{"id":6736,"date":"2025-10-24T14:15:30","date_gmt":"2025-10-24T12:15:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.treffendel.fr\/?page_id=6736"},"modified":"2025-10-24T14:28:45","modified_gmt":"2025-10-24T12:28:45","slug":"proces-verbal-du-conseil-municipal-du-16-octobre-2025-a-20-h-00","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.treffendel.fr\/?page_id=6736","title":{"rendered":"Proc\u00e8s-Verbal du conseil municipal du 16 octobre 2025 \u00e0 20 h 00"},"content":{"rendered":"\n<p>Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, L. BEAUG\u00c9, S. BERTIN, A. LE NET, M. LACAZE, S. LE DIZES.<\/p>\n<p>Excus\u00e9es\u00a0: C. DUBOIS (procuration \u00e0 M. RAULLINE), N. FRO (Procuration \u00e0 F. KERGUELEN)<\/p>\n<h3>Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2025\u00a0:<\/h3>\n<p>Le compte rendu du 11 septembre 2025 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. A l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n<h3>D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0:<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme Mich\u00e8le RAULLINE est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n<h2>I \u2013 \u00a0PERSONNEL COMMUNAL<\/h2>\n<h2>Institution du temps partiel et modalit\u00e9s d\u2019exercice<\/h2>\n<p>Madame Le Maire rappelle \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e\u00a0:<\/p>\n<p>Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail pour les agents publics.<\/p>\n<p>Les principes g\u00e9n\u00e9raux sont fix\u00e9s par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>-Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique \u2013 Articles L612-1 \u00e0 L612-8 et L612-12 \u00e0 L612-14<\/li>\n<li>-D\u00e9cret N\u00b0 88-145 du 15 f\u00e9vrier 1988 relatif aux agents contractuels,<\/li>\n<li>-D\u00e9cret n\u00b02004-777 du 29 juillet 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,<\/li>\n<li>-D\u00e9cret n\u00b02024-1263 du 30 d\u00e9cembre 2024 relatif aux conditions requises pour l\u2019acc\u00e8s au temps partiel de certains agents de la fonction publique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette autorisation est accord\u00e9e soit de plein droit, soit sur demande en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service.<\/p>\n<p>Le temps partiel sur autorisation s\u2019adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, employ\u00e9s \u00e0 temps complet ou \u00e0 temps non complet, en activit\u00e9 ou en d\u00e9tachement, ainsi qu\u2019aux agents contractuels employ\u00e9s \u00e0 temps complet ou \u00e0 temps non complet.<\/p>\n<p>L\u2019autorisation qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure au mi-temps, est accord\u00e9e sur demande des int\u00e9ress\u00e9s, sous r\u00e9serve des n\u00e9cessit\u00e9s, de la continuit\u00e9 et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019organisation du travail.<\/p>\n<p>Le temps partiel de droit pour raisons familiales s\u2019adresse aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un poste \u00e0 temps complet ou \u00e0 temps non complet, et aux agents contractuels occupant un poste \u00e0 temps complet ou \u00e0 temps non complet.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de remplir certaines conditions li\u00e9es \u00e0 des situations familiales particuli\u00e8res, le temps partiel de droit est accord\u00e9 sur demande des int\u00e9ress\u00e9s, d\u00e8s lors que les conditions d\u2019octroi sont remplies.<\/p>\n<p>Les motifs sont limitativement list\u00e9s.<\/p>\n<p>La r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e fixe le cadre g\u00e9n\u00e9ral dans lequel s\u2019exerce le temps partiel mais ne r\u00e9glemente pas certaines modalit\u00e9s qui doivent \u00eatre d\u00e9finies \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local, dans les limites d\u00e9termin\u00e9es par la loi et compte-tenu des besoins des services.