Présents : P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, C. THOMAS, M. LACAZE,

Excusés : F. KERGUELEN (Procuration à P. PERSEHAIE), S. BERTIN (Procuration à C. BANCHEREAU), N. FRO, LE DIZES S. (Procuration à M. LACAZE) A. LE NET, C. DUBOIS

Mr PERSEHAIE Pierre, 1er Adjoint en remplacement de Mme le Maire, empêchée, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025 :

Le Procès-Verbal du 16 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian GODIN est nommé secrétaire de séance.

I – FINANCES :

Compte-rendu de la commission « Finances » du 28 janvier 2025

1° – Vote de la subvention à l’OGEC – Ecole privée « Saint-Malo »

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que la commission « Finances » propose le mode de calcul au vu des coûts de fonctionnement d’un élève Primaire et Maternelle de l’école publique pour l’année 2024 pour la subvention versée à l’OGEC (Ecole Privée St-Malo Treffendel). Pour 2025, le montant de la subvention à l’OGEC est de 71 516.40 €.

	école publique		école privée
	effectif total	dont hors commune	effectif total	dont hors commune	hors commune pris en compte	TOTAL pris en compte
élémentaire	65	7	41	7	7	41
maternelle	42	0	35	4	0	31
total	107		76

 

2024	coût élémentaire	effectif pris en compte	coût maternelle	effectif pris en compte
coût	506.22 €	41	1 438.73	31
fournitures scolaires (global)	20 €	41	20 €	31
budget pédagogique (global)	30 €	41	30 €	31
coût de référence	506.22 €		1 388.73 €
activité piscine	64.75 €	41
fournitures scolaires (individuel)	9.40 €	34	9.40 €	31
budget pédagogique (individuel)	13.00 €	34	13.00 €	31
TOTAL	26 221.37 €		45 295.03 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter une subvention d’un montant de 71 516.40 € pour l’OGEC, Ecole privée « Saint-Malo », au titre de charges de fonctionnement, et d’inscrire une somme de 71 600 € au C/6558 du budget primitif 2025.

 

2° – Vote des subventions aux associations + classes « animations » des deux écoles

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal le tableau de propositions des subventions aux associations + les classes « animations » des deux écoles.

La commission « Finances » rappelle, pour les associations sportives, le principe d’une augmentation tous les 3 ans, plutôt qu’annuelle indexée sur le coût de la vie. Ceux-ci ont été augmentés de 4 % (avec arrondis supérieurs) pour les années 2025 – 2026 et 2027 :

• 11.00 € par adhérent d’associations sportives,
• 6.00 € par élève pour l’arbre de Noël des associations de parents d’élèves des 2 écoles
• 0.57 € par élève pour les frais de fonctionnement des associations de parents d’élèves des 2 écoles
• + augmentation de la part fixe à 113 €
• Classe « découverte » : 6.90 € par élève et par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à une classe découverte par élève et par année scolaire
• Classe « animations» : 3.45 € par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à 4 jours par élève et par année scolaire + ne pas dépasser 60 % du coût de l’animation

faire figurer sur le tableau du vote des subventions toutes les associations qui œuvrent sur Treffendel et qui ne sollicitent pas de subventions. Il sera noté en préambule que la plupart des associations bénéficient à titre gracieux de l’utilisation des locaux communaux et équipements (Ex : Club de l’âge d’or, Association ETRE’S) et d’indiquer que certaines associations reversent des fonds à d’autres associations (Ex : Théâtre) ou associations qui participent à l’organisation des manifestations (Ex. VTT)

créer une ligne « subvention exceptionnelle » pour le Comité des Fêtes qui pourrait être activée si cette association éprouvait des difficultés financières. En effet, les enjeux financiers sont importants, notamment liés aux aléas de la météo au moment de la fête (feu d’artifice) et le conseil municipal a toujours affirmé sa position d’intervention financière dans ce cas.

Association		2024		2025
		montant unitaire	effectif pris en compte	montant unitaire	effectif pris en compte
Eskouadenn de Brocéliande	adhérents	10.50 €	155	11.00 €	135
	traçage de terrain	530 €
	TOTAL	2 157.50 €		1 485.00 €
Brocéliande Volley	adhérents	10.50 €	52	11.00 €	53
	projet « Bénin »	2 700 €
	TOTAL	3 246.00 €		583.00 €
Treff’en Volant	adhérents	10.50 €	18	11.00 €	23
	TOTAL	189.00 €		253.00 €
Gym Volontaire Treffendel	adhérents	10.50 €	55	11.00 €	70
	TOTAL	577.50 €		770.00 €
TREFF FA SI LA	adhérents	10.50 €	21	11.00 €	11
	TOTAL	220.50 €		121.00 €
Tennis Club ATP	adhérents	10.50 €	24	11.00 €	23
	TOTAL	252.00 €		253.00 €
TOTAL GENERAL		6 112.50 €		3 465.00 €

