Présents : M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, M. LACAZE, S. BERTIN, C. DUBOIS, A. LE NET, M. GUERANGER, L. BEAUGé, E. CAILLER, C. THOMAS, C. PEDRONO, B. MAROUSSIE, F. GERMAIN, P. RIVALAN, F. PERRIER.

I– Installation du conseil municipal

Le Maire sortant (Mme Françoise KERGUELEN) fait l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus (15 mars 2026)

Liste « Engagés pour Treffendel » = 372 voix = 15 sièges

  • Michèle RAULLINE
  • Charléric BANCHEREAU
  • Marie LACAZE
  • Serge BERTIN
  • Claudine DUBOIS
  • Aurélien LE NET
  • Maxine GUERANGER
  • Loïc BEAUGé
  • Emilie CAILLER
  • Christian THOMAS
  • Christelle PEDRONO
  • Bruno MAROUSSIE
  • Félicia GERMAIN
  • Pierre RIVALAN
  • Françoise PERRIER

Le Maire sortant (Mme Françoise KERGUELEN) :

  • déclare les 15 conseillers municipaux installés dans leurs fonctions
  • passe la présidence de la séance au doyen d’âge : Mme Michèle RAULLINE.

Michèle RAULLINE : Présidente de séance

Désignation d’un secrétaire de séance :

Le conseil municipal nomme  Mr Serge BERTIN pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le conseil municipal peut adjoindre au secrétaire de séance un auxiliaire : Mme Claudine LOUVEL, secrétaire générale de mairie.

  • Appel nominal des membres du conseil municipal 
  • Vérification du quorum : (Article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT)
    Majorité des membres en exercice du conseil municipal (50 % = 8 conseillers municipaux)
    Pour l’élection du maire et des adjoints, ce quorum est apprécié en fonction du nombre des seuls conseillers municipaux présents. Les élus représentés par procuration ne compteront donc pas pour apprécier le quorum.
    D’autre part, chaque conseiller municipal pourra détenir 1 pouvoir (procuration).

Election du Maire :

Rappel des articles L.2122-4 et L-2122-7 du code général des collectivités locales :

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau de vote :

Le conseil municipal désigne deux assesseurs :

  • Mme Claudine DUBOIS
  • Mr Bruno MAROUSSIE

Mme Michèle RAULLINE se porte candidate.

1er  tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Dépouillement des votes :

  • Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :  0
  • Nombre de votants : 15
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) :  0
  • Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) :  15
  • Majorité absolue : (1/2 des suffrages exprimés +1) : 8

Nom et Prénom des candidats

Suffrages obtenus

(chiffres)

Suffrages obtenus

(lettres)

RAULLINE Michèle

15

quinze

Proclamation de l’élection du Maire :

Mme Michèle RAULLINE a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Mme Michèle RAULLINE élue Maire prend la présidence de la séance.

Fixation du nombre des adjoints :

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maximum. Il est rappelé qu’en application de la délibération antérieure, la commune de Treffendel disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Le Maire nouvellement élu propose un nombre d’adjoints : quatre

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à quatre : le nombre d’adjoints.

Election des adjoints

Le Maire rappelle :

  • les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
  • Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
  • En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée :

  • Charléric BANCHEREAU
  • Marie LACAZE
  • Serge BERTIN
  • Claudine DUBOIS

Le conseil municipal prend connaissance de la liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doit comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Cette liste est jointe au procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints.

Ensuite, le Maire procède à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau de vote (deux assesseurs : Mme Claudine DUBOIS et Mr Bruno MAROUSSIE).

Déroulement de chaque tour de scrutin :

1er tour de scrutin 

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal l’a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Dépouillement des votes :

  • a – Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
  • b – Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
  • c – Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : (art L 66 du code électoral) : 0
  • d – Nombre de suffrages blancs (Art L 65 du code électoral) : 0
  • e – Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15
  • e – Majorité absolue : (1/2 des suffrages exprimés +1) : 8

Nom et Prénom du candidat placé en tête de liste

Suffrages obtenus

(chiffres)

Suffrages obtenus

(lettres)

BANCHEREAU Charléric

15

quinze

Proclamation de l’élection des adjoints :

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mr Banchereau Charléric.

Lecture de la charte de l’Elu Local

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, Mme Michèle RAULLINE, nouveau Maire,  donne lecture de la charte de l’élu local, prévue aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte.

Information sur les devoirs et les droits de l’élu local

Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, il est fourni, aux membres du conseil municipal :

Chapitre III : Conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35) du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

 Il comprend :

  • Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux (Articles L2123-1 à L2123-11-4)
  • Section 2 : Droit à la formation (Articles L2123-12 à L2123-16)
  • Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux (Articles L2123-17 à L2123-24-2)
  • Section 4 : Protection sociale (Articles L2123-25 à L2123-30)
  • Section 5 : Responsabilité des communes en cas d’accident (Article L2123-31 à L2123-32)
  • Article L2123-33 (abrogé)
  • Section 6 : Responsabilité et protection des élus (Articles L2123-34 à L2123-35).

Collecte des données (Nom, prénom, coordonnées adresse, téléphone et mail)

  1. formulaire de l’AMF 35 (Association des Maires de France) à compléter par les conseillers municipaux concernant des informations relatives à l’identité, contact et coordonnées postales et acceptation que ces données soient transmises à l’AMF 35 + signature
  2. formulaire données Elus dans le cadre du RGPD (à signer)

QUESTIONS DIVERSES :

NEANT

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

  •  Jeudi 09 Avril 2026 à 20 h 00 : réunion d’adjoionts le mardi 31 mars 2026