Présents : M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, M. LACAZE, S. BERTIN, C. DUBOIS, A. LE NET, M. GUERANGER, L. BEAUGE, E. CAILLER, C. THOMAS, P. RIVALAN, F. PERRIER.

Absents : B. MAROUSSIE (procuration à S. BERTIN), C. PEDRONO (procuration à E. CAILLER), F. GERMAIN (Procuration à M. LACAZE)

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 09 avril 2026 :

Le Procès-Verbal du 09 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Claudine DUBOIS est nommée secrétaire de séance.

I–  Fonctionnement du conseil municipal :

1° – Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE) :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la composition de la CCLE :

3 membres :

• Délégué « conseil Municipal » : Loïc Beaugé
• Délégué de l’Administration (Préfecture) : Jean-Luc Fresnel
• Délégué du tribunal judiciaire : Bernard Rouxel.

2° – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Présidente : Mme le Maire : Michèle RAULLINE

4 membres du conseil municipal :

• Claudine DUBOIS
• Françoise PERRIER
• Marie LACAZE
• Félicia GERMAIN

4 membres appartenant à des associations à caractère social

• MSA : Dominique AUFFRET
• ADMR : Bernard ROUXEL
• Club des aînés : Pierre PERSEHAIE
• Association des Paralysés de France : Roger DETOC

1ère réunion à programmer :  samedi 06 juin 2026 à 09 h 00.

3° –   Groupe de travail « règlement intérieur du conseil municipal »

Pour mémoire : membres : Michèle Raulline, Maire – Emilie Cailler – Marie Lacaze – Maxine Guéranger.

1ère réunion à programmer :  jeudi 04 juin 2026 à 18 H 30.

4° – Groupe de travail « Ecriture d’un PEDT (Projet EDucatif Territorial)

• Michèle RAULLINE, Membre d’office, Claudine Dubois, Présidente,
• Membres du conseil municipal : Marie Lacaze, Félicia Germain et Maxine Guéranger
• + les 2 directeurs d’école, les 2 présidents d’associations de parents d’élèves
• + 2 représentants de l’Interval : Marina Abbrugiati et Sarah Gunther
• + 1 élu de St-Péran : Mr le Maire

1ère réunion à programmer :  jeudi 04 juin 2026 à 20 h 00.

5° – Formations des élus

Madame le Maire indique au conseil municipal que la formation des élus locaux s’organise selon deux dispositifs :

• Le droit individuel à la formation des élus (DIFE) : alimenté par une cotisation sociale obligatoire de 1% précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus ;
• Le droit à la formation.

Ces deux dispositifs sont accessibles à l’ensemble des élus municipaux, qu’ils aient des délégations ou non.

Le droit à la formation a été instauré par la loi de 1992. C’est une dépense obligatoire pour la commune. Dans les 3 mois suivant le renouvellement des conseils municipaux, une délibération doit être prise pour encadrer l’utilisation du « budget formation ».

Chaque année, doit être mis au budget, 2 % minimum (Pour Treffendel = 1 183.83 €)  et 20 % (Pour Treffendel = 11 838.31 €) maximum du montant des indemnités de fonction au taux plafond pour financer les formations.

Un débat annuel doit avoir lieu au sein de l’assemblée délibérante.

Remarque : Chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions. Il revient donc à la collectivité de financer des formations au profit de ses élus, selon des modalités définies par délibération. Toutefois, la collectivité peut financer uniquement des formations relatives à l’exercice du mandat d’élu local d’une part, délivrée par un organisme de formation agréé d’autre part. A défaut, le maire est fondé à opposer un refus à la demande de financement d’un élu. A contrario, le juge considère qu’il ne peut pas refuser la prise en charge au seul motif de l’appartenance politique de l’élu, qu’un autre organisme propose une formation à un prix inférieur (dès lors que la formation souhaitée n’a pas un coût excessif et que le plafond de 20% des indemnités maximales susceptibles d’être versées aux élus n’est pas dépassé), que le stage ne correspond pas exactement aux fonctions particulières des élus ou de son appartenance à une commission en particulier, ou que le montant des crédits inscrits au budget est insuffisant, dès lors que la dépense liée à la formation ne conduirait pas à dépasser le plafond de 20% (QZ n°24088 O Sénat du 6 janvier 2022).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

Article 1er. – Dépôt et instruction des demandes de formation

Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions.

Le conseiller qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande au maire, dans un délai d’un mois avant la formation.

Cette demande doit être écrite et déposée au secrétariat de la mairie. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l’organisme de formation, programme de formation, etc.).