Autres associations

		2024		2025
		effectif	montant	effectif	montant
UNC	forfait fonctionnement	32	150 €	30	150 €
Comité des fêtes	forfait fonctionnement		400 €		400 €
	feu d’artifice		800 €		800 €
Asso Résidence Grand-Champ Maxent			60 €		60 €
ADMR Plélan le Grand	par habitant	1353	1.80 €	1353	1.85 €
	TOTAL	2 435.40 €		2 503.05 €
Subvention exeptionnelle MAYOTTE				1 350.00
Brocéliande Volley (subv du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères pour l’action « Bénin »)				30 000 €

Ecole St Malo

		2024		2025
		montant unitaire	effectif à prendre en compte	montant unitaire	effectif à prendre en compte
Arbre de Noël		5.70 €	82	6.00 €	76
APEL	fonctionnement	108 €		113 €
	part variable	0.53 €	82	0.57 €	76
classe découverte		6.50 € par jour	199 jours
classe animations		3.25 € par jour	196 jours	897 €
prévention routière		1 €	19	1 €	22

Ecole Aurelie Nemours

		2024		2025
		montant unitaire	effectif à prendre en compte	montant unitaire	effectif à prendre en compte
Arbre de Noël		5.70 €	111	6.00 €	107
ALEPT	fonctionnement	108 €		113 €
	part variable	0.53 €	111	0.57 €	107
classe découverte		6.50 € par jour	40 jours
classe animations		3.25 € par élève	400 jours	3.45 € par jour 962.55 €
résidence d’artistes		260 €
prévention routière		1 €	29	1 €	29

TOTAL GENERAL : 42 066.91 € (Budget prévisionnel 2025 : 42 100 €)

rappel 2024 : 45 392.68 €

D’autre part, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’ajouter à la convention avec l’Eskouadenn pour l’entretien du terrain de foot-ball un montant annuel de 550 € pour le traçage du terrain de foot-ball. Un avenant à la convention sera rédigé dans ce sens.

3° – Commune de St-Péran : participation aux frais scolaires

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que chaque année, il est calculé la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires des enfants de Saint-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel.

Voici le mode de calcul :

• Coût d’un élève inscrit en classe maternelle à Treffendel : 1 438.73 €(coût Fonctionnement 2024 : 1 388.73 € + 50.00 € budget pédagogique et fournitures scolaires)

• Coût d’un élève inscrit en classe élémentaire à Treffendel : 556.22 €(coût Fonctionnement 2024 : 506.22 € + 50.00 € budget pédagogique et fournitures scolaires)

• Potentiel financier 2024 par habitant de la commune de Saint-Péran : 591.53 €
• Potentiel financier 2024 par habitant de la commune de Treffendel : 690.01 €
• Coût pondéré d’un élève inscrit en école élémentaire à Treffendel : 556.22 x  591.53/690.01 =  476.83 €
• Coût pondéré d’un élève inscrit en école maternelle à Treffendel :
  (1 438.73  x 85%) x 591.53/690.01 = 1 048.38 €

Ecole publique « Aurelie Nemours »

2024	coût élémentaire	effectif pris en compte	coût maternelle	effectif pris en compte
coût de référence	556.22 €		1 438.73 €
coût pondéré (cf. ci-dessous)	476.83 €	7	1 048.38 €	0
TOTAL	3 337.81 €		1 067.26 €

Montant total de la participation Ecole Publique 2025 : 3 337.81 €

Ecole Privée « Saint-Malo »

2024	coût élémentaire	effectif pris en compte	coût maternelle	effectif pris en compte
coût de référence	556.22 €		1 330.04 €
coût pondéré (cf. ci-dessous)	476.83 €	2	1 048.38 €	1
TOTAL	953.66 €		1 048.38 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le mode de calcul de la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires pour les élèves de St-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel à raison de 5 922.60 €, tel qu’indiqué ci-dessus, et autorise Madame le Maire à solliciter cette recette par un titre de recettes auprès de la commune de St-Péran au C/74748 du Budget Primitif 2025.

4° – Rue d’Armorique : emprunt à contracter

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2024, il a été inscrit une somme de 131 500 € pour la réalisation d’un prêt pour le financement partiel des travaux de réfection de la rue d’Armorique. Il a été accordé une subvention départementale de 57 763 €. Cependant, nous ne savons pas à quelle date celle-ci sera versée. D’autre part, les travaux de réfection de l’éclairage public LED doivent payés en intégralité (132 144 € TTC) avant de pouvoir recevoir la subvention SDE35 (84 800 €).

Il faut donc contracter un emprunt afin de disposer de fonds de trésorerie.

Les banques (Crédit Mutuel – La Banque Postale – Caisse des Dépôts et Société Générale) ont été sollicitées pour un emprunt de 150 000 € et de 200 000 € (Option).

