Pr\u00e9sents : M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, M. LACAZE, S. BERTIN, C. DUBOIS, A. LE NET, M. GUERANGER, L. BEAUG\u00c9, E. CAILLER, C. THOMAS, C. PEDRONO, B. MAROUSSIE, F. GERMAIN, P. RIVALAN.<\/p>\n
Mme le Maire ouvre la s\u00e9ance et constate que le quorum est atteint.<\/p>\n
Le Proc\u00e8s-Verbal du 18 juin 2026 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mme Marie LACAZE est nomm\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
(rapporteur\u00a0: Charl\u00e9ric BANCHEREAU)<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, informe le conseil municipal que le permis de d\u00e9molir, outre sa fonction d\u2019outil de protection du patrimoine, permet d\u2019assurer un suivi de l\u2019\u00e9volution du b\u00e2ti. Il est donc dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la commune de soumettre \u00e0 permis de d\u00e9molir tous travaux ayant pour objet de d\u00e9molir ou de rendre inutilisable tout ou partie d\u2019une construction sur son territoire.<\/p>\n
Il est donc propos\u00e9 d\u2019instaurer le permis de d\u00e9molir sur le territoire communal.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019instaurer le permis de d\u00e9molir sur le territoire communal.<\/p>\n
Mr Charl\u00e9ric BANCHEREAU, adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme, informe le conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie une D\u00e9claration d\u2019Intention d\u2019Ali\u00e9ner pour la parcelle b\u00e2tie cadastr\u00e9e section AB\u00a0 95, sise 4 rue de Broc\u00e9liande.<\/p>\n
Il est propos\u00e9 de ne pas faire valoir le droit de pr\u00e9emption.<\/p>\n
(rapporteur\u00a0: Aur\u00e9lien LE NET)<\/p>\n
Mr Aur\u00e9lien LE NET, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, fait \u00e9tat au conseil municipal des informations suivantes\u00a0:<\/p>\n
(rapporteur\u00a0: Serge BERTIN)<\/p>\n
Mr Serge BERTIN, 3\u00e8me adjoint au maire, fait \u00e9tat au conseil municipal des informations suivantes\u00a0:<\/p>\n
A l\u2019aide de ce diagnostic une planification des travaux sera effectu\u00e9e pour le mandat 2026-2032.<\/p>\n
Les travaux de busage pr\u00e9vus \u00e0 hauteur du lieu-dit \u00ab\u00a0la Haute ville\u00a0\u00bb sont pr\u00e9vus le 28 et 29 septembre 2026.<\/p>\n
(rapporteur\u00a0: Marie LACAZE)<\/p>\n
Mme Marie LACAZE, 2\u00e8me adjointe au Maire, fait \u00e9tat au conseil municipal des effectifs \u00e0 la rentr\u00e9e\u00a0scolaire 2026-2027 , \u00e0 savoir :<\/p>\n
(rapporteur\u00a0: Mich\u00e8le RAULLINE)<\/p>\n
Mme Mich\u00e8le RAULLINE, Maire, informe le conseil municipal qu\u2019il convient de lancer une consultation visant le recrutement d\u2019une ou plusieurs compagnies d\u2019assurance concernant les contrats d\u2019assurance communaux suivants\u00a0: Dommage aux biens, responsabilit\u00e9 et risques annexes, v\u00e9hicules \u00e0 moteur et risques annexes, protection juridique de la collectivit\u00e9, des agents et des \u00e9lus, prestations statutaires.<\/p>\n
Broc\u00e9liande Communaut\u00e9 a lanc\u00e9 une consultation en vue de d\u00e9signer un assistant \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage pour l\u2019accompagnement des march\u00e9s d\u2019assurance. La soci\u00e9t\u00e9 ARIMA Consultants a \u00e9t\u00e9 retenue et assiste donc la commune pour la r\u00e9daction des pi\u00e8ces administratives du march\u00e9 d\u2019assurances.<\/p>\n
Calendrier pr\u00e9visionnel\u00a0:<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019autoriser le lancement d\u2019une consultation pour la souscription de contrats d\u2019assurance pour la commune.<\/p>\n