L’organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l’objet d’un agrément délivré par le ministre de l’intérieur. À défaut, la demande sera écartée.

Des demandes pourront être acceptées en cours d’année, selon les crédits disponibles.

Le maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l’enveloppe globale votée.

Article 2. – Vote des crédits

Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 2 % du montant total des indemnités théoriques de fonction.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 65, article 65315.

Article 3. – Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement.

Le remboursement des frais de déplacement et de séjour s’effectuera selon les modalités fixées par la délibération relative à la prise en charge des frais liés à des déplacements temporaires en date du 15 octobre 2020

Article 4. – Priorité des conseillers dans l’accès à la formation

Lors de la 1re année de mandat, une formation est obligatoirement organisée pour les élus ayant reçu une délégation.

Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant (ordre donné à titre indicatif) :

– élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ;

– élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1er ;

– élu qui s’est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ;

– nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

Article 5. – Débat annuel

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Il est proposé de lister les besoins de chaque élu et de revoir ce point au conseil municipal de décembre 2026.

6° – Désignation d’un référent déontologie

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’à chaque renouvellement du conseil municipal, il doit être nommé un référent déontologue : personne qui peut apporter tout conseil utile, à tout élu local, au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local.

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant que le ou les référents déontologues sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉSIGNE en qualité de référent déontologue  :

–  Olivier RAYNAUD

DÉCIDE que la personne susmentionnée exercera ses fonctions pour la durée du mandat 2026 à 2032.

FIXE les modalités de saisine du référent déontologue ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :  Saisine par écrit des demandes.

DÉCIDE que les avis du référent déontologue seront rendus dans les conditions suivantes :

Avis à rendre par écrit dans un délai d’un mois.

DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : bureau des permanences en mairie.

DÉCIDE que le référent déontologue bénéficie du remboursement de ses frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le référent déontologue sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés par mail.

7° – Désignation du correspondant défense (CORDEF)

 Mme le Maire présente au conseil municipal le rôle et les missions du CORrespondant DEFense :

Il est proposé de nommer Mr Bruno MAROUSSIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Mr Bruno MAROUSSIE : CORDEF – Correspondant Défense.

II–  FINANCES :

1° – Brocéliande Volley : demande de subvention exceptionnelle pour dispositif « Bénin – le Volley-ball au féminin »

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal N° 24-03-08 du 07 mars 2024 au sujet du projet « Bénin » coopération internationale pour un dossier de financement DAECT.

L’association « Brocéliande Volley » renouvelle cette expérience en 2026.

Pour mémoire :

Durant 3 semaines en 2023, l’équipe nationale féminine de volley-ball des moins de 21 ans du Bénin s’est installée à Treffendel. Elles venaient pour un stage sportif dans le cadre d’un partenariat entre le club de volley-ball de la ville, Brocéliande Volley, et la Fédération Béninoise de Volley-Ball. 

Suite à ce premier échange, une volleyeuse du Bénin est venue faire, en mars 2024, un service civique au sein du club brécilien, dans le cadre du programme “Programme Volontaires Terres de Jeux Paris 2024”. En 2024, une délégation de 20 personnes de Treffendel dont 15 licenciées du club de Brocéliande Volley se sont rendues au Bénin. L’objectif état de mettre en valeur les bienfaits du sport, féminin notamment, et leurs apports sur la vie quotidienne. 

En 2025, la mairie de Treffendel a reçu une délégation de 15 personnes de la fédération béninoise de volley-ball dont 12 filles. Elles se sont perfectionnées au volley-ball au sein du Brocéliande Volley et, également, sur des activités sportives complémentaires (renforcement musculaire, nutrition, formation aux gestes de premiers secours, préparation mentale).
Les objectifs sont multiples. 

 Plus-value pour le territoire de votre action

Cette nouvelle action permettra de développer le sens des responsabilités, l’esprit d’accueil et l’ouverture culturelle des licenciés du club.et des habitants de Treffendel.

Des restitutions seront faites dans les écoles de Treffendel, Bréal, Plélan et Monterfil ainsi qu’à la mairie de Treffendel pour les habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention exceptionnelle pour le dispositif « Bénin » (aide au séjour) d’un montant forfaitaire de 2 400 € à l’association « Brocéliande Volley ». Cette dépense sera payée au C/65748, de missionner l’association Brocéliande Volley pour une coopération internationale, et d’autoriser Mme le Maire à déposer un dossier de financement DAECT pour le projet « Bénin ».

