Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, N. FRO, C. THOMAS, M. LACAZE, A. LE NET, S. LONNOY, S. BERTIN, C. DUBOIS, L. BEAUGE, C. WEBER.
Excusé : C. GODIN (Procuration à F. KERGUELEN)

Mme le Maire rappelle que selon l’ordonnance du 13 mai 2020, le conseil scientifique a préconisé le respect de nombreuses règles de sécurité sanitaire à appliquer lors des séances du conseil municipal, à savoir :

  • Les élus doivent arriver avec un masque,
  • Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
  • Prendre place sur une table avec le respect des règles de distanciation physique, (4 m²)
  • Utiliser un stylo personnel.
  • Une fois installé, les élus pourront retirer leur masque.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2020

Le compte-rendu du 11 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Loïc BEAUGé est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

I –  FONCTIONNEMENT du conseil municipal

Formulaire de collecte des coordonnées des Elus : réglementation RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)

Il est fourni à chaque élu un formulaire de collecte des coordonnées des élus auquel chaque élu doit donner son consentement pour l’envoi de convocations aux diverses réunions, envoi de coordonnées à l’intercommunalité, envoi de courriers divers par voie postale ou dématérialisée, envoi des coordonnées aux diverses institutions (Préfecture, Département et Région).
Chaque élu a complété ce document.

Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 11 juin dernier, il avait été évoqué la création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Elle est constituée de la façon suivante :

  • Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
  • De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (commune de moins de 2 000 habitants)

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur de la DGFIP dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Il est donc proposé la liste suivante :
12 membres titulaires :

  • BANCHEREAU Charléric
  • RAULLINE Michèle
  • PERSEHAIE Pierre
  • HERVAULT Bernard
  • PERSEHAIE Laurent
  • ROUXEL Bernard
  • LE NET Aurélien
  • LE BOUGUENEC André
  • DETOC Roger
  • BERTIN Serge
  • BEAUGé Loïc
  • DUBOIS Claudine

12 membres suppléants :

  • GODIN Christian
  • GRANDAIS Sébastien
  • COTTO Marcel
  • GUILLAUME Daniel
  • FRO Noëlle
  • LE ROSSIGNOL Chantal
  • RIVALAN Pierre
  • COURTEILLE Hervé
  • LONNOY Sophie
  • LACAZE Marie
  • WEBER Claudine
  • THOMAS Christian

Nomination d’un(e) délégué(e) : Institut du Galo

Madame le Maire rappelle que par délibération du 14 novembre 2019, le conseil municipal avait décidé d’adhérer à la convention de certification pour la charte de l’Institut du Galo (certification Niveau 1/livè 1) et de s’engager à :
1- Informer les habitants sur la langue gallèse,
2- Informer les habitants sur le Label et la Charte « Du galo, Dam Yan, dam Vèr ! »
3 – Rendre visible les éléments publicitaires du dispositif
4 – Désigner une élue chargée du galo : Mme Nolwen LE TIEC,
5 – Acquérir, mettre en valeur et développer un fonds de « langue et culture gallèses » pour la médiathèque.
-de désigner un agent chargé du suivi de la charte : Mme Anne DEBRAY
-d’accepter la cotisation annuelle de 30 €.

Il convient donc de désigner un(e) élu(e) chargé(e) du suivi de la charte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-désigne Françoise KERGUELEN : élue chargée du Galo

II– Intercommunalité :

Commissions communautaires
Mme le Maire présente au conseil municipal un tableau recensant les différentes commissions communautaires. La commune de TREFFENDEL dispose d’un membre à nommer dans chaque commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer :

  • Commission « Finances – marchés publics – communication – formation des élus : Michèle Raulline
  • Commission « Patrimoine – mutualisation » : Pierre Persehaie
  • Commission « Action Sociale » : Chantal Le Rossignol
  • Commission « Vie Associative – Sports – Culture – Loisirs » : Charléric Banchereau
  • Commission « Economie – Emploi – Agriculture » : Loïc Beaugé
  • Commission « Tourisme – Numérique » : Françoise Kerguelen
  • Commission « Urbanisme – Habitat – Planification – Déchets » : Charléric Banchereau
  • Commission « Transition écologique – Grand cycle de l’eau – Mobilité » : Chantal Le Rossignol

Droit de Préemption Urbain Communautaire

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il n’a pas été reçu de la Communauté de Communes de Brocéliande une proposition de délibération.
Ce point est reporté à la séance du 10 septembre prochain.

