Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, N. FRO, C. GODIN, S. BERTIN, L. BEAUGé,  A. LE NET,

Excusés : S. LONNOY (Procuration à C. LE ROSSIGNOL) M. LACAZE (Procuration à F. KERGUELEN), C. DUBOIS (procuration à L. BEAUGé), C. THOMAS, (procuration à P. PERSEHAIE) C. WEBER

Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l’article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui précisait que « le maire peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux règles sanitaires liées au COVID-19 » était applicable jusqu’au 30 août 2020. Par conséquent, à partir du 31 août 2020, les séances du conseil municipal doivent être organisées dans le lieu habituel dans le respect des mesures barrières et le port du masque, à savoir :

• Les élus doivent arriver avec un masque,
• Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
• Utiliser un stylo personnel.
• Une fois installé, les élus devront garder leur masque pendant la durée de la séance, afin de respecter les règles sanitaires du fait de la non-possibilité de la distanciation sociale (moins d’un mètre).

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 Septembre 2020 :

Le compte rendu du 10 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Noëlle FRO est nommée secrétaire de séance.

I –  FONCTIONNEMENT du conseil municipal :

Indemnité de remboursement des frais kilométriques

Mme Françoise Kerguelen, Maire, informe le conseil municipal que lors du mandat précédent, il avait été mis en place, par délibération du 06 juin 2014, la possibilité de rembourser les frais kilométriques des conseillers municipaux siégeant à divers syndicats, et ceci, au vu de l’article R 2123-22 du code général des collectivités territoriales. Les élus sont remboursés au vu d’un état de frais sur la base de la puissance en CV du véhicule utilisé et selon un barème du montant des indemnités kilométriques. Un document avait été mis en place.

Il est proposé de reconduire ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’appliquer le remboursement des frais kilométriques pour les conseillers municipaux siégeant à divers syndicats, conformément à l’article R 2123-22 du code général des collectivités territoriales, au vu d’un état des frais sur la base de la puissance en CV du véhicule utilisé et selon le barème du montant des indemnités kilométriques. Ce dispositif est également étendu à tous déplacements d’élus dans le cadre de visites de sites liées à un projet communal (Ex. visites de mairies dans le cadre de travaux…), de réunions à la Communauté de Communes de Brocéliande ou tout autre organisme auquel la commune de Treffendel adhère.

II– VOIRIE :

1° – Contrat d’entretien de l’éclairage public :

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, informe le conseil municipal que la commune avait un contrat d’entretien de l’éclairage public avec l’entreprise SANTERNE Bretagne de Montfort-sur-Meu jusqu’au 31 décembre 2019. Cette dernière n’assure plus la prestation. En début d’année, il avait été reçu un devis de l’entreprise CITEOS de Cesson-Sévigné (entreprise prenant la suite de Santerne Bretagne), à raison d’un coût d’entretien annuel de 23 € par point lumineux. Aussi, afin de comparer, il a été sollicité une offre auprès du Syndicat Départemental d’Electricité SDE35 de Thorigné-Fouillard qui s’élève à 28 € par point lumineux.

La commission « voirie » propose de retenir l’offre de CITEOS de Cesson-Sévigné à raison de 23 € par point lumineux et ceci pour une durée de 5 ans, (à compter du 1er janvier 2020).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le contrat d’entretien de l’éclairage public auprès de l’entreprise CITEOS de Cesson-Sévigné, à raison d’un coût annuel de 23 € par point lumineux, révisable chaque année selon l’indice national des prix des travaux publics, et ceci, à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 5 ans, et d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat d’entretien avec CITEOS et tous documents relatifs à ce dossier.

2° – Rue d’Armorique : Extension de l’éclairage public

POUR INFORMATION : choix des mâts et lanternes

Il vous est rappelé que lors de la séance du 05 mars dernier, le conseil municipal avait accepté l’offre du SDE35 concernant des travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public de la rue d’Armorique (ampoules LED – moins énergivores) à raison de 16 078.52 € H.T. Pour ces travaux, la commune bénéficie d’une aide de la Communauté de Communes de Brocéliande au titre « fonds de concours – Economies d’énergie » d’un montant de 8 039.26 €.