2° – Budget COMMUNE : Décision modificative N° 02

Madame le Maire informe le conseil municipal d’une observation de la Préfecture concernant une erreur matérielle Budget Primitif 2026 au sujet de l’annexe IV.B3.1.

Il aurait fallu inscrire en colonne A le montant des provisions envisagées pour l’exercice 2026, à savoir 500 € (crédits prévus au compte 681 « Dotations aux provisions, dépréciations » en dépenses de fonctionnement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à modifier l’annexe IV.B3.1 du Budget Primitif 2026 par la somme de 500 €.

3° – Logiciel « facturation – cantine »

Mme Marie LACAZE, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, indique au conseil municipal qu’il serait souhaitable de revoir le système de facturation de la cantine et la garderie. La commune de Monterfil dispose d’un module « facturation » issus du logiciel compta par l’éditeur COSOLUCE (éditeur identique à la commune de Treffendel). Il est donc proposé de contacter la commune de Monterfil pour connaître le fonctionnement du logiciel. Trois dates sont proposées : 02 – 16 et 23 juin. Il sera également associé un agent des services périscolaires.

En parallèle, l’éditeur COSOLUCE va être contacté pour obtenir des informations sur un logiciel facturation « services périscolaires : cantine et garderie ».

III–  URBANISME :

1° – Compte-rendu de la commission d’urbanisme du 22 avril 2026

Droit de Préemption Urbain : parcelles bâties section AB 101 – 104

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’aliéner pour les parcelles bâties cadastrées section AB N° 101 et 104 d’une surface totale de 178 m².

Après examen du dossier, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de préempter exclusivement la parcelle cadastrée section AB n°101, d’une superficie de 135 m², comprenant un garage et un terrain attenant.

Le prix proposé pour cette acquisition partielle est fixé à 15 000,00 € (quinze mille euros) net vendeur.

Cette préemption est motivée par la réalisation d’un nouveau local associatif et/ou de l’extension des deux locaux associatifs contigus, de l’agrandissement de la cour destinée aux manifestations associatives et culturelles, ainsi que de la sécurisation de l’accès à la médiathèque par la suppression du droit de passage permettant l’accès à la parcelle AB 101, conformément aux objectifs définis à l’article L.210-1 du Code de l’urbanisme.

Pour ce faire, il est proposé de voter une Décision Modificative (virements de comptes) de la façon suivante :

• C/2115 : acquisition de terrain bâti : + 20 000 €
• C/231-166 : chauffage pour école : – 20 000 € (pour mémoire au BP = 109 819.89 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter la Décision Modificative N° 02 comme indiqué ci-dessus.

Zone de la Mairie :

Proposition d’une rencontre avec l’EPF (Etablissement Public Foncier – en charge de l’acquisition des terrains) afin d’organiser le lancement du lotissement de la mairie.

Prévoir une réunion courant du mois de juin.

Droit de Préemption Urbain : parcelles AD 190 – 193

Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles cadastrées section AD 190 et 193 d’une surface de 507 m², sise à  « le Breil ».

Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles AD 190 et 193, d’une surface de 507 m², sise à « le Breil ».

Droit de Préemption Urbain : parcelles bâties AC 67 et 103

Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles bâties cadastrées section AC 67 et 103 d’une surface totale de 2 352 m² sises à 29 rue du Bignon.

Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles bâties cadastrées section AC 67 et 103 d’une surface totale de 2 352 m² sises à 29 rue du Bignon.

IV– VOIRIE :

Mr Serge BERTIN, Adjoint à la voirie, et Mr Pierre Rivalan, conseiller municipal, font état au conseil municipal du compte-rendu de la commission du 30 avril 2026, par la présentation d’un power-point, à savoir :

• État des lieux des routes sur la commune,
• Constat de la réalisation du PATA (Point-à-Temps Automatique) du 27 au 29 avril,
•  Etude à réaliser sur l’année 2026, pour voir l’état des routes sur les 33 km de la commune, ceci aura un coût de 5 000 € TTC, ce qui permettra d’envisager un programme sur plusieurs années des travaux à réaliser sur les voies communales. 
• Constat des ponts qui sont réalisés au niveau des champs :
• Une réunion sera à programmer avec les exploitations ou les éleveurs exploitant de la terre sur la commune pour mettre en commun la réalisation des ponts et expliquer ce que l’on veut faire sur le mandat.
• Route d’accès au terrain de foot « la rue es cholet » : dégradations de la route liées aux accotements, problème d’évacuation des eaux pluviales,
• Manque de trottoirs sur la « rue des landelles »
• Rue de la Janoterie : entretien du mobilier urbain à revoir – tracé d’un passage piéton à réaliser.

