{"id":866,"date":"2017-02-14T11:16:27","date_gmt":"2017-02-14T10:16:27","guid":{"rendered":"http:\/\/2016.treffendel.fr\/?page_id=866"},"modified":"2017-05-11T22:33:53","modified_gmt":"2017-05-11T20:33:53","slug":"compte-rendu-du-conseil-municipal-du-09-fevrier-2017-a-20-h-30","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.treffendel.fr\/?page_id=866","title":{"rendered":"Compte-rendu du conseil municipal du 09 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 20 h 30"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, G. ROBIN, C. WEBER, S. GRANDAIS, P. RAFFEGEAU, M. RAULLINE<\/p>\n

Excus\u00e9e : C. LE ROSSIGNOL (pouvoir \u00e0 F. KERGUELEN)<\/p>\n

Absent\u00a0: R. MORENO<\/p>\n

ORDRE DU JOUR\u00a0:<\/h3>\n

D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0:\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mr S\u00e9bastien GRANDAIS\u00a0est nomm\u00e9 secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2017\u00a0:<\/h2>\n

Le compte-rendu du 12 janvier 2017 est approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents moins\u00a0une abstention\u00a0: Franck Sauvage.<\/p>\n

ORDRE DU JOUR\u00a0:<\/h2>\n

D\u00e9mission de Mr Alexandre Chenot, Conseiller municipal\u00a0:<\/h3>\n

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie le 14 d\u00e9cembre 2016, un courrier de\u00a0Mr Alexandre Chenot, Conseiller municipal, (en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception), par lequel il fait part de son intention de se retirer de sa fonction de Conseiller municipal du fait de son d\u00e9m\u00e9nagement en d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

Madame le Maire rappelle la r\u00e9ponse des services de la Pr\u00e9fecture pour cette situation\u00a0:<\/p>\n

Vous devez convoquer\u00a0 le suivant de liste pour la prochaine r\u00e9union du conseil municipal, si celui-ci ne souhaite pas si\u00e9ger au sein du conseil municipal, vous convoquez le suivant.<\/em>
\n Si aucun des suivants de liste n’accepte cette fonction (courrier de refus\u00a0 \u00e0 l’appui), le conseil municipal fonctionnera avec les\u00a0 membres actuels jusqu’au prochain scrutin de 2020.<\/em>
\n Si le suivant de liste accepte cette fonction, vous nous transmettrez le proc\u00e8s-verbal du nouveau conseil municipal.<\/em><\/p>\n

Mme Nadine LE BOT, 1\u00e8re suivante de liste, a fait part, par courrier en date du 08 janvier 2017, de sa d\u00e9cision de ne pas vouloir si\u00e9ger au conseil municipal. Le conseil municipal a pris acte de cette d\u00e9cision lors de sa s\u00e9ance du 12 janvier 2017.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, Mr Gw\u00e9na\u00ebl Lefeuvre, 2\u00e8me suivant de liste, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 pour cette s\u00e9ance de conseil municipal. Il a fait part, par courrier du 05 f\u00e9vrier 2017, de sa d\u00e9cision de ne pas vouloir si\u00e9ger au conseil municipal.<\/p>\n

Le conseil municipal prend acte de cette situation.<\/p>\n

A la prochaine s\u00e9ance\u00a0de conseil municipal (le 10 mars 2017), Mme G\u00e9raldine LAUNAY, 3\u00e8me suivante de liste, sera convoqu\u00e9e.<\/p>\n

Intercommunalit\u00e9 :<\/h2>\n

Point sur le Plan Local d\u2019Urbanisme intercommunal (PLUi)<\/h3>\n

Madame le Maire rappelle au conseil municipal, la pr\u00e9sentation faite en commission g\u00e9n\u00e9rale le jeudi 1er d\u00e9cembre 2016, au sujet des enjeux de la mise en place du Plan Local d\u2019Urbanisme intercommunal (PLUi).<\/p>\n

Selon la loi ALUR\u00a0: transfert de plein droit de la comp\u00e9tence relative au PLU aux communaut\u00e9s de communes \u00e0 compter du 27 mars 2017, soit trois ans \u00e0 compter de l\u2019adoption de la loi.<\/p>\n

Dans le d\u00e9lai de trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le 27 mars 2017, les conseils municipaux auront la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer au transfert, si au moins 25 % des communes (soit 2 communes) repr\u00e9sentant au moins 20 % de la population totale (soit 3458 habitants) d\u00e9lib\u00e8rent en ce sens entre le 26 d\u00e9cembre 2016 et le 26 mars 2017.<\/p>\n

Ce transfert de comp\u00e9tence sera \u00e0 nouveau automatique \u00e0 chaque changement de Conseil Communautaire<\/strong><\/em>, avec toujours une possibilit\u00e9 de blocage dans les 3 mois pr\u00e9c\u00e9dant la date pr\u00e9vue (soit 1 an apr\u00e8s le renouvellement du Conseil Communautaire).<\/p>\n

Ensuite, Madame le Maire pr\u00e9sente, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un powerpoint, les enjeux du PLUi, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • L\u2019obligation de mise en conformit\u00e9 des PLU existants aux lois Grenelle II et ALUR<\/li>\n
  • L\u2019obligation de mise en conformit\u00e9 des PLU existants au SCOT<\/li>\n
  • La D\u00e9finition du projet de territoire<\/li>\n
  • L\u2019enjeu de la prise de comp\u00e9tence dans la perpective d\u2019une fusion avec Montfort Communaut\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    La loi ALUR\u00a0: r\u00e9duire la consommation d\u2019espaces, Favoriser les PLUi, favoriser le reclassement en zone naturelle des anciennes zones \u00e0 urbaniser, lutter contre le mitage en prot\u00e9geant les zones naturelles et agricoles (cr\u00e9ation des STECAL) – Secteur de Taille Et de Capacit\u00e9 d\u2019Accueil Limit\u00e9<\/strong> <\/em>– moderniser les documents d\u2019urbanisme. Tous les PLU doivent int\u00e9grer ces objectifs d\u00e8s lors qu\u2019une r\u00e9vision est lanc\u00e9e.<\/p>\n

    Quelle sera la place de la commune dans le suivi des documents d\u2019urbanisme suite au transfert de comp\u00e9tence ?<\/h4>\n
      \n
    • Le Conseil Communautaire d\u00e9cidera de l\u2019opportunit\u00e9 des proc\u00e9dures et en assurera le suivi.<\/li>\n
    • L\u2019avis de la commune est requis \u00e0 plusieurs \u00e9tapes cl\u00e9s de la proc\u00e9dure. A d\u00e9faut, il peut \u00eatre entach\u00e9 d\u2019ill\u00e9galit\u00e9.<\/li>\n
    • A minima, cela se traduit dans un premier temps par une conf\u00e9rence intercommunale tendant \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de cette collaboration. Dans un second temps, le Conseil Communautaire devra arr\u00eater les modalit\u00e9s sur la base des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis lors de la conf\u00e9rence intercommunale.<\/li>\n
    • Un maire peut souhaiter des \u00e9volutions du r\u00e8glement applicable sur son territoire. La loi ALUR pr\u00e9voit justement un d\u00e9bat annuel sur la politique locale de l\u2019urbanisme au sein des communaut\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de PLU. Le Conseil municipal demeure \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019am\u00e9nagement du territoire de sa commune.<\/li>\n<\/ul>\n

