Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, N. FRO, S. BERTIN, M. LACAZE, S. LE DIZES,

Excusés : A. LE NET (Procuration à F. KERGUELEN), L. BEAUGé (Procuration à M. RAULLINE), C. LE ROSSIGNOL (Procuration à M. LACAZE), C. DUBOIS (Procuration à S. BERTIN)

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 13 janvier 2026 :

Le Procès-Verbal du 13 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian THOMAS est nommé secrétaire de séance.

I – ENVIRONNEMENT – AGRICULTURE

SAS METHA-BEQUILLE de Monterfil : consultation du public

Mr Pierre PERSEHAIE, 1er Adjoint, présente au conseil municipal le dossier de consultation au public sur la demande présentée par la SAS METHA-BEQUILLE, en vue d’obtenir l’enregistrement pour le projet d’augmentation des volumes d’intrants de l’unité de méthanisation située au lieu-dit « la Béquille » sur la commune de Monterfil.

La consultation se déroule du lundi 19 janvier 2026 au mardi 17 février 2026 inclus.

Le dossier est consultable à la mairie de Monterfil aux heures habituelles d’ouverture ou à demander à la préfecture à l’adresse pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel « consultation du public SAS METHA-BEQUILLE_MONTERFIL).

Conformément à l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, le conseil municipal doit exprimer son avis pendant la durée de la consultation et au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la demande présentée par la SAS METHA-BEQUILLE, en vue d’obtenir l’enregistrement pour le projet d’augmentation des volumes d’intrants de l’unité de méthanisation située au lieu-dit « la Béquille » sur la commune de Monterfil.

II– BATIMENTS COMMUNAUX – MATERIELS :

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, fait état des engagements de dépenses dans le cadre de la délégation par le Conseil Municipal à Mme le Maire :

Ent MAUNY :

  • Remplacement une menuiserie école (pour éviter infiltrations) = 2 463.32 € HT
  • Remplacement de 2 vitrages salle polyvalente = 1 048.38 € HT
  • Remplacement un vitrage à l’école = 683.05 € HT

Renouvellement contrat maintenance PAC Mairie-Salle polyvalente = 1 055 € HT

Garage Delagrée :

entretien annuel de la tondeuse Kubota de 2014 (+ remplacement de la barre complète de direction à l’arrière) = 2 480 € HT (pour info 18 h 00 de main-d’œuvre)

III – ELECTIONS Municipales :

Mme le Maire présente au conseil municipal un mémento concernant l’organisation du bureau de vote des élections municipales.

D’autre part, le tableau des tours de garde est complété pour le 1er tour (15 mars 2026) et le 2ème tour (22 mars 2026).

 

QUESTIONS DIVERSES :

Présentation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) de l’assainissement non collectif de l’exercice 2024 édité par Brocéliande Communauté. Mme le Maire fait état des différentes données sur service « Assainissement non collectif » :

  • Caractérisation technique du service
  • Tarification de l’assainissement et recettes du service
  • Indicateurs de performances
  • Financement des investissements.

Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif de l’exercice 2024 de Brocéliande Communauté.

 

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

  • Groupe de travail PEDT :   à revoir en septembre 2026 avec les nouveaux élus
  • Commission Communale des Impôts : jeudi 19 février 2026 à 09 h 00
  • CCAS : vote du BP 2026 : samedi 07 mars 2026 à 10 h 00

 

PROCHAINES dates de manifestations :

  • Théâtre le lever de rideau : du samedi 21 février au dimanche 08 mars 2026
  • Tournoi « belote » et « Playstation » par l’Eskouadenn : samedi 14 mars 2026
  • Classes 6 : samedi 11 avril 2026
  • Journée bénévole : samedi 18 avril 2026

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Jeudi   05 mars 2026 à 19 h 00   :   vote du Budget Primitif 2026 (avant les élections municipales).