Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, C. THOMAS, M. LACAZE, S. LONNOY, A. LE NET.
Excusés : C. DUBOIS (procuration à L. BEAUGé) S. BERTIN (procuration à F. KERGUELEN)
Absente : N. FRO.
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022 :
Le compte rendu du 16 juin 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian THOMAS est nommé secrétaire de séance.
I – URBANISME :
1° – Lotissement l’Etunel : raccordement électrique
Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité a adressé en mairie une étude technique et un engagement financier concernant l’alimentation électrique des 3 lots du lotissement l’Etunel. Le montant du reste à charge pour la commune s’élève à 3 689.58 €. Au budget Primitif 2022, il a été inscrit une somme de 32 000 € pour les travaux d’électricité, téléphone et éclairage public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’étude détaillée pour l’alimentation électrique de 3 lots – Route de l’Etunel concernant le lotissement de l’Etunel, PE21-2141, s’engage à financer le reste à charge pour la commune d’un montant total estimé à 3 689.58 €, et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2° – Convention d’entretien du ruisseau de « macret »
Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, présente au conseil municipal un projet de convention d’entretien du ruisseau « Macret » cadastré section ZC 74 – 249 – 272 ET 274 par les consorts COURTEL. Ils s’engagent à entretenir gratuitement le ruisseau dévié à l’Ouest ainsi que l’ancien lit du ruisseau cadastré section ZC 75 traversant le plan d’eau cadastré section ZC 74 et 272.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la convention signée par les consorts COURTEL, en date du 13 juin 2022, concernant l’entretien du ruisseau « Macret », tel que stipulé ci-dessus, et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
3° – Droit de Préemption Urbain : parcelles bâties AD – 113 et 114
Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AD 113 et 114 d’une surface de 414 m², située à 22 rue de Haute-Bretagne. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie AD N° 113 et 114.
4° – Pour INFO : Transfert du droit de terrasse à Mme Le Meur Chantal :
Pour mémoire, par délibération en date du 16 juin 2016, il a été institué un droit de terrasse pour le bar à raison d’un forfait de 100 € par an, payable en janvier de chaque année. Par arrêté du Maire, ce droit de terrasse a été transféré à Mme Chantal LE MEUR à compter du 25 juillet 2022.
II – VOIRIE :
COMPTE-RENDU de la commission « Voirie » et « Urbanisme » du 06 juillet 2022
Voirie : travaux de signalisation : peintures au sol
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie deux propositions concernant la signalétique de stop, passage piétons par peintures au sol. Il est proposé de retenir le devis d’HELIOS Atlantique de Guichen à raison de 1 165 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition d’HELIOS Atlantique de Guichen pour la signalétique de marquages au sol à raison de 1 165.00 € H.T.
Rue d’Armorique : devis géomètre
Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, présente au conseil municipal deux devis pour la réalisation d’un plan topo avec relevés des profondeurs des réseaux EU – EP de la rue d’Armorique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition du cabinet QUARTA de Saint-Jacques-de-la-Lande pour la réalisation d’un plan topo pour la rue d’Armorique à raison de 805 € H.T.
III– PERSONNEL COMMUNAL :
Agents du groupe scolaire : renouvellement des contrats de travail – rentrée scolaire 2022 – 2023
1° – renouvellement d’un congé de disponibilité pour un poste ATSEM d’une année (sept 2022 à août 2023)
Il est proposé :
- maintien de l’augmentation du poste d’Adjoint Technique Principal à raison de 26h50/35ème (pour une année) poste titulaire de Patricia Fresnel (pour remplacement partiel du poste d’ATSEM de Mme Robert Delphine)
- maintien de l’augmentation du poste d’ASEM à raison de 32h00/35ème pour assurer la garderie périscolaire du matin (pour une année) -remplacement de Delphine par Christèle Chicard
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité les propositions ci-dessus
2° – renouvellement d’un congé de disponibilité pour un poste Adjoint technique d’une année (sept 2022 à août 2023)
Il est proposé le maintien du poste d’Adjoint technique à raison de 12h00/35ème – contractuelle – pour une année – (horaires de Chantal DELESTIENNE) = poste à pourvoir à compter du 1er septembre 2022.
Appel à candidature : diffusion sur Panneau Pocket, distribution dans les boîtes aux lettres + site Internet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de maintenir le temps de travail à raison de 12h00/35ème du poste d’Adjoint technique, pour une année du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, contractuelle, pour le remplacement d’un agent momentanément indisponible, (en congé de disponibilité pour convenances personnelles).
3° – renouvellement du contrat « accroissement temporaire d’activité » d’une année (sept 2022 à août 2023)
Il est proposé le maintien du poste d’Adjoint technique à raison de 04h75/35ème (salaire annualisé) – contractuelle – pour une année- Frérou Jocelyne – (Surveillance de cours primaires et maternelles de 12h15 à 13h45, soit 1 h 30 par jour = 6 h 00 par semaine scolaire).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de maintenir le temps de travail à raison de 04h75/35ème du poste d’Adjoint technique, pour une année du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, contractuelle, pour accroissement temporaire d’activité.