Afin de compl\u00e9ter l\u2019am\u00e9nagement de la Mairie, Mme Mich\u00e8le Raulline, maire, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e des achats. Mme Mich\u00e8le Raulline a fait l\u2019achat de clips de suspension faux plafond et peut \u00eatre rembours\u00e9e par virement bancaire.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019autoriser Mme le Maire\u00a0\u00e0 proc\u00e9der aux achats de petit mat\u00e9riel pour la Mairie, ainsi que le remboursement de 155.34 \u20ac, au vu de la facture des achats.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Afin de compl\u00e9ter l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019\u00e9cole publique, Mme Mich\u00e8le Raulline, maire, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e des achats. Mme Mich\u00e8le Raulline a fait l\u2019achat de 3 armoires et peut \u00eatre rembours\u00e9e par virement bancaire.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de proposer d\u2019autoriser Mme le Maire\u00a0\u00e0 proc\u00e9der aux achats de petit mat\u00e9riel pour l\u2019\u00e9cole publique, ainsi que le remboursement de 139.97 \u20ac, au vu de la facture des achats.<\/p>\n
Afin d\u2019am\u00e9liorer les outils de communication pour la Mairie, Mme Marie Lacaze, 2\u00e8me adjointe au Maire, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de souscrire au nom de la mairie un abonnement \u00e0 une\u00a0plateforme de cr\u00e9ation graphique qui permet de concevoir facilement des visuels\u00a0(images, vid\u00e9os, documents, supports marketing ou professionnels, pr\u00e9sentations\u2026). Cet abonnement sera \u00e0 souscrire tous les ans.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0autorise le remboursement par virement bancaire de 110 \u20ac \u00e0 Mme Marie Lacaze au vu de la facture de souscription d\u2019un abonnement annuel \u00e0 une plate-forme de cr\u00e9ation graphique pour la Mairie, autorise cette d\u00e9pense et ce remboursement chaque ann\u00e9e pendant la dur\u00e9e du mandat 2026-2032.-2032.<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal que par d\u00e9lib\u00e9ration du 1er septembre 2006 le conseil municipal a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assujettir \u00e0 la taxe d\u2019habitation, pour la part communale, les logements vacants depuis plus de 5 ans. L\u2019article 108 de la loi de finances pour 2026 a fusionn\u00e9 la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d\u2019habitation sur les logements vacants (THLV) en une seule taxe sur la vacance des locaux d\u2019habitation (TVLH) codifi\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1406 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI).<\/p>\n
Cette taxe serait applicable \u00e0 compter du 1er janvier 2027.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, l\u2019instauration de la taxe sur la vacance des locaux d\u2019habitation \u00e0 compter du 1er janvier 2027.<\/p>\n
Madame le Maire informe le conseil municipal qu\u2019il convient de commander cinq appliques de No\u00ebl \u00e0 fixer sur les poteaux situ\u00e9s route de Monterfil.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, donne un accord de principe pour l\u2019acquisition de cinq appliques de No\u00ebl.<\/p>\n
(rapporteur\u00a0: Mich\u00e8le RAULLINE)<\/p>\n
Mme le Maire pr\u00e9sente le projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil municipal pour le mandat 2026-2032.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal adopte, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil municipal pour le mandat 2026-2032.<\/p>\n
Mme le Maire informe le conseil municipal que suite \u00e0 la d\u00e9mission de Mme Fran\u00e7oise PERRIER qui \u00e9tait membre du Centre Communal d\u2019Action Sociale il convient de nommer un nouveau membre parmi le conseil municipal. Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u00e9cide de d\u00e9signer M. Pierre RIVALAN en qualit\u00e9 de membre du conseil d\u2019administration du CCAS.<\/p>\n
Pour Information\u00a0: Mme le Maire informe le conseil municipal que la composition de la commission d\u2019appel d\u2019offres sera modifi\u00e9e selon la r\u00e8gle suivante\u00a0:<\/p>\n
En cas de cessation d\u00e9finitive des fonctions d\u2019un titulaire,\u00a0il est remplac\u00e9 par le suppl\u00e9ant inscrit sur la m\u00eame liste et venant imm\u00e9diatement apr\u00e8s le dernier titulaire \u00e9lu de cette liste. Le suppl\u00e9ant devenu titulaire est lui-m\u00eame remplac\u00e9 par le candidat suivant de la m\u00eame liste.\u00a0Il n’est donc,\u00a0pas n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9lection de toute la CAO.<\/p>\n
(rapporteur\u00a0: Mich\u00e8le RAULLINE)<\/p>\n
