Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, M. LACAZE, S. LE DIZES, S. BERTIN, C. DUBOIS, L. BEAUGé
Excusés : A. LE NET (procuration à F. KERGUELEN), C. LE ROSSIGNOL (Procuration à S. BERTIN), N. FRO.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2025 :
Le compte rendu du 13 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Charléric BANCHEREAU est nommé secrétaire de séance.
I – FINANCES :
1° – Tarifs communaux 2026 à fixer :
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que chaque année au mois de décembre, sont votés les tarifs communaux pour l’année suivante.
POUR MEMOIRE :
- 2025 : augmentation de 5 % (avec arrondis)
- 2024 : augmentation de 5 % (avec arrondis)
- 2023 : augmentation de 5 % (avec arrondis)
- 2022 : augmentation de 2 %
- 2021 : augmentation de 2 %
- 2020 : maintien des tarifs de 2019
Il est proposé d’augmenter les tarifs de 3 % avec arrondis, au vu du taux d’inflation de l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, les tarifs communaux 2026 de la façon suivante : tarifs communaux
1° – Renouvellement de la ligne de Trésorerie :
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que la ligne de trésorerie conclue avec La Banque Postale, d’un montant de 150 000 €, arrive à expiration le 19 décembre 2025. Actuellement, elle n’est pas utilisée.
Deux établissements bancaires ont été sollicités :
| Propositions de 2025 pour l’année 2026 | ||
| Etablissement bancaire | montant maximum | conditions |
| Crédit Mutuel |
150 000 € |
Taux variable : 2.005 % |
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Le CMB ne propose pas de taux fixe. |
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| La Banque Postale | 150 000 € |
Taux variable : 2.005 %
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Taux fixe : 3.53 % |
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir la proposition du Crédit Mutuel pour une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € au taux variable Euribor 3 mois moyenné de 2.005 % à la date du 10/11/2025, auquel s’ajoute une marge de 0.77 % pour une année + Commission d’engagement de 0.25 % du montant soit 150 000 € x 0.25 % = 375.00 €, et d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie et tous documents s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES :
1° – Présentation au conseil municipal d’une demande de Mme Tardif Floriane en vue du souhait d’acquérir la parcelle communale cadastrée section YB 55 d’une surface de 200 m² et permettant l’accès à sa propriété YB 56.
Pour mémoire : en avril 2014, il avait été accordé la vente d’un CR déclassé au prix de 3 € le m², conformément à l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques du fait que ce délaissé communal n’est plus affecté à un service public et à l’usage direct du public.
Il est proposé de faire de même pour cette parcelle YB 55 et d’en informer Mme Tardif Floriane.
Ce point sera revu à la séance du 13 janvier 2026.
2° – Planning des cérémonies des vœux des communes du canton
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Monterfil |
Dimanche 11 janvier |
10h30 |
Salle de la Bétangeais |
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Paimpont |
Dimanche 11 janvier |
11h00 |
Espace de l’Etang Bleu |
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Saint-Péran |
Dimanche 4 janvier |
11h00 |
La Gonelle |
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Plélan le Grand |
Samedi 10 janvier |
11h00 |
Salle des fêtes |
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Maxent |
Vendredi 9 janvier |
19h00 |
Salle polyvalente |
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Treffendel |
Vendredi 9 janvier |
19h00 |
Salle polyvalente |
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Bréal sous Montfort |
Samedi 10 janvier |
19h00 |
Centre Culturel |
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Saint-Thurial |
Samedi 10 janvier |
18h30 |
Complexe Sportif de Brocéliande |
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Brocéliande Communauté |
Jeudi 15 janvier |
19h00 |
Centre Culturel Bréal sous Montfort |
PROCHAINES COMMISSIONS :
- Commission « FINANCES » : Mardi 16 décembre 2025 à 18 h 00 (subventions associations + OGEC + section fonctionnement + budgets annexes)
- Commission « Communication » : point sur le bulletin de décembre et préparation des vœux : mercredi 17 Décembre 2025 à 18 h 00
- Groupe de travail PEDT : date à fixer fin janvier 2026
- Commission Vie Associative : mercredi 21 janvier à 19 h 00 (rencontre avec le comité des fêtes)
PROCHAINES dates de manifestations :
- Animations de Noël : vendredi 19 décembre à partir de 18 h 00
- Association « Jeunes agriculteurs » : défilé de tracteurs de Noël : Samedi 20 décembre 2025 : arrivée à Treffendel vers 20 h 30
- Voeux de la municipalité : Vendredi 09 janvier 2026 à 19 h 00
- Vœux de Brocéliande Communauté : jeudi 15 janvier 2026 à 19 h 00 – centre culturel de Bréal
- Repas des élus du conseil municipal : samedi 07 mars 2026
- Classes 6 : samedi 11 avril 2026
- Journée bénévole : samedi 18 avril 2026
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
- Jeudi 15 janvier 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 janvier 2026 à 20 h 00)
- Jeudi 12 février 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 février 2026 à 20 h 00)
- Jeudi 5 mars 2026 à 19 h 00 : vote du Budget Primitif 2026 (avant les élections municipales)