      Qu\u2019 advient-il de mon PLU communal en cas de transfert de comp\u00e9tence ?<\/h4>\n
        \n
      • Il reste applicable jusqu\u2019\u00e0 l\u2019approbation d\u2019un PLUi. Le maire continue \u00e0 d\u00e9livrer les autorisations d\u2019urbanisme en s\u2019appuyant sur ce document.<\/li>\n
      • Le droit de pr\u00e9emption est transf\u00e9r\u00e9 mais il est possible de d\u00e9l\u00e9guer partiellement aux communes sur la base de l\u2019article L 213-3 du Code de l\u2019Urbanisme.<\/li>\n
      • La taxe d\u2019am\u00e9nagement n\u2019est pas syst\u00e9matiquement per\u00e7ue par la Communaut\u00e9 de Communes. Les communes peuvent n\u00e9anmoins lui transf\u00e9rer la perception, avec des modalit\u00e9s de reversement\u00a0 tenant compte des charges d\u2019\u00e9quipements publics.<\/li>\n<\/ul>\n

        <\/p>\n

        <\/p>\n

        <\/p>\n

         <\/p>\n

        5 groupes de travail par th\u00e9matiques sont envisag\u00e9s :<\/p>\n

          \n
        • Habitat<\/li>\n
        • Mobilit\u00e9, am\u00e9nagement num\u00e9rique<\/li>\n
        • Environnement, Eaux et Assainissement<\/li>\n
        • Economie, Tourisme, Agriculture<\/li>\n
        • Patrimoine, Urbanisme<\/li>\n<\/ul>\n

          En fonction des th\u00e9matiques abord\u00e9es, diff\u00e9rents intervenants pourront \u00eatre associ\u00e9s afin d\u2019apporter la technicit\u00e9 compl\u00e9mentaire :\u00a0Architecte, Sociologue, DDTM, SCOT, Agences de l\u2019eau Associations<\/p>\n

          <\/p>\n

           <\/p>\n

          Madame le Maire pr\u00e9cise, qu\u2019au vu de la complexit\u00e9 de la mise en place du PLUi, elle a \u00e9mis le souhait d\u2019obtenir des r\u00e9unions de \u00ab\u00a0formation\u00a0\u00bb aux \u00e9lus, pour ceux qui souhaitent s\u2019impliquer dans la d\u00e9marche.<\/p>\n

          Deux conseillers municipaux auraient aim\u00e9 avoir la tendance, le v\u0153u du conseil communautaire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

          Il est ind\u00e9niable que le PLUi est un bon outil pour la coh\u00e9rence du territoire, d\u2019autant plus que Montfort Communaut\u00e9 a accept\u00e9 la d\u00e9marche de PLUi, ce qui faciliterait ult\u00e9rieurement la concordance dans le cadre de la fusion des deux communaut\u00e9s. Toutefois, il aurait pu \u00eatre souhaitable que cette d\u00e9marche soit lanc\u00e9e en d\u00e9but de mandat (2020).<\/p>\n

          Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, le conseil municipal souhaite se donner le temps de la r\u00e9flexion et propose de reporter cette d\u00e9cision \u00e0 la prochaine s\u00e9ance (10 mars 2017). Le diaporama pr\u00e9sent\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 chaque conseiller municipal.<\/p>\n

          III – FINANCES :<\/h2>\n

          Compte-rendu de la commission \u00abFinances\u00a0\u00bb du 25 janvier 2017\u00a0:<\/h3>\n

          Vote des subventions aux associations<\/h4>\n

          Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, pr\u00e9sente au conseil municipal la proposition de la commission \u00ab\u00a0Finances\u00a0\u00bb au sujet des accords de subventions aux associations\u00a0:<\/p>\n

          Pr\u00e9ambule\u00a0: rappel de la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 f\u00e9vrier 2016<\/strong><\/em><\/p>\n

            \n
          • Augmentation, pour les associations sportives, de la participation \u00e0 hauteur de 9.75 \u20ac par adh\u00e9rent ainsi que la subvention\u00a0 \u00ab\u00a0Arbre de No\u00ebl\u00a0\u00bb des 2 \u00e9coles \u00e0 hauteur de 5.40 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve et ceci, pour respecter le principe d\u2019une augmentation tous les 3 ans, plut\u00f4t qu\u2019annuelle index\u00e9e sur le co\u00fbt de la vie.<\/li>\n
          • faire figurer sur le tableau du vote des subventions toutes les associations qui oeuvrent sur Treffendel et qui ne sollicitent pas de subventions. Il sera not\u00e9 en pr\u00e9ambule que la plupart des associations b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 titre gracieux de l\u2019utilisation des locaux communaux et \u00e9quipements,<\/li>\n
          • d\u00e9terminer un part fixe d\u2019un montant de 103 \u20ac pour les frais de fonctionnement pour les associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves des deux \u00e9coles et d\u2019une part variable d\u2019un montant de 0.51 \u20ac \/ \u00e9l\u00e8ve,<\/li>\n
          • cr\u00e9er une ligne \u00ab\u00a0subvention exceptionnelle\u00a0\u00bb pour le Comit\u00e9 des F\u00eates qui pourrait \u00eatre activ\u00e9e si cette association \u00e9prouvait des difficult\u00e9s financi\u00e8res. En effet, les enjeux financiers sont importants, notamment li\u00e9s aux al\u00e9as de la m\u00e9t\u00e9o au moment de la f\u00eate (feu d\u2019artifice) et le conseil municipal a toujours affirm\u00e9 sa position d\u2019intervention financi\u00e8re dans ce cas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
            Intitul\u00e9<\/td>\nbase de calcul<\/td>\nSubventions 2016<\/td>\nbase de calcul<\/td>\nPropositions 2017<\/td>\n<\/tr>\n
            UNC (frais de fonctionnement)
            \nAss. Anciens combattants
            \nAMD AFN 35<\/td>\n            		47 adh\u00e9rents<\/td>\n(forfait)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 150.00<\/strong><\/p>\n

             <\/td>\n

            		44 adh\u00e9rents<\/td>\n(forfait)\u00a0\u00a0\u00a0 150.00<\/strong><\/p>\n

             <\/td>\n<\/tr>\n

            Gym Volontaire Treffendel<\/td>\n47 adh\u00e9rents = 32 Treffendel + 15 HC<\/td>\n47 x 9.75 \u20ac = \u00a0458.25<\/strong> \u20ac<\/td>\n56 adh\u00e9rents = 37 Treffendel + 19 HC<\/td>\n37 x 9.75 \u20ac = \u00a0546.00 <\/strong>\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
            Eskouadenn Monterfil \u2013 Treffendel \u2013<\/p>\n

            Le Verger \u2013 St-P\u00e9ran<\/p>\n

             <\/p>\n

            Club mutualis\u00e9<\/td>\n

            		324\u00a0 adh\u00e9rents<\/p>\n

            Monterfil\u00a0: 91,
            \nTreffendel 82,
            \nLe Verger = 39
            \nSt-P\u00e9ran 9<\/p>\n

            hors commune : 103 (\u00e0 r\u00e9partir)<\/p>\n

            Il est propos\u00e9 de r\u00e9partir les HC au prorata des adh\u00e9rents de chaque commune,\u00a0Soit Pour Treffendel 37 %.<\/span><\/td>\n

