Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, N. FRO, C. GODIN, M. LACAZE, S. LONNOY, S. BERTIN, C. DUBOIS, L. BEAUGE,

Excusés : C. THOMAS (Procuration à F. KERGUELEN) A. LE NET (Procuration à C. BANCHEREAU), C. WEBER (Procuration à C. DUBOIS)

 

Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l’article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui précisait que « le maire peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux règles sanitaires liées au COVID-19 » était applicable jusqu’au 30 août 2020. Par conséquent, à partir du 31 août 2020, les séances du conseil municipal doivent être organisées dans le lieu habituel dans le respect des mesures barrières et le port du masque, à savoir :

  • Les élus doivent arriver avec un masque,
  • Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
  • Utiliser un stylo personnel.
  • Une fois installé, les élus devront garder leur masque pendant la durée de la séance, afin de respecter les règles sanitaires du fait de la non-possibilité de la distanciation sociale (moins d’un mètre).

Approbation des comptes rendus du conseil municipal du 09 et 10 juillet 2020 :

Les comptes rendus du 09 et 10 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Serge BERTIN est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

I – Fonctionnement du conseil municipal :

Règlement intérieur du conseil municipal

Mme Françoise Kerguelen, Maire, présente au conseil municipal le projet de règlement intérieur concernant le fonctionnement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le règlement intérieur du conseil municipal pour la durée du présent mandat (voir document ci-joint).

Délégation d’attribution du conseil municipal au maire

Par délibération en date du 26 mai dernier, il a été décidé des délégations d’attribution du conseil municipal au maire. Le 29 juillet, il a été reçu des services de la Préfecture une observation quant à la délégation N° 24 « demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour tous les projets d’investissements de la commune ». En effet, le conseil municipal doit définir les conditions de mise en œuvre de cette délégation et préciser les limites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, modifie la délégation N° 24 de la façon suivante : « 24° – Demander à tout organisme financeur par courrier en présentant le projet des investissements concernés dans la limite de 80 % du coût global H.T.

DDTM : Nomination d’un(e) référent(e) : Sécurité routière

Mme Françoise KERGUELEN, Maire, informe le conseil municipal que la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Rennes souhaite que le conseil municipal désigne un référent « Sécurité routière ». La commission des Adjoints propose Mr Pierre Persehaie, Adjoint à la voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne Mr Pierre PERSEHAIE, référent « Sécurité Routière » auprès de la D.D.T.M.

Révision des listes électorales : composition de la Commission de contrôle

Mme Françoise Kerguelen, Maire, indique que par mail en date du 25 août 2020, la Préfecture a donné les instructions concernant la composition de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales.

TREFFENDEL se trouve dans le cas suivant :

  • Commune de plus de 1 000 habitants
  • Commune ayant eu une seule liste lors des élections municipales de mars 2020

La commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle (le Maire et les Adjoints en sont exclus). A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité désigne Claudine DUBOIS, conseillère municipale afin de statuer à la commission de contrôle.

D’autre part, la commission de contrôle est composée :

  • Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département (Préfecture) – Il doit être proposé deux noms. La commission des Adjoints a sollicité Mr Bernard HERVAULT et Mr Laurent PERSEHAIE qui ont donné leur accord. Ensuite, ce sera la Préfecture qui choisira la personne devant statuer à la commission de contrôle.
  • Un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire (TGI) – Il doit être proposé deux noms. La commission des Adjoints a sollicité Mr Bernard Rouxel et Mr Marcel COTTO qui ont donné leur accord.

Ensuite, ce sera le T.G.I. qui choisira la personne devant statuer à la commission de contrôle.

II– Intercommunalité :

1° – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Mme Françoise KERGUELEN, Maire, informe le conseil municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour vocation de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à la Communauté de Communes de Brocéliande consécutive aux divers transferts de compétences. Lors du conseil communautaire du 29 juin 2020, il  a été acté la composition suivante :

  • deux délégués pour les communes de Bréal-sous-Montfort et Plélan-le-Grand,
  • un délégué pour les autres communes.

Chaque commune doit donc désigner son ou ses délégué(s).

La commission des Adjoints propose Michèle Raulline, Adjointe aux finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de désigner Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux affaires, membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCB et d’en informer la Communauté de Communes de Brocéliande.

2° – Désignation du référent : ARIC

L’ARIC est un organisme de formations pour les élus. C’est la Communauté de Communes de Brocéliande qui prend en charge la cotisation annuelle d’adhésion. Chaque commune doit nommer un référent qui est l’interlocuteur entre les souhaits de formations des élus / la CCB / l’ARIC pour ensuite la programmation de formations.