III – Bâtiments Communaux :

Projet de la Boulangerie

Lot N° 06 : Couverture-Étanchéité : Ent. PAYOU – Avenant N° 01
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un devis de l’Entreprise PAYOU de St-Méen-le-Grand, concernant une modification des Eaux Pluviales (Réalisation d’une manchette sur gouttière existante et création d’une EP zinc quartz compris dauphin fonte en pied): 255.70 € HT
+ Création d’une cheminée pour four (conduit Poujoulat) :  2 865.00 € HT
soit un total de l’avenant N° 01 à raison de + 3 120.70 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’avenant N° 01 de l’entreprise PAYOU, titulaire du lot 06 : Couverture-Etanchéité, du projet Boulangerie concernant les prestations citées ci-dessus, pour un montant HT de 3 120.70 € et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Lot N° 07 : Menuiseries : Ent. JAMIN – Avenant N° 01
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un devis de l’Entreprise Menuiserie JAMIN concernant la suppression de la porte 3  (- 374.97 €) HT, le remplacement de EL30 par âme pleine sur 7 portes (- 572.19 € HT) et le
rajout de 3 portes (+ 1 217.70 € HT)
soit un total de l’avenant N° 01 à raison de + 270.54 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’avenant N° 01 de l’entreprise JAMIN, titulaire du lot 07 : VRD / Menuiseries, du projet Boulangerie concernant les prestations citées ci-dessus, pour un montant HT de + 270.54 €, et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Lot N° 02 : VRD-Gros-Oeuvre : Ent. CANEVET – Avenant N° 04
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un devis de l’Entreprise CANEVET concernant :
Rappel de l’avenant 01 : + 1 136.28 € HT
Rappel de l’avenant 02 : + 810.00 € HT
Rappel de l’avenant 03 : + 1 350.00 € HT
Plus-value du scellement coffret EDF + caniveau en complément de la porte M4:  + 1 240.69 € HT
Moins-value : cantonnement vestiaires + sanitaires + siphon disconnecteur + béton désactivé + enrobé à chaud: – 4 113.10 € HT
Soit un total de l’avenant 04 à raison de + 423.87 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’avenant N° 04 de l’entreprise CANEVET, titulaire du lot 02 : VRD / Gros-Oeuvre, du projet Boulangerie concernant les prestations citées ci-dessus, pour un montant HT de + 423.87 €, et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Pour mémoire : séance du 11 juin 2020 : Avenants acceptés

  • mission SPS Contrôle G = 770 € HT,
  • lot 02 : VRD / Gros-Œuvre : Ent CANEVET : avenant 01 = 1 136.28 € HT
    + avenant 02 = 810.00 € HT
    + avenant 03 = 1 350 € HT
    TOTAL avenants 01 – 02 et 03 = 3 296.28 €
    annulés partiellement par la moins-value de l’avenant 04 (- 4 113.10 €)
    Reste un solde négatif de – 816.82 € H.T.
    + avenant 04 = plus-value de 1 240.69 €
    au final le lot 02 : Canevet : n’a qu’une plus-value de 423.87 € HT
  • lot 06 : Couverture – Etanchéité : Ent PAYOU = + 3 120.70 € HT
  • lot 07 : Menuiseries : Ent JAMIN = + 270.54 € HT
  • A la date de ce jour, l’ensemble des avenants s’élève à 4 585.11 € HT

