Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, C. WEBER, P. PERSEHAIE, M RAULLINE
Excusés : B. HERVAULT (Procuration à C. BANCHEREAU) – G. ROBIN (Procuration à C. WEBER), N.LE TIEC (Procuration à F. KERGUELEN)
Absent : R. MORENO
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Pierre PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.
1ère PARTIE DE LA REUNION à 20 h 00 : APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Mr Saulnier, représentant le cabinet NTE, chargé de la maîtrise d’œuvre, présente au conseil municipal le rapport de Mme le Maire sur l’analyse des offres concernant la mission de Délégation de Service Public pour la gestion de la station d’épuration.
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L.1410-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
- Vu la délibération en date du 16/10/2019 par laquelle la commune de TREFFENDEL a décidé d’approuver le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du service assainissement collectif de TREFFENDEL
- Vu le rapport de la Commission de délégation de service public portant sur les candidatures,
- Vu le rapport de la Commission de délégation de service public portant sur les offres remises par les candidats,
- Vu le rapport de Madame Le Maire établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat,
- Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes,
- Vu la note explicative de synthèse figurant dans le rapport de Madame Le Maire adressée aux conseillers,
Considérant que le Conseil Municipal se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE à l’unanimité
- Article 1 : D’APPROUVER le choix de retenir la société SUEZ comme délégataire en charge de son service public d’assainissement collectif sur le périmètre de TREFFENDEL à compter du 01 Juillet 2020 et pour une durée de 12 années.
- Article 2 : D’APPROUVER le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes
- Article 3 : D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour son service public d’assainissement collectif sur le périmètre de TREFFENDEL à compter du 01 Juillet 2020 et pour une durée de 12 années
- Article 4 : D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
2ème PARTIE DE LA REUNION à 20 h 30
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2020 :
Le compte-rendu du 28 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I – FINANCES :
Compte-rendu des séances de la commission « Finances »
1° – vote de la subvention à l’OGEC – Ecole privée « Saint-Malo »
Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux finances, présente la proposition de la commission « Finances » concernant le mode de calcul suivant pour la subvention versée à l’OGEC (Ecole Privée St-Malo Treffendel) au vu des coûts de fonctionnement d’un élève Primaire et Maternelle de l’école publique pour l’année 2019 :
Primaire | Nombre | maternelle | Nombre | |
Coût 2019 | 360,58 | 1408,38 | ||
Coût école publique | 453.68 | 41 | 1458.38 | 27 |
Fournitures scolaires | 9,40 | 29 | 9,40 | 25 |
Budget pédagogique | 13,00 | 29 | 13,00 | 25 |
Soit au total |
19 250,48 € |
39 936,26 € |
||
TOTAL |
59 186,74 € (2019 : 56 319,04 €) |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter une subvention d’un montant de 59 186,74 € à l’OGEC – Ecole privée St-Malo de Treffendel, et d’inscrire une somme de 60 000 € au Budget Primitif 2020 au C/6574.
2° – Commune de St-Péran : participation aux frais scolaires des deux écoles
Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal que chaque année, il est calculé la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires des enfants de Saint-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel.
Voici le mode de calcul :
- Coût d’un élève inscrit en classe élémentaire à Treffendel : 410.58 €
(coût Fonctionnement 2019 : 360.58 € + 50.00 € budget pédagogique et fournitures scolaires) - Coût d’un élève inscrit en classe maternelle à Treffendel : 1 458.38 €
(coût Fonctionnement 201 : 1 408.38 € + 50.00 € budget pédagogique et fournitures scolaires)
Ecole publique « Aurelie Nemours » | Ecole Privée « Saint-Malo » | |||
classes élémentaires | classes maternelles | classes élémentaires | classes maternelles | |
Nombre d’élèves domicilié à Saint-Péran inscrit en | 13 | 2 | 5 | 1 |
Potentiel financier 2019 par habitant de la commune de Saint-Péran = 491.60 € | ||||
Potentiel financier 2019 par habitant de la commune de Treffendel = 556.30 € | ||||
Coût pondéré d’un élève inscrit en école élémentaire à Treffendel | 410.58 x 491.60/556.30 = 362.82 € | |||
Coût pondéré d’un élève inscrit en école maternelle à Treffendel | (1 458.38 x85%) x 491.60/556.30 = 1 095.44 € | |||
Participation financière pour les élèves | 362.82 € x 13 = 4 716.66 € | 1 095.44 € x 2 = 2 190.88 € | 362.82 € x 5 = 1 814.10 € |
1 095.44 € x 1 = 1 095.44 € |
Montant total de la participation | 6 907.54 € | 2 909.54 € | ||
Participation à la piscine : 43.10 € / élève | 8 élèves, soit 344,80 € | 3 élèves, soit 129,30 € |
Le montant TOTAL de la participation à solliciter à la commune de St-Péran au titre de l’année 2020 est de 10 291.18 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le mode de calcul de la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires pour les élèves de St-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel à raison de 10 291.18 €, tel qu’indiqué ci-dessus, et autorise Madame le Maire à solliciter cette recette par un titre de recettes auprès de la commune de St-Péran au C/74741 du Budget Primitif 2020.