Mme Françoise Kerguelen souhaite être référente, si aucune candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Mme Françoise KERGUELEN, Maire, référente ARIC, et d’en informer la Communauté de Communes de Brocéliande.

3° – Compte-rendu des actions menées au cours du 1er semestre 2020

Madame le Maire présente au conseil municipal les actions menées par la CCB lors du 1er semestre 2020, selon les divers thèmes : Finances, Gouvernance, Organisation, Marchés publics-mutualisation, Economie, Travaux, Aménagement du territoire, Développement durable et Habitat, Culture, Sport-Vie associative, Services à la population, RPAM, Communication.

Le conseil municipal prend acte de ce compte-rendu.

III – Voirie – Réseaux :

Compte-rendu de la commission du 25 août 2020

1° – Route du Gravier : travaux de modernisation : choix de l’entreprise

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, rappelle au conseil municipal que le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt de Paimpont a procédé à la réfection totale de la conduite d’eau potable allant de la Route Départementale de Maxent (du village de la Provostais) au croisement de la voie communale (la Quénardais – le Breil-Houssoux). Il convient donc de refaire cette voie communale. En commission, deux solutions ont été étudiées :

  • -Enrobé à chaud BBSG 0/10 à 120 Kg/m²
  • -Enrobé à Easycold épaisseur 3 à 4 cm.

La commission propose de retenir la solution d’enrobé à chaud BBSG  0/10 à 120 kg/m² qui a une meilleure stabilité. D’autant plus, que cette voie est, en grande partie, utilisée par des engins agricoles. La commission préconise donc d’accepter le devis de l’entreprise EUROVIA de Bruz à raison de 71 631 € TTC.

Pour mémoire : inscription d’une somme de 91 000 € au budget primitif 2020 pour travaux de voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise EUROVIA de Bruz, pour la réfection de la route du Gravier, en enrobé à chaud BBSG 0/10 à 120 kgs/m², à raison de 59 692.50 € HT – 71 631.00 € TTC, et d’imputer cette dépense de réfection de voirie au C/2315-107.

2° – Marquages au sol : STOP – passage piétons et place « Handicapés »

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, précise au conseil municipal qu’il a été sollicité auprès de 3 entreprises un devis pour divers marquages au sol à effectuer dans le centre-bourg concernant des STOP, passages piétons et places handicapés. Deux solutions sont préconisées, par deux entreprises : Peinture ou Résine.

Après avis auprès des services de la DDTM, il est préférable de recourir à la solution « Peinture ». Il est donc proposé de retenir la Société SELF – SERVICES 35 pour la réalisation de marquages au sol (STOP, Passage piétons et place Handicapé) en peinture à raison de 1 024.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de la Société SELF – SERVICES 35 pour la réalisation de divers marquages au sol (STOP, Passage piétons et place Handicapé) en peinture à raison de 1 024.80 € TTC.

3° – Office National des Forêts : plan de coupe de bois de chauffage

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, informe le conseil municipal que l’Office National des Forêts propose de programmer un plan de coupe de bois de chauffage situé sur la parcelle N° 2A d’une surface de 2 ha 00 pour un volume estimé de 3.03 m3.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande, à l’unanimité, aux services de l’Office National des Forêts de proposer les bois martelés de la parcelle 2A à la vente aux particuliers de la commune comme bois de chauffage pour un volume estimé à 3.03 m3.

4° – Projets de méthanisation : conventions avec GRDF

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il existe sur la commune de Treffendel deux projets d’unité de méthanisation. Aussi, pour concrétiser les projets, il doit être conclu deux conventions :

Une convention d’ordre général relative aux raccordements des deux unités de production de biométhane entre GRDF et les communes de Treffendel – Monterfil et Iffendic,

Une convention de constitution de servitude de passage de canalisations sur la commune de TREFFENDEL

D’autre part, il a été reçu un courrier du 25 mai 2020 des services de GRDF de Rennes qui s’engagent à procéder avec la mairie à un relevé contradictoire de l’état de la voirie avant les travaux et dans un délai d’un an après réalisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes :

  • de la convention d’ordre général relative aux raccordements des deux unités de production de biométhane entre GRDF et les communes de Treffendel – Monterfil et Iffendic,
  • de la convention de constitution de servitude de passage de canalisations sur la commune de TREFFENDEL,

Il autorise Madame le Maire à signer les deux conventions citées ci-dessus, et prend acte du courrier de GRDF qui s’engage à procéder avec la mairie à un relevé contradictoire de l’état de la voirie avant les travaux et dans un délai d’un an après réalisation.