Au moment de l’élaboration du Budget Primitif 2020 (février 2020) il avait été inscrit une somme de 430 000 € HT (montant total des marchés lot 01 à lot 17 = 428 346.72 €)
Depuis, il y a eu trois avenants négatifs : (mars 2020)
lot 1 : démolition / Désamiantage = – 451.70 € HT
lot 15 : four et mobilier de vente = – 12 637.00 € HT
lot 16 : Chauffage – ventilation – plomberie – 6 342.00 € HT
le montant total des marchés est donc passé à 408 916.02 € HT
+
Avenants à la date de ce jour + 4 585.11 € HT
Total des marchés (juillet 2020) 413 501.13 € HT
Il reste donc une « marge de manœuvre » de 16 498.87 € HT

IV – FINANCES

Budget Assainissement : Décision Modificative N° 01

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2020, les échéances des deux emprunts :

  • Travaux bassins 3 et 4 (4 échéances trimestrielles)
  • Station d’épuration (4 échéances trimestrielles)

ont été scindées en deux parties : du 01 janvier au 30 juin 2020 : Budget « Régie »
du 01 juillet au 31 décembre : Budget « DSP »
Or, les intérêts des deux premières échéances du prêt « Travaux bassins 3 et 4 » ont été oubliés (618.59 € + 590.81 €) et non budgétés. Il convient donc de prendre une Décision Modificative de virements de comptes de la façon suivante :
Dépenses (BP 2020 = 700 €):

C/66111 – Intérêts emprunts …………… + 1 250 €
C/022 – Dépenses imprévues ……………. – 1 000 € (BP 2020 = 1 000 €)
C/61523 – Nettoyage réseaux …………… – 250 € (aucune dépense le 1er semestre 2020)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
De voter la Décision Modificative N° 01 du Budget « Assainissement  – Régie » de la façon suivante :
Dépenses de Fonctionnement :
C/66111 – Intérêts emprunts …………… + 1 250 €
C/022 – Dépenses imprévues ……………. – 1 000 €
C/61523 – Nettoyage réseaux …………… – 250 €

Budget COMMUNE : Décision Modificative N° 01

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 11 juin dernier, il a été accepté la réalisation d’un prêt relais de 80 000 € afin de pouvoir financer les dépenses de la construction de la boulangerie en attente de recevoir le Fonds de Compensation de la TVA des dépenses de 2019, qui devrait être perçu en septembre.
Mr le Percepteur nous a informés que cette opération comptable doit être inscrite au Budget. Il convient donc de prendre une Décision Modificative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité:
De voter la Décision Modificative N° 01 du budget « COMMUNE » de la façon suivante (Section Investissement) :

  • Dépense : C/2313 – travaux de la boulangerie = + 80 000 €
  • Recette : C/1641 – Réalisation d’un prêt – relais = + 80 000 €

V – Affaires périscolaires – Jeunesse :

TARIFS – Garderie – Année 2020 – 2021

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires périscolaires, informe le conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2017, il avait été évoqué la proposition d’augmenter le tarif garderie à compter de Septembre 2017 afin de limiter le déficit prévisionnel 2017 soit 1,06 € de l’heure – facturé à la 1/2 h = 0,53 € par 1/2 heure.

Au vu du tableau ci-joint concernant les tarifs pratiqués sur les communes du canton (voir PJ), il est proposé d’augmenter les tarifs actuels : soit
1.10 € de l’heure – facturé à 0.55 € la ½ heure
+ maintien de la gratuité du goûter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité
De fixer le tarif garderie périscolaire, à compter de la rentrée 2020 (1er septembre 2020) à 1.10 € de l’heure, facturé à la ½ heure = 0.55 € et de maintenir la gratuité du goûter.

Agents du groupe scolaire : renouvellement des horaires de travail – rentrée scolaire 2020 – 2021

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires périscolaires, rappelle au conseil municipal les modifications des contrats de travail à la rentrée scolaire de septembre 2019, suite au retour de la semaine des 4 jours et à une demande d’un agent d’un congé de disponibilité pour convenances personnelles, de la façon suivante :

