Présents : M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, M. LACAZE, S. BERTIN, C. DUBOIS, A. LE NET, M. GUERANGER, L. BEAUGÉ, E. CAILLER, C. THOMAS, C. PEDRONO, B. MAROUSSIE, F. GERMAIN, P. RIVALAN.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 18 juin 2026 :

Le Procès-Verbal du 18 juin 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Maxine GUERANGER est nommée secrétaire de séance.

I–  URBANISME :

(rapporteur : Charléric BANCHEREAU)

1° – Compte-rendu de la commission d’urbanisme du 24 juin 2026 :

Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’urbanisme, fait état du compte-rendu de la commission d’urbanisme du 24 juin 2026 et rappelle que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF) accompagne la commune depuis 2013 pour une opération d’aménagement en renouvellement urbain sur le « secteur mairie ».

L’EPF va réaliser une nouvelle étude de sol afin de déterminer s’il faut lancer de nouveaux sondages de pollution. En parallèle, Brocéliande Communauté sera sollicitée pour une étude de la zone afin de s’assurer qu’elle ne sera pas classée en « zone humide ».

Un cahier des charges « appel à projet » sera effectué en lien avec la commune en vue de choisir un lotisseur après la parution d’un appel d’offres début 2027.

2° – Rétrocession de la voirie du lotissement « Le Champ du Bois »

Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal qu’il convient de classer la voirie d’accès et de desserte du lotissement « le champ du Bois » ainsi que les espaces verts dans le domaine public.

Le projet fera l’objet, après acquisition en domaine privé communal des voiries et espaces verts du lotissement « Le Champ du Bois » et conformément à l’article L141-3 code de la voirie routière, d’un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal.

Il est proposé d’accepter la rétrocession et l’intégration des voiries réseaux et espaces verts du lotissement « Le champ du bois » dans le domaine public.

Sont concernées les parcelles suivantes : AB236, AB 234, AB 233, AB 227, AB 225, AB 226, AB 229, AB 235, AB 237, AB 231, AB 230, AB 232, AB 228

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la rétrocession des parcelles du lotissement « Le Champ du Bois » susnommées dans le domaine public.

3° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AB 104

Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AB  104, sise 16 rue de Brocéliande.

Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir le droit de préemption pour la parcelle AB 104.

II–  BATIMENTS COMMUNAUX :

(rapporteur : Aurélien LE NET)

1° – Travaux d’aménagement des sanitaires de l’école publique : 

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, présente au conseil municipal le projet d’aménagement des toilettes de l’école publique maternelle pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap :

L’entreprise Hervault a présenté un devis de 1 516.94 € HT soit 1 820.33 € TTC pour la partie plomberie.

L’entreprise Mauny a présenté un devis de 1 024.30 € HT soit 1 229.16 € TTC pour la partie cloison.          

Les deux agents techniques communaux prendront en charge la pose de la faïence pour une durée estimée des travaux à 1.5 jours soit 11.25 heures par agent, pour un coût total de 499.06 €.

Mr Aurélien LE NET précise que les travaux débuteront en juillet et se termineront fin août, avant la rentrée scolaire 2026-2027.   

Mr Aurélien LE NET propose de solliciter un fonds de concours auprès de Brocéliande Communauté pour ces travaux au titre de l’amélioration de l’accessibilité, du pacte fiscal et financier 2022 – 2026.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

  • Dépenses : Coût des travaux : 3 040.30 €
  • Recettes : 3 040.30 €
    Autofinancement communal : 1 520.15 €
    Fonds de concours de Brocéliande Communauté : 1 520.15 € 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

  • – d’approuver la réalisation de l’opération telle que présentée,
  • – d’approuver le plan de financement prévisionnel,
  • – de solliciter un Fonds de concours auprès de Brocéliande communauté pour ces travaux au titre de l’amélioration de l’accessibilité du pacte fiscal et financier 2022-2026 pour un montant de 1 520.15 €,   
  •  – d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

2° – Informations travaux divers

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, fait état au conseil municipal des devis sollicités dans le cadre d’éventuels travaux sur les bâtiments communaux :

  • Pompe à chaleur de la Mairie et salle polyvalente : Directive des Equipements Sous Pression (DESP) :  Devis de l’entreprise Socotec, mandatée par l’entreprise Carrier, titulaire du contrat d’entretien de la pompe à chaleur de la mairie, pour un montant de 6 990 € TTC.
    La DESP est une réglementation européenne qui s’applique aux équipements sous pression communément appelés ESP (équipement sous pression) dont font partie les pompes à chaleur.
    Cette réglementation s’applique depuis 2014 aux équipements sous pression soumis à une pression supérieure à 0.5 bars.
    Cette offre de service pour mise aux normes consiste à la rédaction d’un registre d’entretien et à un contrôle tous les 10 ans par un organisme agréée.
  • Pose de deux grilles de protection devant le foyer, côté terrain de foot : présentation du devis de l’entreprise Mauny pour un montant de 2 033.03 €
  • Mise en conformité électrique du coffret des cloches situé dans le clocher de l’église : présentation du devis de l’entreprise Bodet Campanaire pour un montant de 2 934.00 € TTC

III–  FINANCES :

(rapporteur : Michèle RAULLINE)

1° Dépenses à imputer à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques »

Madame le Maire fait état au conseil municipal de la demande de la Trésorerie de Montfort sur Meu qui consiste à préciser par délibération les catégories de dépenses qui sont imputées au compte 623 « publicité, publications, relations publiques ».