<\/p>\n<p>Il appartient donc au Conseil Municipal, apr\u00e8s avis du CST, d\u2019ouvrir la possibilit\u00e9 d\u2019exercice du temps partiel sur autorisation dans la collectivit\u00e9 et d\u2019en d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019application. Il lui revient notamment, dans les limites des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, d\u2019op\u00e9rer un choix parmi les dur\u00e9es de service \u00e0 temps partiel sur autorisation susceptibles d\u2019\u00eatre retenues, ou d\u00e9cider, par exemple, d\u2019exclure certaines fonctions du b\u00e9n\u00e9fice du temps partiel sur autorisation.<\/p>\n<p>Il appartient ensuite au Maire charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du Conseil Municipal d\u2019accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes li\u00e9es au fonctionnement des services.<\/p>\n<p>Le Conseil Municipal<\/p>\n<ul>\n<li>VU le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique \u2013 Articles L612-1 \u00e0 L612-8 et L612-12 \u00e0 L612-14<\/li>\n<li>VU le D\u00e9cret n\u00b02004-777 du 29 juillet 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,<\/li>\n<li>VU l\u2019avis favorable du CST en date du 1er octobre 2025,<\/li>\n<\/ul>\n<p>Consid\u00e9rant qu\u2019il y a lieu de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019exercice du travail \u00e0 temps partiel des agents titulaires et des agents contractuels par les agents de la collectivit\u00e9.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, adopte des dispositions suivantes (\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents) :<\/p>\n<h4>Article 1\u00a0: Temps partiel sur autorisation<\/h4>\n<p>L\u2019exercice des fonctions \u00e0 temps partiel sur autorisation est autoris\u00e9, sous r\u00e9serve des n\u00e9cessit\u00e9s de la continuit\u00e9 et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019organisation du travail, pour les agents stagiaires et titulaires et contractuels de droit public \u00e0 temps complet et \u00e0 temps non complet.<\/p>\n<p>Quotit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<p>Pour les agents \u00e0 temps complet\u00a0: l\u2019exercice des fonctions \u00e0 temps partiel sera accord\u00e9 pour les quotit\u00e9s comprises entre 50 et 99 % d\u2019un temps plein.<\/p>\n<p>Pour les agents \u00e0 temps non complet\u00a0: l\u2019exercice des fonctions \u00e0 temps partiel sera accord\u00e9 pour les quotit\u00e9s suivantes\u00a0: 50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 % de la dur\u00e9e hebdomadaire du service que les agents \u00e0 temps plein exer\u00e7ant les m\u00eames fonctions doivent effectuer.<\/p>\n<p>Demande\u00a0:<\/p>\n<p>La demande doit \u00eatre formul\u00e9e par l\u2019agent au moins 2 mois avant la date souhait\u00e9e. Les autorisations seront accord\u00e9es pour des p\u00e9riodes dont la dur\u00e9e sera comprise entre 6 mois et 1 an, au choix de l\u2019agent. Elles seront renouvelables pour la m\u00eame dur\u00e9e par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-del\u00e0, ces p\u00e9riodes peuvent \u00eatre renouvel\u00e9es sur demande expresse de l\u2019int\u00e9ress\u00e9(e).<\/p>\n<p>Pour sa part, la collectivit\u00e9 fera conna\u00eetre \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9(e) sa d\u00e9cision \u00e9ventuelle de refus du renouvellement 1 mois avant le terme de la p\u00e9riode en cours.<\/p>\n<h4>Article 2\u00a0: Temps partiel de droit<\/h4>\n<p>L\u2019exercice des fonctions \u00e0 temps partiel de droit est octroy\u00e9 pour raisons familiales aux agents stagiaires et titulaires \u00e0 temps complet et \u00e0 temps non complet ainsi qu\u2019aux agents contractuels de droit public \u00e0 temps complet et \u00e0 temps non complet.<\/p>\n<p>Le temps partiel pour raison familiale est accord\u00e9 dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 l\u2019occasion de la naissance ou de l\u2019adoption d\u2019un enfant (jusqu\u2019au 3\u00e8me anniversaire de l\u2019enfant ou jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de l\u2019arriv\u00e9e au foyer de l\u2019enfant adopt\u00e9),<\/li>\n<li>pour donner des soins \u00e0 son conjoint, \u00e0 un enfant \u00e0 charge ou \u00e0 un ascendant atteint d\u2019un handicap n\u00e9cessitant la pr\u00e9sence d\u2019une tierce personne ou victime d\u2019un accident ou d\u2019une maladie grave,<\/li>\n<li>pour cr\u00e9er ou reprendre une entreprise,<\/li>\n<li>aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 5212-13 du Code du travail (1\u00b0,2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0 et 11\u00b0), apr\u00e8s avis du m\u00e9decin de pr\u00e9vention,<\/li>\n<li>dans le cadre du cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familial institu\u00e9 par les d\u00e9crets N\u00b0 2013-67 et 2013-68 : l\u2019agent b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un tel cong\u00e9 peut demander \u00e0 exercer ses fonctions dans le cadre d\u2019un temps partiel de droit, pour une dur\u00e9e maximale de 3 mois renouvelable une fois.