  • diminution du poste Adjoint Technique Principal à 32h50/35ème – Michèle Ruelloux – souhait de l’agent
  • suppression du poste d’ATSEM à raison de 34h75/35ème (pour une année) – Disponibilité de Delphine Robert
  • augmentation du poste d’Adjoint Technique à raison de 26h50/35ème (pour une année) – poste titulaire de Patricia Fresnel (pour remplacement partiel du poste d’ATSEM de Mme Robert Delphine)
  • augmentation du poste d’ATSEM à raison de 32h00/35ème pour assurer la garderie périscolaire du matin (pour une année) -remplacement de Delphine par Christèle Chicard + souhait de l’agent d’horaires complémentaires.
  • augmentation du poste d’Adjoint technique à raison de 34h00/35ème pour renfort de ménage dans certains bâtiments communaux pour Anita Poulain
  • augmentation du poste d’Adjoint technique à raison de 12h00/35ème – contractuelle – pour une année- Véronique Racineux – (heures complémentaires ménage ALSH du mercredi + vacances scolaires)

L’agent titulaire ATSEM a souhaité renouveler son congé de disponibilité pour une année (sept 2020 –août 2021).
Madame Chantal Le Rossignol propose de reconduire l’intégralité des contrats avec temps de travail respectif correspondant à la rentrée scolaire de septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de renouveler les horaires des contrats des agents périscolaires pour l’année scolaire 2020 – 2021 :

  • Ruelloux Michèle : Adjoint Technique Principal à 32.50 / 35ème
  • Fresnel Patricia : Adjoint Technique à 26.50 / 35ème
  • Chicard Christèle : ATSEM à 32.00 / 35ème
  • Poulain Anita : Adjoint Technique à 34.00 / 35ème
  • Racineux Véronique : Adjoint Technique à 12.00 / 35ème
  • Courteille Valérie : Adjoint Technique à temps complet (35 h 00)
  • Chaurin Annick : Adjoint Technique à 10.25 / 35ème
  • Frerou Jocelyne : Adjoint Technique à 04.75 / 35ème

3 – Point sur le recrutement du poste de cuisinier(e) à la cantine

Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme Michelle Ruelloux, Adjoint technique principal à la cantine de Treffendel va faire valoir ses droits à la retraite le 1er novembre 2020. Il a été lancé un appel à candidature sur le site « emploi.territorial » du CDG35 du 02 juin au 26 juin 2020. Le poste est à pourvoir le 1er octobre 2020 (en binôme avec Michelle jusqu’au 16 octobre 2020 – date de début des vacances scolaires de la Toussaint).
Il a été reçu 9 candidatures. Les entretiens ont eu lieu le mardi 07 juillet 2020.
La candidate retenue prendra ses fonctions le lundi 05 octobre prochain.

4 – Eté 2020 : A.L.S.H. et Espace Jeunes

Compte-rendu de la réunion du 09 juin avec l’Inter’Val : Point sur l’ALSH et l’espace Jeunes + Point sur l’organisation – Eté 2020

A.L.S.H. : Thème : « Un été chez les robinsons »

Les programmes sont scindés sur les 4 semaines (du 06 juillet au 31 juillet)
Chaque mardi soir, il y a une veillée de 18 h 30 à 21 h 00 (en alternance sur les 4 ALSH –Monterfil-Maxent-Treffendel et Plélan-le-Grand)
NOMBRE limité de places par rapport à la crise sanitaire liée au COVID-19 :
4 – 6 ans : 12 places : salle de motricité
7 – 11 ans : 8 places : Salle BCD

Espace Jeunes 11 – 18 ans

Fonctionne le lundi – Mercredi et Vendredi à Treffendel
Mardi et Jeudi en « interco » à Plélan-le-Grand
2 locaux : espace jeunes + salle annexe de la salle polyvalente
Nombre environ : 20
Mardi 28 juillet : regroupement des Espaces Jeunes à TREFFENDEL
Pendant le confinement, les ados ont pu communiquer via les réseaux sociaux.