La commission « voirie – réseaux » a choisi le modèle « crosse » se rapprochant esthétiquement des anciens candélabres à proximité. Il est présenté une photo.

D’autre part, il a été reçu le 09 octobre dernier, deux avenants définissant le coût définitif de l’opération, à savoir :

• avenant 01 à la convention N° 2020-0035 concernant la rénovation de l’éclairage public = 5 224.29 € TTC
• avenant 01 à la convention N° 2020-0036 concernant l’extension de l’éclairage public = 15 435.82 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter ces avenants auprès du SDE35.

III – ASSAINISSEMENT :

1° – Service Assainissement : approbation du rapport annuel (2019) sur le prix et la qualité du service public

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à l’assainissement, présente au conseil municipal le rapport annuel de 2019 sur le prix et la qualité du service public : Le service est exploité en régie jusqu’au 30 juin 2019. Ensuite, c’est la SAUR de Mordelles qui a assuré la gestion de la station d’épuration nouvellement créée, sous forme d’un contrat DSP d’une année (01.07.2019 au 30.06.2020).

• Longueur de réseaux = 4.83 km
• Nombre de postes de refoulement = 2 (Domaine des Landelles + gîtes « le Gué Charet))
• Capacité organique = 750 Eq/hab – nouvelle station = 1 400 Eq/hab.
• Nombre de branchements raccordés à la station : 378
• Consommation totale : 25 175 m3 soit une consommation moyenne par foyer de 66.60 m3

Performance du système d’assainissement – Normes de rejet du 01/01 au 30/12/2019

	DBO5	DCO	MES	NK	NH4	Pt	NGL
Capacité nominale de la station d’épuration (autorisation de rejet)	15 mg/l	50 mg/l	20 mg/l	5  mgN/l	3  mgN/l	1  mgP/l	10 mg/l
Moyenne des analyses sur le rejet (mg/l)	1.9 mg/l	20.5 mg/l	6.4 mg/l	3.5 mg/l	2.5 mgN/l	0.7 mgP/l	3.8 mg/l
Rendements épuratoires moyens	99  %	96 %	97 %	95 %	95 %	90 %	88 %
Évaluation	Bon	Bon	bon	bon	bon	bon	Moyen

Dispositif d’autosurveillance  – en cours de validation

La station est équipée d’un débitmètre électromagnétique en entrée A3 et d’un débitmètre à ultrason en sortie clarificateur A4 et en sortie lagune. Le déversoir en tête de station point A2 sera équipé en 2020 avec une sonde ultrason et une lame déversante rectangulaire.

Le suivi est réalisé régulièrement avec des tests hebdomadaires. 2 bilans de pollution ont été effectués en septembre et décembre = conforme.

Avis général sur le fonctionnement de la station par le service MAGE du Département :

La station a été mise en fonctionnement en juillet 2019.

Sur la base des deux bilans de pollution sur 24 heures, la charge organique entrante moyenne est de 30 %. Cette valeur semble faible compte tenu du nombre de raccordés au réseau. Le fonctionnement de la station est satisfaisant avec des bons rendements épuratoires.

La charge hydraulique atteint 51 % de la capacité nominale, cependant la station reste très sensible aux eaux claires parasites.

Le traitement des boues a été mis en route fin 2019 avec des filtres de roseaux.

Propositions d’amélioration

Au vu de la sensibilité du réseau d’assainissement aux eaux parasites et des problématiques du système assainissement, un diagnostic du réseau avec l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement est à réaliser rapidement, pour rappel la réglementation impose la réalisation tous les 10 ans d’un diagnostic réseau global (arrêté du 21/07/15 – Art 12).

Dans l’attente de la finalisation des travaux de la station, l’exploitation de la station d’épuration pourrait bénéficier des améliorations suivantes :

• Surveiller l’alimentation des filtres et le bon développement des roseaux,
• Mettre en place la mesure de débit au niveau du point A2,
• Poursuivre le piégeage des ragondins,
• Gérer finement le stockage-déstockage de la lagune de finition,
• Renseigner l’observatoire national des services d’eau et assainissement (SISPEA) et réaliser le RPQS avant fin septembre de l’année suivante (article L2224-5 du CGCT).