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Quotit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<p>L\u2019autorisation d\u2019exercer les fonctions \u00e0 temps partiel sera accord\u00e9e pour les quotit\u00e9s suivantes :\u00a050 %, 60 %, 70 % et 80 % de la dur\u00e9e hebdomadaire du service que les agents \u00e0 temps plein exer\u00e7ant les m\u00eames fonctions doivent effectuer.<\/p>\n<p>Autorisation et demande\u00a0:<\/p>\n<p>Les autorisations seront accord\u00e9es sur demande des int\u00e9ress\u00e9s, d\u00e8s lors que les conditions d\u2019octroi sont remplies. Les agents qui demandent \u00e0 accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront pr\u00e9senter les justificatifs aff\u00e9rents aux motifs de leur demande.<\/p>\n<p>Les autorisations seront accord\u00e9es pour des p\u00e9riodes d\u2019une ann\u00e9e. Elles seront renouvelables dans les limites pr\u00e9vues par le d\u00e9cret N\u00b0 2004-777 du 29 juillet 2004. Les demandes d\u2019autorisation devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es 2 mois, avant la date souhait\u00e9e.<\/p>\n<h4>Article 3 : Dispositions communes<\/h4>\n<p>Date d\u2019effet de la mise en \u0153uvre du temps partiel dans la collectivit\u00e9\u00a0: 1er novembre 2025.<\/p>\n<p>La r\u00e9int\u00e9gration anticip\u00e9e \u00e0 temps complet pourra intervenir pour motif grave sans d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Les conditions d\u2019exercice du temps partiel (exemple\u00a0: changement de jour\u2026.) sur la p\u00e9riode en cours pourront \u00eatre modifi\u00e9es sur demande de l\u2019agent uniquement (en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue de service), pr\u00e9sent\u00e9e au moins 2 mois avant la date souhait\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019organisation du travail se fera selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0: mensuelles.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein, une nouvelle autorisation d\u2019exercice du travail \u00e0 temps partiel ne sera accord\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s un d\u00e9lai de 6 mois.<\/p>\n<p>Le nombre de jours RTT des agents \u00e0 temps partiel sera calcul\u00e9 au prorata du service \u00e0 temps complet.<\/p>\n<p>Les agents autoris\u00e9s \u00e0 travailler \u00e0 temps partiel<\/p>\n<ul>\n<li>peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames autorisations d\u2019absence, sous r\u00e9serve des n\u00e9cessit\u00e9s de service.<\/li>\n<li>seront remplac\u00e9s dans les conditions suivantes :<br \/>absences correspondant \u00e0 50 % d\u2019un temps plein : remplacement assur\u00e9,<br \/>absences d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 50 % d\u2019un temps plein : pas de remplacement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>II\u2013 \u00a0INTERCOMMUNALITE\u00a0<\/h2>\n<h3>Broc\u00e9liande Communaut\u00e9 : Convention de mise en \u0153uvre du Sch\u00e9ma Intercommunal de d\u00e9veloppement de la lecture publique<\/h3>\n<p>Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le r\u00e9seau des m\u00e9diath\u00e8ques de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9 est compos\u00e9 des m\u00e9diath\u00e8ques municipales de Br\u00e9al-sous-Montfort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Pl\u00e9lan-le-Grand, Saint-Thurial et Treffendel. Depuis sa cr\u00e9ation en 2001 justifi\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019informatiser les biblioth\u00e8ques, le r\u00e9seau n\u2019a cess\u00e9 de se d\u00e9velopper pour accompagner l\u2019\u00e9volution des pratiques en mati\u00e8re de lecture publique.