Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, G. ROBIN, R. MORENO, M. RAULLINE.

Excusée : C. WEBER (Procuration à G. ROBIN)

Absent : F. SAUVAGE

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Guénaëlle ROBIN est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2019 :

Le compte-rendu du 28 mars 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Rosan Moreno.

En Préambule : Madame le Maire informe le conseil municipal que le point IV- INTERCOMMUNALITE va être reporté à la séance prochaine, du fait d’une information reçue lors de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt de Paimpont par laquelle il y aura vraisemblablement un transfert de la compétence Eau de la CCB vers le syndicat.

 

I – PROJET EOLIEN – Monterfil :

Enquête publique : avis à donner

Madame le Maire informe le conseil municipal que par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2019, il est prescrit une enquête publique du 08 avril au 15 mai 2019 concernant le dossier de demande d’autorisation environnementale présentée par la SNC FERME EOLIENNE DE MONTERFIL, en vue d’exploiter un parc éolien sur la commune de Monterfil. Le dossier (version papier) est consultable en mairie de Monterfil et/ou sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe. Un CDRom du dossier de la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées est également disponible en mairie de Treffendel.

Le conseil municipal est invité à donner son avis sur le projet d’implantation du parc éolien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de parc éolien de Monterfil à la condition que l’intégralité des réserves citées ci-après soit respectée, à savoir :

1° – obtenir la maîtrise foncière avec les propriétaires concernés et ceci, impérativement avant la finalisation administrative du projet éolien,  pour la plantation de haies bocagères de diverses essences permettant d’atténuer l’aspect visuel des éoliennes :

• Pour le lotissement « le champ du bois », sur une largeur de 4 m, permettant la plantation de la haie sur le côté Est, en bordure du chemin piéton à créer (voir plan)
• Pour la rue du Bignon, sur une longueur de 175 m, (voir plan)

2° – Souhait que les habitants de Treffendel soit associés au Financement participatif comme cela est proposé aux habitants de Monterfil : possibilité évoquée lors de la réunion de présentation du projet par ABO WIND au conseil municipal lors de la séance du 17 janvier 2019,

3° – En ce qui concerne le cheminement des engins de chantiers et de livraison des éoliennes : interdiction de passer par le centre-bourg de Treffendel, cheminement à prévoir par la sortie « Monterfil » de la 2 x 2 voies RN24. Concernant les voies communales adjacentes, un état des lieux de la voirie sera fait par huissier avant le commencement des travaux, si toutefois celles-ci sont empruntées.

II –  AFFAIRES SCOLAIRES :

Approbation des nouveaux horaires scolaires à compter de septembre 2019

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de l’Inspecteur d’académie de Rennes faisant état d’un avis favorable pour les nouveaux horaires souhaités par la communauté éducative de l’école publique primaire et maternelle « Aurelie Nemours » de Treffendel.

L’organisation horaire arrêtée est :

Ecole publique Aurelie Nemours	Horaires du matin	Horaires d’après-midi
Classes de maternelle	08 h 45 – 12 h 00	13 h 30 à 16 h 15
Classes d’élémentaire	08 h 45 – 12 h 15	13 h 45 – 16 h 15

et ceci, pour les années scolaires 2019-2020 ; 2020-2021 et 2021-2022.

Le conseil municipal doit arrêter les horaires par délibération et en faire part ensuite à l’inspection académique.

Ces horaires ont été validés par les deux écoles qui ont préféré privilégier l’amplitude du matin et diminuer le temps de l’après-midi (fin de l’école à 16 h 15).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’arrêter l’organisation horaire, et ceci, pour les années scolaires 2019/2020 – 2020/2021 et 2021/2022 comme ci-dessus.

Délibération subvention piscine Ecole privée : mode de calcul à revoir 

POUR INFORMATION :

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires informe le conseil municipal qu’il  a été reçu un courrier de la Préfecture en date du 13 mars dernier, par laquelle le mode de calcul de la subvention « Piscine » pour l’OGEC (remboursement de l’intégralité des coûts : entrées piscine + car) était remis en cause du fait du non-respect de l’article R 442-4 du code de l’éducation par lequel

« En ce qui concerne les classes élémentaires, les communes de résidence sont tenues d’assumer, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires publiques, les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l’Etat.

En ce qui concerne les classes maternelles ou enfantines, la commune siège de l’établissement, si elle a donné son accord à la conclusion du contrat, est tenue d’assumer, pour les élèves domiciliés dans la commune et dans les mêmes conditions que pour les classes maternelles ou enfantines publiques, les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l’Etat (…).

