Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, C. THOMAS, S. BERTIN, N. FRO, LE DIZES S, C. DUBOIS
Excusés : M. LACAZE (Procuration à M. RAULLINE), A. LE NET
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 20 février 2025 :
Le Procès-Verbal du 20 février 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Noëlle FRO est nommée secrétaire de séance.
I – FINANCES :
Compte-rendu de la commission « Finances » du 03 mars 2025
1° – Vote des taux des impôts locaux
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que la commission « Finances » propose de maintenir les taux votés en 2024, à savoir :
- Foncier Bâti = 44.47 %
- Foncier Non-Bâti = 48.73 %
D’autre part, depuis 2021, il n’y a plus de Taxe d’Habitation (pour mémoire : taux à 16.86 %).
Aussi, pour compenser cette perte de recettes, les communes bénéficient du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), c’est-à-dire que le taux de référence pour 2021 de la TFPB pour la commune correspond à son taux TFPB de 2020 additionné au TFPB départemental 2020 qui est de 19.90 % pour l’Ille-et-Vilaine.
Ainsi, il vous est proposé de maintenir les taux 2024 pour l’année 2025, à savoir :
- Foncier Bâti = 24.57 % + 19.90 % = 44.47 %
- Foncier Non-Bâti = 48.73 %
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2024 – recettes réelles |
2025 – estimations |
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Base d’imposition |
taux |
recettes |
Base d’imposition |
taux |
recettes |
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Foncier Bâti FB
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905 100 € |
44.47 % |
402 498 € |
905 100 € |
44.47 % |
409 340 € |
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Foncier Non-Bâti FNB |
95 526 € |
48.73 % |
46 550 € |
95 526 € |
48.73 % |
47 341 € |
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Taxe d’Habitation Résidences secondaires |
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16.86 % |
8 245 € |
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16.86 % |
8 500 € |
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Coefficient correcteur |
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32 755 € |
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33 000 € |
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+Info Trésorerie (TFB locaux professionnels) |
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8 742 € |
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TOTAL |
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490 048 € |
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506 923 € |
D’autre part, un coefficient correcteur, « COCO » s’applique sur le produit net du rôle général TFPB pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation. En effet, le produit TFPB issu du département n’est pas suffisant pour couvrir la TH perdue.
Ce coefficient permet cet ajustement à la hausse en permettant d’ajuster la ressource par un effet « versement / compensation ». En 2024, il y a eu un coefficient correcteur d’un montant de 32 755 € afin de compenser la perte de la TH.
La notification du coefficient correcteur n’a pas été reçue. Il est estimé à 33 000 €.
TOTAL des recettes estimées pour 2025 = 506 923 € (BP 2025 = 505 000 €)
(pour mémoire = recettes réelles 2024 = 490 048 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter les taux des impôts locaux de la façon suivante :
- Foncier Bâti = 44.47 %
- Foncier Non-Bâti = 48.73 %
- Taxe d’Habitation = 16.86 %
et d’en informer les services fiscaux et les services de la préfecture avec l’état 1259.
2° – « Restos du cœur » : demande de subvention 2025
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’il a été reçu un courrier des « Restaurants du cœur – 35 » sollicitant une subvention d’un montant de 300 € qui s’explique de la façon suivante : « En 2024, 3 personnes de la commune de Treffendel ont été accueillies auxquelles il a été distribué 300 repas. L’aide sollicitée est proportionnelle aux repas servis et va permettre de boucler le budget déficitaire de l’association. »
La commission « Finances » propose d’accepter la demande de subvention pour un montant de 300 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder une subvention d’un montant de 300 € à l’association « Restaurant du Cœur » de Rennes, pour ses frais de fonctionnement, et d’inscrire une somme de 300 € au Budget Primitif 2025 au C/65748.
3° – Participation à l’Inter’Val
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une simulation de participation à verser pour l’année 2025 d’un montant global de 71 949 €. Ensuite, en février 2025 : il a été reçu une demande de financement plus élevée d’un montant de 74 073 €
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2024 (dépenses réelles) |
Simulation – déc 2024 |
Souhaits – Fév 2025 |
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Enfance |
44 279 € |
49 707 € |
47 114 € |
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Jeunesse |
16 167 € |
16 167 € |
20 866 € |
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Animations globale |
6 075 € |
6 075 € |
6 093 € |
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TOTAL |
66 521 € |
71 949 € |
74 073 € |
Le montant sollicité a été discuté lors d’une rencontre avec les communes le jeudi 06 mars 2025.
Il a été convenu d’une augmentation de 4 % en 2025 et de 2 % pour les années suivantes 2026 et 2027 (convention).
Il s’avère que le calcul (fév 2025) pour la partie « Jeunesse » a été effectué au vu des inscriptions des jeunes en 2024 (Le nombre a augmenté et est de 28 (soit + 10 par rapport à 2023), or, la convention de 2024, toujours en cours, stipule bien que le calcul doit se faire sur la fréquentation des jeunes. Le chiffre de 28 n’est pas représentatif de la fréquentation réelle de l’espace sur l’année.
De plus, lors de la simulation en décembre 2024, cet indicateur n’avait pas été pointé, et le calcul avait été fait sur le nombre d’inscrits en 2023.