Conclusions et propositions du service de la MAGE :

Sur la base des deux bilans de pollution sur 24 heures,, la charge organique entrante moyenne est de 30 %. Cette valeur semble faible compte tenu du nombre de raccordés au réseau. Le fonctionnement de la station est satisfaisant avec toutefois des valeurs élevées sur les paramètres azotés  (NTK). Les rendements épuratoires sont bons à moyens. La charge hydraulique atteint 123 % en 2018. Afin de respecter les débits de rejets autorisés, la vanne en sortie du bassin de stockage a été fermée de juin à novembre. Les turbines fonctionnent en moyenne 4 heures par jour.

Propositions d’amélioration

Les travaux de la nouvelle station de 1 400 EH ont débuté en fin d’année 2018. Ces travaux n’impactent pas le fonctionnement du lagunage aéré actuel.

Dans l’attente, l’exploitation de la station d’épuration pourrait bénéficier des améliorations suivantes :

• noter dans le cahier d’exploitation les différentes interventions et entretiens réalisés (pannes, vidange du débourdeur et volumes évacués, ouverture/fermeture de la vanne…),
• Nettoyer régulièrement les chenaux de mesure afin d’éviter une surestimation des débits (fréquence hebdomadaire en entrée de station),
• poursuivre la réalisation des tests colorimétriques,
• gérer finement le stockage-déstockage des bassins durant la phase des travaux.

Eléments Financiers

En 2018, la recette d’exploitation de la collectivité résultant du prix du service d’assainissement collectif (abonnements + consommations) s’élève à 48 220.42 €.

Autres recettes :

PAC (Participation Assainissement Collectif)-( Ex-Participation de Raccordement à l’Egoût : P.R.E) = 14 280 €. (7 logements du lotissement « Le Closel » + 1 raccordement maison existante à 280 €).

Dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration : SAFEGE : Maîtrise d’œuvre construction station d’épuration = 9 145.30 €

• Travaux de la station d’épuration = 1 071 218.38 €
• Extension réseau EU rue des Landelles = 10 267.20 €
• TOTAL : 1 090 630.88 €

L’état de la dette au 31 décembre 2019 fait apparaître les valeurs suivantes :

• Encours = 507 001.59 €
• Annuité = 30 708.76 € (intérêts = 21 010.80 € + Capital = 9 697.96 €)

Il a été réalisé un emprunt de 450 000 € en avril 2019 (3 trimestrialités en 2019) pour la station d’épuration. Durée 25 ans (fin : mars 2044)

En 2014 : emprunt de 100 000 € pour travaux bassins 03 et 04 d’une durée de 15 ans (fin de l’emprunt en juin 2029)

Maintien des tarifs : Part fixe = 50.00 € – Part proportionnelle : 1.55 € le m3

Taxes : Agence de l’Eau

• Redevance Pollution Domestique = 0.30 € / m3
• Modernisation des réseaux = 0.18 € / m3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le rapport annuel de 2019 sur le prix et la qualité du service public – assainissement, tel que décrit ci-dessus.

2° – Redevance Assainissement : tarifs 2021 à fixer

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à l’assainissement, rappelle au conseil municipal que chaque année, il faut revoir les tarifs de la redevance « Assainissement »,  Part Fixe et Part proportionnelle.

Pour rappel, les tarifs des 6 dernières années :

• 2015 : 50 € (part fixe) + 1,48 € le m3
• de 2016 à 2020 :  50 € (part fixe) + 1,55 € le m3

La commission « Assainissement », dans le cadre du travail de prospective de la nouvelle station, avait proposé de maintenir les tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer les tarifs suivants, pour la redevance assainissement, pour l’année 2021 :

• part fixe = 50.00 €
• part proportionnelle = 1.55 € le m3

et d’en informer les services de la SAUR de Vannes, chargés du recouvrement de la redevance assainissement sur les factures d’eau.

