Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, L. BEAUGÉ, S. BERTIN, S. LE DIZES, A. LE NET, M. LACAZE.

Excusées : C. DUBOIS (Procuration à S. BERTIN), N. FRO (Procuration à F. KERGUELEN).

Le compte rendu du 12 juin 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Aurélien LE NET est nommé secrétaire de séance.

I –  VOIRIE 

Compte-rendu de la commission « Voirie» du 23 juin 2025

1° – Route du Boulouée : réfection du tapis d’enrobé

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 15 mai 2025, il a été décidé de lancer un appel d’offres pour des travaux de réfection du tapis d’enrobé de la route du Boulouée sur une longueur de 420 ml auprès de 3 entreprises. Il a été reçu 2 offres :

Travaux	EUROVIA – Bruz	PEROTIN – Breteil
Transfert – Ancrage balayage du support et calage d’accotement	5 985.84 €	5 604.00 €
+ enrobé 0/10 à chaud sur 7 cm	24 900.00 €	28 170.90 €
TOTAL	30 885.84 €	33 774.90 €
Variante : enrobé 0/10 à chaud	Sur 10 cm : 32 668.80 €	sur 8 cm : 31 221.90 €
TOTAL	38 654.64 €	36 825.90 €

La commission « Voirie » propose de retenir l’offre la plus avantageuse économiquement d’EUROVIA de Bruz pour la variante sur 10 cm à raison de 38 654.64 € TTC. En effet, il est préférable d’opter pour la variante « enrobé sur 10 cm » car cette route est très utilisée par les engins agricoles et son exposition la rend très humide en période hivernale.

Au Budget Primitif 2025, il a été inscrit une somme de 30 000 € pour des travaux de modernisation de voirie. Il convient donc de voter une Décision Modificative N° 01 de la façon suivante :

• C/231 – 107 : travaux de voirie = + 9 000 €
• C/203 – 169 : Etude « Hameaux Légers » = – 9 000 €

(au BP 2025 = 30 000 € – dépense engagée uniquement 10 000 € – abandon du projet : il reste donc un solde possible pour autres dépenses de 20 000 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’offre d’EUROVIA de Bruz pour les travaux de réfection du tapis d’enrobé de la route du Boulouée à raison de 38 654.64 € TTC, variante sur 10 cm – offre la plus avantageuse économiquement, et de voter la Décision Modificative N° 01, comme énoncé ci-dessus.

2° – Programme de marquages au sol

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, indique au conseil municipal qu’en 2020, il a été réalisé des marquages au sol en peinture par Self Services 35. Ceux-ci se sont effacés. Aussi, il convient de refaire un programme de marquages au sol : à savoir 12 passages piétons, 4 Stop -centre-bourg-  et 6 bandes rugueuses -terrain de foot-

Il est proposé d’opter pour une proposition en résine, plus résistante dans le temps.

Le devis de Self Services 35 s’élève à 5 515.20 € TTC.

La commission « voirie » propose de retenir cette offre.

Il convient de voter une Décision Modificative N° 02 de la façon suivante :

• C/231 – 107 : travaux de voirie = + 6 000 €
• C/203 – 169 : Etude « Hameaux Légers » = –  6 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’offre de Self Services 35 pour des travaux de marquages au sol, en résine, à raison d’un montant de 5 515.20 €TTC, et de voter la Décision Modificative N° 02 telle qu’énoncé ci-dessus.

II– PERSONNEL COMMUNAL :

POUR INFORMATION :

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires rappelle au conseil municipal les divers contrats des agents des services périscolaires : cantine et garderie.

AGENTS TITULAIRES

• Adjoint technique territorial : 31.25/35ème (occupé par Mme Bouffaut Kristell)
• Adjoint technique Principal 2ème classe : 35 h 00 (occupé par Mme Courteille Valérie)
• Adjoint technique : 34h00/35ème (occupé par Mme Chaurin Annick)
• Adjoint technique : 19.25/35ème (occupé par Mme Sabrina Perrodo) – stagiaire au 1er septembre 2025
• ATSEM Principal 1ère classe : 32h00/35ème (occupé par Mme Christèle Chicard)
• Adjoint technique (faisant partiellement fonctions ATSEM) : 19.75/35ème (occupé par
• Mme Fresnel Patricia)
• Adjoint technique (faisant partiellement fonctions ATSEM) : 19.25/35ème (occupé par
• Mme Kartosemito Etmé)

AGENTS CONTRACTUELS

• Agent Social : contrat de 03 h 00 par semaine scolaire (occupé par Mr Samuel Lecuyer)
• Adjoint technique : contrat de 13h00 par semaine scolaire (dernière année -sept 2025 à août2026- de la disponibilité de Mme Délestienne Chantal) – POSTE A POURVOIR. (Poste occupé par Mme Solenne Fouéré jusqu’au 04 juillet 2025).
• Aucune modification d’horaires à prévoir. Reconduction des temps de travail pour une année du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 pour chaque agent.

