Pr\u00e9sents : M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, M. LACAZE, S. BERTIN, C. DUBOIS, A. LE NET, M. GUERANGER, L. BEAUG\u00c9, E. CAILLER, C. THOMAS, C. PEDRONO, B. MAROUSSIE, F. GERMAIN, P. RIVALAN.<\/p>\n
Absents\u00a0: F. PERRIER (procuration \u00e0 M. LACAZE)<\/p>\n
Mme le Maire ouvre la s\u00e9ance et constate que le quorum est atteint.<\/p>\n
Le Proc\u00e8s-Verbal du 21 mai 2026 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme F\u00e9licia GERMAIN est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, fait \u00e9tat du compte-rendu de la r\u00e9union avec l\u2019Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF) qui accompagne la commune depuis 2013 pour une op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement en renouvellement urbain sur le \u00ab\u00a0secteur mairie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019EPF a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des terrains pour 305 000 \u20ac, puis les c\u00e8dera \u00e0 la commune pour la m\u00eame somme moyennant plusieurs versements entre d\u00e9cembre 2027 et 2030.<\/p>\n
L\u2019EPF va r\u00e9aliser une nouvelle \u00e9tude de sol afin de d\u00e9terminer s\u2019il faut lancer de nouveaux sondages de pollution, qu\u2019il pourra prendre en charge financi\u00e8rement \u00e0 hauteur de 60 %. En parall\u00e8le, une \u00e9tude de la zone devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e afin de s\u2019assurer qu\u2019elle ne sera pas class\u00e9e en \u00ab zone humide\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Un cahier des charges \u00ab\u00a0appel \u00e0 projet\u00a0\u00bb sera effectu\u00e9 en lien avec la commune en vue de choisir un lotisseur apr\u00e8s la parution d\u2019un appel d\u2019offres d\u00e9but 2027.<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, informe le conseil municipal, que suite \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 21 mai 2026, la proposition d\u2019acquisition de la parcelle AB 101 d\u2019une superficie de 135 m\u00b2, comprenant un garage et un terrain attenant, a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le propri\u00e9taire pour un montant de 15 000 \u20ac net vendeur.<\/p>\n
Mr Aur\u00e9lien LE NET, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de s\u00e9curisation de la mairie, la commission \u00ab\u00a0b\u00e2timents communaux\u00a0\u00bb propose de retenir un devis de l\u2019entreprise Hattais\u00a0situ\u00e9e \u00e0 Bruz pour un montant de 620.52 \u20ac TTC, afin de mettre en place une passerelle GSM ce qui permet d\u2019informer les \u00e9lus sur un t\u00e9l\u00e9phone mobile lorsque l\u2019alarme se d\u00e9clenche. La transmission des alarmes se fera via la nouvelle ligne GSM.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019accepter le devis de l\u2019entreprise Hattais pour un montant de 620.52 \u20ac TTC afin de mettre en place une passerelle GSM pour la transmission des alarmes.<\/p>\n
Mr Aur\u00e9lien LE NET, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, informe le conseil municipal qu\u2019une r\u00e9flexion est en cours concernant la mise en place de cam\u00e9ras ext\u00e9rieures permettant de surveiller le hall d\u2019entr\u00e9e de la Mairie et que l\u2019entreprise Detecvel a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour la pr\u00e9sentation d\u2019un devis.<\/p>\n
Mr Aur\u00e9lien LE NET, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, informe le conseil municipal que la commission \u00ab\u00a0b\u00e2timents communaux\u00a0\u00bb propose de ne pas donner suite au devis de l\u2019entreprise Orona concernant la mise en place d\u2019une passerelle GSM dans l\u2019ascenceur de la mairie.<\/p>\n
Mr Aur\u00e9lien LE NET, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, fait \u00e9tat du rapport de la gendarmerie nationale et du tableau de priorisation des actions \u00e0 r\u00e9aliser pour la s\u00e9curisation de la mairie.<\/p>\n
Mr Aur\u00e9lien LE NET, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, informe le conseil municipal, qu\u2019une r\u00e9flexion est en cours pour la modernisation du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 de la m\u00e9diath\u00e8que.<\/p>\n
Mr Aur\u00e9lien LE NET, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, diffuse au conseil municipal les photos du rev\u00eatement d\u00e9grad\u00e9 du sol de la salle de sport, et propose de relancer le dossier \u00ab assurance d\u00e9cennale\u00a0\u00bb de l\u2019entreprise concern\u00e9e.<\/p>\n
Mr Aur\u00e9lien LE NET, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, informe le conseil municipal du projet d\u2019am\u00e9nagement des toilettes de l\u2019\u00e9cole publique pour l\u2019accueil d\u2019un enfant en situation de handicap\u00a0:<\/p>\n
L\u2019entreprise Hervault a pr\u00e9sent\u00e9 un devis de 1 820.33 \u20ac TTC pour la partie plomberie, et l\u2019entreprise Mauny a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour la confection de la cloison. Il est propos\u00e9 que les agents communaux prennent en charge la pose du carrelage.<\/p>\n
Mr Aur\u00e9lien LE NET, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, pr\u00e9cise que ce dossier pourrait faire l\u2019objet d\u2019une demande subvention aupr\u00e8s de Broc\u00e9liande communaut\u00e9.<\/p>\n