<\/p>\n<p>Afin d\u2019encadrer le partenariat entre les communes et la communaut\u00e9, le r\u00e9seau des m\u00e9diath\u00e8ques a fait l\u2019objet d\u2019un premier conventionnement durant la p\u00e9riode 2013-2016, puis d\u2019un second en 2017-2022.<\/p>\n<p>Ce nouveau projet de convention d\u00e9coule de la validation du Sch\u00e9ma intercommunal de d\u00e9veloppement de la lecture publique le 23 septembre 2024. Elle a pour objet de pr\u00e9ciser les engagements r\u00e9ciproques de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9 et des communes pour assurer la mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 ses statuts, Broc\u00e9liande Communaut\u00e9 assure les missions suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Informatisation<\/li>\n<li>Animation et coordination d\u2019un r\u00e9seau des biblioth\u00e8ques<\/li>\n<li>Acquisition et gestion du fonds DVD<\/li>\n<li>Gestion d\u2019un portail unique pour les r\u00e9servations de livres<\/li>\n<li>Mise en place et gestion d\u2019une navette<\/li>\n<li>Acquisition et gestion des fonds documentaires<\/li>\n<\/ul>\n<p>Compte tenu de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale des communes et dans le respect des principes de sp\u00e9cificit\u00e9 et d\u2019exclusivit\u00e9, les communes assurent l\u2019ensemble des missions de lecture publique qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un transfert de comp\u00e9tences \u00e0 Broc\u00e9liande Communaut\u00e9.<\/p>\n<p>Le projet de convention d\u00e9crit ensuite les engagements r\u00e9ciproques relatifs\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>A la gouvernance<\/li>\n<li>A l\u2019accessibilit\u00e9 du service et notamment la tarification<\/li>\n<li>A la gestion des collections<\/li>\n<li>A la circulation des documents<\/li>\n<li>Au mat\u00e9riel informatique et num\u00e9rique<\/li>\n<li>Aux outils mutualis\u00e9s<\/li>\n<li>Aux animations<\/li>\n<li>A la communication<\/li>\n<li>Au personnel et \u00e0 son accompagnement professionnel<\/li>\n<li>Aux locaux (pour les communes)<\/li>\n<li>Aux relev\u00e9s statistiques (pour les communes)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Conseil municipal est inform\u00e9 que le Conseil communautaire de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9 a autoris\u00e9,<\/p>\n<p>le 7 juillet 2025, le Pr\u00e9sident \u00e0 signer la convention de partenariat pour le d\u00e9veloppement de la lecture publique\u00a02025-2029 pour le r\u00e9seau des m\u00e9diath\u00e8ques de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019APPROUVER la convention de partenariat pour le d\u00e9veloppement de la lecture publique 2025-2029 pour le r\u00e9seau des m\u00e9diath\u00e8ques de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9, telle qu\u2019annex\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente note,<\/li>\n<li>d\u2019AUTORISER le Maire \u00e0 signer la convention de partenariat pour le d\u00e9veloppement de la lecture publique 2025-2029 pour le r\u00e9seau des m\u00e9diath\u00e8ques de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9<\/li>\n<li>d\u2019AUTORISER le Maire \u00e0 signer les futurs avenants \u00e9ventuels \u00e0 cette convention et tout document relatif \u00e0 ce sujet.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>III\u2013 FINANCES<\/h2>\n<h3>1\u00b0 &#8211; Appel \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion pour Territoires en r\u00e9sistance pour le Grand Age<\/h3>\n<p>Mme Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu\u2019en 2023, les communes bretonnes ont publi\u00e9 une motion de soutien pour la d\u00e9fense des EHPAD publics en danger. Le conseil municipal de TREFFENDEL s\u2019y \u00e9tait associ\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 18 octobre 2023.<\/p>\n<p>Ensuite, courant de l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, l\u2019association de loi 1901 \u00ab\u00a0Territoires en R\u00e9sistance pour le Grand Age\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Il est pr\u00e9sent\u00e9 les statuts de l\u2019association ainsi que ses actions.<\/p>\n<p>L\u2019association appelle les communes \u00e0 adh\u00e9rer\u00a0: communes de \u2013 de 3 500 hab = 250 \u20ac.