9gularisation n\u00e9cessaire suite au versement du premier acompte sur les bases de 2024. Ainsi la r\u00e9partition de la subvention s\u2019effectue comme suit\u00a0:<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.treffendel.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Interval-2025-04-23-e1745932009947.jpg\")
<\/p>\nLes modalit\u00e9s de versement de la subvention s\u2019\u00e9tablissent de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
- \n
- 40% de la contribution financi\u00e8re annuelle au plus tard le 15 f\u00e9vrier,<\/li>\n
- 40% de la contribution financi\u00e8re annuelle au plus tard le 15 juin,<\/li>\n
- Le solde annuel apr\u00e8s les v\u00e9rifications r\u00e9alis\u00e9es par les communes signataires plus tard le 15 d\u00e9cembre.<\/li>\n<\/ul>\n
Il est propos\u00e9 au Conseil municipal d\u2019approuver le montant de la subvention accord\u00e9e \u00e0 l\u2019Inter\u2019Val pour l\u2019ann\u00e9e 2025 et d\u2019approuver les modalit\u00e9s de versement expos\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n
Sur ce rapport, le Conseil municipal,<\/p>\n
- \n
- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,<\/li>\n
- Vu la convention de partenariat, d\u2019objectifs et de moyens entre les communes et le Centre Social l\u2019Inter\u2019Val pour l\u2019ann\u00e9e 2024, approuv\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024-01-04 en date du 18 janvier 2024,<\/li>\n
- Vu l\u2019avenant de prolongation \u00e0 la convention de partenariat, d\u2019objectifs et de moyens entre les communes et le Centre Social l\u2019Inter\u2019Val pour l\u2019ann\u00e9e 2024, approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b025-01-03 en date du 16 janvier 2025,<\/li>\n
- Vu la convention pluriannuelle de partenariat, d\u2019objectifs et de moyens entre les communes et le Centre Social l\u2019Inter\u2019Val pour 2025-2028,<\/li>\n
- Consid\u00e9rant le premier acompte vers\u00e9,<\/li>\n<\/ul>\n
Apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u00e9cide\u00a0:<\/p>\n
D\u2019attribuer une subvention annuelle globale pour 2025 de 74 073.00 \u20ac \u00e0 l\u2019association l\u2019Inter\u2019Val pour ses activit\u00e9s men\u00e9es dans le cadre de la convention pluriannuelle de partenariat, d\u2019objectifs et de moyens, correspondant \u00e0 :<\/p>\n
- \n
- 47 114 \u20ac pour l\u2019animation enfance,<\/li>\n
- 20 866 \u20ac pour l\u2019animation jeunesse<\/span><\/li>\n
- 6 093.00 \u20ac pour l\u2019animation globale de territoire,<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
D\u2019approuver les modalit\u00e9s de versement de la subvention expos\u00e9es ci-dessus,<\/p>\n
D\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 ordonner le versement de la subvention et \u00e0 signer tout document n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n
D\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 signer la convention pluriannuelle de partenariat, d\u2019objectif et de moyens entres les communes et le Centre Social l\u2019Inter\u2019Val pour 2025 \u2013 2028 sous r\u00e9serves\u00a0:<\/p>\n
- \n
- envisager un travail sur le mode de calcul de la part \u00ab Jeunesse \u00bb,<\/li>\n
- remise en place des pointages des pr\u00e9sences des jeunes sur chaque permanence des espaces jeunes,<\/li>\n
- avoir la possibilit\u00e9 de limiter l\u2019accueil \u00e0 12 adh\u00e9rents par permanence (p\u00f4le jeunesse) afin de ne pas avoir recours \u00e0 un 2\u00e8me animateur,<\/li>\n
- limiter \u00e0 2 % l\u2019augmentation du co\u00fbt global des actions annuelles de l\u2019Inter\u2019Val pour les ann\u00e9es 2026 -2027 et 2028 avec comme base le montant de 2025 \u00e0 savoir = 465 890.50 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n
II\u2013 \u00a0BATIMENTS COMMUNAUX :<\/h2>\n