IV – FINANCES :

O.G.E.C. : actualisation de la subvention annuelle au vu des effectifs de septembre 2020

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que selon la convention Commune/OGEC de l’école privée « Saint-Malo », il doit être revu le vote de la régularisation de la subvention annuelle versée à l’OGEC au vu des effectifs de septembre, selon le mode de calcul suivant :

Ecole Privée :

• PRIMAIRE = 40 élèves dont 11 Hors Commune (01/20 =  41 élèves  dont 12 HC)
• MATERNELLE = 39 élèves dont 15 Hors Commune (01/20 = 39 élèves dont  14 HC)
• TOTAL = 79 élèves (01/20 = 80)

Ecole Publique :

• PRIMAIRE =   79 élèves dont   15 Hors Commune (01/20 =87 élèves dont 16 HC  )
• MATERNELLE =  38 élèves dont 3 Hors Commune (01/20 = 36 élèves  dont   2 HC
• TOTAL =  117 élèves   (01/20 = 123)

Suivant la délibération en date du 1er octobre 2015 concernant la prise en charge des élèves Hors Commune, nous nous trouvons dans le cas de l’exemple 3, où le nombre d’élèves Hors Commune (en dehors de St-Péran) – Primaires et Maternelles –  de l’école privée est supérieur au nombre d’élèves Hors Communes –Primaires et Maternelles- de l’école publique :

nb élèves hors commune	Ecole publique	Ecole privée	Ecole privée : nb d’élèves pris en charge
primaires	15	11	11
St Péran	12	4
autres (Monterfil, Plélan…)	3	7
Maternelles	3	15	3
St Péran	3	0
autres	0	15
Total hors communes	18	26

Pour le coût de fonctionnement : le nombre d’élèves Hors Commune retenu pour l’école privée ne doit pas dépasser le nombre d’élèves Hors Commune de l’école publique, donc le nombre d’élèves de l’école St Malo financés est de :

• 40 élèves de primaires
• 27 élèves de maternelle

Pour le budget pédagogique (13.00 €/élève) et les fournitures scolaires (09.40 €/élève), les élèves Hors commune ne sont pas financés. On ne prend en charge que les élèves de Treffendel (Primaires / Maternelles).

PRIMAIRE :

	Coût de Fonctionnement : 453.68 €	Fournitures scolaires : 09.40 €	Budget pédagogique : 13.00 €
Du 01.01 au 31.08 :	41 x 453.68 € x 8/12è =  12 400.59 €	29 x 09.40 € x 8/12è = 181.73 €	29 x 13.00 € x 8/12è = 251.33 €
Du 01.09 au 31.12	40 x 453.68 € x 4/12è =  6 049.07 €	29 x 09.40 € x 4/12è = 90.87 €	29 x 13.00 € x 4/12è = 125.67 €
TOTAL	18 449.66 €	272.60 €	377.00 €

TOTAL Général : 19 099.26 €  (Budget Primitif   03.2020 = 19 250.48 €) soit – 151.22  € (- 1 élève à compter de sept 2019)

PRIMAIRE :

	Coût de Fonctionnement : 453.68 €	Fournitures scolaires : 9.40 €	Budget pédagogique : 13.00 €
Du 01.01 au 31.08 :	27 x 1 458.38 € x 8/12è = 26 250.84 €	25 x 09.40 € x 8/12è = 156.67 €	25 x 13.00 € x 8/12è = 216.67 €
Du 01.09 au 31.12	27 x 1 458.38 € x 4/12è =  13 125.42 €	24 x 09.40 € x 4/12è =   75.20 €	24 x 13.00 € x 4/12è =  104.00 €
TOTAL	39 376.26 €	231.87  €	320.67 €

TOTAL Général : 39 928.80 €   (Budget Primitif   03.2020 = 39 936.26 €)  soit – 7.46 € (baisse d’un élève Hors Commune uniquement pour fournitures scolaires et budget pédagogique)

Ce qui donne une diminution de la subvention globale de 158.68 €

Pour mémoire : montant total de la subvention versée à l’OGEC

• 2019 = 56 319.04 €
• 2018 = 67 760.26 €
• 2017 = 55 076.52 €
• 2016 = 49 894.90 €
• 2015 = 46 124.84 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De diminuer la subvention globale d’un montant de 158.68 € à l’OGEC au vu du mode de calcul cité ci-dessus, qui sera retiré du montant voté lors du Budget Primitif 2020 au C/6574, au titre de subvention de régularisation suivant les effectifs de septembre 2020, ce qui porte le montant définitif pour l’année 2020 à 59 028.06 €,
• De rédiger un avenant à la convention, faisant état de ce nouveau montant.