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019association \u00ab Territoires en r\u00e9sistance pour le Grand Age \u00bb \u00e0 raison de 250 \u20ac pour les communes\u00a0de &#8211; de 3500 Habitants, et d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 adh\u00e9rer et \u00e0 payer la cotisation de 250 \u20ac.<\/p>\n<h3>2\u00b0 &#8211; Renouvellement du contrat de prestations de service fourri\u00e8re animale<\/h3>\n<p>Mme Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal que le contrat de prestations de services fourri\u00e8re animale avec la Soci\u00e9t\u00e9 SACPA arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n<p>Rappel\u00a0: dur\u00e9e 4 ans (01.01.2022 au 31.12.2025)<\/p>\n<ul>\n<li>Co\u00fbt\u00a0: 2022 = 0.856 \u20ac HT par habitant (1 302 hab), tarif r\u00e9visable \u00e0 compter de la 2\u00e8me ann\u00e9e selon l\u2019indice ICHT (Indice du Co\u00fbt Horaire de Travail).<\/li>\n<li>2023 : 1 149.61 \u20ac HT \/ 1343 hab = 0.856 \u20ac HT<\/li>\n<li>2024 : 1 194.75 \u20ac HT \/ 1350 hab = 0.885 \u20ac HT<\/li>\n<li>2025 : 1230.79 \u20ac HT \/ 1354 hab = 0.909 \u20ac HT<\/li>\n<\/ul>\n<p>Proposition\u00a0: dur\u00e9e 4 ans (01.01.2026 au 31.12.2029)<\/p>\n<p>1,00 \u20ac HT par habitant (1 354 hab), tarif r\u00e9visable \u00e0 compter de la 2\u00e8me ann\u00e9e selon l\u2019indice ICHT (Indice du Co\u00fbt Horaire de Travail) et en fonction de l\u2019\u00e9volution du recensement de la population l\u00e9gale totale. 2026 = 1 354.00 \u20ac HT &#8211;<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019accepter le renouvellement du contrat de fourri\u00e8re animale avec SACPA de 47 700 CASTELJALOUX (centre animalier de rattachement de BETTON) pour une dur\u00e9e de 4 ans (2026 \u00e0 2029) \u00e0 raison de 1 624.80 \u20ac TTC, soit 1.000 \u20ac H.T. par habitant, tarif r\u00e9visable \u00e0 compter de la 2\u00e8me ann\u00e9e selon l\u2019indice ICHT (Indice du Co\u00fbt Horaire du Travail), et en fonction de l\u2019\u00e9volution du recensement de la population l\u00e9gale totale.<\/li>\n<li>d\u2018autoriser Madame le Maire \u00e0 signer le contrat et tout document relatif \u00e0 ce dossier.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>3\u00b0 &#8211; Ecole\u00a0: pose de stores\u00a0: devis MAUNY\u00a0: D\u00e9cision Modificative N\u00b0 04<\/h3>\n<p>Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 23 avril 2025 (et apr\u00e8s le vote du Budget Primitif 2025) il avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 le devis de l\u2019entreprise MAUNY de Treffendel pour la pose de stores occultants \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e0 raison de 12 007.94 \u20ac TTC. Or, lors du vote du budget primitif 2025, il avait \u00e9t\u00e9 inscrit une somme de 12 000 \u20ac (nous n\u2019avions pas connaissance du montant d\u00e9finitif des travaux).<\/p>\n<p>Aussi, il convient de voter une D\u00e9cision Modificative N\u00b0 04, de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>C\/231-174 : travaux \u00e9cole pose de stores :\u00a0 + 50 \u20ac<\/li>\n<li>C\/231-166 : Ecole (\u00e9tude et remplacement chauffage) : &#8211; 50 \u20ac<\/li>\n<li>(pour m\u00e9moire\u00a0: au BP 2025 = 146 495.60 \u20ac).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de voter la D\u00e9cision Modificative N\u00b0 04 comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n<h3>4\u00b0 &#8211; Budget COMMUNE\u00a0: r\u00e9ajustements comptes section Fonctionnement\u00a0:<\/h3>\n<p>D\u00e9cision Modificative N\u00b0 05<\/p>\n<p>Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu\u2019il convient de faire quelques r\u00e9ajustements sur la section de Fonctionnement du budget COMMUNE.