            		82 (Treffendel) x 9.75 \u20ac = 799.50 \u20ac<\/p>\n

            (221 x 37 %) x 9.75 \u20ac = 380.25 \u20ac<\/p>\n

            total g\u00e9n\u00e9ral = 1\u00a0179.75 \u20ac<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong>(tra\u00e7age terrain de foot)\u00a0\u00a0\u00a0 500.00 \u20ac<\/strong><\/td>\n

            		381\u00a0 adh\u00e9rents<\/p>\n

            Monterfil\u00a0: 101, Treffendel 90,
            \nLe Verger 37
            \nSt-P\u00e9ran 9<\/p>\n

            hors commune : 144 \u00e0 r\u00e9partir, soit pour Treffendel 38 %.<\/p>\n

            Or, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de ne pas financer plus de 50% de HC par rapport aux adh\u00e9rents de Treffendel.<\/td>\n

            		90 (Treffendel) x 9.75 \u20ac = 877.50 \u20ac<\/p>\n

            hors commune 38 % x 144 = 55<\/p>\n

            Donc, il n\u2019est pris en charge que 45 HC (90 Treffendel x 50 %)<\/p>\n

            45 HC x 9.75 \u20ac = 438.75 \u20ac<\/p>\n

            total g\u00e9n\u00e9ral = 1\u00a0316.25 \u20ac<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong>(tra\u00e7age terrain de foot)\u00a0\u00a0\u00a0 500.00 \u20ac<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

            Broc\u00e9liande VOLLEY-ball<\/p>\n

            (Treffendel \u2013 Maxent \u2013 Pl\u00e9lan)<\/p>\n

             <\/p>\n

            Club mutualis\u00e9 en 2016<\/td>\n

            		70 adh\u00e9rents = 53 Treffendel + 17 HC<\/td>\n <\/p>\n

            x 9.75 \u20ac = 682.50 \u20ac<\/strong><\/td>\n

            		114 adh\u00e9rents<\/p>\n

            Treffendel 38
            \nPl\u00e9lan 35
            \nMaxent 9
            \nhors commune 32 (\u00e0 r\u00e9partir),\u00a0Pour Treffendel 46%<\/td>\n

            		38 (Treffendel) x 9.75 \u20ac = 370.50 \u20ac<\/p>\n

            + 15 HC x 9.75 \u20ac = 146.25 \u20ac<\/p>\n

            total g\u00e9n\u00e9ral = 516.75\u00a0 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

            Les Volants Treffendelois Badminton<\/td>\n23 adh\u00e9rents = 10 Treffendel + 13 HC<\/td>\n10 Treffendel x 9.75 = 97.50 \u20ac<\/p>\n

            + 5 HC (50%) x 9.75 \u20ac = 48.75 \u20ac<\/p>\n

            146.25 \u20ac<\/strong><\/td>\n

            		25 adh\u00e9rents = 17 Treffendel + 8 HC<\/td>\n17 Treffendel x 9.75 = 165.75 \u20ac<\/p>\n

            + 8 HC x 9.75 \u20ac = 78.00 \u20ac<\/p>\n

            243.75 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

            Association \u00ab\u00a0Culture pour tous\u00a0\u00bb<\/p>\n

            Budget \u00ab\u00a0Animations\u00a0\u00bb<\/td>\n

            		98 familles<\/td>\n620.00<\/strong><\/td>\n105 familles<\/td>\n640.00<\/strong><\/p>\n

            Proposition d\u2019une aide\u00a0 compl\u00e9mentaire pour un budget communication (affiches)<\/p>\n

            Montant \u00e0 d\u00e9finir<\/td>\n<\/tr>\n

            Comit\u00e9 des F\u00eates Tr\u00e9ffendel<\/p>\n

            Frais fonctionnement<\/p>\n

            Feu d\u2019artifice (participation \u00e0 l\u2019achat)<\/p>\n

            Subvention exceptionnelle<\/td>\n

            		<\/td>\n\u00a0<\/strong>400.00<\/strong><\/p>\n

            800.00<\/strong><\/p>\n

             <\/p>\n

             <\/p>\n

            0.00<\/strong><\/td>\n

            		<\/td>\n\u00a0<\/strong><\/p>\n

            400.00<\/strong><\/p>\n

            800.00<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong>0.00<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

            TREFF FA SI LA (Chorale)<\/td>\n74 adh\u00e9rents (dont 41 de Treffendel)<\/td>\n41 Treffendel x 9.75 \u20ac = 399.75 \u20ac<\/p>\n

            + 21 HC (41 Treffendel x 50 %) x 9.75 \u20ac =204.75 \u20ac<\/td>\n

            		\u00a0112 adh\u00e9rents dont \u00a058 de Treffendel<\/td>\n58 Treffendel x 9.75 \u20ac =\u00a0 565.50 \u20ac<\/strong><\/p>\n

            29 HC (58 Treffendel x 50 %) x 9.75 \u20ac =<\/strong><\/p>\n

            282.75 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

            Pr\u00e9vention Routi\u00e8re\u00a0:<\/p>\n

            Piste d\u2019\u00e9ducation routi\u00e8re pour<\/p>\n

            CM1 \u2013 CM 2<\/td>\n

            		 <\/p>\n

            26\u00a0\u00e9l\u00e8ves (Ecole St Malo) +\u00a031\u00a0\u00e9l\u00e8ves (Ecole Aur\u00e9lie Nemours)<\/td>\n

            		\u00a057.00 \u20ac \u00a0<\/strong><\/td>\n\u00a01 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve pour chaque \u00e9cole<\/p>\n

            24 \u00e9l\u00e8ves (Ecole St Malo) + 41\u00a0\u00e9l\u00e8ves (Ecole Aur\u00e9lie Nemours)<\/td>\n

            		65.00 \u20ac \u00a0<\/strong><\/p>\n

             <\/td>\n<\/tr>\n

            V\u00e9lo-Passion VTT<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
            \u00ab\u00a0le Lever de Rideau\u00a0\u00bb (th\u00e9\u00e2tre)<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
            Club de l’Age d’Or<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
            Association \u00ab\u00a0Les classes\u00a0\u00bb<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
            A.C.C.A. (chasse)<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
            ETRE’S<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\npas de demande<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
            Asso R\u00e9sid. \u00ab\u00a0Grand Champ\u00a0\u00bb Maxent<\/td>\n<\/td>\n60 \u20ac<\/strong><\/td>\nadh\u00e9sion annuelle<\/td>\n60 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
            Amicale donneurs de sang Pl\u00e9lan<\/td>\n<\/td>\n100 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/td>\n100 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
            Association La Rencontre (pupilles de la Nation)<\/td>\nPas de personnes concern\u00e9es<\/td>\n0 \u20ac<\/td>\nPas de personnes concern\u00e9es<\/td>\n0 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
            Alcool Assistance<\/td>\n<\/td>\n(Budget CCAS)
            \n\u00a050 \u20ac <\/strong><\/td>\n            		<\/td>\n(Budget CCAS)
            \n50 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
            A.D.M.R.<\/td>\n1.40 \u20ac par Habitant
            \n1288 hab.<\/td>\n            		1.40 \u20ac x 1288 hab = 1\u00a0803.20<\/strong> \u20ac<\/td>\n1.40 \u20ac par Habitant
            \n1302 hab.<\/td>\n            		1.40 \u20ac x 1\u00a0302 hab =\u00a0 1\u00a0822.80 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
            Eur\u00e9ka Emplois services (Montfort)<\/td>\n<\/td>\n500 \u20ac<\/td>\n<\/td>\nPrise en charge par la\u00a0Communaut\u00e9 de Communes<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