III– FINANCES :

1° – Avenant à la convention ACTES pour adhésion à Actes budgétaires

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal qu’en 2026, sera mis en place le CFU (Compte Financier Unique) en remplacement du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier. Il convient de signer un avenant à la convention ACTES avec les services de la préfecture pour fournir les documents budgétaires au format .xml

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’avenant à la convention ACTES avec les services de la préfecture pour fournir les documents budgétaires au format .xml, à compter de 2026 pour le CFU (Compte Financier Unique) et autorise Mme le Maire à signer l’avenant et tous documents s’y rapportant.

2° – Indemnité de gardiennage de l’église – Année 2025

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Circulaire préfectorale qui détermine le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Le tarif 2025 est de :

• 42 € pour un gardien résidant dans la commune,
• 91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées,

Pour la commune de TREFFENDEL, c’est le 2ème tarif qui s’applique, soit la somme de 126.91 €, qui est à verser à la paroisse Saint Judicaël en Brocéliande de Plélan-le-Grand.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2025 d’un montant de 126.91 € à verser à la paroisse Saint Judicaël en Brocéliande de Plélan-le-Grand.

3° – Acquisition d’un four professionnel pour la cantine

Le four de la cantine est d’origine (1999) et il commence à être défectueux. Aussi, il a été sollicité un devis auprès de Label Table de Vezin-le-Coquet qui s’élève à 14 556 € TTC.

En attente de 2 autres devis afin de comparer. Il est proposé de reporter cette décision à la séance du 11 septembre 2025.

IV– URBANISME :

1° – Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AC 43

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AC 43 d’une surface de 500 m², située à 7 rue de la Gallésie. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AC 43, d’une surface de 500 m², située à 7 rue de la Gallésie.

2° – Droit de Préemption Urbain : parcelles bâties cadastrées Section AC 107 et 250

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles bâties AC 107 et 250 d’une surface totale de 711 m², située 4 rue de la cour Détoc. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal renonce à son Droit de Préemption Urbain sur les parcelles bâties AC 107 et 250, d’une surface de 711 m², située à 4 rue de la cour Détoc.

3° – Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AD 135

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AD 135 d’une surface de 371 m², située à 5 Résidence des Marronniers. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie AD135, d’une surface de 371 m², située à 5 Résidence des Marronniers.

4° – Droit de Préemption Urbain : parcelle cadastrée Section AC 73p

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle AC 73p d’une surface de 454 m², située à rue du Bignon. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AC 73, d’une surface de 454 m², située à rue du Bignon.

QUESTIONS DIVERSES :

Pour info : Acquisition d’une auto-laveuse – monobrosse + un aspirateur pour la salle polyvalente – Ent PRO-HYGIA de Bréal = 1 752.00 € TTC (pour mémoire : BP 2025 = 5 000 € provision pour divers matériels.)

Point sur 2 évènements :

• Fête de la famille le 28 juin 2025 –25 familles étaient conviées ; 10 familles étaient présentes. Manifestation très conviviale :  à renouveler l’an prochain pour les enfants nés en 2025.
• CCAS : recueil de la mémoire des aînés : projection du film « Passeurs de mémoires » à la médiathèque le samedi 5 juillet qui retrace la vie dans le bourg dans les années 1930. Ce court métrage a été réalisé grâce au long travail de collectage auprès des anciens et sera visible tout l’été aux horaires d’ouverture de la médiathèque. Il est également visible sur YouTube « Mémoires de Treffendel ». Site Internet dédié en construction.
  Des bornes seront installées ultérieurement devant les bâtiments concernés et permettront, grâce à un QR code, d’écouter les témoignages des anciens.

PROCHAINES REUNIONS DE COMMISSION :

• Groupe de travail : écriture d’une PEDT : Projet EDucatif Territorial : date à fixer en septembre 2025
• Commission « Urbanisme » :  mardi 09 septembre 2025 à 20 h 00 : Pays de Brocéliande : SCOT

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

• Jeudi 11 septembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 2 septembre 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 16 octobre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 7 octobre 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 13 novembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 novembre 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 11 décembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 2 décembre 2025 à 20 h 00)