Pr\u00e9sents : M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, M. LACAZE, S. BERTIN, C. DUBOIS, A. LE NET, M. GUERANGER, L. BEAUGE, E. CAILLER, C. THOMAS, P. RIVALAN, F. PERRIER.<\/p>\n
Absents : B. MAROUSSIE (procuration \u00e0 S. BERTIN), C. PEDRONO (procuration \u00e0 E. CAILLER), F. GERMAIN (Procuration \u00e0 M. LACAZE)<\/p>\n
Mme le Maire ouvre la s\u00e9ance et constate que le quorum est atteint.<\/p>\n
Le Proc\u00e8s-Verbal du 09 avril 2026 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme Claudine DUBOIS\u00a0est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal de la composition de la CCLE\u00a0:<\/p>\n
3 membres\u00a0:<\/p>\n
Pr\u00e9sidente\u00a0: Mme le Maire\u00a0: Mich\u00e8le RAULLINE<\/p>\n
4 membres du conseil municipal\u00a0:<\/p>\n
4 membres appartenant \u00e0 des associations \u00e0 caract\u00e8re social<\/p>\n
1\u00e8re r\u00e9union \u00e0 programmer\u00a0:\u00a0 samedi 06 juin 2026 \u00e0 09 h 00.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire\u00a0: membres\u00a0: Mich\u00e8le Raulline, Maire – Emilie Cailler \u2013 Marie Lacaze \u2013 Maxine Gu\u00e9ranger.<\/p>\n
1\u00e8re r\u00e9union \u00e0 programmer\u00a0: \u00a0jeudi 04 juin 2026 \u00e0 18 H 30.<\/p>\n
1\u00e8re r\u00e9union \u00e0 programmer\u00a0:\u00a0 jeudi 04 juin 2026 \u00e0 20 h 00.<\/p>\n
Madame le Maire indique au conseil municipal que la formation des \u00e9lus locaux s\u2019organise selon deux dispositifs\u00a0:<\/p>\n
Ces deux dispositifs sont accessibles \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9lus municipaux, qu\u2019ils aient des d\u00e9l\u00e9gations ou non.<\/p>\n
Le droit \u00e0 la formation a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la loi de 1992. C\u2019est une d\u00e9pense obligatoire pour la commune. Dans les 3 mois suivant le renouvellement des conseils municipaux, une d\u00e9lib\u00e9ration doit \u00eatre prise pour encadrer l\u2019utilisation du \u00ab budget formation \u00bb.<\/p>\n
Chaque ann\u00e9e, doit \u00eatre mis au budget, 2 % minimum (Pour Treffendel = 1 183.83 \u20ac)\u00a0 et 20 % (Pour Treffendel = 11 838.31 \u20ac) maximum du montant des indemnit\u00e9s de fonction au taux plafond pour financer les formations.<\/p>\n
Un d\u00e9bat annuel doit avoir lieu au sein de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante.<\/p>\n
Remarque : Chaque \u00e9lu a le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une formation adapt\u00e9e \u00e0 ses fonctions. Il revient donc \u00e0 la collectivit\u00e9 de financer des formations au profit de ses \u00e9lus, selon des modalit\u00e9s d\u00e9finies par d\u00e9lib\u00e9ration. Toutefois, la collectivit\u00e9 peut financer uniquement des formations relatives \u00e0 l\u2019exercice du mandat d\u2019\u00e9lu local d\u2019une part, d\u00e9livr\u00e9e par un organisme de formation agr\u00e9\u00e9 d\u2019autre part. A d\u00e9faut, le maire est fond\u00e9 \u00e0 opposer un refus \u00e0 la demande de financement d\u2019un \u00e9lu. A contrario, le juge consid\u00e8re qu\u2019il ne peut pas refuser la prise en charge au seul motif de l\u2019appartenance politique de l\u2019\u00e9lu, qu\u2019un autre organisme propose une formation \u00e0 un prix inf\u00e9rieur (d\u00e8s lors que la formation souhait\u00e9e n\u2019a pas un co\u00fbt excessif et que le plafond de 20% des indemnit\u00e9s maximales susceptibles d\u2019\u00eatre vers\u00e9es aux \u00e9lus n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9), que le stage ne correspond pas exactement aux fonctions particuli\u00e8res des \u00e9lus ou de son appartenance \u00e0 une commission en particulier, ou que le montant des cr\u00e9dits inscrits au budget est insuffisant, d\u00e8s lors que la d\u00e9pense li\u00e9e \u00e0 la formation ne conduirait pas \u00e0 d\u00e9passer le plafond de 20% (QZ n\u00b024088 O S\u00e9nat du 6 janvier 2022).<\/p>\n
Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n
D\u00c9CIDE :<\/p>\n