Renouvellement de l’indemnité de gardiennage église – Année 2020

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une circulaire préfectorale qui détermine le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Le tarif 2020 reste identique à celui de 2019,  soit :

• 86 € pour un gardien résidant dans la commune,
• 97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées,

Pour la commune de TREFFENDEL, c’est le 2^ème tarif qui s’applique, soit la somme de 120.97 €, qui est à verser à la paroisse Saint Judicaël en Brocéliande de Plélan-le-Grand.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter de verser à la paroisse St-Judicaël de Plélan-le-Grand une indemnité de gardiennage de l’église de Treffendel à raison de 120.97 € pour l’année 2020, et d’autoriser Madame le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

3° -Clôture du budget « Assainissement »

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2020, il avait été convenu de voter 2 budgets « Assainissement » :

• Budget « Assainissement » : régie – pour le fonctionnement du 1^er janvier au 30 juin 2020
• Budget « Assainis STATION Epuration : Délégation de Service Public – DSP (SUEZ) pour le fonctionnement de la nouvelle station d’épuration à compter du 1^er juillet 2020 – il a été voté en HT.

Toutes les opérations ont été effectuées sur le budget Régie. Cependant, tout l’inventaire des équipements est inscrit sur le budget Régie et devra nécessiter un transfert des données sur le budget DSP en HT. Aussi, Mr Erussard, Trésorier de Montfort-sur-Meu préconise d’assujettir le budget initial REGIE à la TVA – ce qui simplifierait le travail d’inventaire et d’amortissements. De ce fait, le budget DSP serait à clôturer.

En attente de la confirmation de la Direction Régionale des Finances Publiques de Rennes.

A revoir à la prochaine séance (12 novembre 2020).

4° – Marché d’aménagement du centre-bourg – remboursement des retenues de garantie (5% du marché)

Madame le Maire informe le conseil municipal que deux entreprises, qui ont fait les travaux de l’aménagement du centre-bourg : 1^ère tranche et 2^ème tranche, ont des retenues de garanties d’un montant de 5 % du marché à récupérer. Mr Chobelet, trésorier de Plélan-le-Grand, nous avait indiqué que l’intégralité du marché devait être réalisé et avoir un PV de réception des travaux et ceci, pour pouvoir rembourser les retenues de garantie.

Actuellement, il reste la 3^ème tranche du marché : « rue de la mairie » dont on ne connaît pas la date de réalisation (dans 3 – 4 ans ou plus ??). Aussi, afin de ne pas pénaliser les entreprises, Mr Erussard, trésorier de Montfort-sur-Meu, préconise de prendre une délibération dans le sens qu’il est difficile de déterminer une date de lancement de la 3^ème tranche du marché (rue de la mairie). Par conséquent, le conseil municipal accepte le remboursement des retenues de garantie pour les travaux de la 1^ère et 2^ème tranche du marché « Aménagement du centre-bourg ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : « Au vu de l’incertitude de la réalisation de la 3^ème tranche (rue de la mairie) le conseil municipal donne son accord pour procéder au remboursement des retenues de garanties des entreprises concernées pour le marché de la 1^ère et 2^ème tranche des travaux d’aménagement du centre-bourg ».

V – BÂTIMENTS COMMUNAUX :

Compte-rendu de la commission du 15 septembre 2020

Salle de sports : projet d’un préau

Mr Christian GODIN, Conseiller délégué aux bâtiments communaux, indique au conseil municipal que lors de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2019, il avait été accordé à Mr Eon, Architecte à Plélan-le-Grand pour les 2 prestations suivantes :

• « Projet » à  1 799.61 € HT
• « Dépôt de Permis de Construire » à 2 519.45 € HT

Le Permis de Construire est en cours (en attente des avis des commissions « Sécurité » et « Accessibilité» du mois d’août 2020). Il est présenté le plan du projet.