VI – URBANISME

1 – Compte-rendu de la commission du 22 juin 2020

Lotissement communal « l’Etunel » : proposition d’un contrat d’études INFRA
Monsieur Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme informe le conseil municipal que la commission « Urbanisme » a évoqué le lancement d’un lotissement communal « l’Etunel », sur la parcelle récemment acquise, cadastrée section AB 74 (voir plan ci-joint), comprenant 3 lots libres. (2 564 m²)
Aussi, pour ce faire, il doit être conclu un contrat d’études comprenant :

  • une mission « Etudes d’urbanisme » à raison de 2 250.00 € HT
  • une mission « Etudes techniques VRD » à raison de 3 022.50 € HT
  • soit un total de 5 272.50 € HT

Au Budget Primitif 2020, il a été inscrit une somme de 23 400 €, pour cette opération d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de lancer une opération de lotissement à usage d’habitation, dénommé « l’Etunel » comprenant 3 lots, et d’accepter la proposition du bureau d’études INFRA de Chantepie à raison de :

  • une mission « Etudes d’urbanisme » à 2 250.00 € HT
  • une mission « Etudes techniques VRD » à 3 022.50 € HT
    soit un total de 5 272.50 € HT
  • de payer cette prestation au C/2315- opération 151 du budget COMMUNE.

2° – Droits de Préemption Urbain (pour information) :

Parcelle AB N° 54 (lotissement le Closel)

Au vu de la délibération du 26 mai dernier concernant les délégations de pouvoirs, et notamment au titre du 15°, Madame le Maire propose de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB N° 54 – (parcelle à bâtir) – 472 m² – 29 rue des Celtes.

Parcelle AB N° 37 (lotissement le Closel)

Au vu de la délibération du 26 mai dernier concernant les délégations de pouvoirs, et notamment au titre du 15°, Madame le Maire propose de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB N° 37 – (parcelle à bâtir) – 439 m² – 1 rue des Celtes.

Parcelle AB N° 115

Au vu de la délibération du 26 mai dernier concernant les délégations de pouvoirs, et notamment au titre du 15°, Madame le Maire propose de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB N° 115 – (parcelle bâtie – 518 m² – 1 rue du Bas-Bourg.

3° – Lotissement « le Champ du Bois » : mandat de vente des 2 terrains communaux à VIABILIS

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’urbanisme, présente au conseil municipal un mandat de vente, proposé par la société VIABILIS de Saint-Grégoire, concernant la commercialisation de deux terrains communaux situés dans le lotissement « le champ du bois » : lot 2 (494 m²) et le lot 21 (500 m²) pour un prix net vendeur respectivement de 49 400 € et 50 000 €, et ceci pour une durée de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à la Société VIABILIS de St-Grégoire le mandat de vente des lots du lotissement « le Champ su Bois » :

  • lot 2 = 494 m² = 49 400 € – Net vendeur
  • lot 21 = 500 m² = 50 000 € – Net vendeur

(ceci pour une durée de 6 mois), et d’autoriser Madame le Maire à signer le mandat de vente et toutes pièces s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES :

Commissions à prévoir : propositions de date

  • Commission « Urbanisme » : jeudi 23 juillet 2020 à 20 h 00
  • Groupe de travail « Règlement intérieur du conseil municipal » : lundi 24 août 2020 à 19 h 30
  • Commission « Communication » : lundi 24 août 2020 à 20 h 00
  • Visite des bâtiments communaux avec les élus (conseil municipal) : Samedi 19 septembre 2020 à 09 h 30
  • CCAS : Samedi 19 septembre 2020 à 11 h 30 (préparation du repas des personnes âgées)
  • Commission « voirie » : jeudi 27 août 2020 à 20 h 00 (modernisation route du gravier + marquages au sol)
  • Commission « Maintien des commerces en centre-bourg » : mardi 15 septembre 2020 à 20 h 00

Courrier du Département : Etat d’avancement de la construction du collège de Bréal-sous-Montfort

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 10 septembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 1er sept 2020 à 20 h 00)
  • Jeudi 15 octobre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 06 octobre 2020 à 20 h 00)
  • Jeudi 12 novembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 03 novembre 2020 à 20 h 00)
  • Jeudi 10 décembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 1er décembre 2020 à 20 h 00)
  • Jeudi 14 janvier 2021 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 05 janvier 2020 à 20 h 00)