Le Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé par le Conseil communautaire le 21 juin 2021. C’est donc désormais lui qui est opposable pour toutes les demandes d’urbanisme.

Il fixe des règles d’utilisation du sol par des zones dédiées :

  • à l’habitat à plus ou moins long terme. Les zones ouvertes  au développement urbain sont notées,  dans le Projet d’Aménagement et de développement Durables (P.A.D.D), qui explique les orientations d’aménagement.
  • au développement économique dont la compétence relève de la Communauté de Communes de Brocéliande.
  • à l’agriculture.
  • à la préservation des espaces naturels

Règlement :

le plan de la commune et des différentes zones est consultable ici.

« Mon PLUi en ligne »

Règlement par zone :

Orientations d’aménagement de la zone de la mairie

Zones humides

Liste des emplacements réservés

Déclaration de travaux ou permis de construire :

Ils sont nécessaires dans les cas suivants :

Déclaration préalable de travaux :

  • Construction (garage, appentis, abri de declaration-prealablejardin…) ou  réalisation de travaux, sur une construction existante, qui a pour résultat une légère modification de surface.
  • Pose de panneaux photovoltaïques.
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (pose d’une clôture, percement d’une nouvelle fenêtre, changement de peinture pour la façade)
  • Changement de destination d’un local (commercial en habitation par exemple)

Permis de construire :permis-de-construire

  • La création d’une nouvelle construction.
  • Agrandissement d’une construction existante avec ajout de surface de plancher ou emprise au sol (CF. règlement P.L.U.)

Imprimés et renseignements disponibles en mairie

Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Liste des permis de construire

Cadastre

Il répertorie toutes les parcelles de la commune et est consultable à la mairie ainsi que par internet par le lien : www.cadastre.gouv.fr (plan de la commune)

SCoT

Un SCoT, c’est un projet de territoire.

Défini à l’échelle de l’ensemble du Pays de Brocéliande, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document qui exprime le projet d’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir. Il pose les questions sur son futur
puis en fixe les objectifs de développement.

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