3° – vote des subventions aux associations
Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux finances, présente au conseil municipal le tableau de propositions de subventions aux associations.
Il rappelle également les différents points suivants (rappel de la délibération du 21 février 2019) :
- Augmentation, pour les associations sportives, et ceci, pour respecter le principe d’une augmentation tous les 3 ans, plutôt qu’annuelle indexée sur le coût de la vie. (2019 – 2020 et 2021) :
- 10 € par adhérent d’associations sportives,
- 5.55 € par élève pour l’arbre de Noël des associations de parents d’élèves des 2 écoles
- 0.52 € par élève pour les frais de fonctionnement des associations de parents d’élèves des 2 écoles
- + augmentation de la part fixe à 105 €
- Classe « découverte » : 6.30 € par élève et par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à une classe découverte par élève et par année scolaire
- Classe « animations» : 3.15 € par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à 4 jours par élève et par année scolaire + ne pas dépasser 60 % du coût de l’animation
- faire figurer sur le tableau du vote des subventions toutes les associations qui œuvrent sur Treffendel et qui ne sollicitent pas de subventions. Il sera noté en préambule que la plupart des associations bénéficient à titre gracieux de l’utilisation des locaux communaux et équipements (Ex : Club de l’âge d’or, Association ETRE’S) et d’indiquer que certaines associations reversent des fonds à d’autres associations (Ex : Théâtre) ou associations qui participent à l’organisation des manifestations (Ex. VTT)
- créer une ligne « subvention exceptionnelle » pour le Comité des Fêtes qui pourrait être activée si cette association éprouvait des difficultés financières. En effet, les enjeux financiers sont importants, notamment liés aux aléas de la météo au moment de la fête (feu d’artifice) et le conseil municipal a toujours affirmé sa position d’intervention financière dans ce cas.
- pour les associations intercommunales, le principe de calcul est le suivant : répartir les adhérents n’habitant pas les communes concernées par l’association au prorata du nombre de licenciés de chacune des communes concernées dans la limite de 50 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :
Associations sportives et musique
subvention 2019 | proposition 2020 | |
Eskouadenn de Brocéliande | 422 adhérents dont 89 de Treffendel | 434 adhérents dont 92 de Treffendel |
nombre d’adhérents pris en compte | 89 + 45 = 134 * 10 € soit 1340 € + 515 € pour traçage du terrain |
92 + 46 = 138 * 10 € soit 1380 € + 515 € pour traçage du terrain |
Brocéliande Volley | 103 adhérents dont 28 de Treffendel | 100 adhérents dont 31 de Treffendel |
nombre d’adhérents pris en compte | 28 + 14 = 42 * 10 € soit 420 € |
31 + 16 = 47 * 10 € soit 470 € |
Les Volants Treffendellois | 12 adhérents dont 8 de Treffendel | 18 adhérents dont 12 de Treffendel |
nombre d’adhérents pris en compte | 8 + 4 = 12 *10 € soit 120 € |
12 + 6 = 18 * 10 € soit 180 € |
Gymnastique Volontaire Treffendel | 71 adhérents dont 47 de Treffendel | 49 adhérents dont 34 de Treffendel |
nombre d’adhérents pris en compte | 71 * 10 € soit 710 € | 49 * 10 € soit 490 € |
Treff Fa Si La | 101 adhérents dont 45 de Treffendel | 101 adhérents dont 45 de Treffendel |
nombre d’adhérents pris en compte | 45 + 23 = 68 * 10 € soit 680 € |
38 + 19 = 57 * 10 € soit 570 € |