            Ecole St Malo<\/h4>\n\n\n\n\n\n\n\n
            <\/td>\nbase de calcul<\/td>\nsubvention 2016<\/td>\nbase de calcul<\/td>\nproposition 2017<\/td>\n<\/tr>\n
            APEL Arbre de No\u00ebl<\/td>\n5.40 \u20ac\/enfant<\/p>\n

            82 enfants<\/td>\n

            		442.80<\/strong><\/td>\n5.40 \u20ac\/enfant<\/p>\n

            79 enfants<\/td>\n

            		426.60<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
            APEL (frais de fonctionnement)<\/td>\nPart fixe = 103 <\/strong>\u20ac<\/p>\n

            Part variable 0.51\u20ac\/\u00e9l\u00e8ve<\/td>\n

            		103 \u20ac<\/strong><\/p>\n

             <\/p>\n

            0.51 x 82 = 41.82 \u20ac<\/strong><\/td>\n

            		Part fixe = 103 <\/strong>\u20ac<\/p>\n

            Part variable 0.51\u20ac\/\u00e9l\u00e8ve<\/td>\n

            		103 \u20ac<\/strong><\/p>\n

             <\/p>\n

            0.51 x 79 = 40.29 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

            Classe d\u00e9couverte<\/td>\n6.10 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve et par jour sauf hors communes<\/td>\n2 jours x 26 \u00e9l\u00e8ves x 6.10 \u20ac =\u00a0317.20 \u20ac<\/strong><\/td>\n43 \u00e9l\u00e8ves dont 10 HC\u00a0 – CE1 au CM2<\/td>\n33 x 4 j x 6.10 \u20ac = 805.20 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
            Classe animations<\/td>\n3.05 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve sauf Hors communes<\/td>\n<\/td>\ncin\u00e9cole GS-CP-CE-CM<\/p>\n

            Baulon (1 jour \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur avec transport)<\/p>\n

            Maternelle GS CP<\/td>\n

            		61 \u00e9l\u00e8ves x 3.05 \u20ac x 2 j =\u00a0 372.10<\/strong> \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            29 \u00e9l\u00e8ves x 3.05 \u20ac\u00a0 =\u00a0 88.45 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

            Ecole\u00a0Aurelie Nemours<\/h4>\n\n\n\n\n\n\n\n
            <\/td>\nbase de calcul<\/td>\nsubvention 2016<\/td>\nbase de calcul<\/td>\nproposition 2017<\/td>\n<\/tr>\n
            ALEPT Arbre de No\u00ebl<\/td>\n5.40 \u20ac\/enfant<\/p>\n

            156 enfants<\/td>\n

            		842.40<\/strong><\/td>\n5.40 \u20ac\/enfant<\/p>\n

            156 enfants<\/td>\n

            		842.40<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
            ALEPT (frais de fonctionnement)<\/td>\nPart fixe = 103 <\/strong>\u20ac<\/p>\n

            Part variable 0.51\u20ac\/\u00e9l\u00e8ve<\/td>\n

            		103 \u20ac<\/strong><\/p>\n

            0.51 x 154 = 78.54 \u20ac<\/strong><\/td>\n

            		Part fixe = 103 <\/strong>\u20ac<\/p>\n

            Part variable 0.51\u20ac\/\u00e9l\u00e8ve<\/td>\n

            		103 \u20ac<\/strong><\/p>\n

            0.51 x 156 = 79.56 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

            Classe d\u00e9couverte<\/td>\n6.10 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve et par jour sauf hors communes<\/td>\n<\/td>\nLorient\u00a0: 2 jours\u00a0: classe d\u00e9couverte avec 3 animations : 41 \u00e9l\u00e8ves (30 Treffendel)<\/td>\n30 x 6.10 \u20ac x 2 jours = 366.00 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
            Classe animations<\/td>\nParticipation Fresque<\/strong> pr peinture et nettoyage\u00a0:<\/p>\n

            3.05 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve sauf Hors communes<\/td>\n

            		300 \u20ac\u00a0<\/strong><\/p>\n

            18 \u00e9l\u00e8ves x 3.05 =54.90 \u20ac<\/p>\n

            Espace des Sciences Rennes : 34\u00a0\u00e9l\u00e8ves x 3.05 =103.70 \u20ac<\/p>\n

            Ferme p\u00e9dagogique Chartres<\/p>\n

            48 \u00e9l\u00e8ves x 3.05 \u20ac = 146.40 \u20ac<\/strong><\/td>\n

            		Sortie scolaire \u00e0 Lancieux = 1 jour<\/p>\n

            Espace des sciences \u00e0 Rennes<\/p>\n

            23 \u00e9l\u00e8ves (20 Treffendel)<\/p>\n

            R\u00e9sidence artistes \u00e0 Treffendel :\u00a045 \u00e9l\u00e8ves (40 Treffendel)<\/td>\n

            		57 \u00e9l\u00e8ves x 3.05\u20ac =\u00a0 372.10<\/strong> \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            20 \u00e9l\u00e8ves x 3.05 \u20ac\u00a0 =\u00a0 61.00 \u20ac<\/strong><\/p>\n

            40 x 3.05 \u20ac x 3 jours = 366 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

            Le nombre de dirigeants de l\u2019Eskouadenn est de 35. Il est rappel\u00e9 le r\u00f4le important des dirigeants dans la dynamique d\u2019un club sportif et par cons\u00e9quent, le soutien financier par le biais des subventions est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u2019autre part, il est rappel\u00e9 que chaque association ne peut pas percevoir de subvention par deux entit\u00e9s publiques (communes et Communaut\u00e9 de Communes). Il faut donc intituler les aides selon diff\u00e9rents types d\u2019interventions financi\u00e8res (aide \u00e0 l\u2019emploi, soutien aux associations ayant un rayonnement local de l\u2019activit\u00e9 sportive sur le territoire de la commune).<\/p>\n

             <\/p>\n

            Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

              \n
            • vote les subventions telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 11\u00a0836.25 \u20ac et inscrit un montant de 12\u00a0000 \u20ac au C\/6574 du Budget Primitif 2017, notamment pour les associations ayant un rayonnement local de l\u2019activit\u00e9 sportive sp\u00e9cifique sur le territoire de la commune.<\/li>\n<\/ul>\n

               <\/p>\n

              R\u00e9sidence d\u2019artistes\u00a0: Ecole \u00ab\u00a0Aurelie Nemours\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

              Madame le Maire pr\u00e9sente un courrier, re\u00e7u de Mme la Directrice de l\u2019\u00e9cole publique \u00ab\u00a0Aurelie Nemours\u00a0\u00bb concernant un projet d\u2019une 2\u00e8me<\/sup> r\u00e9sidence de l\u2019artiste Mr Xavier Rijs, Belge, d\u00e9j\u00e0 intervenu \u00e0 l\u2019\u00e9cole en 2011.<\/p>\n

              Il s\u2019agirait d\u2019une \u0153uvre \u00e9labor\u00e9e sur la base d\u2019un arbre mort tortueux d\u2019une hauteur de 10 \u00e0 15 m, d\u2019un diam\u00e8tre de 50 cm et qui serait travaill\u00e9e en bas du terrain de l\u2019\u00e9cole\u00a0: route de Monterfil.<\/p>\n