5° – Point sur l’éclairage public

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, rappelle que par délibération en date du 05 mars dernier, il avait été décidé divers travaux de réparations sur l’éclairage public par l’entreprise CITEOS pour un montant de 5 601.84 €, à savoir :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir les devis de CITEOS de Cesson-Sévigné pour les travaux ci-dessous :

  • Rue des Landelles : déplacement d’un candélabre = 1 454.64 € TTC
  • Rue des Landelles : remplacement d’un candélabre accidenté = 1 519.20 € TTC
  • Rue de Haute-Bretagne : installation d’une prise de courant pour illuminations de Noël et sonorisation = 304.80 € TTC
  • Rue des deux fontaines : réparation d’un candélabre accidenté =1 161.60 € TTC
  • Rue de la mairie : réparation tête de candélabre = 1 161.60 € TTC

TOTAL = 601.84 € TTC

Or, il y a eu une erreur dans le devis pour la rue de la mairie, celui-ci s’élève à 1 266 €. Il convient donc de modifier la délibération dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier la délibération N° 20-03-25 en date du 05 mars 2020, de la façon suivante :

«  retenir le devis de CITEOS de Cesson-Sévigné pour les travaux de réparation de la tête du candélabre de la rue de la mairie à raison de 1 266 € TTC. »

D’autre part, il avait été évoqué la possibilité de procéder à l’extension de l’éclairage public sur le chemin bordant le lotissement de la Gallésie par l’ajout d’un lampadaire. Le SDE35 a été sollicité, la commune de Treffendel n’ayant pas transféré la compétence « Eclairage public » au SDE35, il fallait attendre le printemps prochain pour établir une étude et un devis. En conséquence, CITEOS a été sollicité et a déposé une offre à raison de 3 695.87 € H.T. – 4 435.04 € TTC. Il vous est proposé de retenir ce devis.

Le financement pourrait être :

Budget Commune : Investissement

  • C/2315-138 (Travaux Eclairage public) – BP 2020 = 0.00 € + 4 500 €
  • C/020 : Dépenses imprévues – BP 2020 = 26 332.42 € – 4 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de CITEOS de Cesson-Sévigné à raison de 3 695.87 € H.T. – 4 435.04 € TTC pour les travaux d’extension d’éclairage public du chemin « le Bignon », et de voter la Décision Modificative N° 02 – Budget COMMUNE, de la façon citée ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

IV – FINANCES :

Renouvellement de l’ouverture de crédit

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que la ligne de trésorerie conclue avec La Banque Postale, d’un montant de 200 000 €, arrive à expiration le 23 octobre 2020. Actuellement, elle est intégralement utilisée et sera remboursée par le solde de la subvention de l’Agence de l’Eau d’un montant de 67 200 € + le remboursement du FCTVA estimé à 220 000 €.

Trois établissements bancaires ont été sollicités.

Il est proposé de retenir l’offre de la Banque Postale la plus avantageuse, du fait du montant maximum de la ligne de trésorerie à 200 000 €. En effet, les deux autres établissements bancaires se limitaient à 100 000 € et à 130 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de la banque postale pour le renouvellement de la ligne de trésorerie, à savoir :

  • 200 000 € (montant maximum)
  • Taux fixe à 1.100 %
  • Frais de dossier = 400 €
  • Commission d’engagement = 0.15 % du montant = 300 €

RASED (Réseau d’Aides Spécialisées pour Enfants en Difficulté) : renouvellement de la convention

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal que le RASED est implanté sur la commune de Mordelles et intervient sur les communes de Bréal-sous-Montfort, Le Verger, Saint-Thurial, Cintré, Treffendel, La Chapelle-Thouarault, Chavagne, Monterfil et Mordelles. Le secteur est défini par l’Inspection Académique. Il intervient auprès d’enfants en difficulté à l’école publique de Treffendel. Le montant de la participation des communes est fixé à 1.40 € par élève au titre de l’année 2019 (septembre). En effet, la commune de Mordelles avait omis d’adresser le renouvellement de la convention en septembre 2019.

Ainsi, le renouvellement de la convention va de septembre 2019 à août 2022 (durée de 3 ans)

Tarif = 1.40 € par élève pour l’année 2019. Ce tarif est actualisé chaque année en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’inflation, fixée dans la loi de finances et au vu des effectifs au 1er septembre de chaque année, Soit 2019 = 121 élèves x 1.40 € = 169.40 € (Pour mémoire : 2018 = 198 €  –  2017 = 220 €  – 2016 = 221 € (base de la convention = 1.44 € par élève)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le renouvellement de la convention avec le RASED, à compter de septembre 2019, et pour une durée de 3 ans, sur la base initiale de 1.40 € par élève (école publique), actualisée sur l’évolution prévisionnelle de l’inflation, et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.