Ensuite, il est donné lecture du courrier de réponse adressé à la Préfecture faisant état du constat que le coût élève de l’activité piscine à l’école publique est amoindri du fait d’un nombre d’élèves plus élevé qu’à l’école privée et de ce fait, au vu du mode de calcul préconisé par la Préfecture à savoir coût école publique x le nombre d’élèves concernés à l’école privée, ces derniers se trouvent pénalisés puisqu’ils ne pourraient bénéficier que d’environ 8 séances de l’activité piscine pour le montant qu’il leur serait alloué, contre 10 séances pour les élèves de l’école publique. Avec cette méthode de calcul, il n’y a donc pas d’équité.

En appliquant le principe de remboursement à l’école maternelle et élémentaire privée Saint-Malo des frais liés à l’activité « piscine » au vu des factures présentées (transport et tickets d’entrée), cette disparité n’existe plus.

Il est décidé de maintenir ce mode de calcul, à savoir remboursement de l’intégralité des factures (entrées piscine et car) présentées par l’école privée, comme stipulé dans la délibération du 21 février 2019.

En attente de la réponse de la Préfecture : affaire à suivre.

L’OGEC a été alerté de la situation.

III –  URBANISME :

Zone de la mairie : Déclaration d’Utilité Publique : Déclaration de projet à adopter.

 Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle qu’en application de l’article L 122-1 du code de l’expropriation, la déclaration d’utilité publique des opérations susceptibles d’affecter l’environnement et relevant de l’article L. 123-2 du code de l’environnement sont soumises à l’obligation d’effectuer une déclaration de projet prévue à l’article L. 126-1 du code de l’environnement.

INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L’OPÉRATION

1-Présentation globale du projet

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le projet a pour objet de créer une opération à dominante d’habitat en cœur de bourg qui comblerait ainsi un espace entre le groupe scolaire et la mairie à proximité des principaux services publics. Les enjeux sont de maintenir un dynamisme démographique et donc de développer une offre de logements adaptée à la diversité de population en cœur du bourg tout en limitant l’étalement urbain.

Le projet prévoit ainsi la réalisation de 40 logements sur 1,9 hectare environ, dont 8 logements sociaux, répartis comme suit :

• Partie Ouest : 16 logements sur 8 000 m² (soit 20 log/ha).
• Partie Est : 24 logements sur 10 900 m² (soit 23 log/ha).

Soit une densité globale de 21 log/ha et des parcelles allant de 200 m² à 430 m². La commune envisage la production de 40 lots à bâtir libres de constructeur, dont 8 vendus à prix préférentiel à un bailleur social pour la réalisation de 8 logements PLUS-PLAI. La commune ne réalisera aucune construction en directe.

Le projet prévoit également la création d’un espace vert avec préservation d’arbres identifiés comme « arbres à valoriser dans le cadre de l’aménagement », d’une voie piétonne, de noues paysagères.

2-Localisation

L’opération du secteur de la Mairie se situe en cœur de bourg. Le périmètre prévu par l’opération est d’environ 1,9 ha et constitue un élément de l’entrée du centre bourg en provenance de la RN24.

Opération projetée (source : dossier de demande de déclaration d’utilité publique)

3-Caractéristiques du site

La commune a identifié ce secteur comme étant un secteur à urbaniser entre la mairie et les équipements sportifs d’un côté et le groupe scolaire de l’autre. En effet, cet îlot représente un site stratégique, en outre il est le dernier site sur le territoire communal susceptible de recevoir une opération d’habitat en plein cœur de bourg et à proximité des équipements et commerces sans procéder à un étalement urbain et une artificialisation des terres agricoles périphériques. Le projet permettra de créer une liaison douce entre les différents équipements du bourg.

4-Les objectifs d’intérêt général

Le projet du secteur de la Mairie répond à plusieurs objectifs.

4-1-En matière de maîtrise foncière :

• La gestion et maîtrise du foncier de manière raisonnée favorisant une urbanisation harmonieuse et cohérente, et permettant d’éviter les développements disparates.

• Le respect du principe de densité inscrit dans les documents d’urbanisme communaux et supra-communaux, ainsi que dans la convention opérationnelle signée avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.

• La maîtrise des coûts de sortie des logements permettant à toutes les catégories de la population de se loger, favorisant ainsi la mixité sociale et générationnelle.

• Le coût de sortie « raisonnable » des logements libres, le foncier destiné au logement social étant vendu à un prix préférentiel.

• La réalisation d’aménagements de qualité dans un projet urbain global.

• La création d’un réseau viaire et notamment de liaisons douces permettant de relier les équipements scolaires, culturels, sportifs administratifs, aux commerces.