              Afin de g\u00e9n\u00e9rer des ressources, il va \u00eatre organis\u00e9 un repas associant les familles le vendredi 24 mars prochain \u00e0 la salle polyvalente. Enfin, le conseil municipal est sollicit\u00e9 pour un \u00ab\u00a0soutien financier\u00a0\u00bb souhait\u00e9 par l\u2019artiste avec un montant \u00e0 d\u00e9finir. Madame le Maire va contacter la Directrice pour obtenir un compl\u00e9ment d\u2019informations \u00e0 ce sujet (enveloppe budg\u00e9taire pr\u00e9conis\u00e9e).<\/p>\n

              Toutefois, le conseil municipal exprime le sentiment \u00ab\u00a0d\u2019\u00eatre mis devant le fait accompli\u00a0\u00bb\u00a0: doit-on se laisser imposer une \u0153uvre non-sollicit\u00e9e\u00a0?\u00a0?<\/p>\n

              Madame le Maire indique au conseil municipal que l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e va organiser une r\u00e9sidence d\u2019artistes\u00a0courant du 2\u00e8me<\/sup> trimestre 2017 en partenariat avec les Pays de Broc\u00e9liande. La commune sera \u00e9galement sollicit\u00e9e pour une aide financi\u00e8re dans le cadre d\u2019une repr\u00e9sentation musicale d\u2019un co\u00fbt de 800 \u20ac.<\/p>\n

              Apr\u00e8s en avoir \u00e9chang\u00e9, le conseil municipal souhaite se donner le temps de la r\u00e9flexion pour le financement de ces deux projets de r\u00e9sidences d\u2019artistes, afin d\u2019assurer une \u00e9quit\u00e9 entre les deux \u00e9coles.<\/p>\n

              A revoir \u00e0 la prochaine s\u00e9ance.<\/p>\n

                \n
              • \n

                Vote de la subvention \u00e0 l\u2019OGEC (Ecole Priv\u00e9e)<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, rappelle le mode de calcul suivant pour la subvention vers\u00e9e \u00e0 l\u2019OGEC (Ecole Priv\u00e9e St-Malo Treffendel), \u00e0 savoir au vu du co\u00fbt de fonctionnement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve primaire et maternelle de l\u2019\u00e9cole publique + budget p\u00e9dagogique et fournitures scolaires\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
                Effectifs janvier 2017<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                <\/td>\nEcole publique<\/td>\nEcole priv\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
                Primaire\u00a0:<\/td>\n98<\/td>\n49<\/td>\n<\/tr>\n
                Dont hors commune<\/td>\n17<\/td>\n10<\/td>\n<\/tr>\n
                Maternelle:<\/td>\n58<\/td>\n30<\/td>\n<\/tr>\n
                Dont hors commune<\/td>\n11<\/td>\n4<\/td>\n<\/tr>\n
                Total<\/td>\n156<\/td>\n79<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                Les \u00e9l\u00e8ves Hors Commune (car leur nombre est inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019\u00e9cole publique), sont comptabilis\u00e9s pour le co\u00fbt de fonctionnement, mais non comptabilis\u00e9s pour les fournitures scolaires et frais p\u00e9dagogiques (pris en charge par leur commune de domicile).<\/p>\n

                primaire<\/h4>\n
                  \n
                • co\u00fbt d’un \u00e9l\u00e8ve (2016) = 281.82 \u20ac<\/li>\n
                • Nombres d’\u00e9l\u00e8ves : 49 dont 10 hors commune<\/li>\n
                • Co\u00fbt \u00e9cole publique y compris fournitures scolaires (20\u20ac) \u00a0et budget p\u00e9dagogique (30\u20ac) : 331.82 \u20ac, soit 331.82\u00a0x 49 = 16 259.18\u00a0\u20ac<\/strong><\/li>\n
                • fournitures scolaires : 9.40 \u20ac \/ \u00e9l\u00e8ve, soit 9.40 x 39 = 366.60 \u20ac<\/strong><\/li>\n
                • budget p\u00e9dagogique : 13 \u20ac\/\u00e9l\u00e8ve,\u00a0soit 13\u00a0x 39 = 507.00 \u20ac<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                  Maternelles<\/h4>\n
                    \n
                  • co\u00fbt d’un \u00e9l\u00e8ve (2016) = 1 142.86 \u20ac<\/li>\n
                  • Nombres d’\u00e9l\u00e8ves : 30 dont 4 hors commune<\/li>\n
                  • Co\u00fbt \u00e9cole publique y compris fournitures scolaires (20\u20ac) \u00a0et budget p\u00e9dagogique (30\u20ac) \u00a0: 1 192.86 \u20ac, soit 1 192.86 x 30 = 35 785.80 \u20ac<\/strong><\/li>\n
                  • fournitures scolaires : 9.40 \u20ac \/ \u00e9l\u00e8ve, soit 9.40 x 26\u00a0= 244.40 \u20ac<\/strong><\/li>\n
                  • budget p\u00e9dagogique : 13 \u20ac\/\u00e9l\u00e8ve,\u00a0soit 13\u00a0x 26 = 338.00 \u20ac<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                    soit un total g\u00e9n\u00e9ral de 53 500.98 \u20ac<\/h4>\n

                    Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                      \n
                    • de voter une subvention d\u2019un montant global de 53\u00a0500.98 \u20ac \u00e0 l\u2019OGEC (Ecole priv\u00e9e) pour l\u2019ann\u00e9e 2017. Celle-ci sera r\u00e9actualis\u00e9e en septembre 2017 au vu des effectifs r\u00e9els \u00e0 cette p\u00e9riode,<\/li>\n
                    • d\u2019inscrire une somme de 54 000 \u20ac au budget Primitif 2017 au C\/6574,<\/li>\n
                    • d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer la convention avec l\u2019association OGEC et tous documents s\u2019y rapportant,<\/li>\n
                    • de prendre en charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de l\u2019activit\u00e9 piscine de l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e \u00ab\u00a0St-Malo\u00a0\u00bb au vu des factures pr\u00e9sent\u00e9es (transport et entr\u00e9es de piscine), limit\u00e9 au nombre de cr\u00e9neau horaire d\u2019activit\u00e9s piscine de l\u2019\u00e9cole publique.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Vote de la participation \u00e0 verser \u00e0 l\u2019ADSCRP<\/h3>\n

                      Madame le Maire propose le mode de calcul suivant pour la subvention vers\u00e9e \u00e0 l\u2019A.D.S.C.R.P.<\/p>\n

                      part fixe<\/h5>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
                      \u00a0<\/strong><\/em><\/td>\nBudget pr\u00e9visionnel 2015<\/strong><\/em><\/td>\nr\u00e9alis\u00e9<\/strong><\/em><\/td>\ndemande ADSCRP<\/strong><\/em><\/td>\n<\/tr>\n
                      Animation globale
                      \n5 \u20ac par habitant<\/td>\n                      		5 \u20ac x 1302 hab. = 6510\u20ac<\/td>\n6510\u20ac<\/td>\n5 \u20ac x 1295 hab. = 6475\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                      Animation \u00ab\u00a0Pr\u00e9-ados\u00a0\u00bb (Jeunesse)
                      \n4.56 \u20ac par habitant<\/td>\n                      		4.56 \u20ac x 1302 hab. = 5937.12\u20ac<\/td>\n5937.12\u20ac<\/td>\n4.56 \u20ac x 1295 hab. = 6177\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                      Animation ALSH (Enfance) \u2013 structure permanente ALSH Mercredi<\/p>\n