Tous les conseillers municipaux ont le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une formation adapt\u00e9e \u00e0 leurs fonctions.<\/p>\n
Le conseiller qui souhaite b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une formation doit d\u00e9poser sa demande au maire, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois avant la formation.<\/p>\n
Cette demande doit \u00eatre \u00e9crite et d\u00e9pos\u00e9e au secr\u00e9tariat de la mairie. Elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires (co\u00fbt, date, lieu de formation, nom de l\u2019organisme de formation, programme de formation, etc.).<\/p>\n
L’organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l’objet d’un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le ministre de l’int\u00e9rieur. \u00c0 d\u00e9faut, la demande sera \u00e9cart\u00e9e.<\/p>\n
Des demandes pourront \u00eatre accept\u00e9es en cours d\u2019ann\u00e9e, selon les cr\u00e9dits disponibles.<\/p>\n
Le maire instruit les demandes, engage les cr\u00e9dits et v\u00e9rifie l\u2019enveloppe globale vot\u00e9e.<\/p>\n
Le montant pr\u00e9visionnel des d\u00e9penses de formation est fix\u00e9 \u00e0 2 % du montant total des indemnit\u00e9s th\u00e9oriques de fonction.<\/p>\n
Les cr\u00e9dits correspondants sont pr\u00e9vus et inscrits au budget, chapitre 65, article 65315.<\/p>\n
La commune est charg\u00e9e de mandater l\u2019organisme de formation pour r\u00e9gler les frais d\u2019inscription et d\u2019enseignement.<\/p>\n
Le remboursement des frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour s\u2019effectuera selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par la d\u00e9lib\u00e9ration relative \u00e0 la prise en charge des frais li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9placements temporaires en date du 15 octobre 2020<\/p>\n
Lors de la 1re ann\u00e9e de mandat, une formation est obligatoirement organis\u00e9e pour les \u00e9lus ayant re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n
Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas \u00eatre satisfaites au cours d\u2019un exercice, priorit\u00e9 est donn\u00e9e dans l\u2019ordre suivant (ordre donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif) :<\/p>\n
– \u00e9lu ayant d\u00e9l\u00e9gation demandant une formation sur sa mati\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;<\/p>\n
– \u00e9lu qui a exprim\u00e9 son besoin en formation avant la date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1er ;<\/p>\n
– \u00e9lu qui s’est vu refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une formation pour insuffisance de cr\u00e9dits lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent ;<\/p>\n
– nouvel \u00e9lu ou \u00e9lu n\u2019ayant pas d\u00e9j\u00e0 eu des formations au cours du mandat ou qui conna\u00eetrait un d\u00e9ficit de stages par rapport aux autres demandeurs.<\/p>\n
Un tableau r\u00e9capitulant les actions de formation des \u00e9lus financ\u00e9es par la commune doit \u00eatre annex\u00e9 au compte financier unique. Il donne lieu \u00e0 un d\u00e9bat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.<\/p>\n
Il est propos\u00e9 de lister les besoins de chaque \u00e9lu et de revoir ce point au conseil municipal de d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n
Madame le Maire indique au conseil municipal qu\u2019\u00e0 chaque renouvellement du conseil municipal, il doit \u00eatre nomm\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue\u00a0: personne qui peut apporter tout conseil utile, \u00e0 tout \u00e9lu local, au respect des principes d\u00e9ontologiques consacr\u00e9s dans la Charte de l\u2019\u00e9lu local.<\/p>\n
Consid\u00e9rant que tout \u00e9lu local peut consulter un r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue charg\u00e9 de lui apporter tout conseil utile au respect des principes d\u00e9ontologiques consacr\u00e9s dans la Charte de l\u2019\u00e9lu local,<\/p>\n