Mr Christian GODIN, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux B\u00e2timents communaux, pr\u00e9sente au conseil municipal les propositions de la commission \u00ab\u00a0b\u00e2timents\u00a0\u00bb, qui s\u2019est r\u00e9unie le 1er avril dernier, au sujet de divers travaux sur les b\u00e2timents communaux.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de retenir les travaux suivants\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Cantine : am\u00e9nagement de la cuisine : Devis de BS d\u2019un montant TTC de 2 947.68 \u20ac.<\/li>\n
- S\u00e9curisation des locaux terrain de foot-ball par la pose de cam\u00e9ras de surveillance : <\/span>Devis de DETECVEL d\u2019un montant TTC de 2 296.80 \u20ac.<\/li>\n
- Ecole : remplacement d\u2019un jeu : Devis de Synchronicity d\u2019un montant TTC de 5 233.97 \u20ac (jeu marguerite)<\/li>\n
- Mairie : remplacement d\u2019une vitre dans le hall de la mairie : <\/span>Devis MAUNY d\u2019un montant TTC de 1 992.13 \u20ac<\/li>\n
- Ecole : pose de stores contre le soleil (salle de motricit\u00e9) et anti-intrusion : <\/span>Devis MAUNY d\u2019un montant TTC de 12 007.94 \u20ac.<\/li>\n<\/ol>\n
III\u2013 \u00a0INTERCOMMUNALITE :<\/h2>\n
M\u00e9diath\u00e8que\u00a0: proposition de gratuit\u00e9<\/h3>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal que la question de la gratuit\u00e9 pour l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9diath\u00e8ques du r\u00e9seau s\u2019est pos\u00e9e. Actuellement, la cotisation \u00e0 Treffendel est de 10 \u20ac par an et par famille. Un recensement a \u00e9t\u00e9 fait \u2013 voir tableau ci-dessous\u00a0:<\/p>\n
\n\n
\n \n Commune<\/strong><\/p>\n<\/td>\n
\n Tarif ou gratuit\u00e9<\/strong><\/p>\n<\/td>\n
\n date<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n \n MONTERFIL<\/p>\n<\/td>\n
\n gratuit\u00e9<\/p>\n<\/td>\n
\n 1er janvier 2025<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n \n MAXENT<\/p>\n<\/td>\n
\n gratuit\u00e9<\/p>\n<\/td>\n
\n 1er mars 2025<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n \n Pl\u00e9lan-le-Grand<\/p>\n<\/td>\n
\n 10 \u20ac par famille et par an
En r\u00e9flexion pour la gratuit\u00e9<\/p>\n<\/td>\n\n 1er septembre 2024<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n \n Saint-Thurial<\/p>\n<\/td>\n
\n 10 \u20ac par famille et par an<\/p>\n<\/td>\n
\n Depuis de nombreuses ann\u00e9es<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n \n Br\u00e9al-sous-Montfort<\/p>\n<\/td>\n
\n Personne seule = 12.50 \u20ac \/ an
Famille 2 personnes et + = 15.50 \u20ac\/an
La gratuit\u00e9 n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour<\/p>\n<\/td>\n\n \u00a0<\/p>\n
Depuis 2009<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n \n PAIMPONT<\/p>\n<\/td>\n
\n 10 \u20ac par famille et par an<\/p>\n<\/td>\n
\n \u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ne pas opter pour la gratuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la m\u00e9diath\u00e8que de Treffendel, et de maintenir la cotisation \u00e0 10 \u20ac (comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes) ce qui permet de financer, en partie,\u00a0le budget annuel \u00ab\u00a0animations\u00a0\u00bb de la m\u00e9diath\u00e8que d\u2019un montant de 1 300 \u20ac.<\/p>\n
IV – FINANCES :<\/h2>\n
Assainissement\u00a0: op\u00e9rations comptables suite \u00e0 cl\u00f4ture du budget au 31 d\u00e9cembre 2024<\/h4>\n
PROJET DE DELIBERATION<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition de Mr Erussard, Tr\u00e9sorier public, d\u2019un projet de d\u00e9lib\u00e9ration pour les op\u00e9rations comptables suite \u00e0 la cl\u00f4ture du budget Assainissement \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2024\u00a0: de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n
Suite au transfert du budget assainissement vers la commune , il apparait que l’avance de 150 000 \u20ac recens\u00e9e au bilan au compte 27638 est d\u00e9sormais neutralis\u00e9e par la dette de m\u00eame montant qui \u00e9tait inscrite au compte 16878 de ce budget d\u00e9sormais cl\u00f4tur\u00e9.