                      7.47 \u20ac par habitant<\/td>\n

                      		7.47 \u20ac x 1302 hab. = 9725.94\u20ac<\/td>\n9725.94\u20ac<\/td>\n7.47 \u20ac x 1295 hab. = 9673.65\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                      Espace jeux \u00ab\u00a0Batifol\u00a0\u00bb<\/td>\ncomp\u00e9tence communautaire<\/td>\n<\/td>\ncomp\u00e9tence communautaire<\/td>\n<\/tr>\n
                      Dotation compl\u00e9mentaire<\/td>\n<\/td>\n1\u00a0126.60\u20ac<\/td>\n5\u00a0376.00\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
                      part variable<\/h5>\n\n\n\n\n\n\n\n
                      <\/td>\nBudget pr\u00e9visionnel 2015<\/strong><\/em><\/td>\nr\u00e9alis\u00e9<\/strong><\/em><\/td>\ndemande ADSCRP<\/strong><\/em><\/td>\n<\/tr>\n
                      Animation \u00ab\u00a0Pr\u00e9-Ados\u00a0\u00bb Jeunesse
                      \n4.24 \u20ac\/jour
                      \n0.53 \u20ac\/heure<\/td>\n                      		1 855 \u20ac = 3\u00a0500 heures\u00a0x 0.53\u00a0 \u20ac<\/td>\n973.46 \u00a0\u20ac<\/td>\n2 500 heures x 0.54 \u20ac = 1350 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                      ALSH – Enfance
                      \n4.16 \u20ac \/ jour
                      \n0.52 \u20ac \/ heure<\/td>\n                      		4 770 \u20ac = 9\u00a0000 heures<\/p>\n

                      X 0.53 \u20ac<\/td>\n

                      		3\u00a0655.48 \u20ac<\/td>\n7 500 heures\u00a0x 0.54 \u20ac = 4050 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
                      <\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                      TOTAL GENERAL<\/td>\n28\u00a0798.06 \u20ac<\/strong><\/td>\n27\u00a0928.60 \u20ac
                      \n<\/strong>non compris les mercredis en ALSH <\/strong><\/td>\n                      		33\u00a0101.80 \u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                      Madame le Maire rappelle qu\u2019une association ne peut percevoir d\u2019aide financi\u00e8re que d\u2019une seule entit\u00e9 publique. Par cons\u00e9quent, la CCB n\u2019ayant pas la comp\u00e9tence \u00ab\u00a0Jeunesse\u00a0\u00bb, les communes doivent financer la part vers\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment par la CCB soit, pour TREFFENDEL,\u00a0 la somme de 5\u00a0376 \u20ac. En contre partie, la CCB prendra en charge la part d\u2019acquisitions des livres et magazines des m\u00e9diath\u00e8ques, dans la cadre de la prise de comp\u00e9tence \u00ab\u00a0Fonds documentaires\u00a0\u00bb (3\u00a0744 \u20ac)\u00a0 ainsi que la subvention vers\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0Eur\u00e9ka Emplois Services\u00a0\u00bb (500 \u20ac).<\/p>\n

                       <\/p>\n

                      Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                        \n
                      • de voter une subvention d\u2019un montant global de 33\u00a0101.80 \u20ac \u00e0 l\u2019ADSCRP, et d\u2019inscrire au Budget Primitif 2017 la somme de 33\u00a0150 \u20ac au C\/6574,<\/li>\n
                      • d\u2019autoriser Madame le Maire \u00e0 signer la convention et tout document s\u2019y rapportant.<\/li>\n<\/ul>\n

                        \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

                        IV \u2013 Am\u00e9nagement du centre-bourg\u00a0 :<\/h2>\n

                        Coordination S.P.S. devis pour la 2\u00e8me<\/sup> tranche par le groupe QUALICONSULT\u00a0:<\/u><\/strong><\/h4>\n

                        Madame le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de la 2\u00e8me<\/sup> tranche de l\u2019am\u00e9nagement du centre bourg (rue de Broc\u00e9liande + abords de l\u2019\u00e9glise) , la coordination S.P.S. (S\u00e9curit\u00e9 et Protection de la Sant\u00e9) doit \u00eatre assur\u00e9e par un cabinet d\u2019\u00e9tudes. <\/em><\/p>\n

                        Le groupe QUALICONSULT de St-Gr\u00e9goire a \u00e9t\u00e9 retenu pour la 1\u00e8re<\/sup> tranche \u00e0 raison de 1\u00a0560 \u20ac HT \u2013 1\u00a0872 \u20ac TTC. <\/em><\/p>\n

                        Il propose\u00a0: <\/em><\/p>\n

                          \n
                        • Tranche Conditionnelle 01 et 02 (rue de Broc\u00e9liande + abords de l\u2019\u00e9glise)\u00a0: dur\u00e9e des travaux 10 mois<\/em><\/li>\n
                        • Conception = 200 \u20ac HT\u00a0 + phase suivi des travaux = 1\u00a0500 \u20ac HT soit au total 1\u00a0700 \u20ac HT<\/em><\/li>\n
                        • Tranche Conditionnelle 03 (rue de la mairie)\u00a0: dur\u00e9e des travaux 5 mois<\/em><\/li>\n
                        • Conception = 200 \u20ac HT\u00a0 + phase suivi des travaux = 750 \u20ac HT soit au total 950 \u20ac \u20ac HT<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

                          Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/em><\/p>\n

                            \n
                          • De retenir la proposition du cabinet \u00ab\u00a0Qualiconsult\u00a0\u00bb pour la mission S.P.S. de la 2\u00e8me<\/sup> tranche des travaux de l\u2019am\u00e9nagement du centre-bourg (Rue de Broc\u00e9liande + abords de l\u2019\u00e9glise) \u00e0 raison de 1\u00a0700 \u20ac HT.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

                            Syndicat D\u00e9partemental d\u2019Energie\u00a0: approbation de l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e<\/u><\/strong><\/h4>\n

                            Madame le Maire rappelle que lors de la s\u00e9ance du 12 janvier dernier, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de solliciter une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du SDE35 pour les effacements des r\u00e9seaux (Electriques, T\u00e9l\u00e9phone et \u00e9clairage public) avec la variante de lampadaires \u00ab\u00a0LED\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                            A la date de ce jour, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en mairie de proposition.<\/p>\n

                            Madame le Maire propose de revoir cette question \u00e0 la prochaine s\u00e9ance.<\/p>\n

                            V \u2013 B\u00e2timents communaux\u00a0 :<\/h2>\n
                              \n
                            • Compte-rendu de la commission du 31 janvier 2017<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                              Monsieur Bernard HERVAULT, Adjoint aux b\u00e2timents communaux, pr\u00e9sente le compte-rendu de la commission du 31 janvier 2017 concernant diff\u00e9rents travaux de b\u00e2timents \u00e0 programmer en 2017\u00a0:<\/p>\n

                              Restaurant scolaire<\/u><\/strong>\u00a0:<\/strong><\/p>\n

                              Deux soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es pour am\u00e9liorer l\u2019acoustique dans les salles de restauration<\/p>\n