Consid\u00e9rant que les missions de r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue sont exerc\u00e9es en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9 par des personnes choisies en raison de leur exp\u00e9rience et de leurs comp\u00e9tences,<\/p>\n
Consid\u00e9rant que le ou les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9ontologues sont tenus au secret professionnel et \u00e0 la discr\u00e9tion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou \u00e0 l’occasion de l’exercice de leurs fonctions,<\/p>\n
Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n
D\u00c9SIGNE en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue \u00a0:<\/p>\n
–\u00a0 Olivier RAYNAUD<\/p>\n
D\u00c9CIDE que la personne susmentionn\u00e9e exercera ses fonctions pour la dur\u00e9e du mandat 2026 \u00e0 2032.<\/p>\n
FIXE les modalit\u00e9s de saisine du r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue ainsi que les conditions d\u2019examen des demandes comme tel\u00a0: \u00a0Saisine par \u00e9crit des demandes.<\/p>\n
D\u00c9CIDE que les avis du r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue seront rendus dans les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n
Avis \u00e0 rendre par \u00e9crit dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n
D\u00c9CIDE que les moyens mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition du ou des r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9ontologues sont les suivants : bureau des permanences en mairie.<\/p>\n
D\u00c9CIDE que le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue b\u00e9n\u00e9ficie du remboursement de ses frais de transport et d’h\u00e9bergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.<\/p>\n
D\u00c9CIDE que cette d\u00e9lib\u00e9ration ainsi que les informations permettant de consulter le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue sont port\u00e9es par tout moyen \u00e0 la connaissance des \u00e9lus locaux int\u00e9ress\u00e9s par mail.<\/p>\n
\u00a0Mme le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le r\u00f4le et les missions du CORrespondant DEFense\u00a0:<\/p>\n
Il est propos\u00e9 de nommer Mr Bruno MAROUSSIE.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, nomme Mr Bruno MAROUSSIE\u00a0: CORDEF \u2013 Correspondant D\u00e9fense.<\/p>\n
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal N\u00b0 24-03-08 du 07 mars 2024 au sujet du projet \u00ab\u00a0B\u00e9nin\u00a0\u00bb coop\u00e9ration internationale pour un dossier de financement DAECT.<\/p>\n
L\u2019association \u00ab\u00a0Broc\u00e9liande Volley\u00a0\u00bb renouvelle cette exp\u00e9rience en 2026.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire\u00a0:<\/p>\n
Durant 3 semaines en 2023, l\u2019\u00e9quipe nationale f\u00e9minine de volley-ball des moins de 21 ans du B\u00e9nin s\u2019est install\u00e9e \u00e0 Treffendel. Elles venaient pour un stage sportif dans le cadre d\u2019un partenariat entre le club de volley-ball de la ville, Broc\u00e9liande Volley, et la F\u00e9d\u00e9ration B\u00e9ninoise de Volley-Ball.\u00a0<\/p>\n
Suite \u00e0 ce premier \u00e9change, une volleyeuse du B\u00e9nin est venue faire, en mars 2024, un service civique au sein du club br\u00e9cilien, dans le cadre du programme \u201cProgramme Volontaires Terres de Jeux Paris 2024\u201d. En 2024, une d\u00e9l\u00e9gation de 20 personnes de Treffendel dont 15 licenci\u00e9es du club de Broc\u00e9liande Volley se sont rendues au B\u00e9nin. L\u2019objectif \u00e9tat de mettre en valeur les bienfaits du sport, f\u00e9minin notamment, et leurs apports sur la vie quotidienne.\u00a0<\/p>\n
En 2025, la mairie de Treffendel a re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de 15 personnes de la f\u00e9d\u00e9ration b\u00e9ninoise de volley-ball dont 12 filles. Elles se sont perfectionn\u00e9es au volley-ball au sein du Broc\u00e9liande Volley et, \u00e9galement, sur des activit\u00e9s sportives compl\u00e9mentaires (renforcement musculaire, nutrition, formation aux gestes de premiers secours, pr\u00e9paration mentale).