Il est proposé de retenir la proposition du Crédit Mutuel

• Prêt : montant : 150 000 €
• Durée : 10 ans
• Taux fixe : 3.3308 %
• Echéances trimestrielles constantes de 4 420.15 € = 17 680.60 € par an.             

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• -de retenir l’offre du Crédit Mutuel d’un montant de 150 000 €, sur une durée de 10 ans, au taux fixe de 3.3308 %, avec échéances trimestrielles constantes de 4 420.15 €,
• -d’accepter les frais de dossier à hauteur de 0.10 % du capital emprunté, soit 150 €
• -d’affecter cet emprunt aux travaux de réfection de la rue d’Armorique,
• -d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces s’y rapportant.

5° – COMMUNE : tableau des amortissements des équipements

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’au vu de la nouvelle nomenclature M57, les amortissements des équipements et des subventions n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 Hab. De plus, les amortissements doivent se faire au prorata temporis, c’est-à-dire dès la mise en service de l’équipement, ce qui complexifie la procédure. Mr le Trésorier nous préconise de ne plus amortir à compter de 2022. La commission finances propose de terminer les amortissements en cours (Voir tableau ci-joint pour les amortissements des équipements jusqu’au 31 décembre 2020) et de ne plus amortir à compter du 1er janvier 2022 pour les biens acquis depuis le 1er janvier 2021.

Montant des amortissements des équipements 2025 =  14 507.81 €

(BP 2025 = Dépenses = C/6811 = 14 600 € – Recettes = C/28 = 14 600 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le tableau des amortissements des équipements à raison de 14 507.81 € pour l’année 2025.

II– VOIRIE :

Compte-rendu de la commission voirie du samedi 08 février 2025

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, présente au conseil municipal les 3 points évoqués en commission, à savoir :

1° – talus de la rue d’Armorique :

Il est proposé de l’arraser et de prévoir un programme de plantations fin d’année 2025.

2° – rue des 2 fontaines :

Il est proposé de créer un cheminement « piétons » (en aménagement sommaire : gravillonage +  signalétique au centre de la rue) du début de rue : sur la droite jusqu’à la fontaine puis à gauche jusqu’à la fin de la rue.

3° – renouvellement du point-à-temps = 20 tonnes d’émulsion sur l’ensemble de la commune.

Le conseil municipal est d’accord avec ces 3 orientations de travaux pour 2025. Il reste à définir les coûts afin d’inscrire des lignes budgétaires au budget primitif 2025.

III – PERSONNEL COMMUNAL

Avancement de grade : Attaché territorial Principal (erreur à rectifier)

Michèle RAULLINE, 4ème adjointe, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 16 janvier dernier, il a été décidé d’accorder la promotion de Mme Claudine LOUVEL, au grade d’attaché territorial principal à la date du 1er janvier 2025. Or, les services du Centre de Gestion ont constaté une erreur dans leur tableau d’avancement. Mme Claudine Louvel peut prétendre à ce grade (attaché territorial principal) au vu de sa carrière, mais, ce grade ne peut être exercé que dans une commune de plus de 2 000 hab.

Aussi, il convient d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 (suppression grade attaché territorial et création grade attaché territorial principal) et maintenir le grade d’attaché territorial actuellement occupé par Mme Claudine LOUVEL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité annule la délibération N° 25-01-09 du 16 janvier 2025 créant un poste d’Attaché territorial Principal et maintient le poste d’attaché territorial créé le 1er août 2023, par délibération N° 23-07-07 du 20 juillet 2023 actuellement occupé par Mme Claudine LOUVEL, à temps complet.

V – BATIMENTS COMMUNAUX

Date d’une réunion de la commission « Bâtiments » à fixer.

Au vu de l’absence des membres de la commission « Bâtiments » à cette séance de conseil municipal, il paraît difficile de fixer une date de réunion. Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, propose d’adresser un mail aux membres de la commission afin de convenir d’une date de réunion. Celle-ci aura lieu courant du mois de mars prochain.

QUESTIONS DIVERSES :

Etat des engagements de dépenses dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire :

• Rennes Motoculture : entretien annuel du robot de tonte = 920.84 € H.T.
• Renouvellement de l’adhésion à l’application « panneau Pocket » : pour 3 ans (+ 6 mois offerts) = 540 € HT + extension de l’application qui permet d’avoir des modules supplémentaires : infos pratiques, numéros utiles, services de la commune, annuaires, vie locale…. = 300 € HT

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER 

• commission « Finances » :  lundi 03 mars 2025 à 18 h 00
  (COMMUNE : budget primitif : section de Fonctionnement et d’Investissement)
• commission « Fêtes et cérémonies » : lundi 10 mars 2025 à 20 h 00 : ordre du jour : Proposition d’un temps convivial  avec les parents des enfants nés en 2024 
• Commission « Bâtiments »  : date à fixer
• C.C.A.S. : samedi 29 mars 2025 à 09 h 00 : vote du CA 2024 – BP 2025