Le conseil municipal prend acte de la réalisation d’un diagnostic de la voirie communale afin d’envisager un programme pluriannuel des travaux.

V– COMMUNICATION :

Mme Marie LACAZE, Adjointe à la communication, fait état au conseil municipal du compte-rendu de la commission du 14 avril 2026, à savoir :

• Proposition de mise à l’honneur pour certaines personnes : (médailles) à l’occasion des vœux de la municipalité,
• Collectage de mémoires des aînés : mise en place des bornes courant de l’été : inauguration en septembre
• Mag de juin (distribution le 27 juin 2026) : retour sur un format A4, avec un cahier détachable pour les jeunes (jeux, coloriage)
• Repair’Café
• Création d’un conseil des jeunes : voir avec Maxent
• Mag communautaire : forum des associations
• Pages « Facebook » et « Instagram » : chartre à définir
• Refonte du site Internet : créer une interface pour une base de dialogue avec les parents sur diverses infos sur le temps périscolaire
• Panneau pocket : chartre de publication
• Cahier de suggestions et remarques : cahier de la vie locale
• Nommage des lieux : salle polyvalente, salle des sports, stade de foot, noms de rues dans la future zone de la mairie.

D’autre part, il est proposé d’acquérir un panneau à l’entrée de bourg « Bienvenue ».

VI – Affaires scolaires :

Pour Info : Ecole publique « Aurelie Nemours » : fermeture d’une classe en septembre 2026

Mme Marie LACAZE, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe le conseil municipal qu’il a été reçu le 07 mai dernier un courrier de l’Académie de Rennes nous informant d’un retrait définitif d’un emploi à l’école primaire Aurelie Nemours, soit la fermeture d’une classe.

VII – INTERCOMMUNALITE

Brocéliande Communauté : Commission Intercommunale des Impôts Directs

Madame le Maire informe le conseil municipal, que suite au bureau communautaire du 18 mai 2026, chaque conseil municipal doit proposer de flécher les représentants titulaires et suppléants pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Pour Treffendel : il faut 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

TITULAIRES :

• BANCHEREAU Charléric
• RAULLINE Michèle

SUPPLEANTS :

• DUBOIS Claudine
• BERTIN Serge

QUESTIONS DIVERSES :

Commissions à prévoir :

• Commission « Vie Associative, Sportive et Culturelle » : mercredi 27 mai 2026 à 19 h 00
• Visite des bâtiments communaux par les élus : samedi 30 mai à 09 h 00 – RV à la mairie
• Comité « Affaires scolaires et périscolaires » : mardi 16 juin 2026 à 19 h 00
• Commission « bâtiments » : vendredi 05 juin à 19 h 00

Brocéliande Communauté : rappel du séminaire d’informations de début de mandat qui aura lieu le lundi 22 juin 2026 à partir de 18 h 00 à la salle de la Bétangeais à Monterfil.

Devis acceptés dans le cadre de délégations du conseil municipal au Maire :

• Espace des sciences à Rennes : Expositions à la médiathèque « une année de biodiversité en Bretagne » et « Aïe : la note est sucrée » = 544.00 € TTC
• ClickAndSport à Guichen : 1 filet de football = 209.90 € TTC
• CammaSport à Bréal : pots de peinture (blanc et bleu) pour machine à tracer terrain de foot = 396.00 € TTC
• Ets DELAGREE : batterie pour tondeuse électrique = 602.10 € TTC
• Garage du Breil : remplacement de 4 Pneus arrière pour camion « Ivéco » service technique = 626.47 € TTC
• Table « seconde main » pour bureau secrétariat = 150 €

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Vendredi 05 juin 2026 à 18 H 30               : Elections des délégués sénatoriaux
• Jeudi 21 mai 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 12 mai 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 18 juin 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 juin 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 16 juillet 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 7 juillet 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 10 septembre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er septembre 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 15 octobre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 octobre 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 12 novembre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 novembre 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 10 décembre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er décembre 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 14 janvier 2027 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 janvier 2027 à 20 h 00)

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

• Samedi 30 mai : Kermesse de l’école privée « St-Malo »
• Samedi 13 juin  : Comité des fêtes : Trail, concours de palets, retraite aux flambeaux, feu d’artifice + bal
• Dimanche 14 juin : Comité des Fêtes : braderie
• Vendredi 19 juin : Fête de l’école publique « Aurelie Nemours »
• Samedi 20 juin – dimanche 21 juin : Eskouadenn : Brocéliande Cup
• Vendredi 26 juin : Tournoi de Volley
• Vendredi 04 septembre : forum des associations