Les objectifs sont multiples.\u00a0<\/p>\n
Cette nouvelle action permettra de d\u00e9velopper le sens des responsabilit\u00e9s, l\u2019esprit d\u2019accueil et l\u2019ouverture culturelle des licenci\u00e9s du club.et des habitants de Treffendel.<\/p>\n
Des restitutions seront faites dans les \u00e9coles de Treffendel, Br\u00e9al, Pl\u00e9lan et Monterfil ainsi qu\u2019\u00e0 la mairie de Treffendel pour les habitants.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019accorder une subvention exceptionnelle pour le dispositif \u00ab B\u00e9nin \u00bb (aide au s\u00e9jour) d\u2019un montant forfaitaire de 2 400 \u20ac \u00e0 l\u2019association \u00ab Broc\u00e9liande Volley \u00bb. Cette d\u00e9pense sera pay\u00e9e au C\/65748, de missionner l\u2019association Broc\u00e9liande Volley pour une coop\u00e9ration internationale, et d\u2019autoriser Mme le Maire \u00e0 d\u00e9poser un dossier de financement DAECT pour le projet \u00ab\u00a0B\u00e9nin\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal d\u2019une observation de la Pr\u00e9fecture concernant une erreur mat\u00e9rielle Budget Primitif 2026 au sujet de l\u2019annexe IV.B3.1.<\/p>\n
Il aurait fallu inscrire en colonne A le montant des provisions envisag\u00e9es pour l’exercice 2026, \u00e0 savoir 500 \u20ac (cr\u00e9dits pr\u00e9vus au compte 681 \u00ab\u00a0Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0\u00bb en d\u00e9penses de fonctionnement).<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, autorise Mme le Maire \u00e0 modifier l\u2019annexe IV.B3.1 du Budget Primitif 2026 par la somme de 500 \u20ac.<\/p>\n
Mme Marie LACAZE, Adjointe aux affaires scolaires et p\u00e9riscolaires, indique au conseil municipal qu\u2019il serait souhaitable de revoir le syst\u00e8me de facturation de la cantine et la garderie. La commune de Monterfil dispose d\u2019un module \u00ab\u00a0facturation\u00a0\u00bb issus du logiciel compta par l\u2019\u00e9diteur COSOLUCE (\u00e9diteur identique \u00e0 la commune de Treffendel). Il est donc propos\u00e9 de contacter la commune de Monterfil pour conna\u00eetre le fonctionnement du logiciel. Trois dates sont propos\u00e9es\u00a0: 02 \u2013 16 et 23 juin. Il sera \u00e9galement associ\u00e9 un agent des services p\u00e9riscolaires.<\/p>\n
En parall\u00e8le, l\u2019\u00e9diteur COSOLUCE va \u00eatre contact\u00e9 pour obtenir des informations sur un logiciel facturation \u00ab\u00a0services p\u00e9riscolaires\u00a0: cantine et garderie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, indique au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019ali\u00e9ner pour les parcelles b\u00e2ties cadastr\u00e9es section AB N\u00b0 101 et 104 d\u2019une surface totale de 178 m\u00b2.<\/p>\n
Apr\u00e8s examen du dossier, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u00e9cide de pr\u00e9empter exclusivement la parcelle cadastr\u00e9e section AB n\u00b0101, d\u2019une superficie de 135 m\u00b2, comprenant un garage et un terrain attenant.<\/p>\n
Le prix propos\u00e9 pour cette acquisition partielle est fix\u00e9 \u00e0\u00a015 000,00 \u20ac (quinze mille euros) net vendeur.<\/p>\n
Cette pr\u00e9emption est motiv\u00e9e par la r\u00e9alisation d\u2019un nouveau local associatif et\/ou de l\u2019extension des deux locaux associatifs contigus, de l\u2019agrandissement de la cour destin\u00e9e aux manifestations associatives et culturelles, ainsi que de la s\u00e9curisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la m\u00e9diath\u00e8que par la suppression du droit de passage permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la parcelle AB 101, conform\u00e9ment aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L.210-1 du Code de l\u2019urbanisme.<\/p>\n
Pour ce faire, il est propos\u00e9 de voter une D\u00e9cision Modificative (virements de comptes) de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de voter la D\u00e9cision Modificative N\u00b0 02 comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n