3° – Annulation locations salle polyvalente du 12 septembre 2020 et du 26 septembre 2020 : Demandes de remboursement

Madame le Maire informe le conseil municipal que les services de la Préfecture ont préconisé aux mairies ayant des ERP de ne plus accepter de locations de salles pour des fêtes familiales dans un souci de non-propagation du virus COVID-19, à compter du 1er septembre 2020.

Au vu du contexte sanitaire actuel, il est proposé de rembourser les acomptes perçus pour toutes les locations de la salle polyvalente pour les mois de septembre et octobre 2020.

Un point sera fait à la fin du mois d’octobre au vu de l’évolution de la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser aux personnes concernées les acomptes versés au titre de location de la salle polyvalente, à savoir :

  • Location du 12 septembre 2020 : acompte d’un montant de 217.50 € payé en décembre 2019
  • Location du 26 septembre 2020 : acompte d’un montant de 145.00 € payé en janvier 2020
  • Location du 17 octobre 2020 : acompte d’un montant de 217.50 € payé en novembre 2019

Il autorise Madame le Maire à procéder aux remboursements par virement administratif.

Pour information : acomptes perçus pour les locations Novembre et Décembre 2020

  • Location du 21 novembre 2020 : acompte d’un montant de 145.00 € payé en décembre 2019
  • Location du 28 novembre 2020 : acompte d’un montant de 145.00 € payé en février 2020

A revoir à la séance du conseil municipal du 12 novembre 2020.

V – PERSONNEL Communal :

Poste Adjoint technique Principal à la cantine :

Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme Michelle Ruelloux va faire valoir ses droits à la retraite le 1er novembre 2020. Elle occupe un poste au grade d’Adjoint Technique Principal 1ère classe, à raison de 32.50 / 35ème depuis le 1er septembre 2019. Il a été décidé de recruter sa remplaçante dès le 05 octobre 2020 afin d’assurer un binôme pendant deux semaines avant les vacances scolaires de Toussaint 2020.

La candidate retenue dispose du grade d’Adjoint Technique principal de 2ème classe. De plus, il a été vu d’augmenter d’1/4 d’heure par jour de 18 h 15 à 18 h 30 pour le ménage des classes primaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi) soit 1 heure de plus par semaines scolaires (36 semaines). Le temps de travail du poste passe donc à 32.75 / 35ème.

Il faut donc :

  • Supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à la date du 31 octobre 2020,
  • Créer le poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe à la date du 05 octobre 2020 pour un temps annualisé de 32.75 / 35ème.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de

  • Supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à la date du 31 octobre 2020,
  • Créer le poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe à la date du 05 octobre 2020 pour un temps annualisé de 32.75 / 35ème.

Il autorise Madame le Maire à nommer par arrêté municipal : Mme Delphine RENAUDIN, au poste nouvellement créé, grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à la date du 05 octobre 2020, à raison de 32.75 / 35ème.

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale CDG35 : convention – missions facultatives

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’actuellement, la commune de Treffendel a conventionné avec le CDG35 pour sa mission obligatoire, à savoir la gestion de la carrière des agents.

Il est possible d’adhérer aux missions facultatives :

  • médecine préventive,
  • traitement informatique de la paie,
  • contrat d’assurances des risques statutaires,
  • l’inspection des conditions de travail. Cependant, pour ce faire, la commune doit signer une convention. Cette convention cadre ne nécessite aucun choix et n’engage pas la collectivité à recourir aux missions facultatives, elle lui permet simplement de se doter de la possibilité de le faire.

La commune de Treffendel avait signé cette convention « missions facultatives » en février 2015 et elle peut être renouvelée après les élections municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la convention générale d’utilisation des missions facultatives du centre de gestion de la fonction Publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

C.N.A.S. : désignation d’un délégué « Elus »

Madame le Maire informe le conseil municipal que Le Centre National d’Action Sociale (CNAS) permet aux agents communaux de bénéficier de diverses aides (allocation naissance, mariage, décès, départ à la retraite, chèques vacances, chèques livres, chèques cinéma…). A chaque renouvellement de conseil municipal, il faut nommer un délégué « Elus ». La commission des Adjoints propose de renouveler la désignation de Mme Chantal Le Rossignol, délégué « Elus ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Chantal Le Rossignol, Déléguée « Elus » au C.N.A.S.