Tennis Club Treffendel Plélan | 92 adhérents dont 18 de Treffendel | 90 adhérents dont 18 de Treffendel |
nombre d’adhérents pris en compte | 18 + 8 = 26 * 10 € soit 260 € |
18 + 9 = 27 * 10 € soit 270 € |
Autres associations
subvention 2019 | proposition 2020 | |
Association des Anciens Combattants | 41 adhérents 150 € (forfait) |
41 adhérents 150 € (forfait) |
Culture pour Tous | 118 familles 200 € |
126 familles 200 € |
Comité des Fêtes | fonctionnement : 400 € feu d’artifice : 800 € |
fonctionnement : 400 € feu d’artifice : 800 € |
Le Lever de Rideau | pas de demande | reversement d’une partie du bénéfice à d’autres associations |
Vélo-Passion VTT | pas de demande | reversement d’une partie du bénéfice à d’autres associations participant à l’organisation de la rando |
club de l’âge d’or | pas de demande | mise à disposition gratuite de la salle polyvalente = prestation en nature |
Etre’S | pas de demande | mise à disposition du local = prestation en nature |
Association des Classes | pas de demande | mise à disposition gratuite de la salle polyvalente = prestation en nature |
Association de la Chasse | pas de demande | |
Association Résidence « Grand Champ » à Maxent | 60 € | 60 € |
A.D.M.R. | 1,40 € / habitant soit 1,40 €*1302 = 1822.80 € |
1,40 € / habitant soit 1,40 €*1302 = 1822.80 € |
A.D.M.R. déplacements solidaires | 150 € (budget CCAS) | 150 € (budget CCAS) |
Alcool Assistance | 50 € (budget CCAS) | 50 € (budget CCAS) |
Ecoles
Ecole privée St Malo | subvention 2019 | proposition 2020 | ||
Arbre de Noël | 5,50 € / enfant | 80 élèves | 5,50 € / enfant | 80 élèves |
APEL fonctionnement | part fixe : 105 € + 0,52 € par élève |
80 élèves | part fixe : 105 € + 0,52 € par élève |
80 élèves |
classe découverte | 6.30 € / enfant par jour | Crozon (5 jours) : 24 élèves | ||
Ferme de la Trenube (2 jours) : 21 élèves | ||||
classe animation | 3,15 € par élève | Cincole (4 jours) : 31 élèves | 3,15 € par élève | cirque (2 jours) : 55 élèves |
ciné Jeunes (2 jours) : 39 élèves
+ (1 jour) 20 élèves |
||||
Ecole publique | ||||
Arbre de Noël | 5,50 € / enfant | 122 élèves | 5,50 € / enfant | 123 élèves |
Amicale Laïque fonctionnement |
part fixe : 105 € + 0,52 € par élève |
133 élèves | part fixe : 105 € + 0,52 € par élève |
123 élèves |
classe de découverte | pas de demande | 6.30 € / enfant par jour | St Malo (2 jours) : 33 élèves Brest (2 jours) : 39 élèves |
|
classe animation | 3,15 € par élève | total : 1095,60 € |
3,15 € par élève | Zoo de Branféré : 35 élèves |
Prévention routière | 1 € par élève | CM1-CM2 : 53 élèves | 1 € par élève | CM1-CM2 : 49 élèves |
4° – Amortissements :
Budget COMMUNE
Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux finances, présente au conseil municipal la proposition de la commission « Finances » d’amortir les biens acquis en 2019 pour le budget de la COMMUNE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’amortir les biens acquis en 2019, sur le budget COMMUNE, de la façon suivante :
- panneaux Signalétique = 10 ans = 210 €
- Débroussailleuse = 5 ans = 166 €
- Œuvre d’art – Bibliothèque = 5 ans = 100 €
- lave-linge école = 5 ans = 242 €
- Aspirateur école = 3 ans = 74 €
- Armoire chauffante salle polyvalente = 10 ans = 335 €
- container pour local rangement terrain football = 10 ans = 360 €
- illuminations de Noël = 5 ans = 647 €
- Effacement réseaux rue de Brocéliande (solde) : 15 ans = 846 €
+ reprise des biens amortis antérieurement, soit un TOTAL de l’amortissement des biens pour 2019 = 38 249.63 €