Le coût avait été estimé à 107 050 € TTC (Août 2019)

Lors du vote du Budget Primitif (mars 2020), il a été inscrit une somme de 110 000 €, qui comprend :

• 10 000 € pour la réalisation de la dalle béton (à faire en 2020)
• + 100 000 € pour les travaux de construction à réaliser en 2021.

La commission souhaite lancer le projet et va solliciter des devis pour :

• Maçonnerie,
• Charpente – couverture – bardage,
• Menuiseries,
• Electricité.

VI – EQUIPEMENTS SPORTIFS :

Terrain de football synthétique et vestiaires : renouvellement des conventions d’utilisation : Eskouadenn + Foot Club Plélan Maxent

Madame le Maire rappelle l’historique des différentes conventions :

• Convention de gestion de services pour le terrain de football synthétique Commune/CCB en date du 20 décembre 2019 pour une durée d’un an renouvelable 2 fois (2020 – 2021 et 2022)
• Annexe 02 : Convention terrain de football synthétique COMMUNE / Association (Eskouadenn et Foot Club Plélan Maxent FCPM) à renouveler pour les deux associations
• Convention « Eskouadenn » en date du 21 janvier 2020 :vestiaires – durée un an, renouvelable par tacite reconduction.
• Convention « F.C.P.M. » en date du 16 novembre 2020 : vestiaires – à renouveler pour une durée de 3 ans –

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• de renouveler l’annexe 02 de la convention CCB / Commune pour l’utilisation du terrain de football synthétique pour l’association ESKOUADENN de Treffendel et le FCPM (Foot Club Plélan Maxent), pour une durée de 3 ans,
• de renouveler la convention FCPM pour l’utilisation des vestiaires pour une durée de 3 ans,
• d’autoriser Madame le Maire à signer les documents cités ci-dessus.

VII – URBANISME :

Information PLUi

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, retrace au conseil municipal les différentes étapes de l’élaboration du PLUi :

• 12 juin 2017 : prescription de l’élaboration du PLUi,
• novembre 2017 à juin 2018 : diagnostic,
• juillet 2017 à janvier 2019 : PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables),
• février 2020 : arrêt du projet par le conseil communautaire et avis des communes,
• avril à septembre 2020 : avis de l’Etat et des personnes publiques,
• enquête publique auprès de la population : du mercredi 04 novembre 2020 à 09 h 00 au mercredi 16 décembre 2020 à 12 h 30. A cette occasion, la population est invitée à prendre connaissance du contenu du document d’urbanisme et à exprimer ces observations.

Le siège de l’enquête est à la Communauté de communes de Brocéliande, 1 rue des Korrigans à Plélan-le-Grand mais chaque commune du territoire disposera également d’un exemplaire complet du dossier, d’un registre papier pour consigner les observations et d’un poste informatique.

Par ailleurs, la possibilité est offerte aux personnes qui ne résident pas sur le territoire ou qui ont des difficultés pour se rendre disponibles, de consulter le dossier en version numérique et d’apposer leurs observations sur le registre dématérialisé mis en place à cet effet.

Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Rennes pour suivre la procédure et les commissaires seront présents à l’occasion de permanences dédiées aux dates et lieux suivants :

• Mercredi 04/11/20 : Plélan Le Grand (Communauté de communes) 9h00-12h30
• Jeudi 12/11/20 : mairie de Bréal sous Monfort : 14h-17h
• Vendredi 13/11/20 : Mairie de Treffendel : 9h-12h
• Jeudi 19/11/20 : Mairie de Saint Thurial  : 9h-12h
• Samedi 21/11/20 : Mairie de Plélan le Grand : 9h-11h30
• Mercredi 25/11/20 : Mairie de Monterfil : 8h45-11h45
• Vendredi 27/11/20 : Mairie de Paimpont : 13h30-16h30
• Mercredi 02/12/20 : Mairie de Saint Péran  : 14h-17h
• Samedi 05/12/20 : Mairie de Bréal sous Montfort  : 9h-12h.
• Vendredi 11/12/20 : Mairie de Maxent : 14h-17h
• Mercredi 16/12/20 : Plélan le Grand (Communauté de communes) : 9h-12h30.