VI – URBANISME :

1 – Compte-rendu de la commission du 02 septembre 2020

Lotissement communal « l’Etunel » : présentation du plan d’aménagement édité par le cabinet INFRA

Monsieur Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme présente au conseil municipal le plan d’aménagement du lotissement communal « l’Etunel » proposé par la commission « Urbanisme ». Il est constitué de 5 lots. Le lot N°04 pourra être activé après une modification du PLUi en terrain constructible, car actuellement, il est classé en « espaces verts ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le plan d’aménagement du lotissement à usage d’habitation, dénommé « l’Etunel » comprenant 5 lots tel que proposé par la commission « Urbanisme ».

VII – AFFAIRES SCOLAIRES :

Point sur la rentrée scolaire 2020 – 2021

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, présente au conseil municipal les tableaux des effectifs des deux écoles :

Ecole publique « Aurelie Nemours » = 6 classes = 117 élèves (79 Primaires + 38 Maternelles)

Classe Nombre d’élèves Hors Commune
CM2 16
  • St-Péran = 3
  • Monterfil (dérogation) = 1
CM1 18 St-Péran = 2
CE1 – CE2 22

6 CE1 + 16 CE2

  • St-Péran = 5
  • Monterfil (dérogation) = 1
  • Plélan-le-Grand (dérogation) = 1
CP – CE1 18

6 CP + 12 CE1

St-Péran = 2
GS – CP 22

17 GS + 5 CP

St-Péran = 2
TPS – PS – MS 21

1 TPS + 10 PS + 10 MS

St-Péran = 1
TOTAL 117 18 hors communes

  • St-Péran = 15
  • Monterfil = 2
  • Plélan-le-Grand = 1

 

Ecole privée « Saint-Malo » = 4 classes = 79 élèves (40 Primaires + 39 Maternelles)

Classe Nombre d’élèves Hors Commune
CM2 (8) – CM1 (6) 14

8 CM2 + 6 CM1

  • St-Péran = 1
  • Mordelles = 1
CE2 – CE1 17

6 CE2 + 11 CE1

  • St-Péran = 2
  • Maxent = 2
  • Mordelles = 1
CP – GS 21

9 CP + 12 GS

  • Plélan-le-Grand = 6
  • Monterfil = 2
  • St-Péran = 1
  • Mordelles = 1
MS  – PS – TPS 27

12 MS + 12 PS + 3 TPS

  • Plélan-le-Grand = 6
  • Monterfil = 2
  • Talensac = 1
TOTAL 79 26

  • Plélan-le-Grand : 12
  • Monterfil : 4
  • Maxent : 2
  • Mordelles : 3
  • Talensac = 1
  • St Péran : 4

 

Le conseil municipal prend acte de ces effectifs.

VIII – COMMUNICATION :

Compte-rendu de la commission du 24 août 2020

  • La prochaine feuille d’informations sera publiée fin du mois de septembre prochain.
  • Le 3ème guide « les activités sportives et culturelles » a été mis à jour et est disponible en mairie.
  • Maintien de la parution du bulletin municipal une fois par an, en décembre.

QUESTIONS DIVERSES :

Pour Information, suite délégation du Maire :

Suite à la commission « Maintien des commerces en centre-bourg », il a été contacté la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) qui peut accompagner les communes dans la démarche de maintien des commerces de proximité. Il a été accepté deux prestations de la CCI, à savoir :

  • Estimation du fonds de commerce = 945 € TTC + RV pour négociation = 315 € TTC
  • Visite pour l’accessibilité de l’établissement = 60 € TTC.

Une rencontre avec Mr EPP de la CCI va avoir lieu le 24 septembre 2020 à 15 h 00 en mairie.

 

Commissions à prévoir : propositions de date

  • Commission bâtiments : projet de préau – salle de sports : mardi 15 septembre 2020 à 20 h 00
  • Visite des bâtiments communaux avec les élus (conseil municipal) : Samedi 19 septembre 2020 à 9 h30
  • Commission «maintien des commerces en centre-bourg » : mardi 29 septembre 2020 à 20 h 00
  • Commission « Voirie – Réseaux » à programmer : ordre du jour : Contrat d’entretien de l’éclairage public – Rue d’Armorique : Extension de l’éclairage public : choix des candélabres : lundi 21 septembre à 20 h 00

 

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 15 octobre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 06 octobre 2020 à 20 h 00)
  • Jeudi 12 novembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 03 novembre 2020 à 20 h 00)
  • Jeudi 10 décembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 1er décembre 2020 à 20 h 00)
  • Jeudi 14 janvier 2021 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 05 janvier 2020 à 20 h 00)