Mr Aur\u00e9lien LE NET, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, informe le conseil municipal du projet de remplacement de la chaudi\u00e8re de l\u2019\u00e9cole publique. Il pr\u00e9cise que l\u2019entreprise Hervault a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude et que ce dossier pourrait faire l\u2019objet de demandes de subvention<\/p>\n
Mr Aur\u00e9lien LE NET, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, diffuse au conseil municipal les photos de d\u00e9gradations de la salle Marcel Callo de l\u2019\u00e9glise. Un probl\u00e8me d\u2019humidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur les murs. Il pourrait s\u2019agir d\u2019une infiltration d\u2019eau. L\u2019entreprise CAP RENOV a propos\u00e9 un premier devis de r\u00e9paration d\u2019un montant de 51 095.40 \u20ac TTC. Il est propos\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une d\u00e9claration de sinistre aupr\u00e8s de l\u2019assurance de la commune puis de faire r\u00e9aliser un diagnostic permettant de d\u00e9finir l\u2019origine du probl\u00e8me et le co\u00fbt financier total des r\u00e9parations. Le mur pourrait \u00e9galement \u00eatre d\u00e9couvert de son pl\u00e2tre par les agents communaux afin de laisser ventiler la pierre.<\/p>\n
Des r\u00e9parations concernant les pourtours des vitraux sont \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9voir.<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, adjoint \u00e0 la vie associative et culturelle, informe le conseil municipal que la plupart des biblioth\u00e8ques municipales du r\u00e9seau intercommunal de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9 ont d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 la gratuit\u00e9 des tarifs.\u00a0 Actuellement les tarifs d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la m\u00e9diath\u00e8que communale sont fix\u00e9s \u00e0 10 \u20ac par an et par m\u00e9nage pour une dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e (de date \u00e0 date). (cf\u00a0: d\u00e9lib\u00e9ration du 4 novembre 2010). Il est donc propos\u00e9 au conseil municipal la gratuit\u00e9 de la m\u00e9diath\u00e8que \u00e0 compter du 1er septembre 2026.<\/p>\n
Madame le Maire pr\u00e9cise qu\u2019il peut \u00eatre opportun d\u2019attendre le 1er septembre 2026 pour une future adh\u00e9sion.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019instaurer la gratuit\u00e9 de la m\u00e9diath\u00e8que \u00e0 compter du 1er septembre 2026.<\/p>\n
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu\u2019une r\u00e9gie permettant de percevoir les adh\u00e9sions \u00e0 la m\u00e9diath\u00e8que a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 29 juillet 2010. Un r\u00e9gisseur a ensuite \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 municipal du 4 novembre 2010.<\/p>\n
Suite \u00e0 l\u2019instauration de la gratuit\u00e9 de la m\u00e9diath\u00e8que il est propos\u00e9 de supprimer cette r\u00e9gie \u00e0 compter du 1er septembre 2026.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de supprimer la r\u00e9gie m\u00e9diath\u00e8que \u00e0 compter\u00a0du 1er septembre 2026.<\/p>\n
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, chaque ann\u00e9e, les tarifs de cantine (enfant et adulte) sont revus avant la rentr\u00e9e scolaire. Depuis 2006, la r\u00e9glementation d\u00e9finit que le prix du repas en cantine (enfant) ne doit pas exc\u00e9der le co\u00fbt de revient d\u2019un repas apr\u00e8s d\u00e9duction des subventions de toute nature.<\/p>\n
Pour Treffendel\u00a0: co\u00fbt de revient = 7.7046 \u20ac (voir les tableaux des co\u00fbts de 2025 + tableau de l\u2019\u00e9volution du d\u00e9ficit et co\u00fbt de revient depuis 2019)<\/p>\n
Soit un tarif \u00e0 ne pas d\u00e9passer pour les tickets enfant = 7.7046 \u20ac<\/p>\n
Il est rappel\u00e9 que le conseil municipal de Saint-P\u00e9ran, lors de sa s\u00e9ance du 09 juillet 2025, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter sa participation \u00e0 hauteur de 0.65 \u20ac par repas pour les \u00e9l\u00e8ves de leur commune d\u00e9jeunant au restaurant scolaire de Treffendel et ceci, \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2025\/2026.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire\u00a0: tarifs de septembre 2025<\/p>\n
tarifs cantine diff\u00e9rents au vu du Quotient Familial des familles, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n
| \u00a0<\/td>\n | Tarif A<\/td>\n | Tarif B<\/td>\n | Tarif C<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||
| enfant de Treffendel<\/td>\n | 3.40 \u20ac<\/td>\n | 4.46 \u20ac<\/td>\n | 4.66 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||
| enfant hors commune<\/td>\n | 5.83 \u20ac<\/td>\n | 6.15 \u20ac<\/td>\n | 6.42 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Le Quotient Familial des familles sera sollicit\u00e9 lors du dossier d\u2019inscription aux services p\u00e9riscolaires (cantine et garderie) chaque ann\u00e9e. Toutefois, si la famille ne fournit pas le montant du Quotient Familial \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire (mois de septembre), ce sera le tarif de la tranche C qui s\u2019appliquera.<\/p>\n Il est propos\u00e9\u00a0d\u2019augmenter les tarifs de 3 %, ceci au vu de l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de la vie et pour atteindre les crit\u00e8res de la loi Egalim, soit\u00a0pour la rentr\u00e9e scolaire 2026 \/ 2027\u00a0:<\/p>\n
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