Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, C. WEBER, G. ROBIN,

Excusés : S. GRANDAIS (Procuration à C. BANCHEREAU), M. RAULLINE (Procuration à F. KERGUELEN),

  1. SAUVAGE

Absent : R. MORENO

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Pierre PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier 2019 :

Le compte-rendu du 17 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

I – FINANCES :

Construction de la station d’épuration : financement par un emprunt de 600 000 € : choix de l’organisme financier

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal que les travaux de construction de la station d’épuration sont en cours. A la date de ce jour, l’intégralité de l’ouverture de crédit (comprenant le fonds de trésorerie pour l’intégralité des budgets COMMUNE – assainissement – équipements périscolaires et lotissements Mairie et Eglise) est utilisée à hauteur de 200 000 € :

  • Travaux de la station d’épuration + maîtrise d’œuvre pour un montant de 124 142.31 €
  • Acquisition de la maison Macé pour le projet « Boulangerie » pour un montant de 89 000 €

Il convient donc de réaliser un emprunt afin de pouvoir débloquer les fonds pour le paiement des factures futures (entre autre, situation du marché de la construction de la station d’épuration).

Un appel d’offres a été lancé auprès de 3 banques :

  • Crédit Agricole
  • Crédit Mutuel
  • La Banque postale.

Caractéristiques de l’appel d’offres :

  • Capital : 600 000 €
  • Taux fixe
  • Durée : 20 – 25 et 30 ans
  • Échéance trimestrielle
  • Amortissement du capital : progressif et/ou constant à chaque échéance

Monsieur Laurent PERSEHAIE présente donc un tableau recensant les 3 offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De retenir l’offre du Crédit Mutuel, pour un prêt de 600 000 €, affecté à la construction de la station d’épuration de Treffendel, sur une durée de 25 ans, au taux fixe de 1.71 %, amortissement progressif, avec des échéances trimestrielles constantes de 7 386.22 €, soit un coût du prêt (montant total des intérêts 138 622.00 €) + frais de dossier à 810.00 €
  • D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous documents relatifs au prêt.

II – URBANISME :

  • Droit de Préemption Urbain

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, présente au conseil municipal une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1364 d’une surface de 376 m², rue des Marronniers.

Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,  à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1364 d’une superficie de 376 m² ; ce bien n’ayant pas d’intérêt public.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 21 février 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05 février 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 14 mars 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05 mars 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 28 mars 2019 à 18 h 30 : vote du BP 2019
  • Jeudi 11 avril 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 avril 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 16 mai 2019 : Réunion Adjoints : mardi 07 mai 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 13 juin 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 juin 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 11 juillet 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 juillet 2019 à 20 h 30

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Samedi 09 février 2019 à 9 h 00 : Bibliothèque : Animation « Botte des sept lieux »
  • Samedi 16 février 2019 à 9 h 00 : Bibliothèque : Animation « Botte des sept lieux »
  • Vendredi 22 mars à partir de 16 h 30 : Porte Ouverte de l’Ecole privée « Saint-Malo »