Présents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, P. PERSEHAIE, C. THOMAS, N. FRO, S. BERTIN, M. LACAZE, C. DUBOIS, A. LE NET.
Excusés : C. BANCHEREAU (Procuration à P. PERSEHAIE), S. LE DIZES (Procuration à M. LACAZE)
Le Procès-Verbal du 12 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Serge BERTIN est nommée secrétaire de séance.
I – FINANCES
1° – Budget « Assainissement » : délibération de clôture du budget au 31 décembre 2024
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que la compétence « Assainissement collectif » a été transférée à Brocéliande Communauté à la date du 1er janvier 2025, aussi, le budget annexe assainissement doit être clôturé à la date du 31 décembre 2024.
Considérant que les résultats de clôture au 31/12/2024 sont :
- un déficit de fonctionnement de 71 492.93 €
- un déficit d’Investissement de 5 493.79 €
Ces résultats seront transférés, dans un premier temps, vers le budget principal.
En conséquence, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’autoriser la clôture du budget annexe assainissement,
- d’autoriser le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal,
- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la clôture de ce budget.
2° – L’Inter’Val : Convention « participation financière » : avenant 01
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu’il a été signé avec l’Inter’Val, la CAF et les communes de Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Péran et Treffendel une convention de partenariat, d’objectifs et de moyens pour l’année 2024. Or, le travail de renouvellement de la convention de partenariat n’est pas suffisamment abouti pour permettre la délibération des différentes instances et la signature de la nouvelle convention par l’ensemble des parties dans des délais suffisants pour permettre le versement du 1er acompte de subvention soit effectué suffisamment tôt en 2025.
Aussi, il a été rédigé un avenant N° 01 afin de permettre le versement du premier acompte au 15 février 2025 (pour Treffendel : 26 608 €)
Pour mémoire : participation totale 2024 = 66 521 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder l’avenant 01 à la convention de partenariat avec l’Inter’Val de façon à pouvoir payer le 1er acompte 2025 d’un montant de 26 608 € au 15 février 2025, et d’autoriser Mme le Maire à signer ledit avenant et tout autre document s’y rapportant.
3° – Soutien d’urgence pour le département « Mayotte » suite au cyclone
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, et l’urgence de la situation, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
- Faire un don d’un montant de 1 350 € (soit 1 € par habitant)
- à la Protection civile
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter une aide financière d’un montant de 1 350 € (1€ x 1 350 hab) pour aider le département « Mayotte ». Elle sera versée à la Protection civile.
4° – Droit de stationnement : activité « j’peux pas, j’ai galette »
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une demande de stationnement d’un « Food Truck » – galettes – crêpes et frites, par Mme Anne Laure Teneur, « j’peux pas, j’ai galette » 9 le bas-coudray 35380 MAXENT pour le mercredi de 10 h 00 à 13 h 00 sur le parking de la salle polyvalente, à compter du mercredi 08 janvier 2025. Il est proposé d’appliquer le droit de stationnement qui est de 30 € mensuel (avec électricité).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder un droit de stationnement le mercredi de 10 h 00 à 13 h 00 sur le parking de la salle polyvalente à Mme Anne Laure Teneur pour son « food truck » « j’peux pas, j’ai galette » de Maxent, moyennant un coût mensuel de 30 € (avec électricité) et ceci à compter de janvier 2025.
II– BATIMENTS COMMUNAUX :
1° – l’Inter’Val : convention d’occupation des locaux scolaires
Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires, indique au conseil municipal qu’il est proposé de revoir la convention d’occupation des locaux scolaires par l’Inter’Val pour les activités d’ALSH le mercredi et les vacances scolaires. Elle évoque différents points de la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide la convention Commune / l’Inter’Val définissant l’occupation des locaux scolaires pour les activités ALSH de l’Inter’Val, et autorise Madame le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.
2° – Médiathèque : visuel de l’enseigne « le lutin kili »
Lors de la séance du 12 décembre dernier, il a été accepté le devis de l’entreprise ESCA OUEST de Guer pour l’enseigne de la médiathèque « le lutin Kili ». Le conseil municipal prend acte du visuel qui est projeté.
III – INTERCOMMUNALITE
Brocéliande Communauté : création d’un service CEP (Conseil en Energie Partagé)
Madame le Maire informe le conseil municipal que lors du conseil communautaire de novembre 2024, il est proposé de créer le service de Conseil en Energie Partagé, initiative portée, initialement, par le Pays de Brocéliande regroupant les 3 communautés de communes (Brocéliande Communauté, Montfort Communauté et communauté de communes de St-Méen/Montauban). Dès le début de cette proposition, Montfort Communauté n’a pas souhaité y adhérer. De ce fait, il a été défini un scénario de financement entre les 2 communautés restantes :
Pour TREFFENDEL : la participation annuelle sollicitée est de 1 551.71 € (3 ans = 4 655.12 €).
Après discussion, le conseil municipal estime que le service CEP (Conseil en Energie Partagé) a tout son sens au vu de la conjoncture actuelle, pour faire des économies d’énergie, en particulier sur les bâtiments communaux. Toutefois, la période concernée (2025 à 2027) n’est pas propice à un résultat optimum, proximité des prochaines élections municipales de 2026. De plus, il existe une réelle incertitude quant au financement sollicité puisque le reste à charge dépend du nombre de communes qui adhéreront.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas adhérer au service CEP (Conseil en Energie Partagé) créé par le Pays de Brocéliande, via Brocéliande Communauté, à raison de 9 voix contre l’adhésion et 3 abstentions (F. Kerguelen, C. le Rossignol et M. Raulline).
IV – URBANISME
Droit de Préemption Urbain : parcelles AB 131 et 132
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles cadastrées section AB 131 et 132, sise à « le bas-bourg », d’une surface de 360 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les parcelles AB 131 et 132.
V – PERSONNEL COMMUNAL
Avancement de grade
Madame le Maire indique au conseil municipal que suite à la proposition du Centre de Gestion de la fonction publique concernant les avancements de grade, il est possible pour Mme Louvel Claudine de prétendre au grade d’attaché principal à la date du 1er janvier 2025.
- Actuellement : Attaché : 10ème échelon : IM 645
- 01 janvier 2025 : Attaché principal : 5ème échelon : IM 655
- Ce qui donne une augmentation mensuelle Brute de 49.20 €.
Pour se faire, il faut supprimer le poste au grade d’Attaché et créer un poste au grade d’attaché principal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de supprimer le poste d’attaché territorial à la date du 1er janvier 2025, de créer un poste d’attaché territorial principal, à la date du 1er janvier 2025, à temps complet, et d’autoriser Mme le Maire à nommer Mme Claudine LOUVEL, sur ce poste nouvellement créé.
QUESTIONS DIVERSES :
Etat des engagements de dépenses dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire : NEANT
Carte de Vœux : Abbé Daniel Boué
Proposition d’un temps convivial avec les parents des enfants nés en 2024 : Réunion de la commission « Fêtes et cérémonies » programmée le 11 février 2025 à 20 h 00.
PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :
- commission « Finances » : mardi 28 janvier 2025 à 18 h 00 (étude des subventions aux associations + OGEC + prévisions budget primitif 2025 des budgets annexes)
- commission « voirie » : samedi 08 février à 10 h 00
- commission « Fêtes et cérémonies » : 11 février 2025 à 20 h 00.