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal vote, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, la D\u00e9cision Modificative N\u00b0 05 de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n<h4>DEPENSES<\/h4>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>C\/<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>Intitul\u00e9<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>Montant DM<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>611<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>Prestation EUREKA<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>+ 16 500 \u20ac<\/p>\n<p>(16 495.90 \u20ac)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>Remplacements agents service cantine = mai\u00a0: 16 h 00 = 360.32 \u20ac + juin\u00a0: 56h00<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>1 261.12 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>Remplacements agents service technique = mai\u00a0: 120h30<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>2 713.66 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>Remplacements agents service technique = Juin\u00a0: 136h00<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>3 062.72 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>renfort 1 agent service technique = 4 mois mai\u00a0: 48h30 \u2013 juin\u00a0: 98h00-juillet\u00a0: 155h30 -ao\u00fbt\u00a0: 102h00<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>9 098.08 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>61551<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>Entretien Mat\u00e9riels roulants\u00a0: Camion Iv\u00e9co Service technique\u00a0: 1 395 \u20ac (r\u00e9paration avant contr\u00f4le technique)<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>+ 1 000 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>61558<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>Entretien autres mat\u00e9riels\u00a0: R\u00e9paration pompe lave-vaisselle cantine\u00a0: 1 218 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>+ 1 000 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>6413<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>Personnel non-titulaire\u00a0: Poste secr\u00e9taire mairie non-pourvu\u00a0: on peut r\u00e9cup\u00e9rer 800 \u20ac x 3 mois<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>2 400 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>6558<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>Baisse subvention OGEC (Ecole priv\u00e9e)<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>3 000 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>65888<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>D\u00e9pense pour le budget COMMUNE\u00a0: Recette d\u2019une PAC (Participation Assainis Collectif) d\u2019une maison non-per\u00e7ue sur le budget assainissement clos \u2013 PC abandonn\u00e9<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>+ 2 000 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"54\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"336\">\n<p>TOTAL<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"109\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"121\">\n<p>+ 15 100 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h4>RECETTES<\/h4>\n<table style=\"width: 100%; height: 731px;\">\n<tbody>\n<tr style=\"height: 88px;\">\n<td style=\"height: 88px;\" width=\"59\">\n<p>C\/<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 88px;\" width=\"451\">\n<p>Intitul\u00e9<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 88px;\" width=\"150\">\n<p>Montant DM<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"height: 146px;\">\n<td style=\"height: 146px;\" width=\"59\">\n<p>6459<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 146px;\" width=\"451\">\n<p>Remboursement par assurance \u2013 Agents en arr\u00eats de travail :\u00a0BP = 6 000 \u20ac &#8211; recette per\u00e7ue = 9 161.39 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 146px;\" width=\"150\">\n<p>+ 3 000 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"height: 117px;\">\n<td style=\"height: 117px;\" width=\"59\">\n<p>741121<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 117px;\" width=\"451\">\n<p>Dotation de Solidarit\u00e9 Rurale \u2013 DSR :\u00a0BP = 118 000 \u20ac &#8211; recette per\u00e7ue = 126 452 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 117px;\" width=\"150\">\n<p>+ 8 000 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"height: 146px;\">\n<td style=\"height: 146px;\" width=\"59\">\n<p>744<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 146px;\" width=\"451\">\n<p>Fonds de