                                \n
                              • Apport de plaques isolantes phoniques au plafond et sur les murs dans la grande salle<\/li>\n
                              • Apport d\u2019une bande phonique le long du mur dans la deuxi\u00e8me salle de restauration.\u00a0En attente de devis.<\/li>\n<\/ul>\n

                                Il est pr\u00e9conis\u00e9 de revoir avec Mr Morel, Architecte, ce probl\u00e8me d\u2019acoustique li\u00e9 \u00e0 la conception initiale du b\u00e2timent.<\/p>\n

                                Groupe Scolaire<\/u><\/strong>\u00a0:<\/p>\n

                                Dans\u00a0 l\u2019extension de l\u2019\u00e9cole, \u00a0une des deux\u00a0 classes souffre d\u2019un d\u00e9ficit de chaleur\u00a0: temp\u00e9rature autour de 16 \u00b0. Une \u00e9tude thermique serait souhaitable pour v\u00e9rifier s\u2019il y a des fuites. Une \u00e9tude de m\u00eame type sur l\u2019extension cantine est pr\u00e9vue. Deux propositions ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues par le cabinet d\u2019\u00e9tudes DIDOME.<\/p>\n

                                Apr\u00e8s en avoir d\u00e9battu, il\u00a0serait souhaitable de contacter, dans un premier temps, \u00a0un\u00a0 chauffagiste pour un\u00a0 r\u00e9-\u00e9quilibrage du chauffage sur l\u2019ensemble du b\u00e2timent (local initial + extensions).<\/p>\n

                                Salle polyvalente\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

                                R\u00e9fection de la salle polyvalente peinture int\u00e9rieure.\u00a0En attente de devis<\/p>\n

                                Hangar communal<\/u><\/strong>\u00a0:<\/strong><\/p>\n

                                Un projet d\u2019extension du hangar communal est \u00e0 pr\u00e9voir pour y stocker\u00a0 bois et mat\u00e9riaux afin de lib\u00e9rer de l\u2019espace dans le hangar ferm\u00e9 pour du mat\u00e9riel plus fragile ou plus gros type tondeuse.<\/p>\n

                                Terrain de Foot\u00a0: <\/u><\/strong>Main courante sans la \u00a0pose<\/p>\n

                                Deux entreprises ont r\u00e9pondu.<\/p>\n

                                Il est propos\u00e9 de retenir Sport Nature \u00e0 raison de 2\u00a0126.80 \u20ac HT<\/p>\n

                                Le conseil municipal accepte le devis de Sport Nature \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                Eglise\u00a0: <\/u><\/strong>Entreprise BODET<\/p>\n

                                Suite du rapport d\u2019audit sur le campanaire de Treffendel, plusieurs travaux seront \u00e0 envisager \u00e0 court et moyen terme.<\/p>\n

                                A court terme\u00a0:<\/u><\/p>\n

                                  \n
                                • Installation de commandes manuelles dans le coffre \u00e9lectrique (mise aux normes) 209 \u20ac HT<\/li>\n<\/ul>\n

                                  (\u00e0 r\u00e9aliser en 2017)<\/p>\n

                                  En 2018\u00a0: travaux \u00e0 pr\u00e9voir\u00a0: changement des pouss\u00e9es des cloches = Estimatif \u00e0 11\u00a0231 \u20ac\u00a0 HT + la soudure de la cloche N\u00b0 01 = 4\u00a0740 \u20ac HT.<\/em><\/p>\n

                                  Madame le Maire informe le conseil municipal que le rapport de l\u2019audit concernant l\u2019installation campanaire est disponible en mairie pour ceux qui souhaitent le consulter. Document tr\u00e8s int\u00e9ressant retra\u00e7ant l\u2019historique des 3 cloches.<\/p>\n

                                  Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                    \n
                                  • D\u2019accepter le devis de l\u2019entreprise Bodet, \u00e0 raison de 209 \u20ac HT, pour l\u2019installation de commandes manuelles dans le coffre \u00e9lectrique, permettant une mise aux normes.<\/li>\n<\/ul>\n

                                    \u00a0<\/em>Contr\u00f4le des buts et aires de jeux<\/u><\/strong><\/h4>\n

                                    Madame le Maire informe le conseil municipal, qu\u2019en 2012, la Communaut\u00e9 de Communes de Broc\u00e9liande avait lanc\u00e9 un appel d\u2019offres commun\u00a0 pour la v\u00e9rification des buts de foot, basket\u2026. et aires de jeux sur le territoire. La soci\u00e9t\u00e9 NORMETEC a \u00e9t\u00e9 retenue. Ensuite, chaque commune concluait un contrat pour ses propres \u00e9quipements.<\/p>\n

                                    Le contrat est arriv\u00e9 \u00e0 expiration le 31 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

                                    Il propose de le renouveler pour une p\u00e9riode de 3 ans (2017 \u00e0 2019) aux m\u00eames tarifs, \u00e0 savoir\u00a020 \u20ac par buts et\u00a080 \u20ac par aires de jeux .<\/p>\n

                                    Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                      \n
                                    • De retenir le contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 NORMETEC, pour la v\u00e9rification des buts \u00e0 raison de 20 \u20ac et des aires de jeux \u00e0 raison de 80 \u20ac pour une dur\u00e9e de 3 ans (2017 \u00e0 2019)<\/li>\n<\/ul>\n

                                      VI – URBANISME\u00a0 :<\/h2>\n
                                        \n
                                      • Droits de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                                        Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, pr\u00e9sente au conseil municipal 3 demandes de Droit de Pr\u00e9emption Urbain\u00a0:<\/p>\n

                                          \n
                                        • Terrains b\u00e2tis cadastr\u00e9s section B N\u00b0 953 et 1544 d\u2019une superficie totale de 1\u00a0909 m\u00b2, sis \u00e0 23 rue de Lilas\u00a0: <\/u><\/li>\n<\/ul>\n

                                          Cette demande a \u00e9t\u00e9 vue lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission \u00ab\u00a0Urbanisme\u00a0\u00bb. Il a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 la possibilit\u00e9 de r\u00e9alisation de 3 lots constructibles\u00a0: achat + co\u00fbts de viabilisation + d\u00e9molition de la maison existante. Il s\u2019av\u00e8re que l\u2019\u00e9quilibre financier est difficile. D\u2019autre part, il existe une haie class\u00e9e qui complexifie l\u2019am\u00e9nagement. La commission pr\u00e9conise de ne pas faire valoir le Droit de Pr\u00e9emption Urbain, malgr\u00e9, dans cette situation, le non respect de densification du centre-bourg. Toutefois, il est \u00e9mis l\u2019id\u00e9e d\u2019orienter le futur acqu\u00e9reur vers un d\u00e9coupage de la parcelle pour la r\u00e9alisation d\u2019un lot \u00e0 b\u00e2tir.<\/p>\n

                                          Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ne pas faire valoir son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur les\u00a0terrains b\u00e2tis cadastr\u00e9s section B N\u00b0 953 et 1544 d\u2019une superficie totale de 1\u00a0909 m\u00b2, sis \u00e0\u00a023 rue de Lilas.<\/p>\n

                                            \n
                                          • Terrain non-b\u00e2ti section B N\u00b0 1533 d\u2019une superficie de 147 m\u00b2, sis \u00e0 25 rue du Bignon,<\/u><\/li>\n<\/ul>\n