+ TOTAL de l’amortissement des subventions pour 2020 = 1 671 € (montant identique à 2019)
Budget ASSAINISSEMENT
Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux finances, présente au conseil municipal la proposition de la commission « Finances » de reporter les mêmes montants d’amortissement des biens et des subventions de l’année 2019 pour le budget ASSAINISSEMENT, sur le budget 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’amortir, sur le budget ASSAINISSEMENT, de la façon suivante :
- TOTAL de l’amortissement des biens pour 2020 = 26 344.00 €
- TOTAL de l’amortissement des subventions pour 2020 = 5 920 €
5° – vote des taux des impôts locaux
Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux finances, présente la proposition de la commission « Finances » de maintenir les taux des impôts locaux de 2019 pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter les taux de la façon suivante pour l’année 2020 :
- Taxe d’Habitation = 16.86 %
- Foncier Bâti = 24.57 %
- Foncier Non-Bâti = 48.73 %
6° – Inter’Val : participation financière 2020
Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires sociales, rappelle au conseil municipal qu’en 2019, qu’il a été accepté une convention avec l’Inter’Val, la CAF et 6 communes pour les actions « Enfance » et « Jeunesse » pour une durée de 4 ans (2019 – 2023).
La participation financière pour l’année 2019 s’établissait pour un montant de 35 348 €, pour la partie fixe de la façon suivante :
- Action sociale : 5 € par hab x 1 280 hab (donnée INSEE) = 6 400 €
- Enfance : au vu du nombre d’enfants de 3-11 ans (donnée CAF : Treffendel = 179 enfants) soit 80 461 € (budget à financer) x 179 enfants / 1 136 enfants du territoire = 12 678 €
- Jeunesse : au vu du nombre d’enfants de 12-17 ans (donnée CAF : Treffendel = 98 enfants) = 80 % et 20 % au vu du nombre d’heures d’ouverture par commune, soit 103 807 € (budget à financer) x 98 enfants / 696 enfants du territoire = 14 616.50 € x 80 % = 11 693 €
+ forfait de 4 577 € pour 388 heures d’ouverture = 16 270 € (2 communes –Maxent et St-Péran n’ont que 104 heures d’ouverture = forfait de 1 227 €)
Proposition pour l’année 2020 :
- Action sociale : 5 € par hab x 1 281 hab (donnée INSEE) = 6 405 €
- Enfance : au vu du nombre d’enfants de 3-11 ans (donnée CAF : Treffendel = 172 enfants) soit 81 266 € (budget à financer) x 172 enfants / 1 080 enfants du territoire = 12 942 €
- Jeunesse : au vu du nombre d’enfants de 12-17 ans (donnée CAF : Treffendel = 91 enfants) = 80 % et 20 % au vu du nombre d’heures d’ouverture par commune, soit 104 845 € (budget à financer) x 91 enfants / 686 enfants du territoire = 14 616.50 € x 80 % = 11 126 €
+ forfait de 4 623 € pour 388 heures d’ouverture = 15 749 € (2 communes –Maxent et St-Péran n’ont que 104 heures d’ouverture = forfait de 1 227 €)
Soit un TOTAL de 35 096 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accorder la participation globale à verser à l’Inter’Val d’un montant de 35 096 €, au titre de l’année 2020,
- d’accepter la partie variable selon la fréquentation de l’espace Jeunes (Jeunesse) et de l’ALSH (petites vacances et été) (Enfance)
ALSH du mercredi
Pour mémoire, il est rappelé que lors de sa séance du 16 mai 2019, il avait été décidé de faire appel à l’Inter’Val pour l’ALSH sur la journée entière du mercredi, à compter de à compter de septembre 2019, qui assure la journée d’animations ainsi que la préparation du repas du midi.