A la demande du service de gestion comptable de Montfort il est possible de solder les 2 comptes l’un par l’autre par op\u00e9ration non budg\u00e9taire.
Le conseil apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 autorise le comptable \u00e0 passer un d\u00e9bit du compte 16878 avec un cr\u00e9dit du compte 27638 pour les 150 000 \u20ac rappel\u00e9s ci-dessus.<\/p>\nLe conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, est d\u2019accord sur la r\u00e9daction de la d\u00e9lib\u00e9ration ci-dessus<\/p>\n
V \u2013 ACHAT DE TERRAIN :<\/h2>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie un courrier de Mme Jeannine BOSSARD n\u00e9e CORVAISIER afin de r\u00e9gulariser la r\u00e9trocession de la parcelle AB N\u00b0 86 d\u2019une superficie de 29 m\u00b2, situ\u00e9e sur la rue des deux fontaines.<\/p>\n
Pour ce faire, un acte notari\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 pour l\u2019euro symbolique. Les frais de notaire seront \u00e0 la charge de la commune (estimation \u00e0 300 \u20ac).<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n
- \n
- d\u2019accepter l\u2019achat de la parcelle cadastr\u00e9e section AB N\u00b0 86 de 29 m\u00b2 pour l\u2019euro symbolique,<\/li>\n
- de nommer Ma\u00eetre PICHEVIN, notaire \u00e0 Pl\u00e9lan-le-Grand, pour la r\u00e9daction de l\u2019acte,<\/li>\n
- de prendre en charge les frais notari\u00e9s,<\/li>\n
- d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer l\u2019acte et tous documents s\u2019y rapportant.<\/li>\n<\/ul>\n
VI – URBANISME :<\/h2>\n
Lotissement l\u2019Etunel\u00a0: vente du lot N\u00b0 03<\/h4>\n
Monsieur Charl\u00e9ric BANCHEREAU, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, rappelle au conseil municipal que par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 16 septembre 2021, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 les tarifs de vente des lots du lotissement l\u2019Etunel. Pour le lot N\u00b0 03\u00a0: il est inscrit la surface de 429 m\u00b2 pour 49 335 \u20ac TTC.<\/p>\n
Or, la surface r\u00e9elle est de 430 m\u00b2. Il convient donc de corriger cette erreur de surface.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, confirme le prix de vente du lot 03 du lotissement l\u2019Etunel \u00e0 raison de 49 335 \u20ac TTC pour une surface de 430 m\u00b2.<\/p>\n
POUR INFO\u00a0:<\/h4>\n
L\u2019acte de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 07 avril 2025 avec Mr KOUESSI Zago et Mme LIA Tr\u00e9 Lahor\u00e9.<\/p>\n
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX<\/h3>\n
- \n
- Jeudi 15 mai 2025 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 6 mai 2025 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 12 juin 2025 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 3 juin 2025 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 17 juillet 2025 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 8 juillet 2025 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 2 septembre 2025 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 16 octobre 2025 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 7 octobre 2025 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 13 novembre 2025 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 4 novembre 2025 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n
- Jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints (mardi 2 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, C. THOMAS, M. LACAZE, L. BEAUG\u00e9, A. LE NET Excus\u00e9es : M. RAULLINE (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN) C. DUBOIS (Procuration \u00e0 L. BEAUG\u00e9) N. FRO (Procuration\u00a0\u00e0 P. PERSEHAIE) Absents\u00a0: C. LE ROSSIGNOL, S. BERTIN, S. LE DIZES. Approbation du compte rendu du conseil municipal du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6495"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6495"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6495\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6498,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6495\/revisions\/6498"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6495"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- 6 093.00 \u20ac pour l\u2019animation globale de territoire,<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
- forfait de 4,5 \u20ac \/ habitant pour chaque commune signataire<\/li>\n<\/ul>\n