Les modalités pratiques du déroulement de cette enquête seront exposées par un arrêté communautaire et feront prochainement l’objet d’un affichage sur l’ensemble du territoire

• Printemps 2021 : approbation du PLUi par le conseil communautaire

VIII – COMMUNICATION :

Compte-rendu de la commission du 07 octobre 2020 :

Site Internet :

Le site Internet est bien fréquenté. La mise à jour des diverses informations est réalisée par le prestataire BIP (Brocéliande Informatique de Proximité). Si constat d’anomalies, d’erreurs,… il est possible d’adresser un mail à l’adresse suivante : communication@treffendel.fr

Bulletin municipal :

Il est créé une adresse mail : publications@treffendel.fr où les associations doivent déposer leur article.

Le bulletin municipal sera distribué la semaine 48 (du 23 au 27 novembre).

PanneauPocket :

C’est une application (Smartphone) qui permet d’informer et d’alerter les habitants sur diverses infos.

Pas de logiciel – un simple abonnement annuel de 290 €. Possibilité d’avoir au maximum 3 administrateurs qui relaient les diverses informations. Ce dispositif est en place sur la commune de St-Thurial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’adhérer à l’application « PanneauPocket » à raison de 290 € par an.

QUESTIONS DIVERSES :

Pour Information, suite délégation du Maire :

Droits de Préemption Urbain Lotissement « le Champ du Bois »

Conformément à la délibération en date du 26 mai 2020 actant diverses délégations au Maire par le conseil municipal et notamment l’alinéa 15 « d’exercer au nom de la commune les Droits de Préemption Urbain », Madame le Maire n’a pas fait valoir le Droit de Préemption Urbain sur 7 lots du lotissement « le Champ du Bois » :

• Lot N° 06 : parcelle AB N° 209 d’une surface de 409 m²
• Lot N° 08 : parcelle AB N° 211 d’une surface de 308 m²
• Lot N° 11 : parcelle AB N° 214 d’une surface de 385 m²
• Lot N° 12 : parcelle AB N° 215 d’une surface de 385 m²
• Lot N° 18 : parcelle AB N° 221 d’une surface de 437 m²
• Lot N° 19 : parcelle AB N° 222 d’une surface de 385 m²
• Lot N° 20 : parcelle AB N° 223 d’une surface de 450 m²

+ sur la parcelle bâtie cadastrée section AD 125 située à 26 rue de Haute-Bretagne, pour une surface de 880 m².

Illuminations de Noël

Remplacement de 8 illuminations de Noël – rue de Haute-Bretagne et rue de Brocéliande = modèle identique « looping »  – devis Lumifête = 3 074.56 € TTC

Budget Primitif 2020 = 3 500 €

Le conseil municipal prend acte de cet achat.

Pour Information :

Commission Communale des Impôts Directs : composition

Commissaires titulaires	Commissaires suppléants
BANCHEREAU Charléric	GODIN Christian
RAULLINE Michèle	GRANDAIS Sébastien
PERSEHAIE Pierre	COTTO Marcel
HERVAULT Bernard	GUILLAUME Daniel
PERSEHAIE Laurent	FRO Noëlle
ROUXEL Bernard	LE ROSSIGNOL Chantal

Recensement de la population

Il aura lieu du jeudi 21 janvier 2021 au samedi 20 février 2021.

Il faut deux agents recenseurs.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

Commission « Urbanisme » : à revoir

Commission « bâtiments » : mercredi 28 octobre à 20 h 00 en mairie

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

Jeudi 12 novembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 03 novembre 2020 à 20 h 00)

Jeudi 10 décembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 1er décembre 2020 à 20 h 00)

Jeudi 14 janvier 2021 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 05 janvier 2020 à 20 h 00)