4° – renouvellement du contrat « accroissement temporaire d’activité » sept 2022 à juillet 2023)
Il est proposé le maintien du poste d’Adjoint Social à raison de 03h00 par semaines scolaires– vacataire – Samuel LECUYER – (Aide au repas pour un enfant en situation de Handicap de 12h45 à 13h30, soit 0 h 45 mn par jour = 3 h 00 par semaine scolaire), créé par la délibération N° 21-11-06 du 18 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de maintenir le poste d’Adjoint Social, du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023, vacataire, pour accroissement temporaire d’activité, à raison de 03 h 00 par semaines scolaires.
Les autres postes restent inchangés :
- COURTEILLE Valérie : Adjoint technique à la cantine : temps complet (35 h 00)
- HAMARD Irène : adjoint technique (cantine + ALSH du mercredi et vacances scolaires) : 19h00/35ème – stagiaire au 1er décembre 2021.
- CHAURIN Annick : Adjoint technique (groupe scolaire et bâtiments communaux) : 34h00 / 35ème à compter du 25 avril 2022 (remplacement de Mme Anita POULAIN)
- RENAUDIN Delphine : Adjoint technique Principal 2ème classe : 31h00 / 35ème depuis le 1er février 2021 – Agent momentanément indisponible, remplacée par Kristell BOUFFAUT en contractuelle- En attente de la décision du comité médical départemental du centre de gestion du mois de septembre ou octobre 2022.
IV– FINANCES :
Pour mémoire : il a été inscrit au Budget Primitif 2022 une somme de 10 000 € TTC pour l’achat des deux photocopieurs.
1° – Acquisition d’un photocopieur à la mairie
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal un tableau recensant toutes les propositions de photocopieur pour la mairie.
Il est proposé de retenir la proposition d’ASI de Chateaubourg, pour un appareil reconditionné – SHARP – MX3070NEU à raison de 2 200 € HT avec un contrat de maintenance copie Noir/Blanc à 0.003 € HT la copie et copie couleur à 0.03 € HT la copie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le devis d’ASI de Chateaubourg.
2° – Acquisition d’un photocopieur à l’école
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal un tableau recensant toutes les propositions de photocopieur pour l’école.
Il est proposé de retenir la proposition d’ASI de Chateaubourg, pour un appareil reconditionné – SHARP – MX 6050 NEU à raison de 2 500 € HT avec un contrat de maintenance copie Noir/Blanc à 0.003 € HT la copie et copie couleur à 0.03 € la copie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le devis d’ASI de Chateaubourg.
V – VIE MUNICIPALE :
1° – Présentation du dispositif « SantéCOMMUNE » qui propose une complémentaire Santé en partenariat GROUPAMA / COMMUNE.
Il permet de proposer aux habitants de Treffendel une complémentaire santé avec 3 formules :
- Une formule « Eco »
- Une formule « Equilibre »
- Une formule « Confort ».
2° – point sur le forum des associations
Il aura lieu le vendredi 02 septembre 2022 à partir de 18 h 30 au préau de la salle de sports. Les associations ont été conviées.
VI – INTERCOMMUNALITE :
Syndicat mixte du Pays de Brocéliande :
Présentation du rapport d’activités 2021 par Mme le Maire :
Fonctionnement, chiffres-clés, Nouveau service : Conseil Rénov’Energie, SIG, SCoT, Randonnée et accessibilité, CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination), CLS (Contrat Local de Santé), MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie), Conseil de développement avec un comité citoyen, Contrat de partenariat 2014 – 2020 Europe/Région/Pays, Natura 2000 Forêt de Paimpont
QUESTIONS DIVERSES :
Pour info :
- courrier de la Région Bretagne concernant l’évolution la ligne BreizhGo intégrant l’ouverture de la ligne B du métro rennais.
- Acquisition de poteaux de volley + filet auprès de Sport-Nature de Beignon à raison de 1 192.80 € TTC.
Pour mémoire : BP 2022 : acquisitions diverses de matériels = 10 000 €.
PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :
Commission « Bâtiments communaux » : mercredi 24 août 2022 à 20 h 00
- Groupe scolaire : travaux éclairage de sécurité
- Groupe scolaire et cantine : VMC à revoir
- Salle de sports : éclairage par LEDS
Commission « voirie » : lundi 29 août 2022 à 20 h 00
travaux de modernisation de voirie communale (route du gravier, route de la ruelle)
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 08 septembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 30 août 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 13 octobre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 octobre 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 17 novembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mercredi 09 novembre 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 15 décembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 décembre 2022 à 20 h 00)