Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, B. HERVAULT, C. LE ROSSIGNOL, G. ROBIN, S. GRANDAIS, M. RAULLINE, P. PERSEHAIE

Excusé : C. BANCHEREAU (Procuration à Bernard HERVAULT)

Absents : P. RAFFEGEAU, C. WEBER, R. MORENO, N. LE TIEC

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Guénaëlle ROBIN est nommée secrétaire de séance.

I –  INTERCOMMUNALITE :

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : présentation générale du document avant arrêt en conseil communautaire :

Madame le Maire rappelle la délibération de prescription du PLUi du 12 juin 2017 et le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables qui a eu lieu en conseil communautaire le 04 février 2019, après présentation en conseils municipaux.

La volonté affichée et permanente des instances de gouvernance du PLU intercommunal – notamment le conseil des maires et la commission urbanisme intercommunale – de parvenir à un projet d’aménagement co-construit et partagé par les huit communes du territoire a donné lieu a de très nombreux échanges pour la traduction du PADD dans les différents documents du PLUi.

Pour rappel, un PLUi se compose des documents suivants :

La majeure partie de l’année 2019 a consisté à traduire le PADD en règles d’urbanisme applicables à l’ensemble des projets futurs du territoire et à déterminer notamment celles qui relèvent d’un principe de conformité (règlement littéral et graphique) de celles qui relèvent d’un principe de compatibilité, plus souple (OAP sectorielles et thématiques).

Pour ce faire, conformément aux principes généraux de la gouvernance du PLUi exposés dans la charte de gouvernance du 06 juin 2017 et au calendrier prévisionnel d’élaboration du PLUi, la commission plénière et la commission urbanisme intercommunale se sont réunies chacune à 5 reprises, et 11 demi-journées de permanences ont été nécessaires pour rencontrer individuellement chaque commune pour l’élaboration du zonage et discuter des futures zones à urbaniser.

En parallèle, chaque commune a réuni ses instances de travail sur le PLUi à plusieurs reprises, qu’il s’agisse de l’analyse de l’inventaire du bocage ou du travail de relecture et d’ajustement des documents de travail (règlement littéral, OAP sectorielles, zonage notamment).

Il est évident que l’écriture d’un document d’urbanisme à cette échelle nécessite une mobilisation importante des élus désignés pour son suivi et le changement d’échelle permanent impose une organisation fine.

Les derniers échanges ont permis d’aboutir à une version finalisée du PADD et de sa traduction réglementaire, présentée aux personnes publiques associées lors d’une réunion en date du 14 novembre dernier. A l’issue des celle-ci et au regard des remarques formulées, quelques ajustements ont été discutés lors de la commission urbanisme intercommunale du 26 novembre.

A l’occasion d’un conseil municipal de fin d’année dédié spécifiquement au PLUi, une présentation générale du PLUi est proposée à l’ensemble des élus communaux, avant son arrêt en conseil communautaire en février prochain.

Pour information, le document arrêté sera alors adressé à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) durant 3 mois et des communes de l’intercommunalité et fera l’objet d’une enquête publique.

Selon les remarques formulées durant cette phase de consultation, les élus communautaires seront amenés à discuter des modifications éventuelles à apporter au dossier avant de le soumettre à l’approbation du conseil communautaire. Pour respecter l’ensemble de cette procédure, le calendrier prévisionnel envisage une approbation potentielle en novembre 2020.

Avant de commencer la présentation, Madame le Maire rappelle qu’il n’est pas attendu de décision ou d’avis de principe du conseil sur le contenu du PLUi mais qu’il s’agit bien d’un échange destiner à faciliter la compréhension du document d’urbanisme et à formaliser les échanges entre les communes et les instances intercommunales.

Le Cabinet « Atelier du Canal » retrace les 4 axes du PLUi :

• Axe 1 : Mettre en lumière et préserver les atouts environnementaux du territoire dans une perspective de protection du cadre de vie (espaces naturels, préservation de la biodiversité, amélioration de la qualité de l’eau, protéger le bâti ancien, développement d’une politique énergétique ambitieuse, préserver les espaces agricoles).
• Axe 2 : Accompagner le développement de l’habitat et un développement urbain équilibré tenant compte de l’armature territoire du SCOT et dans la continuité d’une évolution démographique dynamique.
• Axe 3 : Organiser le développement économique du territoire, dans le respect des orientations du schéma de cohérence territorial et garant de la préservation du dynamisme des centres-bourgs.
• Axe 4 : Intégrer la mobilité au cœur du projet d’aménagement du territoire.

Après en avoir débattu, le conseil municipal prend acte de la présentation du PLUi avant arrêt en conseil communautaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 16 décembre dernier de la Direction Générale des Finances Publiques de Rennes nous informant que l’activité de la Trésorerie de Plélan-le-Grand sera transférée en 2 étapes vers Montfort-sur-Meu :

-L’activité de recouvrement de l’impôt sera transférée vers le service des impôts des particuliers (SIP) de Montfort sur Meu au 1er janvier 2020. Cependant, les contribuables de Treffendel continueront toujours de bénéficier d’un accueil permanent à la trésorerie de Plélan-le-Grand jusqu’au 31 août 2020 afin de leur permettre d’obtenir les renseignements attendus et la prise en charge de leurs demandes en lien avec le SIP de Montfort. A compter du 1er septembre 2020, cet accueil de proximité sera maintenu sous forme de permanences définies en concertation avec la mairie de Plélan-le-Grand.

-L’activité de la gestion comptable et financière des collectivités locales sera transférée vers le service de gestion comptable de Montfort-sur-Meu le 1er septembre 2020.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX (2020)

• jeudi 16 janvier 2020 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 07 janvier 2020 à 20 h 30
• Jeudi 13 février 2020 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04février 2020 à 20 h 30
• Jeudi 05 mars 2020 à 18 h 30 : vote du BP 2020

PROCHAINES COMMISSIONS :

• 19 décembre 2019 à 14 h 00       : auditions des candidats pour la DSP – Station d’épuration
• 19 décembre 2019 à 20 h 30      : Commission « Urbanisme »

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

• Vendredi 20 décembre à partir de 18 h 30 : place de l’église : « On chante à Treffendel » : TREF FA SI LA, le Comité des fêtes, Etre’s et Culture pour tous

• Du vendredi 20 décembre 2019 au dimanche 05 janvier 2020 : Projections sur l’abbaye de Paimpont « RV avec la Lune » (4 projections par soir, toutes les demi-heures à 18h00 – 18h30- 19 h 00 et 19h30).
• 27 décembre 2019 à 19 h 00 : Volley : Tournoi d’Hiver
• 10 janvier 2020 à 19 h 00 : Vœux de la municipalité