compensation de la TVA (d\u00e9penses fonctionnement de 2024) : BP = 12 000 \u20ac &#8211; recette per\u00e7ue = 13 623 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 146px;\" width=\"150\">\n<p>+ 1 600 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"height: 146px;\">\n<td style=\"height: 146px;\" width=\"59\">\n<p>75888<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 146px;\" width=\"451\">\n<p>Solde 2024\u00a0: redevance assainissement = 2 652 \u20ac<br \/>Per\u00e7ue sur le budget COMMUNE car budget assainissement clos au 31.12.2024<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 146px;\" width=\"150\">\n<p>+ 2 500 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"height: 88px;\">\n<td style=\"height: 88px;\" width=\"59\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 88px;\" width=\"451\">\n<p>TOTAL<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"height: 88px;\" width=\"150\">\n<p>+ 15 100 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h3>5\u00b0 &#8211; Mairie\u00a0: archives \u00e0 classer<\/h3>\n<p>Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu\u2019environ tous les 5 ans,\u00a0il est proc\u00e9d\u00e9 au classement des archives de la mairie, selon une nomenclature bien d\u00e9finie, par un archiviste du D\u00e9partement d\u2019Ille-et-Vilaine. Son intervention est programm\u00e9e pour le 1er semestre 2026, pour une dur\u00e9e de 5 jours. Il convient de conclure une convention relative au classement des archives \u00e0 raison de 178 \u20ac par jour\u00a0+ remboursement des frais de transport et diverses fournitures.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide,\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019accepter la convention avec les services du D\u00e9partement d\u2019Ille-et-Vilaine relative au classement des archives de la commune de Treffendel pour une dur\u00e9e de 5 jours sur l\u2019ann\u00e9e 2026, sur la base du co\u00fbt journalier des assistants qualifi\u00e9s de conservation principal du 7\u00e8me \u00e9chelon, IB 444 \u2013 IM 390 = 178 \u20ac par jour ainsi que les frais de d\u00e9placement (transport) et diverses fournitures ;<\/li>\n<li>d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer ladite convention et tous autres documents s\u2019y aff\u00e9rent.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<h3>6\u00b0 &#8211; Subvention \u00ab\u00a0Arbre de No\u00ebl\u00a0\u00bb des 2 \u00e9coles au vu des effectifs de sept. 2025<\/h3>\n<p>Madame Mich\u00e8le RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors du vote des subventions par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 20 f\u00e9vrier 2025, il a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 une subvention aux deux \u00e9coles au titre de l\u2019arbre de No\u00ebl \u00e0 raison de 6.00 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve. Il faut donc r\u00e9ajuster au vu des effectifs r\u00e9ellement pr\u00e9sents \u00e0 la rentr\u00e9e de septembre\u00a02025.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal vote, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, les deux subventions suivantes (qui seront pay\u00e9es au C\/6574) :<\/p>\n<ul>\n<li>Ecole publique \u00ab\u00a0Aurelie Nemours\u00a0\u00bb = 98 \u00e9l\u00e8ves x 6.00 \u20ac = 588.00 \u20ac (BP 2025 = 642.00 \u20ac &#8211; 107 \u00e9l\u00e8ves)<\/li>\n<li>Ecole priv\u00e9e \u00ab\u00a0Saint-Malo\u00a0\u00bb = 71 \u00e9l\u00e8ves x 6.00 \u20ac = 426.00 \u20ac (BP 2025 = 456.00 \u20ac \u2013 76 \u00e9l\u00e8ves)<\/li>\n<\/ul>\n<h2>IV\u2013 URBANISME :<\/h2>\n<h3>1\u00b0 &#8211; Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelles AB 70 et 72<\/h3>\n<p>Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, indique au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour les parcelles AB 70 (49 ares 24 ca) et AB 72 (1 ha 04 a 94 ca), situ\u00e9es \u00e0 lande du presbyt\u00e8re. Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le Droit de Pr\u00e9emption Urbain.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le conseil municipal renonce \u00e0 son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur les parcelles AB 70 (49 ares 24 ca) et AB 72 (1 ha 04 a 94 ca), situ\u00e9es \u00e0 lande du presbyt\u00e8re.