                                            Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ne pas faire valoir son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur \u00a0le\u00a0Terrain non-b\u00e2ti cadastr\u00e9 section B N\u00b0 1533 d\u2019une superficie totale de 147 m\u00b2, sis \u00e0 25 rue du Bignon.<\/p>\n

                                              \n
                                            • Terrain b\u00e2ti section B N\u00b0 1552 d\u2019une superficie de 413 m\u00b2, sis \u00e0 18 rue de la Gall\u00e9sie.<\/u><\/li>\n<\/ul>\n

                                              Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide\u00a0 de ne pas faire valoir son Droit de Pr\u00e9emption Urbain sur \u00a0le\u00a0Terrain b\u00e2ti section B N\u00b0 1552 d\u2019une superficie de 413 m\u00b2, sis \u00e0 18 rue de la Gall\u00e9sie.<\/p>\n

                                              VII – Assainissement :<\/u><\/strong><\/p>\n

                                                \n
                                              • Modification du plan de zonage d\u2019assainissement\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                                                Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint \u00e0 l\u2019Urbanisme, rappelle au conseil municipal que le plan de zonage d\u2019assainissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration le 19 octobre 2016. Or, une incoh\u00e9rence entre le texte du dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique et le plan a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e dans le secteur du parc animalier. Il faut int\u00e9grer la parcelle ZD 68 dans le plan de zonage d\u2019assainissement.<\/p>\n

                                                Mme Mireille Paret, Commissaire-enqu\u00eateur en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et souhaite qu\u2019il soit pris une d\u00e9lib\u00e9ration de r\u00e9gularisation.<\/p>\n

                                                Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal,\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

                                                  \n
                                                • Accepte la modification du plan de zonage d\u2019assainissement tel qu\u2019il figure sur le plan ci-joint.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                  QUESTIONS DIVERSES<\/h2>\n

                                                  Syndicat Intercommunal des Eaux de la For\u00eat de Paimpont\u00a0: transfert de la comp\u00e9tence \u00ab\u00a0Production\u00a0\u00bb<\/h4>\n

                                                  Actuellement, en Ille-et-Vilaine, il y a 36 collectivit\u00e9s de base qui adh\u00e8rent \u00e0 6 syndicats Mixtes de Production (SMP). Ces derniers adh\u00e8rent au Syndicat Mixte de Gestion pour l\u2019Approvisionnement en Eau Potable d\u2019Ille-et-Vilaine (le SMG 35).<\/p>\n

                                                  Le SIE de la For\u00eat de Paimpont souhaiterait que le transfert de la production vers le SMP Ouest 35 se fasse d\u00e8s 2018, et \u00e0 cette fin, va demander au SMP Ouest 35 d\u2019exercer la comp\u00e9tence \u00ab\u00a0production\u00a0\u00bb sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des stations d\u2019eau potable pr\u00e9sentes sur son territoire (ce qui n\u2019est pas le cas aujourd\u2019hui). Le transfert de la \u00ab\u00a0distribution\u00a0\u00bb pourrait alors intervenir en 2020.<\/p>\n

                                                  Cette r\u00e9organisation est importante, mais \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u00e9partementale, il est \u00e0 la fois primordial de tendre vers un rapprochalent du prix de l\u2019eau, et aussi d\u2019avoir une organisation qui permette d\u2019assurer \u00e9quitablement les futurs renouvellements importants de canalisations.<\/p>\n

                                                  Demande de parution par un cabinet infirmier sur le bulletin municipal<\/h4>\n

                                                  Madame le Maire donne lecture du courrier du cabinet infirmier Hays\/Bellon de Pl\u00e9lan-le-Grand sollicitant une parution sur le bulletin municipal.\u00a0A revoir en commission \u00ab\u00a0Communication\u00a0\u00bb programm\u00e9e le mercredi 22 mars 2017.<\/p>\n

                                                  PROCHAINES COMMISSIONS\u00a0:<\/h3>\n
                                                    \n
                                                  • Samedi 11 f\u00e9vrier \u00e0 09 h 00 : C.C.A.S.<\/li>\n
                                                  • Samedi 18 f\u00e9vrier \u00e0 10 h 00 : Groupe de travail \u00a0\u00ab\u00a0gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espaces verts\u00a0\u00bb r\u00e9union \u00a0\u00a0sur site \u2013 RV en mairie<\/li>\n
                                                  • lundi 20 f\u00e9vrier \u00e0 20 h 30 : Commission \u00ab\u00a0Vie Associative\u00a0\u00bb\u00a0: site Internet<\/li>\n
                                                  • mardi 21 f\u00e9vrier \u00e0 18 h 30 : Commission \u00ab\u00a0Assainissement \u2013 voirie\u00a0\u00bb<\/li>\n
                                                  • Mercredi 22 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 19 h 00 : Commission \u00ab\u00a0Finances\u00a0\u00bb<\/li>\n
                                                  • jeudi 02 mars \u00e0 20 h 30 \u00a0: Commission \u00ab\u00a0voirie \u2013 mat\u00e9riels\u00a0\u00bb<\/li>\n
                                                  • Samedi 04 mars de 08 h 30 \u00e0 10 h 30 : Commission \u00ab\u00a0Finances\u00a0\u00bb<\/li>\n
                                                  • Mercredi 22 mars \u00e0 20 h 30 : Commission\u00a0\u00bb Communication\u00a0\u00bb\u00a0: bulletin municipal<\/li>\n<\/ul>\n

                                                    PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

                                                      \n
                                                    • Vendredi 10 mars 2017 \u00a0: R\u00e9union Adjoints\u00a0: mercredi 1er<\/sup> mars \u00e0 20 h 30<\/li>\n
                                                    • Jeudi 30 mars 2017 \u00e0 18 h 00 : Vote du Budget en pr\u00e9sence du Percepteur (tour de garde \u00e9lections)<\/li>\n
                                                    • jeudi 27 avril \u00e0 20 h 30 : R\u00e9union Adjoints\u00a0: (date \u00e0 fixer)<\/li>\n<\/ul>\n

                                                       <\/p>\n

                                                      PROCHAINES MANIFESTATIONS\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

                                                        \n
                                                      • Vendredi 10, Samedi 11 et dimanche 12 f\u00e9vrier : Th\u00e9\u00e2tre \u2013 Le Lever de Rideau<\/li>\n
                                                      • Vendredi 17, Samedi 18 et dimanche 19 f\u00e9vrier : Th\u00e9\u00e2tre \u2013 Le Lever de Rideau<\/li>\n
                                                      • Dimanche 26 f\u00e9vrier : Th\u00e9\u00e2tre \u2013 Le Lever de Rideau<\/li>\n
                                                      • Samedi 04 mars \u00a0 \u00a0: AG \u00ab\u00a0Anciens combattants\u00a0\u00bb + repas<\/li>\n
                                                      • Samedi 11 mars : Repas Badminton \u00ab\u00a0Les volants Treffendelois\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                        Pr\u00e9sents\u00a0: F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, G. ROBIN, C. WEBER, S. GRANDAIS, P. RAFFEGEAU, M. RAULLINE Excus\u00e9e : C. LE ROSSIGNOL (pouvoir \u00e0 F. KERGUELEN) Absent\u00a0: R. MORENO ORDRE DU JOUR\u00a0: D\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire de s\u00e9ance\u00a0:\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Locales, Mr […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":17,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/866"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=866"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/866\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1199,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/866\/revisions\/1199"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.treffendel.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=866"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}