Le projet du secteur de la Mairie répond à ces objectifs de maîtrise foncière en lien avec son environnement en s’appuyant sur :

• La réalisation de logements en cœur de bourg, satisfaisant ainsi la volonté des différentes catégories de la population (notamment les jeunes ménages et personnes âgées) de disposer de logements adaptés à proximité des services, des commerces et des commodités. La typologie de l’habitat a donc été pensée afin de satisfaire la volonté de mixité sociale et générationnelle, ainsi que la production de logements à des coûts abordables.

• La taille des lots permettant d’offrir des prix de sortie accessibles au plus grand nombre.

• L’implantation du projet, situé en plein cœur de centre bourg, dans un secteur à urbaniser, entre la mairie, les équipements sportifs et le groupe scolaire. De même, le projet a été pensé afin de conserver les bâtiments annexes des propriétés riveraines dans la mesure du possible.
• La création d’une liaison piétonne Nord/Sud permettant d’accéder à la fois au groupement scolaire (au Nord), mais aussi aux équipements sportifs (au Sud).

• La réalisation de 8 logements locatifs sociaux permettant de respecter le taux minimal de 20% de logements locatifs sociaux (types PLUS-PLAI).
• La réalisation d’un programme prévoyant une densité de 21 logements/hectare, permettant ainsi de respecter la convention opérationnelle signée le 19 juillet 2013 avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne qui fixe une densité minimale de 20 logements à l’hectare.

4-2- En matière environnementale et paysagère

• Préserver le paysage, le bocage et certains arbres

• Préserver les terres agricoles en ne participant pas à l’étalement urbain

Le projet du secteur de la Mairie répond à ces objectifs par :

• La réalisation du programme d’habitat sur ce site stratégique qui permet à la commune de préserver les espaces agricoles sur son territoire en privilégiant l’urbanisation d’un secteur situé dans l’enveloppe urbanisée du bourg et non recensé au Registre Parcellaire Graphique.

• La création d’un espace vert avec préservation de certains arbres identifiés comme « arbres à valoriser dans le cadre de l’aménagement », d’une voie piétonne, de noues paysagères. Le projet tient compte des 3 arbres identifiés comme « Espace boisé classé à conserver ou à créer » sur le site de la Mairie.

Dès lors le projet du secteur de la Mairie répond donc à ces objectifs en raison :

– De la réponse apportée aux besoins exprimés par les différentes catégories de la population, et    recensés par la collectivité ;

– Du respect des prescriptions du SCOT et du PLU, et des objectifs définis par le PLH ;

– D’une approche de la maîtrise foncière favorisant la mixité sociale et générationnelle, et une utilisation cohérente des sols ;

– Du respect des objectifs de développement durable, notamment par l’évitement de l’étalement urbain ;

– Du respect des objectifs de mixité sociale : 20% de logements locatifs sociaux;

– Du parti d’urbanisme composant des espaces publics arborés et des espaces de rencontre destinés à favoriser les liens sociaux.

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer expressément sur le caractère d’intérêt général de l’opération projetée par la présente délibération portant déclaration de projet.

• Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et suivants,
• Vu le Code de l’expropriation pour Cause d’utilité Publique,
• Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L 126-1,
• Vu le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays de Brocéliande approuvé le 08 décembre 2009 et l’arrêt de projet du SCOT en cours de révision approuvé le 20 décembre 2016,
• Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Treffendel approuvé le 06 novembre 2009, modifié pour la dernière fois en 2014,
• Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU de Treffendel qui vise notamment à favoriser le recentrage de la densification du bourg en veillant à la mixité sociale et à l’accentuation d’un effet « centre » par un habitat concentré,
• Vu l’Orientation d’Aménagement « Ilot de la Mairie » du PLU,
• Vu le Schéma Régional de Cohérence Ecologique approuvé le 2 novembre 2015,
• Vu le décret n°2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l’Établissement Public Foncier de Bretagne, modifié par le décret n°2014-1735 du 29 décembre 2014, et notamment son article 4,
• Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée le 19 juillet 2013 entre l’Établissement Public Foncier de Bretagne et la commune de TREFFENDEL, modifiée par un avenant n°1 en date du 6 juillet 2015,
• Vu la délibération du conseil municipal du 10 septembre 2014 approuvant le lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique par l’EPF Bretagne,
• Vu la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 précisant le périmètre de cette demande de DUP,
• Vu l’avis favorable de la Communauté de Communes du Pays de Brocéliande en date du 5 février 2013 sur l’opération projetée,
• Vu l’avis de l’autorité environnementale n°2018-005773 en date du 7 mai 2018,
• Vu le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur en date du 11 février 2019 suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 8 janvier 2019 au 8 février 2019
• Vu l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat en date du 4 février 2019,