<\/p>\n<h3>2\u00b0 &#8211; Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0: parcelle b\u00e2tie AC 47<\/h3>\n<p>Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, indique au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour la parcelle b\u00e2tie AC 47, d\u2019une superficie de 461 m\u00b2, sise \u00e0 2 rue de la Gall\u00e9sie. Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le Droit de Pr\u00e9emption Urbain.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le conseil municipal renonce \u00e0 son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur la parcelle b\u00e2tie AC 47 d\u2019une superficie de 461 m\u00b2, sise \u00e0 2 rue de la Gall\u00e9sie.<\/p>\n<h4>QUESTIONS DIVERSES :<\/h4>\n<ul>\n<li>Pour info : Acquisition de neuf illuminations de No\u00ebl \u2013 Ent BALDER \u2013 Loir Illuminations de 14160 Dives-sur-Mer = 3 180.00 \u20ac TTC (pour m\u00e9moire : BP 2025 = 4 000 \u20ac).\u00a0<\/li>\n<li>Courrier F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Volley\u00a0: la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Volley a attribu\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0Broc\u00e9liande Volley\u00a0\u00bb le label \u00ab\u00a0Club formateur 2025\u00a0\u00bb &#8211; Distinction obtenue gr\u00e2ce au respect de la charte de qualit\u00e9 d\u00e9finie par la F\u00e9d\u00e9ration pour \u0153uvrer au quotidien \u00e0 former au mieux les jeunes volleyeurs \u2013 volleyeuses.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Compte-rendu commission \u00ab\u00a0vie Associative\u00a0\u00bb du 02 octobre 2025<\/h4>\n<ul>\n<li>T\u00e9l\u00e9thon : \u00a006 et 07 d\u00e9cembre 2025 : maintien du cochon grill\u00e9 + cr\u00eapes \u2013 cr\u00e9er une ambiance avec la possibilit\u00e9 de manger sur place. Les associations pr\u00e9sentes \u00e0 la r\u00e9union vont se r\u00e9partir les diff\u00e9rentes t\u00e2ches : pr\u00e9paration salle, cr\u00eapes, cochon grill\u00e9, service le dimanche, m\u00e9nage de la salle polyvalente.<\/li>\n<li>Soir\u00e9e de No\u00ebl : vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 : Spectacle de No\u00ebl \u00e0 la salle polyvalente + march\u00e9 de No\u00ebl avec diff\u00e9rents stands \u2013 terrasse ext\u00e9rieure de la salle polyvalente.<\/li>\n<li>D\u00e9fil\u00e9 de tracteurs : samedi 20 d\u00e9cembre 2025 : organis\u00e9 par l\u2019Association des Jeunes Agriculteurs du canton : L\u2019arriv\u00e9e se fera \u00e0 Treffendel avec repas \u00e0 la salle polyvalente. Revoir l\u2019organisation du stationnement des tracteurs.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>PROCHAINES COMMISSIONS\u00a0\u00e0 PROGRAMMER\u00a0:<\/h3>\n<ul>\n<li>Commission f\u00eate et c\u00e9r\u00e9monies\u00a0: mardi 21 octobre \u00e0 20 h 00<\/li>\n<li>Commission \u00ab FINANCES \u00bb : Jeudi 04 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18 h 00 (subventions associations + OGEC +\u00a0 section \u00a0\u00a0fonctionnement)<\/li>\n<li>V\u0153ux de la municipalit\u00e9\u00a0 : vendredi 09 janvier 2026 \u00e0 19 h 00\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<h3>PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX\u00a0<\/h3>\n<ul>\n<li>Jeudi 13 novembre 2025 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 4 novembre 2025 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints (mardi 2 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 15 janvier 2026 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 6 janvier 2026 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 12 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20 h 00 (r\u00e9union Adjoints : mardi 3 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20 h 00)<\/li>\n<li>Jeudi 5 mars 2026 \u00e0 19 h 00 : vote du Budget Primitif 2026 (avant les \u00e9lections municipales)<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9sents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, L. BEAUG\u00c9, S. BERTIN, A. LE NET, M. LACAZE, S. LE DIZES. Excus\u00e9es\u00a0: C. DUBOIS (procuration \u00e0 M. RAULLINE), N. FRO (Procuration \u00e0 F. 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