Proposition d\u2019une rencontre avec l\u2019EPF (Etablissement Public Foncier \u2013 en charge de l\u2019acquisition des terrains) afin d\u2019organiser le lancement du lotissement de la mairie.<\/p>\n
Pr\u00e9voir une r\u00e9union courant du mois de juin.<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour les parcelles cadastr\u00e9es section AD 190 et 193 d\u2019une surface de 507 m\u00b2, sise \u00e0\u00a0 \u00ab\u00a0le Breil\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de ne pas faire valoir son droit de pr\u00e9emption urbain sur les parcelles AD 190 et 193, d\u2019une surface de 507 m\u00b2, sise \u00e0 \u00ab\u00a0le Breil\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour les parcelles b\u00e2ties cadastr\u00e9es section AC 67 et 103 d\u2019une surface totale de 2 352 m\u00b2 sises \u00e0 29 rue du Bignon.<\/p>\n
Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de ne pas faire valoir son droit de pr\u00e9emption urbain sur les parcelles b\u00e2ties cadastr\u00e9es section AC 67 et 103 d\u2019une surface totale de 2 352 m\u00b2 sises \u00e0 29 rue du Bignon.<\/p>\n
Mr Serge BERTIN, Adjoint \u00e0 la voirie, et Mr Pierre Rivalan, conseiller municipal, font \u00e9tat au conseil municipal du compte-rendu de la commission du 30 avril 2026, par la pr\u00e9sentation d\u2019un power-point, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
Le conseil municipal prend acte de la r\u00e9alisation d\u2019un diagnostic de la voirie communale afin d\u2019envisager un programme pluriannuel des travaux.<\/p>\n
Mme Marie LACAZE, Adjointe \u00e0 la communication, fait \u00e9tat au conseil municipal du compte-rendu de la commission du 14 avril 2026, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
D\u2019autre part, il est propos\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir un panneau \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de bourg \u00ab\u00a0Bienvenue\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour Info : Ecole publique \u00ab\u00a0Aurelie Nemours\u00a0\u00bb\u00a0: fermeture d\u2019une classe en septembre 2026<\/p>\n
Mme Marie LACAZE, Adjointe aux affaires scolaires et p\u00e9riscolaires, informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u le 07 mai dernier un courrier de l\u2019Acad\u00e9mie de Rennes nous informant d\u2019un retrait d\u00e9finitif d\u2019un emploi \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire Aurelie Nemours, soit la fermeture d\u2019une classe.<\/p>\n
Broc\u00e9liande Communaut\u00e9\u00a0: Commission Intercommunale des Imp\u00f4ts Directs<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal, que suite au bureau communautaire du 18 mai 2026, chaque conseil municipal doit proposer de fl\u00e9cher les repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants pour si\u00e9ger \u00e0 la Commission Intercommunale des Imp\u00f4ts Directs (CIID).<\/p>\n
Pour Treffendel\u00a0: il faut 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants<\/p>\n
TITULAIRES\u00a0:<\/p>\n
SUPPLEANTS :<\/p>\n
Broc\u00e9liande Communaut\u00e9\u00a0: rappel du s\u00e9minaire d\u2019informations de d\u00e9but de mandat qui aura lieu le lundi 22 juin 2026 \u00e0 partir de 18 h 00 \u00e0 la salle de la B\u00e9tangeais \u00e0 Monterfil.<\/p>\n
Devis accept\u00e9s dans le cadre de d\u00e9l\u00e9gations du conseil municipal au Maire\u00a0:<\/p>\n
Pr\u00e9sents : M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, M. LACAZE, S. BERTIN, C. DUBOIS, A. LE NET, M. GUERANGER, L. BEAUGE, E. CAILLER, C. THOMAS, P. RIVALAN, F. PERRIER. Absents : B. MAROUSSIE (procuration \u00e0 S. BERTIN), C. PEDRONO (procuration \u00e0 E. CAILLER), F. GERMAIN (Procuration \u00e0 M. LACAZE) Mme le Maire ouvre la s\u00e9ance et constate […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7101"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7101"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7101\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7102,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7101\/revisions\/7102"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}