et

• Considérant que le document supra-communal concernant la commune de TREFFENDEL (Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brocéliande) préconise pour l’habitat des principes de mixité sociale et de formes urbaines peu consommatrices d’espace préférentiellement implantées dans les centres bourgs,
• Considérant que pour répondre à ces impératifs, la commune de TREFFENDEL a le projet, sur les emprises foncières de la zone de la mairie, situées entre les rues de Haute Bretagne, du Bignon et des Lilas, de réaliser un projet d’habitat respectant les caractéristiques suivantes :
  • 20 % à minima de Logements Locatifs Sociaux (type PLUS, PLAI),
  • Une densité minimale brute de 20 logements par hectare.
• Considérant que pour assurer la maîtrise foncière nécessaire à ce projet, la commune a sollicité l’aide de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne qui s’est traduite par la signature d’une convention opérationnelle d’actions foncières signée le 19 juillet 2013, modifié par avenant du 6 juillet 2015,
• Considérant qu’au vu de l’importance de ce projet pour la Commune de TREFFENDEL et des difficultés de négociation rencontrées, le recours à la procédure d’expropriation en vue de la réalisation du projet communal pourrait être nécessaire, que dans ces circonstances, la commune a délibéré les 10 septembre 2014 et 18 juin 2015 pour approuver le lancement par l’EPF d’une procédure de déclaration d’utilité publique,
• Considérant que le projet porté par la commune nécessite la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et qu’en conséquence ladite Déclaration d’Utilité Publique emportera mise en compatibilité du PLU,
• Considérant que la négociation à l’amiable est privilégiée pour la maîtrise foncière, jusqu’à la fin de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique et des éventuelles expropriations,

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECLARE d’intérêt général l’opération projetée sur le secteur de la Mairie tel qu’indiqué dans le plan inséré à la présente délibération.

Droit de Préemption Urbain : parcelle B N° 1308

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1308, sise à 28 rue de Brocéliande, pour une surface de 802 m².

Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1308.

IV- INTERCOMMUNALITE :

• Report du transfert de la compétence « eau » et « assainissement collectif » au 1^er janvier 2026

Comme présenté en préambule, ce point est reporté à la prochaine séance.

V- PERSONNEL COMMUNAL :

Pour information : remplacement d’un agent momentanément indisponible

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires périscolaires, informe le conseil municipal que l’agent périscolaire momentanément indisponible sera remplacé :

• Le matin  (de 8 h 00 à 11 h 45) par deux agents à temps non-complet de la commune, une semaine sur deux. Elles seront payées en heures complémentaires,
• Le midi et l’après-midi (de 11 h 45 à 17 h 30, avec une pause de 13 h 30 à 14 h 00) recours à Euréka Emplois Services
• Le soir : garderie périscolaire : de 17 h 30 à 19 h 00 : les deux agents ATSEM se sont proposés en alternance (lundi : pour un agent et mardi/jeudi et vendredi pour l’autre agent). Horaires à récupérer et dès absorption du crédit d’heures : paiement en heures complémentaires.

QUESTIONS DIVERSES :

Pour Information :

Il a été reçu en mairie un courrier du Département d’Ille-et-Vilaine faisant état de grosses réparations sur les routes départementales pour l’année 2019. Pour Treffendel : pontage des fissures de la RD 36 (Treffendel/Saint-Thurial) sur une longueur de 2 500 mètres (rendre la voie plus imperméable).

Invitation : le conseil municipal est invité par l’association TREF FA SI LA à la projection du court métrage « En route mauvaise troupe » le vendredi 12 avril à 19 h 00 à la salle polyvalente. Cette comédie musicale mise en image (durée 30 minutes) a été écrite et réalisée par les ados de l’association.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 16 mai 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 07 mai 2019 à 20 h 30
• Jeudi 13 juin 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 juin 2019 à 20 h 30
• Jeudi 11 juillet 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 juillet 2019 à 20 h 30

PROCHAINES COMMISSIONS :

• Commission « Assainissement » + voirie : jeudi 18 avril 2019 à 20 h 30
• Commission « Bâtiments » + référents Pétanque – palets (Club de l’âge d’or) – volley – tennis – VTT – comité des fêtes : samedi 20 avril 2019 à 11 h 00
• Commissions « Finances » et « rythmes scolaires » : jeudi 25 avril 2019 à 18 h 30