De ce fait, le conseil municipal souhaite :
- alerter les autres communes sur l’inadéquation entre la convention actuelle (2024) qui prend en compte la fréquentation (stipulée dans l’annexe IV), et celle en cours de 2025 qui comptabilise les adhésions,
- retravailler sur une révision du mode de calcul basé sur un comptage des jeunes présents afin de calculer une moyenne annuelle de fréquentation qui pourrait servir de base pour le calcul de la participation « Jeunesse ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder une participation financière à l’association « l’Inter’Val » de Plélan-le-Grand, au titre de l’année 2025, de la façon suivante :
- Enfance = 49 707 €
- Jeunesse = 16 167 €
- Animation globale = 6 075 €
- Soit un total général de 71 949 €.
et d’inscrire une somme de 72 000 € au Budget Primitif 2025.
II– URBANISME :
1° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AB 198
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AB 198 sise à 13 rue d’Armorique, d’une surface de 190 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section AB 198 sise à 13 rue d’Armorique, d’une surface de 190 m².
2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AD 45
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AD 45, sise à 4 allée des Alouettes, d’une surface de 716 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section AD 45, sise à 4 allée des Alouettes, d’une surface de 716 m².
3° – Droit de Préférence : parcelle boisée : ZA N° 4
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un courrier de l’Office Notarial de Plélan-le-grand qui stipule que conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code forestier, la commune dispose d’un délai de 2 mois (courrier reçu le 14.02.2025) pour exercer son droit de préférence sur la parcelle boisée cadastrée section ZA N° 4, sise à « lande de la porte», d’une surface de 96 a 40 ca (futaie). Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préférence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son Droit de Préférence sur la parcelle boisée (futaie) cadastrée section ZA N° 4, sise à « la lande de la porte », d’une surface de 96 ares 40 ca.
III – Vie municipale – Bâtiments communaux
1° – Point sur la préparation de la journée bénévole du samedi 29 mars
Travaux prévus : Peintures extérieures de bâtiments : extension salle de sports, préau cantine + abri-bus
Désherbage des espaces verts (mairie) – nettoyage des jeux terrain de la mairie – Chemin du cimetière : taille des arbustes
Horaires :
- de 09 h 00 à 16 h 00
- de 12 h 30 à 13 h 30 : (galettes saucisses + desserts – boulangerie « les p’tits korrigans ») –
- lieu : extension salle de sports.
Communication : panneau pocket – affiches dans les commerces – écoles – médiathèque + Ouest-France
Inscription en mairie pour le 22 mars au plus tard, afin de prévoir au plus juste les denrées pour le déjeuner.
2° – Point sur la préparation du moment de convivialité (naissances de 2024)
Compte-rendu de la commission « fêtes et cérémonies » du 10 mars :
- 23 enfants sont nés en 2024
- pot convivial le samedi 28 juin à 11h, à l’extérieur si le temps le permet et faire une photo près des jeux.
- Idée cadeau : un bavoir avec le prénom de l’enfant, l’année et le logo de la commune.
- Invitation, à faire partir début avril, à l’aide d’un carton d’invitation
- Communication : réseaux sociaux et Ouest-France
IV – VOIRIE
Travaux de point-à-temps :
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie indique au conseil municipal :
POUR MEMOIRE :
- 2023 = 934 € HT (20 tonnes) = 22 416.00 € TTC
- 2022 = 988 € HT (18 tonnes) = 21 340.80 € TTC
- 2021 = 714 € HT (26 tonnes 700) = 22 876.56 € TTC.
En 2024 (délibération du 16 mai 2024) : il a été conclu un programme annuel de travaux de point-à-temps sur 3 ans (2024 à 2026) avec EUROVIA – sur une base de 20 tonnes d’émulsion à raison de 858.00 € HT la tonne pour l’année 2024 (20 592 €).
- 2025 et 2026 : tarif avec révision de prix. Le devis d’EUROVIA est de 896.50 € HT la tonne –
Montant total = 21 516 € TTC (soit + 4.50 %).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la proposition d’EUROVIA pour les travaux de point-à-temps à raison de 20 tonnes d’émulsion au prix de 896.50 € HT., pour l’année 2025 – Montant total = 21 516 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES :
Point sur la réserve incendie implantée sur le terrain communal au lieu-dit « le Boulouée »
Lors de la séance du 12 septembre 2024, il avait été relevé la problématique de la réserve incendie de la SCEA « les prairies du Boulouée » qui était située sur la parcelle communale cadastrée section ZA N° 17.
Un courrier avait été adressé à Mr Pascal GORTAIS, représentant la SCEA « les prairies du Boulouée » sollicitant le déplacement de cette réserve incendie sur le site de l’exploitation et ceci dans un délai de 6 mois. Il s’avère que la réserve incendie n’a pas été déplacée.
Par conséquent, le conseil municipal décide de relancer Mr Gortais par l’envoi d’un courrier en proposant deux possibilités :
- -soit déplacement de la réserve Incendie
- -soit une location précaire de la parcelle communale.
PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER
- Commission « Bâtiments » : 1er avril à 20 h 00
- Commission « Urbanisme » : date à fixer ultérieurement en attente réponse de la Police de l’Eau pour le projet habitat léger
- C.C.A.S. : samedi 29 mars 2025 à 09 h 00 : vote du CA 2024 – BP 2025
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
- Jeudi 27 mars 2025 à 19h 00 : vote du Budget Primitif 2025 (en attente de confirmation)
- Jeudi 17 avril 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 8 avril 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 15 mai 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 mai 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 12 juin 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 juin 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 17 juillet 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 8 juillet 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 11 septembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 2 septembre 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 16 octobre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 7 octobre 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 13 novembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 novembre 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 11 décembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 2 décembre 2025 à 20 h 00)