Le Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé par le Conseil communautaire le 21 juin 2021.
C’est donc désormais lui qui est opposable pour toutes les demandes d’urbanisme.
Il fixe des règles d’utilisation du sol par des zones dédiées :
- à l’habitat à plus ou moins long terme. Les zones ouvertes au développement urbain sont notées, dans le Projet d’Aménagement et de développement Durables (P.A.D.D), qui explique les orientations d’aménagement.
- au développement économique dont la compétence relève de la Communauté de Communes de Brocéliande.
- à l’agriculture.
- à la préservation des espaces naturels
Règlement :
le plan de la commune et des différentes zones est consultable ici.
Règlement par zone :
Orientations d’aménagement de la zone de la mairie
Zones humides
Liste des emplacements réservés
Déclaration de travaux ou permis de construire :
- imprimés disponibles en mairie ou téléchargeables ici
Ils sont nécessaires dans les cas suivants :
Déclaration préalable de travaux :
- Construction (garage, appentis, abri de
jardin…) ou réalisation de travaux, sur une construction existante, qui a pour résultat une légère modification de surface. - Pose de panneaux photovoltaïques.
- Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (pose d’une clôture, percement d’une nouvelle fenêtre, changement de peinture pour la façade)
- Changement de destination d’un local (commercial en habitation par exemple)
Permis de construire :
- La création d’une nouvelle construction.
- Agrandissement d’une construction existante avec ajout de surface de plancher ou emprise au sol (CF. règlement P.L.U.)
Imprimés et renseignements disponibles en mairie
Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Cadastre
Il répertorie toutes les parcelles de la commune et est consultable à la mairie ainsi que par internet par le lien : www.cadastre.gouv.fr (plan de la commune)