Proposition pour l’année 2020
Proposition identique à celle de 2019, à savoir :
- au titre de la dotation globale = 1 656 €
- au titre de la prestation commune liée la fréquentation sur une base de 25 enfants = 1 458 € (soit 3 h 00 le matin x 36 semaines scolaires x 25 enfants x 0.54 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’assurer l’ALSH sur la journée entière du mercredi, à compter de septembre 2019, en partenariat avec l’Inter’Val, qui assure la journée d’animations ainsi que la préparation du repas du midi,
- De prendre en charge le surcoût lié à l’ouverture de l’ALSH dès le mercredi matin et sur toute la journée de la façon suivante :
au titre de la dotation globale = 1 656 €
au titre de la prestation commune liée la fréquentation sur une base de 25 enfants = 1 458 € soit un montant total 3 114 €.
II– BATIMENTS :
Projet « Boulangerie » : Lot N° 01 : Démolition – Désamiantage : Avenant négatif N° 01
Mme le Maire indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un avenant négatif de l’entreprise TNS – BTP d’Orgères concernant une moins-value pour la dépose de menuiseries extérieures et démolition d’un abri pour un montant H.T.de – 451.70 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter l’avenant négatif N° 01 du lot N° 01 « Démolition – Désamiantage » du projet Boulangerie d’une moins-value de 451.70 € pour la dépose de menuiseries extérieures et démolition d’un abri, auprès de l’entreprise TNS – BTP d’Orgères
- d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant négatif N° 01 et toutes les pièces s’y rapportant.
III – URBANISME:
Lotissement « Au séjour de Brocéliande » : Projet de rétrocession de la voirie et des réseaux
Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 16 janvier 2020, il a été acté la rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement privé « Au séjour de Brocéliande » dans le domaine public. Or, il a été omis d’intégrer la parcelle AD 173 pour 26 m². Il est proposé de l’ajouter à la procédure de rétrocession.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’ajouter la parcelle AD N° 173 d’une surface de 26 m² dans la procédure de rétrocession,
- d’en informer Maître DE POULPIQUET, notaire chargé de la rédaction de l’acte de rétrocession.
Régularisation de voirie – parcelle AC N° 158
Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que lors de la refonte cadastrale, il a été constaté que la parcelle AC 158 d’une surface de 16 m² se situe sur le domaine public et appartient à Mme Basile. Il convient de régulariser l’acquisition de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’acquérir la parcelle AC 158 d’une surface de 16 m².
- de nommer Maître PICHEVIN, notaire à Plélan-le-Grand, pour la rédaction de l’acte.
Droit de Préemption Urbain : parcelles AB N° 200 – 75 et 76
Il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles cadastrées section : AB 200 (278 m²) + AB 75 (6 m²) et AB 76 (76 m²), sises à 13 rue d’Armorique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section AB N° 200 – 75 et 76.
POUR INFORMATION : Lotissement « le Closel » : Droit de Préemption Urbain : parcelles B N° 1686 / 1649 / 1693
Il a été reçu en mairie deux Déclarations d’Intention d’Aliéner pour les parcelles cadastrées section :
- B N° 1686, d’une surface de 335 m², 7 rue des Celtes, correspondant au lot N° 10.
- B N° 1649 (142m²) / 1693 (169m²), d’une surface totale de 311 m², 19 rue des Celtes, correspondant au lot N° 16.
IV – VOIRIE :
Compte-rendu de la commission « voirie » du 06 février 2020 :
Projets d’unité de méthanisation du GAEC « Le Breil-Houssoux » et du GAEC de « la Ruelle » :
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie et Mme le Maire présente au conseil municipal un plan du tracé des canalisations sous voies communales et conventions de servitude de passage, dans le cadre de deux projets d’unité de méthanisation du GAEC « Le Breil-Houssoux» et du GAEC de la « Ruelle ».
Il est remarqué qu’il n’est pas noté l’intégralité des voies communales sur la convention de servitude de passage. Madame le Maire va revoir avec GRDF.
Décision reportée à la prochaine séance pour obtenir une convention précise sur l’intégralité des voies et engagement de remise en état de la voirie.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
Jeudi 05 mars 2020 à 19 h 00 : vote du BP 2020 + finalisation du tableau des tours de garde des élections municipales
PROCHAINES COMMISSIONS : NEANT
PROCHAINES MANIFESTATIONS :
Théâtre « le lever de rideau » : Samedi 15 février et Dimanche 16 février