Mme le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le rapport 2025 de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, prend acte de la communication du rapport d\u2019activit\u00e9 2025 de Broc\u00e9liande Communaut\u00e9.<\/p>\n
Mme le Maire informe le conseil municipal qu\u2019il convient de d\u00e9signer un repr\u00e9sentant de Treffendel \u00e0 la Commission Locale d\u2019Evaluation des charges Transf\u00e9r\u00e9es (CLECT) qui a vocation \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du montant de la totalit\u00e9 de la charge financi\u00e8re transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019EPCI cons\u00e9cutive aux transferts de comp\u00e9tence. Elle intervient \u00e0 chaque fois que des transferts de comp\u00e9tences se produisent.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u00e9signe Bruno MAROUSSIE repr\u00e9sentant de la commune \u00e0 la Commission Locale d\u2019Evaluation des charges Transf\u00e9r\u00e9es (CLECT).<\/p>\n
(rapporteur\u00a0: Mich\u00e8le RAULLINE)<\/p>\n
Mme le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes apr\u00e8s les \u00e9lections municipales, les collectivit\u00e9s territoriales disposent d\u2019un d\u00e9lai de six mois pour organiser un d\u00e9bat sur la Protection Sociale Compl\u00e9mentaire (PSC). Les objectifs sont de saisir les enjeux de la PSC, et d\u00e9finir ou actualiser la politique de la collectivit\u00e9.<\/p>\n
Pour rappel \u00e0 Treffendel\u00a0:<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0prend acte de la tenue du d\u00e9bat obligatoire sur les garanties accord\u00e9es aux agents en mati\u00e8re de protection sociale compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
(rapporteur\u00a0: Marie LACAZE)<\/p>\n
Mme Marie LACAZE, 2\u00e8me adjointe au Maire, pr\u00e9sente au conseil municipal le devis et la maquette de la m\u00e9daille de Treffendel, et informe le conseil municipal que La Livraison des panneaux et bornes \u00ab\u00a0m\u00e9moire de Treffendel\u00a0\u00bb est pr\u00e9vue fin septembre.<\/p>\n
(rapporteur\u00a0: Mich\u00e8le RAULLINE)<\/p>\n
Mme Mich\u00e8le RAULLINE, Maire, informe le conseil municipal de la pose d\u2019un panneau pupitre par Eaux & Vilaine sur un terrain communal situ\u00e9 sur la parcelle YE 77. Ce panneau d\u2019information explique les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur deux \u00e9tangs afin de r\u00e9tablir un \u00e9coulement de l\u2019eau naturel. En effet l\u2019eau de la retenue subissait une \u00e9vaporation importante, une augmentation de sa temp\u00e9rature, et un appauvrissement en oxyg\u00e8ne. Cette d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l\u2019eau entrainait une diminution de la diversit\u00e9 biologique du milieu.<\/p>\n
Le panneau sera donc install\u00e9 par Eaux & Vilaine et r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la commune qui prendra en charge son entretien et informera Eaux & Vilaine en cas de d\u00e9t\u00e9rioration.\u00a0<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil municipal, d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0d\u2019autoriser la mise \u00e0 disposition de la parcelle communale, cadastr\u00e9e\u00a0YE 77, afin de permettre l\u2019installation du pupitre d\u2019information par Eaux &Vilaine, et autorise Mme le Maire \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 ce dossier.<\/p>\n
Pr\u00e9sents : M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, M. LACAZE, S. BERTIN, C. DUBOIS, A. LE NET, M. GUERANGER, L. BEAUG\u00c9, E. CAILLER, C. THOMAS, C. PEDRONO, B. MAROUSSIE, F. GERMAIN, P. RIVALAN. Mme le Maire ouvre la s\u00e9ance et constate que le quorum est atteint. Approbation du Proc\u00e8s-Verbal du conseil municipal du 16 juillet 2026 : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7228"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7228"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7228\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7229,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/7228\/revisions\/7229"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7228"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}