Il est donc proposé que les dépenses suivantes puissent être prises en charge, dans la limite des crédits inscrits au budget, au compte 623 Publicité, publications, relations publiques :

  • d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies
  • les décorations, prestations et denrées servies lors des manifestations officielles, inaugurations, commémorations, réunions publiques, cérémonies, pots et repas de convivialité, vin d’honneur, vœux, ou autres…
  •  Les fleurs, bouquets, gerbes, sapins, gravures, médailles, coupes, plaques et présents offerts à l’occasion de divers évènements comme lors de naissances, mariages, décès, départs, manifestation sportives, culturelles, économiques et réceptions officielles…. 
  • Le règlement de factures de sociétés ou troupes ou tout intervenant et autres frais et droits liés à ces prestations
  • Les frais d’annonce, de publicité et de communication liées aux manifestations et autres évènements.
  • Les frais de communication liés à l’impression du bulletin communal, aux abonnements et tous moyens de communication de la commune,
  • Les frais liés aux animations, expositions, achats de livres de la médiathèque municipale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits prévus au budget communal.

IV– VOIRIE :

(rapporteur : Serge BERTIN)

1° Vente délaissé communal YB 55

Mr Serge BERTIN, adjoint à la voirie, informe le conseil municipal, qu’il convient de reprendre et compléter la délibération du 13 janvier 2026 concernant la vente du délaissé communal YB 55.

Mme Floriane Tardif a fait part de son accord pour l’acquisition de la parcelle communale YB 55 d’une surface de 200 m² et constituant un délaissé communal bordant sa propriété au prix de 3 € le m². Elle souhaiterait que le notaire chargé de la vente soit Maître Rambeau Victoria, notaire à Montfort-sur-Meu.

Conformément à l’article L.214-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est possible d’aliéner ce délaissé communal du fait qu’il n’est plus affecté à un service public et à l’usage du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,   

  • décide de vendre le délaissé communal, cadastré YB N° 55, d’une surface de 200 m² à raison de 3 € soit la somme de 600 €, à Mme Floriane TARDIF domiciliée à Treffendel,
  • nomme Maître RAMBEAU Victoria, Notaire à Montfort-sur-Meu, chargé de la rédaction de l’acte de vente.
  • autorise Madame le Maire à signer tout document et tout acte relatif à cette affaire.

V–  AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :

(rapporteur : Marie LACAZE)

1° Point sur les contrats des agents périscolaires : pour information

Mme Marie LACAZE, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires fait état au conseil municipal des divers contrats des agents des services périscolaires : cantine et garderie 

AGENTS TITULAIRES

  • Adjoint technique territorial : 31.25/35ème (occupé par Mme Bouffaut Kristell)
  • Adjoint technique Principal 2ème classe : 35 h 00 (occupé par Mme Courteille Valérie)
  • Adjoint technique : 34h00/35ème (occupé par Mme Chaurin Annick)
  • Adjoint technique : 19.25/35ème (occupé par Mme Sabrina Perrodo) – stagiaire au 1er septembre 2025
  • ATSEM Principal 1ère classe : 32h00/35ème (occupé par Mme Christèle Chicard)
  • Adjoint technique (faisant partiellement fonctions ATSEM) : 19.75/35ème (occupé par Mme Fresnel Patricia)
  • Adjoint technique (faisant partiellement fonctions ATSEM) : 19.25/35ème (occupé par Mme Kartosemito Etmé)

AGENTS CONTRACTUELS

  • Agent Social : contrat de 04 h 00 par semaine scolaire (occupé par Mr Samuel Lecuyer)
  • Adjoint technique : contrat de 13h00 par semaine scolaire (remplacement de la disponibilité de Mme Délestienne Chantal) – Une demande de remplaçant à Eurêka est prévue.

Mme Marie LACAZE informe le conseil municipal qu’aucune modification d’horaires n’est à prévoir et que les temps de travail seront reconduits pour une année du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 pour chaque agent.

2° Renouvellement du poste « Agent social » – accroissement temporaire d’activité pour une année

Mme Marie LACAZE, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle à l’assemblée que Mr Samuel LECUYER assure l’aide au repas d’un enfant en situation de handicap pendant l’année scolaire à raison de 4 h 00 par semaines scolaires.

Ce poste de contractuel a été créé par délibération du conseil municipal du 18 novembre 2021.

Il est proposé de prolonger ce contrat pour une nouvelle année du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 inclus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prolonger le contrat de Mr Samuel LECUYER pour une nouvelle année du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 inclus, à raison de 4 h 00 par semaines scolaires.

3° Retour sur le conseil école du 22 juin 2026

Mme Marie LACAZE, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires informe le conseil municipal que l’équipe pédagogique va être renouvelée l’année prochaine. Mme ROBERT et M. JOLY quittent l’école à la rentrée prochaine. Mmes DROUAL, ALBOUC et THOMAS restent. Mme KERGOZIEN sera la directrice de l’école à la rentrée de septembre. Un enseignant, non connu à ce jour, complètera les temps de Mme ALBOUC et Mme KERGOZIEN sur son jour de décharge de direction.

Les effectifs au 22/06/2026

Le directeur, après avis du conseil des maîtres, a décidé de ne pas accueillir pour l’année scolaire 2026-2027 de TPS à cause de la fermeture d’une classe.

PS

MS

GS

CP

CE1

CE2

CM1

CM2

8

8

16

9

12

17

8

10

88 élèves

Espace périscolaire

Une réflexion est menée sur la « séparation » entre l’école et l’espace périscolaire, les sujets évoqués sont

  • la continuité du muret à l’entrée extérieure
  • les couleurs du mur et des sols différentes à l’entrée
  • une proposition à l’équipe enseignante de faire participer les enfants pour peindre une fresque dehors.

A la rentrée prochaine, une nouvelle organisation sera mise en place afin que les élèves de l’école privée et de l’école publique soient réunis et puissent manger ensemble dans les salles du restaurant scolaire.

VI– COMMUNICATION :

(rapporteur : Marie LACAZE)

Mme Marie LACAZE, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires fait état au conseil municipal du compte-rendu de la commission « communication » du 24 juin 2026 et des sujets évoqués :

  • Création du formulaire contact du le site internet de la commune et recherche du prestataire
  • Organisation de la distribution du bulletin communal et demande d’impression d’exemplaires supplémentaires
  • Point concernant la remise de médaille ou de mise à l’honneur lors de la cérémonie des vœux du Maire

VII– FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL :

(rapporteur : Michèle RAULLINE)

1° Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de reprendre la délibération du 9 avril 2026 concernant les délégations consenties au Maire par le conseil municipal, les points 15, 21, 22 et 25 de la délibération devant être complétés pour définir plus précisément la délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

  • 15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire pour un montant inférieur à 15 000 €, et de déléguer l’exercice de ces droits à Brocéliande Communauté à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
  • 21) d’exercer ou de déléguer à Brocéliande Communauté, en application de l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 15 000 €, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;
  • 22) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme pour un montant inférieur à 15 000 € ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles à Brocéliande Communauté
  • 25) De procéder, concernant l’intégralité des bâtiments communaux, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux pour toutes les actions et projets d’investissement qui ne dépassent pas 50 000 €.

2° Désignation d’un référent sécurité routière

Madame le Maire informe le conseil municipal que le référent sécurité routière est le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux, qui a pour rôle d’être l’interlocuteur en matière de sécurité routière.

Madame le Maire fait appel aux candidats et précise le rôle du référent sécurité routière :

  • Le référent sécurité routière peut s’appuyer sur les connaissances, compétences et moyens que l’Etat met à sa disposition :
  • Le coordinateur sécurité routière qui contribue et participe aux initiatives et programmes locaux,
  • La DDTM qui apporte ses connaissances dans le domaine de la sécurité routière (observatoire départemental de sécurité routière)
  • L’Education Nationale, la jeunesse et Sports qui interviennent auprès des jeunes pendant et en dehors du temps scolaire
  • Le réseau des chargés de mission sécurité routière qui assure les formations

Il peut s’appuyer sur les associations qui constituent aussi un potentiel d’énergie pouvant être associé aux actions locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer Pierre RIVALAN, référent à la sécurité routière.

VIII– PERSONNEL COMMUNAL :

(rapporteur : Michèle RAULLINE)

1° Recrutement d’agents non titulaires en remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que pendant la durée de chaque mandat il est nécessaire de créer des emplois non permanents selon les postes compte tenu de divers remplacements à assurer lors d’arrêts de travail (maladie, accident du travail ou autres….) des agents titulaires de la commune,

En conséquence, il est proposé d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

QUESTIONS DIVERSES :

Commissions à prévoir :

  • Commission voirie : jeudi 23 juillet 2026 à 20h00 – Mairie

Devis acceptés dans le cadre de délégations du conseil municipal au Maire :

Entreprise Drouet : entretien rue de la Janoterie : 405.00 €

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 10 septembre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er septembre 2026 à 20 h 00)
  • Mardi 13 octobre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 octobre 2026 à 20 h 00)
  • Jeudi 12 novembre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 novembre 2026 à 20 h 00)
  • Jeudi 10 décembre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er décembre 2026 à 20 h 00)
  • Jeudi 14 janvier 2027 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 janvier 2027 à 20 h 00)

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • vendredi 4 septembre : forum des associations